Chapitre 13 / 16 · RGPD
Durées de conservation
Nous ne gardons les données que le temps nécessaire aux finalités décrites, puis nous les effaçons ou les anonymisons. Certaines durées sont imposées par la loi (comptabilité, constatation d’infractions). Ce chapitre est le calendrier de référence de Disquzz.
Compte actif
Tant que vous vous connectez et que le compte n’est pas clôturé, les données de profil, contenus, messages, communautés, portefeuille et réglages sont conservées pour exécuter le contrat. Vous pouvez rectifier ou supprimer pièce par pièce (un post, un appareil) sans fermer le compte.
Compte inactif — 24 mois
Après 24 mois sans connexion (ni activité équivalente retenue comme « dernière activité »), le compte est programmé pour suppression. Un e-mail d’avertissement part 3 mois avant, avec la date prévue. Si vous vous reconnectez avant cette date, le calendrier est annulé et rien n’est effacé. Sinon, à la date indiquée, le compte et les données associées sont supprimés, puis un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse alors connue.
- Les comptes staff, bloqués pour modération, ou présentant un solde portefeuille positif, ne suivent pas ce purge automatique : un traitement spécifique s’impose (droits, avoirs, procédure).
- Le préavis n’est pas un spam marketing : c’est une information liée à la minimisation et à l’article 5 du RGPD.
- Pensez à garder un e-mail valide : sans lui, l’avertissement peut échouer. Consultez aussi les Conditions, Titre XV.
Après suppression volontaire
Le compte, les contenus de l’interface, les fichiers KYC et les sessions sont effacés. Peuvent subsister :
- copies de sauvegarde jusqu’à leur rotation automatique ;
- un motif de départ anonymisé (sans e-mail, nom, IP) pour améliorer le produit ;
- des pièces comptables isolées, pendant la durée légale, si un flux financier l’exige ;
- des données nécessaires à la constatation d’un illicite ou à une procédure en cours, strictement limitées.
Tableau récapitulatif
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte et contenus (actif) | Durée de vie du compte |
| Compte inactif | 24 mois après la dernière activité, préavis 3 mois |
| Fichiers KYC | Jusqu’à la décision, puis purge immédiate |
| Métadonnées KYC | Anonymisation 90 jours après la décision |
| Sessions web | 120 minutes d’inactivité par défaut |
| Jetons API | 43200 minutes (30 jours si inchangé) |
| Journaux techniques | 14 jours (sauf incident / réquisition) |
| Preuve de consentement cookies | 13 mois (395 jours) |
| Pièces comptables / paiements | Durées légales françaises (plusieurs années) |
| Demandes d’exercice de droits | Le temps de traiter, puis archivage limité de la preuve |
Sauvegardes
Les sauvegardes existent pour la continuité du service (panne, erreur). Elles ne sont pas un second « réseau social » consultable au quotidien. Lorsqu’un compte est effacé en production, la copie disparaît au plus tard à la prochaine rotation. Nous ne « restaurons » pas un compte supprimé à la demande, sauf obligation légale ou erreur imputable à Disquzz.
Action : si vous recevez l’e-mail d’inactivité, connectez-vous une fois. Cela suffit à tout remettre à zéro. Exportez vos données avant une suppression volontaire.
Contact : Royalty Structure (Genesus Groupe) — Disquzz. aucun. [email protected] · aucun
Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes