Chapitre 4 / 16 · RGPD
Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur l’une des bases de l’article 6 du RGPD. Ce chapitre relie les finalités concrètes de Disquzz à ces bases. Un même jeu de données peut servir plusieurs finalités (par exemple l’e-mail sert au contrat et aux notifications si vous les activez).
Tableau de synthèse
| Finalité | Exemples de données | Base légale (art. 6) |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, authentification, profil | E-mail, mot de passe haché, nom d’utilisateur, photo, langue | Exécution du contrat (CGU) |
| Fourniture du fil, publications, commentaires, réactions, stories, communautés | Contenus, abonnements, réglages de visibilité | Contrat |
| Messagerie privée et de groupe | Textes chiffrés, participants, dates | Contrat |
| Portefeuille, paiements, retraits, marketplace, publicité | Mouvements, identifiants de retrait chiffrés, facturation | Contrat et obligation légale (comptabilité) |
| Vérification d’identité, lutte contre les faux comptes | Pièce, selfie, métadonnées de dossier | Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale ou contrat (retrait, compte pro) |
| Modération, Standards de la communauté, contenus terroristes, sécurité, fraude | Signalements, journaux, scores internes, IP | Intérêt légitime ; obligation légale lorsqu’un texte l’impose (DSA, réquisitions) |
| Notifications d’activité (e-mail / push) | Préférences, jetons de notification | Consentement (désactivées par défaut, révocables dans les paramètres) |
| Scripts d’audience ou de marketing éventuellement injectés | Identifiants de traceurs | Consentement préalable (bandeau cookies) |
| Export, rectification, effacement, limitation, opposition | Dossier de demande, preuve d’identité si besoin | Obligation légale (art. 12 et 15 à 21) |
| Inactivité, préavis et suppression des comptes dormants | Date de dernière activité, e-mails de préavis | Intérêt légitime et minimisation (art. 5) ; information contractuelle |
| Géolocalisation approximative d’IP | IP, ville estimée | Intérêt légitime (sécurité, affichage cohérent, lutte contre l’abus) |
| Modération / assistance automatique (modèle d’IA) | Contenu signalé ou soumis à un filtre | Intérêt légitime, avec revue humaine selon les procédures |
Exécution du contrat
Sans identifiant de compte, authentification et contenus que vous choisissez de publier, le service ne peut pas être fourni. Ces données sont nécessaires au contrat, et non optionnelles. Le contrat est formé selon les Conditions d’utilisation. Le refus de fournir les données indispensables (e-mail, mot de passe, date de naissance, nom d’utilisateur) empêche l’inscription.
Intérêt légitime
Nous pondérons notre intérêt (sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, modération, amélioration technique, défense des droits) avec vos droits et attentes raisonnables sur un réseau social. Les mesures de minimisation — chiffrement, durées courtes pour les logs, habilitations, droit d’opposition — font partie de cette pondération. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, sauf motif légitime impérieux ou constatation, exercice ou défense d’un droit en justice (article 21).
Obligation légale
La comptabilité, les réponses aux réquisitions valides, certaines obligations du règlement sur les services numériques et, le cas échéant, des obligations de lutte contre le blanchiment lorsque des flux financiers l’exigent, s’imposent indépendamment de votre consentement. Ces traitements ne sont pas « optionnels » dans l’interface.
Consentement
Il est recueilli de manière spécifique. Il fonde notamment :
- les cookies et scripts non essentiels (mesure d’audience, marketing) ;
- les notifications d’activité par e-mail ou push, désactivées par défaut ;
- certains liens de comptes sociaux, lorsque le prestataire l’exige en plus du contrat.
Le retrait n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué. Il ne conditionne pas l’accès aux fonctions sociales essentielles. Détail cookies : politique cookies.
Intérêt vital et mission d’intérêt public
L’intérêt vital n’est invoqué qu’à titre exceptionnel (danger imminent). La mission d’intérêt public n’est pas la base courante de Disquzz. Si un texte l’imposait ponctuellement, nous l’indiquerions dans une mise à jour de ce chapitre.
Données sensibles
Nous ne demandons pas de catégories particulières pour ouvrir un compte. Si un contenu que vous publiez en révèle, le traitement pour la modération et la sécurité peut s’appuyer sur l’article 9, paragraphe 2 (défense de droits, intérêt public important lié à la lutte contre les contenus illicites), selon le cas. Nous ne constituons pas de fichier de santé, d’opinions ou de vie sexuelle.
Contact : Royalty Structure (Genesus Groupe) — Disquzz. aucun. [email protected] · aucun
Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes