Chapitre 2 / 16 · RGPD
Définitions
Les mots ci-dessous ont, dans toute cette politique, le sens qui leur est donné ici. Ils s’alignent sur le RGPD et, lorsqu’un terme est aussi défini dans les Conditions d’utilisation, sur ce contrat.
Donnée personnelle
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD) : identifiant de compte, nom d’utilisateur, e-mail, adresse IP, photo, contenu que vous publiez, identifiant de conversation, identifiant de paiement, et tout élément qui, seul ou combiné, permet de vous retrouver.
Traitement
Toute opération portant sur des données : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, usage, communication, chiffrement, anonymisation, effacement. Afficher votre profil, classer un signalement, envoyer un e-mail transactionnel ou calculer un solde de portefeuille sont des traitements.
Responsable, sous-traitant, destinataire
- Responsable : Royalty Structure (Genesus Groupe), pour les traitements de plateforme.
- Sous-traitant : un prestataire qui traite des données pour notre compte, sur instruction (hébergement, e-mail, CDN, supervision).
- Destinataire : toute personne qui reçoit des données, y compris nos équipes habilitées, un sous-traitant, une autorité sur réquisition, ou un autre utilisateur lorsque vous rendez un contenu visible.
- Tiers responsable distinct : un prestataire qui poursuit ses propres finalités (par exemple un établissement de paiement pour la lutte contre la fraude qui lui est propre).
Consentement
Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque. Les cases précochées, le silence et la poursuite de la navigation ne valent pas consentement pour les traceurs non essentiels. Le consentement cookies est distinct du contrat d’utilisation. Vous pouvez le retirer aussi facilement que vous l’avez donné, depuis Paramètres → Cookies ou le bandeau décrit dans la politique cookies.
Catégories particulières (art. 9)
Disquzz ne demande pas, pour s’inscrire, d’origine raciale, d’opinions politiques, de convictions, de données de santé, de vie sexuelle ou de données biométriques au sens de l’article 9. Si vous en publiez spontanément dans un texte, une image ou un message, vous assumez cette divulgation. Nous pouvons néanmoins les traiter pour la modération, la sécurité et le respect des Standards de la communauté.
La vérification d’identité (pièce et selfie) n’est pas un traitement biométrique d’authentification continue : les fichiers sont chiffrés, stockés hors CDN public, et purgés après décision. Le détail figure au chapitre Vérification et KYC.
Profilage et décision automatisée
Le profilage est un traitement automatisé qui utilise des données pour évaluer certains aspects personnels (par exemple l’ordre d’un fil, une suggestion d’abonnement, un score de risque de fraude ou un signalement automatique). Une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est pas prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé sans garanties : une suspension, un bannissement ou un refus KYC peut s’appuyer sur des outils automatisés, mais une revue humaine reste possible selon les procédures de l’espace de modération décrites dans les Conditions.
Autres termes
| Terme | Sens dans Disquzz |
|---|---|
| Compte | Espace authentifié rattaché à un e-mail, un nom d’utilisateur et un mot de passe haché. |
| Contenu | Tout élément que vous publiez ou transmettez : post, commentaire, réaction, story, message, fichier, lien. |
| Visiteur | Personne qui accède au service sans compte. Des cookies nécessaires et des journaux techniques s’appliquent. |
| Anonymisation | Transformation irréversible telle que la personne n’est plus identifiable. Distincte de la pseudonymisation. |
| Limitation | Gel du traitement (art. 18) : le compte n’est plus utilisé pour de nouvelles publications, l’export et la suppression restent possibles. |
| Portabilité | Remise des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré (JSON), en plus d’un export HTML ou PDF de lecture. |
Contact : Royalty Structure (Genesus Groupe) — Disquzz. aucun. [email protected] · aucun
Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes