Contrat Disquzz
Conditions générales d'utilisation
Le contrat est découpé en 16 titres et 380 articles, comme un vrai règlement de plateforme. Choisis un titre pour le lire en détail, avec le menu à gauche et le sommaire de la page à droite.
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Titres essentiels
Politique de la plateforme
Ce qu’est le service, rôle d’hébergeur, fil, messagerie, communautés, API et ce que la plateforme n’est pas.
Articles 111 à 140 · Lire le titre →
Standards de la communauté
Règles de conduite : haine, harcèlement, CSAM, arnaques, spam, vie privée et récidive.
Articles 141 à 185 · Lire le titre →
Contenus terroristes en ligne
Interdiction de diffusion, règlement UE 2021/784, retraits, autorités et sanctions.
Articles 186 à 225 · Lire le titre →
Espace de modération
Notice-and-action, outils humains et automatisés, motivations, suspensions et bannissements.
Articles 226 à 265 · Lire le titre →
Tous les titres
Titre 1 — Dispositions générales
Objet du contrat, champ d’application, documents liés, langue authentique et règles d’interprétation.
Articles 1 à 20 · Lire le titre →
Titre 2 — Définitions
Sens précis des mots utilisés : Utilisateur, Contenu, hébergeur, contenu terroriste, espace de modération, etc.
Articles 21 à 45 · Lire le titre →
Titre 3 — Acceptation du contrat
Comment le contrat se forme, case Ă cocher, modifications des CGU et conditions des prestataires.
Articles 46 à 60 · Lire le titre →
Titre 4 — Éligibilité, âge et capacité
Ă‚ge minimum, mineurs, un compte par personne, comptes professionnels et personnes exclues.
Articles 61 à 80 · Lire le titre →
Titre 5 — Compte, sécurité et identité
Création du compte, mot de passe, KYC, Discord, inactivité et fermeture du compte.
Articles 81 à 110 · Lire le titre →
Titre 6 — Politique de la plateforme
Ce qu’est le service, rôle d’hébergeur, fil, messagerie, communautés, API et ce que la plateforme n’est pas.
Articles 111 à 140 · Lire le titre →
Titre 7 — Standards de la communauté
Règles de conduite : haine, harcèlement, CSAM, arnaques, spam, vie privée et récidive.
Articles 141 à 185 · Lire le titre →
Titre 8 — Contenus terroristes en ligne
Interdiction de diffusion, règlement UE 2021/784, retraits, autorités et sanctions.
Articles 186 à 225 · Lire le titre →
Titre 9 — Espace de modération
Notice-and-action, outils humains et automatisés, motivations, suspensions et bannissements.
Articles 226 à 265 · Lire le titre →
Titre 10 — Signalements et autorités
Comment signaler, trusted flaggers, recours DSA, réquisitions et point de contact.
Articles 266 à 285 · Lire le titre →
Titre 11 — Propriété intellectuelle
Vos contenus, licence accordée à la plateforme, marques, musique, GIF et notices d’atteinte.
Articles 286 à 300 · Lire le titre →
Titre 12 — Données personnelles
Renvoi RGPD, cookies, conservation, export, suppression et violation de données.
Articles 301 à 315 · Lire le titre →
Titre 13 — Paiements et portefeuille
Portefeuille, commissions, marketplace, publicité, retraits — la plateforme n’est pas une banque.
Articles 316 à 330 · Lire le titre →
Titre 14 — Responsabilité
Service en l’état, disponibilité, contenus des utilisateurs, force majeure et garanties légales.
Articles 331 à 345 · Lire le titre →
Titre 15 — Durée et résiliation
Durée, suspension, résiliation, inactivité, e-mails de préavis et effets de la clôture.
Articles 346 à 360 · Lire le titre →
Titre 16 — Droit applicable et litiges
Droit français, tribunaux, médiation, CNIL, coordinateur DSA et clauses finales.
Articles 361 à 380 · Lire le titre →
Version 2026.08 · Langue authentique : français · 380 articles