Chapitre 8 / 16 · RGPD

Vérification et KYC

Certaines fonctionnalités (badge, retraits, compte professionnel, lutte contre les faux comptes) peuvent exiger une vérification d’identité. Ce chapitre décrit les fichiers collectés, où ils sont stockés, combien de temps, et ce qui n’est pas recopié dans l’export self-service.

Pourquoi une vérification

La vérification vise à réduire l’usurpation, les comptes multiples abusifs, la fraude au portefeuille et le non-respect de l’âge minimum (15 ans). Elle repose sur l’intérêt légitime et, lorsque le droit ou le contrat l’exige pour un retrait ou une activité professionnelle, sur l’obligation légale ou l’exécution du contrat. Elle n’est pas ouverte en dessous de l’âge minimum.

Les règles détaillées du badge et des pièces acceptées figurent dans les règles de vérification. Les présentes lignes concernent uniquement le traitement des données.

Fichiers collectés

• Image recto / verso d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Selfie ou vidéo courte de vivacité, selon le parcours affiché.
• Mentions que vous saisissez (nom, date, pays émetteur) pour rapprocher le dossier.

Ces fichiers sont chiffrés et stockés dans un bucket privé, distinct du CDN public qui sert les photos de profil. Ils ne sont pas utilisés comme photo de profil et ne sont pas recommandés dans le fil.

Qui y a accès

Un nombre restreint d’opérateurs habilités (revue KYC, lutte contre la fraude, support de niveau élevé) peut consulter un dossier le temps de la décision. Les accès sont traçables. Un modèle d’assistance automatique peut pré-trier un dossier ; une décision défavorable ou un doute donne lieu à une revue humaine selon les procédures internes.

Durées : fichiers et métadonnées

• Fichiers (pièce, selfie) : purgés dès l’approbation, le refus, l’annulation ou la suppression du compte. Ils ne restent pas « au cas où » une fois la décision prise.
• Métadonnées chiffrées (statut, dates, motif, identifiant interne) : conservées puis anonymisées 90 jours après la décision, afin de mesurer la qualité du process et de répondre à un contrôle, sans garder l’image de la pièce.

Une obligation légale ponctuelle (enquête, réquisition) peut imposer de figer un dossier plus longtemps. Dans ce cas, l’accès reste limité et documenté.

Export et droit d’accès

Pour des raisons de sécurité, les scans d’identité ne sont pas recopiés dans l’export HTML / PDF / JSON self-service. Le document d’export indique l’existence du dossier (statut, dates) sans réafficher la pièce. Vous pouvez demander une copie motivée à [email protected], après vérification d’identité. Nous pouvons refuser une retransmission qui augmenterait le risque de vol d’identité, tout en vous permettant de consulter le dossier par un canal maîtrisé.

Effet sur le profil

Après approbation, certains champs d’identité peuvent être verrouillés dans l’interface. Cela protège le badge et les tiers qui s’appuient sur une identité stable. Une erreur se corrige par e-mail, pas par un formulaire anonyme.

Ne pas faire : envoyer une pièce d’identité en clair par messagerie ou e-mail non sollicité. Utilisez uniquement le parcours de vérification affiché dans le compte.

Contact : Royalty Structure (Genesus Groupe) — Disquzz. aucun. [email protected] · aucun

Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes