Chapitre 15 / 16 · RGPD

Vos droits

Vous disposez des droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD. Ce chapitre indique, pour chacun, ce qu’il couvre et où cliquer dans Disquzz — ou quand passer par [email protected]. Réponse sous un mois, identité vérifiable, exceptions légales rappelées en fin de page.

Accès (article 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, les catégories, les finalités, les destinataires, les durées, et une copie. En pratique :

1. Ouvrez Paramètres supplémentaires → Vos données personnelles.
2. Choisissez HTML (lecture), PDF (archivage) ou JSON (réutilisation machine, portabilité).
3. Conservez le fichier de façon sécurisée : il contient des données personnelles.

Les mots de passe, secrets de jetons API et scans d’identité ne sont pas reproduits. Leur existence est indiquée. Une copie de pièce peut être demandée par e-mail motivé.

Rectification (article 16)

Corrigez e-mail, téléphone, bio, photo, langue, thème, liens, préférences de confidentialité depuis les paramètres de profil et Paramètres → Informations personnelles. Les champs verrouillés après KYC se corrigent via [email protected].

Effacement (article 17)

Paramètres → Actions sur le compte. La suppression est irréversible. L’effacement n’est pas total lorsque le droit impose de conserver (comptabilité, constatation d’infractions, liberté d’expression d’un tiers qui a légitimement reçu un contenu, exercice de droits en justice). Nous vous l’expliquons si une exception s’applique.

Portabilité (article 20)

Le JSON de l’export reprend les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de façon automatisée sur la base du contrat ou du consentement. Les données générées exclusivement par Disquzz (notes internes de modération, scores) peuvent en être exclues. Vous pouvez transmettre ce fichier à un autre service, à vos risques.

Opposition (article 21)

• Traitements fondés sur l’intérêt légitime : opposez-vous pour des raisons tenant à votre situation particulière, par e-mail ou depuis les réglages concernés.
• Prospection : nous n’envoyons pas de newsletter marketing par défaut. Les notifications d’activité se coupent dans les paramètres (consentement).
• Cookies non essentiels : refusez-les via le bandeau ou Paramètres → Cookies.

L’opposition n’est pas absolue s’il existe un motif légitime impérieux, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Limitation (article 18)

Vous pouvez geler le traitement depuis Actions sur le compte : le profil n’est plus utilisé pour de nouvelles publications, l’export et la suppression restent possibles. Utile le temps d’une contestation d’exactitude ou d’une opposition. La limitation n’efface pas les obligations de sécurité et de modération légalement imposées.

Retrait du consentement (article 7)

Aussi simple que le don : cookies, notifications push / e-mail d’activité, certains liens sociaux. Le retrait n’annule pas la licéité du traitement passé. Le contrat (compte, fil, messages) ne repose pas sur ce consentement.

Garantie humaine (article 22)

Vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de façon significative. Les suspensions et bannissements s’inscrivent dans l’espace de modération (Conditions, Titre IX) avec des voies de recours internes.

Comment nous écrire

Indiquez l’adresse e-mail du compte, le nom d’utilisateur, le droit exercé et, si besoin, une pièce d’identité. Les demandes via un canal non sécurisé ou pour le compte d’un tiers exigent un mandat. Nous pouvons refuser ou facturer les demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives, avec motivation (article 12).

CNIL : vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés — cnil.fr/fr/plaintes — sans préjudice d’un recours juridictionnel. Voir Mineurs, décisions et autorités.

Contact : Royalty Structure (Genesus Groupe) — Disquzz. aucun. [email protected] · aucun

Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes