Chapitre 1 / 16 · RGPD

Responsable du traitement

Ce chapitre identifie qui décide des traitements opérés via Disquzz, comment nous contacter, comment cette politique s’articule avec les Conditions d’utilisation et la politique cookies, et ce que vous acceptez — ou n’acceptez pas — en créant un compte.

Dernière mise à jour : 31 août 2026 · Langue authentique : français

Qui est le responsable

Le responsable du traitement, au sens des articles 4 et 24 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), est Royalty Structure (Genesus Groupe), éditeur du service Disquzz. Il détermine les finalités et les moyens des traitements liés au compte, au profil, au fil, aux publications, aux commentaires, aux réactions, aux stories, à la messagerie, aux communautés, au portefeuille, à la place de marché, aux campagnes, à la vérification d’identité, à la modération et à la sécurité.

Lorsque des prestataires agissent uniquement sur instruction documentée, ils ont la qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Lorsque Stripe, PayPal, Discord, Google, Giphy ou un autre tiers détermine ses propres finalités (lutte contre la fraude du prestataire, compte de paiement, catalogue GIF, compte OAuth), ce tiers peut être responsable distinct ou, exceptionnellement, conjoint. Les articulations figurent aux chapitres Destinataires et Transferts.

Coordonnées postales du responsable : aucun.

Téléphone : aucun.

Point de contact

Pour toute question relative aux données personnelles, pour exercer un droit ou pour une réclamation préalable, écrivez à [email protected]. Un délégué à la protection des données n’est désigné que si les seuils légaux l’exigent ; à défaut, ce courriel est le canal unique. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, conformément à l’article 12 du RGPD.

Délai : nous répondons dans un mois, prorogeable de deux mois pour une demande complexe, avec information. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée, avec motivation.

Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des interfaces par lesquelles Disquzz est rendu accessible : site, applications, API, webview et accès programmatique. Elle couvre les visiteurs non authentifiés (cookies, journaux techniques) et les titulaires de compte. Elle ne régit pas les sites, applications ou serveurs de tiers que vous choisissez d’ouvrir en dehors du parcours proposé par Disquzz, sauf lorsque ces tiers interviennent comme sous-traitants ou responsables distincts identifiés ici.

Si vous gérez une page professionnelle, une communauté ou une campagne qui collecte des données d’autrui (candidatures, clients, prospection), vous pouvez être responsable de vos propres traitements. Disquzz reste responsable des traitements de plateforme (hébergement, sécurité, journaux, exécution du contrat) et ne se substitue pas à votre registre d’activités.

Articulation avec les autres documents

• Les Conditions d’utilisation organisent le contrat (compte, contenus, modération, paiements). Le Titre XII renvoie à la présente politique pour le détail RGPD.
• La politique cookies détaille les traceurs, durées et le bandeau de consentement.
• Le centre d’aide fournit des guides pratiques. Il n’a pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire.

En cas de divergence ponctuelle entre les Conditions et cette politique sur un point de transparence du traitement, cette politique prévaut pour ce point, sans affecter la licence, les paiements ou la modération. La version française fait foi lorsque vous contractez en français. Une version anglaise peut être fournie à titre de courtoisie.

Ce que cette politique n’est pas

La prise de connaissance de cette politique n’est pas un consentement unique à tous les traitements. Chaque traitement repose sur une base de l’article 6 du RGPD : contrat, intérêt légitime, obligation légale ou consentement spécifique (cookies non essentiels, notifications facultatives). Refuser les cookies d’audience n’empêche pas de créer un compte ni d’utiliser le fil, la messagerie et les communautés.

En créant un compte, vous reconnaissez avoir pu consulter cette politique, les Conditions et la politique cookies avant l’inscription, et pouvoir y revenir à tout moment depuis le pied de page ou les paramètres.

Contact : Royalty Structure (Genesus Groupe) — Disquzz. aucun. [email protected] · aucun

Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes