Chapitre 9 / 16 · RGPD

Paiements et portefeuille

Disquzz n’est pas un établissement de crédit ni un établissement de monnaie électronique. Le portefeuille, les paiements, les retraits, la place de marché et les campagnes s’appuient sur des prestataires (Stripe, PayPal et équivalents). Ce chapitre décrit les données que nous traitons de notre côté, et celles qui restent chez le prestataire.

Portefeuille interne

Nous conservons un solde interne, l’historique des mouvements, les commissions, les identifiants de transaction Disquzz, et l’état d’un retrait. Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la comptabilité. Elles figurent dans l’export, hors secrets de paiement.

• Crédit, débit, pourboires, achats marketplace, dépenses publicitaires selon les modules actifs.
• Identifiants de retrait chiffrés au repos (compte bancaire, identifiant prestataire — selon le canal).
• Justificatifs utiles à une obligation légale ou à un litige.

Prestataires de paiement

Stripe et PayPal collectent, selon le flux, des données de carte, de compte, d’identité et de lutte contre la fraude pour leurs propres finalités et pour exécuter le paiement. Leurs politiques s’appliquent à ces traitements. Disquzz ne stocke pas le numéro complet de carte (PAN) ni le cryptogramme. Un identifiant client ou de session prestataire peut être conservé pour retrouver un paiement, émettre un remboursement ou répondre à une contestation.

Localisation : États-Unis / Union européenne, avec clauses contractuelles types et, le cas échéant, Data Privacy Framework. Détail : Transferts hors UE.

Obligations légales

Les pièces comptables se conservent pendant les durées du droit français (en pratique plusieurs années pour les factures et journaux). Ce n’est pas une option de l’interface. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme peut, pour certains seuils ou produits, imposer des vérifications supplémentaires (lien avec le chapitre KYC).

Marketplace, emplois, publicité

Si vous publiez une offre, une campagne ou une fiche vendeur, les données nécessaires à l’annonce, à la facturation et à la modération sont traitées sur la base du contrat. Les statistiques d’affichage internes ne sont pas un fichier vendu à des courtiers. Les audiences publicitaires avancées de type « pixel tiers » ne sont chargées que si un script optionnel a été accepté via le bandeau cookies.

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas vos mouvements de portefeuille à des annonceurs.
• Nous ne notons pas votre « score de crédit grand public ».
• Un solde non retiré suit les Conditions (frais, prescription, inactivité) — lisez le Titre XIII avant de laisser un compte dormant avec de l’argent.

Compte inactif avec solde : la purge d’inactivité (24 mois) ne s’applique pas de la même manière s’il reste un solde positif : le service d’inactivité saute les comptes concernés afin de ne pas détruire un avoir sans traitement spécifique. Contactez [email protected] si vous devez clôturer un portefeuille.

Contact : Royalty Structure (Genesus Groupe) — Disquzz. aucun. [email protected] · aucun

Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes