Chapitre 11 / 16 · RGPD

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes et organismes qui en ont besoin pour fournir Disquzz, respecter la loi, ou parce que vous les rendez visibles. Nous ne vendons pas de fichiers d’utilisateurs.

Équipes internes

Support, modération, revue KYC, finance (portefeuille), exploitation technique : accès limité à ce qui est nécessaire, sur des comptes nominatifs, avec journalisation des accès sensibles (dossiers KYC, exports de masse). Un employé n’a pas « tout le graphe social » par curiosité.

Autres utilisateurs

Selon vos réglages, d’autres comptes voient votre profil, vos publications, vos stories, vos messages (destinataires), vos communautés. Ce n’est pas un sous-traitant : c’est la nature d’un réseau social. Vous contrôlez une partie de cette visibilité ; vous ne contrôlez pas les copies d’écran.

Sous-traitants et prestataires

Liste des principaux destinataires techniques, telle que configurée pour Disquzz. Une mise à jour de cette liste peut intervenir lorsque un prestataire est ajouté ou remplacé ; un changement substantiel sera signalé.

Cloudflare R2 / CDN — Hébergement des fichiers (public et privé) (Union européenne (juridiction R2 EU)).
Stripe — Paiements et portefeuille (États-Unis / UE (clauses types / Data Privacy Framework)).
PayPal — Paiements (États-Unis / UE).
Discord — Connexion OAuth et serveurs liés (États-Unis).
Google — Connexion sociale (si activée) (États-Unis).
Vonage / prestataire SMS — SMS de confirmation (Selon le compte opérateur).
Hébergeur e-mail (SMTP) — E-mails transactionnels (Selon la configuration MAIL).
Mistral AI — Modération / assistance automatique (France / UE).
IPinfo — Géolocalisation approximative d’adresse IP (États-Unis).
Giphy — Recherche de GIF (États-Unis).
Laravel Nightwatch — Supervision technique (si activé) (États-Unis).
MySQL / Redis / Reverb — Base de données, cache, temps réel (Infrastructure d’hébergement du responsable).

Chacun est lié par un contrat (article 28) lorsqu’il agit comme sous-traitant, ou par ses propres conditions lorsqu’il est responsable distinct (paiement, OAuth, catalogue GIF). Vous pouvez demander plus de détails à [email protected].

Autorités

Nous pouvons communiquer des données à une autorité judiciaire, de police, administrative ou à un coordinateur des services numériques, sur réquisition ou obligation légale valide. Nous vérifions le fondement et limitons la communication au strict nécessaire. Le Titre X des Conditions décrit les canaux de signalement.

Ce que nous ne faisons pas

Pas de vente de votre e-mail, de votre graphe d’abonnements ou de vos messages à des courtiers.
Pas de location de fichiers pour de la prospection de tiers sans un consentement distinct, s’il était un jour proposé.
Pas d’ouverture du bucket KYC au CDN public.

Lorsque vous êtes vous-même responsable

Si vous collectez des candidatures, des clients ou des statistiques d’une page professionnelle, vous devez informer ces personnes et respecter le RGPD pour vos traitements. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas le responsable de votre fichier client. Nous restons responsable de l’hébergement et de la sécurité de la plateforme.

Question fréquente : un autre utilisateur qui copie votre post n’est pas notre sous-traitant. Signalez un manquement aux Standards ; nous ne pouvons pas « désindexer Internet ».

Contact : Royalty Structure (Genesus Groupe) — Disquzz. aucun. [email protected] · aucun

Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes