Chapitre 16 / 16 · RGPD

Mineurs, décisions automatisées et autorités

Dernier chapitre : âge minimum, sort des données d’un mineur, profilage du fil, modifications de cette politique, et recours (CNIL, tribunaux, coordinateur des services numériques).

Âge minimum — 15 ans

Disquzz est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans, âge du consentement numérique retenu en France (article 8 du RGPD et droit national). La date de naissance est obligatoire à l’inscription. La vérification d’identité n’est pas ouverte en dessous de cet âge. Un compte qui révèle un âge inférieur est bloqué et orienté vers une page d’information, puis les données sont traitées pour clôturer l’accès.

Nous ne concevons pas le service pour les enfants. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale et découvrez un compte ouvert par erreur, écrivez à [email protected] avec les éléments permettant d’identifier le compte. Nous effaçons les données sauf obligation de conservation (par exemple un signalement déjà ouvert portant sur un contenu illicite).

Décisions automatisées et profilage

Disquzz utilise des traitements automatisés pour :

• ordonner un fil, proposer des comptes ou des contenus d’exploration ;
• détecter spam, abus, fraude, comportements automatisés ;
• pré-trier un signalement ou un dossier KYC (Mistral AI, si activé).

Ces traitements n’équivalent pas, à eux seuls, à une décision au sens de l’article 22 (crédit, embauche, accès exclusif à un droit fondamental). Une suspension, un bannissement ou un refus de vérification peut s’appuyer sur des outils automatisés mais s’inscrit dans une procédure avec information, motivation dans la mesure du possible, et recours décrits dans les Conditions (espace de modération, DSA). Vous pouvez demander une revue humaine via le support ou [email protected].

Nous ne vendons pas de profil « solvabilité » ou « opinions politiques ». Le graphe d’abonnements n’est pas cédé à des courtiers.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour ces chapitres pour refléter un nouveau prestataire, une obligation légale ou une fonctionnalité. La date en tête de chaque page et la mention « Version 2026.08 » du sommaire font foi. Un changement substantiel (nouvelle finalité incompatible, nouveau transfert risqué, allongement notable des durées) sera annoncé sur le service (bannière, e-mail, ou notice à la connexion).

La poursuite d’utilisation après une mise à jour non substantielle vaut prise de connaissance. Une nouvelle base de consentement sera recueillie lorsque le RGPD l’exige (nouveaux cookies non essentiels, par exemple). L’historique des versions peut être demandé à [email protected].

Droit applicable

Cette politique s’interprète conformément au RGPD, à la loi n° 78-17 modifiée (Informatique et Libertés), aux lignes directrices de la CNIL et du CEPD, et, pour les aspects contractuels, aux Conditions d’utilisation (droit français, Titre XVI). En cas de contradiction sur un point de transparence du traitement, le présent document prévaut.

Réclamation — CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou de l’autorité de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée dans l’Union :

• Site : cnil.fr/fr/plaintes
• Nous vous invitons à nous écrire d’abord à [email protected], sans que cela soit une condition de recevabilité.

Coordinateur des services numériques

Pour les questions relevant du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) — contenus illicites, recours contre une modération — les canaux sont décrits dans les Conditions (Titres IX et X) et auprès de l’autorité compétente désignée en France. Cette politique ne remplace pas ces voies.

Recours juridictionnel

Vous pouvez aussi saisir les juridictions compétentes, notamment celles du lieu de votre résidence dans l’Union pour certains litiges de consommation, selon les règles de compétence. Les stipulations du Titre XVI des Conditions s’appliquent aux aspects contractuels.

Documents liés : Conditions d’utilisation · Politique cookies · Centre d’aide · Sommaire de cette politique.

Contact : Royalty Structure (Genesus Groupe) — Disquzz. aucun. [email protected] · aucun

Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes