Titre XI — Propriété intellectuelle et licences

Article 286 — Droits de Disquzz

L’ensemble des éléments constitutifs de Disquzz — dénomination, architecture logicielle, interfaces, bases de données, algorithmes de recommandation, documentation technique, textes institutionnels, pictogrammes, charte graphique, bibliothèques d’émoticônes propriétaires et structure des API — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit sui generis des producteurs de bases de données et, le cas échéant, par le secret des affaires. Ces éléments appartiennent à Royalty Structure (Genesus Groupe), ci-après l’Éditeur, ou sont exploités sous licence valable. L’ouverture d’un compte, la simple navigation ou l’usage d’une fonctionnalité ne vous transfèrent aucun droit réel ni aucun titre de propriété sur la Plateforme.

Vous vous interdisez de reproduire, représenter, extraire, adapter, décompiler hors les cas légaux, diffuser ou commercialiser tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Les exceptions légales (copie privée, courte citation, revue de presse, enseignement et recherche, dès lors que leurs conditions strictes sont réunies) demeurent applicables. Toute atteinte pourra donner lieu à des mesures conservatoires, à la restriction ou à la résiliation du compte et à des poursuites civiles et pénales. Les présentes dispositions s’appliquent également aux applications, aux widgets, aux espaces d’administration et à tout client non officiel qui interrogerait les serveurs de Disquzz.

286.1. Titularité exclusive. Sauf mention contraire, Royalty Structure (Genesus Groupe) est seul titulaire des droits patrimoniaux sur Disquzz. Aucune stipulation des présentes ne peut s’interpréter comme une cession, même partielle, de ces droits au profit de l’Utilisateur ou d’un tiers. Cette précision, relative à la rubrique « Titularité exclusive » (article 286), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

286.2. Éléments protégés. Sont notamment protégés le code source et objet, les schémas de bases, les jeux de données non personnels d’organisation du service, les maquettes, les animations, les sons d’interface et les contenus éditoriaux rédigés par l’Éditeur, y compris le centre d’aide accessible à l’adresse https://www.disquzz.app/document/help-center.

286.3. Bases de données. L’investissement substantiel consenti pour constituer, vérifier et présenter les bases de Disquzz est protégé. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle est interdite hors autorisation ou exception légale. Cette précision, relative à la rubrique « Bases de données » (article 286), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

286.4. Documentation. Les guides, politiques, infobulles et documents contractuels, y compris les présentes Conditions, sont protégés. Vous pouvez les consulter et en conserver une copie pour votre usage personnel de preuve du contrat, à l’exclusion de toute republication commerciale. Cette précision, relative à la rubrique « Documentation » (article 286), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

286.5. Absence de transfert. Le paiement d’une commission, l’achat de crédits, l’activation d’un compte professionnel ou l’usage du portefeuille ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le logiciel, les marques ou l’infrastructure. Cette précision, relative à la rubrique « Absence de transfert » (article 286), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

286.6. Réserve de poursuites. L’Éditeur se réserve d’agir en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme et, le cas échéant, en violation du secret des affaires, sans préjudice des mesures internes de modération prévues aux titres VII à X. Cette précision, relative à la rubrique « Réserve de poursuites » (article 286), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

Article 287 — Marques

La dénomination Disquzz, les logos, les habillages visuels, les slogans, les pictogrammes distinctifs et les noms de domaine associés constituent des signes distinctifs de Royalty Structure (Genesus Groupe). Ces signes, déposés ou non, notoires ou de simple usage, identifient la Plateforme et ses services auprès du public. Vous n’êtes pas autorisé à les employer, à les déposer, à les déposer comme nom d’utilisateur, nom de communauté, nom de boutique ou mot-clé publicitaire, ni à créer un risque de confusion, d’association ou de dilution, y compris par l’usage d’imitations, de variantes phonétiques ou de fautes d’orthographe volontaires.

Aucune licence de marque n’est consentie par les présentes, hors le droit limité d’afficher le nom Disquzz de manière nominative, loyale et non promotionnelle pour indiquer que vous utilisez le service (par exemple « profil Disquzz »). Toute autre utilisation — kits de communication, merchandising, applications tierces, campagnes d’influence, faux bandeaux de « support officiel » — requiert un accord écrit. L’Éditeur peut faire cesser immédiatement tout usage non autorisé, y compris par mise en demeure, référé et notification aux registres, et demander le transfert des dépôts effectués de mauvaise foi, sans indemnité à votre profit.

287.1. Marques verbales et figuratives. Les marques verbales, semi-figuratives et de couleur, ainsi que les habillages d’interface reconnaissables, sont réservés. L’absence de dépôt dans un pays ne vaut pas autorisation d’usage dans ce pays. Cette précision, relative à la rubrique « Marques verbales et figuratives » (article 287), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

287.2. Noms de domaine et identifiants. Vous ne devez pas enregistrer de noms de domaine, de comptes sur des réseaux tiers ou de poignées reproduisant Disquzz ou une variante trompeuse, ni les utiliser pour collecter des identifiants ou des fonds. Cette précision, relative à la rubrique « Noms de domaine et identifiants » (article 287), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

287.3. Pas de licence implicite. Le fait que la Plateforme affiche votre contenu à côté du logo Disquzz n’emporte aucune copropriété ni aucun droit d’exploiter les signes de l’Éditeur dans vos produits, vos publicités ou vos conditions générales. Cette précision, relative à la rubrique « Pas de licence implicite » (article 287), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

287.4. Mentions autorisées. Une mention descriptive exacte (« Je publie sur Disquzz ») est admise si elle n’est ni trompeuse ni présentée comme un partenariat, une certification ou un agrément officiel. Cette précision, relative à la rubrique « Mentions autorisées » (article 287), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

287.5. Usurpation de support. Se faire passer pour le support, un modérateur ou un prestataire de Disquzz, y compris en messagerie, constitue une atteinte aux signes distinctifs et un manquement grave, indépendamment d’une contrefaçon de logo. Cette précision, relative à la rubrique « Usurpation de support » (article 287), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

287.6. Défense des signes. L’Éditeur peut notifier les registres, les boutiques d’applications, les régies et les hébergeurs, et exiger le retrait, le transfert ou le blocage des signes litigieux, sans mise en demeure préalable en cas d’urgence. Cette précision, relative à la rubrique « Défense des signes » (article 287), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

Article 288 — Licence d’utilisation du service

Royalty Structure (Genesus Groupe) vous consent, pour la durée de votre compte et sous réserve du respect des présentes Conditions, une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable, vous permettant d’accéder à Disquzz et d’en utiliser les fonctionnalités mises à votre disposition selon votre type de compte, votre âge (au moins 15 ans) et les paramètres que vous avez choisis. Cette licence couvre le droit d’afficher l’interface, d’envoyer des requêtes aux serveurs, de stocker localement les éléments techniques nécessaires au fonctionnement (cache, jetons de session) et de publier du contenu dans les limites des titres VI et VII.

La licence ne couvre pas le droit de copier le logiciel, d’en extraire des composants, d’opérer un service concurrent à partir de l’infrastructure, d’automatiser massivement les accès hors API expressément ouverte, ni de revendre l’accès. Toute utilisation non prévue par l’interface ou la documentation officielle accessible à l’adresse https://www.disquzz.app/document/help-center est hors licence. L’Éditeur peut modifier l’étendue des fonctionnalités, y compris à titre expérimental, sans que cela n’emporte cession de droits ni promesse de maintien d’un module. La révocation de la licence s’opère selon les titres IX, X et XV, sans préjudice des mesures conservatoires d’urgence.

288.1. Caractère personnel. La licence est attachée à votre personne ou, pour un compte professionnel dûment habilité, à l’entité que vous représentez. Elle ne peut être prêtée, donnée en garantie ni transmise avec le compte, dont la cession est interdite. Cette précision, relative à la rubrique « Caractère personnel » (article 288), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

288.2. Périmètre fonctionnel. Vous n’êtes autorisé à utiliser que les modules effectivement activés pour votre compte (fil, messagerie, communautés, portefeuille, marketplace, emplois, publicités). Un module désactivé n’est pas licencié. Cette précision, relative à la rubrique « Périmètre fonctionnel » (article 288), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

288.3. Clients autorisés. L’accès doit s’effectuer par les applications et le site officiels, ou par une API documentée lorsque celle-ci est ouverte. Les clients non officiels, le scraping et le contournement des mesures techniques sont exclus de la licence. Cette précision, relative à la rubrique « Clients autorisés » (article 288), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

288.4. Restrictions. Sont notamment exclus : l’ingénierie inverse abusive hors interopérabilité légale, l’extraction systématique de profils, la revente de données d’usage et l’intégration de Disquzz dans un produit tiers sans accord. Cette précision, relative à la rubrique « Restrictions » (article 288), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

288.5. Rémunération. La licence d’usage du service de base est consentie sans redevance spécifique, sans préjudice des commissions, crédits et prestations payantes régis par le titre XIII. Cette précision, relative à la rubrique « Rémunération » (article 288), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

288.6. Révocation. Toute violation substantielle, toute fraude ou toute injonction administrative ou judiciaire permet à l’Éditeur de révoquer la licence avec effet immédiat, sans indemnité, sous réserve de vos droits impératifs. Cette précision, relative à la rubrique « Révocation » (article 288), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

Article 289 — Propriété des contenus de l’Utilisateur

Sous réserve des droits des tiers et des éléments appartenant à l’Éditeur, vous conservez, le cas échéant, la titularité des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus que vous créez et publiez sur Disquzz (textes, photographies, vidéos, audios, illustrations, documents, stories, commentaires, biographies et, lorsque la loi le permet, compilations originales). Les présentes Conditions n’opèrent aucune cession de vos droits patrimoniaux au profit de Royalty Structure (Genesus Groupe). Vous restez libre, hors les licences consenties ci-après, d’exploiter ces contenus sur d’autres supports, dans le respect des droits des coauteurs, des personnes représentées et des licences des œuvres préexistantes que vous auriez incorporées.

Vous déclarez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication. Lorsque le contenu intègre une œuvre, une marque, une image de personne, une musique, un extrait audiovisuel ou une base de données appartenant à un tiers, vous devez en avoir obtenu les droits pour le territoire mondial, pour la durée de protection et pour les modes d’exploitation de la Plateforme. À défaut, vous assumez l’entière responsabilité des réclamations. Les métadonnées techniques générées par le service (identifiants internes, horodatages, journaux) appartiennent à l’Éditeur ; elles ne vous transfèrent aucun droit sur le logiciel.

289.1. Contenus originaux. Les créations originales dont vous êtes l’auteur unique restent les vôtres. L’Éditeur n’acquiert qu’une licence d’exploitation, définie aux articles 290 à 293, et non la propriété du fond. Cette précision, relative à la rubrique « Contenus originaux » (article 289), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

289.2. Contenus de tiers. Republier l’œuvre d’autrui sans droit, même en la commentant, n’en fait pas un contenu dont vous seriez propriétaire. Les exceptions de courte citation et de parodie s’apprécient strictement. Cette précision, relative à la rubrique « Contenus de tiers » (article 289), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

289.3. Coauteurs et employés. Si vous publiez pour le compte d’une société, d’une association ou d’un groupe, vous garantissez être habilité à engager le titulaire des droits et à consentir la licence à l’Éditeur. Cette précision, relative à la rubrique « Coauteurs et employés » (article 289), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

289.4. Personnes représentées. Le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée des personnes identifiables doivent être respectés. Leur consentement, lorsqu’il est requis, vous incombe exclusivement. Cette précision, relative à la rubrique « Personnes représentées » (article 289), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

289.5. Copies techniques. Les fichiers transcodés, miniatures et réplications CDN ne constituent pas une cession inverse : ils restent des copies d’exploitation de votre contenu, sous licence, et non des œuvres distinctes vous appartenant en tant que telles. Cette précision, relative à la rubrique « Copies techniques » (article 289), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

289.6. Preuve de titularité. En cas de contestation, l’Éditeur peut vous demander de justifier vos droits dans un délai raisonnable. Le défaut de justification peut entraîner le retrait du contenu sans que cela ne tranche le litige entre titulaires. Cette précision, relative à la rubrique « Preuve de titularité » (article 289), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

Article 290 — Licence consentie à l’Éditeur

En publiant, en téléversant, en envoyant ou en rendant accessible un contenu sur Disquzz, vous consentez à Royalty Structure (Genesus Groupe) une licence mondiale, non exclusive, transférable aux sous-traitants techniques, sous-licenciable aux prestataires d’hébergement, de CDN et de transcodage, gratuite et libre de redevance, pour les besoins exclusifs de l’exploitation, de la sécurité, de la modération, de la promotion de la Plateforme et de l’exécution des présentes Conditions. Cette licence est nécessaire : sans elle, l’Éditeur ne pourrait ni stocker votre fichier, ni l’afficher à vos destinataires, ni en assurer la copie de sauvegarde.

La licence n’autorise pas l’Éditeur à vendre votre contenu comme une œuvre isolée à un tiers, ni à l’exploiter hors de Disquzz dans un produit sans rapport avec le service, sauf anonymisation statistique ou obligation légale. Elle n’emporte pas cession de votre droit moral, que la loi française rend perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Vous autorisez toutefois les adaptations techniques indispensables (recadrage, compression, filigrane de sécurité, conversion de format) dès lors qu’elles ne dénaturent pas l’œuvre de manière injustifiée au regard de l’usage numérique du service. Ces adaptations ne créent aucun droit voisin à votre profit sur les fichiers techniques générés par Disquzz.

290.1. Objet. La licence porte sur tous les modes d’exploitation numériques requis par Disquzz : reproduction, représentation, communication au public, mise à disposition, indexation interne et, le cas échéant, traduction automatique d’interface si vous l’activez. Cette précision, relative à la rubrique « Objet » (article 290), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

290.2. Territorialité. La licence est mondiale, car les destinataires, les nœuds CDN et les utilisateurs en mobilité peuvent se trouver hors de France. Vous garantissez disposer des droits pour ce territoire ou vous abstenez de publier. Cette précision, relative à la rubrique « Territorialité » (article 290), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

290.3. Gratuité. Aucune redevance ne vous est due du seul fait de l’hébergement ou de l’affichage, sans préjudice d’éventuels programmes de monétisation distincts, régis par des conditions particulières et par le titre XIII. Cette précision, relative à la rubrique « Gratuité » (article 290), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

290.4. Sous-licence technique. L’Éditeur peut sous-licencier strictement ce qui est nécessaire aux prestataires listés dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy), notamment l’hébergement objet et le CDN, sans élargir l’objet commercial de la licence. Cette précision, relative à la rubrique « Sous-licence technique » (article 290), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

290.5. Garantie. Vous garantissez l’Éditeur contre toute réclamation d’un tiers liée au contenu licencié, y compris les frais de défense raisonnables, et vous vous engagez à fournir les pièces utiles dans les meilleurs délais. Cette précision, relative à la rubrique « Garantie » (article 290), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

290.6. Contenus privés. Pour les messages et contenus dont la visibilité est restreinte par vos paramètres, la licence est limitée à l’exécution du service auprès des destinataires autorisés, à la sécurité, à la conservation légale et à la modération. Cette précision, relative à la rubrique « Contenus privés » (article 290), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

Article 291 — Portée de la licence (héberger, afficher, convertir, CDN)

La licence visée à l’article 290 inclut expressément le droit pour l’Éditeur et ses sous-traitants d’héberger le contenu sur des serveurs et des espaces de stockage (y compris des buckets publics ou privés selon la nature du fichier), de le dupliquer à des fins de redondance et de sauvegarde, de l’afficher et de le communiquer aux personnes autorisées par vos paramètres de confidentialité, de le convertir, le transcoder, le compresser et d’en générer des miniatures, des extraits et des versions adaptées aux différents terminaux, débits et formats, et de le diffuser via un réseau de distribution de contenu (CDN) afin d’en améliorer la disponibilité et la latence.

Elle inclut également le droit d’indexer le contenu dans les outils de recherche internes de Disquzz, de l’intégrer aux fils, stories, prévisualisations de liens, notifications et, lorsque vous l’avez rendu public, aux pages permettant le partage. Les mesures de sécurité (chiffrement au repos pour certaines catégories, filigrane, limitation d’accès signée, séparation des buckets) ne réduisent pas la licence : elles en encadrent l’exercice. L’Éditeur n’est pas tenu de conserver indéfiniment toutes les qualités d’origine du fichier (résolution, métadonnées EXIF, pistes multiples) ni de vous restituer un original bit à bit après transcodage.

291.1. Hébergement. Le stockage peut être réparti entre plusieurs zones, y compris chez des prestataires d’objet et de CDN, dans les limites décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Vous acceptez ces reproductions techniques. Cette précision, relative à la rubrique « Hébergement » (article 291), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

291.2. Affichage. L’affichage couvre le fil, le profil, les communautés, la messagerie, les stories, les résultats de recherche, les embeds internes et les prévisualisations générées pour les destinataires autorisés. Cette précision, relative à la rubrique « Affichage » (article 291), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

291.3. Conversion. Le transcodage vidéo et audio, le redimensionnement d’images, l’extraction de posters et la normalisation de documents sont autorisés pour assurer la lecture sur l’ensemble des clients supportés. Cette précision, relative à la rubrique « Conversion » (article 291), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

291.4. CDN et cache. Des copies peuvent subsister en cache périphérique pendant une durée technique raisonnable après une suppression, le temps de la propagation. Ce résidu n’autorise pas une republication éditoriale. Cette précision, relative à la rubrique « CDN et cache » (article 291), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

291.5. Indexation interne. L’Éditeur peut analyser le contenu, y compris par des outils automatisés, pour la recherche, la recommandation, la sécurité, la détection de contenus illicites et le respect des titres VII à X. Cette précision, relative à la rubrique « Indexation interne » (article 291), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

291.6. Miniatures et extraits. La génération de vignettes, de GIFs de prévisualisation, de formes d’onde et d’extraits courts fait partie de l’exploitation normale et n’exige pas d’autorisation supplémentaire. Cette précision, relative à la rubrique « Miniatures et extraits » (article 291), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

291.7. Copies de sécurité. Les sauvegardes rotatives peuvent contenir le contenu jusqu’à leur écrasement. Elles ne sont pas accessibles comme un service d’archivage personnel et ne prolongent pas vos droits d’accès après suppression du compte. Cette précision, relative à la rubrique « Copies de sécurité » (article 291), complète le présent article. L’interprétation se fait de bonne foi, à la lumière du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, du DSA.

Article 292 — Durée de la licence

La licence consentie à l’Éditeur prend effet dès la mise en ligne, l’envoi ou le téléversement du contenu et se poursuit pendant toute la durée de présence de ce contenu sur Disquzz, y compris lorsque vous le rendez moins visible sans le supprimer. Elle couvre également la durée pendant laquelle des copies techniques, des caches, des sauvegardes ou des procédures de modération, de preuve ou de conservation légale rendent nécessaire une reproduction limitée. La clôture du compte, la suppression d’une publication ou la restriction de visibilité mettent fin, pour l’avenir, à l’exploitation éditoriale courante, sous réserve des exceptions ci-dessous.

Certaines exploitations survivent de manière limitée : copies de sauvegarde jusqu’à rotation, conservation imposée par la loi (comptabilité, litiges, réquisitions), contenus que d’autres utilisateurs ont légitimement partagés, cités ou intégrés dans leurs propres publications avant la suppression, et traces nécessaires à la défense de l’Éditeur. Cette survie n’autorise pas l’Éditeur à republier votre contenu comme s’il était encore en ligne sur votre profil, ni à l’utiliser dans une campagne publicitaire sans base distincte. Les durées de conservation des données personnelles, distinctes de la licence d’œuvre, sont régies par le titre XII et par la politique accessible à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, y compris la purge après 24 mois d’inactivité (préavis de 3 mois) et l’anonymisation des métadonnées de vérification après 90 jours.

292.1. Durée du compte. Tant que le compte existe et que le contenu n’est pas retiré, la licence d’exploitation courante demeure, y compris en cas de suspension temporaire des fonctionnalités. Cette précision, relative à la rubrique « Durée du compte » (article 292), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

292.2. Après suppression. La suppression met fin à l’affichage public ou privé ordinaire dans un délai technique raisonnable, sans garantir une disparition instantanée de tous les caches mondiaux. Cette précision, relative à la rubrique « Après suppression » (article 292), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

292.3. Contenus partagés. Si un tiers a partagé votre publication publique conformément aux fonctionnalités, sa copie de partage peut subsister jusqu’à ce qu’il la retire, sauf retrait pour illicéité ou injonction. Cette précision, relative à la rubrique « Contenus partagés » (article 292), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

292.4. Preuve et litiges. L’Éditeur peut conserver une copie à des fins de preuve, de traitement d’une réclamation, d’une notification d’autorité ou d’un contentieux, pendant une durée proportionnée. Cette précision, relative à la rubrique « Preuve et litiges » (article 292), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

292.5. Délai raisonnable. Les opérations de purge, de dépublication CDN et de mise à jour d’index ne sont pas simultanées. Un délai technique de propagation est inhérent à l’architecture distribuée. Cette précision, relative à la rubrique « Délai raisonnable » (article 292), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

292.6. Bases légales distinctes. Lorsque le contenu constitue aussi une donnée personnelle, sa conservation obéit au RGPD. La fin de la licence d’auteur n’oblige pas à une destruction contraire à une obligation légale de conservation. Cette précision, relative à la rubrique « Bases légales distinctes » (article 292), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

Article 293 — Résiliation de la licence

Vous pouvez résilier pour l’avenir la licence d’exploitation courante en supprimant le contenu concerné ou en clôturant votre compte selon les modalités du titre XV. Cette résiliation n’est pas rétroactive : les exploitations déjà réalisées (affichages passés, diffusions déjà effectuées, copies de sauvegarde existantes) ne deviennent pas illicites du seul fait de la suppression. Elle n’emporte pas obligation pour l’Éditeur d’obtenir l’effacement des copies détenues par d’autres utilisateurs, des captures d’écran ou des index de moteurs de recherche externes que vous auriez vous-même sollicités. Un export préalable via le titre XII reste à votre charge si vous souhaitez un archivage personnel.

L’Éditeur peut résilier la licence et retirer le contenu en cas de manquement, de réclamation fondée d’un titulaire de droits, d’injonction, de risque pour la sécurité ou d’illicéité, selon les titres VIII à X. La résiliation de la licence n’ouvre droit à aucune indemnité, remboursement de crédits, restauration d’audience ou compensation de visibilité. Les garanties que vous avez données, les clauses de responsabilité et les autorisations de conservation légale survivent à la résiliation dans la mesure nécessaire à la preuve, à la défense et au respect des obligations impératives de Royalty Structure (Genesus Groupe).

293.1. Résiliation par l’Utilisateur. La suppression d’une publication, d’un média ou du compte vaut résiliation de la licence d’affichage courant pour les éléments supprimés, sous réserve des copies techniques et des obligations légales. Cette précision, relative à la rubrique « Résiliation par l’Utilisateur » (article 293), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

293.2. Résiliation par l’Éditeur. Le retrait modération, le blocage d’un fichier ou la clôture pour manquement mettent fin à la licence d’exploitation positive, sans préjudice des copies nécessaires à la preuve du manquement. Cette précision, relative à la rubrique « Résiliation par l’Éditeur » (article 293), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

293.3. Effets. À compter de la résiliation, l’Éditeur cesse les nouveaux actes d’exploitation éditoriale. Il n’est pas tenu de « dé-indexer » le web ouvert ni de contrôler les captures d’écran prises par des tiers. Cette précision, relative à la rubrique « Effets » (article 293), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

293.4. Contenus repris. Si vous republiez le même fichier, une nouvelle licence se forme aux conditions alors en vigueur. L’historique de retrait peut néanmoins rester opposable en cas de récidive. Cette précision, relative à la rubrique « Contenus repris » (article 293), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

293.5. Pas d’indemnité. Ni la perte d’audience, ni le transcodage déjà effectué, ni le stockage déjà consommé ne donnent lieu à créance contre Royalty Structure (Genesus Groupe). Cette précision, relative à la rubrique « Pas d’indemnité » (article 293), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

293.6. Survie. Survivent : les garanties d’éviction, les clauses de preuve, les obligations de coopération en cas de réclamation d’un tiers et les durées de conservation légales du titre XII. Cette précision, relative à la rubrique « Survie » (article 293), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

Article 294 — Droits voisins et interprétation

Outre le droit d’auteur, peuvent s’appliquer les droits voisins des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des organisations de radiodiffusion, ainsi que le droit sui generis des producteurs de bases de données et, le cas échéant, les droits des éditeurs de presse. Lorsque vous publiez une interprétation, un enregistrement, un extrait audiovisuel ou une compilation de données, vous devez détenir l’ensemble de ces droits ou les autorisations des titulaires et des organismes de gestion collective compétents. L’Éditeur n’accorde aucune licence globale de droits voisins du seul fait de l’ouverture d’un compte Disquzz.

Le droit moral de l’auteur (divulgation, paternité, respect de l’œuvre, retrait dans les conditions légales) demeure réservé. Les fonctionnalités de la Plateforme (compression, recadrage, affichage dans un fil, juxtaposition à d’autres contenus) constituent des contraintes techniques d’un service de communication au public en ligne ; vous les acceptez comme modalités d’exploitation. Les exceptions de courte citation, de parodie, pastiche et caricature, d’enseignement et de panorama s’interprètent restrictivement. Une licence Creative Commons ou équivalente que vous apposez n’oblige l’Éditeur que dans la mesure où elle est compatible avec l’exploitation technique de Disquzz.

294.1. Artistes-interprètes. L’autorisation de l’artiste-interprète est distincte de celle de l’auteur de l’œuvre. Publier une vidéo de concert, un playback ou une cover sans droits expose à des réclamations autonomes. Cette précision, relative à la rubrique « Artistes-interprètes » (article 294), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

294.2. Producteurs. Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes peuvent s’opposer à la mise à disposition en ligne. L’absence de claim automatique ne vaut pas autorisation. Cette précision, relative à la rubrique « Producteurs » (article 294), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

294.3. Bases de données. L’extraction répétée de listes d’utilisateurs, d’annonces ou de métadonnées de Disquzz, même non originales, peut violer le droit sui generis de l’Éditeur. Cette précision, relative à la rubrique « Bases de données » (article 294), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

294.4. Droit moral. Vous ne pouvez pas exiger que l’Éditeur maintienne un format, une résolution ou une mise en page particulière, dès lors que l’adaptation reste proportionnée à l’usage numérique. Cette précision, relative à la rubrique « Droit moral » (article 294), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

294.5. Exceptions légales. La parodie suppose un humour ou une critique reconnaissable et l’absence de risque de confusion. La courte citation exige un but d’illustration et un crédit, et ne couvre pas la republication intégrale. Cette précision, relative à la rubrique « Exceptions légales » (article 294), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

294.6. Licences ouvertes. Si vous publiez sous licence ouverte, vous devez le mentionner clairement. L’Éditeur n’est pas tenu de propager les obligations copyleft vers les autres utilisateurs au-delà de l’affichage du contenu. Cette précision, relative à la rubrique « Licences ouvertes » (article 294), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

294.7. Interprétation. En cas de doute sur la portée d’une exception, l’Éditeur peut retirer ou restreindre le contenu à titre conservatoire, sans que cela ne constitue une reconnaissance de contrefaçon par l’une ou l’autre partie. Cette précision, relative à la rubrique « Interprétation » (article 294), complète le présent article. L’interprétation se fait de bonne foi, à la lumière du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, du DSA.

Article 295 — Musique et contenus tiers

Disquzz n’est pas un service de licence musicale. L’Éditeur ne vous accorde aucun droit d’utiliser les catalogues des producteurs, des éditeurs, des artistes ou des organismes de gestion collective. Vous ne devez pas téléverser, synchroniser, streamer ni extraire de musiques, de clips, de films, de séries, de livres audio, de partitions ou d’émissions dont vous n’êtes pas titulaire des droits pour une mise à disposition en ligne mondiale. Le fait que d’autres utilisateurs aient publié des extraits similaires, ou que le fichier n’ait pas été détecté automatiquement, ne constitue ni une autorisation ni une tolérance opposable.

Les contenus provenant de sites, d’applications ou de bibliothèques tiers (aperçus de liens, lecteurs embarqués, polices, cartes, extraits d’actualité) restent soumis à leurs conditions. Vous ne devez pas contourner les mesures techniques de protection, les paywalls ou les limitations d’API. Lorsqu’un titulaire, une société de gestion ou un prestataire adresse une revendication, l’Éditeur peut retirer ou bloquer le fichier, limiter l’upload de musiques et coopérer avec le réclamant, selon l’article 297 et les titres VIII à X. Votre responsabilité à l’égard des ayants droit demeure entière, y compris après la suppression du fichier et indépendamment d’une détection automatique tardive.

295.1. Absence de licence globale. Aucun accord général avec les sociétés de perception n’est consenti à l’Utilisateur par les présentes. Chacun doit disposer de ses propres autorisations avant mise en ligne. Cette précision, relative à la rubrique « Absence de licence globale » (article 295), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

295.2. Synchronisation. Associer une musique à une story, une publicité, une vidéo marketplace ou un clip personnel constitue une synchronisation distincte, rarement couverte par une simple licence d’écoute privée. Cette précision, relative à la rubrique « Synchronisation » (article 295), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

295.3. Streaming et extraction. Capturer le son d’un service de streaming, d’une radio ou d’un concert pour le republier sur Disquzz est interdit, y compris en qualité dégradée ou en extrait long. Cette précision, relative à la rubrique « Streaming et extraction » (article 295), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

295.4. Revendications. Les notifications des ayants droit sont traitées selon l’article 297. L’Éditeur peut appliquer des blocages de hash ou des restrictions d’upload en cas de récidive. Cette précision, relative à la rubrique « Revendications » (article 295), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

295.5. Liens et embeds. Pointer vers une œuvre licitement mise en ligne par le titulaire peut être admis ; extraire ou réhéberger le fichier sur les serveurs de Disquzz ne l’est pas, sauf droit propre. Cette précision, relative à la rubrique « Liens et embeds » (article 295), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

295.6. Responsabilité. Vous indémniserez l’Éditeur des condamnations, transactions et frais raisonnables nés de musiques ou d’œuvres tierces que vous avez transmises, sans préjudice des poursuites pénales. Cette précision, relative à la rubrique « Responsabilité » (article 295), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

Article 296 — GIF Giphy

La Plateforme peut vous permettre d’insérer des GIF animés provenant du service Giphy, prestataire tiers établi hors de l’Union européenne. Ces GIF ne deviennent pas votre propriété ni celle de Royalty Structure (Genesus Groupe). Leur mise à disposition s’effectue sous les conditions d’utilisation, les licences et les politiques de Giphy, que vous devez respecter. L’Éditeur n’accorde qu’un accès technique à la recherche et à l’insertion dans les publications, les commentaires et la messagerie, lorsque la fonctionnalité est activée. L’attribution « Powered by GIPHY » ou toute mention équivalente doit, le cas échéant, être laissée visible et n’être ni recadrée ni masquée.

Les requêtes de recherche, identifiants techniques et métadonnées nécessaires peuvent être transmis à Giphy afin d’afficher les résultats. Ce traitement est décrit dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) et, le cas échéant, dans la politique cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy). Giphy peut retirer un fichier de son catalogue ; Disquzz peut alors cesser de le servir sans préavis. Vous ne devez pas extraire massivement la bibliothèque, la revendre, la présenter comme la vôtre ou l’utiliser dans des contextes interdits par Giphy ou par les titres VII et VIII (contenus illicites, haine, exploitation sexuelle, etc.).

296.1. Prestataire. Giphy est un sous-traitant ou un responsable distinct selon les opérations. L’Éditeur ne garantit ni la disponibilité permanente du catalogue, ni l’absence de contenu choquant dans les résultats de recherche. Cette précision, relative à la rubrique « Prestataire » (article 296), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

296.2. Titularité. Les droits sur les GIF restent ceux de Giphy et de ses concédants. Votre publication d’un GIF n’emporte pas cession à votre profit ni licence de re-exploitation hors Disquzz. Cette précision, relative à la rubrique « Titularité » (article 296), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

296.3. Attribution. Lorsque l’interface affiche un crédit Giphy, vous vous interdisez de le supprimer, de le recouvrir ou de le recadrer de manière à le rendre illisible. Cette précision, relative à la rubrique « Attribution » (article 296), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

296.4. Usages autorisés. L’insertion se limite aux fonctionnalités prévues (publication, story, message, commentaire). Toute extraction automatisée, constitution d’une base parallèle ou usage publicitaire contraire aux règles Giphy est interdit. Cette précision, relative à la rubrique « Usages autorisés » (article 296), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

296.5. Retrait. Un GIF peut disparaître du fil si Giphy ou l’Éditeur en cesse la distribution. Cette disparition n’ouvre droit à aucune restauration ni indemnité. Cette précision, relative à la rubrique « Retrait » (article 296), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

296.6. Données. Les termes de recherche et données techniques transmises à Giphy relèvent du titre XII. Vous pouvez limiter certains traceurs via les choix décrits à l’adresse https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans que les cookies strictement nécessaires au service ne soient concernés. Cette précision, relative à la rubrique « Données » (article 296), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

Article 297 — DMCA / notice and takedown droit d’auteur

Bien que Disquzz soit édité selon le droit français et le droit de l’Union, l’Éditeur met en œuvre un mécanisme de notification et de retrait (notice and takedown) inspiré des bonnes pratiques internationales, y compris, lorsque cela est invoqué, du Digital Millennium Copyright Act américain, en complément des notifications d’illicéité du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et des articles L. 336-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne se prétendant titulaire de droits ou mandataire habilité peut adresser une notification à [email protected] en identifiant précisément l’œuvre, le contenu litigieux (URL, identifiant de publication, horodatage), le droit revendiqué et, sous peine de responsabilité, une déclaration de bonne foi.

L’Éditeur examine la notification, peut retirer ou restreindre l’accès à titre conservatoire, et en informe l’Utilisateur concerné lorsque cela est licite et possible. Une contre-notification motivée peut être présentée. L’Éditeur n’est pas un tribunal : le retrait conservatoire ne tranche pas la titularité. Les notifications abusives, répétées ou mensongères peuvent elles-mêmes constituer un manquement et engager la responsabilité de leur auteur. Ce canal n’a pas vocation à traiter les litiges contractuels, les injures ou les simples désaccords éditoriaux, qui relèvent des titres IX et X et de l’espace de modération.

297.1. Canal. Les notifications droit d’auteur doivent être envoyées à [email protected], avec un objet explicite. Un formulaire de signalement interne peut s’y ajouter ; il ne dispense pas, en cas de procédure formelle, des mentions essentielles ci-dessous. Cette précision, relative à la rubrique « Canal » (article 297), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

297.2. Contenu de la notification. Identité et qualité du notifiant, description de l’œuvre, localisation du contenu, attestation de titularité ou de mandat, déclaration d’exactitude et signature (électronique admise). Les notifications trop vagues peuvent être rejetées. Cette précision, relative à la rubrique « Contenu de la notification » (article 297), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

297.3. Examen et retrait. L’Éditeur peut agir sans attendre une décision judiciaire lorsqu’il a connaissance d’un contenu manifestement contrefaisant. Il peut aussi demander des précisions avant d’agir. Cette précision, relative à la rubrique « Examen et retrait » (article 297), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

297.4. Information de l’Utilisateur. Sauf interdiction légale, l’Utilisateur dont le contenu est retiré en est informé et peut présenter des observations ou une contre-notification dans un délai raisonnable indiqué dans le message. Cette précision, relative à la rubrique « Information de l’Utilisateur » (article 297), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

297.5. Contre-notification. La contre-notification doit motiver le droit invoqué (titularité, licence, exception). L’Éditeur peut maintenir le retrait, restaurer le contenu ou s’en remettre aux autorités ou aux parties. Cette précision, relative à la rubrique « Contre-notification » (article 297), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

297.6. Abus. Les fausses notifications, les campagnes de dénigrement sous couvert de droit d’auteur et les revendications sur des contenus que le notifiant ne détient pas sont prohibées et peuvent être signalées. Cette précision, relative à la rubrique « Abus » (article 297), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

297.7. Articulation DSA. Lorsque la notification constitue aussi un signalement de contenu illicite au sens du DSA, les garanties procédurales du titre X s’appliquent en sus du présent article. Cette précision, relative à la rubrique « Articulation DSA » (article 297), complète le présent article. L’interprétation se fait de bonne foi, à la lumière du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, du DSA.

Article 298 — Contrefaçon

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, mise à disposition ou extraction non autorisée d’une œuvre, d’un objet de droits voisins, d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un logiciel ou d’une base de données protégés constitue une contrefaçon, indépendamment de l’intention lucrative et du caractère gratuit de Disquzz. Vous vous interdisez de commettre, de faciliter ou d’inciter à de tels actes, y compris par le partage de liens de téléchargement illicite, de fichiers torrent, de captures d’œuvres intégrales ou d’outils de contournement des mesures techniques de protection. La bonne foi, l’ignorance de la loi ou la mention « crédits à l’auteur » ne légitiment pas la mise en ligne.

L’Éditeur peut retirer les contenus, restreindre l’upload, suspendre ou résilier le compte, conserver des preuves, signaler les faits aux ayants droit et aux autorités et réclamer la réparation de son préjudice propre (coûts de traitement, atteinte à la Plateforme, risque de déréférencement). Ces mesures s’ajoutent aux sanctions pénales et civiles prévues par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les droits étrangers applicables au notifiant. La récidive après un premier retrait constitue un manquement grave au contrat, justifiant une clôture sans nouveau préavis ni remise en ligne automatique.

298.1. Interdiction générale. Il est interdit de publier des copies intégrales ou substantielles d’œuvres protégées, des scans d’ouvrages, des rips, des fuites professionnelles (leaks) et des logiciels piratés. Cette précision, relative à la rubrique « Interdiction générale » (article 298), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

298.2. Mesures internes. Retrait, limitation de fonctionnalités, gel temporaire de publication, clôture : les réponses sont proportionnées à la gravité, à l’étendue et au caractère répété des faits, selon les titres IX et XV. Cette précision, relative à la rubrique « Mesures internes » (article 298), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

298.3. Preuves. Journaux, hash de fichiers, captures de l’interface et correspondances de notification peuvent être conservés pour la durée du litige et des prescriptions applicables. Cette précision, relative à la rubrique « Preuves » (article 298), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

298.4. Coopération. L’Éditeur peut transmettre aux ayants droit, dans le cadre légal, les données nécessaires à l’identification, sous réserve du titre XII et des réquisitions valides. Cette précision, relative à la rubrique « Coopération » (article 298), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

298.5. Préjudice de la Plateforme. La contrefaçon expose Disquzz à des notifications massives, à des risques de déréférencement et à des coûts de modération. Ce préjudice propre peut être recherché outre celui des titulaires. Cette précision, relative à la rubrique « Préjudice de la Plateforme » (article 298), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

298.6. Récidive. Un Utilisateur multipliant les mises en ligne contrefaisantes après avertissement s’expose à une résiliation sans délai, sans préjudice des actions des tiers. Cette précision, relative à la rubrique « Récidive » (article 298), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

Article 299 — Logiciels et open source

Le logiciel Disquzz, y compris le code spécifique développé par Royalty Structure (Genesus Groupe), les API internes, les schémas, les scripts d’infrastructure et les outils d’administration, est protégé. Sauf composant expressément publié sous une licence open source, aucun droit de copie, de modification, de distribution ou de création d’œuvre dérivée ne vous est consenti. Vous n’êtes pas autorisé à extraire le code client au-delà de ce que permet un navigateur pour un usage normal, ni à contourner les mesures techniques destinées à protéger le service, hors le droit d’interopérabilité dans les conditions strictes des articles L. 122-6-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La Plateforme intègre des composants tiers, y compris des bibliothèques open source, chacun soumis à sa propre licence (MIT, Apache, GPL, LGPL, licences permissives ou copyleft). Ces licences lient l’Éditeur dans ses rapports avec les auteurs de ces composants ; elles ne vous confèrent pas, par ricochet, le droit de copier Disquzz, d’exiger la livraison du code source de l’application complète, ni d’imposer un copyleft à vos propres contenus. La documentation développeur, lorsqu’une API publique est ouverte, précise les usages autorisés. Les contributions que vous adresseriez (correctifs, suggestions de code) relèvent de l’article 300 sauf accord distinct.

299.1. Code propriétaire. Le code spécifique de Disquzz reste la propriété de l’Éditeur. L’analyse superficielle de l’interface à des fins d’accessibilité personnelle est admise ; l’extraction en vue d’un service concurrent ne l’est pas. Cette précision, relative à la rubrique « Code propriétaire » (article 299), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

299.2. Composants OSS. Les licences des composants open source sont respectées par l’Éditeur. Une liste ou des notices peuvent être communiquées sur demande motivée à [email protected], dans la mesure où elles sont disponibles. Cette précision, relative à la rubrique « Composants OSS » (article 299), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

299.3. Interopérabilité. Le décompilateur légal d’interopérabilité ne permet pas de divulguer les informations obtenues ni de l’utiliser pour un but autre que l’interopérabilité d’un logiciel créé de façon indépendante. Cette précision, relative à la rubrique « Interopérabilité » (article 299), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

299.4. API. Lorsque l’API développeurs est fermée, tout accès automatisé non autorisé constitue un usage hors licence. Lorsqu’elle est ouverte, ses conditions particulières prévalent sur un usage non documenté. Cette précision, relative à la rubrique « API » (article 299), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

299.5. Mesures techniques. Le contournement du chiffrement, des jetons, des signatures d’URL, des plafonds de débit et des contrôles d’accès est interdit, y compris à des fins de « test » non convenu avec l’Éditeur. Cette précision, relative à la rubrique « Mesures techniques » (article 299), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

299.6. Clients non officiels. Les applications tierces reproduisant l’interface ou interrogeant les endpoints privés sans autorisation violent la licence d’utilisation du service et le droit d’auteur du logiciel. Cette précision, relative à la rubrique « Clients non officiels » (article 299), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.

Article 300 — Feedback et idées

Les suggestions, idées, rapports d’anomalies, maquettes, textes d’amélioration, retours d’expérience et commentaires que vous adressez à Royalty Structure (Genesus Groupe) au sujet de Disquzz (ci-après le « Feedback ») sont réputés non confidentiels, sauf accord de confidentialité écrit préalable et distinct. En transmettant un Feedback, vous consentez à l’Éditeur une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable et gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, exploiter et incorporer ce Feedback dans la Plateforme et dans tout autre service, sans aucune redevance, mention obligatoire ni participation au capital. Vous déclarez n’être pas soumis à un contrat qui interdirait une telle licence.

L’Éditeur n’a aucune obligation d’étudier, de mettre en œuvre ou de vous répondre, ni de vous informer d’un développement ultérieur. Le Feedback ne vous confère aucun droit sur les versions futures de Disquzz, même si elles s’en inspirent. Si vous estimez détenir un secret d’affaires ou une invention brevetable, ne les communiquez pas via les canaux ordinaires (support, messagerie, commentaires publics) ; contactez [email protected] pour un cadre éventuel. Les rapports de vulnérabilité de sécurité doivent suivre le canal indiqué dans le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) et ne justifient jamais une exploitation de la faille.

300.1. Caractère non confidentiel. Sauf NDA écrit, les idées envoyées au support, publiées dans une communauté ou postulées en commentaire peuvent être utilisées librement par l’Éditeur. Cette précision, relative à la rubrique « Caractère non confidentiel » (article 300), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en prévaloir à titre conservatoire, y compris par un retrait technique, sans que cela ne tranche un litige de titularité entre tiers.

300.2. Licence irrévocable. La licence sur le Feedback survit à la clôture du compte. Elle n’emporte pas cession de vos autres contenus publiés, qui restent régis par les articles 289 à 293. Cette précision, relative à la rubrique « Licence irrévocable » (article 300), complète le présent article. Cette précision s’applique à tout contenu publié sur Disquzz, y compris via API, applications et intégrations, et survit dans la mesure nécessaire aux copies de sauvegarde.

300.3. Absence de rémunération. Aucune compensation, attribution d’actions, crédit portefeuille ou mention nominative n’est due, même si l’idée est implémentée et génère un chiffre d’affaires. Cette précision, relative à la rubrique « Absence de rémunération » (article 300), complète le présent article. Le non-respect expose aux mesures des titres IX, X et XV, ainsi qu’à une action en contrefaçon ou en responsabilité, sans indemnité d’audience.

300.4. Idées préexistantes. L’Éditeur peut déjà concevoir des évolutions similaires. Le Feedback n’établit ni priorité inventive à votre profit, ni obligation de cesser un projet interne. Cette précision, relative à la rubrique « Idées préexistantes » (article 300), complète le présent article. Pour toute question d’application, vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans que cela ne suspende vos obligations.

300.5. Brevets et secrets. Ne communiquez pas d’inventions non publiées par les canaux publics. L’Éditeur décline la réception non sollicitée de secrets d’affaires hors procédure convenue. Cette précision, relative à la rubrique « Brevets et secrets » (article 300), complète le présent article. Une tolérance ponctuelle, une absence de détection automatique ou un délai de traitement ne valent ni autorisation ni renonciation de l’Éditeur.

300.6. Sécurité. Un signalement de faille de bonne foi, sans chantage ni divulgation publique précipitée, est encouragé. L’exploitation, l’exfiltration de données ou la demande de rançon sont des manquements graves et peuvent être constitutifs d’infractions. Cette précision, relative à la rubrique « Sécurité » (article 300), complète le présent article. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe) des réclamations de tiers nées de la méconnaissance de cette règle.