Titre V — Compte, sécurité et identité

Article 81 — Création du compte

L’accès aux fonctionnalités identifiantes de Disquzz requiert la création d’un compte. En procédant à l’inscription, vous concluez un contrat avec Royalty Structure (Genesus Groupe) et acceptez l’ensemble des présentes Conditions, y compris la politique de la Plateforme, les Standards de la communauté et les documents auxquels il est renvoyé. Le compte est personnel. Il est destiné à une personne physique âgée d’au moins 15 ans ou, lorsque les fonctionnalités professionnelles le permettent, à une personne morale représentée par une personne physique dûment habilitée. Vous ne pouvez pas ouvrir un compte au nom d’un tiers sans mandat, ni multiplier les comptes pour contourner une mesure de modération, une limitation technique ou une obligation légale. Les conditions d’éligibilité et de capacité sont précisées au Titre IV.

La création s’effectue par le formulaire mis à disposition sur la Plateforme ou, lorsque cette option est proposée, par une connexion tierce autorisée. Vous devez renseigner une adresse de courrier électronique que vous consultez réellement, choisir un mot de passe robuste et unique, et indiquer les informations demandées, notamment votre date de naissance. Un compte incomplet, créé avec des données manifestement inexactes ou destiné à nuire peut être refusé, suspendu ou clôturé. Royalty Structure (Genesus Groupe) se réserve le droit de subordonner l’activation à une vérification de l’adresse e-mail et, le cas échéant, à d’autres contrôles de sécurité. Les informations relatives au traitement des données d’inscription figurent dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) et dans la politique relative aux cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy).

81.1. Unicité. Sauf fonctionnalités de comptes liés prévues par le produit, une même personne ne doit pas détenir une pluralité de comptes afin de diluer sa responsabilité, d’échapper à une sanction ou de fausser les interactions. Les comptes créés en masse, par automate ou par usurpation d’identité sont interdits. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut regrouper, suspendre ou supprimer les comptes qui apparaissent liés à une même fraude.

81.2. Représentation. Si vous agissez pour une société, une association ou une autre personne morale, vous garantissez disposer des pouvoirs nécessaires. Le représentant demeure personnellement responsable des manquements commis avec les identifiants qu’il utilise, sans préjudice de la responsabilité de l’entité représentée. Toute fausse qualité constitue un manquement grave.

81.3. Parcours d’inscription. Les étapes affichées lors de l’inscription, notamment le choix des identifiants, le profil initial et les préférences, font partie du contrat. Vous devez les achever de bonne foi. L’abandon du parcours avant validation n’ouvre pas de compte utilisable. Les guides du centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) n’ont qu’une valeur informative et ne modifient pas les présentes Conditions.

81.4. Refus d’ouverture. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut refuser une inscription lorsque les informations sont insuffisantes, lorsque l’âge déclaré est inférieur à 15 ans, lorsque l’adresse e-mail est déjà utilisée de manière irrégulière, ou lorsqu’un risque de fraude, d’abus ou d’atteinte à la sécurité est identifié. Le refus n’ouvre pas, à lui seul, un droit à indemnité.

81.5. Preuves techniques. Les journaux relatifs à la création du compte, notamment l’horodatage, l’adresse IP et l’agent utilisateur, peuvent être conservés dans les limites décrites par la politique de confidentialité, afin d’assurer la sécurité, de prévenir la fraude et de répondre aux réquisitions légales. Vous ne pouvez pas exiger l’effacement de ces traces lorsqu’une conservation est nécessaire à ces fins.

81.6. Comptes destinés à l’abus. Un compte dont l’objet principal est le harcèlement, la manipulation de métriques, la revente d’accès ou la diffusion de contenus illicites constitue un manquement grave, indépendamment du caractère éventuellement anonyme du nom d’utilisateur. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut clôturer ce compte sans préavis lorsque l’urgence ou la gravité le justifie.

Article 82 — Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir, dès l’inscription et tout au long de la relation contractuelle, des informations sincères, exactes, complètes et à jour. Cette obligation porte notamment sur votre identité, votre date de naissance, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone s’il est renseigné, votre pays et, le cas échéant, les données professionnelles ou d’organisation. Les informations inexactes, obsolètes ou trompeuses compromettent la sécurité des autres Utilisateurs, la qualité de la modération et le respect des obligations légales de Royalty Structure (Genesus Groupe). Vous mettez à jour vos données dès qu’un changement survient, depuis les paramètres du compte ou, lorsque le champ est verrouillé, en contactant [email protected].

Le caractère inexact ou trompeur des informations peut justifier un refus d’accès, une limitation de fonctionnalités, une suspension ou une clôture, sans préjudice des poursuites pénales lorsque les faits constituent une infraction. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut vous demander des pièces justificatives raisonnables lorsque le doute est légitime, notamment en cas d’incohérence manifeste, de signalement crédible ou d’usage de fonctionnalités à risque. Le refus de coopérer, s’il n’est pas justifié par un motif légitime, peut être pris en compte dans l’appréciation du manquement. Les traitements afférents sont décrits dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy).

82.1. Bonne foi. L’obligation d’exactitude s’apprécie selon le standard de la bonne foi. Une erreur matérielle ponctuelle, corrigée spontanément, n’est pas traitée comme un manquement grave. En revanche, une identité construite pour tromper, un âge déclaré faux afin de contourner le seuil de 15 ans, ou une qualité professionnelle inventée constituent des manquements délibérés.

82.2. Mise à jour. Vous vérifiez périodiquement l’exactitude de votre profil, de vos coordonnées de récupération et de vos informations de résidence. Un e-mail que vous ne consultez plus, un numéro inactif ou une date de naissance erronée peuvent vous priver de recours utiles en cas de perte d’accès. La mise à jour est un devoir contractuel, pas une simple commodité.

82.3. Demandes de justificatifs. Lorsque Royalty Structure (Genesus Groupe) sollicite un justificatif, la demande est proportionnée à la finalité poursuivie : sécurité, lutte contre la fraude, respect de l’âge minimal, ou exécution d’une obligation légale. Vous n’êtes pas tenu de transmettre plus de données que nécessaire. Les copies d’identité suivent, le cas échéant, le régime du KYC décrit aux articles 92 et suivants.

82.4. Conséquences du mensonge. La fourniture volontairement fausse d’informations essentielles, notamment l’âge, l’identité civile ou la qualité de représentant, autorise Royalty Structure (Genesus Groupe) à prendre des mesures immédiates, y compris la clôture. Ces mesures n’empêchent pas la conservation temporaire de traces nécessaires à la défense de droits ou à la réponse aux autorités.

82.5. Données de tiers. Vous ne renseignez pas, dans les champs de votre compte, des données personnelles d’un tiers sans base licite. Usurper le nom, l’image, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’autrui est interdit. La victime peut signaler l’usurpation ; Royalty Structure (Genesus Groupe) examine le signalement selon les procédures du Titre X.

82.6. Professionnels. Les comptes professionnels et les organisations doivent maintenir une identification cohérente avec les justificatifs fournis. Un changement de dénomination, de représentant ou de siège doit être porté à la connaissance de Royalty Structure (Genesus Groupe) lorsque ce changement affecte la vérification, la facturation ou la responsabilité contractuelle.

Article 83 — Nom d’utilisateur

Le nom d’utilisateur est l’identifiant public qui permet aux autres Utilisateurs de vous trouver, de vous mentionner et de distinguer votre compte. Il est unique sur Disquzz au moment de son attribution. Vous le choisissez sous votre responsabilité, dans les limites techniques affichées et sous réserve des présentes Conditions. Un nom d’utilisateur n’est pas un titre de propriété opposable aux tiers, ni une garantie contre l’existence de dénominations similaires hors de la Plateforme. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut refuser, modifier ou récupérer un nom d’utilisateur lorsque celui-ci viole la loi, les droits d’autrui, les Standards de la communauté ou les impératifs de sécurité, notamment en cas d’usurpation d’un service officiel.

Vous ne choisissez pas un nom d’utilisateur de nature à tromper sur votre identité, votre fonction, votre lien avec Royalty Structure (Genesus Groupe) ou avec une autorité publique. Sont notamment interdits les identifiants qui imitent le support, la modération, un service de paiement, une institution ou une marque, ainsi que ceux qui constituent une injure, une incitation à la haine ou une apologie d’infractions. Un changement de nom d’utilisateur, lorsqu’il est techniquement possible, n’efface pas l’historique de vos obligations. Après une vérification d’identité, un changement non autorisé peut entraîner la perte du badge ou un réexamen du dossier. Les mentions pratiques figurent au centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center).

83.1. Disponibilité. L’attribution d’un nom d’utilisateur disponible ne préjuge pas de votre droit à l’utiliser au regard des marques, des noms commerciaux ou des droits de la personnalité. Il vous appartient de vérifier que le choix n’enfreint pas de droits de tiers. Un litige de dénomination peut conduire Royalty Structure (Genesus Groupe) à geler l’identifiant le temps de l’examen, sans que cela constitue une prise de parti juridique définitive.

83.2. Usurpation. Se faire passer pour une autre personne, une organisation, un média ou un compte vérifié au moyen du nom d’utilisateur, du nom d’affichage ou de leur combinaison est un manquement grave. L’ajout d’un caractère proche, d’un suffixe « officiel » ou d’une variante visuelle n’exonère pas. Les comptes d’imitation destinés à l’arnaque, notamment autour du Portefeuille, sont traités en priorité.

83.3. Réserve de noms. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut réserver des identifiants pour les besoins du service, de la sécurité, de la prévention de l’usurpation ou de l’exécution d’une décision. Cette réserve n’ouvre pas un marché interne de noms. Toute tentative d’accaparer des identifiants dans le seul but de les revendre est assimilée à une spéculation interdite, sans préjudice de l’article 103.

83.4. Changement. Lorsque le produit permet de modifier le nom d’utilisateur, la modification peut être limitée en fréquence, en format ou en éligibilité. Un compte vérifié, certifié ou professionnel peut voir ce changement restreint afin de préserver la confiance des tiers. Vous assumez les ruptures de liens, de mentions et de reconnaissance qui en résultent.

83.5. Libération. Après clôture, suspension prolongée ou transformation technique d’un compte, Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de vous restituer le même nom d’utilisateur ni de le maintenir indisponible à perpétuité. La réattribution éventuelle à un tiers ne crée aucun droit à votre profit. Vous ne pouvez pas revendiquer un identifiant comme un actif cessible.

83.6. Caractère illicite du libellé. Un nom d’utilisateur qui constitue lui-même un contenu illicite, une menace, une atteinte à la dignité ou une publicité pour une infraction peut être modifié d’office ou retiré. Cette mesure peut s’accompagner d’une restriction du compte. Vous serez informé selon les modalités du Titre IX lorsque la communication n’est pas de nature à compromettre une enquête.

Article 84 — Mot de passe et secrets

Le mot de passe et, le cas échéant, les codes, clés, phrases de récupération et seconds facteurs constituent des secrets d’authentification dont vous êtes gardien. Vous choisissez un secret suffisamment long, unique et non réutilisé sur d’autres services, en particulier votre messagerie et vos services financiers. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne stocke pas votre mot de passe en clair : il est haché selon l’état de l’art mis en œuvre sur la Plateforme. Aucun agent légitime de Disquzz ne vous demandera votre mot de passe par messagerie, commentaire, story ou appel improvisé. Toute sollicitation de cette nature doit être regardée comme une tentative d’intrusion. Les bonnes pratiques complémentaires sont décrites au centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center).

Vous ne communiquez vos secrets à personne, y compris à un proche, un prestataire ou un « community manager », sauf à organiser une délégation conforme aux fonctionnalités officielles lorsqu’elles existent. Le partage d’identifiants constitue un manquement et un facteur aggravant en cas d’incident. En cas de suspicion d’exposition — fuite tierce, saisie sur un appareil non maîtrisé, hameçonnage — vous changez immédiatement le mot de passe, révoquez les sessions et, si le produit le permet, régénérez les seconds facteurs. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut imposer une réinitialisation lorsque le risque pour le compte, le Portefeuille ou d’autres Utilisateurs le justifie. La politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) précise le sort des journaux de sécurité.

84.1. Robustesse. Un mot de passe robuste n’est pas une date de naissance, un nom d’utilisateur, une suite triviale ni une phrase publiée. L’usage d’un gestionnaire de mots de passe réputé est recommandé. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut refuser un secret trop faible selon des règles techniques affichées lors de la saisie, sans que cette mesure garantisse l’inviolabilité du compte.

84.2. Interdiction de cession des secrets. Vendre, louer, publier ou échanger un mot de passe, un cookie de session ou un jeton d’accès est interdit. Cette interdiction s’applique y compris au sein d’une équipe, hors des mécanismes officiels de délégation. Un secret circulant dans un canal non maîtrisé est présumé compromis.

84.3. Second facteur. Lorsque l’authentification à deux facteurs ou un mécanisme équivalent est proposé, son activation renforce la protection du compte, de la Messagerie et du Portefeuille. La désactivation n’est pas anodine. Vous conservez les codes de secours hors ligne, à l’abri d’un accès non autorisé. La perte du second facteur relève de l’article 87.

84.4. Hameçonnage. Vous ne saisissez vos secrets que sur les interfaces officielles de Disquzz. Un lien reçu en message privé, un faux bandeau de « vérification urgente » ou une page imitant Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un canal d’authentification. En cas de doute, vous ouvrez le service depuis un favori connu et signalez l’incident à [email protected].

84.5. Réinitialisation. La procédure de réinitialisation s’appuie sur l’adresse e-mail vérifiée et, le cas échéant, sur d’autres facteurs. Vous suivez uniquement les messages provenant des domaines officiels. Après une réinitialisation, vous examinez les sessions actives, l’historique du Portefeuille et la Messagerie. Un silence après incident n’exonère pas votre devoir de vigilance.

84.6. Limites de la protection. Les mesures techniques de Royalty Structure (Genesus Groupe) réduisent le risque ; elles ne le suppriment pas. Vous restez responsable de l’environnement depuis lequel vous vous authentifiez : poste partagé, extension de navigateur douteuse, réseau public non maîtrisé. Cette répartition n’écarte pas les obligations légales de sécurité pesant sur Royalty Structure (Genesus Groupe) en tant que responsable de traitement.

Article 85 — Authentification et sessions

L’authentification permet d’établir, avec un degré de confiance raisonnable, que la personne qui accède au compte est le titulaire ou son représentant habilité. Elle s’opère par identifiant et mot de passe, éventuellement complétés d’un second facteur, d’une connexion tierce autorisée ou d’un jeton. Une session est l’état technique qui maintient cet accès pendant une durée limitée, au moyen de cookies ou de mécanismes équivalents nécessaires au fonctionnement du service. Les cookies strictement nécessaires à la session et à la protection CSRF sont décrits dans la politique relative aux cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy). L’option de maintien de la connexion, lorsqu’elle est proposée, n’est destinée qu’aux appareils que vous maîtrisez.

Vous vous déconnectez à l’issue d’un usage sur un appareil partagé, public ou dont vous n’avez pas le contrôle exclusif. La fermeture d’un onglet ne vaut pas nécessairement révocation de la session. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut limiter la durée des sessions, exiger une réauthentification pour des actions sensibles — modification de l’e-mail, accès au Portefeuille, clôture du compte — et interrompre une session en cas d’anomalie. Les durées d’expiration, y compris l’inactivité de session, relèvent de la configuration technique et de la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy). Vous ne contournez pas ces mécanismes par l’automatisation abusive ou le partage de cookies.

85.1. Preuve d’accès. Les actions réalisées au moyen d’une session valablement authentifiée sont, sauf preuve contraire, réputées émaner de vous. Cette présomption organise la charge de la preuve ; elle n’interdit pas de démontrer une compromission. Vous conservez les éléments utiles — alertes, captures, correspondances — et les communiquez sans délai à [email protected] en cas de contestation sérieuse.

85.2. Réauthentification sensible. Certaines opérations, par leur irréversibilité ou leur impact patrimonial, justifient une confirmation du mot de passe ou un second facteur. Le refus de cette étape bloque l’opération. Cette exigence protège autant le titulaire que les tiers qui pourraient pâtir d’un acte accompli par un intrus.

85.3. Connexions tierces. Lorsque vous vous authentifiez via un fournisseur tiers autorisé, vous demeurez soumis aux présentes Conditions et au contrat conclu avec ce fournisseur. La révocation de l’autorisation chez le tiers peut entraîner une perte d’accès à Disquzz si aucun autre moyen n’a été configuré. Vous maintenez une adresse e-mail de récupération propre à Disquzz.

85.4. Limitation des tentatives. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut temporiser, capter ou bloquer les tentatives d’authentification répétées afin de prévenir les attaques par force brute. Un verrouillage temporaire n’est pas une sanction disciplinaire. Si vous êtes légitimement empêché de vous connecter, vous utilisez la récupération officielle ou contactez [email protected].

85.5. Journalisation. Des événements d’authentification peuvent être journalisés à des fins de sécurité : succès, échec, changement de facteur, révocation. Ces traces sont conservées selon les durées de la politique de confidentialité. Elles peuvent être utilisées pour vous alerter, pour instruire un incident ou pour répondre à une autorité compétente.

85.6. Interdiction de contournement. Il est interdit d’utiliser des logiciels, scripts ou relais destinés à dissimuler le poste d’accès, à multiplier les sessions artificielles ou à contourner une limitation de sécurité, sauf outils d’accessibilité légitimes. Un tel contournement peut être traité comme un incident de sécurité et un manquement contractuel.

Article 86 — Appareils

Vous accédez à Disquzz depuis des appareils — ordinateurs, téléphones, tablettes ou tout autre terminal compatible — dont vous assumez la maîtrise raisonnable. Chaque appareil depuis lequel une session est ouverte constitue un point d’entrée vers votre profil, votre Messagerie, vos publications et, le cas échéant, votre Portefeuille. Vous ne considérez pas un appareil partagé en famille, en entreprise ou dans un lieu public comme un environnement équivalent à un terminal personnel. Les paramètres de mémorisation, les biométries du système d’exploitation et les gestionnaires de mots de passe du fabricant relèvent de votre configuration locale ; Royalty Structure (Genesus Groupe) n’en est pas l’éditeur. La liste des sessions, lorsqu’elle est affichée, vous permet d’identifier des accès inhabituels.

En cas de perte, de vol ou de cession d’un appareil, vous révoquez sans délai les sessions correspondantes, changez le mot de passe et, si le produit le permet, désactivez les seconds facteurs liés à cet appareil. Le simple verrouillage de l’écran ne suffit pas si une session Disquzz demeure active. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut vous aider à sécuriser le compte sur la base des éléments que vous fournissez à [email protected], sans garantir la récupération de données déjà exfiltrées par un tiers. Les traitements d’identifiants d’appareil, d’adresse IP et d’agent utilisateur sont décrits dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy). Vous n’installez pas de logiciels destinés à capturer les identifiants d’autrui.

86.1. Appareils de confiance. Un appareil de confiance est un terminal que vous contrôlez durablement et que vous n’abandonnez pas à des tiers. L’option de rester connecté n’a de sens que dans ce cadre. Sur un poste professionnel géré par un tiers, vous tenez compte des politiques de l’employeur et de la possibilité d’un accès administrateur aux sessions.

86.2. Lieux publics. Dans un cybercafé, une bibliothèque, un hôtel ou tout espace ouvert, vous évitez d’ouvrir la Messagerie ou le Portefeuille sauf nécessité, vous vous déconnectez explicitement et vous ne cochez pas le maintien de session. Un oubli de déconnexion sur un terminal public est un facteur de compromission qui vous est imputable si vous n’avez pas pris ces précautions élémentaires.

86.3. Cession et réparation. Avant de vendre, donner, faire réparer ou recycler un appareil, vous vous déconnectez de Disquzz, effacez les sessions du navigateur et retirez les comptes enregistrés dans le système. La remise d’un téléphone « tel quel » à un acheteur, avec une session ouverte, vaut quasi-délivrance de l’accès au compte.

86.4. Pluralité d’appareils. L’usage simultané de plusieurs appareils est autorisé dans les limites techniques. Une multiplication anormale de sessions, de localisations incompatibles ou d’empreintes discordantes peut déclencher une alerte ou une réauthentification. Ces mesures visent à protéger le compte ; elles ne constituent pas une surveillance généralisée de votre vie privée.

86.5. Logiciels et extensions. Vous n’installez pas d’extensions, de « helpers » ou de clients non officiels qui demandent vos identifiants Disquzz. De tels outils sont une cause fréquente de vol de session. Seuls les clients et protocoles officiels, ou les accès développeur expressément autorisés, sont admis.

86.6. Assistance. Le support légitime de Royalty Structure (Genesus Groupe) ne vous demandera jamais d’installer un logiciel de prise de contrôle à distance pour « vérifier le compte ». Toute demande de ce type, y compris si l’interlocuteur invoque une urgence Portefeuille, est une fraude. Vous la signalez à [email protected] et, le cas échéant, via les outils de signalement.

Article 87 — Perte d’accès

La perte d’accès désigne l’impossibilité, pour vous, de vous authentifier alors que vous demeurez le titulaire légitime du compte : oubli du mot de passe, indisponibilité de l’adresse e-mail, perte du second facteur, appareil hors d’usage ou combinaison de ces événements. Elle se distingue de la compromission, traitée à l’article 88, même si les deux situations peuvent se succéder. Vous prévenez ce risque en maintenant à jour une adresse e-mail que vous consultez, en conservant des codes de secours hors ligne et en n’associant pas tous les facteurs de récupération à un unique terminal. Les procédures de récupération officielles, accessibles depuis l’écran de connexion et le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), constituent le canal prioritaire.

Lorsque la récupération automatique échoue, vous pouvez saisir [email protected] en fournissant des éléments permettant d’établir, avec un degré de confiance raisonnable, que vous êtes le titulaire : nature des informations d’inscription, historique d’usage non secret, éléments de vérification déjà déposés. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de restaurer l’accès si l’identification demeure insuffisante, si le compte a déjà été clôturé, ou si une mesure de sécurité, une décision de modération ou une réquisition s’y oppose. Aucun rétablissement ne sera opéré contre communication d’un mot de passe en clair par un canal non officiel. La durée de conservation des données d’un compte inaccessible suit la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) et, le cas échéant, le régime d’inactivité de l’article 104.

87.1. Mot de passe oublié. La fonction « mot de passe oublié » envoie un lien de réinitialisation à l’adresse e-mail vérifiée. Vous l’utilisez sans multiplier les demandes inutiles. Si le message n’arrive pas, vous vérifiez les courriers indésirables et l’exactitude de l’adresse avant de conclure à une panne. Un lien de réinitialisation est personnel, temporaire et ne doit pas être transféré.

87.2. E-mail devenu inaccessible. Si vous avez perdu la maîtrise de l’adresse e-mail associée, la récupération devient plus difficile et plus lente. C’est pourquoi l’article 90 impose une adresse effective. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut, sans y être obligé, proposer un parcours exceptionnel lorsque d’autres facteurs d’identité existent, notamment un KYC antérieur. L’absence de facteur de repli n’est pas une faute de Royalty Structure (Genesus Groupe).

87.3. Second facteur perdu. La perte d’un générateur de codes, d’une clé de sécurité ou d’un numéro de téléphone utilisé comme facteur peut verrouiller le compte. Vous utilisez les codes de secours préalablement enregistrés. À défaut, le support examine la demande avec une prudence accrue, car ce scénario est aussi celui d’un attaquant cherchant à évincer le titulaire.

87.4. Délais et refus. Les demandes de récupération manuelle sont traitées dans un délai raisonnable, qui peut être allongé en période de forte sollicitation ou lorsqu’un risque de fraude est identifié. Un refus motivé par l’insuffisance des preuves n’est pas une denial of service abusive. Vous pouvez compléter le dossier, sans harceler les équipes.

87.5. Absence de garantie de restauration. Le contrat n’emporte pas une obligation de résultat de restauration en toutes circonstances. Des données peuvent être devenues inaccessibles, un compte peut avoir été purgé pour inactivité, ou une mesure légale peut s’opposer à la réouverture. Ces limites sont opposables y compris lorsque la perte d’accès résulte d’un incident qui ne vous est pas entièrement imputable.

87.6. Intermédiaires. Vous n’utilisez pas de « récupérateurs » tiers, de forums ou de comptes se prétendant affiliés à Disquzz pour rétablir un accès. Ces intermédiaires collectent souvent les secrets restants et aggravent le préjudice. Seuls les parcours officiels et l’adresse [email protected] sont admis.

Article 88 — Compromission

La compromission s’entend de tout accès, usage ou tentative d’usage de votre compte par une personne non autorisée, que cet accès résulte d’un vol d’identifiants, d’un hameçonnage, d’un maliciel, d’une session dérobée, d’une ingénierie sociale ou d’une faille de votre environnement. Dès que vous en avez connaissance ou un soupçon sérieux, vous devez considérer le compte comme exposé. Les signes fréquents incluent des sessions inconnues, des publications que vous n’avez pas émises, des messages envoyés en votre nom, des modifications d’e-mail ou de nom d’utilisateur, ou des mouvements inattendus du Portefeuille. La compromission n’annule pas par elle-même vos obligations envers les tiers, mais elle commande des mesures conservatoires immédiates, décrites ci-dessous et au centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center).

Royalty Structure (Genesus Groupe) peut, de sa propre initiative, geler temporairement un compte, révoquer des sessions, imposer une réinitialisation ou limiter des fonctionnalités lorsque des indicateurs de compromission sont détectés, afin de protéger le titulaire, les autres Utilisateurs et l’intégrité du service. Ces mesures conservatoires ne préjugent pas d’une faute de votre part. Vous coopérez à l’instruction de l’incident en fournissant les faits utiles à [email protected], sans y joindre de secrets en clair. La restauration d’un accès pleinement opérationnel peut être subordonnée à une réauthentification renforcée et, le cas échéant, à une vérification d’identité. Les traitements de sécurité sont décrits dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy).

88.1. Mesures immédiates du titulaire. Vous changez le mot de passe depuis un appareil sain, révoquez les sessions que vous ne reconnaissez pas, vérifiez l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, et examinez la Messagerie, les publications récentes et le Portefeuille. Vous prévenez les personnes qui auraient reçu des messages frauduleux émis depuis votre compte. Ces gestes limitent l’extension du préjudice.

88.2. Gel conservatoire. Un gel ou une limitation d’urgence peut interrompre l’émission de contenus, les transferts ou l’accès API. Il a pour objet d’arrêter l’hémorragie, non de vous sanctionner. La durée est celle nécessaire à la sécurisation. Vous ne contournez pas le gel en créant un compte de substitution pour poursuivre une activité litigieuse.

88.3. Portefeuille et tiers. Si la compromission a permis un mouvement de fonds ou une communication trompeuse à des tiers, vous le signalez sans délai. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas une banque et n’offre pas une garantie de remboursement automatique ; le régime des paiements est renvoyé au Titre XIII. La promptitude de votre notification demeure un élément essentiel d’appréciation.

88.4. Preuves. Vous conservez captures, en-têtes de messages d’hameçonnage, identifiants de session affichés et correspondances. Ces éléments aident à distinguer une compromission d’un usage que vous auriez oublié, et à coopérer avec les autorités si une infraction est constituée. La destruction précipitée des preuves nuit à votre propre dossier.

88.5. Récidive et négligence. Des compromissions répétées résultant du maintien de pratiques manifestement imprudentes — mot de passe réutilisé, secrets envoyés en clair, sessions laissées sur des bornes publiques — peuvent justifier des exigences renforcées ou, en cas de risque pour autrui, des limitations durables. La négligence caractérisée n’est pas un cas de force majeure.

88.6. Communication officielle. Pendant un incident, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut vous écrire à l’adresse e-mail enregistrée. Vérifiez l’authenticité des messages avant de cliquer. Un attaquant peut envoyer un faux « e-mail de sécurité » au même moment. En cas de doute, ouvrez les paramètres depuis un favori et contactez [email protected].

Article 89 — Devoir de notification

Vous avez l’obligation de notifier à Royalty Structure (Genesus Groupe), sans retard injustifié, tout fait dont vous avez connaissance qui compromet ou est susceptible de compromettre la sécurité de votre compte, l’authenticité de vos identifiants, la confidentialité de données d’autrui accessibles depuis votre compte, ou l’intégrité des services. Ce devoir couvre notamment l’accès non autorisé, la perte d’un appareil authentifié, la divulgation d’un mot de passe ou d’un jeton, la réception d’une demande d’hameçonnage à laquelle vous auriez répondu, et l’usage de votre nom ou de votre compte à des fins d’escroquerie. La notification s’effectue prioritairement à [email protected] et, lorsque le produit le permet, par les outils de signalement de sécurité. Elle ne se substitue pas, en cas de danger immédiat, à la saisine des services d’urgence.

Le devoir de notification est une obligation de moyens renforcée : vous agissez promptement, vous exposez les faits de manière sincère et vous ne dissimulez pas une compromission par crainte d’une mesure conservatoire. L’absence de notification, lorsqu’elle a permis l’aggravation d’un préjudice pour d’autres Utilisateurs, pour Royalty Structure (Genesus Groupe) ou pour des tiers, constitue un manquement pouvant être pris en compte dans l’appréciation de votre responsabilité. Royalty Structure (Genesus Groupe) accuse réception selon ses procédures et peut vous demander des précisions proportionnées. Les données communiquées à cette occasion sont traitées pour la sécurité, la prévention de la fraude et, le cas échéant, la coopération avec les autorités, conformément à la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy).

89.1. Délai. « Sans retard injustifié » s’entend d’une notification dès que vous avez pu, raisonnablement, constater le fait et accéder à un canal de communication. Attendre plusieurs jours alors que des messages frauduleux continuent d’être envoyés en votre nom n’est pas compatible avec cette exigence. L’heure de votre premier message à [email protected] fait foi pour apprécier la promptitude.

89.2. Contenu utile. Une notification efficace décrit ce qui s’est passé, quand vous l’avez constaté, quels appareils ou messages sont en cause, et quelles actions vous avez déjà entreprises. Vous n’y copiez pas de mot de passe, de code de carte ou de jeton complet. Des identifiants tronqués, des captures d’écran et des horodatages suffisent le plus souvent à orienter le diagnostic.

89.3. Faits concernant autrui. Si vous découvrez qu’un tiers utilise un compte usurpateur se réclamant de vous, ou qu’un contenu émis depuis votre compte a nui à une personne, vous le mentionnez. Cette information permet d’avertir d’éventuelles victimes et d’orienter la modération. Elle n’emporte pas aveu d’une faute intentionnelle de votre part.

89.4. Secret de l’enquête. Lorsque l’incident est susceptible de faire l’objet d’investigations internes ou d’une saisine d’autorité, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut limiter les détails qui vous sont restitués. Cette réserve ne vous dispense pas de protéger votre propre accès. Vous n’exploitez pas une notification pour obtenir des informations sur d’autres Utilisateurs.

89.5. Abus de notification. Des notifications répétées, manifestement infondées ou destinées à saturer le support constituent un usage abusif des canaux de sécurité. Elles peuvent être ignorées après avertissement et, en cas de persistance, justifier une limitation de contact. Le signalement de bonne foi, même imparfait, n’entre pas dans cette catégorie.

89.6. Autorités. Votre devoir contractuel envers Royalty Structure (Genesus Groupe) n’empêche pas, et n’épuise pas, un dépôt de plainte lorsque les faits sont constitutifs d’infraction. Point de contact pour les questions de données et de sécurité liées au compte : [email protected]. Les procédures destinées aux autorités sont précisées au Titre X.

Article 90 — Vérification e-mail

L’adresse de courrier électronique est l’identifiant de récupération principal du compte et un canal de notification contractuelle. Vous devez en justifier la maîtrise par le parcours de vérification mis à disposition, dans les délais indiqués par l’interface. Tant que l’adresse n’est pas vérifiée, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut restreindre des fonctionnalités — publication, Messagerie, récupération, Portefeuille, API — afin de réduire les inscriptions automatisées, les usurpations et les comptes jetables. Un message de vérification non confirmé, une adresse inexistante ou un rejet persistant par le serveur destinataire autorisent la suspension du processus d’activation. Vous choisissez une adresse que vous consultez et dont vous n’êtes pas susceptible de perdre le contrôle à brève échéance.

Vous pouvez changer d’adresse e-mail selon les modalités du produit, sous réserve d’une nouvelle vérification et, pour les opérations sensibles, d’une réauthentification. Le changement n’a pas pour effet de transférer le compte à un tiers. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut refuser une adresse manifestement jetable, partagée de manière incontrôlée, ou déjà associée à des abus. Les messages relatifs à la sécurité, à l’inactivité, à la modération et aux évolutions contractuelles peuvent être envoyés à l’adresse vérifiée ; leur réception effective dépend aussi de vos filtres. Les traitements afférents, y compris la conservation de l’historique d’adresses à des fins de sécurité, sont décrits dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy).

90.1. Finalité. La vérification e-mail n’est pas une formalité cosmétique. Elle établit un canal de confiance minimal entre vous et Royalty Structure (Genesus Groupe), permet la réinitialisation du mot de passe et l’envoi des préavis d’inactivité prévus à l’article 104. Sans cette maîtrise, la Plateforme ne peut pas exécuter correctement plusieurs obligations légales et contractuelles.

90.2. Adresses inadaptées. Les adresses temporaires, les alias conçus pour échapper à toute responsabilité et les boîtes auxquelles vous n’avez plus accès sont inadaptées. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut tenir une liste de domaines à risque et refuser l’inscription ou exiger un autre canal. Ce refus protège l’écosystème contre les fermes de comptes.

90.3. Non-réception. Si le courrier de vérification n’arrive pas, vous consultez les indésirables, vérifiez l’orthographe et, le cas échéant, demandez un nouvel envoi selon les limites anti-abus. Le support ([email protected]) peut vous assister, sans contourner la preuve de maîtrise de la boîte. L’absence de réception due à un filtre trop agressif de votre côté ne constitue pas un manquement de Royalty Structure (Genesus Groupe).

90.4. Caractère obligatoire fonctionnel. Certaines actions restent possibles avant vérification, selon la configuration du moment ; d’autres sont bloquées. Cette graduation n’est pas une renonciation de Royalty Structure (Genesus Groupe) à exiger la vérification. Un compte durablement non vérifié peut être limité ou programmé pour nettoyage, dans le respect du Titre XV.

90.5. Preuve de notification. Un e-mail envoyé à l’adresse vérifiée est, sauf preuve de défaillance imputable à Royalty Structure (Genesus Groupe), réputé valablement notifié pour l’application des présentes Conditions, notamment les préavis d’inactivité et les informations de sécurité. Il vous appartient de veiller à la capacité de votre boîte à recevoir ces messages.

90.6. Lien avec le KYC. La vérification e-mail ne se confond pas avec la vérification d’identité de l’article 92. Elle n’attribue aucun badge. Elle demeure toutefois un préalable fréquent à l’ouverture de parcours plus sensibles, afin d’éviter que des dossiers d’identité soient attachés à des boîtes éphémères.

Article 91 — Téléphone

Le numéro de téléphone, lorsqu’il est collecté, constitue un facteur complémentaire d’identification, de récupération et, le cas échéant, de notification. Il n’est pas obligatoire pour toute inscription, sauf si l’interface l’exige pour une fonctionnalité particulière ou pour un renforcement de sécurité. Vous ne renseignez qu’un numéro dont vous avez la maîtrise licite. Le numéro n’est pas affiché publiquement par défaut ; sa visibilité, s’il en existe une, relève de vos paramètres de confidentialité. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’en servir pour envoyer des codes à usage unique, des alertes de sécurité ou des messages strictement nécessaires au service, dans les limites du consentement et des bases légales décrites dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) et la politique cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy).

Un numéro inexact, jetable, appartenant à un tiers ou déjà associé à des abus peut être refusé, exigeant une autre preuve de maîtrise, ou retiré. La vérification par code ne transforme pas le téléphone en identifiant public ni en canal de démarchage. Vous pouvez retirer ou remplacer le numéro selon les modalités du produit, sous réserve des fonctions qui en dépendent. La perte du numéro utilisé comme second facteur relève de l’article 87. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas opérateur de communications électroniques au sens d’un fournisseur d’accès : la qualité de la réception SMS dépend de votre opérateur et de la zone de couverture. Les fraudes par usurpation de numéro (SMS « support », faux codes) doivent être signalées à [email protected].

91.1. Caractère facultatif de principe. Sauf exigence expresse pour une fonctionnalité, le téléphone n’est pas une condition de l’existence du compte. Son ajout améliore la résilience de la récupération. Son absence n’interdit pas, à elle seule, l’usage social de base, mais peut limiter certains parcours à risque lorsque Royalty Structure (Genesus Groupe) l’estime nécessaire à la sécurité.

91.2. Maîtrise du numéro. Vous ne saisissez pas le numéro d’un proche « pour faire vite », ni un numéro d’entreprise partagé sans cadre. Un code reçu par un tiers lui donne une prise sur votre compte. En cas de portabilité ou de résiliation de ligne, vous mettez à jour le champ avant de perdre la maîtrise du numéro.

91.3. Codes à usage unique. Les codes SMS ou vocaux sont personnels, temporaires et ne doivent être communiqués à personne. Un interlocuteur qui vous demande de lui lire un code, fût-ce en se prétendant Disquzz, est un attaquant. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne vous appellera pas pour vous faire dicter un code de connexion.

91.4. Publicité et consentement. Le numéro n’est pas utilisé pour de la prospection commerciale sans base licite. Les messages techniques de sécurité se distinguent des communications promotionnelles. Vous gérez les notifications dans les paramètres du compte. Le détail des finalités, bases légales et durées figure dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy).

91.5. Abus et recyclage. Les numéros recyclés par les opérateurs peuvent, rarement, faire aboutir un code à un nouveau titulaire de la ligne. Si vous perdez une ligne, retirez-la du compte. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut limiter le nombre de comptes rattachés à un même numéro afin de prévenir les fermes d’inscription.

91.6. Géographie. La possibilité d’envoyer un SMS dépend des pays et des prestataires. Un échec d’envoi n’invalide pas le compte. Vous pouvez alors vous appuyer sur l’e-mail vérifié. Les éventuelles restrictions géographiques plus générales sont traitées à l’article 137 au Titre VI.

Article 92 — KYC facultatif et obligatoire

La vérification d’identité, dite KYC, est un dispositif interne de Disquzz destiné à renforcer l’authenticité du compte. Le parcours en libre-service, lorsqu’il est ouvert, permet de demander le badge jaune en transmettant un selfie et une pièce d’identité officielle, ainsi que les informations d’état civil demandées. Ce parcours n’attribue ni le badge bleu, réservé à une certification manuelle, ni le badge vert, réservé aux organisations via le compte professionnel. En principe, le KYC est facultatif pour l’usage social courant. Il devient obligatoire, ou conditionne l’accès, lorsque la loi, la lutte contre la fraude, un prestataire de paiement, une fonctionnalité à risque — notamment certains usages du Portefeuille, de la place de marché ou de la publicité — ou une décision individualisée motivée l’exigent. L’âge minimal applicable au KYC ne peut être inférieur à 15 ans.

Les fichiers d’identité et le selfie sont stockés de manière chiffrée, hors des espaces publics de diffusion, et sont supprimés après la décision d’acceptation, de refus, d’annulation ou lors de la suppression du compte. Des métadonnées nécessaires au suivi du dossier peuvent être conservées, puis anonymisées dans un délai de 90 jours après la décision, selon la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy). Vous consentez, par le dépôt du dossier, à une revue humaine habilitée. Un refus s’accompagne, sauf contrainte légale contraire, d’une indication permettant de comprendre le motif et, le cas échéant, d’un délai avant nouvelle demande. Les règles détaillées du processus figurent dans la documentation de vérification et au centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center).

92.1. Facultatif. Tant qu’aucune fonctionnalité n’exige le KYC, vous pouvez utiliser Disquzz sans déposer de pièce d’identité. L’absence de badge n’est pas une présomption de mauvaise foi. Elle n’autorise pas non plus à tromper autrui sur votre identité. Les tiers restent libres d’accorder une confiance plus grande aux comptes vérifiés.

92.2. Obligatoire. Lorsque le KYC est rendu obligatoire pour un service, le refus de s’y soumettre entraîne l’impossibilité d’accéder à ce service, sans que cela constitue, à lui seul, une sanction disciplinaire. Si l’obligation découle de la loi ou d’un prestataire de paiement, Royalty Structure (Genesus Groupe) ne peut y déroger par simple courtoisie. Le Titre XIII précise le lien avec le Portefeuille.

92.3. Pièces admises. Seules les pièces et formats indiqués dans le parcours sont admis. Un document illisible, caduc, recadré de manière à dissimuler des mentions, ou incohérent avec le selfie, justifie un refus. Vous ne déposez pas de documents d’un tiers, même « pour aider ». Les exigences de netteté et de taille maximale sont affichées avant l’envoi.

92.4. Badges. Le badge jaune signale une authenticité individuelle contrôlée ; il n’est ni un rang moral ni une promesse de portée algorithmique. Le bleu et le vert obéissent à d’autres critères, manuels. Usurper un badge, le simuler par image ou se prétendre « vérifié Disquzz » sans l’être est interdit.

92.5. Conservation. La suppression des photos après décision est une mesure de minimisation. Elle n’empêche pas de conserver, pour la durée nécessaire, le fait qu’une vérification a eu lieu, son résultat et des traces anti-fraude. L’anonymisation des métadonnées intervient après 90 jours, sous réserve d’un besoin légal impérieux de conservation plus longue.

92.6. Réexamen. Un dossier accepté peut être réexaminé en cas d’incohérence ultérieure, de signalement crédible, de compromission ou d’obligation légale. Un dossier refusé peut être représenté après correction et expiration du délai d’attente. Le harcèlement des équipes de revue, ou le dépôt répétitif de pièces inadaptées, peut conduire à une limitation du parcours.

92.7. Données et droits. Le KYC est un traitement de données biométriques ou d’identité particulièrement sensibles. Vos droits d’accès, de rectification et d’effacement s’exercent dans les limites de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et des obligations de conservation. Les copies des pièces ne sont pas reproduites dans l’export usuel pour des raisons de sécurité ; une demande motivée peut être adressée à [email protected].

Article 93 — Faux documents d’identité

Il est strictement interdit de déposer, de tenter de déposer ou de faire déposer pour votre compte un document d’identité faux, falsifié, contrefait, appartenant à un tiers, généré artificiellement pour tromper, ou altéré dans ses mentions essentielles. Cette interdiction s’étend aux selfies mis en scène pour contourner les contrôles, aux photomontages, aux documents « d’emprunt » et aux identités entièrement fictives. De tels agissements sont susceptibles de constituer des infractions pénales, notamment en matière de faux, d’usage de faux et d’usurpation d’identité, sans préjudice des qualifications relatives à l’escroquerie lorsque le but est d’obtenir un badge, un paiement ou la confiance d’autrui. Royalty Structure (Genesus Groupe) signale aux autorités compétentes les faits qui lui apparaissent constitutifs d’infraction, lorsque la loi l’y invite ou l’y autorise.

La constatation d’un faux, d’une tentative de faux ou d’une usurpation d’identité dans un parcours KYC ou dans tout autre justificatif constitue un manquement d’une particulière gravité. Elle autorise la clôture immédiate du compte, le refus définitif de nouveaux dossiers d’identité, la révocation des badges, la limitation des comptes liés et la conservation des traces nécessaires à la défense de droits et à la coopération judiciaire. Vous n’êtes pas fondé à invoquer l’ignorance des mentions d’une pièce que vous avez vous-même transmise. Les équipes de revue ne sont pas un service de conseil en fraude documentaire ; toute demande visant à « savoir ce qui passe » pour un document irrégulier est elle-même un indice de mauvaise foi. Les victimes d’usurpation s’adressent à [email protected] et, le cas échéant, aux autorités.

93.1. Étendue. L’interdiction vise autant le document intégralement faux que la pièce authentique dont une mention a été altérée, la pièce d’un homonyme utilisée sans droit, ou le selfie d’une autre personne. L’usage d’outils génératifs pour fabriquer un visage ou un passeport n’atténue pas la qualification ; il peut l’aggraver.

93.2. Tentative. Le dépôt, même interrompu, d’un fichier manifestement irrégulier, ou la répétition de tentatives après un premier refus pour document non authentique, suffit à caractériser la tentative. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas à attendre qu’un badge soit obtenu pour agir et clôturer le parcours.

93.3. Comptes liés. Lorsqu’un même schéma de faux apparaît sur plusieurs comptes, adresses e-mail, appareils ou identifiants Discord, des mesures peuvent être étendues à l’ensemble du graphe d’abus. Cette extension est proportionnée à la prévention de la récidive et ne constitue pas une sanction collective arbitraire.

93.4. Tiers de bonne foi. Si vous êtes la personne dont l’identité a été usurpée, vous n’êtes pas traité comme l’auteur du faux. Vous fournissez les éléments permettant de distinguer les deux situations. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut geler le compte usurpateur et vous orienter vers les voies de signalement du Titre X.

93.5. Conservation exceptionnelle. Par dérogation à la suppression rapide des fichiers KYC, des pièces litigieuses peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à la constatation d’une infraction, à la réponse à une autorité ou à la défense en justice. Cette conservation est limitée à ce qui est nécessaire et documentée en interne.

93.6. Absence de « test ». Il n’existe pas de procédure autorisant un « test » de document douteux. Toute transmission d’un faux, même présentée comme pédagogique, humoristique ou destinée à « voir si cela passe », est un manquement. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit uniquement les pièces authentiques attendues.

Article 94 — Verrouillage des champs d’identité

Lorsque votre compte a été vérifié, certifié ou reconnu comme organisation vérifiée, certains champs d’identité peuvent être verrouillés afin de préserver la cohérence entre le dossier examiné et le profil public ou interne. Sont notamment concernés, selon l’état du produit, la date de naissance, le pays et la ville de résidence. Ce verrouillage n’est pas une privation arbitraire du droit de rectification : il prévient les fraudes consistant à modifier l’âge, la localisation ou l’identité civile après l’obtention d’un badge, d’un accès Portefeuille ou d’une confiance de tiers. Les autres champs — bio, photo, liens, préférences de confidentialité — demeurent, en principe, modifiables dans les limites des présentes Conditions.

Si une information verrouillée est réellement erronée, vous en demandez la rectification à [email protected] en joignant les justificatifs nécessaires. Royalty Structure (Genesus Groupe) examine la demande dans un délai raisonnable, conformément à l’article 16 du RGPD et à la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy). Une rectification peut entraîner un réexamen du badge, une limitation temporaire ou, en cas d’incohérence grave, un retrait de la vérification. Toute tentative de lever le verrouillage par un moyen technique non autorisé, par la création d’un second compte ou par une fausse déclaration, constitue un manquement. Le verrouillage est porté à votre connaissance dans l’interface, notamment par un avis dans les paramètres d’informations personnelles.

94.1. Finalité du verrou. Le verrou existe pour que le signal d’authenticité reste lisible. Un compte vérifié dont la date de naissance changerait librement cesserait d’être un signal fiable pour Royalty Structure (Genesus Groupe), pour les prestataires de paiement et pour les autres Utilisateurs. La mesure est donc indissociable du KYC et des badges.

94.2. Droit de rectification. Le RGPD n’impose pas que chaque champ soit auto-éditable en un clic lorsque des garanties de sécurité s’y opposent. Il impose une voie de rectification effective. Cette voie est le contact [email protected], éventuellement complété d’un parcours guidé. Un silence sur une demande complète n’est pas la politique de Royalty Structure (Genesus Groupe) ; les délais légaux de réponse s’appliquent.

94.3. Champs concernés. La liste exacte des champs verrouillés peut évoluer ; l’interface prévaut. En l’état, la date de naissance, le pays et la ville sont typiquement concernés après vérification. Le nom d’utilisateur peut également être restreint, conformément à l’article 83, afin d’éviter qu’un badge soit collé sur une nouvelle identité narrative.

94.4. Effet sur le badge. Une rectification mineure — correction d’orthographe de ville, ajustement de découpage administratif — n’entraîne pas nécessairement le retrait du badge. Un changement d’identité civile, d’âge ou de pays de nature à remettre en cause le dossier initial peut justifier un nouveau KYC ou un retrait.

94.5. Comptes non vérifiés. En l’absence de vérification, les champs d’identité restent plus largement éditables, sous réserve de l’exactitude exigée à l’article 82 et du seuil d’âge de 15 ans. Le verrouillage n’est donc pas une règle universelle ; il est la contrepartie d’un signal d’authenticité.

94.6. Contournement. Créer un nouveau compte pour « rajeunir » une date de naissance, pour changer de pays après un refus, ou pour échapper à un verrou, est un contournement. Il peut conduire à la clôture des comptes concernés et à la perte des badges. Les graphes d’appareils et d’e-mails peuvent être utilisés, de façon proportionnée, pour détecter ce schéma.

Article 95 — Photo de profil et couverture

La photographie de profil et l’image de couverture contribuent à votre identification visuelle sur Disquzz. Vous en êtes responsable au même titre que tout autre contenu que vous mettez en ligne. Vous garantissez disposer des droits nécessaires — droit d’auteur, droit à l’image, éventuelles autorisations de tiers — et que ces visuels ne constituent pas un contenu illicite, une usurpation, une atteinte à la dignité, une publicité trompeuse pour un service officiel de Royalty Structure (Genesus Groupe), ou un matériau d’abus sexuel. Les mineurs ne doivent pas être exposés dans des visuels à caractère sexuel ou dégradant ; tout contenu d’abus sexuel concernant des mineurs est interdit et signalé selon les procédures du Titre VIII. Les réglages de visibilité de la photo n’exonèrent pas de ces interdictions.

Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer, remplacer par un visuel neutre ou limiter la diffusion d’une photo de profil ou d’une couverture qui viole la loi, les Standards de la communauté ou les droits des tiers, y compris sur signalement. Une photo copiée depuis le compte d’autrui, un logo officiel détourné pour simuler le support, ou un montage trompeur destiné à l’arnaque, justifient des mesures rapides. Vous pouvez modifier ces visuels à tout moment, sauf restriction temporaire liée à une procédure de modération ou à une vérification en cours. Les fichiers sont hébergés selon l’architecture technique de la Plateforme ; leur traitement est décrit dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les conseils pratiques figurent au centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center).

95.1. Droit à l’image. Vous n’utilisez pas, comme photo de profil, le visage d’une personne qui n’y a pas consenti, sauf exceptions légales étroites qui ne couvrent pas l’usage de raillerie, de harcèlement ou de tromperie. Un parent publie l’image d’un enfant sous sa responsabilité, dans le respect de l’intérêt de l’enfant et du seuil d’âge de la Plateforme.

95.2. Usurpation visuelle. Reprendre la photo d’un compte vérifié, d’une célébrité, d’une marque ou d’un agent public afin de créer une confusion est un manquement grave, même si le nom d’utilisateur diffère légèrement. Cette pratique est fréquente dans les escroqueries en Messagerie et autour du Portefeuille.

95.3. Qualité et format. Les contraintes techniques de format, de poids et de ratio sont affichées dans l’interface. Un refus technique n’est pas une censure de fond. Un fichier malveillant, un format non supporté ou un contenu trompeur intégré dans les métadonnées peut être bloqué.

95.4. Badges et habillage. Il est interdit d’ajouter, dans l’image elle-même, de faux badges de vérification, un faux tampon « officiel Disquzz » ou de fausses mentions de support. Le signal d’authenticité émane uniquement des marqueurs techniques de la Plateforme, et non d’un habillage graphique.

95.5. Couverture. L’image de couverture suit le même régime que la photo de profil. Elle n’est pas un espace pour diffuser des contenus illicites, des appels à la violence ou des publicités clandestines qui contourneraient les règles de l’article 129. Sa visibilité plus large n’atténue pas les interdictions.

95.6. Retrait. Après retrait, vous pouvez proposer un autre visuel conforme. La récidive, notamment après une usurpation caractérisée, peut entraîner une restriction de la capacité à changer d’image ou une mesure plus large sur le compte. Les voies de recours internes sont celles du Titre IX.

Article 96 — Bio et liens

La biographie, les champs de description et les liens que vous associez à votre profil — y compris les liens vers d’autres réseaux — font partie de votre présence publique ou restreinte selon vos paramètres. Vous y insérez uniquement des informations et des URL dont vous assumez la licéité, l’exactitude raisonnable et l’absence de danger pour autrui. Sont notamment interdits les liens vers des logiciels malveillants, des pages d’hameçonnage, des contenus d’abus sexuel, des marchés d’infractions, des services de vente de comptes, ou des destinations qui violent les Standards de la communauté. Une bio n’est pas un espace de contournement des règles applicables aux publications, à la publicité ou à la place de marché. Les mentions trompeuses — faux « agent Disquzz », faux service de recouvrement, fausse offre d’emploi — constituent un manquement grave.

Vous pouvez modifier bio et liens à tout moment, sous réserve des verrouillages de l’article 94 et des mesures de modération. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer un lien, en masquer l’aperçu, avertir les visiteurs ou restreindre le champ lorsqu’un risque est identifié, y compris de manière automatisée pour des URL déjà connues comme malveillantes. L’ajout de liens sociaux vise à permettre à vos visiteurs de vous retrouver ailleurs ; il n’opère pas un transfert de responsabilité vers Royalty Structure (Genesus Groupe) pour ce qui se passe sur ces services tiers. Le traitement des URL, y compris d’éventuelles vérifications de sécurité, est décrit dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Des conseils de rédaction figurent au centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center).

96.1. Exactitude raisonnable. Une bio peut être brève, humoristique ou partielle ; elle ne peut pas affirmer une qualité professionnelle, un partenariat avec Royalty Structure (Genesus Groupe) ou une fonction officielle que vous n’avez pas. L’écart entre une formule de style et une tromperie s’apprécie selon le contexte, notamment lorsqu’il s’agit d’argent, de santé ou d’identité.

96.2. Liens malveillants. Raccourcisseurs opaques, domaines homographes et pages de connexion imitant Disquzz sont des techniques classiques d’hameçonnage. Leur présence dans la bio ou les champs de liens justifie un retrait rapide. Vous vérifiez vos propres URL après une compromission, car un attaquant les substitue souvent en premier.

96.3. Publicité clandestine. Une bio qui n’est qu’un encart publicitaire, un schéma pyramidal ou une collecte de données hors cadre légal peut être traitée comme une publicité ou une offre relevant des articles 127 à 129, et des règles de transparence applicables. Le format court n’exonère pas des obligations d’identification de l’annonceur.

96.4. Données personnelles superflues. Il est déconseillé, et parfois contraire à vos intérêts, d’y publier une adresse postale complète, un numéro de pièce d’identité ou des données de santé. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas responsable des collectes que des tiers opèrent à partir d’informations que vous avez vous-même rendues publiques.

96.5. Tiers et marques. Les liens vers des marques, médias ou institutions n’impliquent aucun partenariat avec Royalty Structure (Genesus Groupe). Vous n’utilisez pas leurs signes distinctifs d’une manière qui suggère un aval officiel de leur part. Les réclamations de titulaires de droits suivent les procédures du Titre XI.

96.6. Modération du champ. Un champ bio n’échappe pas à la modération au motif qu’il « n’est pas une publication ». Les injures, harcèlements, appels à la haine et contenus illicites y sont aussi prohibés. Les recours sont ceux de l’espace de modération (Titre IX).

Article 97 — Confidentialité du compte

Vous disposez de paramètres permettant de régler, dans la mesure offerte par le produit, l’audience de votre compte, les conditions d’abonnement, l’accès à vos stories, la possibilité de vous envoyer des messages privés et les invitations à des groupes. Ces réglages organisent la visibilité de vos contenus entre Utilisateurs ; ils ne rendent pas illicite un contenu qui le serait, ni n’empêchent Royalty Structure (Genesus Groupe) d’accéder aux données nécessaires à l’exécution du contrat, à la modération, à la sécurité et aux obligations légales. Un compte « restreint » n’est pas un coffre-fort opposable aux autorités compétentes agissant dans le cadre de la loi. Le détail des traitements et des destinataires figure dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) ; les traceurs, dans https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.

Vous êtes responsable du niveau de confidentialité que vous choisissez au regard de ce que vous publiez. Des informations sensibles partagées « en public » le restent vis-à-vis des personnes qui y ont légitimement accès, et peuvent être recopiées hors de Disquzz. Royalty Structure (Genesus Groupe) s’efforce de respecter vos réglages dans les fonctionnalités concernées, sans garantir qu’un tiers ne capture, ne capture d’écran ou ne redistribue un contenu qu’il a été autorisé à voir. Les paramètres peuvent évoluer avec le service ; une évolution substantielle vous est indiquée selon le Titre III. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit le fonctionnement concret des interrupteurs d’audience, d’abonnement et de Messagerie.

97.1. Audience et abonnements. Vous pouvez, selon l’interface, ouvrir les abonnements à tous, les soumettre à approbation, ou les restreindre. Ces choix affectent la composition de votre fil côté abonnés et la découverte de votre profil. Ils n’empêchent pas les signalements ni les mesures de modération portant sur vos contenus.

97.2. Messages et stories. Les contrôles sur les messages privés et les réponses aux stories visent à réduire les sollicitations non désirées. Ils ne constituent pas une obligation de résultat contre tout contact malveillant. Le blocage, traité à l’article 98, complète ces réglages. Un message non sollicité peut aussi être signalé.

97.3. Limites vis-à-vis de Royalty Structure (Genesus Groupe). Vos réglages de confidentialité ne s’opposent pas aux accès strictement nécessaires des équipes habilitées — support, modération, revue KYC, sécurité — ni aux sous-traitants listés dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Ces accès sont encadrés par des habilitations et des finalités. Ils ne valent pas publication de votre profil.

97.4. Contenus déjà publics. Rendre un contenu privé après coup n’efface pas les copies déjà réalisées par des tiers, ni les caches et sauvegardes techniques en cours de rotation. L’article 107 précise vos propres sauvegardes. Pour l’effacement auprès de Royalty Structure (Genesus Groupe), les parcours RGPD et de clôture s’appliquent.

97.5. Mineurs et public vulnérable. Même avec des réglages restrictifs, un Utilisateur âgé d’au moins 15 ans demeure soumis aux Standards. La confidentialité n’autorise pas des échanges illicites « en privé ». Les représentants légaux exercent les droits prévus au Titre IV et dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

97.6. Évolution des interrupteurs. Le libellé exact des options — tous, abonnés, approuvés, personne — peut être affiné. Une option retirée est remplacée par le réglage le plus proche, dans un sens qui ne réduit pas subrepticement votre protection sans information. Les réclamations se dirigent vers [email protected].

Article 98 — Blocages et masquages

Le blocage et le masquage — ou équivalents proposés par le produit, tels que le sourdine — sont des outils que vous utilisez pour limiter les interactions avec d’autres comptes. Le blocage vise, en principe, à empêcher des interactions directes et à réduire la visibilité mutuelle selon les règles techniques en vigueur. Le masquage vise à retirer de votre expérience certains contenus sans nécessairement le notifier à l’autre partie. Ces outils n’ont pas la nature d’une décision de justice, d’une injonction ou d’une mesure de police. Ils ne dispensent pas de signaler un contenu illicite ou un comportement qui appelle une intervention de Royalty Structure (Genesus Groupe), ni de saisir les autorités en cas d’infraction ou de danger.

Vous n’utilisez pas le blocage de manière abusive pour harceler, pour faire disparaître des preuves nécessaires à une procédure, ou pour contourner des règles de communauté dont vous seriez vous-même l’auteur du manquement. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut, de son côté, prendre des mesures distinctes — restriction, suspension, clôture — qui ne se confondent pas avec votre blocage privé. Un compte bloqué peut, selon l’architecture, continuer d’exister et de publier pour d’autres audiences. Les données relatives aux listes de blocage et de masquage sont traitées pour exécuter votre choix, conformément à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Le mode d’emploi figure au centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center).

98.1. Effets du blocage. Les effets précis — profil masqué, impossibilité de message, disparition des commentaires mutuels — dépendent de l’implémentation affichée. Ils peuvent ne pas être rétroactifs sur tous les fils historiques. Vous ne devez pas croire qu’un blocage rend vos anciens contenus publics invisibles partout sur Internet.

98.2. Masquage. Le masquage est un filtre de confort. L’autre Utilisateur n’en est pas nécessairement informé. Il n’empêche pas cet Utilisateur de voir vos contenus publics ni de parler de vous ailleurs. Pour une rupture plus nette d’interaction, le blocage est l’outil approprié, sans préjudice du signalement.

98.3. Signalement complémentaire. Face au harcèlement, aux menaces, aux usurpations ou aux contenus illicites, le blocage est insuffisant s’il n’est pas assorti d’un signalement. Les procédures du Titre X et de l’espace de modération permettent une action qui dépasse votre seul fil. En cas de danger immédiat, vous contactez les services d’urgence, pas uniquement Disquzz.

98.4. Listes et export. Vos listes de comptes bloqués ou masqués font partie de vos données personnelles. Elles peuvent figurer dans l’export prévu à l’article 107. Elles ne sont pas publiées par Royalty Structure (Genesus Groupe). Leur communication à un tiers n’intervient que dans les cas prévus par https://www.disquzz.app/document/privacy-policy ou par la loi.

98.5. Contournement. Créer des comptes successifs pour harceler une personne qui vous a bloqué constitue un manquement grave et un contournement. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut relier ces comptes et prendre des mesures étendues. Inversement, multiplier les blocages de bonne foi pour se protéger n’est pas un abus.

98.6. Mesures de la Plateforme. Une restriction imposée par Royalty Structure (Genesus Groupe) — par exemple l’impossibilité de vous contacter pour un compte sanctionné — se superpose à vos choix. Vous ne pouvez pas « débloquer » une mesure de modération qui ne vous appartient pas. Les recours contre les mesures de la Plateforme sont ceux du Titre IX.

Article 99 — Sessions actives

Les sessions actives sont les accès encore valides à votre compte, depuis un navigateur, une application ou un autre client autorisé. Lorsque le produit affiche la liste de ces sessions, vous devez l’examiner périodiquement et après tout événement inhabituel — voyage, perte d’appareil, réinitialisation de mot de passe, alerte de sécurité. Chaque session que vous ne reconnaissez pas doit être révoquée. La révocation a pour effet de mettre fin à l’accès correspondant, sous réserve des délais techniques de propagation. Une session n’est pas un droit acquis ; Royalty Structure (Genesus Groupe) peut l’expirer pour inactivité, pour sécurité, ou lors d’un changement critique d’identifiants.

La durée de vie par défaut d’une session, y compris après une période d’inactivité, relève de la configuration technique — à titre indicatif, une expiration après une inactivité de l’ordre de cent vingt minutes peut s’appliquer aux sessions web, sans que cette indication constitue un engagement intangible. Les jetons d’API obéissent à l’article 100. Vous ne maintenez pas volontairement des sessions sur des appareils que vous ne contrôlez plus. En cas de révocation massive après incident, vous vous réauthentifiez depuis un appareil sain. Les données de session (appareil, IP, horodatage) sont traitées aux fins de sécurité décrites dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

99.1. Revue périodique. Une revue après un déplacement, un partage de poste ou une alerte e-mail est une diligence élémentaire. L’interface peut afficher un libellé d’appareil approximatif ; une dénomination générique n’est pas à elle seule la preuve d’une intrusion, mais un doute sérieux commande la révocation et un changement de mot de passe.

99.2. Révocation. Révoquer une session est immédiat dans l’intention ; des caches ou des onglets déjà ouverts peuvent donner l’illusion d’un accès résiduel quelques instants. Si l’accès réapparaît, le secret d’authentification est probablement encore connu de l’attaquant : changez le mot de passe et, le cas échéant, les facteurs.

99.3. Expiration automatique. L’expiration pour inactivité de session protège les postes oubliés ouverts. Elle ne se confond pas avec l’inactivité du compte au sens de l’article 104, qui se compte en mois. Vous ne pouvez pas exiger qu’une session demeure ouverte indéfiniment sur un terminal public.

99.4. Sessions concurrentes. Plusieurs sessions simultanées sont normales sur des appareils que vous maîtrisez. Un nombre anormal, des localisations incompatibles dans un intervalle court ou des agents utilisateurs incohérents peuvent déclencher une alerte. Ces indicateurs sont imparfaits ; ils fondent des mesures conservatoires, pas une accusation définitive.

99.5. Après changement de secret. Un changement de mot de passe devrait s’accompagner, selon le produit, de la révocation des autres sessions. Si ce n’est pas automatique, vous y procédez manuellement. Laisser une ancienne session vivante après une suspicion de vol d’identifiants ruine l’intérêt du changement.

99.6. Support. Le support ne vous demandera pas de « transférer une session » ni de coller un cookie. Toute instruction en ce sens est frauduleuse. Pour une aide légitime à la lecture de la liste des sessions, utilisez https://www.disquzz.app/document/help-center et, au besoin, [email protected].

Article 100 — Jetons API

Des jetons d’API, notamment des jetons d’accès personnels émis par l’infrastructure d’authentification de Disquzz, peuvent exister pour permettre à des clients officiels ou à des usages techniques autorisés d’agir en votre nom. Un jeton est un secret. Il vaut, dans la limite de ses habilitations et de sa durée de vie, une authentification. Vous ne le publiez pas, ne le commettez pas dans un dépôt public, ne l’insérez pas dans une page web tierce et ne le communiquez pas à un prestataire non habilité. La durée de validité indicative des jetons peut être de trente jours, sous réserve de la configuration en vigueur et d’une révocation anticipée. L’expiration, la rotation et la révocation sont des devoirs autant que des mécanismes techniques.

Le programme développeur public de Disquzz peut être fermé : l’existence de jetons internes ou de clients officiels n’autorise pas à scraper la Plateforme, à réutiliser les appels du site comme une API publique, ni à commercialiser un accès. Lorsque des clés publiques seront ouvertes, elles obéiront à une documentation distincte, aux présentes Conditions et aux limites de débit. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut révoquer un jeton à tout moment pour sécurité, abus, insolvabilité du client, ou cessation du service. Vous êtes responsable des actions accomplies au moyen de vos jetons jusqu’à leur révocation effective, selon l’article 108. Les traitements associés figurent dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy ; l’orientation développeurs, le cas échéant, dans la documentation dédiée et https://www.disquzz.app/document/help-center.

100.1. Secret. Un jeton exposé est un jeton compromis. Vous le révoquez immédiatement, inspectez les sessions et l’historique d’actions, et en informez [email protected] si un usage frauduleux est suspecté. La rotation préventive après un départ de collaborateur, pour un compte professionnel, est une diligence normale.

100.2. Portée. Un jeton peut emporter des habilitations larges. Vous ne créez pas de jeton plus permissif que nécessaire. L’usage pour spammer, collecter massivement des données, contourner la modération ou opérer des transferts Portefeuille non autorisés est interdit et constitue un manquement grave.

100.3. API publique fermée. Tant que les clés développeur publiques ne sont pas délivrées, vous n’inventez pas de contournement. L’ingénierie inverse des clients, le remplissage automatisé massif de formulaires et le pillage de fils ne deviennent pas licites faute d’API documentée. L’article 124 du Titre VI précise la politique de la Plateforme à cet égard.

100.4. Révocation par Royalty Structure (Genesus Groupe). Une révocation unilatérale de jeton pour motif légitime de sécurité n’ouvre pas, à elle seule, droit à dommages-intérêts. Elle peut être nécessaire pour protéger d’autres Utilisateurs. Vous pouvez demander une explication à [email protected], dans les limites du secret des investigations.

100.5. Comptes professionnels. Si plusieurs personnes agissent pour une organisation, les jetons ne se partagent pas dans un canal de discussion non maîtrisé. Chaque usage devrait pouvoir être rattaché à une personne habilitée. Le représentant de l’organisation assume les manquements commis avec les jetons du compte.

100.6. Export. L’existence de jetons, et non leur valeur secrète, peut apparaître dans votre export de données. Les secrets eux-mêmes ne sont pas recopiés, par mesure de sécurité, conformément à la notice jointe à l’export. Cette omission n’est pas un manquement au droit d’accès.

Article 101 — Comptes liés Discord

Lorsque vous liez un compte Discord à votre compte Disquzz, vous autorisez Royalty Structure (Genesus Groupe) à recevoir, dans la limite des autorisations OAuth que vous accordez, les identifiants nécessaires au lien — notamment l’identifiant Discord, le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail Discord le cas échéant, des métadonnées de profil et la liste ou le décompte de serveurs, selon les scopes configurés. Les jetons OAuth sont chiffrés au repos. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne s’approprie pas votre compte Discord et n’agit pas comme éditeur de ce service tiers. Le lien est facultatif. Vous pouvez le rompre depuis les paramètres, sous réserve des fonctionnalités qui en dépendent. Un même compte Discord ne peut pas, en principe, être lié à deux comptes Disquzz distincts.

Les données issues de Discord sont traitées pour exécuter le lien, afficher les éléments prévus par le produit, prévenir la fraude et, le cas échéant, associer des serveurs selon l’article 126 du Titre VI. Elles obéissent à la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) et, pour les traceurs du parcours de connexion, à https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. La révocation de l’autorisation chez Discord peut interrompre le fonctionnement du lien même si le compte Disquzz demeure. Vous restez soumis, sur Discord, aux conditions de ce tiers ; sur Disquzz, aux présentes Conditions. Toute usurpation consistant à lier un Discord qui n’est pas le vôtre, ou à vendre le lien, est interdite. L’assistance s’obtient via [email protected] et https://www.disquzz.app/document/help-center, non via des intermédiaires non officiels.

101.1. Consentement au lien. Le clic d’autorisation chez Discord, combiné à la poursuite de l’usage sur Disquzz, matérialise votre instruction de lier les comptes. Vous pouvez refuser des scopes non indispensables lorsque l’écran d’autorisation le permet. Un refus peut toutefois empêcher le lien de fonctionner. Relisez les scopes avant de confirmer.

101.2. Unicité. Si le compte Discord est déjà lié à un autre Utilisateur Disquzz, le nouveau lien est refusé. Cette règle prévient les collisions d’identité et les prises de contrôle. En cas de litige de titulaire, contactez [email protected] avec des éléments de preuve ; Royalty Structure (Genesus Groupe) n’arbitre pas les conflits internes à Discord.

101.3. Synchronisation. Des informations peuvent être rafraîchies périodiquement tant que le lien et le jeton de rafraîchissement demeurent valides. Vous acceptez que l’affichage sur Disquzz puisse différer légèrement de l’état instantané chez Discord. Une désynchronisation n’est pas, à elle seule, un manquement.

101.4. Révocation. Délier le compte depuis Disquzz, révoquer l’application chez Discord ou expirer les jetons met fin, selon les cas, à l’accès. Les données déjà intégrées suivent les durées de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Délier n’efface pas automatiquement vos publications Disquzz ni votre historique social sur la Plateforme.

101.5. Sécurité. Un Discord compromis peut servir de levier si vous l’utilisez aussi comme voie de connexion. Protégez les deux comptes. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut geler le lien en cas d’abus détecté — spam via serveurs, usurpation, circuits de vente de comptes. Cette mesure s’ajoute aux articles 88 et 103.

101.6. Mineurs. Le lien n’abaisse pas l’âge minimal de 15 ans applicable à Disquzz. Si Discord autorise un usage selon ses propres règles, cela ne vous rend pas éligible ici en deçà du seuil. Les représentants exercent les droits prévus au Titre IV.

Article 102 — Transfert de compte — interdiction

Le compte Disquzz est intuitu personae. Il est conclu en considération de votre personne, de votre éligibilité, de vos engagements et, le cas échéant, de votre vérification d’identité. Vous ne pouvez pas le transférer, le donner, le léguer par simple remise d’identifiants, le mettre à disposition permanente d’un tiers, ni en faire l’objet d’une donation déguisée, d’un apport en société non autorisé ou d’une substitution de titulaire. Cette interdiction s’applique que la contrepartie soit nulle, amicale ou onéreuse. La remise du mot de passe, d’un cookie de session ou d’un jeton à une personne destinée à « prendre la suite » du compte constitue un transfert prohibé. Les successions numériques obéissent à l’article 105 et ne valent pas transfert libre du compte en l’état.

Tout transfert constaté ou tenté autorise Royalty Structure (Genesus Groupe) à suspendre ou clôturer le compte, à révoquer les badges, à geler des fonctionnalités à risque et à refuser l’ouverture de comptes de substitution destinés à poursuivre le même objet. L’acquéreur ou le destinataire apparent ne devient pas cocontractant. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas à reconnaître une convention privée portant sur le compte. Les fonctionnalités officielles de délégation, si elles existent un jour pour des organisations, seront seules à même d’organiser une représentation ; elles ne se présument pas. Pour toute question, l’adresse [email protected] est le canal utile. La politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) s’oppose, au demeurant, à ce qu’un compte soit cédé comme un fichier de personnes.

102.1. Intuitu personae. Les obligations d’exactitude, d’âge, de KYC, de modération et de responsabilité n’ont de sens que si le titulaire demeure identifiable. Un compte qui change de maître dans l’ombre fausse ces équilibres et expose les autres Utilisateurs à parler à une personne différente sous les mêmes apparences.

102.2. Remise d’identifiants. Prêter durablement le compte à un community manager, à un conjoint ou à un employé, hors mécanisme officiel, est un transfert de fait. En cas de litige interne, Royalty Structure (Genesus Groupe) s’adresse au titulaire enregistré. Les conflits d’agence ou de travail se règlent hors de la Plateforme.

102.3. Organisations. Un changement légitime de représentant d’une personne morale se distingue du transfert du compte : il s’opère par mise à jour des pouvoirs et, au besoin, par contact avec [email protected], non par vente du mot de passe. Le badge vert et les justificatifs professionnels peuvent devoir être réexaminés.

102.4. Automatisation. Confier le compte à un robot, un script ou un service tiers qui détient les identifiants revient à transférer une maîtrise technique. Sauf API et délégations autorisées, cette pratique est interdite. Elle aggrave la responsabilité en cas d’abus commis par l’automate.

102.5. Tentative. Les annonces « je cède mon compte », les discussions de remise et les séquestres improvisés en Messagerie suffisent à caractériser la tentative, même si la remise n’est pas achevée. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu d’attendre un virement ou un aveu pour agir.

102.6. Absence d’effet à l’égard de Royalty Structure (Genesus Groupe). Une clause de cession, un « contrat de community » ou un accord privé conclu sur Discord n’est pas opposable à Royalty Structure (Genesus Groupe). Seul le titulaire enregistré est le cocontractant, jusqu’à la clôture. Cette règle protège aussi les tiers qui se fient au profil.

Article 103 — Vente de compte — interdiction

Il est interdit de vendre, d’acheter, d’échanger, de louer, de mettre aux enchères, de courtager ou de proposer la vente d’un compte Disquzz, d’un nom d’utilisateur, d’un badge, d’un accès Portefeuille lié au compte, d’une communauté administrée depuis le compte, ou de tout attribut qui n’a de valeur que parce qu’il est attaché au contrat. Cette interdiction vise tant l’offre que la demande, y compris lorsqu’elles sont formulées hors de la Plateforme et seulement exécutées par remise d’identifiants. La vente de compte est un facteur majeur de fraude, d’usurpation, de blanchiment de réputation et de contournement des sanctions de modération. Elle est constitutive d’un manquement grave, distinct du seul transfert amical prohibé à l’article 102.

Royalty Structure (Genesus Groupe) peut clôturer les comptes du vendeur et de l’acheteur, saisir les autorités lorsque les faits s’accompagnent d’escroquerie, de recel ou d’infractions connexes, et conserver les traces nécessaires. Les fonds éventuellement circulés via le Portefeuille dans le cadre d’une vente de compte ne créent aucun droit à validation de la cession ; le régime des paiements demeure celui du Titre XIII. Vous n’utilisez pas la Messagerie, les stories, les commentaires ou les serveurs Discord liés pour prospecter de telles ventes. Les signalements s’effectuent via les outils de la Plateforme et à [email protected]. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) rappelle qu’aucun agent légitime ne vous proposera de « racheter » votre compte.

103.1. Étendue de l’objet. Sont concernés le compte lui-même, le nom d’utilisateur convoité, les abonnés considérés comme un fichier, les badges, les historiques de boutique et les accès d’administration. Fractionner la vente (« je vends seulement le @ ») ne la rend pas licite. L’objet réel demeure le contrat intuitu personae.

103.2. Places de marché parallèles. Les forums, groupes et sites spécialisés dans la revente de comptes de réseaux sociaux ne sont pas des canaux reconnus. Y conclure une affaire puis venir « mettre à jour l’e-mail » sur Disquzz est un schéma d’abus classique. Il sera traité comme une vente, non comme une simple modification de coordonnées.

103.3. Acheteur. L’acheteur n’acquiert aucun droit sur le compte. Il s’expose à la perte intégrale de l’accès et des sommes versées au vendeur, sans recours contre Royalty Structure (Genesus Groupe). Cette absence de garantie est une conséquence directe de l’interdiction, destinée aussi à dissuader la demande.

103.4. Badges et KYC. Vendre un compte vérifié revient à commercialiser un signal d’identité et, souvent, à faire usage de pièces d’identité d’autrui. Ces faits relèvent également de l’article 93 et peuvent être signalés aux autorités. Le badge est révocable de plein droit dans cette hypothèse.

103.5. Portefeuille. Inclure un solde, un historique de paiements ou des accès de retrait dans le « lot » aggrave la qualification. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’honore pas une consigne de virement au profit de l’acheteur d’un compte. Toute tentative de vider le Portefeuille dans ce contexte peut être gelée à titre conservatoire.

103.6. Signalement. Si l’on vous propose d’acheter ou de vendre un compte, vous refusez et signalez. Les équipes ne vous demanderont jamais de payer pour « transférer un badge ». Une telle demande est une escroquerie. Conservez les preuves et écrivez à [email protected].

Article 104 — Inactivité du compte

Afin de ne pas conserver indéfiniment des données personnelles attachées à des comptes abandonnés, Royalty Structure (Genesus Groupe) applique un régime d’inactivité. Lorsqu’un compte n’a fait l’objet d’aucune connexion ou activité pertinente pendant une durée de 24 mois, il est programmé pour suppression. Un préavis est envoyé à l’adresse e-mail vérifiée 3 mois avant la date prévue, avec indication de cette date. Si vous vous reconnectez ou manifestez une activité pertinente avant l’échéance, le calendrier est annulé et les marqueurs d’avertissement sont effacés. À défaut, à la date indiquée, le compte et les données associées sont supprimés, sous réserve des conservations légales, puis un message de confirmation peut être envoyé. Ce régime complète le Titre XV sans y déroger sur les autres causes de cessation.

L’inactivité s’apprécie selon des critères techniques objectifs — notamment l’absence de connexion authentifiée — précisés dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy). Elle ne se confond pas avec le simple silence public, ni avec l’expiration d’une session courte visée à l’article 99. Vous êtes responsable de la capacité de votre boîte e-mail à recevoir le préavis ; un filtre anti-pourriel n’interrompt pas le délai. La suppression pour inactivité est une mesure de minimisation et de gestion du service, non une sanction disciplinaire. Elle n’ouvre pas, en elle-même, droit à indemnité. Des questions peuvent être adressées à [email protected] avant l’échéance. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit le geste concret : se reconnecter.

104.1. Préavis. Le courrier d’avertissement, envoyé 3 mois avant la suppression programmée, indique la date prévue et la conduite à tenir. Il est adressé à l’e-mail du compte. Conservez cet avis. Si vous n’êtes plus maître de la boîte, l’article 87 s’applique ; l’inaction peut conduire à la perte du compte.

104.2. Effet de la reconnexion. Une connexion légitime avant la date d’effacement annule la procédure. Vous n’avez pas à « plaider » un motif. Reprenez ensuite un usage normal. Des connexions purement automatisées destinées à tromper le critère d’activité peuvent être écartées si elles ne correspondent pas à un usage authentique du titulaire.

104.3. Étendue de la suppression. La suppression emporte, sous réserve des durées légales et des sauvegardes en rotation, l’effacement du profil, des contenus hébergés pour votre compte et des données associées, selon les modalités de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un motif de départ anonymisé peut être conservé. Les contenus repris par des tiers hors Plateforme échappent à Royalty Structure (Genesus Groupe).

104.4. Portefeuille et restes. Si un solde ou une obligation comptable existe, le Titre XIII et les devoirs légaux peuvent imposer une conservation ou un traitement particulier avant purge. L’inactivité n’est pas un moyen de faire disparaître une dette ou une trace de transaction soumise à obligation légale. Contactez [email protected] si un solde est en jeu.

104.5. Comptes sanctionnés. Une suspension ou une limitation n’empêche pas, par elle-même, le cours de l’inactivité, sauf si Royalty Structure (Genesus Groupe) en dispose autrement pour les besoins d’une procédure. Un compte clôturé pour manquement suit son propre régime, distinct de la purge pour silence prolongé.

104.6. Information contractuelle. Les durées de 24 mois et de préavis de 3 mois sont des paramètres publiés, opposables via les présentes Conditions et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Leur modification substantielle vous est indiquée selon les règles du Titre III. Elles ne s’improvisent pas au cas par cas, hors exceptions légales.

Article 105 — Décès de l’Utilisateur

Le décès de l’Utilisateur met fin, pour l’avenir, à l’usage personnel du compte. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de maintenir un profil « commémoratif » ni de le transformer automatiquement en page publique perpétuelle, sauf fonctionnalité expressément offerte. En droit français, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès peuvent avoir été enregistrées auprès du responsable de traitement ou d’un tiers de confiance numérique. À défaut de directives, les héritiers peuvent, dans les limites de la loi applicable, obtenir la clôture du compte et, lorsque cela est nécessaire à l’organisation de la succession ou à la défense de la mémoire du défunt, la communication d’éléments définis par les textes, à l’exclusion d’une exploration générale de la vie privée du défunt.

Toute demande liée à un décès s’adresse à [email protected], émanant d’une personne justifiant de sa qualité — acte de décès et, selon les cas, qualité d’héritier ou de titulaire de directives. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut demander des pièces complémentaires proportionnées, afin d’éviter les usurpations. Les messages privés, contenus sensibles et données de tiers ne sont pas livrés en masse. Le KYC du défunt, s’il existe, n’est pas « transmis » comme un actif. Les délais de conservation et d’effacement suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et, le cas échéant, l’article 104 si aucune demande n’intervient. Disquzz n’est pas un service d’urgence ni un office notarial ; les questions patrimoniales hors données relèvent des conseils compétents. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut orienter vers la procédure pratique.

105.1. Directives anticipées. Si le produit ou un canal dédié permet d’enregistrer des directives de mort numérique, celles-ci primeront, dans leur champ licite, sur les demandes contraires. En l’absence de fonctionnalité spécifique, vous pouvez adresser des directives écrites à [email protected]. Conservez-en une copie dans vos dispositions personnelles.

105.2. Qualité des demandeurs. Les demandes émanant de personnes sans qualité successorale, ou fondées sur de simples captures d’écran, sont refusées. Cette rigueur protège le défunt et sa famille contre les curiosités et les fraudes. Un mandataire, avocat ou notaire peut agir muni d’un pouvoir.

105.3. Clôture. La clôture à la suite d’un décès emporte les effets d’une fermeture, sous réserve des conservations légales. Elle n’est pas une « réouverture » au profit des héritiers. Le nom d’utilisateur n’est pas un bien cessible par le seul effet du décès, conformément aux articles 102 et 103.

105.4. Mémoire et profil. Sauf fonction commémorative officielle, les proches ne doivent pas continuer à publier « au nom » du défunt avec ses identifiants : cela reviendrait à un transfert prohibé et à une tromperie vis-à-vis des tiers. Les hommages s’expriment depuis les comptes des vivants, dans le respect des Standards.

105.5. Portefeuille. Les questions de solde, de créances et de pièces comptables obéissent au Titre XIII et au droit successoral. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’exécute pas de virement vers un héritier sur la seule foi d’un message Discord. Les justificatifs officiels sont requis. L’article 139 rappelle que la Plateforme n’est pas une banque.

105.6. Données de tiers. La Messagerie contient souvent des données d’autres personnes encore vivantes. Leur communication aux héritiers n’est pas de droit. Royalty Structure (Genesus Groupe) tranche selon la loi, le principe de minimisation et, au besoin, l’avis d’une autorité. L’article 106 précise le périmètre de l’héritage numérique.

Article 106 — Données d’héritage numérique

Les données d’héritage numérique s’entendent, pour l’application des présentes, des informations hébergées par Royalty Structure (Genesus Groupe) qui peuvent, après le décès ou l’incapacité grave de l’Utilisateur, faire l’objet d’une demande licite de clôture, d’effacement, de communication limitée ou d’export, dans le cadre du droit applicable — notamment les dispositions françaises relatives aux données des personnes décédées et le RGPD pour les personnes encore vivantes représentées. Ce périmètre n’inclut pas un droit général de lire la Messagerie, de parcourir les stories éphémères d’autrui, d’obtenir les pièces d’identité KYC en copie, ni de récupérer les secrets d’authentification. Il n’inclut pas davantage les contenus que le défunt aurait publiés exclusivement depuis des services tiers, y compris Discord, même liés.

Lorsque la loi ou une directive valable le permet, Royalty Structure (Genesus Groupe) privilégie la communication d’un export structuré similaire à celui de l’article 107, expurgé des secrets et des données de tiers non nécessaires, plutôt qu’un accès interactif au compte. Les héritiers ou représentants justifient de leur qualité auprès de [email protected]. Les délais de réponse sont ceux des textes applicables, éventuellement prorogés en cas de complexité. Les cookies et traces techniques de navigation n’ont, en principe, pas vocation à être « hérités ». La politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy demeure le document de référence sur les catégories de données. Aucune remise de mot de passe n’est pratiquée.

106.1. Export plutôt que session. Remettre les identifiants aux héritiers reviendrait à faire vivre le compte du défunt, au mépris de l’intuitu personae et de la sécurité des correspondants. L’export, ou la clôture, est la voie par défaut. Une session « pour voir » n’est pas un mode d’exécution de l’héritage numérique.

106.2. Données exclues. Sont exclus les mots de passe, jetons, cookies de session, fichiers KYC chiffrés destinés à la revue, et les contenus d’autres Utilisateurs non indispensables. Les conversations privées ne sont communiquées que si un texte l’impose ou si tous les intérêts en présence le permettent, ce qui est exceptionnel.

106.3. Incapacité. En cas de tutelle, curatelle ou mandat de protection future, le représentant légal agit dans les limites de sa mission. Il ne dispose pas d’un droit de transformer le compte en vitrine commerciale nouvelle, ni de le vendre. Les articles 102 et 103 demeurent opposables.

106.4. Conflits familiaux. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’arbitre pas les conflits entre héritiers sur le « souvenir » du profil. En cas de demandes contradictoires, il peut surseoir, clôturer, ou s’en tenir à la décision de justice. Les injures entre ayants droit sur la Plateforme restent soumises aux Standards.

106.5. Durées. Si aucune demande n’est formée, le compte peut suivre le régime d’inactivité de l’article 104. Les héritiers ont donc intérêt à agir avant l’échéance de 24 mois, en tenant compte du préavis de 3 mois qui, lui, part à l’e-mail du défunt, souvent devenu inaccessible.

106.6. Frais et limites. Le traitement d’une demande complexe, volumineuse ou répétitive peut, lorsque la loi le permet, s’accompagner de modalités particulières. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de reconstituer des données déjà purgées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. L’adresse [email protected] demeure le point d’entrée unique pour ces dossiers.

Article 107 — Sauvegarde de l’Utilisateur

Vous pouvez, pendant la vie du compte, obtenir une copie des données personnelles que Royalty Structure (Genesus Groupe) détient à votre sujet, selon les modalités de l’article 15 du RGPD et de la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy). Le produit propose, en principe, un export depuis les paramètres — formats HTML, PDF ou JSON selon les options disponibles — ainsi qu’un exercice des droits par courrier à [email protected]. Cet export est une photographie à un instant donné. Il ne contient pas, pour des raisons de sécurité, les mots de passe, les jetons d’accès ni les copies des pièces d’identité ; leur existence peut être mentionnée. Vous êtes libre, en outre, de copier par les moyens licites du produit les contenus que vous avez vous-même publiés, dans le respect des droits des tiers.

La sauvegarde personnelle que vous réalisez hors de Disquzz — téléchargements, archives, copies d’écran — relève de votre responsabilité. Elle n’oblige pas Royalty Structure (Genesus Groupe) à en garantir l’intégrité, la confidentialité ou la restauration. Une clôture, une purge d’inactivité ou une mesure légale peut rendre des données inaccessibles ensuite ; l’export préalable est donc une diligence utile, surtout avant une fermeture volontaire. Vous n’utilisez pas l’export pour constituer un fichier illicite de tiers, pour harceler, ou pour alimenter un modèle d’intelligence artificielle au mépris des droits d’autrui. Les cookies et consentements s’exportent selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, dans la limite de ce qui est disponible. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit le parcours concret.

107.1. Droit d’accès. L’export in-product est le canal privilégié, conçu pour être complet au regard des catégories listées dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Si un élément manque et que vous y avez droit, écrivez à [email protected]. La réponse intervient dans le délai légal d’un mois, prorogeable selon les textes en cas de demande complexe.

107.2. Portabilité. Lorsque l’article 20 du RGPD s’applique, un export JSON structuré peut être fourni pour les données que vous avez fournies et qui sont traitées sur la base du contrat ou du consentement. La portabilité n’emporte pas un droit à injecter ces données dans un compte tiers en violation des articles 102 et 103.

107.3. Sécurité de l’export. Le fichier d’export contient des données sensibles. Vous le stockez dans un espace protégé. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut subordonner le téléchargement à une réauthentification. Un export obtenu par un attaquant après compromission aggrave le préjudice ; d’où l’importance des articles 84 à 89.

107.4. Sauvegardes techniques de Royalty Structure (Genesus Groupe). Les copies de sauvegarde d’infrastructure, distinctes de votre export, existent pour la continuité du service et sont rotées. Elles ne sont pas un service de « corbeille » à votre disposition. Après suppression, elles s’éteignent selon le cycle annoncé dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, sauf obligation légale.

107.5. Contenus de tiers. Votre sauvegarde peut inclure des mentions, commentaires ou messages impliquant d’autres personnes. Vous n’en faites pas une diffusion nouvelle hors des bases licites prévues par le droit. Le droit d’accès n’est pas une licence de republication sur Disquzz ou ailleurs.

107.6. Avant clôture. Il est recommandé d’exporter vos données avant une fermeture volontaire ou lorsque vous recevez un préavis d’inactivité de 3 mois. Après purge, la reconstitution n’est pas garantie. Cette recommandation n’allonge pas les délais légaux de conservation au-delà de ce que https://www.disquzz.app/document/privacy-policy prévoit.

Article 108 — Responsabilité des actions du compte

Vous êtes responsable des actions accomplies via votre compte, que vous les ayez réalisées personnellement ou qu’elles aient été réalisées par une personne ou un automate à qui vous avez, même imprudemment, donné les moyens de s’authentifier. Cette responsabilité couvre les publications, commentaires, réactions, stories, messages, administrations de groupes ou de communautés, opérations sur la place de marché, candidatures, campagnes, appels à l’API et instructions de Portefeuille. Elle s’apprécie au regard des présentes Conditions, de la loi et, le cas échéant, des fautes distinctes d’un tiers auteur d’une compromission. La présomption selon laquelle une action authentifiée émane de vous, énoncée à l’article 85, organise la preuve ; elle n’interdit pas de démontrer l’intrusion, à condition d’avoir respecté le devoir de notification de l’article 89.

La responsabilité à l’égard de Royalty Structure (Genesus Groupe) s’entend des manquements contractuels et des préjudices qui en résultent pour la Plateforme. Elle ne fait pas de Royalty Structure (Genesus Groupe) le juge de vos rapports avec d’autres Utilisateurs, ni un assureur de vos propos. Les régimes de responsabilité de l’hébergeur et de l’intermédiaire, la politique de la Plateforme et les limites légales sont précisés aux Titres VI, VIII, IX et XIV. Vous indemniserez Royalty Structure (Genesus Groupe), dans les limites du droit impératif, des conséquences des agissements illicites commis au moyen de votre compte. L’âge minimal de 15 ans et les règles de capacité du Titre IV s’imposent : un usage par une personne non éligible n’efface pas les mesures sur le compte. Pour toute contestation factuelle, [email protected] est le canal de contact.

108.1. Délégation de fait. Si vous confiez le téléphone déverrouillé, le mot de passe ou un jeton à un tiers, les actes de ce tiers vous sont opposables. Les litiges internes — employé, prestataire, proche — se règlent entre vous. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de « rétablir la vérité » d’une équipe en conflit, hors procédures de sécurité.

108.2. Automates. Les scripts, clients non officiels et intégrations qui agissent avec vos secrets sont vos mandataires de fait. Le spam, le harcèlement automatisé ou le contournement de limites techniques commis par ces outils vous sont imputables, sans préjudice de la clôture des jetons visée à l’article 100.

108.3. Compromission et diligence. Une intrusion démontrée, promptement notifiée, peut écarter ou atténuer votre faute à raison des actes de l’intrus, surtout si vous aviez adopté des secrets robustes. À l’inverse, une négligence caractérisée maintient votre responsabilité envers Royalty Structure (Genesus Groupe) et peut laisser subsister des obligations envers les victimes.

108.4. Mineurs et représentants. Lorsqu’un représentant a consenti dans les conditions du Titre IV, les actes du mineur éligible sur le compte demeurent des actes du compte. Le représentant veille à l’usage. En deçà de 15 ans, le compte n’aurait pas dû exister ; sa clôture n’exonère pas d’éventuelles conséquences déjà nées, dans les limites de la loi.

108.5. Pluralité de comptes. Les actions réparties sur des comptes que vous contrôlez, y compris pour dissimuler l’auteur réel, forment un ensemble d’imputation. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut apprécier le graphe d’abus de façon proportionnée. Cette imputation n’est pas une responsabilité pénale automatique ; elle fonde des mesures contractuelles.

108.6. Limite. Vous n’êtes pas responsable, du seul fait d’être Utilisateur, des contenus d’autrui que vous n’avez ni émis, ni provoqués, ni hébergés en qualité d’administrateur d’un espace que vous modérez, sous réserve des devoirs spécifiques des administrateurs de groupes et communautés au Titre VI et aux Standards.

Article 109 — Fermeture volontaire

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres, selon le parcours prévu — généralement une confirmation et la saisie du mot de passe — ou, lorsque le parcours in-product est inutilisable, en écrivant à [email protected] depuis votre adresse vérifiée. La fermeture volontaire est un droit. Elle met fin, pour l’avenir, au contrat d’utilisation, sous réserve des stipulations qui, par nature, survivent — propriété intellectuelle déjà concédée dans les limites du Titre XI, obligations de confidentialité, règlement des sommes dues, conservation légale, gestion des litiges. Un motif facultatif de départ peut être recueilli de façon anonymisée pour améliorer le service, sans que son renseignement soit une condition de la clôture.

La clôture est conçue comme irréversible : les contenus hébergés pour votre compte sont destinés à l’effacement, sous réserve des copies de sauvegarde en rotation, des obligations légales et des contenus que d’autres Utilisateurs auraient légitimement repris dans leurs propres espaces. Exportez vos données avant de confirmer, conformément à l’article 107. Un solde Portefeuille, une pièce comptable ou une procédure en cours peut justifier un traitement préalable distinct, décrit au Titre XIII et dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Vous vous déconnectez des sessions et révoquez les jetons. Les cookies conservés sur vos appareils relèvent de votre navigateur et de https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit les étapes concrètes.

109.1. Parcours. Le parcours in-product est le canal normal, car il permet de vérifier que la demande émane bien du titulaire. Une demande e-mail peut être soumise à des vérifications renforcées. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’exécute pas une clôture sur la foi d’un message Discord anonyme ou d’un tiers non muni de pouvoirs.

109.2. Irréversibilité. Après confirmation effective de la clôture, vous ne pouvez pas exiger la reconstitution du profil, des abonnés, des conversations ou du nom d’utilisateur. Cette irréversibilité justifie les alertes affichées avant validation ; lisez-les attentivement. L’article 110 exclut toute réouverture du compte.

109.3. Effacement et délais. L’effacement opérationnel peut être immédiat ou suivre un court traitement technique. Les sauvegardes s’éteignent selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Certaines traces — factures, logs de sécurité, suites de signalements — peuvent durer plus longtemps lorsque la loi l’impose. Ce n’est pas un maintien du compte social.

109.4. Comptes professionnels. La clôture d’un compte qui administre une page, une boutique, des offres d’emploi ou une communauté peut affecter des tiers. Il vous appartient, avant de fermer, d’organiser la succession opérationnelle par des moyens licites — ce qui n’inclut pas la vente du compte. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de maintenir le service pour vos clients.

109.5. Litiges en cours. Une fermeture n’éteint pas une procédure de modération déjà engagée, une enquête d’autorité, ou une créance. Elle peut au contraire être prise en compte comme une tentative de soustraction si elle intervient pour échapper à une mesure. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut conserver les éléments nécessaires.

109.6. Après envoi du préavis d’inactivité. Vous pouvez clôturer vous-même plutôt que d’attendre la purge prévue à l’article 104. Vous pouvez aussi simplement vous reconnecter pour annuler le calendrier de suppression. Le choix vous appartient pleinement jusqu’à la date indiquée dans le préavis de 3 mois.

Article 110 — Réouverture — exclusion

Sauf obligation légale impérative ou décision expresse et écrite de Royalty Structure (Genesus Groupe), un compte clôturé — que la clôture résulte de votre volonté, d’une inactivité menée à son terme, d’un décès, ou d’une mesure pour manquement — n’est pas rouvert. Il n’existe pas de « corbeille » contractuelle, de période de grâce de reconstitution du graphe social, ni de droit à retrouver le même nom d’utilisateur, les mêmes abonnés ou les mêmes conversations. Cette exclusion protège la sécurité des tiers, la fiabilité des badges, la minimisation des données et l’autorité des mesures de modération. Toute promesse contraire émanant d’un prétendu support, d’un message privé ou d’un serveur Discord est sans effet et doit être signalée à [email protected].

Vous pouvez, si vous êtes éligible au regard du Titre IV et des présentes Conditions, créer un nouveau compte. Ce nouveau compte est un contrat distinct. Il ne reprend pas l’historique du précédent, n’efface pas les éventuelles mesures de sécurité ou d’exclusion qui s’attacheraient à votre personne — par exemple une interdiction de réinscription après un manquement grave — et n’autorise pas à harceler les Utilisateurs avec lesquels le compte clos était en conflit. Les tentatives de reconstitution d’un compte sanctionné, y compris via Discord, e-mail jetable ou KYC d’emprunt, sont des contournements. Les données du compte clos suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, y compris l’anonymisation des métadonnées KYC après 90 jours lorsque ce régime s’applique. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) ne peut pas déroger au présent article.

110.1. Portée. L’exclusion de réouverture s’applique à la clôture volontaire, à la purge d’inactivité après 24 mois, à la clôture successorale et aux suppressions pour manquement. Une suspension, qui n’est pas une clôture, obéit au Titre XV et peut être levée. Ne confondez pas les deux régimes.

110.2. Nouveau compte. Créer un nouveau compte n’est pas une réouverture. Vous repartez sans les abonnés, sans les messages et sans le badge antérieur. Un KYC nouveau, s’il est demandé, est un dossier distinct, soumis aux articles 92 et 93. Le verrouillage de l’article 94 ne « saute » pas d’un contrat à l’autre comme un droit acquis.

110.3. Interdiction de réinscription. Lorsque la clôture sanctionne un manquement grave — faux documents, vente de compte, contenus illicites graves — Royalty Structure (Genesus Groupe) peut refuser toute nouvelle inscription de la même personne. Ce refus peut s’appuyer, de façon proportionnée, sur des empreintes techniques et des identifiants. Il est contestable selon le Titre IX dans les limites du contradictoire possible.

110.4. Support non habilité. Aucun intermédiaire improvisé, aucun « récupérateur » ni aucun faux e-mail se réclamant de Royalty Structure (Genesus Groupe) ne peut promettre un rétablissement contre paiement. Ces offres sont des escroqueries. Si vous y cédez, vous perdez la somme, sans rouverture. Signalez-les à [email protected].

110.5. Données résiduelles. Des traces licites peuvent subsister après clôture — comptabilité, défense en justice, signalements. Elles ne permettent pas de « rallumer » le profil social. Demander l’accès à ces traces n’équivaut pas à une demande de réouverture. L’article 107 ne s’applique plus au compte inexistant, hors obligations légales résiduelles.

110.6. Décès. Les héritiers ne font pas rouvrir le compte pour y publier au nom du défunt. L’article 105 organise la clôture et l’article 106 l’héritage numérique. Toute demande de « laisser le profil en ligne comme avant » est, sauf fonction commémorative officielle, rejetée.