Titre 7 · articles 141 à 185
Titre VII — Standards de la communauté
Les présents Standards de la communauté (ci-après les « Standards ») constituent un corpus de règles impératives, contractuellement opposables, qui gouvernent l’ensemble des comportements, contenus et interactions sur Disquzz. Ils visent la dignité des personnes, la sûreté des utilisateurs — en particulier des mineurs —, l’authenticité des comptes et la légalité des contenus hébergés par Royalty Structure (Genesus Groupe). Leur application est assurée par l’Espace de modération (Titre IX), les outils de signalement (Titre X) et, lorsque la loi l’exige, la saisine des autorités. En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à les respecter sans réserve ; leur violation expose à des mesures graduées, jusqu’au bannissement et aux poursuites.
Article 141 — Objet et force obligatoire des Standards
Les présents Standards ont pour objet de définir, de manière précise et opposable, les comportements, contenus et usages autorisés ou interdits sur Disquzz. Ils s’intègrent aux Conditions générales d’utilisation, dont ils forment un titre autonome à valeur contractuelle. Ils s’imposent à toute personne qui accède à la Plateforme, crée un compte, publie, commente, réagit, envoie un message, anime un live ou une story, administre une communauté ou utilise une API. Leur finalité est triple : protéger les personnes, préserver un climat de confiance, et permettre à Royalty Structure (Genesus Groupe) d’exécuter ses obligations d’hébergeur et, le cas échéant, de prestataire de services intermédiaires au sens du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, ci-après le « DSA »).
En poursuivant l’utilisation de Disquzz, vous reconnaissez avoir lu les Standards, les comprendre et les accepter. L’acceptation n’est pas un formalisme isolé : elle se renouvelle à chaque connexion, publication et interaction. Vous ne pouvez pas opposer l’ignorance, la précipitation, la traduction automatique ou le fait de n’avoir pas ouvert le présent titre. Les Standards s’appliquent indépendamment de vos paramètres de confidentialité, du caractère éphémère d’un contenu ou du cercle restreint de destinataires. Un message privé, un salon fermé ou une story destinée à « des amis » restent soumis aux mêmes interdictions fondamentales qu’une publication publique. Le cercle restreint, le mode privé et le chiffrement de transport, lorsqu’il existe, ne créent aucune zone de non-droit sur Disquzz.
Le manquement aux Standards constitue une violation des Conditions. Il autorise Royalty Structure (Genesus Groupe) à retirer ou restreindre un contenu, à limiter des fonctionnalités (publication, commentaires, messagerie, stories, groupes, place de marché, portefeuille), à suspendre ou bannir un compte, à conserver des traces pour la défense de ses droits et, lorsque la loi l’impose, à alerter les autorités. Les modalités procédurales figurent aux Titres IX et X. Les présentes dispositions ne limitent pas les droits que la loi vous reconnaît, notamment le droit de former un recours interne, de saisir un organe de règlement extrajudiciaire ou d’agir en justice. Les restrictions de fonctionnalités peuvent être combinées et proportionnées ; elles n’épuisent pas les recours prévus au Titre IX.
141.1. Valeur contractuelle. Les Standards ont la même force obligatoire que les autres titres des Conditions. Ils ne sont pas un simple code de bonne conduite, ni une charte facultative. Toute clause des Conditions qui y renvoie, y compris les clauses de suspension et de résiliation, s’applique de plein droit. Vous ne pouvez pas y déroger par un accord privé avec un autre utilisateur, un administrateur de communauté ou un partenaire commercial.
141.2. Public visé. Les Standards lient les utilisateurs inscrits, les visiteurs, les comptes professionnels, les annonceurs, les développeurs, les modérateurs communautaires et toute personne agissant pour le compte d’autrui. Un mandataire, un community manager ou un prestataire qui publie en votre nom vous engage. L’absence de compte n’exonère pas l’auteur d’un contenu illicite accessible via un lien, un embed ou une API.
141.3. Ignorance non exonératoire. Vous êtes tenu de prendre connaissance des Standards avant d’utiliser Disquzz et de les relire lors des mises à jour notifiées. Le fait de n’avoir pas consulté le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) ou le présent titre ne constitue pas une cause d’exonération. Une traduction non officielle n’a qu’une valeur indicative ; la langue authentique des Conditions est le français.
141.4. Uniformité d’application. Les Standards s’appliquent de la même manière à tous les utilisateurs, sous réserve des aménagements légaux (protection renforcée des mineurs, obligations renforcées des comptes professionnels, obligations spécifiques des très grandes plateformes si elles deviennent applicables). Aucun statut de célébrité, d’annonceur, de partenaire ou de compte vérifié ne crée d’immunité. La vérification d’identité n’est pas une licence de contrevenir aux règles.
141.5. Espace de modération. L’application concrète des Standards relève de l’Espace de modération décrit au Titre IX. Cet espace recouvre les outils de signalement, les files d’examen, les mesures conservatoires, les décisions de restriction, de suspension et de bannissement, ainsi que les voies de recours internes. Vous acceptez que des contenus ou comptes puissent être examinés, y compris par des systèmes automatisés assistés d’une revue humaine dans les cas prévus par la loi.
141.6. Preuve de l’engagement. La création du compte, la case d’acceptation des Conditions, les journaux de connexion et les actes d’usage (publication, message, live) valent preuve de votre engagement à respecter les Standards. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut produire ces éléments, dans les limites de la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy), pour justifier une mesure ou répondre à une autorité. La conservation de ces traces obéit aux durées prévues au Titre XII.
141.7. Conséquences du manquement. Selon la gravité, l’urgence et la récidive, les conséquences vont de l’avertissement au bannissement permanent, en passant par le retrait, la réduction de visibilité, le masquage derrière un avertissement, la restriction d’une ou plusieurs fonctionnalités et la suspension temporaire. Les faits les plus graves — notamment l’exploitation d’enfants, les menaces de mort et les contenus terroristes — entraînent une réaction immédiate et, le cas échéant, une alerte aux autorités.
141.8. Articulation avec le centre d’aide. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut illustrer les Standards par des exemples pédagogiques. Ces exemples n’épuisent pas les interdictions et ne créent pas d’exceptions. En cas de divergence entre une page d’aide et le présent titre, le présent titre prévaut. Les formulaires de signalement in-app restent le canal principal pour alerter la modération, sans préjudice du courrier [email protected] pour les cas urgents.
Article 142 — Articulation avec la loi et les Conditions
Les Standards s’appliquent sans préjudice des lois et règlements impératifs. Lorsque la loi française, le droit de l’Union européenne ou une décision d’une autorité compétente impose une interdiction plus stricte que les présentes règles, c’est cette interdiction qui l’emporte. Inversement, les Standards peuvent interdire des comportements qui ne sont pas nécessairement pénalement répréhensibles, dès lors qu’ils portent atteinte à la sûreté, à la dignité ou au bon fonctionnement de Disquzz. Vous restez personnellement responsable du respect du droit applicable à votre situation, y compris le droit du pays depuis lequel vous vous connectez. Vous assumez le respect du droit du lieu d’où vous vous connectez, y compris lorsqu’il est plus strict que les présentes règles.
Le présent titre s’articule avec le Titre VI (politique de la Plateforme et description des services), le Titre VIII (contenus illicites et diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne), le Titre IX (Espace de modération), le Titre X (signalements, autorités et droits procéduraux), le Titre XI (propriété intellectuelle) et le Titre XII (données personnelles). Les définitions du Titre II s’appliquent. Les Conditions, la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) et la politique de cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) forment un ensemble. Vous ne pouvez pas isoler une clause des Standards pour en dénaturer le sens. Les politiques https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy s’appliquent au traitement des données de modération, sans affaiblir une interdiction de conduite.
Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un censeur politique. Les Standards ne visent pas à imposer une ligne éditoriale, mais à prévenir les atteintes aux personnes et à la loi. La liberté d’expression, telle qu’elle est garantie par la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union, s’exerce dans les limites prévues par la loi : diffamation, injures, provocation à la haine, apologie de crimes, atteinte à la vie privée, contrefaçon et autres infractions restent interdites. Le DSA encadre les obligations de diligence, de transparence et de recours ; il n’autorise pas les contenus illicites. Une décision de modération n’est pas un jugement pénal ; elle n’autorise pas davantage un contenu que la loi réprime.
142.1. Primauté de la loi. Aucune stipulation des Standards ne saurait autoriser un acte illicite. Si une fonctionnalité technique permet matériellement de publier un contenu interdit, cette possibilité technique n’équivaut pas à une autorisation. Vous devez vous abstenir, même en l’absence de filtre préalable. La loi pénale s’applique aux faits commis au moyen de la Plateforme comme à ceux commis hors ligne.
142.2. Règlement sur les services numériques. Les obligations de Royalty Structure (Genesus Groupe) au titre du DSA — points de contact, signalement des contenus illicites, transparence des restrictions, protection contre les abus de signalement, évaluations de risques le cas échéant — s’articulent avec les présentes règles. Les Standards fournissent le fond substantiel des interdictions ; le DSA et le Titre X en organisent la mise en œuvre procédurale. Vous bénéficiez des garanties prévues par ce règlement.
142.3. Renvoi au Titre VIII. Les contenus illicites au sens strict, y compris les contenus à caractère terroriste, les contenus pédopornographiques au sens du droit pénal et les injonctions des autorités, font l’objet de dispositions complémentaires au Titre VIII. Les Standards posent les interdictions de conduite ; le Titre VIII précise les régimes de retrait accéléré, de conservation et de notification. Les deux titres se lisent ensemble.
142.4. Droit pénal et contraventions. Les infractions pénales — harcèlement, menaces, apologie de crimes, discrimination, usurpation d’identité, atteinte à la vie privée, escroquerie, recel, trafic de stupéfiants, infraction à la législation sur les armes — restent de la compétence des juridictions. Une décision de modération n’épuise pas l’action publique. Inversement, l’absence de poursuite pénale n’interdit pas une mesure interne lorsque les Standards sont violés.
142.5. Politiques connexes. Le traitement des données de modération, des signalements et des pièces d’identité obéit à la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) et, pour les traceurs, à la politique de cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy). Les durées de conservation, y compris l’inactivité (24 mois) et le préavis (3 mois), figurent au Titre XII et au Titre XV. Les métadonnées de vérification d’identité sont traitées selon le régime KYC (90 jours après décision).
142.6. Conflit d’interprétation. En cas de conflit apparent entre deux titres des Conditions, il convient de les concilier de façon à donner effet utile à chacun. Si un conflit demeure, les dispositions plus protectrices des personnes vulnérables, des mineurs et de l’ordre public l’emportent. Les exemples du centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) cèdent devant le texte des Conditions. La version française authentique prévaut sur toute traduction.
142.7. Territorialité. Les Standards s’appliquent aux contenus accessibles depuis la France et l’Union européenne, ainsi qu’à tout utilisateur lié contractuellement à Royalty Structure (Genesus Groupe), quel que soit son lieu de connexion. Des règles locales plus strictes peuvent s’ajouter. Vous ne pouvez pas contourner une interdiction en alléguant que le droit d’un État tiers autorise le comportement litigieux, dès lors que le contenu est accessible sur Disquzz.
142.8. Autorités et injonctions. Une injonction judiciaire ou administrative, une réquisition ou une demande valable d’une autorité compétente peut imposer un retrait, une conservation ou une communication d’informations au-delà de ce que les Standards prévoient. Royalty Structure (Genesus Groupe) s’y conforme dans les conditions du Titre X. Vous serez informé lorsque la loi le permet ; certaines procédures imposent le secret.
Article 143 — Portée : public, privé, communautés, messages, lives, stories, profils
Les Standards s’appliquent à tous les espaces de Disquzz, qu’ils soient publics, restreints ou présentés comme privés. Sont notamment concernés : le fil d’accueil, Explorer, les publications, commentaires, citations, réactions, sondages, documents joints, profils (nom, identifiant, bio, avatar, bannière, liens), stories, lives, replay, salons, communautés, groupes, messages directs, messages de groupe, invitations, listes, signets partagés, place de marché, offres d’emploi, cagnottes, espaces publicitaires, pages professionnelles et toute interface future de nature équivalente. Le caractère éphémère, chiffré ou « entre amis » d’un contenu n’en fait pas un espace hors-norme. Les invitations, listes, signets partagés, cartes de prévisualisation et extraits de notification sont examinés comme des contenus.
Les administrateurs de communautés, modérateurs de salons et hôtes de lives peuvent édicter des règles plus strictes pour leur espace, à condition qu’elles ne contredisent pas les Standards ni la loi. Une règle de communauté plus souple est inopposable à Royalty Structure (Genesus Groupe). Les contenus hébergés dans un salon « privé » peuvent être examinés à la suite d’un signalement, d’une détection automatisée licite, d’une réquisition ou d’une enquête interne de sécurité. Le chiffrement de transport des messages, lorsqu’il est mis en œuvre, n’empêche pas le destinataire de signaler un message, ni Royalty Structure (Genesus Groupe) d’agir sur les métadonnées et les contenus qui lui sont accessibles.
Les éléments d’identité visible — identifiant, nom d’affichage, avatar, bannière, bio, liens, badges — sont des contenus au sens des Standards. Un identifiant injurieux, un avatar haineux ou une bio d’usurpation sont traités comme une publication. Les URL, codes QR, filigranes, textes incrustés dans une image, sous-titres, pièces jointes et extraits audio sont examinés avec le même sérieux que le texte principal. Les comportements (suivis de masse, raids, harcèlement par mentions répétées, création de comptes satellites) relèvent aussi des Standards, même sans « publication » au sens strict. Un identifiant, un lien bio ou un extrait Open Graph peut à lui seul caractériser un manquement, sans qu’il soit besoin d’un long texte.
143.1. Publications et commentaires. Tout post, commentaire, réponse, citation ou republication est soumis aux Standards, y compris lorsqu’il se borne à relayer un contenu tiers. Relayer, épingler, mettre en avant ou « aimer » de manière ostensible un contenu interdit peut constituer une participation. Les sondages dont les options sont en elles-mêmes injurieuses, discriminatoires ou criminelles sont interdits. Les documents et médias joints sont examinés comme le texte.
143.2. Messages privés et de groupe. La messagerie n’est pas un sanctuaire pour l’illicite. Harcèlement, menaces, sollicitation de mineurs, arnaques, envoi non consenti d’images intimes, doxxing et contenus d’exploitation y sont interdits au même titre que dans le fil public. Le destinataire peut signaler un message. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut restreindre l’envoi vers des inconnus, limiter les demandes de conversation et appliquer des filtres, sans garantir une surveillance exhaustive.
143.3. Lives, stories et contenus éphémères. Un live, une story ou un contenu à disparition automatique reste soumis aux Standards pendant sa diffusion et, le cas échéant, après capture licite par un signalement. L’hôte d’un live est responsable de ce qu’il diffuse et, dans une mesure raisonnable, de ce qu’il tolère dans le salon associé. Un live peut être interrompu. Une story peut être retirée avant son expiration. L’éphémère n’efface pas la responsabilité de l’auteur.
143.4. Communautés, groupes et salons. Les communautés et groupes sont des espaces de Disquzz, non des juridictions autonomes. Leurs règles internes s’ajoutent aux Standards, elles ne s’y substituent pas. Un administrateur qui ignore sciemment un contenu illicite dans son espace, ou qui l’organise, s’expose aux mêmes mesures que l’auteur. Les raids, brigades et recrutements criminels via des salons sont interdits.
143.5. Profils et éléments d’identité. L’identifiant, le nom d’affichage, l’avatar, la bannière, la bio, les liens et les badges doivent respecter les Standards. Sont notamment interdits les identifiants d’usurpation, les visuels d’exploitation, les appels à la haine et les URL d’arnaque. Un compte peut être contraint de modifier ces éléments, ou suspendu si la modification n’est pas effectuée. La restriction de modification de profil (fonctionnalité profile_edit) peut être prononcée.
143.6. Place de marché, emplois et portefeuille. Les annonces, offres d’emploi, pourboires, collectes et opérations de portefeuille sont des contenus et des comportements. Les biens interdits, les fraudes, les emplois fictifs et les circuits de blanchiment y sont prohibés. Les Standards s’appliquent en sus des règles du Titre XIII. Une mesure de modération peut emporter restriction du portefeuille, des pourboires ou de la place de marché.
143.7. API, bots et intégrations. Toute publication, lecture ou action effectuée via une API, un script, un bot, une application tierce ou une intégration Discord ou similaire est imputée au titulaire du compte. Les Standards ne peuvent pas être contournés par l’automatisation. Les conditions développeurs, lorsqu’elles existent, s’ajoutent. Un jeton API peut être révoqué en cas de manquement.
143.8. Contenus hors interface principale. Les notifications, e-mails transactionnels générés par un utilisateur (invitations, partages), cartes de prévisualisation, extraits Open Graph et contenus embarqués relèvent des Standards lorsqu’ils sont générés depuis Disquzz. Un lien dont l’aperçu révèle un contenu interdit peut être masqué ou retiré. Vous ne devez pas utiliser Disquzz comme relais de diffusion d’un contenu hébergé ailleurs si ce contenu viole les présentes règles.
Article 144 — Esprit des Standards : dignité, sûreté, authenticité
Les Standards reposent sur trois principes directeurs, qui guident l’interprétation des articles suivants. La dignité commande de traiter chaque personne comme une fin, et non comme un objet de moquerie dégradante, de haine ou d’exploitation. La sûreté commande de prévenir les atteintes physiques, psychiques et numériques, en particulier à l’égard des mineurs et des personnes vulnérables. L’authenticité commande que les comptes, identités et contenus ne soient pas des leurres destinés à tromper, harceler ou frauder. Ces principes ne créent pas d’obligation floue : ils éclairent les interdictions concrètes du présent titre. Ces trois principes éclairent les cas non expressément énumérés, sans créer une interdiction floue détachée des articles suivants.
Lorsque deux lectures d’une règle sont possibles, il convient de retenir celle qui protège le mieux les personnes exposées, sans étendre indûment une interdiction au débat d’intérêt général mené de bonne foi. Le contexte, l’intention raisonnablement déductible, le public visé et les antécédents du compte sont pris en compte, selon les modalités de l’article 180. L’humour, la satire et le journalisme ne sont pas des blancs-seings ; ils sont examinés à l’aune de ces principes et des exceptions expressément prévues. La récidive et l’organisation d’un manquement aggravent la lecture. La récidive, la coordination et le ciblage d’un mineur pesent toujours dans le sens d’une lecture plus protectrice.
Vous êtes encouragé à contribuer à un climat de respect : bloquer, masquer, quitter une conversation, signaler plutôt que d’escalader. Le signalement de bonne foi est un acte civique prévu à l’article 184. À l’inverse, briguer une « guerre » de signalements, harceler sous couvert de modération communautaire ou transformer un désaccord en campagne de dénigrement contrevient à l’esprit des Standards. Disquzz n’est pas un tribunal ; il est un service privé qui fixe les conditions de son usage, dans le respect de la loi. La popularité d’un compte, le nombre de ses abonnés ou le caractère « viral » d’un propos n’atténuent pas un manquement aux trois principes.
144.1. Dignité des personnes. La dignité s’oppose à la déshumanisation, aux stéréotypes haineux, aux moqueries fondées sur un handicap, une origine, une orientation ou une identité de genre, et à l’exposition non consentie d’une personne dans une situation dégradante. Elle n’interdit pas la critique virulente d’une idée, d’une œuvre ou d’un responsable public, dès lors que cette critique ne bascule pas dans l’injure discriminatoire, la menace ou le harcèlement.
144.2. Sûreté. La sûreté recouvre la protection contre la violence, les menaces, le harcèlement, l’exploitation, les contenus susceptibles de provoquer un passage à l’acte suicidaire, les arnaques et les atteintes à la vie privée. Elle justifie des mesures conservatoires rapides, y compris avant l’achèvement d’une enquête interne, lorsque le risque de dommage est sérieux. Elle justifie aussi des limitations d’âge et des restrictions de contact avec les mineurs.
144.3. Authenticité. L’authenticité exige des comptes représentatifs d’une personne ou d’une entité réelle, ou clairement présentés comme parodiques ou fictionnels selon les règles de l’article 147. Elle s’oppose aux fermes de comptes, aux identités volées, aux engagements artificiels et aux campagnes coordonnées dissimulées. La vérification d’identité, lorsqu’elle est proposée ou exigée, sert cet objectif ; elle n’est pas une caution morale.
144.4. Bonne foi. Vous devez user de Disquzz de bonne foi. Sont contraires à la bonne foi le contournement des filtres par un langage codé, le fractionnement d’un contenu interdit en plusieurs publications, la création de comptes satellites après une sanction et le détournement des outils de signalement. La mauvaise foi est un facteur d’aggravation, distinct de la simple erreur ponctuelle d’un utilisateur novice.
144.5. Proportionnalité. Les mesures sont proportionnées à la gravité, à l’étendue de la diffusion, à l’intention et aux antécédents. Un écart mineur et isolé peut valoir avertissement ou restriction limitée. Un manquement grave, même unique, peut valoir bannissement. La proportionnalité n’oblige pas Royalty Structure (Genesus Groupe) à « laisser une seconde chance » lorsque le fait est d’une particulière gravité, notamment en matière d’exploitation d’enfants ou de menaces de mort.
144.6. Non-exhaustivité des exemples. Les listes d’exemples du présent titre sont illustratives. Un comportement non nommé peut être sanctionné s’il viole l’objet d’un article, l’esprit des trois principes ou la loi. L’absence d’un cas dans le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) n’est pas une autorisation. En cas de doute, abstenez-vous et interrogez le support via [email protected] avant de publier un contenu à risque.
144.7. Pas de droit acquis à la visibilité. Aucun utilisateur n’a un droit contractuel à une portée algorithmique, à un placement en Explorer ou à une viralité. Une réduction de visibilité, un libellé d’avertissement ou un déclassement peuvent être des mesures de sûreté distinctes du retrait. Elles n’équivalent pas à une censure d’État. Les voies de recours du Titre IX demeurent ouvertes lorsque ces mesures constituent une restriction au sens du DSA.
144.8. Coopération attendue. Lorsque la modération vous contacte, vous devez répondre de manière exacte et dans un délai raisonnable. Fournir de faux éléments, intimider un modérateur, publier des extraits tronqués d’échanges internes ou inciter à harceler l’équipe de Royalty Structure (Genesus Groupe) constitue un manquement autonome. La coopération de bonne foi est un facteur d’atténuation ; l’obstruction est un facteur d’aggravation.
Article 145 — Interdiction générale des contenus illicites
Il est interdit de publier, héberger, transmettre, lier, promouvoir ou conserver sur Disquzz tout contenu illicite. Constitue un contenu illicite, sans que cette liste soit limitative, tout contenu contraire au droit pénal français, au droit de l’Union, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou à une injonction exécutoire d’une autorité. Cette interdiction générale se décline dans les articles suivants et au Titre VIII. Elle s’applique au texte, à l’image, à la vidéo, à l’audio, au code, au lien, au fichier, au direct et à toute combinaison de ces éléments. Cette interdiction générale se lit avec le Titre VIII pour les retraits accélérés et avec le Titre X pour les autorités.
Vous ne devez pas utiliser Disquzz pour commettre, préparer, financer, glorifier ou faciliter une infraction. Le simple partage d’un lien vers un contenu illicite hébergé ailleurs, lorsque vous savez ou ne pouvez ignorer sa nature, est interdit. Les contenus « à la limite » qui cherchent à rester techniquement en deçà d’une incrimination tout en servant le même objet (dogwhistles, extraits tronqués, consignes de contournement) sont traités selon l’article 183. L’illicéité s’apprécie au moment de la publication et peut être réexaminée si le droit évolue ou si un contexte nouveau apparaît. Un lien, un QR code ou une invitation à « continuer ailleurs » peut suffire à caractériser la facilitation d’un illicite.
Royalty Structure (Genesus Groupe) n’exerce pas une surveillance générale et a priori de l’ensemble des contenus, conformément au DSA. Cette absence de surveillance générale n’autorise aucun contenu illicite et n’exonère pas l’auteur. Dès qu’un contenu illicite est porté à la connaissance effective de Royalty Structure (Genesus Groupe), par signalement suffisamment précis, détection licite ou injonction, il est traité selon les procédures des Titres VIII à X. Vous restez le premier responsable de ce que vous mettez en ligne. L’absence de filtre préalable n’équivaut jamais à une autorisation de publier, et un contenu « encore en ligne » n’est pas, par ce seul fait, conforme aux Standards ni à la loi.
145.1. Étendue de l’interdiction. L’interdiction couvre la création, le téléversement, la diffusion, la republication, le commentaire élogieux d’un acte illicite, la mise à disposition d’un moyen de contournement et le stockage dans un salon ou un brouillon accessible. Un brouillon non publié peut néanmoins être examiné s’il est signalé par un coauteur, révélé par une enquête de sécurité ou requis par une autorité. L’intention de « garder pour soi » un fichier illicite sur la Plateforme n’est pas une excuse.
145.2. Liens et relais. Un lien, un code QR, un serveur Discord associé, un identifiant de canal ou une carte de prévisualisation qui mène sciemment à un contenu illicite est assimilé à une publication de ce contenu. Vous ne devez pas fragmenter un propos interdit entre Disquzz et un service tiers pour échapper aux filtres. Les invitations à « aller voir en message privé » ou « sur un autre réseau » afin d’y trouver un contenu interdit sont elles-mêmes interdites.
145.3. Connaissance et négligence. Outre le dol, la négligence caractérisée est prise en compte : republier massivement sans vérification des extraits dont l’illicéité est manifeste, animer un salon dont l’objet affiché est illicite, ou ignorer des alertes répétées. Les comptes professionnels et les administrateurs de grandes communautés sont tenus à une diligence accrue. L’argument « je n’avais pas regardé la pièce jointe » est inopérant lorsque le contexte la rendait évidente.
145.4. Injonctions et notices. Les notices de contenus illicites, les injonctions de retrait et les réquisitions sont traitées au Titre VIII et au Titre X. Vous devez vous y conformer sans délai lorsqu’elles vous sont notifiées. Contester une injonction se fait par les voies de droit, non par la republication du contenu. La conservation des données pour les autorités peut être ordonnée même après un retrait de visibilité.
145.5. Distinction illicite / contraire aux Standards. Certains comportements sont interdits par les Standards sans être nécessairement des infractions pénales (spam agressif, publicité sauvage, trolling excessif, artifice d’engagement). D’autres sont à la fois illicites et contraires aux Standards. Cette distinction influe sur le régime de conservation, de notification aux autorités et de recours, non sur le droit de Royalty Structure (Genesus Groupe) de retirer le contenu ou de sanctionner le compte.
145.6. Contenus transfrontières. Un contenu licite dans un État tiers peut être illicite en France ou dans l’Union. Dès lors qu’il est accessible sur Disquzz, les règles du présent titre et le droit applicable au service s’appliquent. Vous assumez le risque juridique de publier un contenu « licite ailleurs ». Royalty Structure (Genesus Groupe) peut géorestreindre un contenu lorsque la loi le permet ; cette restriction n’est pas due contractuellement dans tous les cas.
145.7. Tentative et complicité. La tentative de publier un contenu illicite, le tutoriel de contournement des filtres, la fourniture d’un compte « prête-nom » et l’incitation d’autrui à commettre l’infraction sont interdits. Le recel de contenu illicite, au sens d’une conservation en connaissance de cause, est assimilé à une participation. Les comptes complices (hébergeurs de liens, caisses de résonance coordonnées) peuvent être traités conjointement.
145.8. Canal de signalement. Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite via l’outil in-app, selon les catégories proposées. Pour les cas d’urgence vitale ou d’exploitation de mineurs, un signalement immédiat et, si besoin, un courrier à [email protected] sont attendus, sans transférer le matériel illicite à des tiers. Les autorités (police, gendarmerie, Pharos) restent compétentes en parallèle. Le détail procédural figure au Titre X et à l’article 184.
Article 146 — Authenticité des comptes
Chaque compte doit correspondre à une personne physique réelle, à une personne morale identifiée, ou à un usage clairement annoncé comme parodique, fictionnel ou institutionnel selon les règles applicables. Il est interdit de créer des comptes factices destinés à tromper, à multiplier artificiellement une audience, à contourner une sanction, à harceler ou à commettre une fraude. Un compte « secondaire » n’est autorisé que dans les limites prévues au Titre V et ne doit jamais servir à éluder les Standards. L’âge déclaré doit être exact ; l’âge minimal est de 15 ans. Les comptes satellites préparés pour une évasion, même encore inactifs, peuvent être traités dès qu’ils sont rattachés à un schéma.
Les informations d’identité que vous fournissez — date de naissance, courriel, éléments de vérification — doivent être sincères. La fourniture de documents d’identité falsifiés, de selfies truqués ou de données d’autrui est un manquement grave, distinct du simple refus de se faire vérifier. La vérification (KYC), lorsqu’elle est proposée ou exigée pour certaines fonctionnalités, est facultative sauf lorsque la loi ou une fonctionnalité à risque (paiements, retraits, certains statuts) la rend nécessaire. Les fichiers de pièces sont traités selon la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) ; les métadonnées de dossier sont conservées 90 jours après la décision, puis anonymisées selon le régime prévu. Un échec répété de vérification assorti de pièces incohérentes peut entraîner une suspension, distincte d’un simple refus.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exiger une vérification, un changement d’identifiant ou la fusion de comptes lorsqu’un faisceau d’indices révèle une inauthenticité. Les fermes de comptes, l’achat ou la vente de comptes, le prêt de compte contre rémunération occulte et l’usage de réseaux de proxys pour simuler une pluralité d’utilisateurs sont interdits. Un compte inactif peut être traité selon le Titre XV (préavis de 3 mois avant suppression après 24 mois sans usage) ; l’inactivité n’efface pas les manquements commis avant la purge. Recréer un compte après une clôture pour inauthenticité, ou fusionner des fermes sous un identifiant « propre », constitue une évasion et un manquement autonome.
146.1. Une personne, un usage loyal. Vous ne devez pas créer un compte pour vous faire passer pour une autre personne réelle, ni pour diluer votre responsabilité. Les comptes liés prévus par le produit (par exemple un compte professionnel distinct d’un compte personnel, lorsque cette fonction existe) doivent être utilisés conformément à leur objet. Le prêt de vos identifiants à un tiers vous rend responsable des actes commis avec votre compte.
146.2. Âge et sincérité. Vous devez indiquer une date de naissance exacte. Un compte dont le titulaire a moins de 15 ans est interdit et sera clôturé. Mentir sur son âge pour accéder à Disquzz, pour contourner des restrictions destinées aux mineurs ou pour entrer en contact avec des mineurs est un manquement grave. Les conséquences spécifiques figurent à l’article 182 et au Titre IV.
146.3. Vérification d’identité. Lorsque la vérification est ouverte, les pièces doivent être authentiques, lisibles et vous correspondre. Les documents volés, générés par intelligence artificielle dans le but de tromper, ou appartenant à un tiers sont interdits. Un refus de vérification peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités sans constituer, à lui seul, un aveu. Un échec répété assorti d’indices de fraude peut entraîner une suspension.
146.4. Comptes automatisés. Les bots et comptes automatisés ne sont autorisés que s’ils sont clairement identifiés comme tels, s’ils respectent les conditions techniques et s’ils n’imitent pas un humain pour tromper. Un bot de spam, de raid, de scraping agressif ou de harcèlement est interdit. Les détails figurent à l’article 166. Un jeton API n’est pas une licence d’inauthenticité.
146.5. Achat, vente et location de comptes. Il est interdit d’acheter, de vendre, de louer, de céder ou d’échanger un compte Disquzz, un identifiant convoité ou un badge de vérification. De telles opérations exposent l’acheteur et le vendeur à un bannissement. Le compte n’est pas un bien cessible hors des hypothèses légales de transmission (décès, restructuration d’une personne morale) traitées au support via [email protected].
146.6. Contournement de sanction. Créer un nouveau compte pour échapper à une restriction, une suspension ou un bannissement est interdit. Les comptes satellites, les comptes « de secours » préparés à l’avance et l’usage du compte d’un proche pour revenir sur Disquzz après une mesure sont assimilés à une évasion. L’évasion est un manquement autonome, souvent sanctionné par un bannissement élargi aux comptes liés.
146.7. Indices techniques. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’appuyer, dans les limites de la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy), sur des indices techniques (récurrence d’appareils, de comportements, de schémas d’inscription) pour détecter les fermes de comptes. Ces indices ne sont pas opposés comme une preuve pénale ; ils fondent des mesures contractuelles. Vous pouvez présenter des explications via les voies de recours du Titre IX.
146.8. Comptes institutionnels et de marque. Un compte de personne morale, de marque, de collectivité ou de média doit être rattaché à une entité identifiable et ne pas usurper une autre organisation. Les noms trop proches d’une institution publique, d’un service d’urgence ou de Disquzz elle-même sont interdits s’ils prêtent à confusion. Les parodies de marques obéissent à l’article 147 et au droit des marques (Titre XI).
Article 147 — Usurpation d’identité
Il est interdit de vous faire passer pour une autre personne, une organisation, un service public, une entreprise, un média, une figure publique ou Disquzz elle-même, de manière à induire en erreur. L’usurpation recouvre l’usage non autorisé d’un nom, d’un identifiant, d’une photographie, d’un logo, d’un numéro de téléphone, d’une adresse, d’un document ou d’un élément distinctif, ainsi que l’imitation trop proche d’un profil existant (homoglyphes, ajouts de caractères invisibles, avatars identiques). L’intention de tromper s’infère des faits ; elle n’a pas à être confessée. Les homoglyphes, caractères invisibles et avatars copiés sont des indices d’usurpation, y compris sans homonymie complète.
Les comptes de parodie, de fan ou de commentaire satirique ne sont autorisés que s’ils sont d’emblée et durablement reconnaissables comme tels (mention claire du type « parodie », « fan », « non affilié » dans le nom d’affichage ou la bio, absence d’éléments d’authentification trompeurs, absence de sollicitation d’argent ou de données). Un compte de parodie qui demande des mots de passe, des paiements, des pièces d’identité ou des images intimes n’est plus une parodie : c’est une usurpation aggravée, souvent associée à une fraude. Les badges de vérification d’autrui ne doivent jamais être imités. Une parodie qui collecte un mot de passe, une pièce d’identité ou un paiement cesse d’être une parodie au sens des Standards.
La victime d’une usurpation peut signaler le compte via l’outil in-app et écrire à [email protected] en joignant, le cas échéant, des éléments d’identification. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exiger une vérification de la personne lésée, retirer le compte usurpateur, restituer un identifiant dans les limites techniques et légales, et conserver les traces pour les autorités. L’usurpation d’un service public, d’un établissement bancaire, d’un professionnel de santé ou d’une plateforme de paiement est traitée comme une urgence. L’usurpation d’un mineur ou au préjudice d’un mineur est une circonstance aggravante. L’usurpation d’un mineur, d’un service public ou d’une banque est traitée en urgence, avec conservation utile aux autorités.
147.1. Personnes physiques. Créer un compte au nom d’un tiers, utiliser sa photographie comme avatar sans autorisation dans le but de se faire passer pour lui, ou imiter sa bio et son réseau afin de tromper ses proches, est interdit. Cela vaut pour les particuliers comme pour les personnalités. Le consentement allégué du tiers doit pouvoir être justifié. Un « hommage » qui se présente comme le compte officiel de la personne est une usurpation.
147.2. Entités et marques. L’usage d’une dénomination sociale, d’un logo ou d’un signe distinctif pour se présenter comme le compte officiel d’une marque, d’une association, d’une collectivité ou d’un parti est interdit sans mandat. Les réclamations de marque relèvent aussi du Titre XI. Un compte informatif « au sujet de » une marque doit le dire clairement et ne pas collecter des données au nom de celle-ci.
147.3. Services publics et urgences. Il est strictement interdit d’imiter la police, la gendarmerie, un tribunal, un service fiscal, un hôpital, un numéro d’urgence ou une autorité de régulation. De telles usurpations, souvent liées à des tentatives d’extorsion ou de hameçonnage, entraînent un bannissement et, le cas échéant, une alerte aux autorités. Les pastiches satiriques doivent être immédiatement lisibles comme fiction et ne jamais collecter d’informations.
147.4. Parodie et fan accounts. La parodie licite suppose une distance manifeste avec l’identité réelle : mention explicite, ton non trompeur, absence de vérifications factices, absence de monétisation trompeuse. Un compte qui répond aux messages privés comme s’il était la personne visée, ou qui utilise un bandeau « compte vérifié » imité, n’est pas une parodie. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut imposer une modification du nom d’affichage.
147.5. Hameçonnage par usurpation. Combiner une usurpation d’identité et une demande d’identifiants, de codes, de pièces, de cryptoactifs ou de virement constitue une fraude (article 164). Les faux pages de connexion à Disquzz, les faux supports et les faux formulaires KYC sont interdits. Signalez-les sans y répondre et sans y saisir vos données. Le support légitime n’est joignable que par les canaux officiels (https://www.disquzz.app/document/help-center, [email protected]).
147.6. Usurpation de Disquzz. Il est interdit d’utiliser des identifiants, domaines, visuels ou formulations qui laissent croire que vous représentez Royalty Structure (Genesus Groupe) ou Disquzz (support, modération, « agent officiel », « récupération de compte »). De tels comptes sont bannis. Toute communication officielle émane des domaines et adresses connus, décrits dans le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) et la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy).
147.7. Preuve et retrait. La personne lésée n’a pas à obtenir une décision de justice préalable pour signaler une usurpation manifeste. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut agir sur la base d’un faisceau d’indices. En cas de litige d’homonymie de bonne foi (deux personnes portant le même nom), une solution d’identifiants distincts, de mentions de désambiguïsation ou de vérification peut être proposée. L’homonymie de bonne foi n’est pas une usurpation.
147.8. Récidive et réseaux. Les réseaux de faux profils d’une même victime, les usurpations en série de célébrités ou de services bancaires, et la revente de faux comptes « vérifiés » entraînent des mesures élargies (bannissement des comptes liés, restriction d’appareils dans les limites légales). La victime est invitée à signaler chaque occurrence. Le harcèlement par usurpation répétée est aussi visé à l’article 148.
Article 148 — Harcèlement et cyberharcèlement
Il est interdit de harceler une personne sur Disquzz. Le harcèlement s’entend d’un comportement répété ou, lorsqu’il est d’une particulière gravité, d’un acte unique, qui a pour objet ou pour effet une dégradation des conditions d’usage de la Plateforme ou de la vie de la personne, susceptible de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de l’intimider. Il peut prendre la forme d’insultes ciblées, de moqueries persistantes, de contacts non désirés après un refus, de raids coordonnés, de publications répétées sur une personne qui n’est pas un débat d’intérêt général, ou d’incitation d’autrui à harceler.
Le cyberharcèlement scolaire, le harcèlement sexuel, le harcèlement en raison d’un critère discriminatoire, le harcèlement d’un mineur et le harcèlement en meute sont des formes aggravées. Le fait que la cible soit une personnalité publique n’autorise pas un acharnement dégradant, des attaques contre sa famille, la publication de son domicile ou des campagnes de « raid ». La critique d’une œuvre, d’une prise de position politique ou d’une prestation professionnelle reste possible si elle ne bascule pas dans l’acharnement personnel, l’injure discriminatoire ou la menace. Le consentement à une joute verbale dans un salon dédié ne s’étend pas aux attaques hors de ce cadre.
La cible d’un harcèlement est invitée à bloquer l’auteur, à restreindre les messages des inconnus et à signaler les faits via l’outil in-app. Elle n’est pas tenue d’engager un débat avec l’auteur. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut restreindre les mentions, les messages privés, les commentaires ou le compte entier. Les participants à un raid, y compris ceux qui se bornent à réagir en masse un signalement ou une réaction pour nuire, peuvent être sanctionnés. Le harcèlement peut aussi se nourrir de faits hors Plateforme (article 179) lorsqu’ils sont portés à Disquzz pour y poursuivre la victime. Contourner un blocage par un second compte constitue à la fois un harcèlement et une évasion au sens de l’article 181.
148.1. Répétition et acte grave unique. Le harcèlement naît souvent de la répétition : messages en rafale, commentaires sous chaque publication, créations de comptes successifs pour contourner un blocage. Un acte unique d’une particulière gravité — doxxing, image intime non consentie, menace explicite, outing malveillant — suffit. L’auteur ne peut pas se prévaloir du « ce n’était qu’une fois » lorsque le contenu est intrinsèquement attentatoire.
148.2. Harcèlement sexuel. Les propositions sexuelles insistantes malgré un refus, l’envoi non sollicité d’images sexuelles, les commentaires dégradants sur le corps d’une personne, les chantages à caractère sexuel et les invitations persistantes à « continuer en privé » malgré un non, sont interdits. Cela vaut dans les commentaires, les lives, les messages et les communautés. Le harcèlement sexuel d’un mineur est traité avec la plus grande sévérité (articles 154, 155 et 182).
148.3. Raids et meutes. Organiser, coordonner ou participer à un raid (afflux concerté de comptes pour submerger un profil, un live ou une communauté) est interdit. Les appels à « aller le chercher », les listes de cibles, les salons de coordination et les brigades de signalements abusifs sont visés. La spontanéité alléguée d’une foule n’exonère pas les instigateurs ni les participants identifiables.
148.4. Harcèlement scolaire et de mineurs. Les moqueries répétées visant un élève, la circulation de rumeurs dégradantes, l’exclusion coordonnée en ligne et le chantage entre mineurs sont interdits. Les adultes qui y participent ou les relaient s’exposent à des mesures maximales. Les établissements et les responsables légaux peuvent signaler via [email protected]. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut prioriser ces signalements et orienter vers des ressources d’aide sans se substituer aux services sociaux.
148.5. Contacts malgré un refus. Continuer d’écrire, de mentionner, de suivre, de demander en conversation ou de commenter après un blocage, un refus explicite ou une demande de ne plus être contacté, constitue un harcèlement. Créer un second compte pour contourner un blocage est une aggravation. Les outils de restriction de messagerie existent pour une raison : les contourner est un manquement.
148.6. Harcèlement par rumination publique. Tenir une chronique obsessive sur une personne privée, republier chacun de ses faits et gestes, l’identifier dans des « fils de honte » ou l’exposer à la vindicte d’une communauté, est interdit lorsque cela dépasse l’information d’intérêt général. Les exceptions journalistiques de l’article 180 s’appliquent strictement. La « cancel culture » n’est pas un motif autorisé de harcèlement.
148.7. Outils de protection. Le blocage, le masquage, les filtres de mots, la restriction des messages et le signalement sont les premiers réflexes utiles. Ils n’obligent pas la cible à « régler ça entre utilisateurs ». Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit ces outils. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence ; Disquzz n’est pas un service de police. Conservez des captures si vous déposez plainte, sans les diffuser publiquement.
148.8. Mesures possibles. Avertissement, restriction des commentaires ou de la messagerie, suspension, bannissement, et, en cas d’infraction, conservation pour les autorités. Les comptes complices (amplificateurs, relais de consignes) peuvent être traités. Une mesure conservatoire peut intervenir avant la fin de l’examen lorsque la cible est en situation de danger ou de harcèlement massif. Les recours figurent au Titre IX.
Article 149 — Menaces
Il est interdit de menacer une personne, un groupe identifiable ou le public d’un mal, d’une violence, d’une atteinte aux biens, d’une révélation nuisible, d’une agression sexuelle, d’un passage à l’acte suicidaire forcé ou de tout autre préjudice grave. La menace peut être explicite ou suffisamment claire pour qu’un destinataire raisonnable la comprenne comme telle, y compris par un langage codé, un symbole, une date, une adresse ou une mise en scène. Les menaces « conditionnelles » (« si tu ne…, je… ») et les ultimatums d’extorsion sont inclus. Le fait que l’auteur prétende plaisanter n’efface pas la menace lorsque le contexte la rend crédible.
Les menaces de mort, les menaces de viol, les menaces terroristes, les menaces contre des mineurs, des élus, des journalistes, des agents publics, des soignants ou des témoins, et les menaces assorties d’éléments de localisation (doxxing, article 167) sont des urgences. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer le contenu, bannir le compte, conserver les données et alerter les autorités sans attendre l’issue d’un recours interne. Vous ne devez pas « tester » la réaction d’une personne en formulant une menace pour voir si elle a peur. Les appels à la violence visant un événement, un lieu ou une communauté relèvent aussi de l’article 152 et du Titre VIII lorsqu’ils touchent au terrorisme.
La cible d’une menace sérieuse est invitée à signaler le contenu, à en conserver une preuve pour les autorités, et, en cas de danger immédiat, à contacter la police ou la gendarmerie. Ne diffusez pas la menace en boucle « pour témoigner » si cela étend la terreur ou révèle des données de la victime. Les débats fictifs, les extraits d’œuvres et les menaces entre personnages de fiction relèvent de l’article 180, à condition qu’ils ne ciblent pas une personne réelle et ne soient pas utilisables comme consignes. En cas de doute sérieux, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut traiter le propos comme une menace réelle.
149.1. Menaces explicites et implicites. Une menace peut être directe (« je vais te tuer ») ou implicite (envoi d’une adresse, d’une photographie de domicile, d’un objet menaçant, d’un compte à rebours). Les émojis, collages et extraits musicaux peuvent, dans un contexte précis, constituer une menace. L’examen tient compte de l’historique du compte, des rapports de force et de la vulnérabilité de la cible. Le langage codé est visé à l’article 183.
149.2. Extorsion et chantage. Menacer de publier des informations, des images intimes, des secrets professionnels ou des données personnelles pour obtenir de l’argent, des faveurs, un silence ou un comportement, est interdit. Cela recouvre le chantage dit « sextorsion », les menaces de « leak » et les ultimatums en message privé. Ces faits sont aussi des fraudes ou des atteintes à la vie privée (articles 156, 164 et 167).
149.3. Menaces collectives. Les menaces visant un groupe identifiable (habitants d’un quartier, élèves d’un établissement, fidèles d’une religion, employés d’une entreprise, personnes LGBT, personnes racisées) sont interdites, qu’elles appellent à un passage à l’acte ou qu’elles annoncent un mal. Elles se cumulent souvent avec le discours de haine (article 150) et la violence (article 152). Un « on sait où vous êtes » collectif est une menace.
149.4. Menaces envers les équipes de Disquzz. Menacer un modérateur, un membre du support, un prestataire ou un dirigeant de Royalty Structure (Genesus Groupe), y compris par des messages hors Plateforme relayés ensuite, est un manquement grave. Cela entraîne généralement un bannissement. Les désaccords avec une décision se règlent par les recours du Titre IX, non par l’intimidation. Les identités des agents de modération ne doivent pas être recherchées ni publiées.
149.5. Urgence et autorités. En cas de menace crédible de violence imminente, signalez le contenu et contactez les services d’urgence. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut transmettre des informations aux autorités dans les conditions du Titre X et de la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy). Ne « poursuivez » pas l’auteur par un contre-harcèlement. Ne publiez pas l’identité d’un mineur impliqué.
149.6. Fictions, jeux de rôle et citations. Un jeu de rôle clairement cantonné à un espace dédié, entre adultes consentants, avec une mise à distance lisible, n’est pas traité comme une menace réelle. Dès que le propos désigne une personne réelle, un lieu réel ou un mineur, l’exception tombe. Citer une menace pour la dénoncer, dans un cadre journalistique, suppose de ne pas la transformer en consigne et de protéger les victimes (article 180).
149.7. Menaces contre les biens et les événements. Les menaces d’attentat, d’incendie, de « shooter », de sabotage d’infrastructure, de perturbation violente d’un rassemblement ou d’un établissement scolaire sont interdites, y compris présentées comme de l’humour. Elles peuvent relever du Titre VIII. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas à démontrer que l’auteur avait les moyens de passer à l’acte pour retirer le contenu et sanctionner le compte.
149.8. Sanctions. Les menaces graves entraînent en principe un bannissement, une conservation des preuves et, le cas échéant, une alerte aux autorités. Les menaces plus ambiguës peuvent d’abord valoir une restriction ou une suspension le temps de l’examen. La récidive, même de menaces « atténuées », aggrave la mesure. Les recours n’ont pas d’effet suspensif automatique en cas de danger.
Article 150 — Discours de haine
Il est interdit de publier un discours de haine. On entend par là les propos, images, symboles, slogans, théories ou mèmes qui attaquent, déshumanisent, appellent à la haine, à la violence ou à la discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de l’origine, de l’ethnie, de la prétendue race, de la nationalité, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, du handicap, de l’âge, des caractéristiques génétiques, de l’apparence, ou de tout autre critère protégé par la loi. Sont notamment visés les insultes raciales ou antisémites, les appels à chasser un groupe, les théories complotistes désignant un groupe comme ennemi existentiel, et la glorification de crimes haineux.
Le discours de haine n’est pas une « opinion comme une autre ». La liberté d’expression ne couvre pas la provocation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination, ni la négation ou la banalisation de crimes contre l’humanité dans les conditions prévues par la loi. Les contenus qui reprennent des codes de groupes haineux (symboles, numérologies, salutations, uniformes) sont interdits, même lorsqu’ils se prétendent « historiques » sans cadrage éducatif ou journalistique sérieux. Les dogwhistles et périphrases destinés à contourner les filtres sont examinés selon l’article 183. Les codes, salutations et numérologies de groupes haineux sont examinés selon l’article 183, y compris en avatar.
La critique des religions, des idéologies, des gouvernements et des œuvres reste possible si elle ne bascule pas dans l’essentialisation haineuse des personnes. Un débat sur une politique migratoire, une doctrine religieuse ou une actualité internationale n’autorise pas les appels à la violence contre les personnes concernées. Les contenus éducatifs, de témoignage ou de recherche qui citent un propos haineux pour le documenter doivent le contextualiser clairement, éviter la reprise gratuite des insultes, et ne pas servir de vitrine au groupe haineux (article 180). Un débat sur une politique publique n’autorise pas l’essentialisation haineuse des personnes concernées par cette politique.
150.1. Critères protégés. Les critères visés incluent ceux de la législation française et européenne anti-discriminations, sans que l’omission d’un critère dans cette liste n’autorise l’attaque. Le handicap, y compris psychique, les maladies, l’origine sociale lorsqu’elle est instrumentalisée de manière déshumanisante, et l’identité de genre sont couverts. L’attaque d’une personne « par ricochet » (sa famille, son conjoint, ses enfants) en raison d’un critère protégé est incluse.
150.2. Déshumanisation et stéréotypes. Comparer un groupe à des animaux nuisibles, à une maladie, à des déchets, ou lui prêter un complot mondial, constitue un discours de haine même sans appel explicite au meurtre. Les stéréotypes répétitifs qui assignent un groupe à la criminalité, à la perversion ou à l’infériorité sont interdits. Les « blagues » dont le ressort unique est la haine d’un groupe ne sont pas de l’humour exonératoire.
150.3. Symboles et organisations haineuses. Les symboles, logos, drapeaux, uniformes et slogans d’organisations haineuses ou terroristes sont interdits, hors cadrage critique, éducatif ou journalistique évident. Porter ces signes en avatar, en bannière ou en identifiant est une manifestation de discours de haine. Les organisations violentes sont aussi visées aux articles 152 et 160 et au Titre VIII.
150.4. Négationnisme et banalisation. La négation, la minimisation grossière ou l’apologie de crimes contre l’humanité, de génocides reconnus et de la Shoah, dans les conditions prévues par la loi, sont interdites. Les contenus « révisionnistes » qui se présentent comme un débat historique tout en reprenant des thèses haineuses sont examinés avec sévérité. Le débat historique académique de bonne foi, sourcé et non injurieux, relève de l’article 180.
150.5. Haine en live et en story. Un live ou une story qui diffuse un discours de haine, un chant haineux ou un salut interdit entraîne l’interruption et des mesures contre l’hôte et, le cas échéant, contre les intervenants mis en avant. Tolérer durablement un chat de live saturé d’insultes haineuses sans modérer peut être imputé à l’hôte. Les extraits « pour le fun » d’un meeting haineux sans recul critique sont interdits.
150.6. Cibles intersectionnelles. Les attaques qui combinent plusieurs critères (par exemple sexisme et racisme, homophobie et validisme) sont examinées dans leur ensemble, non critère par critère pour diluer la gravité. Les campagnes qui visent spécifiquement les femmes racisées, les personnes trans, les juifs, les musulmans ou les personnes handicapées sont traitées comme des priorités de sûreté. La récidive thématique d’un compte est un indice lourd.
150.7. Signalement et preuves. Signalez le discours de haine via l’outil in-app (catégorie correspondante). N’engagez pas une joute qui relance les insultes. Les captures destinées aux autorités ou à un dépôt de plainte ne doivent pas être recyclées en fil public de harcèlement. [email protected] peut être utilisé pour les campagnes coordonnées difficiles à signaler pièce par pièce.
150.8. Sanctions. Le discours de haine entraîne en principe un retrait et, selon la gravité, une suspension ou un bannissement. Les comptes dont l’objet même est la haine (identifiant, bio, flux entier) sont bannis. Les contenus éducatifs maladroits peuvent, à titre exceptionnel, être régularisés par un recadrage ; les contenus de militance haineuse ne le sont pas. Les autorités peuvent être saisies lorsque l’infraction est caractérisée.
Article 151 — Discrimination
Il est interdit d’user de Disquzz pour discriminer une personne ou un groupe, c’est-à-dire pour la traiter de manière défavorable en raison d’un critère protégé, dans l’accès à un espace, un service, une opportunité, une information ou une interaction. La discrimination se distingue du discours de haine, même si les deux se cumulent souvent : elle peut être un refus d’accès, un règlement de communauté illicite, une annonce d’emploi ou de logement discriminatoire, une politique de modération communautaire biaisée, ou un filtrage des messages et suivis affiché comme une exclusion fondée sur l’origine, le sexe, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle ou un autre critère illicite.
Les communautés, groupes, lives et salons ne peuvent pas édicter de règles d’admission ou d’exclusion fondées sur un critère discriminatoire illicite. Un espace « non mixte » ou dédié à un groupe minoritaire peut, dans des hypothèses limitées et non hostiles, viser un objet de soutien, d’entraide ou d’expression culturelle, à condition de ne pas appeler à la haine du groupe complémentaire ni à des violences. Ces espaces restent soumis aux Standards. Les annonces de la place de marché, les offres d’emploi et les événements ne doivent pas refuser un candidat ou un acheteur pour un motif discriminatoire, sous réserve des exigences professionnelles essentielles et proportionnées prévues par la loi.
Les algorithmes de recommandation de Disquzz ne sont pas à votre disposition pour construire une campagne discriminatoire (ciblage haineux, listes d’exclusion ethnique, harcèlement d’un groupe). Les publicités, lorsqu’elles sont proposées, obéissent à des règles de ciblage plus strictes, notamment l’interdiction de ciblages discriminatoires en matière d’emploi, de logement et de crédit. Vous ne devez pas détourner les outils de blocage collectifs pour organiser un boycott haineux d’un groupe protégé. La discrimination peut être signalée comme un manquement autonome, même en l’absence d’insultes. Un règlement de communauté, une annonce ou un paramètre de ciblage peuvent suffire à la caractériser, sans injure apparente.
151.1. Annonces et opportunités. Une offre d’emploi, de logement, de service ou de cagnotte ne peut pas exclure des personnes en raison d’un critère protégé, hors exceptions légales étroites (emploi à qualification essentielle, action positive licite). Les formulations codées (« de souche », « ambiance jeune et valide uniquement », « pas de… ») sont examinées. Les offres illicites sont retirées ; le compte peut être restreint sur la place de marché ou les emplois.
151.2. Règles de communauté illicites. Un administrateur ne peut pas bannir des membres sur la seule base de leur origine, religion, orientation, identité de genre ou handicap. Un différend de conduite reste sanctionnable s’il est fondé sur des faits, non sur un stéréotype. Les règles internes doivent être cohérentes avec le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut destituer un administrateur, fermer une communauté ou bannir les comptes organisateurs.
151.3. Accessibilité et handicap. Se moquer d’un handicap, refuser l’accès à un salon au motif d’un handicap, ou publier des défis qui ridiculisent des troubles, constitue une discrimination souvent cumulée à du harcèlement. Les contenus éducatifs sur le handicap sont les bienvenus. Les imitations dégradantes, les « surprises » consistant à exposer une personne handicapée sans son consentement, et les appels à l’exclusion sont interdits.
151.4. Sexe, genre et orientation. Les refus d’accès, les règlements et les campagnes qui visent à chasser les femmes, les hommes, les personnes LGBT ou les personnes trans d’un espace de Disquzz, hors cadrage d’entraide non hostile décrit plus haut, sont interdits. L’identité de genre et l’orientation sexuelle sont des critères protégés. Les débats d’intérêt général ne justifient pas les campagnes de harcèlement ni les refus de service illicites.
151.5. Religion et origine. Refuser un membre, un acheteur ou un candidat en raison de sa religion, de son nom, de son accent, de son origine réelle ou supposée, est interdit. Les espaces confessionnels d’entraide ne doivent pas se transformer en tribunaux d’exclusion violente ni en recrutement haineux. Les stéréotypes « d’incompatibilité » utilisés pour justifier un refus d’accès sont examinés comme des discriminations.
151.6. Ciblage publicitaire. Lorsque des outils publicitaires existent, il est interdit de les paramétrer pour exclure un groupe protégé d’une offre d’emploi, de logement, de crédit ou de formation, ou pour cibler un groupe afin de lui porter préjudice. Les bibliothèques d’annonces et les contrôles internes peuvent entraîner le rejet de la campagne. Le détournement du ciblage organique (hashtags, listes) à des fins discriminatoires est également interdit.
151.7. Preuve et faisceau d’indices. La discrimination peut se déduire d’un règlement écrit, d’échanges internes de modération communautaire, de statistiques grossières de bannissement, ou de propos de l’organisateur. La victime n’a pas à produire une décision de justice. Royalty Structure (Genesus Groupe) examine les faits portés à sa connaissance. Un administrateur doit pouvoir expliquer une exclusion par une faute de conduite, non par un critère protégé.
151.8. Sanctions et recours. Retrait de l’annonce ou de la règle, restriction des outils d’administration, fermeture de communauté, restriction de la place de marché, suspension ou bannissement. Les victimes peuvent aussi saisir le Défenseur des droits ou les juridictions ; Disquzz ne se substitue pas à ces voies. Les données du signalement sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les recours internes figurent au Titre IX.
Article 152 — Violence
Il est interdit d’inciter à la violence, de la planifier, de la coordonner, de la glorifier ou d’en menacer autrui au moyen de Disquzz. Sont visés les appels à frapper, blesser ou tuer, les consignes opérationnelles, les listes de cibles, les rendez-vous pour une rixe, les « raids » physiques, les hommages célébrant un crime violent récent, et les contenus qui présentent la violence illégale comme une méthode souhaitable. Cette interdiction s’applique aux personnes, aux groupes et aux lieux. Elle se cumule avec les articles 149 (menaces), 150 (haine), 160 (organisations criminelles) et le Titre VIII (contenus terroristes). Les listes de cibles, rendez-vous de rixe et hommages à un crime récent sont traités comme une incitation actuelle.
La représentation de violences dans un cadre artistique, journalistique, historique, éducatif ou de témoignage n’est pas, en elle-même, une incitation, sous réserve de l’article 153 (contenu graphique) et de l’article 180 (contexte). En revanche, les extraits de crimes réels présentés pour le sensationnel, les compilations de passages à l’acte, les tutoriels de fabrication clandestine d’armes et les « défis » de violence sont interdits. Vous ne devez pas utiliser Disquzz pour recruter des participants à une agression, ni pour intimider des témoins, des soignants, des enseignants ou des élus par la perspective d’une violence. Un tutoriel de fabrication clandestine d’arme ou une compilation de passages à l’acte n’a aucune valeur informative légitime ici.
Royalty Structure (Genesus Groupe) traite en urgence les contenus qui font craindre un passage à l’acte imminent, notamment lorsqu’un lieu, une date, une arme ou une cible nommément désignée apparaît. Dans ces cas, le retrait, le bannissement et l’alerte aux autorités peuvent être simultanés. Vous êtes invité à signaler ces contenus sans les relayer « pour alerter » un large public, ce qui peut paradoxalement servir l’auteur. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence ; la modération n’est pas un commissariat. Les comptes complices qui fournissent un salon, un relais ou une caisse de résonance à l’incitation sont sanctionnés avec l’auteur principal, y compris lorsqu’ils se prétendent de simples spectateurs.
152.1. Incitation et consignes. L’incitation peut être directe (« allez les tabasser ») ou technique (fournir un mode opératoire, un plan, une faille de sécurité d’un lieu). Les consignes « théoriques » qui visent manifestement un passage à l’acte réel sont interdites. Partager un article de presse sur une violence n’est pas une incitation si le cadrage reste informatif et non célébratoire. Les appels à « se faire justice soi-même » sont interdits.
152.2. Glorification. Célébrer un meurtre, un attentat, un lynchage, une tuerie de masse ou leurs auteurs, notamment par des hommages, des surnoms admiratifs, des dates commémoratives de crimes ou des merchandising, est interdit. La documentation historique et le recueil de victimes ne sont pas une glorification. Le doute est tranché en faveur de la protection du public lorsque le ton est admiratif et actuel.
152.3. Coordination d’agressions. Les salons, événements et messages qui organisent une rixe, une agression de manifestants, un passage à tabac, une attaque d’un commerce ou d’un lieu de culte, sont interdits. Les « invitations » à se retrouver armé, même présentées comme de l’humour, sont examinées avec sévérité. Les comptes de coordination et les comptes relais peuvent être bannis ensemble.
152.4. Violence envers les mineurs et personnes vulnérables. Toute incitation à la violence contre un mineur, un établissement scolaire, un hôpital, un EHPAD ou une personne vulnérable est une urgence maximale. Ces faits se cumulent avec l’article 182. Les « défis » consistant à frapper un camarade, filmés pour Disquzz, sont interdits. Les parents et établissements peuvent signaler via [email protected] en parallèle de l’outil in-app.
152.5. Autodéfense et débats d’idées. Discuter du droit à la légitime défense, de politiques de sécurité ou de faits divers n’est pas interdit. Appeler à armer une milice illégale, à « nettoyer » un quartier ou à frapper une catégorie de personnes l’est. Les récits personnels d’une agression subie, racontés pour témoigner, sont autorisés sous réserve de ne pas identifier un mineur et de respecter l’article 153 si les images sont graphiques.
152.6. Jeux, sport et arts martiaux. Les contenus sportifs, d’arts martiaux, de sports de combat licenciés et de jeux vidéo violents fictionnels sont autorisés s’ils ne servent pas de support à une incitation réelle. Les bagarres illégales filmées, les combats d’animaux (article 169) et les défis de violence urbaine sont interdits. Un live de bagarre dans un lieu public, animé pour le spectacle, peut être interrompu.
152.7. Lien avec le terrorisme. Lorsque la violence s’inscrit dans une entreprise terroriste, une organisation visée par le droit de l’Union ou une apologie d’actes terroristes, le régime du Titre VIII s’applique en sus. Ces contenus sont traités en priorité absolue. Vous ne devez pas les citer longuement, les archiver publiquement sur Disquzz ni en faire des mèmes. Signalez et partez du salon concerné.
152.8. Mesures. Retrait, interruption de live, bannissement, conservation, alerte aux autorités selon le Titre X. Les restrictions de messagerie et de création de communautés peuvent être prononcées à titre conservatoire. La tentative et la complicité (fourniture d’un salon, d’un compte, d’une caisse de résonance) sont sanctionnées. Les recours n’ont pas d’effet suspensif en cas de risque de violence.
Article 153 — Contenu graphique violent
Même en l’absence d’incitation, certains contenus visuels ou sonores d’une violence graphique extrême sont interdits ou strictement encadrés sur Disquzz. Sont notamment visés les images et vidéos de cadavres, de mutilations, de torture, de blessures ouvertes montrées de manière gratuite, d’exécutions, d’accidents horribles présentés pour le choc, ainsi que les sons d’agonie exploités comme divertissement. Ces contenus exposent les utilisateurs, y compris des mineurs susceptibles d’accéder à la Plateforme malgré les garde-fous, à un traumatisme inutile. Ils peuvent en outre constituer des atteintes à la dignité des personnes représentées, vivantes ou décédées. Le marquage sensible ne légalise ni la torture réelle, ni les exécutions, ni les cadavres identifiables destinés à la viralité.
Un masque « contenu sensible » ne suffit pas à autoriser n’importe quel gore. Le marquage sensible est un outil de prévention pour des contenus qui restent admissibles (scènes médicales pédagogiques, extraits d’actualité cadrés, œuvres de fiction clairement identifiées). Il n’est pas un permis de diffuser de la torture réelle, des exécutions ou des images de personnes décédées identifiables à des fins de viralité. Les contenus médicaux, humanitaires, journalistiques et éducatifs doivent être présentés avec un contexte lisible, un avertissement, et sans compilation sensationnaliste. L’article 180 précise le régime du journalisme et du témoignage. Les proches d’une victime peuvent demander le retrait ; les copies republicées après un retrait notifié aggravent le fait.
Il est interdit de montrer de manière graphique un suicide, une automutilation en cours, ou les conséquences visuelles détaillées d’un tel acte (article 158). Il est interdit de diffuser des images d’un mineur blessé, maltraité ou tué, hors les hypothèses strictes d’alerte aux autorités et de traitement journalistique légal, qui n’appartiennent pas à un fil « choc ». Les proches d’une victime peuvent demander le retrait d’images d’une personne décédée. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer un contenu graphique même en l’absence de signalement lorsqu’il est détecté, et restreindre la reproductibilité (interdiction de republication, masquage, limitation de l’Explorer). Les lives qui s’attardent sur une agonie ou un accident grave pour les vues sont interrompus, même sans incitation verbale.
153.1. Gore gratuit. Les compilations de blessures, les comptes spécialisés dans le choc visuel, les « gores pages » et les défis consistant à ne pas détourner le regard sont interdits. Le sensationnalisme l’emporte alors sur toute valeur informative. Un avertissement de contenu sensible ne les rend pas acceptables. Les comptes dont l’objet principal est le gore sont bannis.
153.2. Personnes décédées. Les images d’une personne décédée, identifiable, diffusées sans nécessité d’information d’intérêt général et sans égard pour les proches, sont interdites. Les scènes de crime non floutées, les cadavres d’accidents et les « leaks » d’enquêtes relèvent de cette interdiction. Les familles peuvent signaler via l’outil in-app et [email protected]. Le droit à l’image des personnes décédées et la dignité du mort sont pris en compte.
153.3. Fiction et horreur. Les œuvres d’horreur fictionnelles, clairement présentées comme telles, destinées à un public adulte, peuvent être autorisées avec un marquage sensible. Dès qu’une mise en scène est raisonnablement susceptible d’être prise pour réelle, ou qu’elle implique l’apparence d’un mineur dans un contexte violent graphique, le contenu est refusé. Les deepfakes de violence réelle impliquant des personnes identifiables sont interdits.
153.4. Contexte médical et humanitaire. Un professionnel de santé, une ONG ou un média peut illustrer une blessure ou une situation de crise si le cadrage est pédagogique ou informatif, si les personnes sont protégées (floutage lorsque c’est possible), et si le contenu n’est pas une galerie de souffrances. Les selfies médicaux de blessures bénignes d’adultes consentants, non destinés au choc, sont généralement admissibles avec un marquage le cas échéant.
153.5. Lives et stories. Un live qui filme une agression, un accident grave ou un corps, sans nécessité (secours, témoignage immédiat aux autorités), peut être interrompu. Rester en direct « pour les vues » sur une scène traumatique est interdit. Les stories éphémères ne bénéficient d’aucun régime dérogatoire. L’hôte est responsable des angles de caméra qu’il choisit de maintenir.
153.6. Sons et descriptions textuelles. Les pistes audio d’agonie, les descriptions textuelles extrêmement graphiques publiées pour le plaisir du choc, et les transcriptions détaillées de tortures, sont traitées comme du contenu graphique. Un récit de victime, nécessaire à un témoignage, n’est pas visé s’il ne verse pas dans le détail gratuitement cru. Les forums de « creepypasta » restent soumis à l’interdiction du gore réel.
153.7. Marquage sensible. Lorsque le produit le permet, vous devez marquer un contenu visuellement éprouvant mais admissible. L’absence de marquage peut entraîner un masquage, une réduction de visibilité ou un retrait. Le marquage abusif (pour cacher un contenu interdit) n’exonère pas. Le marquage n’empêche pas l’examen de modération ni l’application des articles 152 et 154.
153.8. Demandes de retrait des proches. Un proche, un représentant ou une autorité peut demander le retrait d’images graphiques d’une victime. Royalty Structure (Genesus Groupe) traite ces demandes en priorité humaine lorsque c’est possible. Le journalisme d’intérêt général n’autorise pas la viralité d’images de cadavres identifiables. Les copies republicées après un retrait peuvent entraîner des sanctions pour contournement Les republications après un retrait notifié sont traitées comme un contournement.
Article 154 — Exploitation et abus sexuels d’enfants — tolérance zéro (CSAM)
La tolérance de Disquzz et de Royalty Structure (Genesus Groupe) à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels d’enfants est nulle. Il est strictement interdit de créer, téléverser, détenir, demander, offrir, transmettre, lier, commenter de manière admirative, ou chercher à obtenir, sur la Plateforme, tout contenu d’abus sexuel d’enfant (CSAM), qu’il s’agisse d’images, de vidéos, de dessins, de textes descriptifs, de liens, de salons, de messages ou de tout autre format. Cette interdiction s’applique dès lors que la personne représentée ou visée est mineure (moins de dix-huit ans), même si l’âge minimal d’inscription à Disquzz est de 15 ans. Aucune excuse de fiction, de « rôle », d’humour, d’art, de consentement allégué du mineur ou de droit étranger plus permissif n’est admise.
Si vous croisez un tel contenu, ne le téléchargez pas, ne le transférez pas à d’autres utilisateurs, ne le republiez pas « pour alerter » et ne le commandez pas en message privé. Signalez-le immédiatement via l’outil de signalement in-app (catégorie de protection des mineurs) et, si le canal in-app est indisponible, écrivez à [email protected] en indiquant l’adresse de la publication ou du compte, sans joindre le fichier illicite. Royalty Structure (Genesus Groupe) retire le contenu dès qu’il en a connaissance, conserve les traces nécessaires pour les autorités compétentes, et peut bannir sans délai les comptes impliqués. La conservation s’effectue dans un espace sécurisé, distinct de la diffusion publique, afin de permettre les investigations, conformément au Titre VIII, au Titre X et aux obligations légales (dont, le cas échéant, l’article 18 du DSA et le droit pénal français).
Les faits d’exploitation d’enfants sont signalés aux autorités compétentes (notamment les services de police ou de gendarmerie, le dispositif Pharos, et tout organisme prévu par la loi ou les engagements de Royalty Structure (Genesus Groupe)). Les comptes, identifiants techniques pertinents et métadonnées utiles à l’enquête peuvent être préservés même si l’utilisateur tente de supprimer le contenu ou le compte. Toute tentative de contourner les filtres, d’employer un langage codé pour échanger ce type de contenu, d’utiliser des salons privés ou des liens externes pour le même objet, ou de solliciter un mineur, est traitée comme un manquement de même gravité. Les faux signalements malveillants de CSAM sont eux-mêmes des manquements graves, sans jamais dissuader le signalement de bonne foi.
154.1. Tolérance zéro. Aucun avertissement pédagogique n’est dû à l’auteur d’un contenu d’exploitation d’enfant. La mesure de principe est le bannissement immédiat, le retrait, la conservation pour les autorités et la notification légale. Les comptes liés, les salons et les communautés servant à cet objet sont fermés. La récidive n’est pas un prérequis. Les recours internes n’ont pas d’effet suspensif. La protection des enfants prime sur toute autre considération contractuelle.
154.2. Périmètre de l’interdiction. L’interdiction couvre tout format et tout espace de Disquzz, y compris les messages privés, lives, stories, brouillons accessibles, identifiants, avatars et liens. Elle couvre les contenus générés par intelligence artificielle, les montages et les représentations non photographiques lorsqu’ils dépeignent un enfant dans un contexte d’abus. Elle couvre la publicité, l’offre, la demande et le « simple » relais. Le détail descriptif de tels contenus n’a pas sa place dans les présentes Conditions.
154.3. Conduite à tenir — signaler, ne pas relayer. Votre seul rôle est de signaler et de cesser la consultation. N’envoyez pas le fichier au support, n’en faites pas de copies « pour preuve » destinées à des tiers, n’identifiez pas publiquement un mineur victime. L’outil in-app et l’adresse [email protected] suffisent à enclencher l’examen. Si un enfant est en danger immédiat, contactez aussi les services d’urgence. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut rappeler ces consignes sans les remplacer.
154.4. Conservation pour les autorités. Après retrait de la diffusion, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut conserver le contenu, les journaux, les identifiants de compte et les métadonnées techniques pendant la durée nécessaire aux obligations légales et aux enquêtes, dans des conditions de sécurité renforcée décrites au Titre XII et à la politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Cette conservation n’est pas une republication. L’utilisateur ne peut pas exiger l’effacement immédiat de ces traces lorsqu’une obligation de préservation s’applique. Les durées KYC (90) n’épuisent pas ce régime spécifique.
154.5. Détection et coopération. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut employer des technologies de hachage, de détection et de coopération avec des bases dédiées à la lutte contre l’exploitation des enfants, dans les limites du droit. Ces outils ne constituent pas une surveillance générale illicite. Vous ne devez pas chercher à les tester, à les tromper ou à en publier les failles à des fins d’évasion. La coopération avec les autorités s’effectue selon le Titre X, sans préavis à l’auteur lorsque la loi l’interdit.
154.6. Langage codé et espaces privés. Les mots de passe de salon, les allusions, les « collections », les demandes de liens externes et les invitations à poursuivre hors Disquzz pour échanger des contenus d’exploitation d’enfants sont interdits et traités comme l’infraction elle-même. L’article 183 s’applique. Un salon « privé » ou un message chiffré en transit n’est pas un refuge. Les administrateurs de communautés qui tolèrent de tels échanges sont traités comme participants.
154.7. Âge, apparence et doute. Lorsqu’un doute sérieux existe sur l’âge de la personne représentée, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer le contenu, exiger des éléments, bannir le compte et saisir les autorités. Il appartient à l’auteur de s’abstenir s’il n’est pas certain que toutes les personnes concernées sont des adultes. Les fausses déclarations d’âge, y compris pour un compte dont le titulaire a moins de 15 ans, aggravent la situation. L’apparence d’un mineur, même « âgée », commande la prudence maximale.
154.8. Signalements abusifs et victimes. Instrumentaliser une accusation d’exploitation d’enfant pour nuire à un adversaire, sans élément, est un manquement grave (article 184). Cela ne doit dissuader personne de signaler de bonne foi. Les victimes et les lanceurs d’alerte de bonne foi ne sont pas sanctionnés. Les contenus de sensibilisation d’ONG ou d’autorités, qui n’incluent pas de matériel d’abus, restent autorisés. Toute victime mineure est orientée vers une protection, jamais vers un débat public sur Disquzz.
Article 155 — Grooming et sollicitation de mineurs
Il est interdit d’entrer en contact avec un mineur, ou avec une personne que vous croyez mineure, dans le but d’obtenir une image, une rencontre, une conversation à caractère sexuel, une emprise, un secret isolant, ou tout autre objet d’exploitation. Cette interdiction, dite de grooming ou de sollicitation, s’applique même si aucun contenu d’abus n’a encore été échangé. Elle s’applique aux adultes et aux mineurs plus âgés qui ciblent des enfants plus jeunes. Elle s’applique dans les messages, commentaires, lives, stories, communautés, jeux de rôle et invitations à « continuer ailleurs » (autre application, téléphone, rencontre). Il n’est pas nécessaire qu’un contenu d’abus ait déjà été échangé : la sollicitation et l’emprise suffisent.
Sont notamment interdits, sans que cette liste décrive un contenu sexuel : se présenter faussement comme un mineur pour se rapprocher d’enfants ; demander l’âge puis poursuivre une approche déplacée malgré un âge inférieur à dix-huit ans ; isoler un mineur par des « secrets », des cadeaux, du chantage ou de la culpabilisation ; solliciter des photographies d’un mineur, des précisions sur son établissement, son domicile ou ses habitudes ; proposer une rencontre hors de la présence d’un responsable légal dans un contexte d’emprise ; diriger un mineur vers un salon, un serveur ou un lien externe pour contourner les Standards. Ces faits sont traités avec la même sévérité de principe que l’article 154, y compris bannissement et alerte aux autorités.
Les utilisateurs majeurs doivent adopter une prudence particulière dans les espaces où des mineurs sont susceptibles d’être présents. Les comptes dont l’objet est de « rencontrer des jeunes », de collectionner des contacts mineurs ou de commenter de manière sexualisée l’apparence d’un mineur sont interdits. Si vous êtes mineur et qu’un adulte vous contacte de manière inappropriée, bloquez, signalez et parlez-en à un adulte de confiance ; vous pouvez aussi écrire à [email protected]. Si vous êtes un responsable légal, signalez le compte. Ne « pêchez » pas vous-même l’auteur en vous faisant passer pour un enfant : laissez les autorités et la modération agir. Ne vous faites pas passer pour un enfant afin de « piéger » un adulte ; laissez la modération et les autorités agir.
155.1. Sollicitation. Toute demande adressée à un mineur en vue d’une image de lui, d’une conversation intime, d’une rencontre isolée ou d’un secret à cacher aux parents est interdite. Il n’est pas nécessaire que la demande aboutisse. Une seule occurrence peut suffire. Les formulations indirectes, les « défis » et les récompenses (argent, cadeaux, visibilité) aggravent le fait. Signalez sans répondre aux demandes de l’auteur.
155.2. Fausse identité d’âge. Un adulte qui se prétend mineur pour se lier à des enfants commet un grooming, même sans propos explicitement sexuel au premier message. Un mineur qui ment sur son âge pour s’inscrire viole l’article 146 et le Titre IV ; cela n’autorise jamais un adulte à poursuivre une approche déplacée. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut recouper les déclarations d’âge, dans les limites de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, et clôturer les comptes.
155.3. Déplacement hors Plateforme. Inviter un mineur à quitter Disquzz pour un autre service, un numéro de téléphone, une rencontre ou un paiement, afin de poursuivre un contact inapproprié, est un indice grave de grooming. Les messages du type « on sera plus tranquilles ailleurs » adressés à un mineur sont interdits. Les administrateurs de salons qui organisent ces ponts sont co-responsables au sens contractuel.
155.4. Emprise et isolement. Les cadeaux répétés, les chantages à l’amitié, les demandes de ne rien dire aux parents, les critiques des responsables légaux destinées à isoler l’enfant, et le harcèlement d’un mineur qui refuse, constituent un grooming même lorsqu’ils se présentent comme de l’« aide ». Ces faits peuvent coexister avec l’article 148. Ils sont signalables par l’enfant, un pair, un parent ou un établissement.
155.5. Espaces à risque. Les lives, les communautés thématiques « ado », les salons de jeux et les commentaires sous des profils de mineurs sont des espaces où la vigilance est maximale. Un adulte n’a aucune raison légitime de collectionner les profils de mineurs, de commenter leur apparence ou de leur demander des photos. Les comptes professionnels (coach, influenceur) restent soumis à cette interdiction.
155.6. Obligation de signaler. Tout utilisateur qui identifie une sollicitation de mineur doit signaler le compte et les messages concernés via l’outil in-app, sans relayer les extraits publiquement. [email protected] est disponible en renfort. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut conserver les conversations accessibles pour les autorités. Les procédures détaillées figurent au Titre X. Le grooming est une priorité de file de modération, au même rang que l’article 154.
155.7. Mineurs entre eux. Les Standards n’ignorent pas que des mineurs peuvent en harceler d’autres. Ces faits relèvent des articles 148, 182 et du présent article lorsqu’il y a sollicitation d’un enfant plus jeune. Les mesures tiennent compte de l’âge, sans jamais banaliser. Les responsables légaux sont les interlocuteurs privilégiés. Disquzz n’est pas un substitut à la protection de l’enfance.
155.8. Sanctions et autorités. Bannissement, conservation, alerte aux autorités compétentes, fermeture des salons, restriction des comptes liés. Les recours n’ont pas d’effet suspensif. Toute tentative de recontact de la cible depuis un autre compte est une évasion aggravée. Les données sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, avec les exceptions légales propres à la protection des mineurs et aux enquêtes pénales.
Article 156 — Images intimes non consenties
Il est interdit de publier, d’envoyer, de menacer de publier ou de conserver sur Disquzz des images ou vidéos intimes d’une personne adulte sans son consentement valable, y compris lorsque l’auteur du téléversement est la personne photographiée à l’origine mais que la diffusion actuelle n’est plus consentie. Sont visés les nus, les contenus à caractère sexuel, les images prises dans un lieu privé où la personne pouvait raisonnablement se croire à l’abri, les captures de visio, les deepfakes intimes et les montages qui superposent le visage d’une personne identifiable à un corps dénudé. Le consentement à une relation, à une conversation privée ou à l’envoi d’une image à une seule personne n’emporte pas consentement à une diffusion sur Disquzz.
Le chantage à la diffusion (sextorsion), la revente, les « packs » non consentis, les fils de vengeance après une rupture et les commentaires qui identifient la personne afin d’humilier sont des aggravations. La victime n’a pas à démontrer un préjudice judiciaire préalable pour obtenir un retrait. Elle peut signaler le contenu via l’outil in-app (vie privée) et écrire à [email protected]. Royalty Structure (Genesus Groupe) traite ces signalements en priorité, retire le contenu, s’efforce d’empêcher les republications identifiables et peut bannir l’auteur. Les proches, les établissements et les avocats munis d’un mandat peuvent aussi signaler, sous réserve de vérification. Les deepfakes intimes d’adultes identifiables sont traités comme des images non consenties, même présentés comme de l’IA.
Les contenus intimes d’adultes consentants restent soumis à l’article 157. Dès qu’un mineur est en cause, seuls les articles 154 et 155 s’appliquent : il n’existe pas de « consentement » d’un mineur à une diffusion intime. Les deepfakes intimes d’adultes identifiables sont traités comme des images non consenties, même si « ce n’est pas vraiment elle » : l’atteinte à la dignité et le risque de chantage sont équivalents. Vous ne devez pas « archiver publiquement » un contenu le temps d’un litige ; conservez une preuve hors fil public si vous déposez plainte. Dès qu’un mineur est en cause, seuls les articles 154 et 155 s’appliquent : aucun « consentement » du mineur n’est reconnu.
156.1. Absence de consentement. Le consentement doit être éclairé, spécifique à la diffusion sur Disquzz, et révocable. Un silence, un ancien couple, un message « tu peux regarder » adressé à une seule personne, ou une image volée depuis un cloud, un téléphone ou une visio, ne valent pas consentement de publication. Lorsque plusieurs personnes apparaissent, le consentement de chacune est requis. Le doute commande l’abstention et le signalement, non la republication.
156.2. Deepfakes et montages. Les contenus générés ou altérés qui donnent l’impression qu’une personne identifiable se trouve dans une situation intime non consentie sont interdits. L’argument « c’est de l’IA » n’est pas une excuse. Les parodies politiques qui n’impliquent pas un nu ou un acte sexuel relèvent d’un autre régime (article 180). Les montages visant un mineur sont exclusivement traités aux articles 154 et 155.
156.3. Sextorsion. Menacer de diffuser une image intime pour obtenir de l’argent, d’autres images, une rencontre ou un silence est interdit. Cela vaut même si l’image n’a pas encore été publiée. Signalez les messages, bloquez, et contactez les autorités. Ne payez pas sous la pression d’un compte anonyme. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut restreindre le compte, conserver les messages accessibles et coopérer selon le Titre X.
156.4. Droit à l’oubli pratique. La victime peut demander le retrait même si elle a, un temps, consenti à une publication, dès lors qu’elle révoque ce consentement pour l’avenir. Royalty Structure (Genesus Groupe) s’efforce de traiter les copies signalées. Il ne peut pas garantir l’effacement d’internet entier. Les republications après un retrait notifié constituent un manquement distinct et aggravé. Les proches d’une personne décédée peuvent également demander un retrait de contenus intimes.
156.5. Espaces privés. Envoyer une image intime non sollicitée en message privé (dit « dick pic » non consenti ou équivalent) est un harcèlement sexuel (article 148) et une image intime non consentie du point de vue du destinataire. Les salons « leaks » et les communautés dédiées à la circulation de contenus volés sont fermés et leurs organisateurs bannis. L’éphémère des stories n’autorise aucune diffusion non consentie.
156.6. Journalisme et preuves. Un média n’a, en principe, aucune raison de publier une image intime non consentie. L’intérêt général porte sur les faits, non sur le corps de la victime. Les pièces d’une procédure doivent rester dans le cadre judiciaire. L’article 180 ne crée pas d’exception large ici. Les lanceurs d’alerte documentent des faits, ils n’exposent pas la vie sexuelle d’un tiers.
156.7. Signalement prioritaire. Utilisez la catégorie vie privée / images non consenties de l’outil in-app. Précisez l’URL ou le compte. N’attachez pas une copie du contenu à un e-mail de masse. [email protected] peut servir lorsque le volume de copies est important. La politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy encadre le traitement des données de la victime, avec une minimisation particulière. Les cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) ne sont pas utilisés pour « retracer » la victime au-delà des finalités prévues.
156.8. Sanctions. Retrait, bannissement fréquent, conservation pour les autorités en cas d’extorsion ou de diffusion massive, restriction des comptes complices. Les recours de l’auteur n’ont pas d’effet suspensif sur le retrait. La victime n’a pas à affronter l’auteur dans un débat public. Les fausses accusations répétées et malveillantes sont sanctionnées, sans jamais dissuader le signalement de bonne foi.
Article 157 — Contenu sexuel adulte — limites
Le contenu sexuel impliquant exclusivement des adultes consentants n’est pas assimilé aux articles 154 à 156, mais il n’est pas libre de toute limite sur Disquzz. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut restreindre la pornographie explicite, la nudité sexuelle, les services d’escort et la promotion de contenus pornographiques, afin de protéger les mineurs susceptibles d’accéder à la Plateforme, de préserver un espace d’usage général et de respecter des obligations de diligence. Lorsque le produit offre un marquage sensible, des paramètres d’âge ou des espaces dédiés, vous devez les utiliser de bonne foi. L’absence d’un espace « adulte » dédié signifie que la pornographie explicite est, en principe, interdite dans les fils publics, les profils, les avatars, les lives et les stories.
Sont notamment interdits, même entre adultes : les contenus sexuels non sollicités envoyés à un destinataire qui n’a pas consenti à les recevoir ; les contenus sexuels impliquant une violence sexuelle réelle non fictionnelle présentée comme un divertissement ; la bestialité ; la nécrophilie ; les contenus qui sexualisent un mineur, même sans image d’abus, lesquels relèvent exclusivement des articles 154 et 155 ; la publicité de prostitution illégale. Les services d’accompagnement sexuel, lorsqu’ils sont illicites dans le pays concerné, ne peuvent pas être proposés via Disquzz. Les comptes dont l’objet principal est la diffusion pornographique en violation des présentes limites peuvent être restreints ou bannis.
Les discussions de santé sexuelle, d’éducation, d’orientation, d’identité, de prévention et de droits des personnes LGBT, menées sans pornographie explicite, sont autorisées et même nécessaires à un climat de dignité. La nudité à caractère artistique, médical, protestataire (par exemple un happening politique non sexuel) ou de allaitement peut être admise avec un marquage sensible, sous réserve qu’elle ne serve pas de prétexte à une diffusion pornographique et qu’aucun mineur n’y soit sexualisé. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut géorestreindre, masquer derrière un avertissement, ou retirer, selon le contexte. Le doute sur l’âge de toute personne représentée commande l’abstention (article 154). Le doute sur l’âge de toute personne représentée commande l’abstention et le régime de l’article 154, jamais l’article 157.
157.1. Fils publics et profils. Les avatars, bannières, bios et publications du fil public ne doivent pas afficher une pornographie explicite ni un nu sexuel non marqué. Un compte qui n’est qu’une vitrine pornographique enfreint le présent article. Les liens vers des sites pour adultes, massivement répétés, relèvent aussi du spam et de la publicité sauvage (articles 165 et 178). Les identifiants à connotation sexuelle agressive peuvent être contraints à modification.
157.2. Messages et lives. Un live à caractère sexuel explicite, un salon d’exhibition non consenti par tous les participants, et l’envoi massif d’images sexuelles à des inconnus, sont interdits. Les adultes qui choisissent d’échanger des contenus intimes en privé restent soumis à l’article 156 (consentement) et ne doivent impliquer aucun mineur. L’hôte d’un live est responsable des angles et des invitations.
157.3. Travail du sexe et petites annonces. Les annonces de prostitution illégale, de proxénétisme, de traite et d’esclavage sexuel sont interdites. Les travailleurs du sexe adultes évoquant leurs droits, leur sécurité ou leur vie, sans proposer un acte illicite via Disquzz, ne sont pas, par ce seul fait, en infraction. La place de marché et les cagnottes ne doivent pas servir à la traite. Les doutes sont tranchés en faveur de la protection des personnes.
157.4. Éducation et santé. Les contenus d’éducation sexuelle adaptés, les campagnes de prévention, les associations et les professionnels de santé peuvent aborder la sexualité des adultes sans tomber sous l’interdiction de pornographie, à condition d’un cadrage clair, d’un marquage si des schémas sont sensibles, et d’une stricte exclusion des mineurs comme sujets sexualisés. Ces contenus ne doivent pas servir de couverture à une vitrine pornographique.
157.5. Marquage et âge. Lorsque le produit le permet, marquez le contenu sensible. Mentir sur l’âge pour accéder ou exposer autrui à un contenu adulte est un manquement. Les comptes dont le titulaire a moins de 15 ans sont clôturés (Titre IV). Vous ne devez pas demander à un mineur s’il « veut voir » un contenu adulte. Les paramètres de cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) et de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) ne remplacent pas ces obligations.
157.6. Fétichisation non consentie. Photographier ou commenter de manière sexualisée une personne dans l’espace public sans son consentement, publier des « caches » de personnes réelles, ou tenir un salon dédié à la fétichisation d’un groupe protégé, peut relever du harcèlement, de la discrimination et du présent article. La fiction entre adultes consentants dans un espace dédié et clairement annoncé n’est pas visée de la même manière, sous réserve des autres Standards.
157.7. Contenus interdits même entre adultes. La violence sexuelle réelle filmée, l’exploitation, la traite, la bestialité et la nécrophilie sont interdites sans exception de consentement entre adultes. Les contenus fictionnels extrêmement violents à caractère sexuel peuvent être restreints ou retirés lorsqu’ils banalisent un crime ou risquent d’exposer des mineurs. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas à héberger une bibliothèque de tels contenus.
157.8. Mesures. Masquage, réduction de visibilité, obligation de marquage, restriction de live ou de stories, retrait, suspension ou bannissement selon la gravité et la récidive. Les signalements « contenu inapproprié » de l’outil in-app sont examinés à l’aune du présent article et des articles 154 à 156. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut préciser les paramètres d’affichage sans créer d’exception.
Article 158 — Suicide et automutilation
Il est interdit d’encourager, de provoquer, de coordonner ou d’instruire un suicide ou une automutilation sur Disquzz. Sont visés les appels à passer à l’acte, les pactes, les défis, les descriptions de méthodes, les lives d’un passage à l’acte, les hommages qui présentent le suicide comme une solution admirable à imiter, et les harcèlements dont l’objet est de pousser une personne à se tuer. Cette interdiction ne vise pas le témoignage de personnes qui ont traversé une souffrance, ni les discussions de santé mentale, ni l’orientation vers des secours, dès lors qu’aucun mode opératoire n’est fourni et qu’aucun encouragement n’est tenu.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer un contenu, limiter sa visibilité, interrompre un live et, lorsque le danger paraît imminent, déclencher les procédures prévues au Titre X, y compris une orientation vers des services d’urgence ou une alerte aux autorités dans les conditions légales. Un utilisateur en crise n’est pas « un contrevenant » : la priorité est la protection de la vie. Un utilisateur qui instrumentalise une crise pour harceler, pour faire un spectacle ou pour fournir des méthodes est un contrevenant grave. Les contenus graphiques d’un acte en cours ou de ses conséquences visuelles détaillées sont interdits (article 153). Un utilisateur en crise n’est pas traité comme un contrevenant s’il n’incite pas autrui ; la priorité est la protection de la vie.
Si vous êtes en détresse, contactez les services d’urgence ou une ligne d’écoute professionnelle ; Disquzz n’est pas un service de soins. Vous pouvez aussi vous adresser à un proche et, le cas échéant, écrire à [email protected] pour signaler un contenu dangereux concernant un tiers. Si vous êtes inquiet pour un autre utilisateur, signalez le contenu via l’outil in-app (catégorie automutilation / suicide) plutôt que d’engager une foule. N’organisez pas de « veille » publique qui expose la personne. Les articles et ressources d’associations, s’ils n’incluent pas de méthodes, sont les bienvenus. Disquzz n’est pas un service de soins ; orientez vers les urgences ou une ligne d’écoute, sans exposer la personne à une meute.
158.1. Interdiction des méthodes. Toute description, même « pour dissuader », qui fournit un mode opératoire suffisamment précis pour être imité, est interdite. Les listes de substances, de lieux, de techniques et de « ce qui marche » sont retirées. Les fictions et paroles de chansons sont examinées selon le contexte (article 180) ; elles ne doivent pas se transformer en tutoriel. Le doute sur le caractère instructif conduit au retrait.
158.2. Encouragement et pactes. Encourager une personne à se tuer, que ce soit par haine, par « défi », par pacte ou par fatalisme militant, est interdit. Les commentaires du type « fais-le » sous un message de détresse entraînent des mesures contre leurs auteurs. Les salons de pactes suicidaires sont fermés. Ces faits peuvent aussi constituer des infractions pénales ; les autorités peuvent être saisies.
158.3. Témoignages et entraide. Raconter une hospitalisation, une reconstruction, une thérapie, ou chercher du soutien, est autorisé si le récit ne verse pas dans le détail des méthodes et n’expose pas un mineur. Les communautés d’entraide doivent orienter vers des professionnels et interdire les consignes. Un administrateur qui laisse un salon devenir un lieu d’encouragement au passage à l’acte s’expose aux mêmes mesures que l’auteur.
158.4. Lives et stories. Un live ou une story qui montre un passage à l’acte, une menace imminente filmée, ou une automutilation en cours, est interrompu. Les spectateurs doivent signaler, non relayer. L’hôte et les comptes qui promotionnent le direct pour les vues sont sanctionnés. L’éphémère n’est pas une garantie d’impunité ; des signalements peuvent conserver une trace pour la protection de la personne et les autorités.
158.5. Harcèlement suicidaire. Pousser quelqu’un au suicide par des insultes répétées, des « tu devrais disparaître » ou des raids, est un harcèlement d’une particulière gravité (article 148) et une violation du présent article. Ces comptes sont en principe bannis. La cible est invitée à bloquer et à signaler, et à chercher un soutien hors de la meute. Les établissements scolaires peuvent écrire à [email protected].
158.6. Mineurs. Les contenus de suicide et d’automutilation impliquant des mineurs, ou destinés à les atteindre, sont traités en urgence maximale, en lien avec l’article 182. Les défis viraux dangereux relevant de l’article 159 se cumulent ici lorsqu’ils visent un passage à l’acte. Les responsables légaux sont des interlocuteurs privilégiés. Aucun détail de méthode n’est repris dans les notifications publiques.
158.7. Ressources. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut afficher, sous un contenu de détresse, une orientation vers des secours, sans que cela crée une obligation de diagnostic. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut renvoyer à des ressources. Ces outils ne remplacent pas le 15, le 17, le 112 ou une ligne d’écoute. La modération n’est pas un thérapeute ; elle peut toutefois retirer un contenu dangereux plus vite qu’un soignant ne peut intervenir en ligne.
158.8. Mesures et données. Retrait, masquage, interruption, restriction, suspension, bannissement des instigateurs, conservation limitée selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy lorsque la loi l’exige. Un utilisateur en crise peut voir un contenu retiré sans être « puni » s’il n’incite pas autrui. Les données de santé mentale éventuellement révélées dans un signalement sont traitées avec une minimisation particulière. Les durées d’inactivité (24, 3) n’empêchent pas une alerte urgente.
Article 159 — Troubles alimentaires et défis dangereux
Il est interdit de promouvoir, de coordonner ou de fournir des consignes visant à provoquer un trouble alimentaire, une privation dangereuse, une consommation toxique, un « défi » de blessure, d’asphyxie, d’ingestion de produits non alimentaires, de chute, ou tout autre comportement raisonnablement susceptible de causer un dommage grave, en particulier chez les mineurs. Sont visés les salons de « thinspiration » injonctive, les classements de corps à maigrir, les coachs occultes qui vendent des protocoles de famine, les défis viraux de douleur, et les modes d’emploi de substances à des fins de « high » dangereux (article 162). Le témoignage de rétablissement, l’information médicale sourcée et la prévention restent autorisés.
Un défi n’est pas anodin parce qu’il est « tendance ». La viralité, les lives chronométrés, les cadeaux offerts à qui « tient le plus longtemps » et les moqueries envers ceux qui refusent le défi aggravent le manquement. Les parents, enseignants et soignants peuvent signaler des communautés entières, pas seulement une publication. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer les contenus, fermer les salons, restreindre les hashtags associés lorsqu’un outil le permet, et bannir les organisateurs. Les contenus qui ciblent spécifiquement des adolescents, même si le compte auteur se déclare majeur, sont examinés à l’aune de l’article 182. Un titre d’alerte suffit à prévenir un défi viral ; le mode d’emploi détaillé, même « pour dissuader », est retiré.
Les discussions de nutrition sportive, de régimes prescrits par un professionnel, de bodypositivity et de santé publique ne sont pas interdites. Elles le deviennent lorsqu’elles basculent dans l’injonction à se détruire, le dénigrement des corps, le partage de « trucs pour cacher » une privation à sa famille, ou la mise en compétition de la souffrance. Les images extrêmement émaciées présentées comme un idéal à atteindre, accompagnées de consignes, sont interdites. Le marquage sensible ne suffit pas à sauver un salon dont l’objet est la mise en danger. Les établissements scolaires et responsables légaux peuvent signaler une communauté entière, pas seulement une publication isolée.
159.1. Promotion de troubles alimentaires. Les contenus qui glorifient l’anorexie, la boulimie ou d’autres troubles, fournissent des techniques de dissimulation, des objectifs de poids dangereux ou des « buddy » de privation, sont interdits. Les témoignages de rétablissement doivent éviter le détail des protocoles de famine. Les communautés d’entraide sérieuses orientent vers des soignants, elles ne coachent pas la maladie.
159.2. Défis viraux dangereux. Les défis d’asphyxie, de brûlure, de choc électrique, d’ingestion de produits ménagers, de chute de hauteur, de circulation sur une voie rapide, ou de violence filmée, sont interdits. Les relais « pour prévenir » qui reproduisent néanmoins le mode d’emploi détaillé sont retirés. Un titre d’alerte suffit ; le tutoriel non. Les lives de défi sont interrompus.
159.3. Coachs et monétisation. Vendre, via Disquzz, un protocole de privation, un « challenge » payant dangereux, ou un accompagnement qui nie un avis médical, est interdit. Cela se cumule avec les articles 164, 171 et 177 lorsque des cagnottes ou des pourboires sont en jeu. Un diplômé de santé qui publie des conseils généraux, non destructeurs, n’est pas visé. L’usurpation de titre médical l’est.
159.4. Mineurs et écoles. Les défis qui circulent dans les établissements, filmés pour Disquzz, sont une priorité. Les comptes qui recrutent des mineurs pour des défis, même « pour rire », s’exposent à un bannissement. Les chefs d’établissement peuvent écrire à [email protected]. L’article 182 s’applique. Aucune viralité ne justifie la mise en danger d’un élève Les chefs d’établissement peuvent écrire à [email protected] en parallèle de l’outil in-app.
159.5. Substances et « high ». Les défis impliquant des médicaments détournés, des gaz, de l’alcool en quantité dangereuse ou des produits chimiques relèvent aussi de l’article 162. Les modes d’emploi sont interdits. Les campagnes de prévention, sans recette, sont autorisées. Les lives d’ivresse collective poussant à la surconsommation peuvent être interrompus, surtout si des mineurs participent.
159.6. Images et classements de corps. Les galeries comparatives destinées à humilier, les « avant/après » injonctifs dangereux, et les commentaires répétitifs sur le corps d’un mineur, sont interdits. Le body shaming harcelant relève aussi de l’article 148. Un adulte consentant qui publie sa propre transformation, sans consigne destructrice, n’est pas en soi visé, sous réserve du marquage et des autres règles.
159.7. Signalement de communautés. Vous pouvez signaler une communauté, un salon ou un hashtag d’ensemble lorsque l’objet même est la mise en danger. L’outil in-app et [email protected] sont disponibles. N’infiltrez pas un salon pour « collecter » des preuves destinées au public ; signalez. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut agir sur l’espace entier, pas seulement sur une publication isolée N’infiltrez pas un salon pour exposer des preuves au public ; signalez.
159.8. Mesures. Retrait, fermeture de salon, restriction de hashtag ou de visibilité, suspension, bannissement des organisateurs, orientation vers des ressources. Les recours suivent le Titre IX. Les données de santé éventuellement révélées sont minimisées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut publier des rappels de prévention sans reproduire les défis Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut rappeler la prévention sans reproduire le défi.
Article 160 — Organisations criminelles
Il est interdit d’utiliser Disquzz pour représenter, recruter, financer, coordonner ou glorifier une organisation criminelle, un réseau de traite, un gang violent, une milice illégale, une organisation terroriste ou un groupe de crime organisé. Sont visés les profils officieux, les salons de recrutement, les collectes de fonds occultes, les démonstrations d’allégeance, les menaces au nom du groupe, et la logistique (lieux, horaires, caches) relative à des infractions. Cette interdiction s’articule avec le Titre VIII pour les contenus terroristes, avec l’article 152 pour la violence, et avec les articles 161 à 164 pour les trafics connexes. Les dons, goodies et circuits de portefeuille destinés à un réseau illicite sont interdits, y compris sous un prétexte familial.
Un reportage, un travail universitaire, un témoignage de victime ou une information d’intérêt général sur le crime organisé n’est pas une appartenance. Il doit toutefois éviter de fournir une aide opérationnelle, de relayer des consignes, de mettre en danger des témoins ou de servir de vitrine de recrutement. Les symboles, surnoms et codes d’un groupe criminel utilisés comme identité de compte, sans recul critique, sont traités comme une manifestation d’appartenance. Les dons et cagnottes (article 177) ne doivent pas abonder un réseau illicite. Un reportage n’autorise pas à fournir une aide opérationnelle actuelle, une cache, un horaire ou une faille de sécurité.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut bannir les comptes, fermer les communautés, geler des fonctionnalités économiques et coopérer avec les autorités selon le Titre X. Vous ne devez pas « infiltrer » un réseau sur Disquzz pour le plaisir, ni publier des listes de membres réels qui exposeraient des personnes à des représailles en dehors d’un cadre journalistique ou judiciaire. Signalez les recrutements et les collectes suspectes via l’outil in-app et, pour les faits graves, [email protected]. En cas de danger imminent, contactez la police ou la gendarmerie. Signalez les recrutements sans publier de listes de membres qui exposeraient des personnes à des représailles hors cadre judiciaire.
160.1. Recrutement. Les messages, lives et communautés dont l’objet est d’enrôler des personnes dans un gang, une milice illégale, un réseau de trafic ou une organisation terroriste sont interdits. Les codes de candidature, les « tests de loyauté » violents et les invitations à une rencontre d’initiation sont visés. Un seul message de recrutement peut suffire. Les mineurs ciblés aggravent le fait (article 182).
160.2. Financement. Les collectes, pourboires, ventes de goodies, faux dons caritatifs et circuits de portefeuille destinés à financer une organisation criminelle sont interdits. Ils se cumulent avec les Titres XIII et les articles 164 et 177. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut restreindre le portefeuille et signaler des opérations aux prestataires de paiement. L’argument « c’est pour les familles » n’exonère pas lorsque le bénéficiaire réel est le réseau.
160.3. Glorification et identité de compte. Un identifiant, un avatar, une bio ou un flux qui célèbre un cartel, un groupe terroriste ou un gang violent, sans cadrage critique, est interdit. Les hommages à des criminels en activité, les commémorations de meurtres et les drapeaux d’organisations proscrites relèvent de cette règle et des articles 150 et 152. Le merchandising de tels groupes est interdit.
160.4. Logistique. Publier des plans, des caches, des horaires de livraisons illicites, des listes de cibles, des failles de sécurité d’un lieu, ou des consignes de dissimulation d’infractions, est interdit. Même un « journalisme » amateur qui fournit une aide opérationnelle actuelle peut être retiré. Les archives historiques suffisamment anciennes et cadrées relèvent de l’article 180.
160.5. Traite et exploitation. Les réseaux de traite des êtres humains, d’exploitation par le travail ou sexuelle, de contrainte à mendier, sont visés par une interdiction absolue. Ils se cumulent avec les articles 154 à 157 selon les victimes. Tout signalement de traite est une priorité. Ne confrontez pas publiquement les suspects d’une manière qui mettrait les victimes en danger ; alertez les autorités et la modération.
160.6. Terrorisme. Les organisations terroristes, leurs relais, leur propagande et leurs manuels relèvent du Titre VIII en sus du présent article. La tolérance est nulle. Les mèmes, extraits et « archives » de propagande ne sont pas de l’information. Signalez et quittez le salon. Les autorités compétentes sont saisies selon les obligations légales de Royalty Structure (Genesus Groupe).
160.7. Journalisme et recherche. Un média, un chercheur ou une ONG peut documenter le crime organisé s’il ne fournit pas d’aide opérationnelle, protège les victimes et les sources, et assume un cadrage clair. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut demander des éléments de qualité (qualité de presse, affiliation) sans que cela crée un statut d’immunité. L’article 180 s’applique. Les comptes amateurs de « true crime » sensationnaliste n’héritent pas de ce régime.
160.8. Mesures. Bannissement, fermeture d’espaces, restriction économique, conservation, coopération judiciaire. Les comptes satellites et les dons relais peuvent être traités en réseau. Les recours n’ont pas d’effet suspensif lorsque l’appartenance ou le recrutement est caractérisé. Les données sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et les réquisitions du Titre X Les comptes satellites et dons relais peuvent être traités en réseau.
Article 161 — Armes
Il est interdit de vendre, d’acheter, de donner, de procurer, de fabriquer de manière illicite ou de promouvoir le commerce illégal d’armes sur Disquzz. Sont visées les armes à feu, les armes de guerre, les explosifs, les armes blanches prohibées, les armes non létales dont le commerce est réglementé lorsqu’il est proposé hors cadre légal, les pièces essentielles, les munitions, les instructions de fabrication d’armes clandestines (y compris imprimées en trois dimensions lorsqu’elles visent un objet illicite) et les modifications destinées à contourner la loi. Cette interdiction s’applique aux publications, à la place de marché, aux messages, aux lives de démonstration commerciale illicite et aux communautés de trafic.
Les débats d’intérêt général sur la législation, les contenus de chasseurs ou de tireurs sportifs licenciés qui n’offrent pas à la vente un objet illicite, les informations de prévention et les reportages, sont autorisés sous réserve de ne pas fournir un mode d’emploi de fabrication clandestine ni une offre de vente hors cadre. Les menaces armées relèvent de l’article 149. Les organisations qui s’arment illégalement relèvent de l’article 160. Les défis dangereux impliquant une arme relèvent de l’article 159. Un live qui brandit une arme pour intimider est interrompu. Brandir une arme réelle à l’antenne pour intimider, ou la mettre en scène devant un mineur, entraîne une interruption et des mesures.
Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un armurier ni un service de vérification de permis. Lorsque le doute existe sur la licéité d’une offre, l’annonce est retirée. Les utilisateurs situés dans des pays où certaines ventes entre particuliers sont encadrées ne peuvent pas pour autant transformer Disquzz en vitrine d’armes : la Plateforme n’offre pas ce service. Signalez les trafics via l’outil in-app et [email protected]. Les autorités peuvent être saisies. Les mineurs ne doivent en aucun cas être destinataires d’offres, de tutoriels ou de mises en scène d’armes réelles à des fins d’intimidation. Les fichiers de conception d’armes clandestines, y compris d’impression tridimensionnelle, sont traités comme des tutoriels interdits.
161.1. Offres et demandes. Toute annonce, même « entre collectionneurs », portant sur une arme, une munition, un explosif ou une pièce essentielle, est interdite sur Disquzz. Les demandes « PM si intéressé », les codes et les rendez-vous de remise sont visés. La place de marché, les commentaires et les messages sont couverts. Les comptes récidivistes sont bannis.
161.2. Fabrication et tutoriels. Les instructions permettant de fabriquer une arme clandestine, un explosif artisanal, un silencieux illicite ou une conversion prohibée sont interdites. Les fichiers de conception, les listes de pièces détournées et les « guides » de contournement des autorisations sont visés. Un débat politique n’a pas besoin de plan technique. Les contenus de désarmement pédagogique d’autorités peuvent être autorisés s’ils n’instruisent pas la fabrication.
161.3. Mises en scène et intimidation. Brandir une arme réelle vers la caméra pour menacer, pour « flex » criminel ou pour impressionner un mineur, est interdit. Les photos de butin armé, les lives de tirs urbains illicites et les démonstrations de milice illégale se cumulent avec les articles 152 et 160. Un tireur sportif dans un stand licencié, clairement identifiable comme tel, n’est pas visé de la même manière s’il n’offre rien à la vente.
161.4. Armes blanches et objets réglementés. Les offres de couteaux prohibés, de matraques, de sprays hors cadre légal, de pistolets d’alarme vendus comme armes de défense hors réglementation, sont interdites. Les couteliers d’art et les restaurateurs d’objets historiques ne peuvent pas pour autant vendre un objet prohibé via Disquzz. En cas de doute, l’offre est retirée. L’article 163 couvre les autres biens réglementés.
161.5. Explosifs et substances. Les feux d’artifice illicites vendus en masse, les précurseurs d’explosifs, les modes d’emploi de bombes artisanales et les « farces » explosives dangereuses sont interdits. Ils se cumulent avec l’article 159. Les contenus de prévention des accidents, sans recette, sont autorisés. Toute consigne de fabrication est retirée et peut être signalée aux autorités.
161.6. Jeux, airsoft et fiction. Les reproductions d’airsoft, de paintball et de jeux vidéo, clairement présentées comme telles, ne sont pas des armes réelles. Les ventes d’armes factices qui imitent trop une arme réelle au point de servir un hold-up, ou les conversions, sont examinées avec sévérité. Un scénario fictionnel n’autorise pas un tutoriel de fabrication réelle. Les mineurs ne doivent pas être impliqués dans des mises en scène d’armes réelles.
161.7. Signalement. Signalez les offres et tutoriels via l’outil in-app (biens illégaux / armes) et [email protected] pour les trafics organisés. Ne « négociez » pas pour piéger un vendeur. Conservez une preuve pour les autorités si vous déposez plainte, hors fil public. Le Titre X organise la coopération. Les données sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy Ne négociez pas pour piéger un vendeur ; laissez les autorités agir.
161.8. Mesures. Retrait, bannissement, restriction de la place de marché et du portefeuille, conservation, alerte aux autorités. Les communautés dédiées au trafic d’armes sont fermées. Les recours n’ont pas d’effet suspensif sur le retrait d’une offre d’arme. La récidive et le ciblage de mineurs sont des aggravations maximales Le ciblage de mineurs et la récidive sont des aggravations maximales.
Article 162 — Stupéfiants et substances
Il est interdit de vendre, d’acheter, de donner, de livrer, de promouvoir le trafic ou de fournir des modes d’emploi de fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes illicites sur Disquzz. Sont visés les drogues classées, les détournements de médicaments à des fins de trafic, les précurseurs, les « research chemicals » vendus comme drogues, les kits de fabrication, et les communautés dont l’objet est le deal. Les messages privés, les stories de « menu du jour », les lives de consommation collective poussant au trafic, et les cagnottes de ravitaillement, sont couverts. Cette interdiction s’articule avec les articles 159, 160, 163 et 164.
Les débats de politique des drogues, les témoignages de sevrage, les informations de réduction des risques publiées par des acteurs de santé publique, et les campagnes de prévention, sont autorisés s’ils ne fournissent pas un guide de fabrication, un tarif de deal ou un point de vente. Un utilisateur qui raconte une addiction pour chercher de l’aide n’est pas un dealer. Un utilisateur qui affiche des stocks, des prix, des zones de livraison et des notations de « qualité » l’est, au sens contractuel, et s’expose à un bannissement et, le cas échéant, à une alerte aux autorités. L’alcool et le tabac destinés aux mineurs, ainsi que la vente d’alcool sans respect des règles applicables via la Plateforme, relèvent aussi du présent article et de l’article 163.
Royalty Structure (Genesus Groupe) n’héberge pas de marketplace de stupéfiants. Toute annonce est retirée, y compris lorsque l’auteur prétend parler d’un pays où telle substance serait dépénalisée : Disquzz n’est pas un canal de distribution. Les mineurs ne doivent jamais être destinataires d’offres ni d’incitations à consommer. Signalez les deals via l’outil in-app. Ne vous faites pas passer pour un acheteur afin de « piéger » un dealer en public ; laissez les autorités agir. Les contenus de santé (article 171) ne doivent pas se transformer en ordonnances sauvages de substances contrôlées. Les mineurs ne doivent jamais être destinataires d’une offre, d’un défi de consommation ou d’une invitation à servir de relais.
162.1. Offres, menus et livraisons. Les publications, stories et messages présentant un menu, un tarif, une zone, un créneau de livraison ou un moyen de paiement pour des stupéfiants sont interdits. Les codes à peine voilés, emojis conventionnels de deal et renvois « en MP » sont examinés selon l’article 183. Un seul menu peut justifier un bannissement. Les comptes relais et les « avis clients » de dealers sont visés.
162.2. Fabrication et culture. Les tutoriels de synthèse, d’extraction, de culture intensive destinée au trafic, et les listes de matériel présentées comme un kit de production illicite, sont interdits. Un contenu agricole ou chimique académique, sans objet de trafic, n’est pas visé de la même manière. Le doute sur l’intention de trafic conduit au retrait. Les laboratoires clandestins filmés pour Disquzz entraînent une alerte aux autorités.
162.3. Médicaments détournés. La vente de médicaments soumis à prescription, de opioïdes, de benzodiazépines ou d’autres produits détournés, hors circuit légal, est interdite. Les « pharmacies » occultes, les fausses ordonnances et les conseils de dosage à des fins de défonce relèvent du présent article et de l’article 171. Les patients qui parlent de leur traitement prescrit, sans vendre, ne sont pas visés.
162.4. Réduction des risques et prévention. Les associations, soignants et campagnes publiques peuvent informer sur les risques, les analyses, les alertes sanitaires et les sevrages, sans publier un guide de fabrication ni un point de deal. Ce cadrage doit être clair. Les salons qui se prétendent « RdR » tout en organisant des ventes sont fermés. L’entraide au sevrage est encouragée ; le ravitaillement l’est interdit.
162.5. Alcool, tabac et mineurs. Inciter un mineur à consommer de l’alcool, du tabac ou une nicotine, lui en proposer l’achat via Disquzz, ou filmer des mineurs en état d’ivresse à des fins de moquerie virale, est interdit. Les publicités d’alcool et de tabac, si des espaces publicitaires existent, obéissent aux règles sectorielles et à l’article 178. L’âge minimal d’usage de Disquzz (15 ans) n’autorise aucune vente à un mineur.
162.6. Lives de consommation. Un live qui se borne à une consommation d’adulte, sans offre, sans mineur et sans défi dangereux, n’est pas automatiquement un trafic. Il le devient s’il sert de vitrine, de prise de commandes, de défi de surdose ou d’humiliation. Les lives peuvent être interrompus. Les défis de consommation relèvent aussi de l’article 159. La présence d’un mineur entraîne des mesures maximales.
162.7. Portefeuille et paiements. Utiliser le portefeuille, les pourboires ou des mentions de cryptoactifs pour régler un deal est interdit (Titre XIII, article 164). Royalty Structure (Genesus Groupe) peut restreindre les fonctionnalités économiques, alerter le prestataire de paiement et conserver des traces pour les autorités. Un motif de transaction fallacieux n’exonère pas. Les cagnottes de « ravitaillement » sont fermées.
162.8. Mesures. Retrait, bannissement, fermeture de communautés, restriction économique, conservation, saisine des autorités. Les recours n’ont pas d’effet suspensif sur une offre de stupéfiants. Les données sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut renvoyer vers des ressources d’addictologie sans créer un salon de deal https://www.disquzz.app/document/help-center peut renvoyer vers des ressources d’addictologie, jamais vers un salon de deal.
Article 163 — Biens réglementés
Au-delà des armes et des stupéfiants, il est interdit d’offrir, de demander ou de faciliter via Disquzz le commerce de biens et services dont la circulation est illégale ou strictement réglementée, lorsque la Plateforme n’est pas habilitée à servir d’intermédiaire. Sont notamment visés : les documents d’identité, diplômes et titres de séjour falsifiés ; les données personnelles volées, identifiants bancaires, maliciels et accès piratés ; les espèces protégées et produits de braconnage ; les médicaments hors circuit ; les tabacs et alcools en fraude ; les biens contrefaisants vendus comme authentiques ; les déchets dangereux ; les services de hacking à façon, de fraude documentaire et de « passeurs ». La liste n’est pas exhaustive.
La place de marché, les communautés d’« entraide » au contournement, les messages privés et les lives de démonstration commerciale sont couverts. Un débat politique sur une réglementation n’est pas une offre de vente. Un particulier qui vend un bien d’occasion licite (livre, meuble, vêtement authentique) n’est pas visé, sous réserve des règles du Titre XIII et de l’interdiction de la contrefaçon (article 168 et Titre XI). Dès que l’objet est un document officiel, une donnée volée, une espèce protégée ou un service criminel, l’annonce est interdite, même « pour dépanner ». Un particulier qui vend un bien d’occasion licite n’est pas visé ; un réseau de copies, de papiers ou de déchets dangereux l’est.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer l’annonce, bannir le compte, restreindre la place de marché et saisir les autorités ou les titulaires de droits. Vous devez signaler ces offres via l’outil in-app. Ne les relayez pas « pour marrer ». Les mineurs ne doivent pas être impliqués comme coursiers, prête-noms ou cibles de fraude documentaire. Les cookies et traceurs (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) ainsi que les données de compte (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) peuvent, dans les limites légales, contribuer à la détection de réseaux de revente illicite, sans surveillance générale. Un live catalogue, une story d’étalage ou un commentaire de prise de commande suffisent à caractériser une offre, même sans boutique formelle.
163.1. Documents et identités. La vente ou l’achat de fausses pièces, vrais documents volés, extraits d’état civil frauduleux, permis, diplômes et attestations est interdit. Cela se cumule avec les articles 146, 147 et 164. Les « kits KYC » destinés à tromper Disquzz ou une banque sont une fraude grave. Les métadonnées de vérification (90) n’autorisent personne à revendre une pièce. Signalez immédiatement.
163.2. Données, maliciels et accès. Les bases de données volées, logs, cartes bancaires, kits de hameçonnage, rançongiciels, botnets et prestations de piratage sont interdits. Les communautés de « cyber » offensif à façon n’ont pas leur place sur Disquzz. Un chercheur en sécurité agit selon un cadre responsable, sans vendre un accès. Ces faits relèvent aussi de l’article 166 lorsqu’ils visent la Plateforme elle-même.
163.3. Espèces et environnement. Le commerce d’espèces protégées, d’ivoire, de trophées de braconnage, de bois illégal et de déchets dangereux est interdit. Les contenus de chasse licite encadrée ne sont pas visés de la même manière s’ils ne portent pas sur une espèce prohibée. L’article 169 (cruauté animale) se cumule. Les signalements d’ONG environnementales sont examinés.
163.4. Santé et pharmacie. Les pharmacies occultes, les tests COVID ou dispositifs médicaux frauduleux, les stériles périmés, et les « cures miracles » vendues comme médicaments, sont interdits (article 171). Un professionnel de santé inscrit et identifié peut informer, pas vendre hors circuit via Disquzz. Les cagnottes pour un traitement réel relèvent de l’article 177 et ne doivent pas masquer un trafic.
163.5. Contrefaçon. Vendre comme authentique un produit que l’on sait contrefaisant, ou tenir une vitrine de copies, est interdit (article 168, Titre XI). Les particularités « inspirées de » trop proches d’une marque, vendues en masse, sont examinées. L’acheteur de bonne foi d’une pièce isolée d’occasion n’est pas traité comme un réseau. Les titulaires de droits peuvent signaler selon les procédures prévues.
163.6. Services criminels. Les offres de passeur, de mariage blanc, de prête-nom bancaire, de fraude aux aides, de travail dissimulé organisé, de kidnapping ou de « nettoyeur », sont interdites. Elles se cumulent avec l’article 160. Un seul message d’offre peut suffire. Les euphémismes (« voyage organisé », « papiers rapides ») sont examinés selon l’article 183 Un seul message d’offre de service criminel peut suffire à bannir.
163.7. Place de marché et lives shopping. Les lives de vente, stories catalogue et commentaires de commande sont des espaces commerciaux soumis au présent article. Un hôte qui prend des commandes de biens réglementés illicites est traité comme un vendeur. La restriction de la fonctionnalité marketplace peut être prononcée. Le portefeuille peut être restreint (Titre XIII) L’hôte d’un live shopping illicite est traité comme un vendeur.
163.8. Mesures. Retrait, bannissement, restriction économique, conservation, alerte aux autorités et aux ayants droit. Les réseaux de comptes sont traités conjointement. Les recours suivent le Titre IX, sans effet suspensif automatique sur une offre de document falsifié ou de maliciel. Les données obéissent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Le support [email protected] reçoit les signalements volumineux.
Article 164 — Arnaques et fraude
Il est interdit d’utiliser Disquzz pour tromper une personne afin d’obtenir de l’argent, des données, un bien, un accès ou un avantage indu. Sont notamment visées les arnaques romantiques, les faux investissements et cryptoactifs, les pyramides, le hameçonnage, les faux supports techniques, les faux sites de paiement, les enchères fictives, les non-délivrances organisées sur la place de marché, les faux emplois, les faux loyers, les collectes fictives, les usurpations bancaires et les chantages. La tentative, la publicité d’une arnaque et le recrutement de « mulets » sont inclus. L’article 147 (usurpation) et le Titre XIII (paiements) s’appliquent en sus. Le support légitime de Disquzz ne demande jamais un mot de passe ; vérifiez les canaux https://www.disquzz.app/document/help-center et [email protected] avant tout paiement urgent.
Vous ne devez pas vous faire passer pour Disquzz, pour une banque, pour un prestataire (Stripe, PayPal ou autre), pour un service public ou pour un proche en détresse. Le support légitime n’est joignable que par les canaux officiels décrits dans le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) et à l’adresse [email protected] ; il ne demande jamais votre mot de passe. Les garanties « trop belles », les pressions à payer vite, les invitations à poursuivre sur une messagerie externe pour un investissement, et les demandes de codes de vérification, sont des signaux d’alarme. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut restreindre les messages vers les inconnus, limiter les liens, geler des fonctionnalités de portefeuille et bannir les comptes.
La victime est invitée à signaler le compte, à cesser les paiements, à prévenir sa banque ou le prestataire, et, le cas échéant, à déposer plainte. Disquzz n’est pas une banque et ne peut pas garantir un remboursement ; les recours contre l’escroc et contre le prestataire de paiement restent distincts (Titre XIII et Titre XIV). Les faux signalements d’arnaque destinés à nuire à un commerçant loyal sont eux-mêmes des manquements. Les comptes professionnels doivent décrire avec exactitude le bien ou le service ; une publicité trompeuse est une fraude au sens du présent article même sans « phishing » technique. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas une banque et ne garantit pas un remboursement ; alertez aussi le prestataire de paiement et, le cas échéant, les autorités.
164.1. Hameçonnage et faux support. Les pages, messages et comptes qui imitent une connexion Disquzz, un KYC, un remboursement ou un service client, sont interdits. Ne saisissez jamais un mot de passe sur un lien reçu en privé. Vérifiez le domaine. Signalez le compte usurpateur (article 147). Les kits de phishing vendus comme « marketing » sont des biens réglementés (article 163) et une fraude.
164.2. Investissements et cryptoactifs. Les promesses de rendements garantis, les salles de trading occultes, les faux robot-traders, les recoveries de portefeuilles, les « giveaways » qui exigent un envoi préalable, et les usurpations de personnalités de la finance, sont interdits. Un débat d’investissement de bonne foi, sans sollicitation trompeuse, n’est pas visé. Les autorisations réglementaires alléguées doivent être vérifiables ; à défaut, l’offre est retirée.
164.3. Arnaques sentimentales et sociales. Les comptes qui construisent une relation pour extorquer de l’argent, des images ou des codes, y compris après un deuil ou une rencontre, sont interdits. Ils se cumulent avec les articles 148 et 156. Les victimes peuvent signaler sans avoir à exposer leur vie intime en public. Les réseaux de comptes satellites utilisés pour « confirmer » la fausse identité sont bannis ensemble.
164.4. Place de marché et emplois. Les annonces de biens inexistants, les demandes de paiement hors protection du prestataire pour échapper aux règles, les faux entretiens d’embauche payants, les « frais de dossier » d’emploi fictif et les lodgings scam sont interdits. La restriction des fonctionnalités marketplace et jobs peut être prononcée. Un litige commercial isolé de bonne foi se traite d’abord comme un différend ; un schéma répétitif est une fraude.
164.5. Mulets et blanchiment. Recruter des personnes pour recevoir, transférer ou retirer de l’argent issu d’une fraude, via le portefeuille ou hors Plateforme, est interdit. Les offres d’« assistant financier » trop vagues, les pourcentages sur des virements, et les demandes de prêt d’identité, sont visées. Elles se cumulent avec l’article 160. Les mineurs ciblés comme mulets aggravent le fait.
164.6. Publicité trompeuse. Les allégations mensongères sur un produit, un diplôme, un partenariat avec Disquzz, un badge, ou un résultat sanitaire (article 171), constituent une fraude lorsqu’elles visent à obtenir un paiement ou une donnée. L’article 178 (publicité sauvage) se cumule. Les influenceurs doivent indiquer leurs partenariats selon le droit applicable. Un « avis » acheté sans mention est un artifice (article 165) et souvent une fraude.
164.7. Conduite à tenir. Ne payez pas sous la pression. Vérifiez les canaux officiels (https://www.disquzz.app/document/help-center). Signalez le compte et les messages. Prévenez le prestataire de paiement. En cas d’usurpation d’identité bancaire ou publique, contactez aussi les autorités. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut fournir, sur réquisition, des éléments selon le Titre X et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. N’harcelez pas une personne que vous croyez à tort être l’escroc.
164.8. Mesures. Bannissement, restriction du portefeuille, des pourboires, de la messagerie et de la place de marché, conservation, alerte aux prestataires et aux autorités. Les recours n’ont pas d’effet suspensif sur un compte de phishing. Les victimes de bonne foi ne sont pas sanctionnées pour avoir été trompées. Les organisateurs et complices le sont.
Article 165 — Spam et artifice d’engagement
Il est interdit de spammer Disquzz, c’est-à-dire de diffuser de manière répétitive, non sollicitée ou trompeuse des contenus, mentions, messages, suivis, réactions ou invitations dont l’objet principal est de capter une attention, un clic, un compte ou un paiement, au détriment de l’expérience d’autrui. Sont visés les copies identiques en masse, les commentaires promotionnels sous des publications sans rapport, les envois en nombre à des inconnus, les jeux de « follow for follow » industriels, les fermes de réactions, les sondages pièges, les fils de commentaires automutilés pour le référencement, et les appels à gonfler artificiellement un compte. Le spam peut être commercial, politique, religieux ou purement vaniteux ; l’objet n’exonère pas.
L’artifice d’engagement recouvre l’achat de faux abonnés, de fausses vues, de fausses réactions, de faux commentaires, l’usage de réseaux de comptes pour s’auto-liker, les giveaways dont la seule mécanique est de forcer des mentions de tiers non consentants, et les titres mensongers (clickbait) qui promettent un contenu absent ou dangereux. Ces pratiques faussent l’authenticité (article 146), la recommandation et, parfois, des marchés publicitaires. Elles sont distinctes d’une promotion loyale, identifiée comme telle, dans les espaces prévus (article 178). Un créateur a le droit de parler de son travail ; il n’a pas le droit d’inonder les inconnus ni d’acheter une fausse foule.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut limiter les mentions, les messages de groupe, la fréquence de publication, la visibilité, et prononcer des restrictions de fonctionnalités (commentaires, messagerie, suivi). Les campagnes coordonnées de spam, y compris via des bots (article 166), entraînent des bannissements de réseau. Vous pouvez signaler le spam via l’outil in-app. Ne répondez pas aux liens suspects. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit, le cas échéant, les bonnes pratiques de visibilité sans artifice. L’inactivité d’un compte (24 mois, préavis 3) n’autorise pas un tiers à le « réchauffer » par du spam de reconquête. Les campagnes politiques ou confessionnelles n’autorisent pas davantage l’inondation que le spam commercial ; l’objet n’exonère pas.
165.1. Répétition et irrelevance. Publier le même texte, le même lien ou le même média un grand nombre de fois, ou le déposer en commentaire sous des contenus sans rapport, constitue du spam. Un rappel ponctuel, clairement utile à une communauté qui l’attend, n’est pas du spam. L’examen tient compte du volume, de la cible (inconnus ou membres consentants) et du caractère trompeur. Les comptes créés uniquement pour cette répétition sont bannis.
165.2. Messages non sollicités. L’envoi en nombre de messages privés promotionnels, sexuels, politiques ou religieux à des personnes qui n’ont pas demandé le contact, est interdit. Il se cumule avec l’article 148 lorsqu’il persiste après un refus. Les demandes de conversation peuvent être limitées. Les chaînes de messages « transfère à dix personnes » et les listes d’export de destinataires sont visées.
165.3. Faux abonnés et fausses réactions. Acheter, vendre ou organiser un gonflement artificiel d’indicateurs est interdit. Les réseaux d’échange industriels, les clics automatisés et les commentaires génériques en batterie sont des artifices. Un ami réel qui réagit n’est pas un artifice. Les indicateurs visiblement truqués peuvent être recalculés, masqués ou entraîner une restriction. Les annonceurs lésés peuvent signaler.
165.4. Mentions et giveaways. Forcer des participants à mentionner des tiers non consentants, à inviter une liste, ou à spammer des commentaires pour gagner un lot, est interdit. Un jeu-concours loyal, conforme au droit, avec un règlement clair, sans artifice d’engagement massif, peut être autorisé. Les lots illicites relèvent des articles 161 à 164. Les mineurs doivent être protégés (article 182).
165.5. Clickbait et leurres. Les titres qui promettent un contenu choquant, intime, financier ou sanitaire absent de la publication, les faux lecteurs d’écran, et les « tu ne croiras pas » menant à un maliciel, sont interdits. Ils se cumulent souvent avec les articles 153, 164 et 171. Un titre accrocheur n’est pas interdit s’il reste loyal. Le leurre qui expose à un danger est une aggravation.
165.6. Spam politique et confessionnel. Les convictions n’autorisent pas l’inondation. Les campagnes électorales obéissent en outre à l’article 172. Les messages religieux non sollicités en masse, les « chaînes de prière » agressives et les raid de conversion sont du spam, parfois du harcèlement. Un espace communautaire dédié, rejoint librement, peut accueillir une communication répétée si elle reste licite.
165.7. SEO sauvage et duplication. Les fils de commentaires faits de mots-clés, les duplications de contenus d’autrui pour capter une recherche interne, et les fermes de comptes miroirs, sont des artifices. Ils se cumulent avec l’article 168 lorsqu’il y a contrefaçon. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut déclasser ou retirer. L’API ne doit pas servir à cette duplication (article 166).
165.8. Mesures. Limitation de débit, déclassement, retrait, restriction de commentaires, de messagerie, de suivi ou de publication, suspension, bannissement des fermes. Les recours suivent le Titre IX. Un créateur de bonne foi trop zélé peut d’abord être averti. Un réseau de spam, non. Les cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) et journaux techniques, dans les limites de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, peuvent aider à détecter les fermes.
Article 166 — Manipulation de la Plateforme et bots
Il est interdit de manipuler Disquzz, ses mesures, ses classements, ses outils de signalement, ses API, ses systèmes de recommandation ou ses dispositifs de sécurité. Sont visés les bots non autorisés, le scraping agressif, le credential stuffing, le contournement de captcha ou de limites de débit, l’exploitation de bogues à des fins d’avantage, les attaques (déni de service, injection, prise de contrôle de comptes), les fermes d’automatisation, et les campagnes coordonnées dissimulées destinées à faire paraître une opinion, un produit ou un compte plus populaires qu’ils ne le sont. L’automatisation n’est licite que dans le cadre expressément autorisé par Royalty Structure (Genesus Groupe) (API documentée, bots identifiés, limites respectées).
La manipulation inclut aussi le brigading (signalements concertés pour faire taire un contradicteur), le raiding technique, l’ouverture massive de comptes, le contournement d’une restriction de fonctionnalité, et la publication des failles de sécurité à des fins d’exploitation plutôt que de correction. Un chercheur en sécurité responsable contacte [email protected] (ou le canal prévu au centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center) sans nuire aux utilisateurs. Les conditions développeurs, lorsqu’elles existent, s’ajoutent aux présents Standards. Un jeton API, un webhook ou une intégration Discord n’autorise pas à violer les articles 141 à 185. Le brigading de signalements et la publication d’un exploit avant correction sont des manipulations distinctes du spam ordinaire.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut révoquer des jetons, invalider des sessions, lier des comptes, restreindre des plages techniques dans les limites légales, bannir et, en cas d’attaque, saisir les autorités. Vous ne devez pas tester la résilience de Disquzz « pour voir ». Les utilisateurs lésés par un takeover de compte doivent suivre les procédures de récupération du Titre V et du centre d’aide, non publier leurs identifiants. Les données collectées illégalement via un scraper ne doivent pas être republiees sur Disquzz (article 167). La politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et la politique https://www.disquzz.app/document/cookies-policy encadrent les traces techniques licites, distinctes d’un pistage clandestin organisé par un utilisateur. Un chercheur responsable contacte [email protected] sans nuire aux utilisateurs ; tester la résilience de Disquzz « pour voir » est interdit.
166.1. Bots et automatisation. Un bot doit être identifié comme tel, respecter les limites, ne pas imiter un humain pour tromper, et ne pas spammer, harceler ou frauder. Les fermes de bots d’engagement, de raid ou de scraping sont interdites. Un script personnel qui exporte vos propres données via un outil prévu (export RGPD) n’est pas un bot de manipulation. L’automatisation des signalements en batterie l’est.
166.2. API et scraping. L’accès aux données de Disquzz se fait par les canaux autorisés. Le scraping massif, le contournement de mesures techniques, l’aspiration de profils à des fins de revente ou de doxxing, sont interdits. Les chercheurs peuvent solliciter un cadre. Les jetons doivent rester secrets ; les partager équivaut à prêter votre compte (article 146). Un abus d’API entraîne révocation et, le cas échéant, suspension.
166.3. Sécurité et bogues. Exploiter un bogue pour obtenir un avantage (badges, monnaie, accès, visibilité) est interdit. Le signaler discrètement à Royalty Structure (Genesus Groupe) est encouragé. Publier un exploit fonctionnel avant correction, ou le vendre, est un manquement grave (article 163). Les attaques contre l’infrastructure, les utilisateurs ou les prestataires de Disquzz entraînent un bannissement et une possible saisine pénale.
166.4. Brigading de signalements. Coordonner des signalements faux ou massifs pour obtenir la chute d’un compte contradicteur, hors dénonciation de bonne foi d’un contenu réellement illicite, est une manipulation. Elle se cumule avec les articles 148 et 184. Les outils de signalement existent pour la sûreté, pas pour la guerre de clans. Les instigateurs de brigades peuvent être restreints sur la fonctionnalité de signalement.
166.5. Campagnes coordonnées dissimulées. Faire paraître une pluralité de comptes indépendants alors qu’ils sont pilotés ensemble pour peser sur un débat, un produit, une élection (article 172) ou un individu, est interdit si la coordination est dissimulée. Une campagne transparente d’une organisation identifiée n’est pas, par ce seul fait, une manipulation. L’inauthenticité et le masquage du mandant sont les critères centraux.
166.6. Contournement de mesures. Créer un compte, utiliser un VPN exclusivement pour échapper à un bannissement, emprunter le compte d’un tiers, ou fragmenter un contenu interdit, constitue une manipulation et une évasion (articles 146 et 181). Les restrictions de fonctionnalités (publication, messagerie, portefeuille) doivent être respectées jusqu’à leur terme ou jusqu’à l’issue d’un recours. Les contourner aggrave la sanction.
166.7. Intégrations tierces. Les connexions Discord, Google ou autres, les bots de serveur et les applications tierces restent soumis aux Standards. Un raid lancé depuis un serveur externe vers Disquzz est imputable aux comptes participants. Un administrateur qui connecte une intégration malveillante peut voir le lien révoqué. Les jetons OAuth sont personnels ; les partager est une faute de sécurité (Titre V).
166.8. Mesures. Révocation de jetons, invalidation de sessions, bannissement de réseaux, restrictions techniques, conservation des journaux selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, alerte aux autorités en cas d’attaque. Les recours suivent le Titre IX. Un chercheur de bonne foi qui a suivi un canal responsable n’est pas traité comme un attaquant. L’intention de nuire et l’ampleur du préjudice sont déterminantes.
Article 167 — Atteinte à la vie privée et doxxing
Il est interdit de publier, de menacer de publier ou de collecter de manière déloyale des données personnelles d’autrui sans fondement licite, notamment à des fins d’humiliation, de harcèlement, d’extorsion ou de représailles. Le doxxing s’entend de la divulgation d’éléments permettant d’identifier, de localiser ou de contacter une personne qui n’a pas rendu ces éléments publics à cette fin : adresse, téléphone, courriel privé, documents d’identité, données de santé, données scolaires, identifiants de connexion, géolocalisation précise, horaires de travail, établissement scolaire d’un mineur, informations sur des proches. Le fait que une donnée « se trouve quelque part en ligne » n’autorise pas sa republication hostile sur Disquzz.
Sont également interdits l’outing malveillant d’une orientation ou d’une identité de genre, la divulgation d’une pathologie, d’une situation judiciaire non publique, de revenus, ou d’images de l’intérieur d’un domicile, lorsque ces éléments exposent la personne. Les journalistes et lanceurs d’alerte relèvent de l’article 180, avec des exigences strictes d’intérêt général, de minimisation et de protection des tiers innocents. Les données de mineurs bénéficient d’une protection renforcée (article 182). Les extraits de conversations privées peuvent constituer une atteinte, même entre adultes, lorsqu’ils sont diffusés pour nuire et hors exception légale. L’outing malveillant, la divulgation d’une pathologie ou de l’école d’un mineur sont des doxxing aggravés, même sans adresse complète.
La victime peut signaler via l’outil in-app (informations privées) et [email protected], demander un retrait prioritaire, et exercer ses droits RGPD selon la politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer le contenu, bannir l’auteur, et conserver des traces pour les autorités. Vous ne devez pas « aider » en relayant le doxxing pour le dénoncer : citez le fait, pas la donnée. Les outils de confidentialité du produit (compte privé, blocage, messages) n’ont de sens que si les tiers ne les contournent pas par la divulgation. Les cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) et journaux de Disquzz ne sont pas un réservoir à doxxer ; y accéder illicitement est aussi une infraction (article 166).
167.1. Données de localisation et d’identité. Publier une adresse, un badge de géolocalisation précis, une plaque d’immatriculation liée à une personne, un emploi du temps permettant de l’attendre, ou une pièce d’identité, est interdit hors consentement clair ou nécessité journalistique strictement proportionnée. Les « plans » pour se rendre chez quelqu’un, même présentés comme une blague, sont des menaces (article 149) lorsqu’ils s’accompagnent d’hostilité.
167.2. Proches et mineurs. Doxxer la famille, le conjoint, l’employeur ou l’école d’une cible, en particulier un mineur, est une aggravation. Les photos d’enfants d’autrui prises sans cadre licite, les listes d’élèves, les groupes de parents transformés en pilori, sont interdits. Un parent publie des images de son enfant sous sa responsabilité, dans les limites de l’article 182 ; il ne publie pas celles des camarades sans accord.
167.3. Santé, intimité et outing. Révéler une maladie, une hospitalisation, une orientation, une identité de genre, une grossesse ou une vie sexuelle d’autrui sans consentement, pour nuire, est interdit. Cela se cumule souvent avec les articles 148, 150, 151 et 156. Un témoignage personnel sur soi-même n’est pas un doxxing. Forcer quelqu’un à « assumer publiquement » sous la menace l’est.
167.4. Conversations et captures. Diffuser des captures de messages privés, de mails, de tickets de support ou d’espaces restreints, pour exposer une personne, peut constituer une atteinte, sous réserve des dénonciations d’infractions faites aux autorités ou à la modération. Signaler un harcèlement à Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un doxxing. Publier le dossier complet dans un fil de meute l’est. Minimisez les données dans tout signalement public.
167.5. Bases de données et scraping. Republier sur Disquzz des extraits de fuites (leaks), de fichiers volés, de listes d’électeurs, de clients ou d’élèves, est interdit. Cela se cumule avec les articles 163 et 166. Un journaliste qui cite une fuite d’intérêt général doit minimiser, anonymiser lorsque c’est possible, et ne pas fournir un moteur de recherche du leak sur Disquzz. Les « lookup » de doxxing sont bannis.
167.6. Menace de divulgation. Menacer de doxxer, même sans passer à l’acte, est interdit (articles 149 et 156). Le chantage à la donnée personnelle est une extorsion. Conservez la preuve pour les autorités, signalez, ne cédez pas par un paiement occulte. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut agir sur la menace seule lorsque sa crédibilité est suffisante La menace de divulgation, même sans passage à l’acte, est déjà un manquement.
167.7. Personnes publiques. Les personnes publiques n’ont pas une vie privée nulle. Les informations nécessairement liées à l’exercice d’un mandat ou déjà rendues publiques par elles pour cet exercice peuvent être discutées. Le domicile, les enfants, les données de santé non publiques et les accès de sécurité restent protégés. L’intérêt général se discute à l’article 180, pas par une meute.
167.8. Mesures et droits. Retrait prioritaire, bannissement fréquent, conservation, alerte aux autorités. Exercice des droits d’accès, d’effacement et d’opposition selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et le Titre XII. Les recours de l’auteur n’ont pas d’effet suspensif sur le retrait d’une adresse ou d’une pièce d’identité. Les victimes peuvent aussi saisir la CNIL ou les juridictions ; Disquzz ne se substitue pas à ces voies.
Article 168 — Propriété intellectuelle dans les Standards
Il est interdit de porter atteinte, via Disquzz, aux droits de propriété intellectuelle d’autrui : droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, dessins et modèles, brevets dans les hypothèses pertinentes, et indications géographiques. Les présentes règles de conduite s’ajoutent au régime contractuel et procédural du Titre XI ; elles ne le remplacent pas. Sont notamment visés le téléversement d’œuvres intégrales sans autorisation, les compilations pirates, les comptes qui ne font que republier le travail d’autrui, la vente de contrefaçons, l’usage d’une marque pour se faire passer pour le titulaire, et le streaming non autorisé en live d’une œuvre protégée. Les lives qui rediffusent un film, un match ou un concert sans droit sont interrompus ; les extraits courts de critique peuvent rester licites.
Les usages licites — citation courte, parodie, critique, information, copie privée dans les limites légales, licences ouvertes respectées — restent possibles. Ils n’autorisent pas la substitution à l’œuvre, ni la monétisation d’un piratage, ni le déni de paternité. L’intelligence artificielle générative n’efface pas les droits des tiers : vous êtes responsable des contenus que vous téléversez, y compris lorsqu’un outil les a assistés. Un filigrane retiré, un paywall contourné, un enregistrement de salle de cinéma, sont des indices graves. Les titulaires de droits peuvent signaler selon les procédures du Titre XI et de l’outil in-app. L’intelligence artificielle générative n’efface pas les droits des tiers : vous restez responsable de ce que vous téléversez.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer le contenu, réduire sa visibilité, restreindre le live, limiter un compte récidiviste, et transmettre des notifications. La liberté d’expression n’est pas un droit de piller. Inversement, les signalements abusifs de propriété intellectuelle destinés à faire taire une critique ou une parodie licite sont des manquements (article 184). Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut expliquer comment citer une source ; il ne crée pas de licence. Les cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) ne constituent pas une licence d’utilisation d’une œuvre. Les comptes inactifs (24, 3) n’échappent pas à une notification d’atteinte. Les notifications abusives de propriété intellectuelle destinées à faire taire une parodie ou une critique licite sont des manquements.
168.1. Œuvres intégrales et compilations. Mettre en ligne un film, un album, un livre, un logiciel payant, un cours entier ou une compilation d’extraits qui se substitue à l’œuvre, sans droit, est interdit. Les liens vers des sites pirates, massivement relayés, sont assimilés à une facilitation. Un extrait court de critique, clairement cadré, peut être licite. Le live qui rediffuse un événement sportif ou un film sans droit est interrompu.
168.2. Musique, images et visuels de profil. Un avatar, une bannière ou une story qui reprend une œuvre ou une photographie d’autrui sans droit peut être retiré, surtout en cas de commercialisation du compte. Les banques d’images libres doivent être utilisées selon leur licence. Photographier une personne n’efface pas son droit à l’image (article 167). Les mèmes peuvent constituer des usages transformateurs ; ils ne sont pas un blanc-seing.
168.3. Marques et usurpation. Utiliser une marque, un logo ou un habillage pour se présenter comme le titulaire, vendre des copies, ou induire un risque de confusion, est interdit (article 147, Titre XI). Les parodies de marques doivent rester lisibles comme parodies et ne pas collecter d’argent au nom de la marque. Les comptes « fan » non trompeurs, non commerciaux illicites, sont examinés avec plus de souplesse.
168.4. Place de marché. Les offres de contrefaçons, de clés logicielles illicites, de comptes de streaming piratés et de reproductions non autorisées sont interdites (article 163). Le vendeur et, le cas échéant, l’organisateur du salon de vente, sont sanctionnés. Un particulier qui vend un disque d’occasion authentique n’est pas un contrefacteur. Les récidivistes de la copie sont bannis de la place de marché.
168.5. IA générative. Vous ne devez pas téléverser un contenu généré qui reproduit de manière reconnaissable une œuvre ou une marque protégée pour la remplacer, ni entraîner un outil sur des contenus d’autrui en violation d’un droit opposable via Disquzz. Mentionner un outil d’IA n’est pas obligatoire au titre du présent article, mais tromper sur l’origine d’une œuvre (article 146) peut s’y ajouter. Les deepfakes intimes relèvent de l’article 156.
168.6. Procédure titulaire de droits. Le titulaire, ou son mandataire, signale selon le Titre XI, avec les éléments d’identification de l’œuvre, du droit et du contenu. Les notifications manifestement infondées, répétées, ou destinées à censurer un débat, sont abusives. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un tribunal de la propriété intellectuelle ; il applique un régime d’hébergeur diligent. Les litiges de fond relèvent des juridictions.
168.7. Paternité et plagiat social. S’attribuer le texte, le visuel, le code ou la musique d’autrui, même sans enjeu commercial immédiat, est contraire à l’authenticité et souvent au droit d’auteur. Un partage loyal cite la source et respecte le souhait de l’auteur lorsqu’il a interdit la republication. Les « vol de thread » répétés peuvent valoir restriction. L’inspiration n’est pas le copier-coller intégral.
168.8. Mesures. Retrait, interruption de live, restriction, suspension des récidivistes, bannissement des boutiques pirates, conservation des notifications. Les recours suivent les Titres IX et XI. Un usage de bonne foi mal cadré peut d’abord être régularisé (citation, retrait du fichier). Un réseau de piratage, non. Les données des notifications obéissent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.
Article 169 — Cruauté envers les animaux
Il est interdit de publier, de promouvoir, d’organiser ou de monétiser des actes de cruauté envers les animaux sur Disquzz. Sont visés les sévices, les combats d’animaux, les tortures filmées, les mises à mort gratuites présentées comme un divertissement, les défis de blessure, les trafics d’espèces (article 163), et les consignes permettant de reproduire un acte cruel. Cette interdiction s’applique aux lives, stories, salons de paris, places de marché et messages. Elle ne transforme pas Disquzz en arbitre de tous les débats sur la chasse, la pêche, l’élevage ou l’alimentation ; elle cible la cruauté et l’illicite, non l’existence même d’activités légalement encadrées.
Les contenus vétérinaires, de refuge, de sensibilisation, de reportage sur la maltraitance (avec cadrage, sans compilation sadique) et de faune, sont autorisés. Ils doivent éviter le sensationnalisme gore (article 153) et protéger, le cas échéant, les personnes. Un professionnel qui documente une blessure pour informer n’est pas un tortionnaire. Un compte qui agrège des souffrances animales pour les vues l’est, au sens des Standards. Les paris sur des combats, même « ailleurs », organisés via Disquzz, sont interdits. Les mineurs ne doivent pas être exposés à des contenus de cruauté ni recrutés pour y participer. Un contenu vétérinaire ou de refuge, cadré, n’est pas une compilation sadique ; l’agrégation de souffrances pour les vues l’est.
Signalez les sévices via l’outil in-app et, pour les faits graves ou les réseaux, [email protected]. Les autorités et les services spécialisés peuvent être alertés. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer, bannir, fermer un salon de combats et restreindre des collectes (article 177) qui financeraient de tels actes. Vous ne devez pas relayer longuement un contenu cruel « pour choquer les consciences » si un signalement et une description suffisent. Les deepfakes de cruauté, lorsqu’ils sont raisonnablement perçus comme réels, peuvent être retirés pour éviter l’émulation et la détresse. Un signalement adressé à [email protected] suffit pour un réseau ; n’organisez pas une diffusion parallèle « pédagogique ».
169.1. Sévices et combats. Filmer, diffuser ou organiser un combat de chiens, de coqs ou d’autres animaux, une torture, une mutilation non vétérinaire, ou une mise à mort festive illégale, est interdit. Les commentaires d’encouragement, les paris et les relais sont des participations. Un seul live peut justifier un bannissement. Les codes de salons clandestins sont examinés selon l’article 183.
169.2. Défis et « humour ». Les défis consistant à faire peur, à blesser, à jeter, à brûler ou à intoxiquer un animal, même présentés comme de l’humour, sont interdits. Ils se cumulent avec l’article 159. Les compilations de « fails » qui reposent sur la souffrance animale sont retirées. Un accident isolé, filmé par hasard, documenté sans sadisme, n’est pas traité comme une organisation de cruauté, sous réserve de l’article 153.
169.3. Trafic et espèces. La vente d’animaux dans des conditions illégales, d’espèces protégées, de produits de braconnage, ou de matériel spécifiquement destiné à des combats, est interdite (article 163). Les refuges et éleveurs licites doivent respecter le droit applicable ; Disquzz n’est pas un certificat. Les collectes pour un élevage clandestin de combats sont fermées.
169.4. Chasse, élevage, alimentation. Les débats sur la chasse, l’abattage rituel, l’élevage intensif et le véganisme sont autorisés s’ils restent dans les limites du discours de haine, des menaces et de la désinformation. Les images d’activités légalement encadrées, non sadiques, ne sont pas en soi de la cruauté. Les actes illégaux filmés (braconnage, sévices dans un élevage) peuvent être documentés dans un cadre de dénonciation, sans compilation gratuite.
169.5. Soins et sensibilisation. Les vétérinaires, refuges, associations et campagnes publiques peuvent montrer une blessure pour éduquer, avec un cadrage et, le cas échéant, un marquage sensible. Ils n’ont pas à exhiber une agonie pour des dons. Les cagnottes honnêtes d’un refuge relèvent de l’article 177. Les arnaques aux faux refuges relèvent de l’article 164.
169.6. Faune urbaine et errance. Inciter à empoisonner des animaux errants, à organiser une battue cruelle illégale, ou à filmer des actes de maltraitance de chats et chiens des rues, est interdit. Signaler aux autorités et aux associations un animal en danger, sans diffuser un tutoriel de sévices, est un usage légitime. Les mineurs ne doivent pas être encouragés à participer à des actes cruels.
169.7. Signalement. Utilisez l’outil in-app. Pour un réseau de combats ou un élevage clandestin, écrivez à [email protected] avec les URL, sans relayer les vidéos en public. En cas de flagrance locale, contactez aussi les autorités. Ne vous rendez pas sur place pour « affronter » des organisateurs ; la sécurité des personnes prime. Le Titre X organise la coopération.
169.8. Mesures. Retrait, interruption de live, bannissement, fermeture de communautés, restriction de collectes et de place de marché, conservation, alerte aux autorités. Les recours n’ont pas d’effet suspensif sur une vidéo de torture animale. Les comptes de sensibilisation de bonne foi maladroits peuvent être invités à recadrer. Les organisateurs de combats, non.
Article 170 — Désinformation
Il est interdit d’utiliser Disquzz pour diffuser sciemment des informations fausses ou gravement trompeuses d’une manière qui cause ou est raisonnablement susceptible de causer un préjudice grave à des personnes, à des processus civiques, à la santé publique ou à la sûreté. Le présent article ne fait pas de Royalty Structure (Genesus Groupe) un ministère de la vérité : l’erreur de bonne foi, le débat scientifique ouvert, la satire lisible, l’opinion et la controverse politique demeurent. Ce qui est visé, c’est la manipulation : deepfakes trompeurs présentés comme réels, faux documents, fausses citations d’autorités, rumeurs d’attentat ou de catastrophe lancées pour semer la panique, campagnes coordonnées de mensonges, et dénis factuels d’événements violents utilisés comme harcèlement (article 148).
Les contenus d’actualité peuvent être inexacts sans être malveillants. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut, selon les outils disponibles, les labelliser, réduire leur circulation, y adosser un contexte, ou les retirer lorsqu’ils franchissent le seuil du préjudice grave ou de l’illicite (diffamation, fausse alerte, panique, fraude). Les articles 171 (santé) et 172 (intégrité civique) précisent deux domaines à haut risque. Les comptes qui existent principalement pour inonder Disquzz de faux, les fermes de sites miroirs, et les usurpations de médias (article 147) sont traités avec sévérité. Vous devez indiquer clairement lorsqu’un contenu est une fiction, une satire ou une reconstitution. Un deepfake politique doit être d’emblée étiqueté ; présenté comme réel, surtout près d’un scrutin, il est retiré ou déclassé.
La liberté d’expression comprend le droit de critiquer des médias, des gouvernements et des consensus, y compris de manière virulente. Elle ne comprend pas le droit de fabriquer une preuve, de cloner la voix d’une personne pour lui faire dire ce qu’elle n’a pas dit sans mention, ou d’annoncer une attaque imaginaire contre une école. Signalez la désinformation dangereuse via l’outil in-app. N’engagez pas une brigade (article 166). Les journalistes et fact-checkeurs de bonne foi relèvent de l’article 180. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut renvoyer vers des sources institutionnelles sans que Disquzz ne garantisse l’exactitude de tout contenu tiers. Annoncer une attaque imaginaire contre une école ou une disparition fictive d’enfant constitue une fausse alerte interdite.
170.1. Seuil de préjudice grave. Une inexactitude anodine, une rumeur de célébrité sans danger, ou une opinion discutable, ne justifient pas à elles seules un retrait au titre du présent article. En revanche, un faux qui expose des personnes à la violence, à une panique, à une fraude, à un refus de soin urgent, ou à une atteinte électorale, franchit le seuil. L’examen tient compte de l’intention, de la coordination, de la portée et du caractère vérifiable du démenti.
170.2. Deepfakes et contenus synthétiques. Présenter comme réel un audio, une vidéo ou une image synthétique d’une personne identifiable, afin de tromper sur ses actes ou ses propos, est interdit, sous réserve de la satire et de l’art clairement étiquetés. Les deepfakes intimes relèvent de l’article 156 ; ceux qui impliquent un mineur, des articles 154 et 155. Un filigrane ou une mention « fiction » doit être d’emblée lisible, non caché en fin de légende.
170.3. Fausses alertes et panique. Annoncer un attentat, une catastrophe, une fusillade ou une disparition d’enfant que l’on sait fictifs, ou que l’on n’a aucun élément de nature à croire réels, est interdit. Ces fausses alertes peuvent constituer des infractions. Elles saturent les secours et terrorisent. Signalez-les en urgence. Les comptes récidivistes sont bannis. L’humour de mauvais goût sur un événement en cours peut être retiré s’il est raisonnablement pris pour une alerte réelle.
170.4. Usurpation de sources. Imiter un média, une agence, une préfecture, une agence sanitaire ou Disquzz pour donner du crédit à un faux, est une usurpation (article 147) et une désinformation aggravée. Les faux bandeaux « breaking », les faux communiqués et les faux documents à en-tête sont visés. Citez les sources réelles. Les parodies de journaux doivent être immédiatement reconnaissables.
170.5. Campagnes coordonnées. Les réseaux de comptes qui relaient simultanément le même mensonge, traduisent une consigne externe, ou utilisent des bots (article 166) pour imposer un faux, sont des manipulations. Une organisation identifiée qui milite pour une thèse controversée n’est pas, par ce seul fait, une ferme de désinformation. Le masquage du mandant, l’inauthenticité et le préjudice grave sont déterminants.
170.6. Négation d’événements violents. Nier de manière harcelante un attentat, un massacre ou un crime de masse, pour cibler des victimes ou des groupes, se cumule avec les articles 148 et 150. Le débat historique académique de bonne foi relève de l’article 180. Les contenus qui accusent de fausse manière des personnes nommément désignées d’un crime grave relèvent aussi de la diffamation ; ils peuvent être retirés.
170.7. Labellisation et visibilité. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut, sans reconnaître un rôle d’éditeur de tous les propos, ajouter un contexte, réduire la recommandation, ou exiger une mention. Ces mesures ne sont pas toujours un retrait. Elles peuvent constituer une restriction ouvrant les recours du Titre IX et du DSA. Aucun utilisateur n’a droit à la viralité d’un contenu trompeur (article 144).
170.8. Mesures. Contexte, déclassement, retrait, suspension, bannissement des usurpateurs et des fermes. Les recours suivent le Titre IX. Les autorités peuvent être saisies en cas de fausse alerte ou de fraude. Les données d’examen obéissent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Le fact-checking de bonne foi n’est pas une brigade ; le harcèlement de contradicteurs sous ce prétexte l’est.
Article 171 — Désinformation sanitaire
Il est interdit de diffuser sur Disquzz des contenus sanitaires faux ou gravement trompeurs qui sont raisonnablement susceptibles de causer un préjudice grave à la santé des personnes : promotion de substances ou de pratiques présentées comme des traitements alors qu’elles sont toxiques, dissuasion d’un soin d’urgence, usurpation de titres médicaux, fausses alertes épidémiques, publicités de « guérisons garanties », consignes de substitution dangereuse à un traitement prescrit, et ventes occultes de produits de santé (articles 162 et 163). Le débat sur les politiques de santé, les témoignages de patients, les controverses scientifiques de bonne foi et les critiques d’institutions demeurent possibles. Ce qui est visé, c’est le danger mesurable, pas le désaccord.
Les professionnels de santé identifiés, les autorités, les associations et les médias peuvent informer. Ils n’échappent pas aux autres Standards (haine, harcèlement, publicité trompeuse). Un influenceur qui vend une cure miracle, un compte qui usurpe une agence sanitaire, ou un salon qui coordonne le refus d’un soin vital pour un mineur, franchissent la ligne. Les contenus de bien-être (sport, nutrition, sommeil) sont admissibles s’ils ne se présentent pas comme des médicaments, n’excluent pas un avis médical lorsque c’est nécessaire, et ne ciblent pas les troubles alimentaires (article 159). L’intelligence artificielle générative n’autorise pas à inventer des études ou des « consensus ».
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer, labelliser, réduire la circulation, restreindre la monétisation et bannir les récidivistes. Signalez via l’outil in-app et [email protected] pour les campagnes. En cas d’urgence vitale, contactez les secours, non la modération. Disquzz n’établit pas de diagnostic. La politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy encadre les données de santé éventuellement révélées dans un contenu ou un signalement ; elles sont minimisées. Les cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) ne servent pas à profiler une pathologie au-delà des finalités décrites. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut renvoyer vers des sources institutionnelles sans garantir un avis médical personnalisé. Disquzz n’établit pas de diagnostic ; en urgence vitale, contactez les secours, pas seulement la file de modération.
171.1. Préjudice sanitaire grave. Le seuil est celui d’un risque sérieux : ingestion d’un produit toxique présenté comme un remède, abandon d’un traitement vital, geste dangereux, retard de recours aux urgences, ou exposition d’un mineur à une pratique nuisible. Une opinion sur l’hygiène de vie, une critique d’une réforme hospitalière, ou une question de patient, ne suffisent pas. L’intention mercantile et l’usurpation de titre aggravent.
171.2. Usurpation médicale. Se prétendre médecin, pharmacien, autorité sanitaire ou « expert Disquzz santé » sans titre, pour prescrire ou vendre, est interdit (article 147). Les faux tampons, fausses études et faux témoignages de « patients guéris » sont de la fraude (article 164). Les professionnels réels doivent pouvoir être identifiés de manière non trompeuse. Un badge de vérification n’est pas un diplôme.
171.3. Produits et ordonnances sauvages. Vendre des médicaments, des dispositifs, des tests ou des substances contrôlées hors circuit, ou fournir une « ordonnance » via Disquzz, est interdit. Les compléments présentés comme des traitements curatifs de maladies graves sont examinés comme de la publicité trompeuse sanitaire. Les cagnottes pour un produit miracle relèvent aussi de l’article 177. Les patients parlant de leur prescription personnelle, sans vendre, ne sont pas visés.
171.4. Vaccins, épidémies, urgences. Le débat sur une politique vaccinale est possible. Les fausses alertes d’épidémie, les consignes de substitution dangereuse à un protocole d’urgence, et les deepfakes d’autorités sanitaires, sont interdits. Pendant une crise, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut renforcer le déclassement des contenus à haut risque. Cela n’interdit pas de relayer un témoignage de pharmacovigilance de bonne foi, sourcé et non harcelant.
171.5. Santé mentale et addictions. Les conseils destructeurs (« arrête tes médicaments psychotropes demain »), les salons qui glorifient une crise, et les protocoles de sevrage dangereux sans cadre, sont interdits (articles 158 et 162). L’entraide, l’orientation vers des soignants et les associations restent les bienvenues. Aucun utilisateur ne doit « prendre en charge » la prescription d’un tiers sur Disquzz.
171.6. Mineurs. Les contenus qui dissuadent un soin pédiatrique vital, vendent un produit dangereux à un mineur, ou encouragent une pratique corporelle nuisible, sont une priorité (article 182). Les responsables légaux peuvent signaler. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’arbitre pas un conflit parental médical ; il retire ce qui est dangereux et illicite. Les défis sanitaires viraux relèvent de l’article 159.
171.7. Publicité santé. Les allégations thérapeutiques, les avant/après trompeurs, les « validé par Disquzz » inventés, et le ciblage de maladies pour vendre, sont interdits (article 178). Les mentions légales de la publicité santé s’appliquent lorsque des espaces publicitaires existent. Un partenariat non divulgué pour un produit de santé est une fraude. Les influenceurs portent la même responsabilité que l’annonceur au regard des Standards.
171.8. Mesures. Retrait, contexte, déclassement, interdiction de monétisation, restriction de place de marché, suspension, bannissement. Les autorités sanitaires ou de consommation peuvent être informées. Les recours suivent le Titre IX. Les données de santé fortuites sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy avec une minimisation accrue. Un soignant de bonne foi mal compris peut recadrer ; un vendeur de cure miracle, non.
Article 172 — Intégrité civique et élections
Il est interdit d’utiliser Disquzz pour compromettre l’intégrité d’une élection, d’un référendum, d’un recensement ou d’un processus civique analogue : désinformation sur les modalités de vote (dates, lieux, pièces exigées, horaires), intimidation d’électeurs ou d’agents, usurpation d’une autorité électorale, deepfakes trompeurs d’un candidat présentés comme réels à proximité d’un scrutin, achat de voix, fraude documentaire, cyberattaque contre un dispositif de vote, et suppression déloyale de contenus d’information civique par brigading. Le débat politique, y compris virulent, le militantisme identifié, la satire et la critique des institutions, restent au cœur de la liberté d’expression, dans les limites des articles 148 à 152 et 170.
Les partis, candidats, médias et associations peuvent faire campagne sur Disquzz s’ils respectent les Standards, le droit électoral applicable (périodes, mentions, sondages, financement) et l’authenticité des comptes. Un compte automatisé qui se fait passer pour des électeurs distincts, un réseau d’inauthenticité étrangère dissimulée, ou une publicité politique clandestine, constituent une manipulation (article 166). Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un régulateur électoral ; il peut toutefois retirer les contenus de désinformation procédurale, labelliser, restreindre la publicité, et coopérer avec les autorités compétentes selon le Titre X. Les résultats officiels émanent des autorités, non d’un live Disquzz. Un réseau de faux comptes qui se font passer pour des électeurs locaux constitue une manipulation, distincte d’un militantisme identifié.
En période électorale, la diligence est accrue. Vous ne devez pas annoncer de faux bureaux fermés, de faux incidents violents destinés à dissuader un électorat, ni publier des listes d’électeurs (article 167). Les sondages doivent respecter, le cas échéant, les règles de publication. Les salariés de Royalty Structure (Genesus Groupe) n’imposent pas une ligne partisane via la modération ; les manquements se jugent aux présentes règles, pas à l’étiquette politique de l’auteur. Signalez les atteintes à l’intégrité civique via l’outil in-app et [email protected]. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut rappeler les canaux officiels d’information sans se substituer à eux. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’arbitre pas les programmes ; il protège le processus, les agents et l’information procédurale licite.
172.1. Modalités de vote. Les faux concernant la date, le lieu, l’heure, les pièces, le mode de scrutin ou l’éligibilité, susceptibles d’empêcher une personne de voter ou de la tromper sur la procédure, sont interdits. Une erreur de bonne foi rapidement corrigée n’est pas traitée comme une campagne. Un réseau qui relais sciemment un faux procédural l’est. Orientez vers les sources officielles plutôt que d’improviser un « guide » hasardeux.
172.2. Intimidation et violence. Menacer des électeurs, des assesseurs, des candidats ou des journalistes, appeler à perturber violemment un bureau, ou doxxer des agents, est interdit (articles 149, 152, 167). Ces faits peuvent être signalés aux autorités. Un débat sur des incidents réels, sourcé, n’est pas une intimidation. Une rumeur d’attroupement armé lancée pour terroriser un quartier électoral l’est.
172.3. Usurpation d’autorités et de médias. Imiter une préfecture, un ministère de l’intérieur, une commission électorale, un parti ou un média pour publier un faux communiqué, est interdit (articles 147 et 170). Les parodies doivent être d’emblée lisibles. Les faux « résultats » présentés avec l’habillage d’une autorité, avant ou contre les décomptes officiels, sont retirés lorsqu’ils trompent sur le caractère officiel.
172.4. Publicité politique. Lorsque des espaces publicitaires existent, les campagnes politiques doivent être identifiées comme telles, respecter le droit applicable et les règles internes de ciblage. Les publicités clandestines, les micro-ciblages discriminatoires (article 151) et les financements occultes via le portefeuille (Titre XIII) sont interdits. Un organique militant identifié n’est pas une publicité cachée ; un réseau de faux comptes l’est.
172.5. Ingérence et inauthenticité. Les campagnes coordonnées dissimulées, y compris transfrontières, qui se font passer pour un débat spontané local, sont des manipulations (articles 146 et 166). Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exiger une vérification, labelliser un média d’État lorsque c’est pertinent, ou retirer les fermes. La critique d’une puissance étrangère n’est pas une ingérence. L’usurpation d’électeurs locaux par des bots l’est.
172.6. Sondages et deepfakes. Les sondages doivent, le cas échéant, mentionner leurs caractéristiques essentielles. Les faux sondages fabriqués pour tromper, et les deepfakes de candidats présentés comme réels sans mention, sont interdits, surtout à proximité d’un scrutin. La satire étiquetée demeure. L’article 180 encadre le journalisme. Un montage satirique d’emblée évident n’est pas un deepfake électoral.
172.7. Brigading et suppression. Utiliser des signalements concertés pour faire disparaître l’information civique licite d’un adversaire, ou pour saturer la modération la veille d’un vote, est une manipulation (articles 166 et 184). Les contenus réellement illicites restent signalables. La proximité d’un scrutin n’offre pas d’immunité à la haine, aux menaces ou à la fraude. Elle commande toutefois une prudence accrue sur les retraits d’information procédurale licite.
172.8. Mesures. Retrait des faux procéduraux, contexte, déclassement, restriction publicitaire, bannissement des fermes, coopération avec les autorités électorales selon le Titre X. Les recours suivent le Titre IX. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’arbitre pas le fond des programmes. Il protège le processus et les personnes. Les données d’examen obéissent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy Royalty Structure (Genesus Groupe) protège le processus civique, non un camp partisan.
Article 173 — Commentaires, citations et réponses
Les commentaires, réponses, citations, republications commentées et mentions sont des contenus à part entière, soumis à l’ensemble des Standards. Le fait de « seulement commenter » n’atténue pas une injure haineuse, une menace, un doxxing, un spam ou un harcèlement. La citation d’un propos d’autrui pour le critiquer est un usage légitime ; la citation pour relancer une meute, exposer une personne privée, ou multiplier un contenu interdit, est un manquement. Vous êtes responsable de ce que vous ajoutez, et, dans une mesure raisonnable, de la manière dont vous mettez en scène le propos cité (troncature trompeuse, titre mensonger, appel à raider l’auteur).
Les fils de commentaires d’une publication populaire n’étaient pas un espace de non-droit. L’auteur du post peut, lorsque le produit le permet, limiter les commentaires, masquer, ou signaler. Il n’est pas le juge unique des Standards : un auteur ne peut pas « autoriser » un discours de haine sous son post. Inversement, un désaccord virulent n’est pas un motif de signalement abusif. Les réponses en chaîne, les piles de mentions, les « ratio » organisés et les copier-coller identiques relèvent souvent de l’article 165. Les commentaires sous le profil d’un mineur sont examinés avec une vigilance accrue (article 182). L’auteur d’un post ne peut pas « autoriser » un discours de haine sous sa publication ; il peut en revanche limiter le harcèlement.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut masquer un commentaire, le retirer, restreindre la capacité de commenter, ou agir sur le compte. Les lives et leurs chats relèvent aussi du présent article et de l’article 175. Vous ne devez pas contourner un masquage en republicant le même propos. La citation journalistique (article 180) suppose loyauté et minimisation. Signalez les commentaires illicites via l’outil in-app ; n’engagez pas une guerre de réponses qui aggrave le harcèlement de la cible. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit les réglages de commentaires lorsqu’ils existent. Les piles de commentaires identiques, ratios organisés et mentions forcées relèvent aussi des articles 165 et 166.
173.1. Responsabilité du commentateur. Chaque commentaire est imputé à son auteur. L’excuse du « j’ai été emporté par le fil » n’exonère pas une menace ou une injure haineuse. Les comptes qui se spécialisent dans les commentaires toxiques sous les posts d’autrui, sans presque rien publier par ailleurs, peuvent être restreints. La récidive dans les fils d’une même cible est un harcèlement (article 148).
173.2. Citations et republications. Citer pour débattre est licite. Citer pour exposer une personne privée à la vindicte, pour relayer un contenu interdit « avec un emoji », ou pour tromper par une troncature, l’est moins, voire pas. La republication d’un CSAM, d’une image intime non consentie ou d’un doxxing, même pour « dénoncer », est interdite (articles 154, 156, 167). Signalez, ne multipliez pas.
173.3. Mentions et appels. Mentionner quelqu’un pour l’inviter à un débat auquel il peut se soustraire n’est pas, en soi, un harcèlement. Le mentionner en masse, après un blocage, pour l’humilier, ou pour attirer une meute sur son profil, l’est. Les giveaways qui forcent des mentions de tiers relèvent de l’article 165. Les mentions de mineurs dans un contexte déplacé relèvent des articles 155 et 182.
173.4. Ratio, raids et piles. Un afflux spontané de critiques n’est pas nécessairement un raid. Une coordination (salon, consigne, liste de cibles) le transforme en raid (article 148). Les piles de commentaires identiques, les réactions automatisées et les faux comptes de ratio sont des artifices (articles 165 et 166). L’hôte d’un post n’a pas à « mériter » un raid ; les participants restent responsables.
173.5. Modération par l’auteur. Lorsque vous pouvez masquer ou limiter les commentaires sous votre post, usez-en sans tomber dans une censure illicite au sein d’une communauté (article 151) ni dans la destruction de preuves d’une infraction que vous devriez signaler. L’auteur d’un post n’est pas tenu de laisser un harceleur s’exprimer. Il ne peut pas non plus transformer son fil en salon d’incitation.
173.6. Sous-entendus et réponses codées. Les réponses en dogwhistles, en extraits tronqués, en images sans légende, sont examinées selon l’article 183 et le fil complet. Un emoji isolé peut, dans un contexte de meute, constituer une participation à un harcèlement. L’examen n’est pas mécanique ; il tient compte du voisinage des messages. Jouer de l’ambiguïté pour harceler n’est pas une protection.
173.7. Commentaires commerciaux. Les commentaires promotionnels hors sujet, les liens d’arnaque, les faux avis et les rabatteurs de place de marché sont du spam ou de la fraude (articles 164, 165, 178). Un créateur peut, sous son propre post, indiquer une offre loyale. Il ne peut pas coloniser les fils d’autrui. Les administrateurs de communautés peuvent ajouter des règles plus strictes, non plus souples sur l’illicite.
173.8. Mesures. Masquage, retrait, restriction de la fonctionnalité commentaires, suspension, bannissement. Les recours suivent le Titre IX. Un écart isolé de mauvaise humeur peut valoir un masquage. Une campagne de commentaires haineux, non. Les données des fils signalés obéissent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) ne servent pas à publier vos brouillons de réponses contre votre gré.
Article 174 — Messages privés
Les messages privés, demandes de conversation, messages de groupe et pièces jointes échangées via la messagerie de Disquzz sont soumis aux Standards. La confidentialité relative de la messagerie — utile à l’intimité des échanges — n’est pas une licence pour harceler, menacer, frauder, solliciter un mineur, envoyer des images intimes non consenties, doxxer ou organiser un trafic. Le destinataire peut signaler un message. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’exerce pas une lecture générale de toutes les conversations ; il agit sur signalement, sur détection licite, sur réquisition, ou lorsque des métadonnées et outils de sécurité révèlent un abus (spam, maliciel, réseaux). Le chiffrement de transport, lorsqu’il existe, n’empêche pas ces actions sur les contenus accessibles.
Les envois non sollicités à des inconnus — promotion, contenu sexuel, politique, « opportunités » financières — sont interdits ou strictement limités (articles 157, 164, 165). Après un refus, un blocage ou une absence de réponse claire, insister constitue un harcèlement. Les groupes de messagerie utilisés comme salons de raid, de deal, de grooming ou de fraude sont traités comme des communautés illicites. Les administrateurs de ces groupes portent une responsabilité accrue. Les messages à un mineur obéissent aux articles 155 et 182 ; la prudence de l’adulte est une obligation, pas une option. Après un refus, un blocage ou une absence de réponse, insister en messagerie constitue un harcèlement, pas une relance anodine.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut limiter qui peut vous écrire, filtrer les demandes, restreindre la messagerie d’un compte, et conserver des messages signalés pour l’examen et, le cas échéant, les autorités. Vous ne devez pas exiger d’un destinataire qu’il « prouve » un harcèlement en le republicant en public. Les procédures figurent au Titre IX et au Titre X. La politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy décrit le traitement des données de messagerie. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) explique le blocage et les demandes de conversation. Un message de Disquzz ou de Royalty Structure (Genesus Groupe) n’émanera pas d’un compte amateur demandant vos codes. Les groupes utilisés comme salons de raid, de deal, de grooming ou de fraude exposent leurs administrateurs comme organisateurs.
174.1. Non-sollicitation. N’écrivez pas en masse à des personnes qui ne vous suivent pas, ne vous ont pas demandé de contact, ou ont refusé. Les exceptions de bonne foi (réponse à une offre publique « MP ouverts », support d’une communauté, urgence réelle) s’apprécient restrictivement. Le démarchage commercial en MP est de la publicité sauvage (article 178) et souvent du spam. Les contenus sexuels non demandés sont un harcèlement.
174.2. Signalement d’un message. Le destinataire, un membre d’un groupe, ou, dans certaines hypothèses, un responsable légal, peut signaler. N’envoyez pas le fichier illicite à d’autres amis « pour avis ». L’outil in-app suffit. [email protected] peut compléter pour un réseau. Les messages signalés peuvent être examinés par la modération et des systèmes assistés, avec revue humaine dans les cas prévus. L’auteur n’est pas informé de l’identité du signaleur, sous réserve de la loi.
174.3. Groupes et administrateurs. Un groupe de messagerie n’est pas une zone de non-droit. L’administrateur qui organise un objet illicite, ou qui ignore sciemment un grooming, un deal ou un raid, s’expose aux mêmes mesures que les auteurs. Il doit pouvoir exclure et signaler. Les invitations forcées en masse relèvent du spam. Les mineurs dans un groupe d’adultes à objet déplacé entraînent une priorité maximale.
174.4. Maliciels et liens. Les pièces jointes et liens d’hameçonnage, de maliciel, de vol de session, sont interdits (articles 163 et 164). Ne les ouvrez pas. Signalez. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut masquer des URL, avertir, ou restreindre les comptes qui en diffusent. Un proche dont le compte est piraté peut envoyer de tels liens malgré lui ; prévenez-le par un autre canal et signalez le compte.
174.5. Preuve et republication. Pour un dépôt de plainte, conservez une preuve hors exposition publique. Republicer un MP intime pour humilier relève de l’article 167. Transmettre un MP à la modération ou à une autorité n’est pas une atteinte. Les extraits tronqués destinés à une meute le sont souvent. Les conversations d’un mineur ne se « exposent » pas en fil public, même pour accabler un adulte ; signalez.
174.6. Restrictions de messagerie. Une mesure peut interdire d’envoyer des messages, d’en créer, ou de lancer des groupes, tout en laissant lire une boîte existante, selon la configuration du produit (Titre IX). Contourner cette restriction par un compte satellite est une évasion (article 181). Les comptes nouveaux peuvent être soumis à des limites anti-spam. Ces limites ne sont pas une accusation.
174.7. Professionnels et support. Un professionnel peut écrire à un client qui a ouvert le canal, sans harceler. Le support Disquzz n’écrit pas pour demander un mot de passe ou une pièce via un compte amateur. Vérifiez https://www.disquzz.app/document/help-center et [email protected]. Les faux MP de recouvrement, de KYC ou de « enquête interne » sont des fraudes. Les métadonnées KYC (90) ne se demandent pas en message privé amateur.
174.8. Mesures. Restriction, suspension, bannissement, conservation des messages signalés, alerte aux autorités en cas de menaces, de grooming ou de fraude. Les recours suivent le Titre IX. Un MP isolé maladroit entre adultes peut valoir un avertissement. Un réseau de sextorsion ou de phishing, non. Les durées obéissent au Titre XII et à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, sous réserve des préservations légales.
Article 175 — Lives, stories et éphémère
Les lives, stories, replays, duos, filtres et tout contenu présenté comme éphémère sont pleinement soumis aux Standards. L’expiration automatique, le « close friends », le cache temporaire et l’absence d’un bouton de partage facile n’atténuent pas une infraction. L’hôte d’un live est responsable de ce qu’il filme, de ce qu’il dit, des personnes qu’il invite à l’antenne, et, dans une mesure raisonnable, de la modération du chat lorsqu’il en a les outils. Un live peut être interrompu. Une story peut être retirée avant son terme. Les spectateurs qui encouragent un acte interdit, raidant le chat, ou enregistrent pour relayer un contenu interdit, commettent un manquement distinct.
Sont notamment visés en direct : les violences, la cruauté animale, les discours de haine, les défis dangereux, les deals, les exhibitions non consenties, le doxxing à l’antenne, les fausses alertes, et toute implication d’un mineur dans un contexte déplacé. L’hôte ne peut pas se défausser sur « c’est le chat » ou « c’est un invité ». Il doit interrompre, exclure, signaler. Les stories d’intimité non consentie, de harcèlement scolaire filmé, ou de conduite dangereuse, sont interdites. Le marquage sensible, lorsqu’il existe, s’applique aussi à ces formats. L’enregistrement d’un live pour conserver un CSAM, une image intime non consentie ou un doxxing aggrave le fait ; l’enregistrement pour signaler aux autorités ou à la modération, sans diffusion, est un autre régime.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut limiter qui peut lancer un live, la durée, la visibilité, les cadeaux et pourboires, et prononcer une restriction de la fonctionnalité stories. Les replays restent examinables. Signalez un live en cours via l’outil in-app ; la priorité d’interruption est réelle pour les urgences (articles 154, 155, 149, 152, 158). Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit les commandes d’hôte. Les cadeaux envoyés pendant un live illicite peuvent entraîner une restriction du portefeuille (Titre XIII). L’éphémère n’efface pas les journaux techniques utiles, traités selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Reprendre immédiatement un live interrompu sur un compte satellite est une évasion ; les spectateurs doivent signaler, non relayer l’URL.
175.1. Responsabilité de l’hôte. L’hôte choisit le cadre, les invités, les angles et le moment d’arrêter. Il doit utiliser les outils de modération du chat (timeout, mot interdit, abonnés seuls) lorsqu’ils existent. Tolérer durablement un chat d’incitation à la haine ou au grooming lui est imputable. Un invité qui commet une infraction à l’antenne peut être banni ; l’hôte qui le rappelle après une interruption aussi.
175.2. Chat de live. Le chat est un commentaire en temps réel (article 173). Les raids, les doxxing en clair, les liens d’arnaque et les harcèlements du public ou de l’hôte sont interdits. L’hôte peut être sanctionné pour n’avoir pas réagi à un chat manifestement criminel. Les spectateurs restent personnellement responsables de leurs messages. Un raid organisé depuis un salon externe est une manipulation (article 166).
175.3. Stories et close friends. Une story « privée » peut être signalée par un destinataire. Le cercle restreint n’autorise ni le harcèlement scolaire, ni les images intimes non consenties, ni le deal. Transférer une story intime hors du cercle sans consentement relève de l’article 156. Les stories à disparition ne sont pas un coffre-fort : des signalements peuvent en conserver une trace pour l’examen.
175.4. Mineurs à l’antenne. Un mineur ne doit pas être exposé à un live déplacé, ni sollicité par le chat (articles 155 et 182). L’hôte adulte qui met en scène un mineur dans un contexte sexualisé, humiliant ou dangereux est passible des mesures maximales. Les parents qui filment leur enfant restent soumis à l’article 182. Les spectateurs qui commentent l’apparence d’un mineur s’exposent à un bannissement.
175.5. Monétisation du direct. Les cadeaux, pourboires et cagnottes pendant un live illicite (violence, haine, fraude, cruauté) sont interdits. Ils peuvent être restreints ou annulés selon le Titre XIII. Un live de bienfaisance loyal relève de l’article 177. Un live d’arnaque « giveaway » relève de l’article 164. Monétiser un défi dangereux (article 159) est une aggravation.
175.6. Enregistrement et clips. Clipper un live pour harceler, pour diffuser un contenu interdit, ou pour doxxer, est interdit. Clipper un extrait d’information d’intérêt général, loyal, peut relever de l’article 180. Fournir un clip à la modération via le signalement n’est pas une diffusion. Les replays officiels, lorsqu’ils existent, restent soumis aux mêmes règles que le direct.
175.7. Interruption. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut couper un live sans préavis en cas de danger, d’exploitation d’enfant, de violence, de discours de haine manifeste ou de fraude en cours. L’hôte en est informé lorsque la loi le permet. Reprendre immédiatement le même contenu sur un autre compte est une évasion (article 181). Les spectateurs doivent signaler plutôt que de relayer l’URL du direct interdit.
175.8. Mesures. Interruption, retrait de story, restriction des fonctionnalités live et stories, suspension, bannissement, restriction des cadeaux. Les recours suivent le Titre IX, sans effet suspensif automatique sur une interruption d’urgence. Les données de signalement obéissent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un incident technique n’est pas une excuse pour un contenu que l’hôte a choisi de maintenir à l’antenne.
Article 176 — Communautés, groupes et salons
Les communautés, groupes, salons et espaces thématiques de Disquzz sont des services de la Plateforme, non des juridictions souveraines. Leurs règles internes peuvent être plus strictes que les Standards, jamais plus souples s’agissant de l’illicite et des atteintes aux personnes. Les fondateurs, administrateurs et modérateurs communautaires sont des utilisateurs avec un devoir de diligence accru : ils doivent connaître les présentes règles, y former leurs équipes, signaler les faits graves, et ne pas transformer leur espace en refuge. Un règlement interne discriminatoire, un salon de harcèlement, un quartier général de fraude ou un lieu de grooming entraînent des mesures contre l’espace et contre les comptes d’administration.
Rejoindre une communauté n’est pas consentir à être harcelé. Quitter un salon n’efface pas les manquements commis. Les raids depuis une communauté vers un profil, un live ou une autre communauté sont interdits (article 148). Les administrateurs ne peuvent pas « vendre » des rôles, des accès VIP illicites, ou des impunités. Ils ne peuvent pas exiger des pièces d’identité, des images intimes ou des paiements occultes en échange d’un accès, hors les fonctionnalités officielles de Disquzz (badges, pourboires, abonnements lorsque le produit les offre) et dans le respect du Titre XIII. Les espaces pour mineurs, ou fréquentés par des mineurs, obéissent à l’article 182.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut destituer un administrateur, transférer une communauté, la fermer, la rendre invisible, ou bannir les comptes d’organisation. Les conflits de gouvernance interne (élections de modos, schismes) ne sont tranchés par Disquzz que lorsqu’ils mettent en cause les Standards, la sécurité des comptes ou la loi. Signalez une communauté entière lorsque l’objet même est illicite, via l’outil in-app et [email protected]. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut décrire les outils de modération communautaire. Ces outils n’autorisent pas une police privée violente ni un doxxing des « indésirables ». Royalty Structure (Genesus Groupe) peut destituer un administrateur populaire, fermer un espace illicite et refuser de reconstituer une communauté miroir.
176.1. Diligence des administrateurs. Un administrateur doit pouvoir expliquer les règles, traiter les signalements internes de bonne foi, et escalader vers Disquzz les faits graves (exploitation de mineurs, menaces de mort, traite, terrorisme). L’ignorance d’un salon qu’il a créé n’est pas une excuse. Déléguer à des modos ne l’exonère pas. Un modo qui abuse de ses pouvoirs (chantage, discrimination, harcèlement) peut être destitué et sanctionné comme utilisateur.
176.2. Règles internes. Les règles de communauté doivent être accessibles, non discriminatoires au sens de l’article 151, et compatibles avec les Standards. Un salon « trash » n’autorise pas l’illicite. Un salon d’entraide peut exiger du respect au-delà du minimum légal. Les règles qui imposent un discours de haine, un test de loyauté violent ou une redevance occulte sont nulles et constitutives d’un manquement.
176.3. Raids et guerres de communautés. Organiser depuis un salon l’invasion d’un autre espace, d’un profil ou d’un live est interdit. Les listes de cibles, les « opérations » et les brigades de signalements abusifs sont visées (articles 148, 166, 184). Les administrateurs qui lancent ou tolèrent ces guerres exposent la communauté à la fermeture. Un désaccord thématique se discute, il ne se raid pas.
176.4. Espaces clandestins. Les salons dont l’objet réel est le deal, les armes, le grooming, les leaks intimes, le piratage ou la haine, même dissimulé derrière un thème anodin, sont fermés. Les mots de passe, les « questions d’entrée » et les ponts vers des serveurs externes sont examinés (article 183). Un administrateur qui ouvre sciemment un tel espace est traité comme organisateur, non comme hébergeur passif.
176.5. Monétisation communautaire. Les cotisations, boutiques, cagnottes et pourboires de communauté doivent être transparents et licites (articles 164, 177, Titre XIII). Extorquer un paiement sous menace d’exclusion infamante, vendre un accès à un contenu interdit, ou blanchir des fonds, est interdit. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut restreindre le portefeuille de l’espace. Les comptes inactifs d’admins (24, 3) n’autorisent pas un tiers à « prendre le pouvoir » par piratage.
176.6. Mineurs dans les salons. Un salon destiné aux mineurs, ou qui les accueille de fait, doit être particulièrement sûr : pas de sexualisation, pas de défis dangereux, pas d’adultes prédateurs. Les administrateurs adultes de tels espaces sont tenus à une vigilance maximale (articles 155 et 182). Recruter des mineurs dans un salon d’adultes à objet déplacé entraîne des mesures de l’article 154 le cas échéant. Signalez sans « tester » les membres.
176.7. Fermeture et destitution. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas à attendre un consensus interne pour fermer un espace illicite. Un administrateur peut être destitué pour manquement, même s’il est populaire. Les contenus illicites sont retirés ; les contenus licites d’utilisateurs peuvent être affectés par une fermeture, sans que cela crée un droit à la reconstitution de l’espace. Les recours suivent le Titre IX.
176.8. Signalement d’espace. Signalez la communauté, pas seulement une publication, lorsque le problème est structurel. Fournissez des URL d’exemples sans relayer l’illicite. [email protected] est utile pour les réseaux de salons. Les données d’administration (rôles, logs internes accessibles) peuvent être examinées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un conflit de personnes n’est pas, à lui seul, un motif de fermeture ; un objet illicite l’est.
Article 177 — Collectes et cagnottes
Les collectes, cagnottes, pourboires, dons, listes de souhaits et appels à participation financière lancés via Disquzz doivent être sincères, transparents et licites. Il est interdit de collecter pour un objet illicite, fictif, trompeur ou contraire aux Standards : financement d’une organisation criminelle, d’une arme, d’un trafic, d’une haine, d’un harcèlement, d’une désinformation sanitaire dangereuse, d’une évasion judiciaire, ou d’une arnaque. Il est interdit de usurper une victime, un hôpital, un refuge ou une catastrophe pour collecter. Les règles du Titre XIII (paiements, portefeuille) s’appliquent ; Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas une banque et ne garantit pas la bonne fin de chaque collecte. L’organisateur doit indiquer l’objet et le bénéficiaire ; collecter au nom d’un tiers sans mandat est une fraude.
L’organisateur doit indiquer l’objet, le bénéficiaire, et, lorsque c’est raisonnable, l’usage des fonds. Les collectes pour une personne vulnérable, un soin, des funérailles, un refuge animalier ou une urgence humanitaire sont possibles si elles sont honnêtes et ne mettent pas en danger la personne (doxxing, exposition d’un mineur, images graphiques gratuites). Un tiers qui collecte « au nom de » quelqu’un doit pouvoir justifier d’un mandat. Les pourboires à un créateur rémunèrent un contenu licite, pas un acte interdit en live (article 175). Les pressions, chantages et listes de donateurs exposés contre leur gré sont interdits. Aucune cagnotte pour des armes, stupéfiants, milices, doxxing ou défis dangereux ; un appel d’avocat licite clairement décrit n’est pas visé par ce seul fait.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer une collecte, restreindre le portefeuille, geler des fonctionnalités, demander des précisions, et bannir les organisateurs frauduleux. Les donateurs spoliés sont invités à alerter le prestataire de paiement et, le cas échéant, les autorités ; le Titre XIV encadre les responsabilités. Signalez les cagnottes suspectes via l’outil in-app et [email protected]. La vérification d’identité, lorsqu’elle est exigée pour certains retraits, suit le régime KYC (90 pour les métadonnées après décision) et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Une collecte n’exonère pas des articles 164, 168, 169 et 171. Les pourboires récompensent un contenu licite ; ils ne doivent pas servir à commander un acte interdit à l’antenne.
177.1. Sincérité de l’objet. L’objet annoncé doit correspondre à l’usage réel. Détourner une collecte « soins » vers un luxe personnel, inventer une maladie, ou recycler les mêmes photos de victime, est une fraude. Les mises à jour honnêtes sont encouragées. Le silence complet après une collecte importante, assorti d’indices de tromperie, peut justifier une restriction et un signalement. Les preuves de l’objet peuvent être demandées sans être exposées en public.
177.2. Bénéficiaires et mandats. Collecter au nom d’un tiers sans lien, d’un mineur sans cadre parental, ou d’une institution qui vous dément, est interdit. Les hommages après une catastrophe doivent respecter la dignité et le droit à l’image (articles 153 et 167). Un mandataire doit pouvoir être contacté par Royalty Structure (Genesus Groupe). Les conflits familiaux sur une collecte ne sont pas tranchés au fond par Disquzz ; la fraude, si.
177.3. Objets interdits. Aucune cagnotte pour des armes illicites, des stupéfiants, une caution présentée de manière trompeuse, une milice, un doxxing, des honoraires de revenge porn, ou un défi dangereux. Une collecte pour des frais d’avocat licites, clairement décrite, n’est pas interdite par ce seul fait. Une collecte pour faire taire un témoin l’est. L’article 160 s’applique aux financements de réseaux.
177.4. Exposition des personnes. N’exposez pas un mineur, un dossier médical complet, ou des images graphiques, pour susciter des dons. Un cadrage minimal suffit souvent. Les familles endeuillées peuvent demander le retrait d’une collecte voyeuriste. Les « classements de donateurs » qui humilient les petits donateurs, ou révèlent des données financières, relèvent de l’article 167 Un cadrage minimal et respectueux suffit souvent à expliquer un besoin réel.
177.5. Pourboires et lives. Les pourboires récompensent un contenu licite. Ils ne doivent pas servir à commander un acte interdit (violence, exhibition non consentie, doxxing à l’antenne). L’hôte qui incite à payer pour un manquement est sanctionné. Les pourboires peuvent être restreints en cas de mesure de modération. Le prestataire de paiement a ses propres règles, distinctes des Standards.
177.6. Refuges, santé, humanitaire. Les collectes associatives loyales sont les bienvenues. Les faux refuges, fausses ONG et usurpations d’hôpitaux sont des fraudes aggravées (articles 147, 164, 169, 171). Vérifiez les entités. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exiger une identification. Un particulier qui aide un voisin de bonne foi n’est pas une ONG ; il doit toutefois rester sincère et proportionné dans l’exposition de la personne aidée.
177.7. Portefeuille et retraits. Les retraits obéissent au Titre XIII, aux règles du prestataire et, le cas échéant, à une vérification. Les documents KYC falsifiés (article 146) entraînent un refus et des mesures. Les métadonnées de dossier sont traitées 90 jours après décision selon le régime prévu. Un compte banni peut voir ses fonctionnalités économiques restreintes. L’inactivité (24, 3) n’autorise pas un tiers à « récupérer » une cagnotte.
177.8. Mesures. Retrait de l’appel, restriction du portefeuille, bannissement, alerte au prestataire et aux autorités. Les recours suivent le Titre IX. Les donateurs de bonne foi ne sont pas des complices. Les organisateurs et les relais qui savaient, si. Les données de transaction obéissent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et aux obligations comptables. Signalez plutôt que de lancer une contre-collecte de harcèlement.
Article 178 — Publicité sauvage
Il est interdit de détourner Disquzz en espace publicitaire non autorisé, trompeur ou illicite. La publicité sauvage recouvre les démarchages en commentaires et messages, les faux comptes de recommandation, les « pubs natives » non identifiées, les campagnes clandestines, les affiches visuelles d’arnaque, et l’usage des profils, lives et communautés comme catalogues hors des outils publicitaires officiels, lorsqu’ils existent, ou hors d’une communication loyale d’un créateur sur son propre espace. Une promotion loyale, identifiée, d’une activité licite, sur son propre profil, n’est pas en soi interdite. L’inondation, la tromperie, le ciblage discriminatoire et l’objet illicite le sont. Une promotion loyale sur son propre profil n’est pas interdite ; l’inondation, la tromperie et l’objet illicite le sont.
Lorsque Disquzz offre des espaces publicitaires, des campagnes ou des identifications de partenariat, vous devez les utiliser selon leurs règles, le droit de la consommation, le droit électoral (article 172) et le droit de la santé (article 171). Les mentions « publicité », « partenariat » ou équivalentes doivent être claires, immédiates et non dissimulées. Les influenceurs portent la responsabilité de leurs partenariats. Les publicités pour des armes, stupéfiants, fraudes, contenus d’exploitation, services de hacking, et discriminations à l’emploi ou au logement, sont interdites. Les cookies publicitaires, s’ils existent, obéissent à https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et au consentement ; les contourner est un manquement. Les partenariats doivent être identifiables d’emblée ; un hashtag minuscule en fin de légende ne suffit pas toujours.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer une pub sauvage, déclasser un compte-vitrine, restreindre les commentaires, refuser une campagne, et bannir les réseaux d’affiliés toxiques. Signalez via l’outil in-app. Un créateur peut parler de son merchandising licite. Il ne peut pas coloniser les fils d’autrui, usurper Disquzz, ou promettre un rendement garanti (article 164). Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut préciser les formats autorisés. Les e-mails transactionnels de Royalty Structure (Genesus Groupe) ne sont pas un canal pour vos campagnes. L’adresse [email protected] n’est pas une régie publicitaire ; elle reçoit les signalements et questions de conformité. Imiter une notification Disquzz ou une connexion pour vendre est du hameçonnage, pas de la publicité native.
178.1. Identification des partenariats. Tout contenu rémunéré, contrepartie en nature, ou lien d’affiliation substantiel, doit être identifiable comme tel par un utilisateur raisonnable. Un hashtag minuscule en fin de légende ne suffit pas toujours. Les faux avis spontanés achetés sont de la publicité trompeuse et un artifice (article 165). Les cadeaux non divulgués reçus pour un live de vente sont visés. La loyauté envers le public prime l’astuce de format.
178.2. Démarchage hors espace dédié. Les commentaires promotionnels sous des posts sans rapport, les MP de vente à froid, les raids de liens d’affiliation dans un chat de live, constituent de la publicité sauvage. Un salon de petites annonces licites, clairement annoncé, peut accueillir des offres si les articles 163 et 164 sont respectés. L’hôte qui vend l’accès à un chat pour du spam est un organisateur de manquement.
178.3. Objets publicitaires interdits. Pas de publicité pour ce que les Standards interdisent de vendre ou de promouvoir : armes, drogues, documents falsifiés, maliciels, arnaques, CSAM, prostitution illégale, cures miracles dangereuses, discours de haine. Une créativité de format n’y change rien. Les régies internes, si elles existent, appliquent des listes plus détaillées. Le refus d’une campagne n’est pas une censure politique lorsqu’il repose sur ces interdictions.
178.4. Ciblage. Le ciblage discriminatoire en matière d’emploi, de logement, de crédit et d’opportunités analogues est interdit (article 151). Le ciblage des mineurs pour des produits inadaptés l’est aussi (article 182). Le reciblage qui contourne le consentement cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) est interdit. Les listes d’exclusion ethnique ou religieuse sont des discriminations. Un ciblage géographique loyal d’un commerce local n’est pas visé.
178.5. Usurpation de la Plateforme. Il est interdit de laisser croire qu’une offre est « choisie par Disquzz », « certifiée Royalty Structure (Genesus Groupe) » ou « obligatoire pour conserver le compte ». Ces mentions sont des fraudes (articles 147 et 164). Les badges, notifications et e-mails officiels ont des canaux identifiables (https://www.disquzz.app/document/help-center). Une publicité qui imite une interface de connexion est du hameçonnage.
178.6. Politique et santé. Les publicités politiques et sanitaires obéissent à des règles renforcées (articles 171 et 172). L’absence de mention, les deepfakes, les allégations thérapeutiques illicites et les micro-ciblages d’intimidation sont interdits. Un tract militant organique sur son propre compte, identifié, n’est pas une publicité clandestine. Un réseau d’affiliés occultes l’est Un tract militant identifié sur son propre compte n’est pas une publicité clandestine.
178.7. Comptes-vitrines. Un compte qui n’existe que pour spammer des offres, avec des visuels volés (article 168) et des témoignages fictifs, est banni. Les fermes d’avis, les duplications de catalogues pirates et les « drops » d’arnaque sont visés. Un artisan qui présente son travail sur son profil, sans inonder autrui, exerce un usage loyal. La frontière se joue sur la tromperie, le volume non sollicité et l’objet.
178.8. Mesures. Retrait, refus de campagne, déclassement, restriction de commentaires et de messagerie, bannissement des réseaux. Les recours suivent le Titre IX. Les annonceurs n’ont pas un droit acquis à un format. Les données de campagne, si elles existent, obéissent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Signalez une pub d’arnaque plutôt que d’interagir « pour voir ».
Article 179 — Comportements hors Plateforme pertinents
Les Standards régissent d’abord ce qui se passe sur Disquzz. Toutefois, des comportements tenus hors de la Plateforme peuvent fonder une mesure lorsque, de manière raisonnable et proportionnée, ils révèlent un risque grave pour les utilisateurs de Disquzz, une évasion de sanction, ou une infraction que Royalty Structure (Genesus Groupe) a l’obligation de prendre en compte. Sont notamment pertinents : une condamnation ou des faits graves de violence, d’exploitation de mineurs, de terrorisme, de traite ; un doxxing ou un harcèlement poursuivi sur d’autres réseaux afin de contourner un blocage ; l’organisation hors Disquzz d’un raid destiné à s’y produire ; la publicité hors Plateforme d’un compte Disquzz dédié à un trafic.
Cette clause n’autorise pas une police des opinions hors ligne, ni le bannissement pour un propos politique licite tenu ailleurs, ni une enquête générale sur la vie privée. Le lien avec la sûreté de Disquzz, l’authenticité des comptes ou une obligation légale doit exister. Les sources sont examinées avec prudence (fiabilité, contexte, droit à un recours). Un simple screenshot isolé, non authentifié, ne suffit pas toujours. Inversement, une décision judiciaire exécutoire, un signalement d’autorité, ou un faisceau convergent, peuvent suffire. L’article 154 (exploitation d’enfants) et le Titre VIII (terrorisme) justifient la prise en compte la plus large des faits extérieurs pertinents.
Vous ne devez pas utiliser Disquzz comme vitrine, relais ou caisse de résonance d’un comportement interdit tenu ailleurs, ni y importer des listes de cibles constituées hors Plateforme. Signaler un danger réel, avec des éléments, via l’outil in-app ou [email protected], est légitime. Lancer une campagne de meute sur la base de rumeurs hors Disquzz l’est moins (articles 148 et 170). Les données ainsi portées à connaissance sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, avec une minimisation particulière. Les recours du Titre IX restent ouverts, sauf effet non suspensif en cas de danger grave. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas vocation à arbitrer tous les litiges de la vie réelle.
179.1. Lien de pertinence. Un fait extérieur est pertinent s’il fait craindre, sur Disquzz, une réitération (prédateur, harceleur en série, faussaire), s’il constitue une évasion (organisation d’un raid, recrutement d’un salon), ou s’il est visé par une obligation légale (exploitation d’enfants, terrorisme). Un conflit de voisinage, un licenciement, ou une opinion politique licite tenus ailleurs, n’emportent pas, à eux seuls, une mesure. La proportionnalité de l’article 144 s’applique.
179.2. Exploitation de mineurs et terrorisme. Les faits d’exploitation sexuelle d’enfants, de grooming, ou d’appartenance terroriste, même principalement tenus hors Disquzz, peuvent justifier un bannissement préventif et une conservation, dès lors qu’ils sont portés à connaissance de manière crédible. La tolérance zéro de l’article 154 et le Titre VIII l’emportent. Les autorités restent compétentes. Disquzz n’est pas un refuge de reconversion d’un réseau.
179.3. Raids et harcèlement trans-plateformes. Coordonner sur un serveur externe, un groupe messagerie tiers ou un forum, une attaque destinée à Disquzz, rend ces faits pertinents. Les participants identifiables sur Disquzz peuvent être sanctionnés. Publier sur Disquzz le fruit d’un doxxing commis ailleurs est un manquement autonome (article 167). Fuir un bannissement Disquzz pour harceler la cible ailleurs, puis revenir, est une évasion (article 181).
179.4. Condamnations et signalements d’autorités. Une décision de justice, une réquisition, ou un signalement d’autorité compétente, peuvent fonder une mesure, dans les limites du Titre X. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas à rejouer le procès. Il peut toutefois proportionner (périmètre du compte, durée) lorsque la loi et la sûreté le permettent. Les mentions au casier ne se publient pas en fil public par des tiers (article 167), hors exceptions journalistiques strictes.
179.5. Preuve et prudence. Les captures hors Plateforme peuvent être tronquées, datées, ou fabriquées (article 170). L’examen cherche un faisceau : URLs, homonymie, aveux, recoupements. Un lynchage fondé sur un faux screenshot est un harcèlement. Les victimes de rumeurs peuvent signaler. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu d’agir sur chaque accusation anonyme dépourvue d’éléments. Les faits graves de mineurs échappent à cette prudence dilatoire.
179.6. Vitrine et relais. Un compte Disquzz qui n’existe que pour diriger vers un trafic, un salon de haine, un leak intime ou un site d’armes, est traité comme si l’objet était hébergé ici (article 145). Les bios, liens et QR codes sont des contenus (article 143). « C’est pas ici, c’est le lien » n’est pas une défense. Les invitations à poursuivre l’illicite ailleurs sont des manquements.
179.7. Vie privée de l’utilisateur visé. Examiner un fait extérieur ne justifie pas de collecter massivement la vie privée de l’utilisateur au-delà du nécessaire (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy). Les salariés de Royalty Structure (Genesus Groupe) n’ont pas à « stalker » les réseaux d’un contradicteur politique. Les investigations internes obéissent à une finalité de sûreté, de fraude ou d’obligation légale. Les cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) ne sont pas un outil de surveillance hors Plateforme des opinions.
179.8. Mesures et recours. Restriction, suspension, bannissement, conservation. La motivation indiquera, lorsque la loi le permet, que des faits extérieurs ont été pris en compte, sans nécessairement livrer des pièces confidentielles d’enquête. Les recours du Titre IX s’exercent. L’urgence (mineurs, terrorisme, menaces) peut priver d’effet suspensif. [email protected] permet de transmettre des éléments complémentaires de défense ou de signalement.
Article 180 — Contexte, intention, satire et journalisme
L’application des Standards tient compte du contexte, de l’intention raisonnablement déductible, de la qualité de l’auteur (média, chercheur, victime témoignant, satiriste, particulier), du public visé, de la mention de fiction, et de la valeur d’information d’intérêt général. Cette prise en compte n’est pas une immunité. Elle évite de traiter de la même manière un reportage sourcé, une parodie d’emblée lisible, un témoignage de victime, et une consigne de haine ou un CSAM. L’humour n’efface pas une menace crédible, une image intime non consentie, une exploitation d’enfant, ou une incitation à la violence. Le journalisme n’autorise pas le doxxing gratuit, le gore voyeur, ou la diffusion d’un contenu d’abus.
La satire et la parodie doivent être reconnaissables sans effort excessif pour un utilisateur raisonnable du cercle visé. Un bandeau « parodie », un ton constant, l’absence de collecte d’argent ou de données, et le refus d’imiter un bandeau officiel, sont des indices. Un deepfake politique étiqueté n’est pas le deepfake intime de l’article 156. Le journalisme, l’archivage historique et la recherche doivent minimiser les données, protéger les mineurs, contextualiser les propos haineux cités, et ne pas fournir d’aide opérationnelle actuelle à un crime. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut demander des éléments de qualité (affiliation, carte de presse, objet de recherche) sans créer un statut magique ; un blogueur n’est pas dépourvu de toute protection, un média n’est pas au-dessus des articles 154 et 158.
En cas de doute sérieux entre une lecture informative et une lecture d’incitation, la protection des personnes, surtout des mineurs, l’emporte sur la viralité. Vous pouvez recadrer un contenu (titre, mention, floutage) lorsque la modération le propose. Signaler un contenu journalistique parce qu’il dérange politiquement, sans manquement réel, est abusif (article 184). Les débats scientifiques ouverts (article 171) ne sont pas de la désinformation du seul fait qu’ils sont minoritaires ; les faux documents et les consignes toxiques le sont. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut illustrer des cas ; il cède devant le présent titre. En cas de doute entre information et incitation, la protection des personnes, surtout des mineurs, l’emporte sur la viralité.
180.1. Critères de contexte. Sont notamment pris en compte : la légende, le titre, le lieu de publication (salon éducatif ou salon de haine), l’historique du compte, les mentions de source, la présence d’un avertissement, le caractère actuel ou historique, et le public (mineurs, victimes). Un même extrait n’a pas le même sens dans une thèse et dans un identifiant néonazi. L’examen est concret. Il n’est pas un quota politique.
180.2. Intention déductible. L’intention s’infère des faits, non d’une déclaration de l’auteur après coup. Un « c’était pour rire » postérieur à une menace crédible pèse peu. Un cadrage éducatif contemporain de la publication pèse davantage. La récidive, les salons de coordination et les appels à agir révèlent une intention. La bonne foi d’un utilisateur novice maladroit peut atténuer, pas absoudre un contenu d’exploitation d’enfant.
180.3. Satire et parodie. La satire licite attaque des idées, des puissants, des œuvres, avec une distance lisible. Elle n’envoie pas de vrais rendez-vous de violence, n’imite pas un service public pour collecter des données, et ne sexualise pas un mineur. Les parodies de comptes obéissent à l’article 147. Un détournement comique d’un slogan politique n’est pas un discours de haine du seul fait qu’il est cru ; le slogan haineux repris sans distance l’est.
180.4. Journalisme et intérêt général. Informer sur un crime, une guerre, une enquête, un débat public, est légitime. Cela impose de minimiser (flouter un mineur, éviter un cadavre identifiable sans nécessité), de sourcer, de ne pas relayer un mode opératoire utile à l’imitation, et de respecter la présomption d’innocence dans les termes de la loi. Un « true crime » sensationnaliste qui harcèle des familles n’est pas de l’intérêt général. Les rédactions peuvent écrire à [email protected] pour un recours contextuel.
180.5. Témoignages de victimes. Une victime peut raconter, chercher du soutien, et nommer un fait. Elle n’a pas à fournir un tutoriel de l’acte, ni à exposer un autre mineur. Le témoignage n’autorise pas une meute à doxxer un tiers. Les associations d’aide sont les bienvenues. La modération évite de « punir » une victime pour la forme d’un récit, tout en retirant un contenu qui mettrait autrui en danger.
180.6. Recherche, éducation, archives. Citer un propos haineux, un symbole, ou un document historique, dans un cadre pédagogique clair, n’est pas une adhésion. Le cadre doit être contemporain et lisible (commentaire, source, absence de merchandising haineux). Les archives de propagande terroriste relèvent du Titre VIII : pas de bibliothèque opérationnelle sur Disquzz. Les enseignants et chercheurs peuvent recadrer sur demande plutôt que d’être bannis pour un premier écart de forme.
180.7. Limites infranchissables. Aucune exception de contexte n’autorise le CSAM, le grooming, les menaces de mort crédibles, la traite, ou la fourniture actuelle d’un mode d’emploi d’arme clandestine. Ces limites sont verticales. Elles s’imposent aux médias, aux humoristes et aux élus. Le doute sur l’âge (article 154) ne se « contextualise » pas. La satire n’est pas un costume pour un salon de leaks intimes.
180.8. Procédure. Lorsque le contexte paraît déterminant, une revue humaine est recherchée dans les cas prévus par le DSA et le Titre IX. L’auteur peut fournir un cadrage via les recours. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exiger une modification (mention, floutage) plutôt qu’un retrait, lorsque c’est suffisant. Cette faculté n’est pas un droit de l’auteur. Les données d’examen obéissent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les brigades anti-média sont des abus de signalement.
Article 181 — Infractions répétées
La récidive, la réitération et l’évasion aggravent les mesures. Un manquement isolé, mineur et de bonne foi peut valoir un avertissement, un masquage ou une restriction brève. La répétition du même type de faits, la multiplication de manquements de natures différentes en peu de temps, le refus de tenir compte d’une décision, et la création de comptes, salons ou identifiants pour contourner une mesure, conduisent à des restrictions plus longues, des suspensions et des bannissements, y compris élargis aux comptes liés. L’Espace de modération (Titre IX) peut tenir un historique de standing. Cet historique n’est pas un pilori public. L’évasion — nouveau compte, prêt de compte, live jumeau, communauté miroir — est un manquement autonome, souvent plus lourdement sanctionné.
L’évasion de sanction est un manquement autonome : nouveau compte, prêt de compte, usage d’un proche, VPN exclusivement destiné à contourner, fragmentations de contenu, lives relancés après interruption, communautés miroirs. Elle justifie souvent un bannissement plus large que le manquement d’origine, surtout lorsque celui-ci était déjà grave. Inversement, un utilisateur qui a exécuté une restriction, a modifié un identifiant injurieux, ou a suivi une demande de recadrage, peut voir cet élément pris en compte. Aucune « remise à zéro » automatique n’est due du seul fait du temps, hors politiques internes de réhabilitation que Royalty Structure (Genesus Groupe) peut appliquer sans les devoir contractuellement pour les faits les plus graves.
Les faits d’exploitation d’enfants, de terrorisme, de menaces de mort, de traite et de fraudes en réseau n’exigent pas de récidive pour un bannissement. La présente disposition sert surtout les manquements de gravité intermédiaire (spam, publicité sauvage, trolling, infractions de propriété intellectuelle répétées, désinformation). Les signalements abusifs répétés (article 184) sont eux-mêmes une récidive. Les comptes inactifs (24 mois, préavis 3) qui reviendraient uniquement pour réitérer un harcèlement sont traités comme des récidivistes, non comme des nouveaux utilisateurs. Les recours n’effacent pas l’historique en cas de confirmation de la mesure. Un compte dormant réactivé uniquement pour harceler n’est pas un nouveau départ ; l’historique de standing peut être invoqué.
181.1. Graduation. Avertissement, restriction de fonctionnalité, suspension temporaire, bannissement, élargissement aux comptes liés : la graduation est un principe, pas une grille mécanique opposable. La gravité intrinsèque peut faire sauter des échelons. Un spamur de bonne foi n’est pas traité comme un prédateur. Un prédateur n’a pas droit à trois avertissements. Les durées de restriction s’appuient, le cas échéant, sur les presets du produit (Titre IX).
181.2. Même famille de faits. Répéter des commentaires haineux, des MP non sollicités, des annonces de contrefaçon ou des menus de deal, même avec des formulations un peu différentes, constitue une réitération. L’article 183 (langage codé) empêche de jouer sur les mots. Un changement de cible n’est pas une nouveauté salvatrice lorsqu’il s’agit du même mode opératoire de harcèlement. Les administrateurs de salons récidivistes sont traités comme tels.
181.3. Évasion. Toute ruse pour échapper à une mesure est une évasion : comptes satellites, identifiants homoglyphes, lives jumeaux, ponts externes, emprunt du téléphone d’un tiers. L’évasion peut être constatée par un faisceau technique, dans les limites de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Elle justifie un bannissement réseau. Aider quelqu’un à éluder sa sanction (prêt de compte) est un manquement du prêteur (article 146).
181.4. Standing et transparence. Vous pouvez, lorsque le produit l’offre, consulter un état de standing, les mesures en cours et les voies de recours (Titre IX, https://www.disquzz.app/document/help-center). Cet état n’a pas à révéler des pièces d’enquête confidentielles. Il n’est pas affiché aux autres utilisateurs, hors conséquences visibles (badge retiré, contenu masqué). Un standing dégradé peut limiter l’accès à des fonctionnalités sensibles (portefeuille, lives, administration de communauté).
181.5. Réhabilitation. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut, sans y être tenu pour les faits les plus graves, prévoir des durées au-delà desquelles un manquement ancien pèse moins, si aucune réitération n’est intervenue. Cette politique interne n’efface pas une obligation de conservation légale ni un bannissement pour exploitation d’enfants. Demander une réhabilitation via [email protected] n’est pas un droit automatique. Mentir dans cette demande est une fraude.
181.6. Récidive de signalements abusifs. Un utilisateur qui multiplie les signalements infondés, les brigades, ou les accusations graves sans élément, peut voir la fonctionnalité de signalement restreinte, puis être suspendu (article 184). Cela ne s’applique pas à la personne qui signale de bonne foi plusieurs contenus réellement illicites. La distinction se joue sur la mauvaise foi et la concertation, pas sur le volume légitime.
181.7. Comptes liés et inactivité. Les comptes qui partagent, de manière déterminante, un schéma d’évasion, peuvent être traités ensemble. Un compte dormant réactivé pour harceler n’est pas un nouveau départ. Les purges d’inactivité (Titre XV, 24, 3) n’effacent pas un bannissement : recréer un compte après une purge pour continuer l’illicite est une récidive. Les données d’historique obéissent au Titre XII.
181.8. Mesures. Allongement des restrictions, suspension, bannissement, révocation d’API, destitution d’administration, restriction économique. Les recours suivent le Titre IX. L’effet suspensif n’est pas dû en cas d’évasion ou de faits graves. L’historique peut être invoqué dans la motivation. Il n’est pas publié. Les autorités peuvent être saisies lorsque la réitération caractérise une infraction continue.
Article 182 — Mineurs — protection renforcée
Les mineurs — entendus ici comme les personnes de moins de dix-huit ans, et, s’agissant de l’accès à Disquzz, les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans — bénéficient d’une protection renforcée, transversale à tous les articles du présent titre. Un compte dont le titulaire a moins de 15 ans est interdit et clôturé (Titre IV). Mentir sur son âge est un manquement (article 146). Les contenus, contacts et espaces qui sexualisent un mineur, le sollicitent, l’humilient, l’exposent à des défis dangereux, à la haine, à la drogue, aux armes, ou à une collecte de données excessive, sont interdits. Les articles 154 et 155 (tolérance zéro, grooming) s’appliquent sans atténuation.
Les utilisateurs majeurs doivent adapter leur conduite dès lors que des mineurs sont susceptibles d’être présents : pas de commentaires sur leur apparence, pas de demandes de photos, pas d’invitations hors Plateforme, pas de cadeaux isolants, pas de lives déplacés. Les parents et responsables légaux qui publient des images de leur enfant restent soumis au droit à l’image, à la dignité, et à l’interdiction de toute sexualisation. Ils ne publient pas les camarades sans accord. Les établissements scolaires peuvent signaler un harcèlement, un défi ou un compte d’usurpation d’élève via l’outil in-app et [email protected]. Disquzz n’est pas un réseau conçu comme un espace adulte non filtré ; l’âge minimal 15 ans n’autorise aucun contenu d’exploitation d’une personne de moins de dix-huit ans.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut restreindre des fonctionnalités (messagerie, lives, recommandations, place de marché) pour protéger les mineurs, exiger une vérification d’âge, clôturer un compte, et alerter les autorités. Les données des mineurs obéissent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, avec une minimisation accrue ; les cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) suivent le consentement applicable. Un mineur en danger doit être orienté vers un adulte de confiance et des secours, jamais vers un débat public. Les faux comptes d’adultes se prétendant mineurs, et des mineurs se prétendant adultes, sont traités selon le risque : clôture, et, pour l’adulte prédateur, les mesures des articles 154 et 155. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut proposer des rappels de paramétrage ; il ne remplace pas la vigilance des adultes.
182.1. Âge d’accès. L’inscription exige 15 ans révolus. Un compte sous cet âge est retiré, avec les conséquences du Titre IV et du Titre XV. Les responsables légaux peuvent écrire à [email protected]. La clôture d’un compte trop jeune n’est pas une « sanction morale » de l’enfant ; c’est une condition d’accès. Recréer le compte en mentant sur la date de naissance est une fraude. Les fonctionnalités économiques peuvent être davantage restreintes selon l’âge.
182.2. Sexualisation et contacts. Commenter le corps d’un mineur, lui demander des images, le faire poser, l’inviter en privé, ou tenir un salon d’« ado » tenu par un adulte à objet déplacé, est interdit. Ces faits relèvent des articles 154 et 155 dès que l’objet d’exploitation ou de sollicitation est caractérisé. Aucune exception de satire, d’art ou de « consentement » du mineur n’est admise. Signalez, ne confrontez pas le suspect en public en exposant l’enfant.
182.3. Harcèlement scolaire. Les raids, rumeurs, usurpations d’un élève, diffusion de photos humiliantes, et chantages entre élèves, sont interdits (articles 147, 148, 156, 167). Les établissements et familles peuvent signaler. Les mesures tiennent compte de l’âge des auteurs mineurs, sans banaliser. Un adulte qui participe à un harcèlement scolaire s’expose à des mesures maximales. L’enfant cible n’a pas à « ignorer » pour que Disquzz agisse.
182.4. Défis, substances, armes. Les défis dangereux, l’incitation à consommer, les offres d’armes ou de drogues destinées à des mineurs, sont des priorités (articles 159 à 162). Un live d’ivresse impliquant un mineur est interrompu. Les « blagues » d’établissement filmées pour Disquzz n’exonèrent pas. Les organisateurs adultes sont bannis. Les contenus de prévention, sans mode d’emploi, restent autorisés.
182.5. Données et exposition. Minimisez les données d’un mineur : pas d’adresse, d’école, d’emploi du temps, de documents. Les parents eux-mêmes sont invités à la prudence. Les fuites de listes d’élèves sont du doxxing (article 167). Le traitement par Royalty Structure (Genesus Groupe) obéit à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les métadonnées KYC (90) ne concernent pas un enfant trop jeune pour s’inscrire ; un dossier frauduleux d’âge est une fraude documentaire.
182.6. Espaces et recommandations. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut limiter ce qui est recommandé à un compte d’âge proche du minimum, restreindre certains lives, ou empêcher des contacts provenant de comptes à risque. Ces mesures de conception n’exonèrent pas les auteurs. Une communauté « ado » doit être sûre (article 176). Les publicités inadaptées sont interdites (article 178). Les mineurs ne sont pas une audience à monétiser par le scandale.
182.7. Rôle des adultes. Tout adulte sur Disquzz est tenu d’une prudence particulière. « Je ne savais pas qu’il était mineur » pèse peu si aucun effort raisonnable n’a été fait, ou si l’apparence, la bio ou le contexte l’indiquaient. En cas de doute, abstenez-vous et rompez le contact. Les coachs, influenceurs et administrateurs ont une diligence accrue. Les responsables légaux signalent ; ils n’organisent pas une vengeance en meute.
182.8. Mesures et autorités. Clôture des comptes trop jeunes, bannissement des prédateurs, conservation, alerte aux autorités, fermeture de salons, restriction de messagerie. Les recours n’ont pas d’effet suspensif sur la protection d’un enfant. Les articles 154, 155 et le Titre X s’appliquent. Un mineur auteur de harcèlement peut être restreint ; sa protection contre l’exploitation demeure. [email protected] et l’outil in-app sont les canaux, sans relais public du dossier.
Article 183 — Langue, dogwhistles et contenus codés
Les Standards s’appliquent au sens réel d’un propos, non à sa seule forme littérale. Il est interdit de contourner une interdiction par un langage codé, des homoglyphes, des espaces invisibles, des fautes volontaires, des émojis conventionnels de trafic, des métaphores évidentes pour le cercle visé, des extraits tronqués, des images sans légende, des « copier-coller » de consignes, ou un fractionnement du propos entre plusieurs messages et plateformes. Les dogwhistles — signaux compréhensibles par un in-group haineux, criminel ou prédateur tout en se prétendant anodins — sont examinés à l’aune du contexte (article 180), de l’historique du compte, des salons de coordination et du public visé.
Cette règle ne transforme pas toute allusion, toute ironie ou tout jargon de communauté licite en infraction. Un mème absurde, un argot régional, un sigle professionnel, ou une blague interne d’amis, ne sont pas des dogwhistles du seul fait qu’un tiers ne les comprend pas. Ce qui est visé, c’est la ruse destinée à échapper aux filtres tout en servant un objet interdit : haine, violence, deal, armes, grooming, fraude, doxxing, CSAM. Les listes de « mots autorisés pour dire la même chose » circulant dans un salon, les alphabets de substitution, et les consignes « dites X pour Y », sont des preuves d’intention de contourner.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’appuyer sur des glossaires internes, des détections, et une revue humaine, sans publier un dictionnaire d’évasion qui servirait les contrevenants. Vous ne devez pas tester les filtres ni publier un guide de contournement (article 166). En cas de doute de bonne foi (reprise d’un symbole historique dans un cadre éducatif), recadrez (article 180). Signalez un salon de codes via l’outil in-app et [email protected]. Les traductions automatiques n’exonèrent pas ; la langue authentique des Conditions est le français, mais un propos en toute langue peut violer les Standards. Les mineurs exposés à un langage codé de grooming relèvent des articles 155 et 182.
183.1. Sens réel. L’examen cherche ce qu’un destinataire raisonnable du cercle visé comprend, pas seulement le dictionnaire. Un émoji de pilule, une série de chiffres, un salut, ou un collage, peuvent, dans un fil donné, signifier une haine, un deal ou une menace. Isolés et innocents ailleurs, ils peuvent être anodins. Le voisinage des messages, les bios et les salons éclairent. Jouer de cette ambiguïté pour harceler n’est pas protégé.
183.2. Homoglyphes et filtres. Remplacer des lettres par des caractères ressemblants, insérer des espaces, du bidirectionnel unicode, ou des images de texte, afin d’échapper à un filtre, est un contournement. Il aggrave le manquement sous-jacent. Les identifiants construits ainsi pour usurper (article 147) sont interdits. Publier un tutoriel de ces techniques à des fins d’évasion est une manipulation (article 166). Un usage esthétique anodin d’un caractère spécial n’est pas visé.
183.3. Dogwhistles haineux. Les codes de groupes haineux, numérologies, salutations, « trois lettres », et mèmes d’in-group, sont traités comme un discours de haine lorsqu’ils fonctionnent comme tels (article 150). Le cadrage éducatif doit être explicite et contemporain. Un avatar fait d’un symbole proscrit n’est pas sauvé par « c’est de l’histoire ». Les organisations visées aux articles 152 et 160 utilisent souvent ces codes ; ils ne créent pas d’ambiguïté salvatrice.
183.4. Codes de trafic et de fraude. Les menus à peine voilés, les émojis de substances, les « glace » et équivalents localement connus, les « MP pour tarifs », les kits « business » de phishing, sont examinés comme des offres (articles 162 à 164). Un glacier sincère n’est pas un dealer. Un compte qui n’a que des menus d’émojis et des zones de livraison l’est, au sens contractuel. L’article 145 (liens et relais) s’applique aux ponts externes.
183.5. Grooming codé. Les « secrets », les jeux de questions, les défis de photos, les « tu es mature pour ton âge », et les invitations « ailleurs, plus tranquille », adressés à un mineur, sont du grooming même sans mot explicite (article 155). Les adultes doivent s’abstenir de ces scripts. Les salons qui enseignent ces scripts sont fermés. Signalez ; n’alimentez pas le dictionnaire en public.
183.6. Fractionnement. Découper un propos interdit en plusieurs commentaires, stories, MP et liens, pour que chaque pièce paraisse anodine, est un contournement. L’examen peut reconstituer l’ensemble. Les campagnes « pièce 1/12 » d’un doxxing ou d’une consigne de violence sont retirées comme un tout. Les auteurs et les relais de chaque pièce peuvent être sanctionnés. L’éphémère (article 175) n’y fait pas obstacle.
183.7. Multilinguisme. Un propos en langue étrangère, en slang, en dialecte ou en mélange, est pleinement soumis aux Standards. L’ignorance alléguée d’une traduction n’exonère pas l’auteur. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’appuyer sur des outils de langue, avec revue humaine dans les cas graves. Les contenus mixtes image/texte sont lus ensemble. Les sous-titres et OCR d’images de texte font partie du contenu.
183.8. Mesures. Retrait, bannissement des salons de codes, restriction, conservation d’exemples pour former la modération, sans publier un guide d’évasion. Les recours permettent d’expliquer un usage de bonne foi (jargon professionnel, œuvre, éducation). La mauvaise foi de contournement est un facteur d’aggravation (article 181). Les données d’examen obéissent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. [email protected] reçoit les signalements de réseaux codés.
Article 184 — Coopération avec les signalements
Le signalement est le levier principal par lequel les utilisateurs, les personnes lésées, les mandataires et les organisations de confiance portent un manquement à la connaissance de Royalty Structure (Genesus Groupe). Il s’effectue prioritairement via l’outil in-app, selon les catégories proposées (haine, harcèlement, usurpation, spam, mineurs, vie privée, violence, arnaque, automutilation, parmi d’autres). L’adresse [email protected] complète ce canal pour les urgences, les volumes, les personnes sans compte, et les autorités. Signaler de bonne foi est un acte attendu, protégé contre les représailles sur Disquzz. Signaler de mauvaise foi, en brigade, ou en instrumentalisant une accusation d’une particulière gravité (notamment l’article 154) pour nuire, est un manquement.
Vous devez fournir des éléments utiles : URL, identifiant, description factuelle, sans relayer le contenu interdit à un large public, sans joindre un CSAM, sans exposer un mineur. Ne contactez pas l’auteur pour le menacer. Ne créez pas un fil de meute « en attendant la modo ». Les signalements sont examinés selon les Titres IX et X, avec des priorités (exploitation d’enfants, menaces, terrorisme, traite). Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas d’obligation de vous informer de chaque détail d’enquête ; le DSA et le Titre IX organisent les notifications de restriction lorsque vous êtes l’auteur visé, et certaines informations au signaleur. L’anonymat relatif du signaleur vis-à-vis de l’auteur est la règle, sous réserve de la loi.
Les administrateurs de communautés, les hôtes de lives et les professionnels ont une diligence accrue de signaler les faits graves dont ils ont connaissance dans leur espace. Les organisations de signalement de confiance, lorsqu’un statut analogue existe, obéissent à des exigences de qualité. Les autorités utilisent les canaux du Titre X, non un compte amateur. La politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy encadre les données du signalement (identité du signaleur, objet, pièces). Les cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) ne conditionnent pas le droit de signaler. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) explique le parcours. Un silence de la modération n’autorise pas à republier l’illicite « pour forcer la décision ». Un silence de la modération n’autorise pas à republier l’illicite « pour forcer la décision » ; les priorités internes s’appliquent.
184.1. Canal in-app. L’outil de signalement, accessible depuis un profil, une publication, un commentaire, un message, une communauté ou un live, est le canal par défaut. Choisissez la catégorie la plus proche ; une erreur de catégorie de bonne foi n’invalide pas le signalement. Ne signalez pas en masse le même contenu sans élément nouveau. Les motifs sont ceux du produit ; les présents Standards en fournissent le fond. Un signalement n’est pas un vote.
184.2. Canal [email protected] et urgences. Écrivez à [email protected] lorsqu’il y a urgence vitale, exploitation de mineur, volume de copies, absence d’accès à l’outil, ou besoin d’un mandataire. N’attachez pas de fichiers d’abus. Indiquez des URL et des identifiants. En danger immédiat, contactez aussi les services d’urgence. Pharos et la police restent compétents en parallèle. [email protected] n’est pas un chat de suivi minute par minute ; les priorités internes s’appliquent.
184.3. Bonne foi. Est de bonne foi le signalement que l’auteur croit raisonnablement fondé, même s’il n’est pas suivi d’une mesure. Est de mauvaise foi le signalement que l’on sait faux, le copier-coller orchestré, la représaille après un désaccord, ou l’usage d’une catégorie « mineurs » pour accélérer la chute d’un adversaire politique sans élément. La bonne foi est protégée. La mauvaise foi est sanctionnable, y compris par restriction de la fonctionnalité de signalement.
184.4. Brigades et représailles. Coordonner des dizaines de comptes pour signaler un contradicteur licite constitue une manipulation (article 166) et un harcèlement. Publier l’identité d’un signaleur, l’appeler à la vindicte, ou le doxxer, est interdit (articles 148 et 167). L’auteur d’un contenu retiré use des recours du Titre IX, pas d’une chasse. Les administrateurs ne doivent pas bannir un membre pour avoir signalé de bonne foi un fait grave à Disquzz.
184.5. Accusations d’une particulière gravité. Les signalements d’exploitation d’enfants, de terrorisme ou de menace de mort sont traités en priorité. Les instrumentaliser à vide est un manquement d’une particulière gravité, sans jamais dissuader le signalement véritable. En cas de doute réel, signalez : la priorité est la protection. En cas de guerre de clans, restez factuel. Les faux jurés de CSAM s’exposent à un bannissement et, le cas échéant, à la loi.
184.6. Qualité des éléments. Une URL stable, une date, un identifiant, une brève description, valent mieux qu’un roman. Ne joignez pas de données superflues de tiers (article 167). Les captures doivent être loyales, non truquées (article 170). Un mandataire (avocat, parent, établissement) s’identifie. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut demander un complément. L’absence de complément peut retarder l’examen d’un cas non urgent, pas d’un CSAM.
184.7. Notifications et recours. L’auteur d’un contenu restreint reçoit, lorsque le DSA et le Titre IX l’exigent, une motivation et une voie de recours. Le signaleur peut recevoir un accusé ou une issue, selon les outils. Ces notifications ne révèlent pas l’identité de l’autre partie, hors exceptions légales. Contester une décision se fait par les canaux prévus, pas par un nouveau raid de signalements. Les autorités ont des canaux distincts (Titre X).
184.8. Données et conservation. Les signalements sont des données de modération traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et le Titre XII, le temps nécessaire à l’examen, aux recours, aux obligations légales et à la lutte contre les abus. Un CSAM signalé suit le régime de conservation sécurisée de l’article 154, distinct de la diffusion. Vous pouvez exercer vos droits, sous les réserves d’enquêtes. Les comptes inactifs (24, 3) n’effacent pas un signalement en cours d’obligation de préservation.
Article 185 — Mise à jour des Standards
Les Standards évoluent. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut les modifier pour tenir compte de la loi, de décisions d’autorités, de risques nouveaux, d’enseignements de modération, de fonctionnalités nouvelles de Disquzz, ou de retours d’utilisateurs. Toute modification substantielle vous est opposable dans les conditions du Titre III (acceptation, notification, entrée en vigueur). La poursuite d’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs. La version en vigueur est celle publiée dans les Conditions ; la date et le numéro de version figurent en tête du document. La langue authentique demeure le français. Les pages du centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) sont mises à jour à titre pédagogique, sans prévaloir sur le présent titre.
Une mise à jour ne « légalise » pas rétroactivement un contenu illicite, ni n’efface une mesure prise à bon droit. Elle peut, en revanche, préciser un seuil, ajouter un exemple, ou durcir une règle face à un risque (par exemple un nouveau format de deepfake, un défi viral, un schéma de fraude). Lorsque la loi impose une interdiction immédiate, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut l’appliquer avant même la formalisation d’un amendement de rédaction, puis mettre à jour le texte. Vous êtes invité à consulter périodiquement les Conditions, surtout si vous administrez une communauté, monétisez, ou utilisez des API. Les notifications peuvent emprunter l’e-mail du compte, une bannière, ou un écran d’acceptation.
Les commentaires du public, des autorités, des chercheurs et des organisations peuvent éclairer une révision ; ils ne créent pas un droit de veto. Les recours contre une mesure demeurent ceux des Titres IX et X, pas un refus de la nouvelle version. Si vous refusez une modification substantielle, vous pouvez cesser d’utiliser Disquzz et, le cas échéant, supprimer votre compte, sous réserve des conservations légales (Titre XII, Titre XV, 24, 3). Les partenariats, publicités et vérifications KYC (90) restent soumis aux Standards mis à jour. Pour toute question d’interprétation, le support [email protected], la politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et la politique https://www.disquzz.app/document/cookies-policy complètent le dispositif, sans l’épuiser.
185.1. Notification. Une modification substantielle fait l’objet d’une information raisonnable : date d’entrée en vigueur, nature des changements, accès au texte. Les ajustements mineurs de forme, de références d’articles ou d’exemples, peuvent être publiés sans cérémonie excessive. L’absence de lecture n’est pas une cause d’inopposabilité lorsque la notification a été valablement émise (Titre III). Conservez un moyen de contact valide. Les comptes professionnels sont tenus d’une vigilance accrue.
185.2. Entrée en vigueur. Sauf urgence légale, un délai raisonnable peut séparer la publication et l’entrée en vigueur d’une règle nouvelle de conduite qui n’était pas déjà imposée par la loi. Les interdictions pénales et les obligations de retrait de contenus d’exploitation d’enfants ou terroristes s’appliquent immédiatement, texte ou non. Après l’entrée en vigueur, les contenus persistants peuvent être réexaminés. Un live en cours est jugé selon les règles du moment.
185.3. Non-rétroactivité relative. Une rédaction nouvelle n’a pas pour objet de requalifier à la hausse, sans texte, un comportement ancien parfaitement licite et conforme aux Standards d’alors, sauf si la loi l’impose ou si le contenu continue de produire ses effets (un tutoriel d’arme resterait retirable). Les mesures déjà prononcées restent. Les archives publiques d’un compte peuvent être nettoyées si elles violent la nouvelle règle de manière persistante. L’évasion n’est jamais « grand-père ».
185.4. Fonctionnalités nouvelles. Tout nouvel espace (format, API, monétisation, intégration) naît déjà soumis au présent titre, même avant qu’un article ne le nomme. L’article 143 (portée) est évolutif par nature. Un vide apparent de rédaction n’est pas une autorisation. Une mise à jour peut ensuite particulariser (par exemple un format de live shopping). Les conditions développeurs et publicitaires s’alignent sur les Standards.
185.5. Hiérarchie des documents. En cas de divergence, l’ordre utile est : la loi impérative ; les injonctions ; les Conditions (dont le présent titre) ; les politiques https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy ; les règles d’un espace publicitaire ou d’une API ; le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) ; les règles internes d’une communauté. Cet ordre éclaire, il ne crée pas de lacune exploitable. La version française authentique prévaut sur toute traduction des Standards.
185.6. Consultation et transparence. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut publier un résumé des changements, un rapport de transparence de modération, ou consulter des parties prenantes, conformément au DSA lorsqu’il s’applique. Ces exercices n’équivalent pas à une négociation des interdictions pénales. Vous pouvez écrire à [email protected] pour signaler une faille rédactionnelle ou un risque émergent. Un risque de CSAM, de grooming ou de terrorisme se signale d’abord comme un contenu, pas comme une « suggestion de roadmap ».
185.7. Refus et sortie. Si vous n’acceptez pas une mise à jour substantielle, cessez l’usage et supprimez le compte selon les procédures du produit. Certaines données subsistent (comptabilité, litiges, préservation légale, inactivité 24 avec préavis 3). Le refus n’autorise pas à conserver un accès tout en violant la nouvelle règle. Les contenus que vous laissez publics restent examinables jusqu’à leur retrait effectif.
185.8. Interprétation continue. Entre deux versions, l’esprit de l’article 144 (dignité, sûreté, authenticité), l’interdiction générale de l’article 145, et la tolérance zéro de l’article 154, guident l’interprétation. Les définitions du Titre II s’appliquent. Les mesures se prononcent via l’Espace de modération. Toute question non urgente d’interprétation peut être adressée à [email protected] ; elle ne suspend pas une obligation de vous abstenir en cas de doute sérieux sur un contenu à risque.
Contact : Royalty Structure (Genesus Groupe) — Disquzz. aucun. [email protected] · aucun
Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes