Titre VIII — Contenus illicites et diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article 186 — Objet du Titre VIII

Le présent Titre VIII a pour objet de fixer le régime contractuel et réglementaire applicable aux contenus illicites et, plus particulièrement, à la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne sur la Plateforme Disquzz. Il s’impose à tout Utilisateur, visiteur, titulaire de compte, modérateur de communauté, développeur d’application tierce, annonceur et prestataire accédant aux services. Royalty Structure (Genesus Groupe), éditeur de Disquzz, y précise sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de prestataire de services d’hébergement au sens du règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, ainsi que de prestataire de services intermédiaires au sens du règlement (UE) 2022/2065. Les obligations d’ordre public issues de ces textes prévalent sur toute stipulation contraire des présentes Conditions.

Ce Titre ne constitue ni un manuel opérationnel, ni une analyse criminologique, ni une invitation à commettre, préparer ou glorifier une infraction. Il se borne à interdire, définir par renvoi aux textes, retirer, conserver lorsque la loi l’exige, informer dans les limites de la sécurité publique, et sanctionner contractuellement. Toute lecture a contrario, tout détournement pédagogique et toute demande d’éclaircissement portant sur des modes opératoires sont irrecevables. L’Utilisateur qui persiste à rechercher de telles indications s’expose aux mesures du Titre IX, à la résiliation et, le cas échéant, à un signalement aux autorités compétentes. Le présent Titre s’articule avec les Standards de la communauté (Titre VII), l’espace de modération (Titre IX) et les signalements (Titre X), sans les remplacer.

186.1. Portée personnelle. Le Titre VIII lie toute personne qui accède à Disquzz, qu’elle dispose ou non d’un compte, qu’elle publie, consulte, transmette, stocke ou relie un contenu. Il s’applique également aux personnes morales, aux comptes professionnels, aux communautés et aux intégrateurs d’API. L’ignorance des présentes dispositions n’est pas une cause d’exonération. L’acceptation des Conditions emporte acceptation expresse de ce Titre.

186.2. Portée matérielle. Sont concernés tous les contenus et actes de mise à disposition : publications, commentaires, stories, lives, messages, fichiers, métadonnées visibles, liens, codes QR, redirections, identifiants de communautés, espaces publicitaires, boutiques et portefeuille. Aucune surface de Disquzz n’échappe au régime des contenus illicites et des contenus à caractère terroriste. Le caractère privé d’un salon n’emporte aucune immunité.

186.3. Textes de référence. Le régime repose sur le règlement (UE) 2021/784, le règlement (UE) 2022/2065, la directive (UE) 2017/541, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le Code pénal, le Code de la procédure pénale et, le cas échéant, le droit de la presse. Royalty Structure (Genesus Groupe) applique ces textes en hébergeur diligent. Les définitions du règlement (UE) 2021/784 prévalent pour les contenus à caractère terroriste en ligne.

186.4. Caractère impératif. Les interdictions, délais de retrait issus d’injonctions, devoirs de conservation et obligations de point de contact sont d’ordre public. Ils ne peuvent être aménagés par message privé, usage, communauté ou paramètre de confidentialité. Toute clause contraire, y compris dans un règlement de communauté, est réputée non écrite. Les sanctions contractuelles s’ajoutent aux poursuites pénales éventuelles.

186.5. Absence de conseil opérationnel. Royalty Structure (Genesus Groupe) refuse de décrire, illustrer ou commenter des procédés de commission, de dissimulation ou de diffusion de contenus à caractère terroriste. Les articles ci-après énoncent des interdictions et des procédures de conformité. Ils ne doivent pas être utilisés comme grille d’évitement. Toute demande en ce sens est classée sans suite et peut être signalée.

186.6. Hiérarchie documentaire. En cas de tension entre le présent Titre, les Standards, l’espace de modération ou une aide publiée sur https://www.disquzz.app/document/help-center, les obligations légales de retrait et de non-diffusion des contenus à caractère terroriste l’emportent. Le Titre IX décrit le mode opératoire de la modération ; le présent Titre en fixe le fond substantiel pour l’illicite et le terroriste. La politique de confidentialité https://www.disquzz.app/document/privacy-policy demeure applicable aux traitements.

186.7. Entrée en vigueur. Le présent Titre s’applique dès sa publication sur Disquzz et aux contenus déjà hébergés. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer un contenu antérieur dès lors qu’il entre dans les définitions ci-après. L’Utilisateur est réputé en avoir pris connaissance à l’acceptation ou à la poursuite d’utilisation. Les mises à jour suivent le régime du Titre III.

Article 187 — Qualité d’hébergeur et régime LCEN / DSA

Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas l’auteur des contenus que les Utilisateurs stockent, publient ou transmettent sur Disquzz. Il agit, pour ces contenus, comme hébergeur au sens de l’article 6, I, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et comme prestataire de services intermédiaires bénéficiant, sous conditions, de l’exemption de responsabilité prévue par le règlement (UE) 2022/2065. Cette qualité emporte l’absence de responsabilité pour les informations stockées à la demande d’un destinataire, dès lors que Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas une connaissance effective de l’activité illicite ou du contenu illicite et, dès qu’il en a connaissance, agit promptement pour retirer ce contenu ou rendre l’accès à celui-ci impossible. L’exemption ne couvre pas les contenus éditoriaux propres à Royalty Structure (Genesus Groupe), ni les cas où Royalty Structure (Genesus Groupe) jouerait un rôle actif de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données.

La connaissance effective peut résulter d’une injonction d’une autorité compétente, d’un signalement suffisamment précis et étayé, d’un signalement d’un signaleur de confiance, ou de constatations internes conduites dans le respect de l’interdiction de surveillance générale. Dès cette connaissance, Royalty Structure (Genesus Groupe) retire ou restreint le contenu sans attendre une décision au fond, sous réserve des exceptions légales et des garanties procédurales. L’Utilisateur ne peut se prévaloir de l’exemption de l’hébergeur pour échapper à sa propre responsabilité pénale, civile ou contractuelle. Royalty Structure (Genesus Groupe) demeure éditeur de Disquzz pour l’organisation du service, les interfaces, les règles et ses propres communications. Cette diligence s’exerce sans transformer Royalty Structure (Genesus Groupe) en éditeur et sans créer, au profit de l’Utilisateur, un droit à maintenir le contenu en ligne le temps d’un débat contradictoire.

Le régime d’hébergeur n’interdit pas les mesures volontaires de détection et de retrait prévues par le règlement (UE) 2022/2065 et, lorsque Disquzz est exposé à des contenus à caractère terroriste, les mesures spécifiques du règlement (UE) 2021/784. Ces mesures ne font pas perdre le bénéfice de l’exemption lorsqu’elles sont de bonne foi et proportionnées. Elles ne transforment pas Royalty Structure (Genesus Groupe) en éditeur des contenus des Utilisateurs. Le présent article est sans préjudice des devoirs de notification aux autorités en cas de soupçon d’infraction pénale portant atteinte à la vie ou à la sécurité des personnes. Les Utilisateurs sont informés, par les présentes, que de telles mesures existent, sans qu’il leur soit dû le détail des règles internes de détection ou de priorisation.

187.1. Rôle passif de stockage. Le service consiste à stocker des informations fournies par l’Utilisateur et à les mettre à disposition selon les paramètres qu’il choisit. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne sélectionne pas par avance le contenu illicite, ne le commande pas et ne l’endosse pas. Les classements algorithmiques de visibilité n’équivalent pas, à eux seuls, à un contrôle éditorial du caractère licite. L’Utilisateur reste maître de l’acte de publication.

187.2. Connaissance effective. Une allégation vague, un simple lien sans localisation, ou un grief politique ne suffisent pas. Un signalement identifiant le contenu, sa localisation sur Disquzz, sa nature illicite alléguée et les faits pertinents peut fonder une connaissance effective. Les injonctions d’autorités compétentes emportent connaissance. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente la réception et la suite donnée, dans les limites de la sécurité publique.

187.3. Action prompte. L’action prompte s’apprécie au regard de la gravité, du caractère manifeste, du volume et des injonctions applicables. Pour une injonction de retrait de contenu à caractère terroriste, le délai spécifique du règlement (UE) 2021/784 s’applique. Pour les autres illicites, Royalty Structure (Genesus Groupe) agit sans délai injustifié dès la connaissance. Le délai interne de traitement n’autorise pas le maintien en ligne d’un contenu dont l’illicéité est manifeste.

187.4. Contenus éditoriaux. Les pages d’information, aides, communications officielles et contenus produits par Royalty Structure (Genesus Groupe) relèvent d’un régime d’éditeur. Ils ne bénéficient pas de l’exemption d’hébergeur. Ils restent soumis au droit de la presse et au droit pénal. Toute erreur y afférente se signale à [email protected]. Ce régime distinct ne s’étend pas aux publications des Utilisateurs.

187.5. Mesures volontaires. Les revues humaines, outils techniques, listes de hachage et procédures de signalement visent la conformité et la sécurité des destinataires. Leur mise en œuvre de bonne foi ne fait pas perdre la qualité d’hébergeur. Elles sont proportionnées, ciblées et révisables. Elles n’imposent pas à Royalty Structure (Genesus Groupe) de connaître a priori l’ensemble des contenus.

187.6. Tiers et API. L’Utilisateur qui injecte du contenu via une API, un bot ou un partenaire demeure donneur d’ordre du stockage. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exiger des intégrateurs des garanties équivalentes. Le manquement d’un tiers n’exonère pas l’Utilisateur. Les développeurs sont tenus des mêmes interdictions que les personnes physiques titulaires de compte. Les conditions d’utilisation des API, publiées le cas échéant sur https://www.disquzz.app/document/help-center, ne réduisent pas ces interdictions et peuvent être révoquées en cas de manquement.

187.7. Notification d’infractions graves. Lorsqu’un soupçon d’infraction pénale impliquant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne apparaît, Royalty Structure (Genesus Groupe) informe promptement les autorités conformément au règlement (UE) 2022/2065. Cette information n’est pas une prise de parti éditoriale. Elle peut s’accompagner d’un retrait. Les modalités de contact des autorités sont celles de l’article 206.

Article 188 — Absence de surveillance générale

Conformément à l’article 6, I, 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et à l’article 8 du règlement (UE) 2022/2065, Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est soumis à aucune obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, ni à aucune obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant une activité illicite. Le règlement (UE) 2021/784 confirme que les mesures spécifiques destinées à lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste ne peuvent consister en une obligation de surveillance générale. Disquzz n’est donc pas conçu, et ne sera pas exploité, comme un dispositif de contrôle a priori de l’ensemble des correspondances, publications et fichiers.

L’absence de surveillance générale n’interdit pas les injonctions ciblées, les revues sur signalement, les mesures spécifiques lorsque le service est exposé à des contenus à caractère terroriste, ni les outils techniques proportionnés décrits aux articles 210 et 211. Elle n’autorise pas davantage l’Utilisateur à considérer que l’illicite échapperait à tout examen. Dès qu’une connaissance effective existe, le devoir de retrait s’applique. Les autorités compétentes conservent le pouvoir d’ordonner des mesures particulières dans le respect du droit de l’Union et des droits fondamentaux. L’Utilisateur de bonne foi dispose des voies de signalement et de recours ; il ne dispose d’aucun privilège d’opacité pour diffuser un contenu à caractère terroriste ou un illicite manifeste.

188.1. Principe. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne scrute pas, à titre systématique et indifférencié, le contenu de l’ensemble des messages, lives et fichiers. Aucune clause des présentes ne rétablit une telle obligation. Les Utilisateurs ne sauraient exiger un filtrage généralisé d’autrui, hors les voies de signalement et d’injonction. Ce principe protège à la fois la liberté d’expression et la position d’intermédiaire.

188.2. Mesures ciblées. Une revue peut porter sur un contenu identifié, un compte signalé, une injonction, une récidive ou un contexte de mesures spécifiques. Elle reste limitée à ce qui est nécessaire. Elle est tracée en interne dans la mesure compatible avec la sécurité des procédures. Elle ne se transforme pas en surveillance continue de tous les Utilisateurs.

188.3. Injonctions particulières. Une autorité judiciaire ou administrative compétente peut ordonner une mesure portant sur une information déterminée. Royalty Structure (Genesus Groupe) y donne suite dans les conditions légales. Une telle injonction n’équivaut pas à une obligation générale de surveillance. L’Utilisateur visé dispose des recours prévus par la loi et par l’article 209, sous les réserves de sécurité publique.

188.4. Outils techniques. Le recours à des empreintes, listes ou classificateurs, lorsqu’il est décidé, vise des contenus déjà qualifiés ou des signaux de risque, et non l’écoute généralisée. L’article 211 en fixe les limites. Un faux positif se corrige par les voies du Titre IX. L’outil n’a jamais vocation à se substituer à une appréciation humaine dans les cas graves et non manifestes.

188.5. Messages privés. La messagerie n’est pas un espace d’impunité. Elle n’est pas non plus soumise à une lecture exhaustive a priori. Les signalements, injonctions et soupçons d’infractions graves peuvent conduire à un examen ciblé et à un retrait. L’Utilisateur qui y diffuse un contenu à caractère terroriste commet une violation caractérisée des présentes.

188.6. Droits fondamentaux. L’absence de surveillance générale concourt à la protection de la vie privée, du secret des correspondances dans les limites légales, et de la liberté d’expression. Elle ne fait pas obstacle aux restrictions nécessaires et proportionnées prévues par la loi pour la prévention du terrorisme. https://www.disquzz.app/document/privacy-policy décrit les traitements afférents. Les cookies techniques nécessaires au service relèvent de https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.

188.7. Pas de garantie d’indétection. L’Utilisateur ne peut déduire de cet article qu’un contenu illicite resterait en ligne. Le signalement, l’injonction, la récidive et les mesures spécifiques permettent le retrait. Tenter d’exploiter l’absence de surveillance générale pour diffuser un contenu à caractère terroriste constitue une violation grave, indépendamment du mode de publication. Les présentes n’offrent aucune assurance d’anonymat opérationnel ni aucun engagement de non-détection ; elles organisent au contraire le retrait dès que la connaissance existe.

Article 189 — Définition du contenu illicite

Au sens du règlement (UE) 2022/2065, on entend par contenu illicite toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la prestation de services, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature exacte de ce droit. Sur Disquzz, cette définition recouvre notamment les infractions pénales, les atteintes aux droits de la personnalité, les contenus contraires aux règles de protection des mineurs, les contenus à caractère terroriste, les abus sexuels sur mineurs, certaines infractions de presse, la contrefaçon manifeste et d’autres manquements prévus par la loi. L’illicéité s’apprécie au regard du droit applicable, et non au seul regard d’une opinion, d’un désaccord politique ou d’un standard communautaire plus exigeant.

Les Standards de la communauté (Titre VII) peuvent interdire des comportements qui ne sont pas nécessairement des infractions. Le présent Titre distingue donc l’illicite légal, qui commande un retrait au titre du régime d’hébergeur et des injonctions, et le manquement aux Standards, traité principalement par l’espace de modération. Lorsqu’un même fait entre dans les deux catégories, le régime le plus protecteur de l’ordre public et des personnes l’emporte. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas à attendre l’épuisement d’une procédure au fond pour retirer un contenu dont l’illicéité est manifeste ou qui fait l’objet d’une injonction exécutoire. Les injonctions d’autorités, les signalements précis et les constatations internes licites suffisent à déclencher l’action de l’hébergeur, sans préjuger de l’issue d’un procès au fond.

189.1. Autonomie de la notion. La notion de contenu illicite est définie par le droit, non par un vote de communauté ni par un usage. Un contenu popularisé, chiffré en audience ou présenté comme « humour » peut demeurer illicite. L’ancienneté d’une publication n’efface pas l’illicéité. Le droit applicable peut être celui de l’Union, de la France ou d’un autre État membre selon les règles de conflit et les injonctions reçues.

189.2. Manifeste et non manifeste. Un contenu illicite manifeste se retire promptement dès connaissance. Un contenu dont la qualification est incertaine peut faire l’objet d’une revue humaine, d’une restriction conservatoire ou d’une demande de précisions. L’incertitude ne justifie pas le maintien d’un contenu à caractère terroriste identifiable. Les exceptions de l’article 200 sont examinées avec soin.

189.3. Activités illicites. L’illicéité peut tenir à l’information elle-même ou à l’activité qu’elle sert, telle qu’une offre de service interdit ou une collecte illégale. Les publications, messages et fiches de communauté sont examinés dans ce double aspect. Le présent Titre n’autorise aucune vitrine d’activité criminelle. Les marchés noirs font l’objet de l’article 223.

189.4. Distinction d’avec les Standards. Un propos vulgaire, hors sujet ou de faible qualité n’est pas, par cela seul, un contenu illicite. Inversement, un contenu rédigé avec soin peut être illicite. Les sanctions du Titre IX s’appliquent aux deux, avec une priorité d’action pour l’illicite grave. L’Utilisateur ne peut opposer le respect formel des Standards à une infraction pénale.

189.5. Droit applicable. Disquzz étant offert dans l’Union, le droit de l’Union et le droit français, lieu d’établissement de Royalty Structure (Genesus Groupe), s’appliquent en premier lieu. Une injonction émise par l’autorité compétente d’un autre État membre est traitée selon les règlements (UE) 2021/784 et 2022/2065. L’Utilisateur ne choisit pas le droit qui lui est le plus favorable pour maintenir un contenu illicite.

189.6. Preuve et contextualisation. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’instruit pas à la place d’un juge. Il apprécie, en hébergeur, les éléments portés à sa connaissance. Le contexte, la légende, la cible, l’auteur et les exceptions légales sont pris en compte. L’absence de contexte fourni par l’auteur ne fait pas obstacle au retrait lorsque l’illicéité transparaît. Les recours restent ouverts.

189.7. Mineurs. Tout contenu impliquant un mineur dans une infraction sexuelle, une exploitation ou une mise en danger est illicite et traité en urgence, indépendamment du présent volet terroriste. L’âge minimal d’utilisation de Disquzz est de 15 ans. Le renvoi à l’article 221 et au Titre VII s’applique. OFMIN et les services compétents peuvent être saisis.

Article 190 — Infractions pénales visées

Sans dresser un code pénal complet et sans décrire de modes opératoires, Royalty Structure (Genesus Groupe) rappelle que sont notamment visés, lorsqu’ils se traduisent par un contenu ou une activité sur Disquzz, les actes de terrorisme et infractions connexes du Code pénal, la participation à un groupement formé en vue de la préparation d’actes de terrorisme, le financement du terrorisme, la provocation et l’apologie, les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité, les enlèvements, les infractions relatives aux armes et matières dangereuses lorsqu’elles s’inscrivent dans ces qualifications, ainsi que les infractions d’exploitation sexuelle de mineurs. La directive (UE) 2017/541, à laquelle le règlement (UE) 2021/784 se réfère pour définir le contenu à caractère terroriste, fournit le cadre européen des infractions terroristes. L’énumération qui précède est indicative et n’épuise pas le champ de l’illicite.

La qualification pénale définitive appartient aux juridictions. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas à attendre une condamnation pour retirer un contenu illicite manifeste, exécuter une injonction ou appliquer les présentes. L’Utilisateur auteur demeure pleinement responsable au pénal. La coopération avec les autorités, la conservation prévue à l’article 207 et les sanctions de compte de l’article 218 s’appliquent indépendamment de l’issue d’une information judiciaire. Toute tentative d’obtenir, par le biais du support, une analyse de licéité d’un projet d’infraction est rejetée. Le support, l’adresse [email protected] et les pages https://www.disquzz.app/document/help-center ne sont pas un service de qualification pénale anticipée ; toute demande en ce sens est close sans examen de fond du projet d’infraction.

190.1. Renvoi au Code pénal. Les articles 421-1 et suivants du Code pénal, ainsi que les textes spéciaux, s’appliquent selon leurs conditions propres. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’en reprend pas les éléments constitutifs sous une forme pédagogique détaillée. Il suffit, pour les présentes, que le contenu entre dans une interdiction légale ou dans la définition du règlement (UE) 2021/784. Le doute sérieux sur une exception se traite à l’article 200.

190.2. Infractions connexes. Le recel, le blanchiment, les menaces, les extorsions et les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données peuvent accompagner des faits terroristes ou d’autres illicites. Ils sont interdits sur Disquzz lorsqu’ils se manifestent par un contenu ou une offre de service. Ils se signalent selon les articles 201 et 216. Ils n’ouvrent aucun droit à maintien en ligne.

190.3. Tentative et complicité. Les contenus qui constituent une provocation, une offre de concours, une mise à disposition de moyens ou une publicité pour une infraction sont interdits, même si l’infraction principale n’est pas consommée. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne discute pas de la frontière doctrinale avec l’Utilisateur. Il retire et, le cas échéant, signale. La responsabilité de l’auteur n’en est pas diminuée.

190.4. Territorialité. Un contenu mis en ligne depuis l’étranger reste soumis aux présentes dès lors qu’il est hébergé ou rendu accessible via Disquzz. Le droit français et le droit de l’Union s’appliquent selon leurs règles. Une injonction étrangère conforme aux règlements européens est exécutée dans les conditions des articles 203 et 204. L’Utilisateur ne peut se prévaloir d’un forum de complaisance.

190.5. Absence de catalogue opérationnel. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne publie aucune liste de procédés, d’armes, de substances ou de méthodes. Une telle liste serait contraire à l’objet de conformité du présent Titre. Les interdictions se lisent par renvoi aux textes. Toute demande de « clarification pratique » sur ces points est refusée et peut être considérée comme un signal de risque.

190.6. Concours avec d’autres titres. Les infractions de presse, la contrefaçon, la pornographie illégale et les autres illicites non terroristes relèvent aussi du présent Titre, aux articles 220 à 223, et des Standards. Le traitement opérationnel reste celui de l’espace de modération, avec priorité pour les atteintes aux personnes et le terrorisme. L’Utilisateur ne choisit pas le titre qui lui est le plus clément.

190.7. Signalement interne. Les membres du personnel et prestataires de Royalty Structure (Genesus Groupe) qui auraient un doute sur un contenu potentiellement constitutif d’infraction grave le transmettent aux équipes habilitées, sans diffusion interne inutile. Cette procédure n’est pas opposable par l’Utilisateur comme un droit à information détaillée. Elle vise la diligence de l’hébergeur et la sécurité publique.

Article 191 — Règlement (UE) 2021/784 — champ

Le règlement (UE) 2021/784 s’applique aux prestataires de services d’hébergement qui offrent leurs services dans l’Union, indépendamment du lieu de leur établissement principal. Royalty Structure (Genesus Groupe) offre Disquzz dans l’Union et entre dans ce champ en tant que prestataire stockant des informations fournies par un utilisateur et à la demande de celui-ci. Le règlement vise à assurer le bon fonctionnement du marché unique numérique tout en instituant des règles uniformes pour empêcher la diffusion au public de contenus à caractère terroriste. Il impose notamment des injonctions de retrait exécutoires dans l’heure, un point de contact, des obligations de conservation, d’information et de transparence, et, en cas d’exposition, des mesures spécifiques.

Le règlement ne s’applique pas au contenu diffusé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de sensibilisation contre le terrorisme, dès lors que ce contenu ne constitue pas une provocation à commettre une infraction terroriste. Cette exception, reprise à l’article 200, est d’interprétation stricte. Le règlement n’a pas pour effet de modifier l’obligation de respecter les droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression et d’information. Il ne crée pas d’obligation de surveillance générale. Royalty Structure (Genesus Groupe) l’applique de bonne foi, sans le transformer en instrument de censure politique. Les autorités compétentes restent seules juges de l’émission d’une injonction ; Royalty Structure (Genesus Groupe) l’exécute selon les articles 203 à 206, sans en faire un instrument de débat partisan sur Disquzz.

191.1. Offre de services dans l’Union. Disquzz est accessible aux destinataires situés dans l’Union. Cette accessibilité suffit, avec l’établissement de Royalty Structure (Genesus Groupe), à déclencher l’application du règlement. Un Utilisateur hors Union reste tenu des présentes lorsqu’il utilise Disquzz. Les injonctions des autorités compétentes des États membres sont reçues au point de contact de l’article 206. Le lieu de résidence de l’Utilisateur, le réseau d’accès et la langue de l’interface sont indifférents à cette application dès lors que le service est offert dans l’Union.

191.2. Service d’hébergement. Le stockage à la demande de l’Utilisateur de publications, fichiers, lives enregistrés, messages et contenus de communautés constitue un service d’hébergement. Les fonctionnalités de partage au public rendent possible une diffusion au public au sens du règlement. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’exploite pas un simple conduit technique dépourvu de stockage. La qualification s’apprécie globalement pour Disquzz.

191.3. Diffusion au public. Le règlement cible la diffusion au public de contenus à caractère terroriste. Sur Disquzz, sont notamment concernés le fil, les profils, les communautés, les lives et tout espace rendant un contenu accessible à un nombre indéterminé de personnes. Les espaces restreints ne constituent pas un refuge juridique lorsque le contenu y est néanmoins stocké et transmissible. L’interdiction contractuelle de l’article 193 va au-delà du seul espace public.

191.4. Autorités compétentes. Chaque État membre désigne les autorités habilitées à émettre des injonctions de retrait. La Commission européenne publie les points de contact. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne discute pas de la compétence apparente d’une autorité dûment identifiée, sous réserve des mécanismes de l’article 204. L’Utilisateur n’est pas destinataire de ce canal, qui n’est pas un support grand public.

191.5. Mesures spécifiques. Si Disquzz est exposé à des contenus à caractère terroriste, Royalty Structure (Genesus Groupe) prend des mesures spécifiques, efficaces, ciblées et proportionnées, comprenant notamment des conditions d’utilisation accessibles, un mécanisme de signalement et, le cas échéant, des outils techniques avec revue humaine. Le choix des mesures appartient à Royalty Structure (Genesus Groupe). Elles ne consistent pas en une surveillance générale.

191.6. Rapport avec le DSA. Le règlement (UE) 2022/2065 demeure applicable. Les injonctions, signaleurs de confiance, exposés des motifs et voies de recours s’articulent avec le règlement (UE) 2021/784. En cas de délai plus strict issu du règlement de 2021, celui-ci l’emporte pour les contenus à caractère terroriste. Le Titre IX décrit l’espace de modération commun.

191.7. Pas d’effet de légitimation. Le fait que le règlement organise le retrait n’autorise aucun Utilisateur à stocker, même brièvement, un contenu à caractère terroriste « en attendant » une injonction. L’interdiction de l’article 193 est immédiate. Le règlement crée des devoirs pour l’hébergeur, non un droit de diffusion temporaire pour l’auteur. Aucune clause de communauté, aucun paramètre de confidentialité et aucun usage commercial ne créent un délai de tolérance à la diffusion.

Article 192 — Définition du contenu à caractère terroriste

Au sens de l’article 2 du règlement (UE) 2021/784, on entend par contenu à caractère terroriste le matériel qui provoque à la commission de l’une des infractions visées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), de la directive (UE) 2017/541, lorsque ce matériel, directement ou indirectement, notamment par la glorification d’actes de terrorisme, préconise la commission d’infractions terroristes, créant ainsi le danger que de tels actes soient commis ; le matériel qui sollicite une personne ou un groupe de personnes pour commettre ou contribuer à commettre l’une de ces infractions ; le matériel qui sollicite une personne ou un groupe de personnes pour participer aux activités d’un groupe terroriste ; le matériel qui donne des instructions sur la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou d’autres armes ou de substances nocives ou dangereuses, ou sur d’autres méthodes ou techniques spécifiques, aux fins de commettre l’une de ces infractions ; ou le matériel qui constitue une menace de commettre l’une de ces infractions.

Royalty Structure (Genesus Groupe) reprend cette définition comme seule grille de qualification du contenu à caractère terroriste en ligne au titre du règlement. Il n’y ajoute aucun exemple opératoire, aucune liste de substances, aucun schéma et aucune typologie de mode d’action. L’appréciation se fait in concreto, au vu du matériel, de son texte, de son image ou de son son, de sa légende, de sa cible et du danger de commission qu’il crée. La glorification, l’apologie et la provocation sont comprises dans les termes du règlement et du droit pénal français, sans qu’il soit besoin d’une mise en scène explicite lorsque le danger est caractérisé.

Ne constituent pas, par eux-mêmes, un contenu à caractère terroriste les matériaux relevant des exceptions de l’article 200, ni le seul débat politique, historique ou religieux licite, ni la critique d’une politique publique, dès lors qu’ils ne provoquent pas à une infraction terroriste. Inversement, un habillage humoristique, artistique ou confessionnel n’efface pas la qualification lorsque les éléments du règlement sont réunis. Le doute sur une exception se tranche par une revue humaine. Le maintien en ligne n’est jamais un droit acquis de l’auteur. Lorsque le matériel se rattache à l’une des branches de l’article 2 du règlement, le retrait s’impose, sous réserve de l’exception stricte de l’article 200 et des voies de l’article 209.

192.1. Renvoi à la directive 2017/541. Les infractions de référence sont celles de l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), de la directive (UE) 2017/541. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’en fait pas un exposé pédagogique. Il suffit que le matériel se rattache à l’une des cinq branches de la définition du règlement. La traduction interne en catégories de modération ne réduit pas le champ légal.

192.2. Provocation et danger. La provocation peut être directe ou indirecte. Le règlement cite expressément la glorification d’actes de terrorisme lorsqu’elle préconise la commission d’infractions et crée un danger que de tels actes soient commis. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’exige pas la preuve d’un passage à l’acte. Il n’autorise pas non plus une « apologie théorique » destinée à tester la limite.

192.3. Sollicitation. Est interdit le matériel qui sollicite une personne ou un groupe à commettre, à contribuer à commettre une infraction terroriste, ou à participer aux activités d’un groupe terroriste. La sollicitation peut viser un public indéterminé sur Disquzz. Elle est prohibée dans les publications comme dans les messages et communautés. Aucun format de recrutement n’est toléré.

192.4. Instructions. Est interdit le matériel qui donne des instructions sur la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes ou de substances nocives ou dangereuses, ou sur d’autres méthodes spécifiques, aux fins de commettre une infraction terroriste visée. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne détaille pas ces instructions. Toute publication, fichier ou message qui en relève est retiré. Les exceptions scientifiques de l’article 200 ne couvrent pas la mise à disposition à des fins terroristes.

192.5. Menaces. Une menace de commettre l’une des infractions visées constitue un contenu à caractère terroriste. Elle se retire, peut être signalée aux autorités et entraîne les sanctions de l’article 218. Le caractère conditionnel, anonyme ou formulé au nom d’un tiers n’efface pas l’interdiction. Les menaces contre les personnes sont en outre visées par les Standards.

192.6. Support et format. Le matériel s’entend de tout format : texte, image, audio, vidéo, live, fichier, collage, traduction, sous-titre ou combinaison. La définition est indifférente au procédé technique. Un extrait, une boucle ou une capture peut suffire. L’Utilisateur ne peut fragmenter un contenu pour échapper à la qualification. Les extraits, captures d’écran, boucles et collages sont appréciés comme le matériel entier lorsqu’ils en reproduisent la substance interdite.

192.7. Appréciation concrète. La qualification n’est pas un slogan. Elle s’appuie sur le contenu saisi, le contexte disponible et les définitions du règlement. Une revue humaine intervient lorsque la mesure n’est pas fondée sur une injonction ou sur un cas manifeste. Les outils automatisés n’ont pas le dernier mot sur une exception journalistique ou scientifique sérieuse.

192.8. Pas de glossaire de contournement. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne publie pas de liste d’expressions, de symboles ou de codes permettant d’identifier a contrario ce qui passerait. Une telle liste servirait la diffusion. L’Utilisateur de bonne foi s’abstient de tout matériel se rattachant aux branches ci-dessus. En cas de doute légitime relevant de l’article 200, il peut documenter le contexte à l’avance ou via https://www.disquzz.app/document/help-center.

Article 193 — Interdiction de diffusion

Il est strictement interdit de téléverser, publier, stocker, retransmettre, mettre à disposition, extraire, reproduire, vendre, offrir, recommander, épingler, programmer, sous-titrer, traduire aux fins de diffusion, ou de quelque manière que ce soit rendre accessible sur Disquzz un contenu illicite ou un contenu à caractère terroriste. Cette interdiction s’applique à titre préventif, indépendamment de la réception d’une injonction, d’un signalement ou d’une mesure de modération. Elle vaut pour tous les espaces, y compris ceux présentés comme privés, éphémères, payants ou réservés à des abonnés. L’intention de « simple archivage », de « veille » ou de « preuve » n’autorise pas l’Utilisateur à héberger un tel contenu sur Disquzz.

L’Utilisateur s’interdit également de solliciter autrui pour qu’il procède à une telle diffusion, d’en faciliter l’accès depuis Disquzz, d’en assurer la promotion et d’en maintenir des copies de substitution après un retrait. Toute violation constitue un manquement grave aux Conditions, justifiant des mesures immédiates allant jusqu’à la résiliation, sans préjudice des poursuites. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer le contenu, en rendre l’accès impossible sur l’ensemble des États membres lorsque le règlement (UE) 2021/784 l’exige, et conserver les éléments nécessaires à l’enquête. Le présent article est d’application directe et n’est pas susceptible de dérogation conventionnelle. Les communautés, API et espaces économiques de Disquzz n’offrent aucune dérogation ; l’administrateur qui laisse faire après connaissance s’expose aux mêmes mesures que l’auteur.

Les seules exceptions opposables sont celles, strictes, de l’article 200, et les cas où un Utilisateur transmet un contenu aux autorités ou à Royalty Structure (Genesus Groupe) exclusivement aux fins d’un signalement licite, par les canaux prévus, sans le publier au public. Le signalement lui-même ne doit pas dupliquer le matériel au-delà de ce qui est nécessaire. Toute autre conservation personnelle sur la Plateforme est prohibée. L’Utilisateur qui découvre un contenu relevant du présent Titre utilise l’article 201 et s’abstient de le relayer. Le canal de l’article 201, le point de contact [email protected] et les autorités compétentes sont les seules voies licites pour porter un tel matériel à connaissance, hors toute exposition au public.

193.1. Interdiction préventive. Nul n’est autorisé à « tester » la modération en publiant un contenu à caractère terroriste. L’absence de retrait immédiat ne vaut pas autorisation. L’interdiction naît dès l’acte de mise en ligne. Les délais internes de revue ne créent aucun droit transitoire de diffusion. Les récidives sont aggravantes au sens de l’article 212.

193.2. Tous les espaces. Profils, fils, commentaires, stories, lives, messages, communautés, listes, fichiers, boutiques, espaces publicitaires et API sont couverts. Un salon à accès restreint n’est pas un coffre-fort juridique. Un contenu éphémère reste une diffusion. Les brouillons et médias non encore publiés peuvent être retirés s’ils sont détectés à l’occasion d’une mesure licite.

193.3. Facilitation. Fournir un accès, un miroir interne, une compilation, une playlist, une communauté dédiée ou une assistance à la publication entre dans l’interdiction. L’Utilisateur qui administre un espace en répond. Les modérateurs de communautés ont un devoir de diligence particulier. Leur passivité après connaissance est une violation. Ce devoir pèse dès la connaissance effective, y compris lorsqu’elle résulte d’un signalement interne à l’espace ou d’une notification de Royalty Structure (Genesus Groupe).

193.4. Preuve et archivage. L’Utilisateur qui estime devoir conserver une preuve s’adresse aux autorités compétentes ou utilise le signalement, sans republier le matériel. Disquzz n’est pas une archive judiciaire personnelle. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut lui-même conserver conformément à l’article 207. Toute « preuve » exposée au public est une diffusion interdite. Les autorités compétentes et le point de contact [email protected] sont les destinataires licites d’une transmission de preuve, hors toute exposition au fil public.

193.5. Retransmissions. La reprise, même partielle, d’un contenu déjà retiré ou notoirement illicite est une nouvelle diffusion. Les lives et miroirs sont traités à l’article 197. Les liens sont traités à l’article 198. L’auteur d’une retransmission encourt les mêmes sanctions que l’auteur initial, sans bénéfice de la nouveauté du compte. La nouveauté du compte, le changement de format et la traduction n’y changent rien ; l’article 224 qualifie en outre le contournement.

193.6. Effet du retrait. Le retrait par Royalty Structure (Genesus Groupe) n’autorise pas la republication sous une autre forme. L’article 224 l’interdit. Les copies restantes, y compris dans les messages, doivent cesser d’être accessibles. L’Utilisateur collabore à la cessation. Le refus est une récidive. L’administrateur d’espace qui refuse de retirer les copies après notification commet une récidive autonome, passible de dissolution de l’espace.

193.7. Sanctions. Outre le retrait, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut suspendre des fonctionnalités, suspendre ou résilier le compte, limiter les créations de communautés et refuser la réinscription dans les conditions du Titre XV. Les autorités peuvent être informées. L’Utilisateur reste redevable des préjudices. Aucun remboursement de services payants n’est dû en cas de résiliation pour ce motif.

Article 194 — Incitation, recrutement, instruction, financement

Sont interdits sur Disquzz, en tant qu’ils constituent un contenu à caractère terroriste au sens du règlement (UE) 2021/784 ou une infraction pénale, les matériels de provocation à commettre une infraction terroriste, de sollicitation d’une personne ou d’un groupe aux fins de commettre, de contribuer à commettre une telle infraction ou de participer aux activités d’un groupe terroriste, de fourniture d’instructions aux fins de commettre l’une des infractions visées, ainsi que les contenus qui organisent, promettent, collectent ou orientent des fonds, biens ou services en vue du financement du terrorisme. Royalty Structure (Genesus Groupe) énoncé ces catégories exclusivement comme des interdictions. Il n’en décrit pas la réalisation, n’en fournit aucun exemple opératoire et n’en discute pas les seuils techniques avec l’Utilisateur.

Le recrutement s’entend, pour les présentes, de toute sollicitation publiée ou adressée via Disquzz visant à faire commettre, contribuer ou participer, y compris par un appel indéterminé. L’instruction s’entend du matériel défini par le règlement, et non d’un cours général licite relevant de l’article 200. Le financement est développé à l’article 213. Ces interdictions s’appliquent aux comptes, communautés, messages, lives et espaces économiques de Disquzz. La tentative, la facilitation et la publicité pour de tels actes sont également prohibées. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’entre dans aucun échange pédagogique sur ces catégories ; il retire, conserve si la loi l’exige, sanctionne le compte et, lorsque les conditions légales sont réunies, informe les autorités.

194.1. Provocation. Tout matériel qui, directement ou indirectement, préconise la commission d’infractions terroristes et crée le danger que de tels actes soient commis est interdit. La formulation conditionnelle, déguisée ou attribuée à un tiers n’enlève rien à l’interdiction. Royalty Structure (Genesus Groupe) retire, conserve si la loi l’exige et peut saisir les autorités. L’Utilisateur auteur en répond au pénal.

194.2. Sollicitation et recrutement. Il est interdit d’utiliser Disquzz pour solliciter une personne ou un groupe aux fins visées par le règlement. Les communautés, messages et commentaires sont concernés. L’article 214 précise le volet communautaire. Aucun « forum de discussion » ne sert de couverture. Les comptes créés à cette fin sont résiliés. Les comptes, bots et espaces créés à cette seule fin sont résiliés sans gradation d’avertissement, sous réserve d’une erreur d’imputation.

194.3. Instructions. Le matériel d’instruction défini par le règlement est interdit, quel que soit le format. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne complète pas cette définition par un guide. Les fichiers, liens internes et messages joints sont examinés comme le reste. L’exception de recherche de l’article 200 ne couvre pas la mise à disposition à des fins terroristes. Toute demande d’aide « technique » en ce domaine est refusée.

194.4. Financement. Les collectes, cagnottes, adresses de paiement, promesses de dons et orientations vers des moyens de paiement aux fins du terrorisme sont interdites. L’article 213 s’applique. Le portefeuille et les outils économiques de Disquzz ne peuvent y être détournés. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut geler des fonctionnalités de paiement à titre conservatoire. Les biographies, commentaires épinglés et lives de collecte sont examinés avec la même rigueur que les fiches de boutique.

194.5. Participation à un groupe. Le matériel qui sollicite la participation aux activités d’un groupe terroriste est interdit. La simple mention journalistique d’un groupe, dans les conditions de l’article 200, n’est pas visée. L’apologie et la glorification relèvent de l’article 195. L’Utilisateur ne peut créer de communauté, de liste ou de rôle à cette fin.

194.6. Facilitation. Mettre en relation, relayer un appel, traduire aux fins de diffusion ou fournir un espace après avoir eu connaissance de la finalité entre dans l’interdiction. Les administrateurs d’espace sont particulièrement tenus. Le retrait d’un message isolé ne suffit pas si l’espace demeure dédié à la finalité interdite. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut dissoudre l’espace.

194.7. Sanctions et signalement. Ces manquements sont graves. Ils entraînent un retrait prioritaire, des sanctions de compte et, lorsque les conditions légales sont réunies, une information des autorités. L’Utilisateur n’est pas préalablement consulté lorsque la sécurité publique l’exige. Les recours de l’article 209 s’exercent dans ces limites. Les copies de conservation de l’article 207 et les gels économiques de l’article 218 s’ajoutent à ces mesures, sans indemnité.

Article 195 — Glorification et apologie

Le règlement (UE) 2021/784 range expressément, parmi les contenus à caractère terroriste, le matériel qui, par la glorification d’actes de terrorisme, préconise la commission d’infractions terroristes, créant ainsi le danger que de tels actes soient commis. Le droit pénal français réprime distinctement la provocation à ces actes et leur apologie. Sur Disquzz, sont donc interdits la glorification, l’apologie et la présentation favorable d’actes de terrorisme, de leurs auteurs en tant qu’auteurs de tels actes, ou de leurs résultats, lorsqu’elles répondent à ces qualifications. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’autorise aucune « zone de débat » où ces contenus seraient maintenus au nom d’une liberté d’expression mal comprise.

L’analyse historique, le travail journalistique, la recherche et la sensibilisation contre le terrorisme restent possibles dans les strictes conditions de l’article 200, lorsqu’ils ne constituent pas une provocation. La distinction s’opère concrètement : un matériel qui célèbre, justifie comme légitime ou appelle à reproduire l’acte n’est pas un travail d’information. Un habillage mémoriel, religieux ou humoristique ne fait pas obstacle à la qualification. Les symboles et signes de ralliement sont traités à l’article 196 lorsqu’ils concourent à cette glorification. Royalty Structure (Genesus Groupe) applique ces distinctions in concreto, avec une revue humaine en cas de doute sérieux, et sans publier de casuistique qui servirait de guide de rédaction à la glorification.

195.1. Apologie. L’apologie s’entend, pour l’application des présentes et sans préjudice de la qualification pénale, de la présentation favorable d’actes de terrorisme de nature à les justifier ou à les tenir pour légitimes. Elle est interdite sur Disquzz, y compris par implication claire du contexte. Les commentaires, réactions et duos vidéo sont concernés. L’auteur et le relai en répondent.

195.2. Glorification. La glorification visée par le règlement est interdite lorsqu’elle préconise la commission d’infractions et crée un danger. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’exige pas un mot magique. L’éloge, la mise en héros, la célébration d’un bilan meurtrier peuvent y entrer. La revue humaine intervient en cas de doute avec un contenu historique ou mémoriel licite.

195.3. Auteurs d’actes. Présenter comme un modèle, en raison de ses actes terroristes, une personne condamnée, revendiquée ou notoirement auteur de tels actes, est interdit lorsque cela entre dans l’apologie ou la glorification. Le rappel factuel d’une actualité, dans un cadre journalistique de l’article 200, n’est pas visé par lui-même. La frontière se juge au contenu pris dans son ensemble.

195.4. Humour et détournement. Le registre comique n’est pas une cause d’irresponsabilité. Un détournement qui accomplit l’apologie reste interdit. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’entre pas dans un débat d’esthétique. Il examine l’effet de glorification et le danger. Les Standards interdisent par ailleurs d’autres formes de haine et de violence gratuite. Un détournement, un mème ou un duo qui accomplit l’apologie se retire comme l’original ; le registre comique n’ouvre aucun recours particulier.

195.5. Mémorial et victimes. L’hommage aux victimes, la documentation des faits et la condamnation du terrorisme sont licites. Ils ne doivent pas reproduire au-delà du nécessaire un matériel de revendication. L’article 200 encadre ce point. Instrumentaliser un hommage pour glorifier l’acte est une violation caractérisée. Les hommages qui glissent vers la célébration de l’acte ou de son auteur se retirent ; les victimes ne doivent pas être exposées une seconde fois.

195.6. Réactions et remix. Les fonctionnalités de citation, de duo, de collage et de réaction ne permettent pas de recycler un contenu d’apologie. L’Utilisateur qui y superpose un commentaire critique manifeste peut, selon les cas, relever de l’article 200 ; le doute se tranche par le retrait conservatoire puis la revue. Le remix n’efface pas l’original illicite.

195.7. Mesures. Retrait, restriction d’accès dans l’Union lorsque le règlement l’exige, conservation, sanctions de compte et information des autorités selon les cas. L’Utilisateur peut exercer les recours de l’article 209, sauf report d’information prévu à l’article 208. La récidive est aggravante. Les copies, remix et citations non contextualisées suivent le même sort ; la récidive après notification entraîne la résiliation du compte.

Article 196 — Symboles, drapeaux, hymnes et signes de ralliement

Il est interdit d’utiliser sur Disquzz des drapeaux, emblèmes, hymnes, salutations, uniformes, graphismes, noms, numéros, sigles ou autres signes de ralliement lorsqu’ils constituent, dans le contexte de leur publication, un contenu à caractère terroriste au sens de l’article 192, une apologie ou une provocation, ou un moyen manifeste de promotion d’un groupe terroriste. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’établit pas, et n’établira pas, un répertoire public de ces signes, afin de ne fournir aucun outil de diffusion. L’appréciation est concrète : le même objet historique peut, selon le contexte, relever d’un travail d’information ou d’un ralliement interdit. Les avatars, bannières, noms, rôles et visuels d’espace sont compris dans l’interdiction lorsqu’ils accomplissent, dans leur contexte, un ralliement, une apologie ou une provocation.

Les exceptions de l’article 200 s’appliquent au matériel journalistique, scientifique, artistique, éducatif ou de sensibilisation qui reproduit un signe à des fins de documentation ou de critique, sans provocation. L’Utilisateur qui se prévaut de cette exception doit pouvoir en justifier par le contexte immédiat de la publication. L’absence de légende, l’usage répété, la juxtaposition avec un appel ou avec une glorification font basculer le contenu dans l’interdiction. Les avatars, bannières, noms de communautés et éléments de profil sont concernés au même titre que les publications. Le doute se tranche par une revue humaine lorsque l’usage documentaire de l’article 200 est plausible ; il se tranche par le retrait lorsque le ralliement ou l’apologie est manifeste.

196.1. Contexte déterminant. Un signe n’est pas jugé isolément d’un catalogue. Il l’est avec le texte, la cible, la communauté, la récurrence et l’existence d’un danger de provocation. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer un ensemble cohérent de publications. L’Utilisateur ne peut exiger la publication préalable d’une liste blanche ou noire de symboles. Cette appréciation concrète évite à la fois la censure d’un travail d’information et le maintien d’un ralliement dissimulé derrière un objet historique.

196.2. Profils et communautés. Les identifiants, descriptions, rôles, émojis de serveur et visuels d’espace ne peuvent servir de vitrine de ralliement. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut renommer, restreindre ou dissoudre l’espace. Les administrateurs sont responsables du maintien. La recréation sous un nom voisin tombe sous l’article 224. Les invitations, QR d’adhésion et descriptions d’espace sont compris dans cette vitrine lorsqu’ils accomplissent le ralliement.

196.3. Audio et lives. Les hymnes, slogans chantés et fonds sonores sont des matériels au sens du règlement. Ils sont interdits dans les mêmes conditions. Un live qui s’en sert pour un ralliement est interrompu. L’enregistrement, s’il existe, est retiré. L’article 197 s’applique. Les fonds sonores de profil, les rumble et les extraits partagés en story suivent le même régime que le live lui-même.

196.4. Usage documentaire. Un reportage, un travail universitaire ou une campagne de prévention peut montrer un signe pour l’identifier ou le condamner, dans les limites de l’article 200. La reproduction ne doit pas se transformer en catalogue de propagande. Le contexte critique doit être immédiat et clair. À défaut, le retrait l’emporte. À défaut de cadrage critique immédiat, lisible pour un destinataire raisonnable, le bénéfice de l’article 200 n’est pas retenu.

196.5. Chiffres et sigles. L’usage de combinaisons numériques, d’abréviations ou de calques, lorsqu’il constitue dans le contexte un signe de ralliement terroriste, est interdit. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne publie pas la liste de ces combinaisons. L’examen est factuel. La répétition et l’association à d’autres éléments pèsent dans l’appréciation. L’Utilisateur ne peut exiger un glossaire public de ces combinaisons ; une telle liste servirait précisément le ralliement interdit.

196.6. Marchandise et boutique. La vente ou la promotion d’objets portant de tels signes aux fins de ralliement ou d’apologie est interdite. Les fiches produits sont des contenus. Elles relèvent aussi de l’article 223 lorsqu’une contrefaçon s’y ajoute. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut clôturer l’espace économique lié au compte. Les commandes, précommandes et catalogues d’illustrations sont des contenus ; leur retrait peut s’accompagner d’un gel de boutique.

196.7. Mesures. Retrait du visuel, du nom ou de l’espace, sanctions de compte, et signalement si les conditions légales sont réunies. L’Utilisateur de bonne foi relevant de l’article 200 peut fournir un contexte via les voies de recours. Le bénéfice de l’exception n’est jamais présumé en cas de ralliement manifeste. Les recours de l’article 209 permettent d’apporter un contexte documentaire ; ils n’autorisent aucune restauration spontanée du visuel.

Article 197 — Lives, retransmissions et miroirs

Il est interdit de diffuser en direct, de retransmettre, d’enregistrer puis de republier, ou de constituer sur Disquzz un miroir, une copie synchronisée ou une fenêtre de reprise d’un contenu à caractère terroriste ou d’un contenu illicite grave. Cette interdiction couvre les lives natifs, les captures, les restreams, les extraits, les mosaïques et les salles d’écoute collective. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut interrompre un live, en empêcher l’accès dans l’Union, en supprimer l’enregistrement et en bloquer les republications. Le caractère éphémère du direct n’atténue pas la gravité ; il peut au contraire justifier une action immédiate sans débat contradictoire préalable. Les organisateurs, relais et administrateurs de salles de visionnage encourent les mêmes mesures que l’émetteur du flux, sans bénéfice tiré du caractère éphémère ou de l’absence d’enregistrement public.

L’Utilisateur qui programme, annonce, relie ou héberge une retransmission enfreint le présent article même s’il n’est pas l’auteur original du flux. Les communautés qui s’organisent comme salles de visionnage d’un tel matériel sont dissoutes. Les exceptions de l’article 200 ne permettent pas de retransmettre un attentat, une revendication ou un matériel d’instruction ; un traitement journalistique se fait sans remise en circulation du matériel interdit, dans les limites du règlement et du droit de la presse. Toute demande d’assistance technique à la retransmission est refusée. Toute demande d’aide à la capture, au restream ou à la programmation d’un tel flux est refusée et peut être traitée comme un indice de facilitation au sens de l’article 193.

197.1. Interruption du direct. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut couper un live dès la connaissance d’un contenu à caractère terroriste. L’auteur n’est pas mis en mesure de « finir » la diffusion. Les spectateurs peuvent voir la session s’achever sans autre explication lorsque l’article 208 s’applique. La répétition de lives de même nature entraîne des sanctions aggravées. Les outils d’accès anticipé ou de programmation n’y font pas obstacle.

197.2. Enregistrements. L’enregistrement d’un live interdit est lui-même un contenu interdit. Il se retire. L’Utilisateur ne peut le déplacer vers les messages, un fichier ou une communauté. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut conserver une copie interne aux fins de l’article 207. La conservation par l’Utilisateur sur Disquzz est prohibée. Toute tentative de déplacer l’enregistrement vers un fichier, un message ou une communauté constitue un contournement de l’article 224.

197.3. Miroirs. Créer une copie parallèle, un compte relais ou une fenêtre de substitution pour poursuivre une diffusion retirée est une violation de l’article 224 autant que du présent article. Les comptes relais sont résiliés. Les communautés relais sont fermées. L’intention de « sauver l’information » n’est pas une exception, hors le cadre strict de l’article 200.

197.4. Annonces et horaires. Annoncer, horodater ou relayer l’accès à une retransmission interdite constitue une facilitation. Les publications d’annonce se retirent. Les organisateurs sont sanctionnés. Le caractère « privé » de l’invitation est indifférent. Les messages d’invitation sont compris dans l’interdiction. Les horaires, rappels automatiques et messages d’invitation, même présentés comme privés, sont retirés dès qu’ils servent cet accès.

197.5. Journalisme. Un média agissant dans le cadre de l’article 200 peut rendre compte d’un événement sans remettre en ligne le matériel de revendication ou d’instruction. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut demander des éléments d’identification du média. Le live « brut » d’un acte n’est pas, par lui-même, un traitement journalistique. Le doute se tranche par la restriction d’accès.

197.6. Spectateurs. Assister n’est pas, à soi seul, une publication. Relayer, enregistrer, extraire ou commenter par un contenu d’apologie l’est. Les spectateurs qui signalent selon l’article 201 agissent conformément aux présentes. Ceux qui organisent une salle de visionnage enfreignent le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut limiter l’accès à un live à risque. Organiser, relayer ou monétiser une salle de visionnage suffit à qualifier la facilitation, indépendamment du nombre de spectateurs.

197.7. Mesures techniques. Interruption, retrait de VOD, invalidation de liens internes, restriction géographique dans l’Union si requise, et blocage de comptes. Ces mesures sont proportionnées à l’urgence du direct. Elles n’équivalent pas à une surveillance générale des lives. Elles peuvent s’appuyer sur des signalements et des injonctions. Elles peuvent être déclenchées par un signalement, une injonction ou une constatation interne licite, sans lecture générale a priori de tous les directs.

Article 198 — Liens, URL, codes QR et redirections

Il est interdit de publier, stocker ou transmettre sur Disquzz des hyperliens, URL, codes QR, redirections, raccourcisseurs, noms de domaine, identifiants de salons tiers ou tout autre pointeur dont l’objet raisonnablement prévisible est de conduire à un contenu à caractère terroriste ou à un contenu illicite grave. L’interdiction s’applique même si le matériel illicite n’est pas hébergé sur Disquzz, dès lors que Disquzz est utilisé comme vecteur d’accès ou de signalement de l’emplacement. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer le pointeur, en rendre l’affichage inerte et sanctionner l’auteur. Il n’appartient pas à l’Utilisateur d’exiger le maintien d’un lien « pour information » hors les exceptions de l’article 200.

Les chaînes de redirection, les liens brisés volontairement, les codes QR décoratifs et les extraits d’URL n’échappent pas à l’interdiction lorsqu’ils remplissent la même fonction d’accès. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de suivre l’ensemble des redirections du web ouvert ; dès qu’il a connaissance du caractère de pointeur illicite, il agit. Les descriptions, aperçus et cartes de lien qui reproduiraient le matériel interdit sont également retirés. Toute sollicitation du support pour « vérifier » un lien de cette nature hors signalement licite est refusée. L’Utilisateur ne peut exiger le maintien d’un pointeur « pour information » ; le signalement licite de l’article 201 demeure la seule voie pour indiquer un emplacement aux fins de retrait.

198.1. Vecteur d’accès. Disquzz ne peut servir d’annuaire, de moteur ou de babillard d’emplacements de contenus à caractère terroriste. Un message dont l’essentiel est un pointeur entre dans l’interdiction. Les biographies et communautés sont concernées. L’Utilisateur ne peut se défendre en alléguant n’avoir « rien hébergé » sur Disquzz. Un fil, une biographie ou un salon dont l’essentiel consiste en de tels pointeurs est dissous, sans indemnité pour l’audience perdue.

198.2. Codes QR et visuels. Un code QR, une image de barre ou un visuel équivalent est un contenu. S’il pointe vers un matériel interdit, il est interdit. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de décoder tout visuel a priori. Dès connaissance, le visuel se retire. Le camouflage dans une image anodine n’est pas une excuse. Le caractère décoratif, humoristique ou « easter egg » du visuel n’exonère pas lorsque la fonction d’accès est établie par le contexte.

198.3. Raccourcisseurs et redirections. L’usage de raccourcisseurs, de redirections multiples ou de pages interstitielles pour dissimuler la destination est un indice de violation et une violation autonome lorsqu’il conduit au matériel interdit. Il est également visé par l’article 224. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut bloquer des domaines notoires sur signalement ou injonction, sans surveillance générale. Le blocage de domaines s’opère sur signalement, injonction ou notoriété dûment constatée, et non par un filtrage généralisé du web ouvert.

198.4. Aperçus. Les aperçus générés automatiquement qui reproduiraient un matériel interdit sont retirés ou désactivés. L’Utilisateur ne doit pas forcer un aperçu à cette fin. Un aperçu journalistique relevant de l’article 200 se juge au contexte. Le doute justifie la désactivation de l’aperçu. L’Utilisateur ne doit ni forcer un aperçu, ni se plaindre de sa désactivation lorsque le doute porte sur un matériel interdit.

198.5. Signalement licite. Fournir à Royalty Structure (Genesus Groupe), via le canal de l’article 201, ou aux autorités, la localisation d’un contenu afin d’en obtenir le retrait n’est pas une diffusion au public. Ce canal ne doit pas être détourné pour republier le pointeur dans un espace communautaire. Le signalement superflu et répétitif peut être limité s’il devient lui-même un relai.

198.6. Tiers hors Disquzz. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’administre pas le web ouvert. Il peut toutefois informer un prestataire ou une autorité lorsque la loi le permet. L’Utilisateur reste tenu de ne pas utiliser Disquzz comme rampe d’accès. Les injonctions portant sur des contenus hébergés chez Royalty Structure (Genesus Groupe) se distinguent des simples liens sortants, lesquels n’en sont pas moins interdits s’ils remplissent l’objet décrit.

198.7. Sanctions. Retrait du pointeur, sanctions de compte, dissolution d’espaces dédiés à de tels liens, et signalement selon les cas. La récidive, notamment après un premier retrait, est aggravante. Les administrateurs de communauté qui laissent un babillard de liens après connaissance en répondent. Les API et raccourcisseurs internes utilisés à cette fin sont révoqués ; la récidive après un premier retrait entraîne la résiliation.

Article 199 — Langage codé, dogwhistles et émojis

L’interdiction des contenus à caractère terroriste et des contenus illicites s’applique au matériel exprimé de manière allusive, codée, fragmentée ou par détournement d’émojis, d’images, de calembours ou de références internes, dès lors que, pris dans son contexte, ce matériel entre dans les définitions des articles 189 et 192. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas dupe d’un habillage lexical. Il n’enseigne pas non plus, par les présentes, le fonctionnement de tels codes, n’en dresse aucun dictionnaire et n’en valide aucune « traduction ». L’appréciation est factuelle, concrète et, lorsque le cas n’est pas manifeste ou n’est pas couvert par une injonction, soumise à une revue humaine.

L’Utilisateur de bonne foi qui emploie un langage ordinaire, humoristique ou communautaire sans se rattacher aux branches de l’article 192 n’est pas visé par le seul usage d’émojis. Inversement, la répétition, l’association à des signes de ralliement, à une sollicitation ou à une glorification permet de qualifier le matériel. Toute tentative d’obtenir du support une liste d’expressions « à éviter pour passer » est irrecevable et peut être traitée comme un indice de contournement au sens de l’article 224. Les exceptions de l’article 200 demeurent applicables aux travaux d’analyse qui citent, pour les condamner ou les étudier, de tels procédés, sans les mettre à disposition comme outils de diffusion.

199.1. Primauté du contexte. Un mot, un émoji ou une image s’interprète avec l’ensemble du fil, du profil, de la communauté et des publications liées. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut examiner un faisceau d’indices. Il ne sanctionne pas un émoji isolé dénué de rattachement aux définitions légales. Il ne laisse pas non plus un réseau d’allusions constituer une provocation ou un recrutement.

199.2. Pas de dictionnaire public. La publication d’un glossaire de codes servirait la diffusion. Elle n’aura pas lieu. Les équipes habilitées apprécient in concreto. L’Utilisateur ne peut exiger la communication de règles internes de détection. Cette réserve protège l’efficacité des mesures et la sécurité publique. Les demandes de « liste d’expressions à éviter pour passer » sont irrecevables et peuvent être conservées comme signal de risque.

199.3. Fragmentation. Découper un message, répartir un appel sur plusieurs comptes ou masquer une sollicitation dans une série de publications n’empêche pas la qualification du matériel pris ensemble. L’article 224 s’applique. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut regrouper les faits pour une même mesure. Les comptes coordonnés sont traités comme un ensemble. Les comptes coordonnés, même ouverts à des dates différentes, sont traités comme un seul ensemble pour la qualification et la sanction.

199.4. Émojis et visuels. Les émojis, autocollants, GIF et visuels sont des contenus. Ils peuvent accomplir une glorification, une menace ou un ralliement. Ils se retirent dans les mêmes conditions que le texte. L’auteur ne peut se retrancher derrière le caractère « ludique » du support. Les packs d’autocollants de communauté sont concernés. Les packs d’autocollants, GIF de communauté et réactions personnalisées sont retirés lorsqu’ils accomplissent l’interdiction dans leur contexte.

199.5. Langues et traductions. Le choix d’une langue, d’un dialecte ou d’une translittération n’exonère pas. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’appuyer sur des compétences linguistiques internes ou habilitées. Il n’est pas tenu de maîtriser a priori toutes les langues du monde, sous réserve de sa diligence dès connaissance. Les injonctions font foi quant au contenu désigné. Dès qu’une injonction ou un signalement précis désigne le contenu, l’obstacle linguistique ne justifie aucun maintien en ligne.

199.6. Analyse licite. Un travail journalistique, scientifique ou de prévention peut décrire l’existence de procédés allusifs afin de les combattre, dans les limites de l’article 200 et sans fournir un mode d’emploi. La frontière est celle de la provocation et de la mise à disposition. Le doute se tranche par la restriction et la revue. Les chercheurs peuvent documenter leur qualité.

199.7. Demandes au support. Les demandes tendant à savoir « comment dire pour ne pas être retiré » sont refusées. Elles peuvent être conservées comme signal de risque. Le canal [email protected] n’est pas un service d’optimisation de contenus illicites. Les questions de bonne foi sur l’article 200 se posent sans transmission du matériel au public.

Article 200 — Exceptions : journalisme, science, art, prévention

Conformément à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/784, celui-ci ne s’applique pas au matériel diffusé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de sensibilisation contre le terrorisme, dès lors que ce matériel ne constitue pas une provocation à commettre une infraction terroriste. Royalty Structure (Genesus Groupe) reprend cette exception comme seule dérogation de fond à la qualification de contenu à caractère terroriste au titre du règlement. Elle est d’interprétation stricte. Elle ne couvre pas la mise à disposition d’instructions aux fins terroristes, ni la sollicitation, ni la menace, ni l’apologie qui crée le danger visé par l’article 192.

L’Utilisateur qui se prévaut de l’exception en justifie par le contexte immédiat : qualité professionnelle ou institutionnelle le cas échéant, finalité apparente, cadrage critique, absence de mise en scène de glorification, proportionnalité de l’extrait. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut demander des éléments raisonnables d’identification d’un média, d’un établissement ou d’un projet de recherche, sans transformer cette demande en barrière générale à l’information. L’exception n’autorise pas à republier intégralement un matériel de revendication lorsque la citation partielle et contextualisée suffit. Elle n’autorise pas davantage un « art » dont l’unique effet est la provocation. L’absence de ces éléments, ou leur contradiction avec le matériel lui-même, fait tomber le bénéfice de l’exception et replace le contenu sous le régime ordinaire de retrait.

Lorsque l’exception paraît sérieuse, une revue humaine est requise avant une mesure définitive autre qu’une restriction conservatoire justifiée par l’urgence. Lorsque l’exception est manifestement inapplicable, le retrait suit le régime ordinaire. Le présent article ne crée pas un statut d’immunité permanente. Un compte médiatique demeure tenu des présentes pour tout contenu qui sortirait de l’exception. Les Standards peuvent rester plus restrictifs sur d’autres aspects (haine, harcèlement) sans réduire l’exception du règlement. Les recours de l’article 209 permettent de faire valoir l’exception après une restriction conservatoire ; ils n’autorisent aucune republication pendant l’examen, conformément à l’article 224. Cette règle s’impose à tout compte, y compris professionnel.

200.1. Journalisme. Le traitement d’actualité, l’enquête et le reportage peuvent mentionner des faits, groupes ou revendications, sans remettre en circulation un matériel d’instruction ou une glorification. La citation doit rester proportionnée. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut tenir compte de la qualité de média, sans qu’elle soit exclusive. Un live brut d’un acte n’est pas, à soi seul, un traitement journalistique.

200.2. Recherche et éducation. Les travaux universitaires, pédagogiques et d’analyse, clairement présentés comme tels, relèvent de l’exception lorsqu’ils ne provoquent pas. Ils ne consistent pas à fournir un tutoriel aux fins visées par le règlement. Les fichiers d’annexe doivent rester nécessaires à la démonstration. L’enseignant ou le chercheur assume la contextualisation. Les annexes, corpus et extraits doivent rester strictement nécessaires à la démonstration ; à défaut, ils se retirent comme un matériel isolé.

200.3. Art. Une œuvre peut évoquer le terrorisme pour le critiquer, le documenter ou en montrer l’horreur. Elle ne peut servir de véhicule à une provocation ou à une apologie. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un comité esthétique ; il applique les définitions légales. Le doute sérieux conduit à une revue humaine plutôt qu’à un retrait automatique définitif.

200.4. Sensibilisation et prévention. Les campagnes publiques, associatives ou institutionnelles contre le terrorisme et la radicalisation relèvent de l’exception. Elles ne reproduisent le matériel interdit que dans la stricte mesure nécessaire à la mise en garde. Les autorités et partenaires de prévention sont traités avec diligence. L’article 215 s’articule avec cet alinéa s’agissant des mineurs.

200.5. Absence de provocation. L’exception tombe dès lors que le matériel constitue une provocation à commettre une infraction terroriste. Le titre de « journaliste », d’« artiste » ou de « chercheur » autoproclamé ne suffit pas. L’examen porte sur le matériel. Les fausses qualités sont une circonstance aggravante contractuelle. Le titre, le badge ou la biographie « média » n’y changent rien si le matériel, pris en lui-même, constitue une provocation.

200.6. Charge de contextualisation. Le contexte doit être lisible pour un destinataire raisonnable, dans la publication elle-même. Un lien vers une thèse lointaine ne sauve pas un extrait d’apologie. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas à reconstituer a posteriori une intention non exprimée. L’Utilisateur peut toutefois l’expliquer dans un recours de l’article 209. Un lien vers une thèse, un article ou une notice lointaine ne supplée pas l’absence de cadrage dans la publication elle-même.

200.7. Restriction conservatoire. En cas d’urgence, d’injonction ou de risque grave, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut restreindre l’accès le temps de la revue. Cette restriction n’est pas une condamnation au fond. Elle se réexamine promptement. L’article 208 peut limiter l’information de l’Utilisateur. Les injonctions d’autorités s’exécutent indépendamment du débat sur l’exception, sous réserve de l’article 204.

200.8. Autres illicites. L’exception du règlement (UE) 2021/784 ne légalise pas un contenu par ailleurs illicite (atteinte aux mineurs, injure raciale, etc.). Ces illicites restent interdits. Le journalisme et la recherche y ont leurs propres régimes, notamment le droit de la presse. Royalty Structure (Genesus Groupe) applique chaque régime selon son objet. Un contenu d’abus sexuel sur mineur, notamment, reste interdit quand bien même il serait présenté comme un « documentaire » sur Disquzz.

Article 201 — Signalement par l’Utilisateur

Tout Utilisateur qui a connaissance d’un contenu illicite ou d’un contenu à caractère terroriste sur Disquzz est invité à le signaler sans le relayer au public. Le signalement s’effectue prioritairement par les fonctions prévues dans l’interface, décrites le cas échéant sur https://www.disquzz.app/document/help-center, ou, si ces fonctions sont indisponibles, auprès du point de contact [email protected]. Un signalement utile identifie le contenu, sa localisation (URL interne, identifiant de publication, communauté, heure approximative d’un live), la qualification alléguée et tout élément de contexte nécessaire, sans dupliquer le matériel au-delà de ce qui est requis pour l’examen. Les signalements abusifs, répétitifs ou destinés à harceler un tiers sont eux-mêmes des manquements.

Royalty Structure (Genesus Groupe) accuse réception selon les modalités du règlement (UE) 2022/2065 et de l’espace de modération, puis examine le signalement avec une priorité élevée lorsque le grief porte sur un contenu à caractère terroriste, une atteinte aux personnes ou un mineur. L’action prompte de l’hébergeur ne dépend pas d’un vote communautaire. L’Utilisateur signalant n’est pas informé de toutes les suites, notamment lorsque l’article 208 ou une enquête l’interdit. Le signalement n’autorise pas une enquête privée, une traque ni une publication miroir « pour preuve ». Les signaleurs de mauvaise foi, les brigades et les relais publics « pour alerter » s’exposent aux sanctions des Standards et du présent Titre, indépendamment du sort du contenu visé.

201.1. Canal prioritaire. L’interface de signalement est le canal conçu pour localiser le contenu. Elle doit être utilisée lorsque disponible. Le courrier à [email protected] est subsidiaire ou destiné aux autorités et cas complexes. Les messages privés à des modérateurs bénévoles ne tiennent pas lieu de signalement à Royalty Structure (Genesus Groupe). Les communautés peuvent avoir des règles internes, qui n’épuisent pas le présent article.

201.2. Contenu du signalement. Précision, localisation et motif légal ou factuel. Pas de republication du matériel. Pas d’appel à brigade. Les pièces jointes se limitent à ce qui est nécessaire. Un signalement trop vague peut être clos après demande de précisions. Un signalement précis fonde une connaissance effective au sens de l’article 187. Les captures destinées au public, les citations intégrales inutiles et les appels à brigade sont eux-mêmes des manquements.

201.3. Priorité terroriste et personnes. Les griefs relatifs à un contenu à caractère terroriste, à une menace grave ou à un mineur sont traités en priorité. Cette priorité n’est pas une promesse de délai horaire hors injonction de l’article 205. Elle commande une file distincte. Les autres illicites suivent l’espace de modération. Les Standards non illicites ont un rang inférieur.

201.4. Protection du signaleur. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne révèle pas l’identité du signaleur à l’auteur visé, sous réserve des obligations légales. Les représailles contre un signaleur sont une violation grave des Standards et des présentes. Les signalements de mauvaise foi inversent la protection. Les autorités restent destinataires lorsque la loi l’exige. Les représailles, doxxing et harcèlements contre un signaleur présumé violent les Standards et justifient des sanctions autonomes.

201.5. Abus. Le signalement systématique de contenus licites, politiques ou relevant de l’article 200, aux fins de les faire taire, est un détournement. Il peut entraîner des limites d’usage de l’outil, puis des sanctions. Il n’oblige pas Royalty Structure (Genesus Groupe) à retirer le contenu visé. L’exposé des motifs du Titre IX s’applique. Les limites d’usage de l’outil de signalement sont proportionnées et motivées ; elles n’empêchent pas un signalement ultérieur sérieux et précis.

201.6. Absence de relai. Partager le contenu « pour alerter » le public sur Disquzz est une diffusion. Le seul canal licite est le signalement. Les captures destinées au public relèvent des articles 193 et 197. Les lanceurs d’alerte institutionnels utilisent les voies légales. https://www.disquzz.app/document/help-center rappelle le parcours utilisateur sans décrire le matériel interdit.

201.7. Suite. Retrait, inaction motivée, demande de précisions ou information des autorités. L’Utilisateur n’a pas accès au dossier interne. Il peut, s’il est l’auteur visé, exercer les recours de l’article 209 dans les limites de l’article 208. Le signaleur peut recevoir une information générique de prise en compte. Cette information générique ne révèle ni l’identité d’un tiers, ni l’existence d’une enquête, ni le détail des outils internes.

Article 202 — Signalement par trusted flaggers

Les signaleurs de confiance au sens de l’article 22 du règlement (UE) 2022/2065 bénéficient, pour les signalements relevant de leur domaine d’expertise désigné, d’un traitement prioritaire et diligent. Royalty Structure (Genesus Groupe) met en place les canaux techniques et organisationnels nécessaires à la réception de ces signalements, distincts du canal grand public lorsque cela est utile à la traçabilité. Un signalement de signaleur de confiance n’impose pas, à lui seul, le retrait si le contenu n’est pas illicite ou relève de l’article 200 ; il fonde toutefois une diligence accrue et, s’il est suffisamment précis, une connaissance effective. Les entités spécialisées dans les contenus à caractère terroriste, les mineurs ou d’autres illicites graves sont traitées avec le rang de priorité correspondant.

Royalty Structure (Genesus Groupe) peut également, sans conférer le statut légal de signaleur de confiance, coopérer avec des partenaires de signalement dans le respect du droit. Cette coopération ne crée pas de surveillance générale ni de délégation du pouvoir de qualifier le droit. Les autorités compétentes au sens du règlement (UE) 2021/784 ne sont pas des signaleurs de confiance : leurs injonctions relèvent des articles 203 à 206. L’Utilisateur ne peut s’autoproclamer signaleur de confiance ni exiger ce statut par les présentes. Les fausses qualités, les en-têtes d’emprunt et les demandes de traitement prioritaire sans désignation officielle sont rejetées et peuvent être signalées au coordinateur compétent.

202.1. Statut. Le statut de signaleur de confiance est attribué par le coordinateur pour les services numériques de l’État membre concerné, selon le règlement (UE) 2022/2065. Royalty Structure (Genesus Groupe) vérifie les notifications officielles. Il n’accorde pas le statut par contrat privé. La perte du statut met fin au traitement prioritaire. Les fausses qualités sont sanctionnées.

202.2. Domaine d’expertise. Le traitement prioritaire porte sur le domaine pour lequel l’entité a été désignée. Un signalement hors domaine peut être reçu par le canal ordinaire. Les contenus à caractère terroriste, lorsqu’ils relèvent de l’expertise désignée, suivent la file prioritaire. L’article 200 demeure examiné. La diligence n’est pas une validation automatique. Un signalement hors domaine n’est pas rejeté pour autant ; il rejoint la file ordinaire de l’article 201, sans privilège de priorité.

202.3. Canal dédié. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut fournir un canal authentifié, distinct de [email protected] grand public. Ce canal n’est pas publié comme un outil de contournement. Les autorités utilisent le point de contact de l’article 206. La confusion des canaux ne fait pas perdre l’injonction. Les accusés de réception sont tracés. La traçabilité des accusés de réception sert les autorités et les coordinateurs ; elle n’est pas un dossier opposable par l’Utilisateur grand public.

202.4. Effet. Priorité, traçabilité, revue prompte. Pas d’obligation de retirer un contenu licite. Obligation d’agir si le signalement révèle un illicite manifeste ou un contenu à caractère terroriste. Exposé des motifs à l’auteur selon l’article 208. Coopération loyale avec l’entité, y compris en cas de désaccord motivé. En cas de désaccord motivé, Royalty Structure (Genesus Groupe) documente sa décision ; l’entité conserve la faculté de saisir le coordinateur compétent.

202.5. Partenaires non statutaires. Des organisations de prévention, des médias ou des institutions peuvent signaler sans être signaleurs de confiance. Leur signalement est examiné selon sa qualité. Il ne bénéficie pas automatiquement de l’article 22. Il peut néanmoins fonder une connaissance effective. Les présentes n’empêchent pas des protocoles de coopération licites. Ces protocoles, s’ils existent, ne créent ni surveillance générale ni droit pour l’Utilisateur de s’en prévaloir comme d’un statut.

202.6. Transparence. Les rapports de transparence prévus par le règlement (UE) 2022/2065 et, pour le volet terroriste, par le règlement (UE) 2021/784, rendent compte des volumes de signalements, y compris ceux des signaleurs de confiance, dans les limites de la sécurité publique. L’article 217 précise le volet terroriste. Aucun rapport n’identifiera des Utilisateurs personnes physiques au-delà de la loi.

202.7. Abus du statut. Un usage répétitivement inexact, partisan ou dilatoire peut être signalé au coordinateur compétent. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente les faits utiles. L’Utilisateur visé par un signalement de mauvaise foi dispose des recours ordinaires. Le statut ne couvre pas une diffamation. Les données d’échange suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Le coordinateur peut être informé des usages répétitivement inexacts ; l’Utilisateur visé conserve les recours ordinaires contre un signalement de mauvaise foi.

Article 203 — Injonctions de retrait des autorités

Les autorités compétentes des États membres peuvent adresser à Royalty Structure (Genesus Groupe) des injonctions de retirer un contenu à caractère terroriste ou d’en désactiver l’accès, conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2021/784, ainsi que des ordres d’agir contre des contenus illicites au sens du règlement (UE) 2022/2065. Royalty Structure (Genesus Groupe) exécute les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste en rendant le contenu inaccessible dans tous les États membres, dès que possible et, en tout état de cause, dans le délai de l’article 205. L’injonction doit présenter les éléments requis par le règlement, notamment l’identification de l’autorité, un exposé de motifs, la localisation du contenu et les informations sur les voies de recours. Le point de contact est celui de l’article 206.

Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas le juge de l’opportunité politique de l’injonction. Il vérifie les mentions formelles, l’authenticité apparente et, le cas échéant, met en œuvre l’article 204 en matière transfrontière. L’exécution n’attend pas le contradictoire avec l’Utilisateur. L’information de celui-ci suit l’article 208. Le non-respect d’une injonction expose Royalty Structure (Genesus Groupe) à des sanctions administratives ; il expose également l’Utilisateur, s’il tente d’y faire obstacle, aux mesures de l’article 224 et du droit pénal. L’Utilisateur n’est pas partie à l’échange entre l’hébergeur et l’autorité ; ses recours sont ceux de l’article 209 et ceux indiqués dans l’injonction, dans les limites de l’article 208.

203.1. Autorité compétente. L’injonction émane de l’autorité désignée par l’État membre et notifiée selon le règlement. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut vérifier les points de contact publiés par la Commission. Une demande anonyme ou d’un tiers non habilité n’est pas une injonction ; elle peut valoir signalement. Les autorités judiciaires françaises et les services habilités sont reçus avec diligence.

203.2. Contenu de l’injonction. Identification de l’autorité, motif de qualification de contenu à caractère terroriste, localisateur du matériel, informations sur les recours et, le cas échéant, décision de ne pas informer le fournisseur de contenu. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut demander une correction formelle sans faire échec à l’urgence lorsque le contenu est suffisamment identifié. Les pièces se conservent de manière sécurisée.

203.3. Portée géographique. Pour le règlement (UE) 2021/784, le retrait ou la désactivation d’accès vaut dans tous les États membres. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne limite pas la mesure à la France lorsque le règlement exige une portée unioniste. Les autres ordres du DSA peuvent avoir une portée distincte, précisée par l’autorité. L’Utilisateur ne peut exiger un maintien hors Union via Disquzz.

203.4. Exécution. Retrait ou désactivation d’accès, y compris copies internes accessibles au public, republications identifiées et, autant que possible, miroirs internes. L’article 197 s’applique aux lives. L’exécution est tracée. Un accusé est adressé à l’autorité selon le règlement. Les difficultés techniques sont documentées sans délai. Les copies identifiées dans les messages, fichiers et communautés sont comprises dans la mesure, autant que la technique et le délai le permettent.

203.5. Injonctions DSA. Les ordres d’agir contre un contenu illicite au titre du règlement (UE) 2022/2065 suivent leurs propres mentions et délais. Ils s’articulent avec le présent Titre. Un même contenu peut faire l’objet des deux régimes. Le délai le plus strict s’applique lorsque les deux portent sur un contenu à caractère terroriste. Le Titre X complète le volet procédural.

203.6. Refus d’obstacle. L’Utilisateur, un administrateur de communauté ou un prestataire ne peut entraver l’exécution. Les tentatives de restoration, de copie et d’intimidation du personnel sont des violations graves. Elles peuvent être signalées. Le secret des affaires n’y fait pas obstacle. Les API ne doivent pas servir à réinjecter le matériel. Toute instruction donnée à un bot, à une API ou à un prestataire pour réinjecter le matériel après exécution est une violation autonome.

203.7. Conservation. Le contenu retiré et les données connexes sont conservés selon l’article 207. Cette conservation n’est pas une remise en ligne. Elle sert l’enquête, le contrôle administratif ou juridictionnel et les recours. L’accès y est strictement limité. https://www.disquzz.app/document/privacy-policy s’applique à ce traitement. L’accès aux copies est journalisé ; il est réservé aux personnes habilitées et aux autorités, à l’exclusion de tout usage éditorial ou commercial.

203.8. Recours contre l’injonction. Les voies de recours contre l’injonction elle-même sont celles indiquées par l’autorité et par le droit de l’État membre d’émission. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas la juridiction de céans. Il peut, en matière transfrontière, actionner l’article 204. L’Utilisateur est orienté vers les recours indiqués, sous réserve de l’article 208. Le succès d’un recours contre l’injonction n’emporte pas, à lui seul, la restauration si un autre fondement légal ou contractuel subsiste.

Article 204 — Injonctions transfrontières

Lorsqu’une injonction de retrait de contenu à caractère terroriste est émise par l’autorité compétente d’un État membre autre que celui du lieu d’établissement principal de Royalty Structure (Genesus Groupe), le régime de l’article 4 du règlement (UE) 2021/784 s’applique. Royalty Structure (Genesus Groupe) exécute néanmoins le retrait ou la désactivation d’accès dans les conditions de l’article 3. Il transmet l’injonction à l’autorité compétente de l’État membre de son établissement. Il peut demander à cette autorité d’examiner si l’injonction enfreint gravement ou manifestement le règlement ou les droits fondamentaux. Cet examen n’autorise pas l’Utilisateur à remettre le contenu en ligne de sa propre initiative. Les délais propres à ce mécanisme sont ceux du règlement ; ils ne créent aucun droit transitoire de diffusion et n’autorisent aucune restauration spontanée par l’Utilisateur ou par une communauté.

Si l’autorité de l’établissement conclut à une infraction grave ou manifeste, l’injonction cesse de produire ses effets juridiques, dans les conditions du règlement. Royalty Structure (Genesus Groupe) en tire les conséquences sur l’accessibilité du contenu, sans préjudice d’autres fondements de retrait (connaissance effective, droit français, Standards). Les délais propres à ce mécanisme, y compris ceux applicables à l’autorité d’examen, sont ceux du règlement ; ils ne constituent pas une invitation à la diffusion. Le point de contact de l’article 206 reste le canal des autorités, non un forum de débat public. Si un autre fondement de retrait subsiste, notamment une connaissance effective ou un manquement aux Standards, le contenu n’est pas remis en ligne du seul fait de la cessation des effets de l’injonction.

204.1. Exécution malgré le dialogue. Le dialogue entre autorités ne suspend pas, en principe, le devoir de retrait dans l’heure. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’attend pas l’issue de l’examen pour agir, sauf disposition contraire du règlement applicable au cas d’espèce. L’Utilisateur ne peut se prévaloir du caractère transfrontière pour gagner du temps de diffusion. Toute restauration spontanée est une violation de l’article 224.

204.2. Établissement principal. Le lieu d’établissement principal de Royalty Structure (Genesus Groupe) détermine l’autorité d’examen. Les présentes n’ont pas à le détailler au-delà des mentions légales de l’éditeur. Les autorités s’adressent à [email protected]. Les Utilisateurs n’interviennent pas dans ce canal. Les changements d’établissement, s’ils advenaient, seraient répercutés selon le Titre XVI. Les Utilisateurs n’ont pas qualité pour exiger d’être copiés sur cet échange ; le canal [email protected] demeure réservé aux autorités pour cette finalité.

204.3. Droits fondamentaux. L’examen peut porter sur une atteinte grave ou manifeste à la liberté d’expression, à la vie privée ou à d’autres droits, ou sur une méconnaissance grave du règlement. Il ne s’agit pas d’un appel politique. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’instruit pas l’affaire au fond à la place de l’autorité. Il fournit les éléments techniques utiles. L’article 200 peut être pertinent à cet examen.

204.4. Cessation des effets. Lorsque le règlement prévoit que l’injonction cesse de produire ses effets, Royalty Structure (Genesus Groupe) réévalue l’accessibilité. Un contenu peut demeurer retiré sur un autre fondement légal ou contractuel. L’Utilisateur en est informé selon l’article 208. Il n’existe pas de droit automatique à la republication. Les copies de conservation de l’article 207 suivent leur propre sort.

204.5. Ordres DSA transfrontières. Les ordres d’agir du règlement (UE) 2022/2065 obéissent à un régime distinct de transmission et d’information du coordinateur. Ils sont traités selon ce règlement et le Titre X. En cas de concours avec une injonction « TCO », la protection contre le contenu à caractère terroriste demeure prioritaire. La cohérence des mesures est recherchée. Les doubles emplois sont documentés.

204.6. Langue et forme. Royalty Structure (Genesus Groupe) reçoit les injonctions dans les langues prévues par le règlement et ses déclarations de point de contact. Une difficulté linguistique ne fait pas échec à l’identification d’un contenu manifeste. Des précisions peuvent être demandées. Les autorités sont informées de tout obstacle. L’Utilisateur n’est pas l’interprète de l’injonction. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut demander une version dans une langue déclarée, sans faire échec à l’identification d’un contenu déjà localisé et manifeste.

204.7. Pas de forum Utilisateur. L’Utilisateur ne participe pas à l’échange entre autorités. Ses recours sont ceux de l’article 209 et ceux indiqués dans l’injonction. Il ne peut assigner Royalty Structure (Genesus Groupe) à « choisir » un droit national plus favorable. Le présent article est un mécanisme d’hébergeur, non un droit subjectif à la remise en ligne.

Article 205 — Délais de retrait

Lorsqu’une injonction de retrait ou de désactivation d’accès portant sur un contenu à caractère terroriste est reçue au point de contact, Royalty Structure (Genesus Groupe) y donne suite dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai d’une heure à compter de la réception, conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2021/784. Ce délai d’ordre public n’est pas aménageable par l’Utilisateur, par une communauté ou par un usage commercial. Il commande une astreinte organisationnelle du point de contact. Les difficultés techniques, si elles existent, sont surmontées en urgence et documentées auprès de l’autorité, sans constituer un droit de maintien en ligne.

En l’absence d’injonction, dès la connaissance effective d’un contenu à caractère terroriste ou d’un contenu illicite manifeste, Royalty Structure (Genesus Groupe) agit promptement au sens de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065. La promptitude s’apprécie selon la gravité, le caractère manifeste, le volume et le caractère vivant d’une diffusion. Elle n’est pas alignée sur le délai d’une heure propre aux injonctions TCO, mais elle exclut tout délai dilatoire. Les lives relevant de l’article 197 sont interrompus sans attendre la fin de la revue écrite. Les autres illicites suivent les files de l’espace de modération, avec priorité pour les atteintes aux personnes et aux mineurs.

Le décompte de l’heure court à compter de la réception de l’injonction par le point de contact, dans les conditions du règlement. Un complément formel demandé à l’autorité ne sert pas à reconstruire artificiellement le délai lorsque le contenu est déjà identifiable. L’Utilisateur n’est pas informé en temps réel du décompte. Toute tentative de saturer les canaux pour faire échouer le délai est une violation grave et peut être signalée. Le point de contact [email protected] est organisé pour cette réception ; les envois hors canal déclaré, les saturations et les fausses injonctions n’ouvrent aucun droit et constituent, le cas échéant, un manquement grave.

205.1. Délai d’une heure. Le délai s’applique aux injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste. Il est calculé en temps continu, y compris les nuits et jours fériés. Le point de contact est organisé en conséquence. L’inexécution expose Royalty Structure (Genesus Groupe) à des sanctions. Elle n’exonère pas l’auteur du contenu. Les copies publiques identifiées sont comprises dans la mesure.

205.2. Réception. La réception s’entend de l’arrivée de l’injonction au canal déclaré à l’article 206. Royalty Structure (Genesus Groupe) confirme les modalités aux autorités. Un envoi à une boîte non déclarée peut retarder la prise en compte ; les autorités sont invitées à utiliser le canal officiel. L’Utilisateur ne peut adresser une « fausse injonction ». Une telle manœuvre est un manquement grave.

205.3. Promptitude hors injonction. Signalement précis, constat interne licite ou signaleur de confiance : action sans délai injustifié. Les contenus manifestement à caractère terroriste ne restent pas en file ordinaire. Les cas d’exception de l’article 200 peuvent justifier une restriction conservatoire le temps de la revue humaine. La promptitude n’exige pas une heure légale hors injonction, mais elle l’interdit d’être dilatoire.

205.4. Lives. L’interruption d’un direct se fait immédiatement dès connaissance. L’enregistrement se retire ensuite. Le délai d’une heure demeure le plafond pour les injonctions, y compris si le live a cessé. Les miroirs internes sont traités en parallèle. L’article 197 complète le présent alinéa. Si le live a cessé avant l’arrivée de l’injonction, le retrait de l’enregistrement et des extraits demeure dû dans le délai d’une heure.

205.5. Volume et copies. Lorsque le matériel a été recopié sur plusieurs emplacements de Disquzz, Royalty Structure (Genesus Groupe) étend la mesure aux copies identifiées dès que possible, dans le même esprit de célérité. L’épuisement de toutes les copies inconnues n’est pas une condition du premier retrait. L’Utilisateur doit cesser de republier. L’article 224 s’applique. L’Utilisateur qui continue de republier pendant cette extension commet un contournement ; les administrateurs d’espace en répondent après connaissance.

205.6. Information de l’autorité. Un accusé d’exécution ou d’obstacle est adressé selon le règlement. Les obstacles sont décrits factuellement. Ils ne sont pas opposés à l’Utilisateur comme un droit. La correspondance avec l’autorité est confidentielle. Elle peut être conservée au-delà du contenu lui-même, selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et l’article 207. Cette correspondance n’est pas versée au fil public ni à https://www.disquzz.app/document/help-center ; elle peut être produite devant le juge dans les formes légales.

205.7. Autres délais. Les ordres DSA, les réquisitions judiciaires et les mesures conservatoires internes peuvent porter d’autres délais. Le plus protecteur de l’ordre public s’applique en cas de concours sur un contenu à caractère terroriste. Les files de modération des Standards ne font pas obstacle. Les indicateurs internes de performance ne réduisent pas les délais légaux.

205.8. Pas de gel Utilisateur du délai. Un recours de l’Utilisateur, un ticket de support ou une mise en demeure n’interrompt pas le délai d’exécution d’une injonction. Seuls les mécanismes du règlement, notamment l’article 204, produisent les effets qu’ils prévoient. Toute consigne contraire d’un administrateur de communauté est nulle. Le personnel de Royalty Structure (Genesus Groupe) n’accepte aucune instruction d’un Utilisateur en ce sens.

Article 206 — Point de contact autorités

Conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2021/784, Royalty Structure (Genesus Groupe) met à disposition des autorités compétentes un point de contact permettant de recevoir, par voie électronique, les injonctions de retrait et les communications afférentes, et d’y donner suite dans les délais de l’article 205. Ce point de contact est [email protected]. Il est organisé de manière à demeurer joignable, y compris en dehors des heures ouvrées, pour les finalités du règlement. Il n’est pas un service d’assistance grand public, ni un canal de contestation politique, ni un moyen pour un Utilisateur d’obtenir un avis sur la licéité d’un projet de publication. Les modalités pratiques peuvent être précisées aux autorités sans publication d’un guide grand public ; l’Utilisateur trouve l’adresse [email protected] dans les mentions de contact et, le cas échéant, sur https://www.disquzz.app/document/help-center.

Les autorités françaises et celles des autres États membres, les coordinateurs pour les services numériques, ainsi que, dans le cadre de leurs missions, les services mentionnés à l’article 216, s’adressent à ce point de contact pour les injonctions et demandes relevant du présent Titre. Les Utilisateurs emploient l’interface de signalement et, à titre subsidiaire, [email protected] pour un signalement de contenu, sans se faire passer pour une autorité. Toute usurpation de qualité d’autorité est un manquement grave, indépendamment des qualifications pénales. Les coordonnées publiées peuvent être complétées par des canaux authentifiés non publics destinés aux seules autorités. Un Utilisateur qui usurpe un en-tête d’autorité, menace d’une injonction privée ou exige un traitement « TCO » pour un grief personnel commet un manquement grave, passible des sanctions de l’article 218.

206.1. Adresse déclarée. Le point de contact électronique est [email protected]. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut notifier aux autorités et à la Commission toute évolution. L’Utilisateur trouve la même adresse dans les mentions de contact et, le cas échéant, sur https://www.disquzz.app/document/help-center, sans que cela transforme le canal en hotline d’optimisation de contenus. Les courriers hors sujet sont orientés ou clos.

206.2. Disponibilité. L’organisation interne garantit une capacité de réception et d’action compatible avec le délai d’une heure. Cette astreinte n’implique pas une réponse personnalisée à chaque Utilisateur. Elle est dédiée aux autorités et aux injonctions. Les tests malveillants de saturation sont des incidents de sécurité. Ils peuvent être signalés et sanctionnés. Les tests de saturation, les campagnes d’envois et les fausses injonctions sont des incidents ; ils peuvent être signalés et fonder des sanctions de compte.

206.3. Authentification. Royalty Structure (Genesus Groupe) met en œuvre des mesures raisonnables pour s’assurer de l’origine apparente d’une injonction (canaux dédiés, contrôles d’identité administrative, points de contact publiés). Un doute sérieux sur l’authenticité est levé en urgence auprès de l’autorité présumée, sans laisser le contenu identifiable en ligne lorsqu’il est par ailleurs manifeste. Les fausses injonctions sont conservées comme preuve.

206.4. Langues. Le point de contact traite les communications dans les langues déclarées au titre du règlement. Une injonction dans une autre langue de l’Union est néanmoins examinée afin d’identifier le contenu et l’autorité. Des précisions peuvent être demandées. L’obstacle linguistique n’est pas opposé de mauvaise foi. L’Utilisateur n’a pas à traduire l’injonction.

206.5. Distinction des canaux. Le support Utilisateur, le DPO, les signalements grand public et le point de contact autorités peuvent partager une infrastructure tout en restant distincts dans le traitement. Un Utilisateur qui écrit à [email protected] pour un recours suit l’article 209. Il ne reçoit pas copie des échanges avec une autorité. Le personnel n’est pas tenu de confirmer l’existence d’une enquête.

206.6. Représentant et établissement. Lorsque le droit de l’Union exige un représentant légal ou des mentions d’établissement, celles-ci figurent dans les informations légales de Royalty Structure (Genesus Groupe). Le point de contact TCO coexiste avec les autres points de contact du règlement (UE) 2022/2065. Les autorités n’ont pas à multiplier les envois lorsque [email protected] est le canal déclaré pour le présent Titre. Les mises à jour suivent le Titre XVI.

206.7. Interdiction d’usurpation. Se présenter comme une autorité, forger un en-tête, ou menacer d’une « injonction » privée pour obtenir un retrait est interdit. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut ignorer la demande ainsi formulée, la traiter comme un signalement ordinaire s’il y a lieu, et signaler les faits. L’Utilisateur visé par une telle manœuvre peut le faire savoir via https://www.disquzz.app/document/help-center. Les sanctions de compte s’appliquent à l’usurpateur.

Article 207 — Conservation à des fins d’enquête

Conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2021/784, Royalty Structure (Genesus Groupe) conserve le contenu à caractère terroriste qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que les données connexes, pendant six mois à compter du retrait ou de la désactivation. Cette durée est prolongée, si nécessaire et à la demande de l’autorité compétente ou de l’autorité judiciaire, aussi longtemps que requis pour le contrôle administratif, le contrôle juridictionnel ou la prévention, la détection, l’investigation et la poursuite d’infractions terroristes. La conservation n’équivaut pas à une remise en ligne. L’accès aux copies est strictement limité aux personnes habilitées et aux autorités compétentes.

Les données connexes s’entendent notamment des données relatives à l’identité de l’Utilisateur concerné, aux abonnements, aux horodatages, aux adresses techniques disponibles, aux identifiants de publication et aux éléments de traçabilité nécessaires à l’enquête, dans la mesure où elles sont déjà détenues à l’occasion du service. Le présent article s’articule avec https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, avec la politique cookies https://www.disquzz.app/document/cookies-policy pour les traceurs techniques, et avec les durées propres à d’autres traitements, telles que la rétention des métadonnées de vérification d’identité pendant 90 jours lorsque ce traitement existe. En cas de concours de durées, la base légale de conservation pour enquête prévaut sur une suppression de confort demandée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut exiger l’effacement immédiat d’un contenu retiré au titre du terrorisme, ni la destruction des journaux nécessaires. Une demande d’exercice de droits s’exerce dans les limites des articles 17 et 23 du règlement (UE) 2016/679 et des secrets d’enquête. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’utilise pas les copies conservées à des fins commerciales, de recommandation ou de réhabilitation publique du matériel. À l’échéance, les copies sont supprimées ou anonymisées, sauf autre obligation légale (comptabilité des sanctions, litige en cours, réquisition). Les demandes adressées via les paramètres, [email protected] ou https://www.disquzz.app/document/privacy-policy sont instruites sous cette réserve ; l’inactivité du compte et l’expiration de 90 jours n’imposent pas la destruction des copies TCO.

207.1. Durée de six mois. Le délai de six mois court à compter du retrait ou de la désactivation d’accès. Il s’applique au matériel et aux données connexes visés par le règlement. Il n’autorise aucune republication. L’Utilisateur n’en est pas le gestionnaire. Une demande de suppression de compte ne l’interrompt pas. Les backups de sécurité suivent une purge alignée dès que techniquement possible.

207.2. Prolongation. Une autorité compétente ou judiciaire peut requérir une prolongation pour les finalités prévues. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente la demande et la nouvelle échéance. Il n’appartient pas à l’Utilisateur de s’y opposer auprès de l’hébergeur. Les recours s’exercent contre l’autorité selon le droit applicable. La prolongation demeure limitée à ce qui est nécessaire.

207.3. Données connexes. Identifiants de compte, horodatages, localisateurs internes, données d’abonnement et de connexion déjà détenues, et éléments de rattachement aux copies. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne crée pas, au seul titre du présent article, une nouvelle collecte disproportionnée. Les données de paiement éventuellement liées à une collecte interdite relèvent aussi de l’article 213. https://www.disquzz.app/document/privacy-policy décrit les catégories générales.

207.4. Accès restreint. Seuls les personnels habilités, soumis à une obligation de confidentialité, et les autorités compétentes accèdent aux copies. Les journaux d’accès sont tenus. Toute consultation de curiosité est une faute interne. Les partenaires de modération n’y accèdent que si un contrat et la loi l’autorisent. Les copies ne sont pas versées dans le fil public ni dans https://www.disquzz.app/document/help-center.

207.5. Concours avec le RGPD. La conservation repose sur une obligation légale. Les droits d’accès, de rectification et d’effacement s’exercent dans les limites des secrets et des exceptions. Une demande adressée via les paramètres ou à [email protected] est instruite sous cette réserve. L’inactivité d’un compte pendant 24 mois n’entraîne pas la destruction anticipée des copies TCO. Le préavis d’inactivité de 3 mois est sans effet sur ces copies.

207.6. Vérification d’identité. Lorsque des métadonnées de vérification sont conservées 90 jours selon la politique d’identité, une réquisition ou le présent article peut imposer un sort distinct. L’Utilisateur ne peut se prévaloir de l’expiration de 90 jours pour faire disparaître une pièce déjà versée à un dossier d’enquête. Les fichiers d’identité ne sont pas réutilisés comme contenus de fil. Le Titre V demeure applicable.

207.7. Sort à l’échéance. Suppression ou anonymisation, sauf litige, contrôle ou autre base légale. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne constitue pas une archive historique de propagande. Les statistiques de transparence de l’article 217 sont agrégées. Les cookies https://www.disquzz.app/document/cookies-policy ne servent pas à recréer le matériel. Toute restauration publique après échéance est interdite. À l’échéance, aucune restauration publique n’est due ; une nouvelle injonction ou une autre base légale peut seule justifier une conservation supplémentaire.

207.8. Réquisitions distinctes. Les réquisitions judiciaires et administratives de droit commun peuvent porter sur d’autres durées et d’autres données. Elles s’ajoutent au présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’informe l’Utilisateur que dans les limites de l’article 208 et du secret. Le refus de collaborer n’est pas une option pour l’hébergeur lorsque la réquisition est valide. L’Utilisateur reste tenu de ne pas détruire des preuves hors Disquzz.

Article 208 — Information de l’Utilisateur — limites (sécurité publique)

En principe, lorsqu’un contenu est retiré ou rendu inaccessible au titre du règlement (UE) 2021/784, Royalty Structure (Genesus Groupe) informe le fournisseur de contenu, conformément à l’article 11 dudit règlement, des raisons du retrait, des possibilités de recours et, le cas échéant, du fait que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une injonction. Cette information s’articule avec l’exposé des motifs prévu par le règlement (UE) 2022/2065 et avec l’espace de modération du Titre IX. Elle est rédigée de manière à ne pas fournir d’indication opératoire et à ne pas compromettre des mesures de détection. Le détail des outils internes n’est pas communiqué.

Par dérogation, l’autorité compétente peut décider qu’il est nécessaire et proportionné de ne pas divulguer d’informations sur le retrait ou la désactivation, pour des motifs de sécurité publique, tels que la prévention, la détection, l’investigation et la poursuite d’infractions terroristes, aussi longtemps que nécessaire, sans que cette non-divulgation n’excède six semaines, durée renouvelable dans les conditions du règlement. Dans ce cas, Royalty Structure (Genesus Groupe) n’informe pas l’Utilisateur, ou en diffère l’information, et n’accède à aucune demande de précisions qui ferait échec à la décision. L’Utilisateur ne peut déduire de ce silence ni une validation du contenu, ni un dysfonctionnement, ni un droit à la republication.

208.1. Information par défaut. Notification dans l’interface ou par courrier associé au compte, exposé des motifs, base juridique ou contractuelle, et voies de l’article 209. Le texte ne reproduit pas le matériel. Il ne décrit pas non plus comment « corriger » un contenu pour le rendre à nouveau diffusable s’il demeure terroriste. Les liens utiles peuvent pointer vers https://www.disquzz.app/document/help-center et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Le délai d’envoi suit les contraintes opérationnelles et l’article 11.

208.2. Décision de non-divulgation. Lorsque l’autorité l’ordonne, Royalty Structure (Genesus Groupe) s’abstient d’informer. La durée initiale n’excède pas six semaines et peut être renouvelée selon le règlement. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’apprécie pas l’opportunité de police. Il exécute. Toute question répétée de l’Utilisateur pendant cette période peut rester sans réponse de fond. Le support n’est pas autorisé à « glisser » une confirmation.

208.3. Sécurité publique. Les motifs visés sont notamment la prévention, la détection, l’investigation et la poursuite d’infractions terroristes. Ils s’étendent, le cas échéant, à la protection de la vie et de la sécurité des personnes. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne commente pas une enquête. Il ne confirme pas l’existence d’une réquisition. Les présentes ne créent pas un droit à la transparence opérationnelle au bénéfice de l’auteur.

208.4. Exposé des motifs DSA. Hors non-divulgation, l’exposé précise le type de restriction, les faits, le fondement (légal ou Conditions) et les recours, sans manuel de contournement. Il peut être standardisé. Il se distingue d’une décision juridictionnelle. Les restrictions de visibilité, de monétisation ou de compte sont indiquées lorsqu’elles sont applicables. Le Titre IX en détaille la forme.

208.5. Tiers et victimes. L’information de l’auteur ne comporte pas l’identité d’un signaleur, d’une victime ou d’un agent. Les données de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy s’appliquent. Un tiers n’a pas accès au dossier de l’auteur. Les autorités reçoivent les éléments par le point de contact. Les communautés ne sont pas destinataires d’un communiqué sur un retrait TCO, sauf mesure de fermeture visible de l’espace.

208.6. Silence et recours. L’absence d’information, lorsqu’elle est ordonnée, n’empêche pas, après la levée de la non-divulgation, l’exercice des recours. Pendant la non-divulgation, les recours contre l’injonction restent ceux indiqués par l’autorité, si l’Utilisateur en a connaissance par ailleurs. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de révéler l’injonction. Toute restauration du contenu pendant cette période est une violation grave.

208.7. Personnel et prestataires. Les agents de Royalty Structure (Genesus Groupe) et les sous-traitants habilités sont tenus au secret. Une fuite interne est une faute. L’Utilisateur qui tente d’obtenir une information par ingénierie sociale, usurpation ou corruption commet un manquement grave. Le canal [email protected] n’y répondra pas. Les faits peuvent être signalés aux autorités. Les sous-traitants sont liés par contrat au même secret ; une fuite, même involontaire, est un incident qui se signale sans délai aux équipes habilitées.

Article 209 — Recours de l’Utilisateur

L’Utilisateur dont le contenu a été retiré, dont l’accès a été désactivé, ou dont le compte a été restreint au titre du présent Titre dispose des recours internes de l’espace de modération, des voies prévues par l’article 10 du règlement (UE) 2021/784 et par le règlement (UE) 2022/2065, ainsi que des recours juridictionnels et administratifs contre les injonctions, indiqués par l’autorité émettrice. Le recours interne s’exerce, lorsque l’information n’en est pas différée, par les fonctions prévues dans l’interface ou via https://www.disquzz.app/document/help-center et [email protected]. Il n’a pas d’effet suspensif sur le retrait d’un contenu à caractère terroriste ni sur l’exécution d’une injonction. Il ne peut être utilisé pour obtenir des conseils de republication.

Royalty Structure (Genesus Groupe) réexamine les décisions qu’il a prises de sa propre initiative ou sur signalement, avec une revue humaine lorsque la décision n’était pas exclusivement l’exécution d’une injonction. Il ne peut pas annuler une injonction d’autorité ; tout au plus met-il en œuvre l’article 204 ou oriente-t-il l’Utilisateur vers les voies indiquées par l’autorité. Le recours fondé sur l’article 200 (journalisme, recherche, art, prévention) est examiné avec une attention particulière. Le recours dilatoire, insultant ou accompagné d’une republication est rejeté et peut aggraver les sanctions. Les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges du DSA s’appliquent dans leur champ, sans faire obstacle à l’action publique.

209.1. Recours interne. Fonction de contestation, ticket authentifié ou écrit à [email protected]. Identification du contenu et motifs, notamment l’exception de l’article 200. Pas de pièce reproduisant inutilement le matériel. Délai de réexamen diligent. Décision motivée dans les limites de l’article 208. Absence d’effet suspensif sur les retraits TCO et injonctions. Le recours doit être exercé depuis le compte concerné, dans un délai raisonnable après la notification, sauf lorsque l’article 208 a différé cette information.

209.2. Revue humaine. Lorsque Royalty Structure (Genesus Groupe) a décidé hors injonction, une personne habilitée réexamine le dossier. Elle n’est pas tenue de débattre publiquement. Elle peut confirmer, aménager ou restaurer si l’illicite ou le caractère terroriste n’est pas constitué. La restauration n’est jamais un droit si un autre fondement s’applique. Les outils automatisés n’ont pas le dernier mot sur une exception sérieuse.

209.3. Recours contre l’injonction. Les délais, autorités et formes sont ceux indiqués dans l’injonction et le droit de l’État membre. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas le tribunal. Il communique, lorsqu’il le peut et sauf non-divulgation, les éléments d’orientation. L’Utilisateur agit à ses frais et sous sa responsabilité. Le succès d’un recours contre l’injonction n’efface pas automatiquement les sanctions contractuelles si les Conditions restent méconnues.

209.4. Organe extrajudiciaire. Les organes certifiés au titre du règlement (UE) 2022/2065 peuvent être saisis dans les conditions légales. Leur saisine ne suspend pas l’exécution d’une injonction TCO. Royalty Structure (Genesus Groupe) coopère selon le droit. L’Utilisateur consommateur conserve les médiations du Titre XVI lorsqu’elles sont applicables à d’autres litiges. Le terrorisme n’est pas un différend de consommation ordinaire.

209.5. Juge et autorités. Rien n’interdit à l’Utilisateur de saisir les juridictions compétentes. Royalty Structure (Genesus Groupe) s’en remet au droit. Il conserve les copies selon l’article 207. Il n’accepte pas d’injonction privée de remise en ligne contraire à une injonction publique exécutoire. Les frais et dommages-intérêts relèvent du juge. Les présentes ne limitent pas les droits impératifs du consommateur hors ce champ d’ordre public.

209.6. Abus de recours. La multiplication de tickets, l’intimidation du personnel, la republication pendant l’instance interne et les fausses qualités (article 200) constituent des abus. Ils autorisent la clôture du recours, des limites d’accès au support et des sanctions de compte. Ils peuvent être versés au dossier. https://www.disquzz.app/document/help-center n’est pas une tribune. [email protected] n’est pas un relai de propagande.

209.7. Effet des décisions. Une décision interne favorable peut restaurer un contenu qui n’était ni illicite ni terroriste. Elle ne crée pas de précédent opposable pour un matériel distinct. Une décision défavorable laisse subsister le retrait. Les mentions dans l’interface font foi entre les parties, sous réserve de l’article 208. Le Titre IX précise le formalisme commun.

Article 210 — Mesures techniques proportionnées

Lorsque Disquzz est exposé à des contenus à caractère terroriste, Royalty Structure (Genesus Groupe) prend des mesures spécifiques, efficaces, ciblées et proportionnées, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2021/784, pour protéger le service contre la diffusion au public de tels contenus. Ces mesures peuvent comprendre des conditions d’utilisation claires, un mécanisme de signalement aisé, des outils techniques, une formation des équipes, une revue humaine et une coopération avec les autorités. Le choix des mesures appartient à Royalty Structure (Genesus Groupe). Il tient compte du risque, de la taille du service, des conséquences pour les droits fondamentaux et de l’état de la technique, sans imposer une charge disproportionnée.

Les mesures techniques ne consistent pas en une obligation de surveillance générale. Elles s’accompagnent de garanties : contrôle humain lorsque les effets sont significatifs, procédures contre les retraits erronés, accessibilité des recours, et absence d’usage des outils à des fins commerciales de profilage politique. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut adapter, renforcer ou alléger les mesures selon l’évolution de l’exposition. L’Utilisateur n’a pas de droit à connaître le détail des règles de détection. Il a droit à ne pas subir une restriction arbitraire, sous réserve des injonctions et de l’article 208. Les rapports de l’article 217 rendent compte de l’existence de ces mesures à un niveau de granularité qui ne compromet pas leur efficacité ni la sécurité publique.

210.1. Évaluation de l’exposition. Royalty Structure (Genesus Groupe) apprécie si le service est exposé à des contenus à caractère terroriste au vu des signalements, injonctions, faits notoires et retours d’autorités. Cette évaluation est interne. Elle n’est pas un label public. Elle peut évoluer. Les mesures sont revues en conséquence. L’absence d’exposition passée n’interdit pas une action immédiate sur un cas isolé grave.

210.2. Catalogue de mesures. Conditions accessibles, bouton de signalement, files prioritaires, interruption de lives, limitation de comptes récidivistes, outils d’empreintes, formation, astreinte du point de contact. La liste n’est pas exhaustive. Elle n’est pas un mode d’emploi de la détection. Chaque mesure reste proportionnée. Elle peut être combinée avec les Standards et le Titre IX.

210.3. Proportionnalité. Les mesures tiennent compte de la gravité, de la fréquence, des effets sur la liberté d’expression et de la vie privée, et des ressources raisonnables du service. Une mesure trop large est corrigée. Une mesure trop faible au regard d’une exposition avérée est renforcée. L’Utilisateur ne choisit pas le niveau. Les autorités peuvent formuler des recommandations non constitutives d’une surveillance générale.

210.4. Contrôle humain. Les décisions produisant des effets graves, et les cas d’exception de l’article 200, impliquent une appréciation humaine, hors exécution brute d’une injonction claire. Les opérateurs sont formés à ne pas fournir d’indications opératoires. Ils sont soumis au secret. Leur identité n’est pas communiquée. Les erreurs se corrigent par l’article 209.

210.5. Droits fondamentaux. Les mesures respectent la Charte des droits fondamentaux de l’Union, notamment la liberté d’expression, la liberté d’information, la vie privée et la non-discrimination. Elles ne servent pas à réduire un débat politique licite. L’article 200 est une boussole. Les Standards plus stricts sur d’autres objets restent applicables. https://www.disquzz.app/document/privacy-policy encadre les traitements.

210.6. Documentation. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente les mesures spécifiques aux fins de redevabilité vis-à-vis des autorités et des rapports de l’article 217. Cette documentation n’est pas intégralement publique. Les secrets de détection sont protégés. Les Utilisateurs reçoivent les informations nécessaires dans les Conditions et les exposés des motifs. Les audits légaux sont accueillis au point de contact.

210.7. Évolution. Les mesures peuvent être ajustées sans que chaque ajustement constitue une modification des Conditions, lorsqu’il s’agit de l’organisation interne de la conformité. Les interdictions de fond du présent Titre demeurent. Une évolution qui créerait de nouvelles obligations substantielles pour l’Utilisateur suivrait le Titre III. L’Utilisateur n’acquiert pas de droit au maintien d’une faille.

Article 211 — Hachage, listes et outils — pas de surveillance générale

Royalty Structure (Genesus Groupe) peut recourir, parmi les mesures spécifiques, à des empreintes numériques, à des listes d’identifiants de contenus déjà qualifiés, à des classificateurs ou à d’autres outils techniques destinés à empêcher la remise en ligne de matériels à caractère terroriste déjà connus ou à prioriser une revue. Ces outils n’instaurent pas une obligation de surveiller de manière générale et indifférenciée l’ensemble des informations stockées. Ils ne transforment pas Royalty Structure (Genesus Groupe) en éditeur. Ils ne sont pas employés pour dresser un profil politique des Utilisateurs licites. Leur paramétrage vise la réduction des faux positifs, en particulier s’agissant des contenus relevant de l’article 200.

L’Utilisateur ne peut exiger la publication des bases d’empreintes, des seuils ou des règles de correspondance. Une telle publication faciliterait le contournement, interdit à l’article 224. Les correspondances techniques font, lorsque la conséquence est un retrait ou une restriction grave et qu’aucune injonction ne s’applique, l’objet d’un contrôle humain approprié. Les erreurs se corrigent par les recours. Le refus d’un Utilisateur de « coopérer à l’amélioration de l’outil » en fournissant du matériel interdit est la seule conduite conforme. Toute question tendant à connaître le fonctionnement interne de ces outils, leurs seuils ou leurs angles morts est irrecevable et peut être versée comme signal de risque au titre de l’article 224.

211.1. Empreintes et listes. Des identifiants de matériels déjà retirés ou communiqués par des autorités ou partenaires habilités peuvent servir à empêcher une republication. L’outil porte sur des contenus connus, non sur une écoute de tout le trafic. L’ajout à une liste interne n’est pas une peine publique. Il n’est pas notifié dans le détail. L’article 207 peut justifier la conservation de l’empreinte au-delà de l’affichage public.

211.2. Classificateurs. Un classificateur, s’il est utilisé, sert à prioriser une revue ou à détecter des correspondances, non à juger à lui seul une exception journalistique complexe. Les scores internes ne sont pas communiqués. Ils ne sont pas une preuve pénale opposable par Royalty Structure (Genesus Groupe) dans un débat public. L’Utilisateur ne peut les demander. Les biais font l’objet d’une vigilance interne.

211.3. Interdiction de surveillance générale. Aucun outil ne rétablit l’obligation prohibée par l’article 188. Les mesures restent ciblées, liées à une exposition, à des contenus connus ou à des signalements. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’accepte pas d’injonction qui imposerait une surveillance générale contraire au droit de l’Union. Les autorités de contrôle peuvent en être informées. L’Utilisateur n’a pas d’action à cette fin, sauf ses droits fondamentaux propres.

211.4. Faux positifs. Un documentaire, un cours ou une campagne de prévention peut déclencher une correspondance. L’article 200 et la revue humaine existent pour cela. L’Utilisateur recourt à l’article 209 sans republier. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut ajouter des exceptions internes sans les publier. La répétition de faux positifs sur un même compte médiatique identifié peut conduire à un traitement adapté.

211.5. Partage d’empreintes. Le partage avec des autorités ou des mécanismes licites de coopération se fait dans le cadre légal, sans créer une base publique de propagande. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’alimente pas de listes occultes illégales. Les partenaires sont liés par contrat et par la loi. Les transferts hors Union, s’il en existe, suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Aucun partage commercial du matériel n’a lieu.

211.6. Sécurité des outils. Les bases, clés et journaux sont protégés. Une extraction par un Utilisateur, un prestataire ou un attaquant est un incident grave. Elle doit être signalée à [email protected]. L’exploitation d’une fuite pour republier est une violation de l’article 224. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut prendre des mesures de confinement, y compris des restrictions de comptes liés à l’incident.

211.7. Pas de notice de contournement. Les présentes ne décrivent pas comment modifier un fichier pour échapper à une empreinte. Toute question en ce sens est refusée et peut être signalée. L’article 224 qualifie déjà le contournement. Les outils existent pour empêcher la diffusion, non pour l’enseigner. L’Utilisateur de bonne foi n’a pas besoin de ces détails.

Article 212 — Récidive et acteurs systémiques

La réitération, après une première mesure, de faits de diffusion, de facilitation ou de contournement portant sur des contenus à caractère terroriste ou des illicites graves, constitue une récidive contractuelle. Elle justifie des mesures plus lourdes et plus rapides : résiliation, interdiction de réinscription, dissolution d’espaces, restriction d’API, signalement aux autorités et conservation renforcée dans les limites de l’article 207. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut également traiter comme un ensemble les comptes, dispositifs et communautés qui, par leur coordination, révèlent un acteur systémique de diffusion, même si chaque compte isolé n’a commis qu’un manquement. L’âge du compte, le nombre d’abonnés et le statut professionnel n’atténuent pas la récidive.

Est notamment un indice d’acteur systémique la création répétée de comptes après résiliation, l’administration de plusieurs espaces dédiés au même matériel interdit, l’usage d’automatisation pour republier, ou le rôle de plaque tournante de liens au sens de l’article 198. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu d’attendre une condamnation pénale. Il n’établit pas non plus une liste publique d’« acteurs ». Les mesures restent proportionnées et révisables par l’article 209, hors injonctions. Les médias et chercheurs relevant de l’article 200 ne sont pas qualifiés d’acteurs systémiques du seul fait de traiter souvent le sujet, dès lors que l’exception s’applique. La proportionnalité s’apprécie à la gravité et à la coordination des faits, non à la notoriété du compte ; un média identifié relevant de l’article 200 bénéficie d’un examen attentif, non d’une impunité de volume.

212.1. Définition de la récidive. Nouvelle violation de même nature après une notification, un retrait ou une sanction, y compris sur un compte lié. Le délai entre les faits est indifférent lorsqu’il s’agit de contenus à caractère terroriste. Une tentative de contournement simultanée compte comme un fait distinct aggravant. L’Utilisateur ne peut invoquer l’ignorance après la première mesure. Les brouillons et messages privés sont compris.

212.2. Comptes liés. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut rattacher des comptes par des éléments techniques licites, des aveux, des signalements concordants ou des injonctions. Le rattachement autorise une mesure d’ensemble. Il n’est pas détaillé à l’Utilisateur au-delà de ce qui est nécessaire, afin de protéger les méthodes. Une erreur de rattachement se corrige par recours. La création de comptes de substitution est une récidive autonome.

212.3. Automatisation. Les bots, scripts et API utilisés pour diffuser ou restaurer un matériel interdit aggravent la qualification. Les clés d’API sont révoquées. Les intégrateurs en répondent. L’automatisation licite de publication n’est pas visée par elle-même. Le détournement l’est. Les développeurs consultent https://www.disquzz.app/document/help-center pour les règles d’API, non pour des conseils de diffusion illicite.

212.4. Espaces et réseaux. Une communauté, une liste ou un réseau d’invitation qui sert de structure de diffusion est dissous. Les administrateurs sont sanctionnés même s’ils n’ont pas publié le matériel de leurs propres mains, dès lors qu’ils en avaient connaissance. La passivité après notification est une récidive. Les rôles délégués n’exonèrent pas. L’article 214 s’applique au recrutement.

212.5. Mesures graduées et rupture. Hors terrorisme et illicite grave, la gradation du Titre IX s’applique. Pour le présent Titre, la première violation caractérisée peut déjà fonder une résiliation. La récidive la rend systématique, sauf erreur manifeste ou exception de l’article 200. Aucun avertissement supplémentaire n’est dû. Les services payants ne sont pas remboursés. L’inactivité future du compte n’efface pas l’historique utile à l’enquête.

212.6. Signalement. Les acteurs systémiques peuvent être portés à la connaissance des autorités via l’article 216, lorsque les conditions légales sont réunies. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’en fait pas un communiqué. L’article 208 s’applique. Les partenaires de confiance de l’article 202 peuvent être informés dans les limites du besoin. L’Utilisateur n’a pas accès à ces transmissions.

212.7. Réexamen. Un recours peut démontrer une erreur d’imputation ou le bénéfice de l’article 200. Il ne permet pas de « recompter à zéro » une récidive réelle. Les garanties de proportionnalité demeurent. Un chercheur identifié bénéficie d’un examen attentif. Un compte qui n’a fait que signaler n’est pas un acteur de diffusion. Les présentes visent les diffuseurs, non les lanceurs d’alerte licites.

Article 213 — Financement du terrorisme et collectes

Il est interdit d’utiliser Disquzz, y compris le portefeuille, les pourboires, les abonnements, les boutiques, les espaces publicitaires, les biographies et les messages, pour collecter, promettrre, orienter, blanchir ou mettre à disposition des fonds, des crypto-actifs, des biens ou des services dans le dessein de financer le terrorisme, un groupe terroriste ou un acte terroriste. Cette interdiction s’applique aux collectes ouvertes, aux cagnottes déguisées, aux ventes dont le produit est ainsi destiné, et aux indications de moyens de paiement externes servant cet objet. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’enseigne aucune typologie de montage financier. Il interdit le résultat et l’objet, tels qu’ils apparaissent du contenu et du contexte.

Dès connaissance, Royalty Structure (Genesus Groupe) retire le contenu, peut geler à titre conservatoire des fonctionnalités de paiement ou de monétisation du compte, conserver les données utiles à l’enquête et informer les autorités compétentes, y compris en matière de lutte contre le blanchiment lorsque les textes l’exigent. L’Utilisateur ne peut se prévaloir d’un prestataire de paiement tiers pour maintenir la collecte visible sur Disquzz. Les collectes humanitaires, associatives ou de presse relevant d’un objet licite et de l’article 200 ne sont pas visées, dès lors qu’elles ne dissimulent pas un financement interdit. Le doute sérieux autorise une restriction conservatoire. Les prestataires de paiement, le portefeuille et les boutiques de Disquzz peuvent être informés ou gelés dans le cadre légal, sans que l’Utilisateur puisse exiger le maintien visible de la collecte le temps d’un recours.

213.1. Objet interdit. Toute publication, message ou fiche qui oriente une ressource vers le financement du terrorisme est interdite, même si le montant est faible ou la monnaie atypique. L’anonymat allégué n’y fait rien. Les QR codes de paiement relèvent de l’article 198. Les lives de collecte sont interrompus. Les administrateurs d’espace en répondent.

213.2. Portefeuille et monétisation. Les outils économiques de Disquzz ne peuvent être détournés. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut suspendre pourboires, abonnements, retraits et boutiques à titre conservatoire. Cette suspension n’est pas une confiscation judiciaire ; elle prévient la poursuite de la collecte. Les prestataires de paiement peuvent être informés dans le cadre légal. L’Utilisateur reste tenu vis-à-vis de ces prestataires.

213.3. Moyens externes. Indiquer sur Disquzz un moyen de paiement externe, une adresse ou un intermédiaire aux fins interdites constitue une facilitation. Le contenu se retire. Il n’est pas nécessaire que le paiement transite par Royalty Structure (Genesus Groupe). L’article 193 s’applique. Les biographies et commentaires épinglés sont concernés au premier chef. Les QR codes, biographies et commentaires épinglés qui orientent vers un moyen externe aux mêmes fins sont retirés comme le message principal.

213.4. Couvertures apparentes. Une collecte présentée comme humanitaire, culturelle ou communautaire est néanmoins interdite si le contexte révèle l’objet de financement du terrorisme. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas à attendre une décision de gel administratif. Il peut restreindre le temps de revue. Les associations licites documentent leur objet. Les fausses couvertures sont une circonstance aggravante.

213.5. Données financières. Les traces de transaction déjà détenues, identifiants de boutique et métadonnées utiles sont conservées selon l’article 207, https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et le droit financier applicable. L’Utilisateur ne peut exiger leur purge pendant l’enquête. Les durées d’inactivité 24 mois et le préavis 3 mois n’y font pas échec. Les cookies https://www.disquzz.app/document/cookies-policy ne servent pas à reconstituer une collecte publique.

213.6. Signalement. Les faits peuvent être portés à TRACFIN, au parquet, aux services de police judiciaire et aux autorités TCO, selon les textes. L’article 216 s’applique. L’Utilisateur n’est informé que dans les limites de l’article 208. Les signaleurs de l’article 201 ne relaient pas les moyens de paiement au public. Le personnel n’accepte aucune « régularisation » de collecte interdite.

213.7. Sanctions. Résiliation, gel des fonctionnalités économiques, interdiction de réouverture d’espace marchand, et signalement. Aucun remboursement des frais de service n’est dû. Les victimes d’une collecte trompeuse conservent leurs droits contre l’auteur. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas débiteur des sommes transitées par des tiers. L’article 219 rappelle la responsabilité de l’auteur. Les gels conservatoires ne constituent pas une confiscation judiciaire ; le sort des fonds transités par des tiers relève de ces prestataires et de la loi.

Article 214 — Recrutement dans les communautés et messages

Il est interdit d’utiliser les communautés, rôles, salons, listes d’invitation, messages, appels de groupe et espaces de Disquzz pour solliciter une personne ou un groupe aux fins de commettre ou de contribuer à commettre une infraction terroriste, ou de participer aux activités d’un groupe terroriste, au sens de l’article 192. Cette interdiction couvre les approches ciblées, les appels indéterminés, les « veilles » destinées à attirer, et la mise à disposition d’un espace après connaissance de cette finalité. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne décrit pas les méthodes de recrutement. Il en constate l’objet interdit et y met fin. Les invitations, rôles, salons et messages de groupe sont examinés comme un ensemble lorsque le contexte révèle une sollicitation ; la recréation d’espace tombe sous l’article 224.

Les administrateurs et modérateurs de communautés ont un devoir de diligence : dès qu’ils ont connaissance d’une sollicitation de cette nature, ils doivent la retirer de leur espace, signaler selon l’article 201 et cesser toute facilitation. Leur passivité après connaissance est une violation autonome. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut dissoudre l’espace, sanctionner les comptes et informer les autorités. Les messages présentés comme privés n’ouvrent aucune immunité. Les mineurs font l’objet de l’attention particulière de l’article 215. Ce devoir pèse sur tout administrateur, modérateur délégué et automate d’espace ; il s’ajoute aux obligations de l’auteur et ne peut être écarté par un règlement interne de communauté.

214.1. Communautés. Créer, nommer, décrire ou animer un espace dont l’objet est le recrutement ou la participation à un groupe terroriste est interdit. La dissolution peut être immédiate. Les invitations et QR d’adhésion relèvent de l’article 198. Les rôles et grades internes n’ont aucune valeur juridique. La recréation tombe sous l’article 224.

214.2. Messages. Les messages individuels, de groupe ou de communauté sont des contenus. Une sollicitation y est interdite. Le caractère non public n’écarte ni le règlement lorsqu’une diffusion au public s’y ajoute, ni l’interdiction contractuelle. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’exerce pas de lecture générale a priori, conformément à l’article 188. Dès connaissance, il agit. Dès qu’un signalement, une injonction ou une constatation interne licite existe, le message se retire, y compris dans un salon à accès restreint.

214.3. Devoir des administrateurs. L’administrateur qui sait et laisse faire facilite. Il doit signaler, retirer et, au besoin, fermer le salon concerné. Un règlement interne de communauté ne peut autoriser ce qui est ici interdit. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer les privilèges d’administration. La formation des modérateurs bénévoles ne comprend aucun module opératoire interdit. Le retrait des privilèges d’administration peut être immédiat ; il ne préjuge pas de la responsabilité pénale de l’intéressé, qui demeure entière.

214.4. Ciblage. Approcher une personne vulnérable, un mineur ou un public indéterminé aux fins visées est une violation grave. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’en détaille pas les signes pédagogiques de passage à l’acte. Il retire et signale lorsque la loi l’exige. Les Standards sur le harcèlement et la manipulation s’ajoutent. L’article 215 prime pour les mineurs.

214.5. Couverture associative ou religieuse. Une activité associative, culturelle ou religieuse licite n’est pas visée. Elle le devient si l’espace sert de support à une sollicitation terroriste. L’article 200 n’offre pas de refuge à cette sollicitation. Le débat d’idées licite reste possible. La frontière est celle des définitions du règlement, appréciées in concreto. Un débat d’idées, un rite ou une activité caritative licites restent possibles ; ils cessent de l’être dès que l’espace sert la sollicitation interdite.

214.6. Preuve interne. Les journaux d’adhésion, invitations et messages déjà stockés peuvent être conservés selon l’article 207. L’administrateur ne doit pas les détruire pour faire obstacle à l’enquête. Une purge massive après notification est un indice aggravant. Les recours n’autorisent pas cette destruction. Les autorités s’adressent à [email protected]. Une purge massive, un export furtif ou une consigne de destruction après notification sont des indices aggravants, versés le cas échéant au dossier.

214.7. Sanctions. Dissolution, résiliation des comptes organisateurs, restrictions d’invitation et signalement. Les simples membres qui n’ont fait que recevoir une sollicitation non sollicitée et qui signalent ne sont pas traités comme recruteurs. Ceux qui relaient en répondent. L’article 218 fixe le régime de compte. L’article 219, la responsabilité de l’auteur. Les simples destinataires qui signalent sans relayer ne sont pas traités comme recruteurs ; ceux qui invitent autrui à rejoindre l’espace en répondent.

Article 215 — Mineurs et radicalisation

La protection des mineurs est une exigence supérieure d’ordre public. L’âge minimal pour utiliser Disquzz est de 15 ans. Il est interdit de s’adresser à un mineur, ou d’utiliser un compte, une communauté ou un message, aux fins de le solliciter, de le radicaliser vers la commission d’infractions terroristes, de lui fournir un matériel relevant de l’article 192, ou de l’impliquer dans un financement, un relai ou une apologie. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’expose ici aucun mécanisme de radicalisation. Il interdit le résultat, priorise les signalements et coopère avec les autorités spécialisées, notamment OFMIN lorsqu’un mineur est en cause, et avec les autorités TCO.

Tout contenu à caractère terroriste accessible à des mineurs sur Disquzz est traité en urgence, indépendamment de l’intention alléguée de l’auteur. Les comptes dont l’âge déclaré est inférieur à 15 ans sont clôturés selon le Titre IV. Les comptes d’adultes qui ciblent des mineurs aux fins du présent article sont résiliés et peuvent être signalés sans information préalable de l’auteur lorsque l’article 208 l’exige. Les campagnes de prévention relevant de l’article 200 restent licites. Les parents et représentants légaux utilisent les voies de signalement et https://www.disquzz.app/document/help-center, sans republier le matériel. OFMIN, PHAROS et les autorités compétentes peuvent être saisies selon l’article 216 ; l’intérêt supérieur du mineur oriente les communications et justifie, le cas échéant, le silence de l’article 208.

215.1. Âge minimal. Nul n’utilise Disquzz en dessous de 15 ans. Un compte sous cet âge est une violation autonome du Titre IV, aggravée s’il sert de vecteur au présent Titre. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exiger des éléments d’âge dans les conditions du Titre V. Les métadonnées de vérification suivent 90 jours, sous réserve de l’article 207. Le mineur exposé n’est pas traité comme un auteur s’il est victime d’une sollicitation.

215.2. Interdiction de ciblage. Solliciter un mineur aux fins visées par l’article 192 est une violation d’une extrême gravité. Elle entraîne résiliation, conservation et signalement. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne décrit pas comment ce ciblage s’opère. Les espaces « jeunes », scolaires ou communautaires n’y échappent pas. Les émojis et codes relèvent de l’article 199 sans dictionnaire public.

215.3. Accessibilité. Un contenu à caractère terroriste est interdit même s’il n’était pas « destiné » aux mineurs. L’accessibilité de Disquzz suffit. Les paramètres de confidentialité ne créent pas un espace éducatif parallèle. Les lives sont particulièrement sensibles. L’interruption de l’article 197 s’applique avec une priorité maximale. Les paramètres de confidentialité, les salons « entre amis » et les stories éphémères n’y font pas obstacle ; l’accessibilité technique de Disquzz suffit.

215.4. Prévention licite. Les contenus institutionnels, associatifs et journalistiques de prévention de la radicalisation relèvent de l’article 200. Ils ne reproduisent le matériel interdit que dans la stricte mesure nécessaire. Ils peuvent être relayés. Ils ne doivent pas se transformer en vitrine du matériel qu’ils combattent. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut les identifier comme tels après revue.

215.5. Signalement et OFMIN. Les faits impliquant un mineur peuvent être portés à OFMIN, à PHAROS, au parquet et aux autorités TCO, selon l’article 216. Le signalement Utilisateur suit l’article 201. L’urgence justifie l’absence de contradictoire. L’article 208 peut reporter l’information de l’auteur. Les représentants légaux s’adressent à [email protected] ou à l’interface, sans exposer l’enfant au public.

215.6. Comptes et espaces. Fermeture des espaces de ciblage, résiliation des organisateurs, restrictions d’invitation. Les mineurs victimes peuvent bénéficier de mesures de protection de compte. Ils ne sont pas sanctionnés pour avoir été approchés. Une participation active à une diffusion après 15 ans s’apprécie selon l’âge et le rôle, sans exonérer l’adulte organisateur. Le Titre VII complète les règles de protection.

215.7. Données. Les données d’un mineur sont traitées avec une vigilance accrue selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. La conservation d’enquête de l’article 207 peut néanmoins s’appliquer au matériel et aux comptes auteurs. L’intérêt supérieur du mineur oriente les communications. Les cookies https://www.disquzz.app/document/cookies-policy ne servent pas à cibler un mineur à des fins de contenu interdit. Toute monétisation liée à un tel ciblage est gelée.

Article 216 — Coopération PHAROS, OFMIN, Europol

Royalty Structure (Genesus Groupe) coopère, dans le cadre légal, avec les autorités et plateformes publiques chargées de la lutte contre les contenus illicites et les contenus à caractère terroriste, notamment PHAROS (plateforme française de signalement des contenus illicites de l’internet), OFMIN lorsqu’un mineur est concerné, et Europol, y compris son unité de signalement des contenus à caractère terroriste en ligne, ainsi qu’avec les autorités compétentes désignées au titre du règlement (UE) 2021/784 et les services de police judiciaire et parquets compétents. Cette coopération s’exerce via le point de contact [email protected], des canaux authentifiés et les réquisitions ou injonctions valides. Elle ne constitue pas une surveillance générale ni une délégation du pouvoir de juger.

Les Utilisateurs peuvent, de leur côté, utiliser les dispositifs publics de signalement en plus des outils de Disquzz, notamment PHAROS pour les contenus illicites. Cette faculté n’autorise pas à republier le matériel sur Disquzz. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas l’intermédiaire des signalements que l’Utilisateur adresse directement à une autorité, sauf lorsqu’il est lui-même destinataire d’une suite. Les transmissions d’office interviennent notamment en cas de soupçon d’infraction portant atteinte à la vie ou à la sécurité des personnes, conformément au règlement (UE) 2022/2065. L’article 208 limite l’information de l’auteur. Les canaux authentifiés, les réquisitions et les injonctions valides priment sur les messages informels ; l’Utilisateur n’est pas copié sur ces transmissions, sous réserve du juge et de l’article 208.

216.1. PHAROS. PHAROS reçoit des signalements de contenus illicites. Royalty Structure (Genesus Groupe) y donne une suite diligente lorsqu’il en est destinataire ou lorsqu’une autorité s’en prévaut. L’Utilisateur peut y recourir en parallèle de l’article 201. Il ne doit pas coller le matériel dans une publication. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’exerce aucun contrôle sur le fonctionnement interne de PHAROS. Les délais d’injonction TCO restent ceux de l’article 205.

216.2. OFMIN. Lorsqu’un mineur est victime, exposé ou impliqué, la coopération avec OFMIN et les services compétents en matière de mineurs s’ajoute. L’article 215 s’applique. Les contenus d’abus sexuel relèvent aussi de l’article 221. L’urgence et le secret sont la règle. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’informe pas l’auteur lorsque la sécurité du mineur l’exige. Les représentants légaux utilisent [email protected] avec prudence, sans exposition publique.

216.3. Europol. Europol, notamment pour les signalements de contenus à caractère terroriste en ligne, peut être destinataire ou source de signalements dans le cadre de ses missions. Royalty Structure (Genesus Groupe) traite ces signalements avec une diligence élevée. Ils ne se substituent pas, par eux-mêmes, à une injonction de retrait de l’article 3 du règlement (UE) 2021/784, mais peuvent fonder une connaissance effective. Les canaux d’authentification sont respectés. L’Utilisateur n’est pas copié.

216.4. Autorités TCO et parquet. Les autorités désignées au titre du règlement, les parquets et services de police judiciaire compétents s’adressent au point de contact. Les injonctions, réquisitions et demandes de conservation sont exécutées selon le droit. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne publicise pas ces échanges. Il peut demander une régularisation formelle sans faire échec à l’urgence. L’article 204 s’applique au transfrontière.

216.5. Transmission d’office. Un soupçon d’infraction impliquant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne donne lieu à une information prompte des autorités. Le terrorisme entre dans ce champ lorsqu’il est caractérisé. La transmission n’est pas une prise de parti. Elle peut s’accompagner d’un retrait. Les données transmises se limitent au nécessaire. https://www.disquzz.app/document/privacy-policy s’applique.

216.6. Limites. La coopération n’autorise pas une autorité à imposer une surveillance générale contraire à l’article 188. Elle n’autorise pas non plus un Utilisateur à exiger que Royalty Structure (Genesus Groupe) « saisisse Europol » à sa place, hors les cas d’office. Les demandes abusives sont closes. Les secrets de la défense et de l’enquête sont respectés. Le personnel n’est pas un interlocuteur médiatique de ces sujets.

216.7. Traçabilité. Les transmissions et injonctions sont journalisées de manière sécurisée. Les durées suivent l’article 207 et les textes spéciaux. L’Utilisateur n’y a pas accès, sous réserve du juge. Les rapports de l’article 217 restent agrégés. Toute fuite est un incident. Le point de contact unique [email protected] simplifie la traçabilité pour les autorités.

Article 217 — Transparence des retraits terroristes

Conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2021/784 et aux obligations de transparence du règlement (UE) 2022/2065, Royalty Structure (Genesus Groupe) publie des informations claires sur ses activités relatives aux contenus à caractère terroriste, notamment le nombre d’injonctions reçues, les délais d’exécution, le nombre de retraits effectués de sa propre initiative, les mesures spécifiques mises en œuvre au niveau de granularité approprié, et le nombre de recours, dans les limites de la sécurité publique et de la protection des données. Ces rapports sont agrégés. Ils n’identifient pas les Utilisateurs, ne reproduisent pas de matériel et ne décrivent pas les failles de détection. La publication intervient au moins une fois par an, dans une forme accessible, sans jargon inutile et sans reproduction d’aucun matériel retiré.

La transparence n’est pas un droit individuel à obtenir le dossier d’un retrait, hors les exposés des motifs et l’article 209, et hors les limites de l’article 208. Elle n’est pas davantage un instrument de comparaison publique des « volumes de censure » détaché du contexte légal. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut regrouper le reporting TCO avec d’autres rapports de modération lorsque cela demeure lisible. Les autorités compétentes reçoivent, sur demande prévue par le règlement, des informations plus détaillées que le public. Les cookies de mesure d’audience du rapport, s’il en existe, relèvent de https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Les Utilisateurs y trouvent une redevabilité collective, non un droit d’accès au dossier d’un retrait particulier, lequel relève des exposés des motifs et de l’article 209.

217.1. Rapport annuel TCO. Publication au moins annuelle des indicateurs prévus par le règlement (UE) 2021/784. Les chiffres distinguent, autant que possible, injonctions, initiatives propres et signalements. Les délais d’exécution des injonctions y figurent. Les difficultés systémiques peuvent être mentionnées sans mode d’emploi. Le rapport est accessible depuis Disquzz ou les mentions légales. Une version française est toujours proposée ; une autre langue de l’Union peut s’y ajouter, sans valeur supérieure aux Conditions authentiques.

217.2. Rapport DSA. Les rapports du règlement (UE) 2022/2065 couvrent un champ plus large (illicite, Standards, signaleurs de confiance). Le volet terroriste y est identifiable ou renvoyé au rapport TCO. Les méthodologies sont expliquées de manière accessible. Elles ne révèlent pas les règles de correspondance de l’article 211. Les coordinateurs peuvent demander des précisions.

217.3. Agrégation et anonymat. Aucune liste nominative. Aucune reproduction de contenu. Les petits effectifs peuvent être masqués pour éviter une réidentification. Les autorités d’enquête ne s’expriment pas par ce canal. https://www.disquzz.app/document/privacy-policy s’applique aux éventuelles données résiduelles. Les Utilisateurs ne figurent pas dans les annexes publiques. Les petits effectifs peuvent être masqués ou regroupés afin d’éviter toute réidentification d’un Utilisateur personne physique.

217.4. Mesures spécifiques. Le rapport décrit la nature des mesures de l’article 210 à un niveau de granularité qui ne compromet pas leur efficacité. L’Utilisateur y trouve de la redevabilité, pas un guide de contournement. Les évolutions notables d’une année sur l’autre sont expliquées. Les recommandations d’autorités peuvent être mentionnées. L’absence de mesure de surveillance générale y est rappelée.

217.5. Recours et erreurs. Le nombre de recours internes, de restaurations et, le cas échéant, de saisines d’organes extrajudiciaires, est indiqué lorsqu’il est disponible. Il ne constitue pas un aveu de faute pour chaque restauration. Les restaurations liées à l’article 200 peuvent être distinguées si cela est possible sans risque. Les chiffres ne sont pas un argument de republication.

217.6. Demandes d’autorités. Les autorités compétentes peuvent obtenir des informations plus détaillées prévues par le règlement. Le point de contact est [email protected]. Ces informations restent confidentielles. Elles ne sont pas versées au rapport public. L’Utilisateur ne peut les exiger. Le secret de l’enquête prime. Le secret de l’enquête et l’article 208 l’emportent sur toute demande de communication formée par l’Utilisateur ou par un tiers non habilité.

217.7. Langue et accessibilité. Les rapports destinés au public français sont disponibles en français. Une version dans une autre langue de l’Union peut s’y ajouter. Ils sont rédigés sans jargon inutile, sans être un article de blog. Les présentes Conditions demeurent le document opposable. En cas d’écart, le règlement et les Conditions prévalent sur le rapport.

Article 218 — Sanctions compte

Toute violation du présent Titre expose l’Utilisateur à des sanctions contractuelles immédiates, distinctes des peines pénales : avertissement exceptionnel lorsque le cas n’est pas grave et relève d’une erreur non terroriste, restriction de fonctionnalités, suspension, résiliation, interdiction de créer de nouveaux comptes, dissolution de communautés, révocation d’API, gel de monétisation et de portefeuille, et signalement aux autorités. Pour un contenu à caractère terroriste, une facilitation, un contournement ou un ciblage de mineur, la résiliation peut être prononcée dès le premier manquement caractérisé, sans gradation. Les sanctions sont proportionnées, motivées dans les limites de l’article 208, et révisables selon l’article 209, hors exécution d’injonction.

La résiliation pour ce motif n’ouvre droit à aucune indemnité, ni au remboursement de services payants, ni au maintien d’un identifiant, d’une communauté ou d’une audience. Les contenus licites restants suivent le sort du compte selon le Titre XV, sous réserve des conservations de l’article 207. Une période d’inactivité de 24 mois, même précédée d’un préavis de 3 mois, n’efface pas une sanction en cours et n’interdit pas une conservation d’enquête. La réinscription après résiliation pour terrorisme ou illicite grave est un contournement au sens de l’article 224. Les administrateurs d’espace répondent des manquements de l’espace après connaissance. Les mentions dans l’interface, sous réserve de l’article 208, font foi entre les parties ; aucun usage, aucune audience et aucun statut professionnel n’ouvrent droit à une exception de convenance.

218.1. Gradation limitée. Le Titre IX décrit une gradation générale. Le présent Titre y déroge pour les faits graves : terrorisme, financement, recrutement, CSAM, contournement d’injonction. L’avertissement n’est pas dû. La suspension peut être conservatoire le temps de la revue. La résiliation est la mesure normale du manquement caractérisé. La proportionnalité s’apprécie à la gravité, non à la popularité du compte.

218.2. Portée des restrictions. Les restrictions peuvent porter sur la publication, le live, les messages, les invitations, la monétisation, les API et la visibilité. Elles peuvent être temporaires ou définitives. Elles s’appliquent aux comptes liés de l’article 212. L’Utilisateur ne peut les contourner par un second profil. Les fonctionnalités de lecture peuvent être maintenues ou non, selon le risque.

218.3. Communautés et rôles. Perte des privilèges, dissolution, transfert impossible à un tiers complice. Les membres innocents perdent l’espace sans indemnité. Ils peuvent signaler s’ils étaient exposés. Les noms et visuels interdits ne sont pas réattribués. L’article 196 s’applique aux signes de ralliement persistants. Les noms, visuels et identifiants d’espaces interdits ne sont pas réattribués ; leur réapparition sous une forme voisine tombe sous l’article 224.

218.4. Économie du compte. Gel des pourboires, boutiques et retraits en cas d’article 213 ou de résiliation grave. Sort des fonds selon les prestataires et la loi, non selon un « droit à récupérer la cagnotte interdite ». Pas de remboursement des abonnements. Les créances licites éventuelles se règlent hors le présent Titre. Les mentions fiscales et de lutte contre le blanchiment demeurent.

218.5. Réinscription. Créer un nouveau compte pour poursuivre l’activité sanctionnée est interdit. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut refuser l’inscription, clôturer le nouveau compte et étendre la mesure aux dispositifs liés. L’article 224 s’applique. Un recours de bonne foi de l’article 209 n’autorise pas une réinscription parallèle pendant l’examen. L’identité vérifiée, le cas échéant, facilite l’exécution de cette interdiction.

218.6. Inactivité. Les règles d’inactivité (24 mois, préavis 3 mois) du Titre XV ne constituent pas une amnistie. Un compte sanctionné ou sous conservation d’enquête n’est pas « nettoyé » par le temps. La purge d’inactivité cède devant l’article 207. L’Utilisateur ne peut accélérer une purge pour faire disparaître des preuves. Les notifications d’inactivité ne décrivent pas le matériel interdit.

218.7. Publicité de la sanction. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’humilie pas l’Utilisateur par un affichage infamant. La disparition d’un compte ou d’un espace peut toutefois être visible. Les autorités reçoivent ce qui est dû. Les tiers n’ont pas de droit à connaître le motif précis, hors injonction ou loi. Les rapports de l’article 217 restent agrégés. Les Standards interdisent les brigades de harcèlement après un retrait.

Article 219 — Responsabilité de l’Utilisateur auteur

L’Utilisateur est seul responsable, pénalement, civilement et contractuellement, des contenus qu’il téléverse, publie, transmet, relie, finance ou administre sur Disquzz. La qualité d’hébergeur de Royalty Structure (Genesus Groupe), rappelée à l’article 187, n’emporte aucune substitution dans cette responsabilité. L’auteur d’un contenu à caractère terroriste ou d’un contenu illicite s’expose aux peines prévues par le Code pénal et les textes spéciaux, à la réparation des préjudices causés aux victimes, à Royalty Structure (Genesus Groupe) et aux tiers, et aux sanctions de l’article 218. Il ne peut opposer ni l’absence de surveillance générale, ni un délai interne de revue, ni un paramètre de confidentialité, ni la conduite d’un autre Utilisateur.

Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exercer toute action en responsabilité, en garantie et en remboursement des frais exposés (astreintes, conseils, interruptions de service, amendes dès lors qu’elles sont causées par la faute de l’Utilisateur). Les administrateurs de communautés, les opérateurs de bots et les titulaires d’API répondent des contenus qu’ils ont permis après connaissance. Les mineurs auteurs, s’ils ont l’âge d’utiliser Disquzz, répondent selon les règles de capacité du Titre IV, sans préjudice de la responsabilité des adultes qui les ont sollicités. Le présent article ne fournit aucun conseil de défense pénale. Les présentes ne constituent ni une transaction, ni un aveu, ni un conseil de défense ; elles organisent le rapport contractuel avec l’hébergeur et la cessation de la diffusion sur Disquzz.

219.1. Responsabilité pénale. Les qualifications appartiennent au juge. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’en négocie pas le quantum. Il peut signaler les faits. L’Utilisateur ne trouve dans les présentes ni aveu, ni transaction pénale, ni immunité. La coopération avec l’hébergeur n’efface pas l’infraction. Le silence de l’article 208 n’est pas une reconnaissance d’innocence. Aucune clause des présentes ne limite les peines encourues ni n’organise une transaction pénale ; le juge demeure seul saisi du quantum.

219.2. Responsabilité civile. L’auteur répare les dommages causés aux personnes, aux ayants droit, à Royalty Structure (Genesus Groupe) et aux tiers. Les préjudices d’image, de sécurité et de coûts de conformité peuvent être invoqués. Les clauses limitatives du Titre XIV ne protègent pas l’auteur d’un contenu terroriste ou illicite. Les victimes conservent leurs droits propres. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas leur représentant, sauf subrogation ou mandat.

219.3. Garantie de l’hébergeur. L’Utilisateur garantit Royalty Structure (Genesus Groupe) contre tout recours, amende et frais résultant de son contenu illicite ou terroriste. Cette garantie survit à la résiliation. Elle s’applique aux comptes professionnels et aux personnes morales. Les cautions et vérifications d’identité, le cas échéant, n’en sont que des modalités. Le non-paiement n’empêche pas les autres sanctions.

219.4. Coauteurs et facilitateurs. Ceux qui relaient, financent, hébergent dans une communauté après connaissance, fournissent un miroir ou un pointeur, répondent avec l’auteur. L’article 193 vise la facilitation. Le « simple partage » n’est pas une excuse. Les rôles techniques (bot, API) n’y font rien. La tentative est comprise. Le « simple partage », la traduction et le collage sont compris lorsqu’ils accomplissent la facilitation ; l’intention de nuire n’est pas exigée au contrat.

219.5. Absence d’exonération. Ne constituent pas des causes d’exonération : l’audience, l’humour, la langue, le caractère privé allégué, l’ivresse, la commande d’un tiers, l’ignorance des Conditions, ou le fait que d’autres plateformes auraient laissé en ligne un contenu comparable. Seule l’exception de l’article 200, lorsqu’elle s’applique, écarte la qualification TCO. Elle n’écarte pas les autres illicites.

219.6. Preuve. Les journaux, copies de l’article 207, signalements et injonctions peuvent être produits devant le juge dans les formes légales. L’Utilisateur ne peut les détruire sur Disquzz. Il ne peut exiger que Royalty Structure (Genesus Groupe) les lui livre au-delà de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et de l’article 208. Les captures publiques qu’il aurait lui-même diffusées lui sont opposables. Les experts judiciaires s’adressent aux autorités, non au support grand public.

219.7. Tiers prestataires. Le recours à un community manager, une agence ou un développeur n’exonère pas le titulaire du compte. Les prestataires sont eux-mêmes tenus des présentes s’ils accèdent à Disquzz. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut les sanctionner distinctement. Les contrats privés entre Utilisateur et prestataire sont inopposables à Royalty Structure (Genesus Groupe). L’article 187 sur les API s’applique.

Article 220 — Autres contenus violents extrémistes

Indépendamment de la qualification de contenu à caractère terroriste au sens du règlement (UE) 2021/784, sont interdits sur Disquzz les contenus et activités qui constituent des infractions violentes, des provocations à la haine ou à la violence, des menaces graves, des appels à commettre des crimes, ou des propagandes d’organisations violentes, lorsqu’ils sont illicites au regard du droit de l’Union ou du droit français. Les Standards du Titre VII peuvent en outre interdire des extrémismes violents qui ne rempliraient pas toutes les conditions du règlement de 2021. Le présent article évite un vide entre le TCO et les autres illicites graves. Il ne crée pas une infraction nouvelle ; il organise le retrait hébergeur et les sanctions contractuelles.

Lorsqu’un contenu entre à la fois dans l’article 192 et dans le présent article, le régime TCO (délais d’injonction, conservation, point de contact, non-divulgation) s’applique. Lorsqu’il n’y entre pas mais demeure illicite, les articles 187, 189, 201 à 203, 218 et 219 s’appliquent, ainsi que le DSA. L’Utilisateur ne peut exiger le maintien d’un contenu violent illicite au motif qu’il ne serait pas « terroriste au sens strict ». Les exceptions de presse et de débat d’intérêt général se jugent selon le droit de la presse et l’article 222, et non selon un privilège d’intimidation. En cas de doute entre une qualification TCO et un autre illicite violent, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut appliquer à titre conservatoire le régime le plus protecteur des personnes, puis affiner la motivation.

220.1. Champ. Infractions de violence, menaces, provocations illicites, organisations criminelles violentes non nécessairement terroristes, et autres illicites graves contre les personnes. Le détail opératoire n’est pas fourni. Le signalement et le retrait suffisent. Les Standards peuvent aller plus loin sur la glorification de la violence gratuite. Le doute de qualification TCO se traite avec prudence, par restriction conservatoire si besoin.

220.2. Articulation TCO. Si les éléments de l’article 192 sont réunis, le présent article s’efface derrière le régime TCO. Sinon, il demeure. Une injonction TCO n’est pas requise pour retirer un illicite violent manifeste. Une injonction TCO mal fondée peut être examinée à l’article 204, sans remettre en ligne un illicite distinct. L’Utilisateur n’a pas à choisir le fondement qui lui convient.

220.3. Haine et violence. Les provocations à la haine ou à la violence réprimées par la loi sont illicites. Elles se retirent. Elles relèvent aussi du Titre VII et de l’article 222 lorsqu’elles empruntent le régime de la presse. L’article 200 TCO ne les légalise pas. Les communautés dédiées sont dissoutes. Les symboles relevant de l’article 196 peuvent y concourir.

220.4. Menaces. Les menaces graves contre les personnes, y compris contre des agents publics, des journalistes ou d’autres Utilisateurs, sont interdites. Elles peuvent en outre constituer un contenu à caractère terroriste si elles entrent dans l’article 192. Elles se signalent en priorité. L’article 216 peut s’appliquer. L’auteur est sanctionné. La cible est orientée vers les autorités et https://www.disquzz.app/document/help-center, sans exposition supplémentaire.

220.5. Mesures. Retrait prompt, sanctions de compte, conservation lorsque la loi l’exige, information des autorités en cas de menace à la vie ou à la sécurité. Les délais d’une heure ne s’appliquent qu’aux injonctions TCO. La promptitude LCEN et DSA demeure. Les lives violents illicites sont interrompus. Les miroirs relèvent de l’article 197 par analogie.

220.6. Débat public. La critique politique, syndicale ou religieuse licite n’est pas une violence illicite. L’appel à commettre un crime l’est. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’arbitre pas les controverses ; il applique la loi. L’article 200 inspire la prudence sur les contenus d’information. Les Standards peuvent limiter des formes de harcèlement non pénales. Le recours de l’article 209 reste ouvert.

220.7. Pas de guide. Les présentes n’énumèrent pas les groupes, ni les modes opératoires, ni les armes. Une telle énumération serait contraire à l’objet de conformité. L’Utilisateur s’abstient de tout matériel illicite violent. En cas de travail d’information, il contextualise. Le support ne fournit pas d’avis de licéité anticipé sur un projet de diffusion à risque.

Article 221 — Pornographie illégale et CSAM (renvoi Standards)

La pornographie impliquant des mineurs, les contenus d’abus et d’exploitation sexuelle d’enfants, ainsi que les contenus assimilés interdits par le droit de l’Union et le droit français, sont strictement prohibés sur Disquzz. Ils constituent des contenus illicites d’une gravité maximale, distincts du régime TCO mais soumis au même impératif de retrait immédiat, de non-relai et de coopération avec les autorités, notamment OFMIN, PHAROS et les services spécialisés. Le présent article ne décrit pas ces contenus. Il renvoie, pour les définitions opérationnelles de communauté, au Titre VII (Standards) et, pour la procédure de modération, au Titre IX. Toute diffusion, conservation sur Disquzz, pointeur, recel visuel ou sollicitation est une violation d’une extrême gravité.

L’âge minimal d’utilisation demeure 15 ans. Un contenu sexuel impliquant une personne d’apparence mineure est traité comme une urgence. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’accorde aucune exception journalistique, artistique ou de recherche qui reviendrait à mettre à disposition de tels matériels ; les régimes légaux propres à ces infractions, plus stricts, l’emportent sur l’article 200 du présent Titre, lequel ne concerne que le TCO. Les signalements suivent l’article 201 sans reproduction du matériel. Les sanctions de l’article 218 sont la résiliation et le signalement, sans gradation. Les outils d’empreintes et les coopérations spécialisées peuvent être employés, sans surveillance générale ; les erreurs d’imputation de compte se corrigent par l’article 209, sans effet suspensif.

221.1. Renvoi au Titre VII. Les Standards détaillent les interdictions relatives aux contenus sexuels, au non-consentement et aux mineurs. Ils s’imposent. Le présent Titre ajoute le régime d’hébergeur, la coopération de l’article 216 et l’absence de relai. En cas de concours, la protection du mineur l’emporte. L’Utilisateur doit lire les deux titres. L’ignorance de l’un n’excuse pas la violation de l’autre.

221.2. Urgence de retrait. Dès connaissance, retrait sans délai injustifié, interruption de live, invalidation de liens internes. Le délai d’une heure TCO n’est pas le plafond pertinent : l’action doit être plus rapide encore lorsque le matériel est identifié. Les copies relèvent de l’article 224. La conservation interne, si la loi l’impose, n’est pas une mise à disposition. L’accès y est plus restreint encore.

221.3. Signalement. Interface, [email protected], PHAROS, OFMIN. Pas de republication. Pas de « preuve » sur le fil. Les signaleurs de confiance spécialisés de l’article 202 sont prioritaires. Les autorités reçoivent les éléments au point de contact. L’article 208 s’applique a fortiori. Les fausses accusations demeurent un abus, examiné sans faire obstacle à la prudence.

221.4. Pas d’exception TCO. L’article 200 ne s’applique pas à ces matériels. Un prétexte journalistique, scientifique ou artistique ne permet pas de les héberger sur Disquzz. Les régimes légaux spéciaux gouvernent. Royalty Structure (Genesus Groupe) refuse tout débat de « contextualisation » qui reviendrait à une mise à disposition. Les travaux de prévention se font sans le matériel d’abus. Les institutions habilitées utilisent des canaux dédiés hors fil public.

221.5. Mineurs utilisateurs. Un compte sous 15 ans est clôturé. S’il a servi de vecteur, l’adulte organisateur est la priorité des sanctions et du signalement. Le mineur victime n’est pas traité comme un diffuseur. Les représentants légaux s’adressent à [email protected]. https://www.disquzz.app/document/privacy-policy prévoit des garanties renforcées. Les métadonnées d’identité peuvent être conservées 90 jours, sous réserve d’enquête plus longue.

221.6. Outils. Des empreintes et coopérations spécialisées peuvent être utilisées, sans surveillance générale. Elles suivent l’esprit de l’article 211, avec une priorité supérieure. Les faux positifs de contenus sexuels d’adultes licites se corrigent par le Titre IX. Ils n’autorisent pas un relâchement sur les mineurs. Les prestataires habilités sont liés au secret.

221.7. Sanctions. Résiliation immédiate, interdiction de réinscription, signalement, conservation selon la loi. Aucun recours interne n’a d’effet suspensif. Un recours de bonne foi n’existe guère que pour erreur d’imputation de compte. L’article 219 s’applique pleinement. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’entre dans aucune transaction de maintien. Les espaces et API liés sont révoqués. Les espaces, API, boutiques et comptes liés sont révoqués ; aucune transaction de maintien, même présentée comme « le temps d’un recours », n’est admise.

Article 222 — Infractions de presse et injure

Les abus de la liberté d’expression prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par les textes connexes, notamment la provocation aux infractions, la diffamation, l’injure, la provocation à la haine ou à la violence, le négationnisme réprimé, et d’autres délits de presse, constituent des contenus illicites lorsqu’ils sont caractérisés. Ils sont interdits sur Disquzz. Le régime procédural propre à la presse, lorsqu’il s’applique, n’empêche pas Royalty Structure (Genesus Groupe), en qualité d’hébergeur, de retirer un contenu dont l’illicéité est manifeste ou qui fait l’objet d’une injonction, ni d’appliquer les Standards. L’apologie du terrorisme, déjà traitée à l’article 195, peut aussi emprunter ce régime ; le TCO s’applique en concours.

Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un directeur de publication des contenus des Utilisateurs. L’auteur, et le cas échéant l’administrateur d’un espace qui s’érigerait en éditeur, répondent des propos. Les exceptions de bonne foi, de débat d’intérêt général et de l’article 200 TCO s’apprécient concrètement, sans transformer Disquzz en tribune d’injures. Les signalements doivent identifier le propos et sa localisation. Les simples désaccords politiques ne sont pas des injures. Les voies civiles et pénales des victimes restent ouvertes, distinctes de la modération. Un désaccord politique, une critique vive ou une polémique d’actualité ne suffisent pas, à eux seuls, à caractériser l’injure ; inversement, le registre polémique n’efface pas un délit de presse manifeste.

222.1. Champ. Délits de presse et infractions connexes lorsqu’ils se manifestent par un contenu sur Disquzz. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’en fait pas un cours. Il retire le manifeste, exécute les injonctions et applique les Standards. Le doute sérieux sur une exception de débat public peut justifier une revue humaine plutôt qu’un retrait automatique définitif. L’urgence des personnes prime.

222.2. Hébergeur et presse. La loi de 1881 organise des responsabilités d’éditeur et des délais propres. Elle ne fait pas obstacle à l’article 6 de la LCEN ni au DSA lorsque Royalty Structure (Genesus Groupe) agit comme hébergeur. Un Utilisateur n’est pas dispensé de la loi de 1881. Un média identifié relève aussi de l’article 200 s’agissant du TCO. Les mentions légales de Royalty Structure (Genesus Groupe) concernent ses propres contenus éditoriaux.

222.3. Injure et diffamation. L’injure et la diffamation illicites se retirent lorsqu’elles sont manifestes ou ordonnées. Les Standards peuvent en outre limiter le harcèlement. Le débat d’intérêt général, la preuve et la bonne foi s’apprécient avec prudence. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’instruit pas un procès en diffamation complet. Il peut restreindre le temps d’une injonction ou d’un signalement étayé. Les recours de l’article 209 s’appliquent.

222.4. Haine. Les provocations à la haine ou à la violence réprimées par la loi sont prioritaires. Elles se recoupent avec l’article 220 et le Titre VII. Elles ne bénéficient pas de l’article 200 TCO. Les communautés dédiées sont dissoutes. Les autorités peuvent être saisies. L’humour n’est pas une cause générale d’irresponsabilité.

222.5. Concours avec le TCO. Lorsqu’un propos constitue en outre un contenu à caractère terroriste, les articles 191 à 209 l’emportent pour les délais, la conservation et la non-divulgation. L’Utilisateur ne peut se retrancher derrière la seule loi de 1881 pour maintenir une glorification terroriste. Les injonctions TCO s’exécutent. Les recours contre l’injonction restent ceux du règlement.

222.6. Signalement. Localiser le propos, en citer l’extrait strictement nécessaire, sans dossier de presse amateur publié sur le fil. Les personnes visées conservent le droit de saisir le juge. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas leur avocat. PHAROS peut être utilisé pour certains illicites. [email protected] reçoit les demandes d’autorités. Les brigades de signalement politique abusif relèvent de l’article 201.

222.7. Sanctions. Retrait, restrictions, résiliation en cas de réitération ou de gravité. L’article 218 s’applique. La responsabilité de l’auteur est celle de l’article 219. Les administrateurs qui pinent une injure manifeste après connaissance en répondent. Les médias de l’article 200 bénéficient d’une revue attentive, non d’une impunité. Le Titre IX formalise l’exposé des motifs.

Article 223 — Contrefaçon et marché noir

Sont interdits sur Disquzz les contenus et activités qui constituent une contrefaçon manifeste de droits de propriété intellectuelle, une offre de marchandises ou de services illicites, un marché noir d’armes, de documents, de données volées, de produits réglementés hors cadre légal, ou toute autre vitrine d’infraction, y compris lorsque ces faits se dissimulent derrière une fiche de boutique, un message privé ou un lien. Le présent article vise l’illicite patrimonial et économique, distinct du TCO, sauf lorsque le marché sert un financement ou un matériel relevant des articles 192 et 213. Royalty Structure (Genesus Groupe) agit en hébergeur dès connaissance effective, sur signalement d’ayant droit, d’autorité ou d’Utilisateur, et sur injonction.

Les procédures propres à la propriété intellectuelle (notifications, contre-notifications le cas échéant, Titre XI) s’articulent avec le présent Titre lorsque l’illicite est manifeste ou criminel. Un marché d’armes, de faux documents ou de données d’accès n’est pas un litige de licence : il se retire, se sanctionne et peut se signaler sans attendre un débat d’originalité. Les exceptions de l’article 200 n’autorisent pas une boutique illicite. Les collectes et paiements relèvent aussi de l’article 213 lorsqu’un objet terroriste apparaît. L’Utilisateur ne peut utiliser Disquzz comme place de marché clandestin. Les ayants droit, les autorités et les Utilisateurs signalent selon l’article 201 et le Titre XI ; le support ne valide pas, par avance, un catalogue dont la licéité est douteuse.

223.1. Contrefaçon manifeste. Offre ou mise à disposition manifeste d’œuvres, marques ou produits contrefaisants. Notification au Titre XI, retrait prompt si la connaissance est caractérisée. Les ayants droit identifiés sont traités avec diligence. Les contestations de bonne foi suivent le Titre XI. Le présent article s’applique lorsque s’y ajoute un illicite pénal. Les boutiques Disquzz sont des contenus.

223.2. Marché noir. Offres d’armes, de documents officiels, de données volées, de produits dont le commerce est interdit, et services criminels. Interdiction totale. Retrait, résiliation, signalement. Pas de « petite annonce » privée salvatrice. Les codes QR et liens d’article 198 s’appliquent. Les lives de vente sont interrompus. Les administrateurs de communautés-marchés en répondent.

223.3. Concours terroriste. Si l’offre sert un matériel, un financement ou un groupe relevant des articles 192 à 214, le régime TCO s’ajoute. Les délais, conservations et coopérations de l’article 216 s’appliquent. L’Utilisateur ne peut scinder artificiellement une fiche produit et un message de sollicitation. L’ensemble est apprécié. Les gels économiques de l’article 218 sont encourus.

223.4. Données et accès. La vente ou le don de comptes, d’identifiants, de données personnelles volées ou d’accès à des systèmes est illicite. Elle viole aussi le Titre V. Elle se retire. Elle peut constituer une infraction autonome. https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et le RGPD s’appliquent aux victimes. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exiger une rotation d’identifiants. Les API ne servent pas ce commerce.

223.5. Signalement. Ayants droit, Utilisateurs, autorités. Précision de la fiche, de l’URL interne et de l’illicite allégué. Pas de commande piège organisée par un Utilisateur hors autorité. PHAROS peut être utilisé. [email protected] reçoit les injonctions. Les signalements de contrefaçon abusifs (concurrence déloyale déguisée) sont examinés sans naïveté. Les signaleurs de confiance de l’article 202 peuvent être compétents selon leur domaine.

223.6. Mesures. Retrait de fiches, fermeture de boutique, gel de portefeuille, résiliation, signalement. Conservation des traces utiles. Pas de remboursement des frais de mise en vente illicite. Les stocks physiques n’appartiennent pas à Royalty Structure (Genesus Groupe). Les prestataires de paiement peuvent être informés. L’article 219 s’applique à l’offreur. Les prestataires de paiement peuvent être informés dans le cadre légal ; l’offreur reste seul débiteur des sommes et des préjudices causés aux tiers.

223.7. Licite parallèle. Le commerce licite, les licences, l’occasion déclarée et les services autorisés restent possibles selon le Titre XIII. Ils ne doivent pas servir de couverture. Un doute sérieux autorise une restriction conservatoire. L’Utilisateur documente ses autorisations. Le support ne valide pas un catalogue douteux par avance. https://www.disquzz.app/document/help-center décrit les règles de boutique sans lister les produits criminels.

Article 224 — Obligation de ne pas contourner les retraits

L’Utilisateur s’interdit de contourner, de faire échec ou d’éluder un retrait, une désactivation d’accès, une injonction, une sanction de compte ou une mesure spécifique portant sur un contenu illicite ou un contenu à caractère terroriste. Sont notamment prohibés, sans que cette liste enseigne un procédé : la republication du même matériel, la création de comptes ou d’espaces de substitution, la fragmentation, les miroirs, les pointeurs de l’article 198, l’altération superficielle destinée à tromper un outil de l’article 211, l’intimidation du personnel, la saturation des canaux de l’article 206, et la destruction de preuves stockées sur Disquzz après notification. Le contournement est une violation autonome, plus grave que le manquement initial lorsqu’il s’y ajoute.

Royalty Structure (Genesus Groupe) peut étendre les mesures à l’ensemble des comptes, espaces et dispositifs liés, révoquer les API, informer les autorités et conserver les traces selon l’article 207. Aucun recours de l’article 209 n’autorise, pendant son examen, à restaurer le matériel par une autre voie. Les exceptions de l’article 200 ne couvrent pas la republication d’un contenu retiré sur injonction tant que celle-ci produit ses effets. Le présent article n’est pas un guide d’évitement : toute demande d’explication technique sur la manière de « passer » une mesure est refusée et peut être signalée. Les administrateurs, développeurs d’API et prestataires qui prêtent leur concours à une restauration après retrait commettent une facilitation autonome, passible des mêmes sanctions de compte.

224.1. Republication. Remettre en ligne, même partiellement, un matériel retiré est interdit. L’extrait, la traduction, le re-encodage et le collage sont compris lorsqu’ils visent le même objet. Les brouillons et messages ne sont pas des refuges. L’auteur et le relai en répondent. La récidive de l’article 212 est constituée. Les lives de l’article 197 sont visés.

224.2. Comptes et espaces de substitution. Ouvrir un nouveau compte, une nouvelle communauté ou un nouveau salon pour poursuivre la diffusion est interdit. Les invitations à « se retrouver ailleurs » sur Disquzz aux mêmes fins le sont aussi. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut clôturer par anticipation les espaces manifestement préparés à cette fin. Les noms voisins et visuels de l’article 196 sont des indices. L’article 218 refuse la réinscription.

224.3. Altération et outils. Modifier un fichier, un texte ou un visuel dans le but de tromper une empreinte ou une revue est un contournement. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’en décrit pas les modalités. La tentative suffit. Elle aggrave les sanctions. Elle peut être signalée. Les questions au support sur ce thème sont des indices. L’article 211 rappelle qu’aucun dictionnaire n’est publié.

224.4. Pointeurs et miroirs. Les articles 197 et 198 s’appliquent pleinement après un retrait. Un QR, un raccourcisseur ou un restream destiné à rétablir l’accès est un contournement. Les administrateurs qui les pinent après connaissance en répondent. Les API de republication automatique sont révoquées. Les prestataires tiers n’exonèrent pas. La facilitation est punissable contractuellement comme l’acte principal.

224.5. Atteintes au processus. Saturer [email protected], usurper une autorité, menacer un modérateur, corrompre un prestataire ou introduire un incident de sécurité pour empêcher l’exécution d’une injonction sont des violations d’une extrême gravité. Elles se cumulent avec le droit pénal. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut prendre des mesures de confinement. L’article 206 décrit le point de contact légitime. Les fausses injonctions sont conservées comme preuve.

224.6. Preuves. Purger, chiffrer pour soustraire ou demander à autrui de détruire des contenus déjà notifiés est interdit sur Disquzz. La conservation légale de l’article 207 l’emporte. L’Utilisateur qui agit ainsi aggrave sa situation contractuelle et, le cas échéant, pénale. Les recours ne sont pas un prétexte à destruction. Les autorités s’adressent au point de contact.

224.7. Sanctions. Résiliation d’ensemble, extension aux comptes liés, gels économiques, signalement, et conservation. Pas d’effet suspensif des recours. Pas d’indemnité. L’Utilisateur de l’article 200 qui aurait été retiré à tort utilise l’article 209, sans miroir. Toute autre voie est un contournement. Les présentes clôturent tout débat sur une « astuce » de remise en ligne.

Article 225 — Articulation avec l’espace de modération

Le présent Titre VIII fixe le fond substantiel des interdictions relatives aux contenus illicites et aux contenus à caractère terroriste, ainsi que les devoirs d’hébergeur issus du règlement (UE) 2021/784, du règlement (UE) 2022/2065 et de la LCEN. Le Titre IX (espace de modération) en organise la mise en œuvre procédurale : files, exposés des motifs, recours internes, mesures conservatoires et interfaces. En cas de tension, les obligations d’ordre public du présent Titre, notamment le délai d’une heure sur injonction TCO, la conservation, le point de contact [email protected], la non-divulgation ordonnée et l’interdiction de surveillance générale, l’emportent sur toute règle interne de communauté ou sur une file ordinaire de Standards. Le Titre VII demeure le siège des règles communautaires plus larges ; le Titre X, celui des droits procéduraux et des autorités au quotidien.

L’Utilisateur ne peut choisir le titre qui lui est le plus favorable pour maintenir un contenu interdit. Un même fait peut déclencher à la fois un retrait TCO, une sanction de Standards et une information des autorités. Les aides publiées sur https://www.disquzz.app/document/help-center, la politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et la politique https://www.disquzz.app/document/cookies-policy décrivent des modalités pratiques et des traitements ; elles ne réduisent pas les interdictions. Les durées d’inactivité (24 mois, préavis 3 mois) et de métadonnées d’identité (90 jours) s’effacent devant l’article 207 lorsqu’une enquête l’exige. Le présent Titre entre en vigueur avec les Conditions et s’applique aux contenus déjà hébergés. Il se lit de bonne foi, exclusivement comme un instrument de conformité, et jamais comme un mode d’emploi d’infractions.

225.1. Primauté de l’ordre public. Injonctions, délais, conservation, point de contact et interdictions pénales l’emportent sur les usages, les votes, les règlements de communautés et les files de modération ordinaires. Le Titre IX s’adapte. Un modérateur bénévole ne peut « gracier » un contenu TCO. Royalty Structure (Genesus Groupe) demeure seul interlocuteur des autorités. Les API obéissent aux mêmes priorités.

225.2. Titre VII. Les Standards interdisent des comportements qui ne sont pas toujours des infractions. Ils s’ajoutent. Ils ne permettent pas de maintenir un illicite sous prétexte d’un débat de communauté. Le CSAM et la haine y sont détaillés ; le présent Titre y renvoie. En cas de double fondement, la mesure la plus protectrice des personnes s’applique. L’Utilisateur est tenu des deux.

225.3. Titre IX. L’espace de modération fournit le mode d’emploi procédural : signalement, files, exposés, recours. Il ne réécrit pas l’article 192 ni l’article 205. Les mesures conservatoires y sont autorisées. Les délais internes cèdent devant l’heure légale des injonctions. Les interfaces doivent rester utilisables, y compris pour l’article 201. Les erreurs se corrigent sans republication.

225.4. Titre X. Les signalements, autorités et droits procéduraux du Titre X complètent le présent Titre sans le dupliquer. Le point de contact [email protected] y est cohérent. Les droits de la défense s’exercent dans les limites de l’article 208. Les coordinateurs DSA et les autorités TCO y trouvent leur siège général. L’Utilisateur s’y réfère pour la forme des demandes, ici pour le fond terroriste et illicite.

225.5. Documents pratiques. https://www.disquzz.app/document/help-center, https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy n’autorisent rien de ce qui est ici interdit. Ils peuvent expliquer comment signaler, comment exercer des droits ou comment gérer des traceurs. Ils ne contiennent pas de matériel TCO. En cas de conflit de lecture, le présent Titre et les règlements européens prévalent. Les mises à jour suivent le Titre III. La langue authentique demeure le français.

225.6. Durées et compte. Inactivité de 24 mois, préavis de 3 mois, métadonnées d’identité de 90 jours : ces durées cèdent devant l’article 207, les réquisitions et les sanctions de l’article 218. L’âge 15 ans demeure une condition d’accès. La suppression de compte n’est pas une fuite. L’éditeur Royalty Structure (Genesus Groupe) reste l’hébergeur responsable de l’organisation du service. L’Utilisateur reste l’auteur responsable de son contenu.

225.7. Lecture de bonne foi. Chaque article s’interprète à la lumière de l’objet de l’article 186 : interdire, retirer, conserver, coopérer, sanctionner, et protéger les exceptions de l’article 200, sans fournir d’indication propre à commettre une infraction. Toute lecture contraire est inopposable. Les demandes d’éclaircissement opératoire sont irrecevables. Les autorités s’adressent à [email protected]. Les Utilisateurs de bonne foi s’abstiennent et signalent. Le présent Titre VIII est ainsi clos.

225.8. Entrée en vigueur et survie. Les interdictions, devoirs de conservation, garanties et responsabilités survivent à la clôture du compte tant que le droit l’exige. Les modifications ultérieures suivent le Titre III. L’Utilisateur qui continue d’accéder à Disquzz y consent. Les contenus déjà en ligne y sont soumis. Aucune stipulation de communauté n’y fait échec. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer tout matériel contraire dès la publication du présent Titre.