Titre XIII — Paiements, portefeuille et activités économiques

Article 316 — Objet des services économiques

Disquzz peut mettre à votre disposition, selon les modules activés pour votre compte et votre région, des outils permettant de déposer, de transférer ou de retirer une valeur, de vendre ou d’acheter des biens ou services via une marketplace, de publier ou de consulter des offres d’emploi, et de diffuser ou de consulter des publicités. Ces outils s’insèrent dans un réseau social : ils ne transforment pas la Plateforme en place de marché réglementée unique, en agence d’intérim, en régie publicitaire exclusive ni en établissement financier. Ils visent à faciliter, le cas échéant, des échanges entre utilisateurs, sous votre responsabilité contractuelle vis-à-vis des autres parties et dans le respect des titres VI, VII et VIII.

L’activation d’un compte professionnel, d’une boutique, d’une campagne ou du portefeuille peut être facultative et distincte du compte personnel. L’Éditeur se réserve de n’ouvrir certains flux qu’après vérification d’identité, de limiter les plafonds, de suspendre un module (y compris la publicité, qui peut être désactivée globalement) ou d’imposer des conditions particulières. Les guides pratiques du centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrivent l’interface ; en cas de divergence, l’écran de confirmation et les présentes Conditions prévalent. Aucun conseil en investissement, en placement, en crédit ou en gestion de patrimoine n’est fourni par Royalty Structure (Genesus Groupe).

316.1. Modules concernés. Portefeuille, crédits, commissions, marketplace, emplois, publicités et retraits. Chaque module peut être activé, limité ou fermé indépendamment, sans que cela n’affecte le socle social du service. Cette précision, relative à la rubrique « Modules concernés » (article 316), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

316.2. Éligibilité. L’accès peut dépendre de l’âge (15 ans), du pays, du statut du compte, d’une vérification et de l’absence de gel ou de sanction. Un refus n’a pas à être motivé lorsqu’il repose sur une obligation légale ou un risque de fraude.

316.3. Compte professionnel. Les outils business sont optionnels. Les activer n’emporte ni agrément, ni certification de votre activité par Royalty Structure (Genesus Groupe), ni dispense de vos immatriculations. Cette précision, relative à la rubrique « Compte professionnel » (article 316), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

316.4. Interface. Les libellés, devises, délais et boutons de l’application font foi pour l’opération en cours. Relisez le récapitulatif avant de confirmer. Cette précision, relative à la rubrique « Interface » (article 316), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

316.5. Pas de conseil. L’Éditeur ne fournit ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni conseil en investissement. Les informations du centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) sont générales. Cette précision, relative à la rubrique « Pas de conseil » (article 316), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

316.6. Lien avec les autres titres. Les contenus d’annonces, d’offres et de publicités restent soumis aux standards de la communauté et au droit des contenus illicites. Un flux payant n’achète pas le droit de violer la loi. Cette précision, relative à la rubrique « Lien avec les autres titres » (article 316), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 317 — Pas un établissement de crédit

Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit, ni un établissement de monnaie électronique, ni une société de financement, au sens du Code monétaire et financier. Disquzz n’ouvre pas de compte de dépôt bancaire, n’accorde pas de crédits à la consommation au sens du Code de la consommation, ne collecte pas d’épargne du public et ne garantit pas les fonds selon le mécanisme de garantie des dépôts. Le « portefeuille » décrit à l’article 319 est un solde interne d’application, un registre de créances et de dettes entre vous et l’Éditeur ou entre utilisateurs, dont l’exécution monétaire externe, lorsqu’elle existe, est réalisée par des prestataires de paiement agréés.

Aucune mention de « solde », de « dépôt » ou de « transfert » dans l’interface ne doit s’interpréter comme un compte bancaire, un livret, un instrument financier ou un service de change réglementé au-delà de ce que les prestataires de paiement réalisent sous leur propre agrément. Vous ne devez pas présenter Disquzz comme votre banque, ni collecter des fonds de tiers en vous prétendant établissement agréé. L’Éditeur peut exiger que les flux sortants transitent exclusivement par Stripe, PayPal ou un autre prestataire listé, et refuser toute instruction de virement manuel hors parcours officiel. En cas de doute, les documents d’immatriculation de Royalty Structure (Genesus Groupe) et les politiques des prestataires font foi.

317.1. Absence d’agrément bancaire. L’Éditeur n’est pas soumis au régime des établissements de crédit. Il n’adhère pas au fonds de garantie des dépôts pour les soldes affichés dans Disquzz. Cette précision, relative à la rubrique « Absence d’agrément bancaire » (article 317), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

317.2. Vocabulaire. « Portefeuille », « crédits » et « dépôt » sont des libellés de produit. Ils décrivent un solde applicatif et des opérations de paiement, non un compte courant bancaire. Cette précision, relative à la rubrique « Vocabulaire » (article 317), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

317.3. Pas de crédit. Aucun découvert, crédit revolving ou facilité de caisse n’est consenti par les présentes. Un solde insuffisant empêche l’opération, sous réserve d’un produit distinct expressément documenté. Cette précision, relative à la rubrique « Pas de crédit » (article 317), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

317.4. Présentation loyale. Il est interdit, dans vos annonces, publicités ou messages, d’affirmer que Disquzz est une banque, un établissement de paiement que vous agréeriez, ou un coffre-fort réglementé. Cette précision, relative à la rubrique « Présentation loyale » (article 317), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

317.5. Insolvabilité. En cas de procédure collective affectant l’Éditeur, le sort des soldes internes obéit au droit des entreprises en difficulté et aux contrats des prestataires, sans garantie de restitution intégrale et immédiate. Cette précision, relative à la rubrique « Insolvabilité » (article 317), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

317.6. Conseil. Ne stockez pas sur le portefeuille des sommes dont vous auriez un besoin immédiat de protection réglementaire. Utilisez un établissement agréé pour votre épargne. Cette précision, relative à la rubrique « Conseil » (article 317), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 318 — Prestataires de paiement

Les encaissements, dépôts, paiements par carte ou compte et certains retraits sont traités par des prestataires de services de paiement indépendants, notamment Stripe et PayPal, selon la configuration du service et votre pays. Ces prestataires sont agréés et agissent selon leurs propres conditions générales, politiques de lutte contre la fraude et politiques de confidentialité. En initiant un paiement, vous acceptez d’être redirigé, le cas échéant, vers leur page de checkout et de leur fournir les données nécessaires. L’Éditeur ne reçoit ni ne stocke le numéro complet de votre carte : les données de paiement sensibles sont collectées par le prestataire.

Stripe et PayPal peuvent refuser une opération, exiger une authentification forte, geler un flux ou clôturer votre relation avec eux, indépendamment du contrat Disquzz. L’Éditeur n’est pas partie à cette décision, sous réserve de relayer l’information dont il dispose. Les commissions du prestataire peuvent s’ajouter à celles de Disquzz ; elles sont rappelées avant confirmation lorsque c’est possible. Les réclamations relatives à un débit carte, un prélèvement ou un litige PayPal / Stripe doivent souvent être adressées aussi au prestataire et à votre banque. La liste et la localisation de ces destinataires figurent à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

318.1. Stripe. Lorsque Stripe est activé, les paiements et certains mouvements de portefeuille transitent par son infrastructure (États-Unis / UE, clauses types ou Data Privacy Framework). Ses conditions s’imposent au flux de paiement. Cette précision, relative à la rubrique « Stripe » (article 318), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

318.2. PayPal. Lorsque PayPal est proposé, vous pouvez payer ou, selon les options, recevoir des fonds via votre compte PayPal, sous réserve d’acceptation par PayPal et des limites de votre compte. Cette précision, relative à la rubrique « PayPal » (article 318), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

318.3. Autres prestataires. L’Éditeur peut substituer ou ajouter un prestataire. Le changement est signalé dans l’interface ou la politique de confidentialité. Vous n’avez pas de droit acquis à un prestataire particulier. Cette précision, relative à la rubrique « Autres prestataires » (article 318), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

318.4. Données cartes. Ne saisissez jamais un numéro de carte dans la messagerie Disquzz ou dans un formulaire non officiel. Le support légitime ne vous le demandera pas. Cette précision, relative à la rubrique « Données cartes » (article 318), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

318.5. Refus. Un refus 3-D Secure, un plafonnement bancaire ou un scoring fraude du prestataire n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur s’il a correctement initié le flux technique. Cette précision, relative à la rubrique « Refus » (article 318), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

318.6. Litiges prestataire. Chargebacks, réclamations PayPal et enquêtes Stripe suivent leurs procédures. L’Éditeur peut geler le solde interne correspondant le temps du litige (article 330). Cette précision, relative à la rubrique « Litiges prestataire » (article 318), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 319 — Portefeuille

Le portefeuille est un solde associé à votre compte, exprimé dans la ou les devises proposées, retraçant dépôts, transferts, achats, ventes, commissions, crédits et retraits. Il permet, lorsque le module est activé, d’ajouter des fonds via un prestataire, d’envoyer une valeur à un autre utilisateur selon les parcours officiels, de régler certaines prestations de la Plateforme et de demander un retrait. Chaque mouvement génère une écriture consultable dans l’historique. Ce solde n’est pas un compte de paiement ouvert dans les livres d’un établissement de crédit ; c’est un registre tenu par Disquzz, adossé, pour les flux externes, aux prestataires de l’article 318.

Vous devez vérifier le destinataire, le montant, la devise et les frais avant toute confirmation. Les opérations confirmées sont en principe irrévocables, sous réserve des rappels, fraudes avérées, erreurs techniques imputables à l’Éditeur et procédures des prestataires. Un solde peut comprendre des fonds en attente, réservés ou indisponibles après un dépôt, une vente ou un litige. Traitez le portefeuille comme de l’argent réel : protégez vos sessions, ignorez les demandes de « codes » en messagerie, et n’utilisez que les écrans officiels. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit les gestes de prudence ; il ne crée pas de garantie de remboursement.

319.1. Historique. L’historique fait foi, sauf preuve contraire, des mouvements internes. Exportez-le via vos données personnelles (titre XII) si vous tenez une comptabilité. Cette précision, relative à la rubrique « Historique » (article 319), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

319.2. Fonds en attente. Un dépôt ou un encaissement peut rester non dépensable jusqu’à confirmation du prestataire, expiration d’un délai anti-fraude ou levée d’une réserve marketplace. Cette précision, relative à la rubrique « Fonds en attente » (article 319), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

319.3. Transferts. Vérifiez le nom d’utilisateur, le badge et le profil. Les homonymes et usurpations sont fréquents. Un transfert confirmé vers un mauvais destinataire n’est pas une créance contre l’Éditeur. Cette précision, relative à la rubrique « Transferts » (article 319), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

319.4. Sécurité. Jamais de mot de passe, de PIN carte ou de code à usage unique demandé par un prétendu support dans un message privé. Signalez ces tentatives. Cette précision, relative à la rubrique « Sécurité » (article 319), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

319.5. Indisponibilité. Une maintenance, un gel (article 330) ou une panne prestataire peut retarder un mouvement. L’Éditeur s’efforce d’informer, sans garantir un délai fixe. Cette précision, relative à la rubrique « Indisponibilité » (article 319), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

319.6. Clôture. Avant suppression du compte, y compris pour inactivité (24 mois, préavis 3 mois), il vous appartient d’initier un retrait éligible. Les soldes résiduels suivent le titre XV et le droit applicable. Cette précision, relative à la rubrique « Clôture » (article 319), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 320 — Crédits et conversions

La Plateforme peut proposer des crédits, des unités de compte internes ou des conversions entre devises, crédits et solde portefeuille, selon des taux, lots et conditions affichés au moment de l’opération. Ces crédits n’ont de valeur que dans Disquzz, ne sont pas des instruments financiers, ne portent pas intérêt et ne sont cessibles que via les fonctionnalités officielles, à l’exclusion de tout marché gris, troc hors plateforme ou revente de comptes. Une conversion n’est définitive qu’après confirmation ; le taux peut inclure une marge. L’Éditeur peut modifier les catalogues de crédits, retirer un lot, ou refuser une conversion en cas de suspicion de fraude, de gel ou d’erreur manifeste d’affichage.

Les crédits acquis grâce à une promotion, un bonus ou un programme peuvent être non retirables, à durée limitée ou affectés à un usage (publicité, mise en avant). Lisez les conditions particulières du lot avant achat. Une conversion inverse vers une monnaie fiduciaire, lorsqu’elle est offerte, s’effectue via le parcours de retrait et les prestataires, sous déduction des commissions. L’Éditeur n’est pas un bureau de change ; il ne s’engage pas à aligner ses taux sur un marché interbancaire. Toute tentative de contourner les taux par multi-comptes, scripts ou collusion constitue un manquement grave.

320.1. Nature. Les crédits sont des unités contractuelles d’usage interne. Ils ne donnent droit à aucun remboursement hors les cas légaux de non-conformité ou d’échec d’exécution imputable à l’Éditeur. Cette précision, relative à la rubrique « Nature » (article 320), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

320.2. Taux. Le taux ou le prix affiché sur l’écran de confirmation prévaut. Une page d’aide ou un ancien tarif n’est pas opposable à l’opération en cours. Cette précision, relative à la rubrique « Taux » (article 320), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

320.3. Lots promotionnels. Bonus, crédits publicitaires et lots à péremption obéissent à leurs mentions. Ils peuvent être inconvertibles en retrait. Cette précision, relative à la rubrique « Lots promotionnels » (article 320), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

320.4. Erreur manifeste. Un prix dérisoire résultant d’une erreur technique peut être annulé. Le solde est rétabli et, le cas échéant, le paiement prestataire fait l’objet d’un recours selon ses règles. Cette précision, relative à la rubrique « Erreur manifeste » (article 320), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

320.5. Cession. La revente de crédits hors parcours, l’échange contre des biens illicites et le partage de compte pour mutualiser des lots sont interdits. Cette précision, relative à la rubrique « Cession » (article 320), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

320.6. Modification. L’Éditeur peut cesser un type de crédit. Un préavis raisonnable est recherché lorsque vous détenez un stock encore utilisable, hors fraude et illicéité. Cette précision, relative à la rubrique « Modification » (article 320), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 321 — Commissions

Des commissions peuvent s’appliquer aux dépôts, aux transferts, aux retraits, aux ventes marketplace, aux campagnes publicitaires et à d’autres opérations économiques. Leur taux ou leur montant, ainsi que le minimum et le maximum d’opération, sont affichés dans l’interface avant confirmation et/ou dans la configuration publique du portefeuille. Sauf mention contraire, la commission est prélevée sur le montant de l’opération ou déduite du net à vous verser. Elle rémunère l’intermédiation technique, les coûts prestataires répercutés et le risque opérationnel ; elle n’est pas un droit d’entrée au réseau social de base.

L’Éditeur peut faire évoluer les commissions pour l’avenir, avec une information par l’interface ou un avis raisonnable lorsque la variation est substantielle. Les opérations déjà confirmées conservent le tarif applicable au moment de la confirmation. Les taxes éventuellement dues sur la commission (TVA) sont indiquées conformément au droit fiscal. Vous ne pouvez pas recouvrer une commission au motif que le destinataire n’a pas exécuté sa prestation de vente : ce litige est entre vous et l’autre utilisateur, sous réserve d’un programme de protection des achats s’il existe et est expressément documenté — ce qui n’est pas le cas par défaut.

321.1. Affichage. Le récapitulatif avant paiement ou transfert indique le brut, la commission et le net lorsque le parcours le permet. Confirmer vaut acceptation du tarif affiché. Cette précision, relative à la rubrique « Affichage » (article 321), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

321.2. Dépôt, transfert, retrait. Des taux distincts peuvent s’appliquer à chaque type de mouvement. Un retrait peut avoir un minimum en deçà duquel l’opération est refusée. Cette précision, relative à la rubrique « Dépôt, transfert, retrait » (article 321), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

321.3. Marketplace et pubs. Une commission sur vente ou un coût d’impression / de campagne peut s’ajouter. Les conditions de l’espace annonceur ou vendeur le précisent. Cette précision, relative à la rubrique « Marketplace et pubs » (article 321), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

321.4. Évolution. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux opérations postérieures à leur entrée en vigueur. Ils ne s’imputent pas rétroactivement sur un mouvement déjà écrit. Cette précision, relative à la rubrique « Évolution » (article 321), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

321.5. Taxes. Si la commission est taxable, le montant TTC ou la TVA est communiqué selon les règles. Votre propre TVA d’activité reste à votre charge (article 328). Cette précision, relative à la rubrique « Taxes » (article 321), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

321.6. Absence de garantie d’achat. Sauf produit expressément assuré, la commission n’est pas une prime d’assurance contre l’inexécution du cocontractant utilisateur. Cette précision, relative à la rubrique « Absence de garantie d’achat » (article 321), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 322 — Marketplace

Lorsque le module marketplace est activé, Disquzz met à disposition un espace permettant de publier et de consulter des annonces de biens ou de services. L’Éditeur agit en qualité d’intermédiaire technique : il n’est pas vendeur, acheteur, dépositaire, transitaire ni garant de la conformité, de la sécurité ou de la livraison des biens, sauf lorsqu’une mention expresse contraire est affichée pour une opération donnée. Vous êtes seul contractant de l’autre utilisateur. Les annonces doivent être exactes, licites, non trompeuses, et respecter les standards de la communauté, le droit de la consommation lorsque vous êtes professionnel, et les interdictions d’objets (armes, produits de santé non autorisés, contrefaçons, etc.).

Préférez les parcours de paiement et de portefeuille officiels plutôt que les virements hors plateforme demandés dans un message. L’Éditeur peut retirer une annonce, limiter un vendeur, geler un solde lié à un litige et signaler des faits aux autorités. Il n’est pas tenu d’arbitrer au fond chaque différend commercial ; un outil de signalement et le support peuvent toutefois collecter des éléments. Les consommateurs conservent leurs droits impératifs vis-à-vis du vendeur professionnel (garantie légale, rétractation lorsque les conditions en sont réunies, hors exceptions). L’usage de la marketplace n’exonère pas d’immatriculation, de facturation et de fiscalité.

322.1. Rôle d’intermédiaire. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’acquiert pas la propriété des biens et n’emploie pas les prestataires que vous proposez. Le contrat de vente ou de service se forme entre utilisateurs. Cette précision, relative à la rubrique « Rôle d’intermédiaire » (article 322), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

322.2. Annonces. Photos sincères, état, prix, frais, délais et limites géographiques doivent être indiqués. Les fausses annonces et le bait-and-switch sont des manquements graves. Cette précision, relative à la rubrique « Annonces » (article 322), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

322.3. Objets interdits. Outre les contenus du titre VIII, sont notamment exclus les biens dont le commerce est illicite ou réglementé sans autorisation. L’Éditeur peut tenir une liste dans https://www.disquzz.app/document/help-center. Cette précision, relative à la rubrique « Objets interdits » (article 322), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

322.4. Paiement. Méfiez-vous des consignes visant à payer hors Disquzz. En cas de fraude, les articles 327 et 330 s’appliquent. Aucune restitution n’est garantie. Cette précision, relative à la rubrique « Paiement » (article 322), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

322.5. Professionnels. Si vous agissez à titre professionnel, vous devez l’indiquer, respecter le droit de la consommation et, le cas échéant, le DSA pour les marketplaces au-delà des seuils qui vous seraient applicables. Cette précision, relative à la rubrique « Professionnels » (article 322), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

322.6. Litiges entre utilisateurs. L’Éditeur peut fournir des logs limités sur réquisition ou dans un cadre légal. Il n’est pas médiateur obligatoire de votre vente, sous réserve du titre XVI pour les litiges consommateur contre l’Éditeur lui-même. Cette précision, relative à la rubrique « Litiges entre utilisateurs » (article 322), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 323 — Jobs

Le module d’offres d’emploi, lorsqu’il est activé, permet de publier des rôles et de les découvrir. Disquzz n’est pas un bureau de placement garanti, ni l’employeur des candidats, ni le donneur d’ordre des recruteurs, sauf embauche distincte par Royalty Structure (Genesus Groupe). L’Éditeur n’effectue pas de vérification systématique de chaque employeur ou diplôme. Vous devez rédiger des offres loyales (missions, lieu ou télétravail, type de contrat lorsque vous êtes assujetti à l’obligation d’information) et les candidats doivent postuler via les canaux affichés, sans verser de « frais d’embauche » ni communiquer de mots de passe. Les arnaques au faux recrutement, au travail dissimulé et à la traite sont strictement interdites.

Les données de candidature que vous collectez en tant que recruteur vous placent, pour ce fichier, en qualité de responsable de traitement : informez les candidats, limitez la conservation et sécurisez les pièces. L’Éditeur n’est responsable que des traitements de plateforme (hébergement, sécurité, modération). Une offre peut être retirée en cas de discrimination illicite, de tromperie, de demande d’argent au candidat ou de non-respect des titres VII et VIII. Le module n’autorise pas le recrutement pour des activités criminelles. Les litiges de droit du travail se règlent entre les parties et devant les juridictions compétentes, non par le support Disquzz.

323.1. Rôle de la Plateforme. Mise en relation technique. Aucune promesse de recrutement, de salaire ou de volume de candidatures n’est faite par Royalty Structure (Genesus Groupe). Cette précision, relative à la rubrique « Rôle de la Plateforme » (article 323), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

323.2. Offres loyales. Intitulé, tâches, lieu, rémunération lorsque la loi l’impose, et identité réelle du recruteur. Les offres-leurres destinées à collecter des CV pour un autre usage sont interdites. Cette précision, relative à la rubrique « Offres loyales » (article 323), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

323.3. Frais interdits. Aucun candidat ne doit payer un accès à l’emploi, un « kit de démarrage » ou un dépôt portefeuille pour être embauché. Signalez ces pratiques. Cette précision, relative à la rubrique « Frais interdits » (article 323), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

323.4. Données candidats. CV, pièces et messages reçus via Disquzz restent soumis au RGPD dont vous êtes responsable pour votre recrutement. Ne les exportez pas vers des fichiers illicites. Cette précision, relative à la rubrique « Données candidats » (article 323), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

323.5. Discrimination. Les critères prohibés par le Code du travail et le Code pénal (origine, sexe, handicap, etc., sous réserve des exceptions légales) ne peuvent fonder une offre ou un refus publié sur Disquzz. Cette précision, relative à la rubrique « Discrimination » (article 323), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

323.6. Vérification. Un badge de compte ne certifie pas la solvabilité d’un employeur. Croisez les informations par des canaux officiels hors messagerie froide. Cette précision, relative à la rubrique « Vérification » (article 323), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 324 — Publicités

Lorsque l’espace publicitaire est ouvert, vous pouvez, selon les options, diffuser des campagnes (mises en avant, insertions, contenus sponsorisés) ou être exposé à des publicités. L’Éditeur n’est pas tenu d’offrir ce module : il peut être globalement désactivé. Les publicités doivent être identifiables comme telles, licites, conformes aux codes applicables (ARPP, droit de la consommation, santé, alcool, jeux, crédit, etc.) et aux standards de la communauté. L’annonceur est responsable du contenu de la création, des allégations et des landing pages. L’Éditeur peut refuser, pause ou retirer une campagne, y compris après diffusion, sans indemnité lorsque le motif est légitime (illicéité, fraude, risque de réputation, saturation technique).

Les impressions, enchères ou forfaits sont des estimations opérationnelles, non une garantie de ventes. Les cookies et mesures d’audience publicitaires non essentielles obéissent au titre XII et à l’adresse https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Un utilisateur peut limiter certains traceurs ; l’annonceur n’a pas de droit acquis à un ciblage comportemental. La publicité politique et les campagnes d’intérêt général, si elles sont admises, peuvent être soumises à des mentions d’identité du mandant. Il est interdit d’utiliser les pubs pour contourner un ban, pour de la phishing, pour des produits financiers non autorisés ou pour des contenus du titre VIII.

324.1. Identification. Toute publicité doit être reconnaissable (mention « sponsorisé », « publicité » ou équivalent). Le native advertising trompeur est interdit. Cette précision, relative à la rubrique « Identification » (article 324), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

324.2. Contrôle a priori. Une file d’approbation peut exister (paramètre d’approbation par défaut). L’acceptation technique n’est pas une validation juridique de vos allégations. Cette précision, relative à la rubrique « Contrôle a priori » (article 324), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

324.3. Ciblage et cookies. Le ciblage non essentiel requiert le consentement prévu à https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Le refus d’un internaute réduit la diffusabilité sans faute de l’Éditeur. Cette précision, relative à la rubrique « Ciblage et cookies » (article 324), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

324.4. Paiement. Les campagnes se règlent par portefeuille, crédits ou prestataire selon l’interface. Un impayé autorise la suspension immédiate de la diffusion. Cette précision, relative à la rubrique « Paiement » (article 324), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

324.5. Métriques. Les statistiques fournies sont des outils de gestion. Elles peuvent différer des mesures d’un tiers. Elles ne constituent pas un audit opposable au centime près. Cette précision, relative à la rubrique « Métriques » (article 324), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

324.6. Retrait. L’Éditeur peut retirer une publicité illicite ou contraire aux politiques, notifier les autorités et facturer les impressions déjà servies si la création était déjà en ligne de votre fait. Cette précision, relative à la rubrique « Retrait » (article 324), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 325 — Retraits

Vous pouvez, lorsque le module est ouvert et que votre solde le permet, demander un retrait (cashout) vers un moyen pris en charge (par exemple un compte PayPal, un IBAN ou tout autre canal affiché). La demande est un ordre donné à l’Éditeur d’initier, via ses prestataires ou ses procédures internes, un paiement du montant net après commissions et retenues éventuelles. Les identifiants et coordonnées que vous saisissez pour le retrait (identifiants de cashout) sont chiffrés au repos. Ils ne sont pas affichés en clair dans les exports automatiques de données et ne doivent jamais être envoyés en messagerie. Un retrait peut être soumis à vérification d’identité, à des plafonds, à des délais de traitement et à un statut (en attente, payé, refusé).

L’Éditeur n’est pas responsable d’une coordonnée erronée que vous avez saisie, d’un compte prestataire clôturé ou d’un rejet bancaire. Un ordre en attente peut être annulé ou gelé en cas de suspicion de fraude, de chargeback, de manquement ou d’injonction. Les délais affichés sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de résultat. Vous devez vous assurer que le canal de retrait est à votre nom ; les retraits vers un tiers, les « mules » et les schémas de blanchiment sont interdits. Toute modification des coordonnées peut exiger une réauthentification. Conservez les accusés de l’historique portefeuille.

325.1. Chiffrement des identifiants. Les credentials de retrait sont stockés chiffrés. L’export self-service ne les restitue pas en clair. Une demande d’accès RGPD motivée suit le canal [email protected], sous réserve de la sécurité. Cette précision, relative à la rubrique « Chiffrement des identifiants » (article 325), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

325.2. Plafonds et minimums. Des montants min / max s’affichent dans l’interface. Un solde inférieur au minimum, ou un gel, empêche l’ordre. Cette précision, relative à la rubrique « Plafonds et minimums » (article 325), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

325.3. Vérification. Un KYC peut être exigé avant le premier retrait ou au-delà d’un seuil. Les fichiers d’identité sont purgés après décision ; les métadonnées sont anonymisées après 90 jours. Cette précision, relative à la rubrique « Vérification » (article 325), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

325.4. Délais. Le statut « en attente » n’est pas un virement déjà irrévocable chez le prestataire. Ne considérez les fonds comme reçus que sur le relevé de votre compte externe. Cette précision, relative à la rubrique « Délais » (article 325), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

325.5. Erreur de destinataire. Un IBAN ou un e-mail PayPal faux, même d’une lettre, peut rendre les fonds irrécupérables. Vérifiez deux fois. L’Éditeur n’a pas d’obligation de résultat de recouvrement auprès du tiers crédité. Cette précision, relative à la rubrique « Erreur de destinataire » (article 325), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

325.6. Refus. Un refus est motivé de manière générique (fraude, pièce manquante, sanction) lorsque la loi ou la sécurité ne s’y oppose pas. Il peut s’accompagner d’un gel (article 330). Cette précision, relative à la rubrique « Refus » (article 325), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 326 — Lutte anti-blanchiment

Bien que Royalty Structure (Genesus Groupe) ne soit pas un établissement de crédit, l’Éditeur peut être assujetti, pour tout ou partie des flux, à des obligations de vigilance, ou s’aligner volontairement sur des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) afin de protéger la Plateforme, les prestataires Stripe et PayPal, et l’intérêt public. Vous vous engagez à n’utiliser le portefeuille, la marketplace, les jobs, les publicités et les retraits que pour des opérations licites, pour votre propre compte sauf mandat transparent, et à ne pas dissimuler l’origine ou la destination des fonds. L’Éditeur peut demander une vérification d’identité, l’origine des fonds, un justificatif d’activité et refuser ou déclarer une opération suspecte selon le droit applicable.

Sont notamment prohibés : le fractionnement artificiel, l’usage de prête-noms, les comptes multiples destinés à contourner les plafonds, le gonflement de ventes fictives, les collectes de fonds non autorisées, et toute opération en lien avec des infractions (fraude, trafic, ransomware, contenu terroriste). L’Éditeur peut geler le portefeuille, clôturer le compte, conserver des données au-delà de la clôture lorsque la loi l’exige, et répondre aux réquisitions. Vous ne serez pas informé d’une déclaration de soupçon lorsque le « tipping-off » est interdit. Les durées de conservation des pièces utiles à la LCB-FT prévalent alors sur un simple souhait d’effacement, dans les limites du titre XII.

326.1. Vigilance. Identification, objet du compte professionnel, cohérence des flux et, le cas échéant, origine des fonds. Le refus de coopérer peut entraîner le rejet du retrait ou la clôture. Cette précision, relative à la rubrique « Vigilance » (article 326), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

326.2. Sanctions internationales. L’Éditeur et ses prestataires peuvent bloquer des personnes, entités ou pays listés. Un tel blocage n’ouvre droit à aucune indemnité. Cette précision, relative à la rubrique « Sanctions internationales » (article 326), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

326.3. Multi-comptes. Créer plusieurs comptes pour fractionner des retraits ou blanchir une activité est un manquement grave, distinct de la simple oubli d’identifiant. Cette précision, relative à la rubrique « Multi-comptes » (article 326), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

326.4. Marketplace fictive. Des ventes sans livraison réelle, des contreparties circulaires et des « avis » achetés pour justifier des flux sont prohibés. Cette précision, relative à la rubrique « Marketplace fictive » (article 326), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

326.5. Conservation. Les écritures et pièces utiles peuvent être conservées selon les délais légaux, même après inactivité du compte (24 mois) ou clôture. Cette précision, relative à la rubrique « Conservation » (article 326), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

326.6. Autorités. L’Éditeur coopère avec les autorités compétentes. Le point de contact général demeure [email protected], sans préjudice des canaux dédiés aux réquisitions. Cette précision, relative à la rubrique « Autorités » (article 326), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 327 — Fraude paiement

Vous vous interdisez toute fraude aux moyens de paiement, toute utilisation d’une carte ou d’un compte dont vous n’êtes pas titulaire, tout chargeback infondé après avoir reçu la prestation, toute usurpation d’un flux Stripe ou PayPal, et toute ingénierie sociale visant à faire payer un tiers (faux support, faux recouvrement, phishing). L’Éditeur peut, dès le moindre indice sérieux, geler le portefeuille, annuler un retrait en attente, inverser un crédit interne, saisir le prestataire, conserver des preuves et signaler les faits. La bonne foi se présume mais cède devant des faisceaux d’indices (multiplication de cartes, VPN incohérents, identités contradictoires, scripts).

Si vous êtes victime, contactez immédiatement [email protected] et votre banque, révoquez les sessions, et n’utilisez pas la messagerie pour « vérifier » un lien de paiement reçu d’un inconnu. L’Éditeur n’indemnise pas automatiquement une perte causée par votre négligence (confirmation d’un transfert vers un usurpateur, communication d’un code). Les prestataires de paiement mènent leurs propres enquêtes ; leur décision de débiter à nouveau Disquzz (chargeback) peut se répercuter sur votre solde, y compris le rendre négatif conceptuellement et bloquer le compte jusqu’à régularisation, dans les limites du droit de la consommation lorsque vous en bénéficiez.

327.1. Cartes et comptes tiers. Payer avec la carte d’autrui sans autorisation, y compris un parent non consentant pour un majeur, est une fraude. Les mineurs n’ont pas accès au service en deçà de 15 ans. Cette précision, relative à la rubrique « Cartes et comptes tiers » (article 327), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

327.2. Chargeback abusif. Contester un paiement après avoir consommé crédits ou service, hors cas légitime de non-exécution, constitue un manquement et peut être poursuivi. Cette précision, relative à la rubrique « Chargeback abusif » (article 327), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

327.3. Phishing. Les pages imitant Disquzz, Stripe ou PayPal sont fréquentes. Utilisez vos favoris. Vérifiez le nom de domaine. Le support officiel ne demande pas de codes par DM. Cette précision, relative à la rubrique « Phishing » (article 327), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

327.4. Mesures. Gel, KYC, limitation des retraits, clôture, conservation des logs, transmission au prestataire et, le cas échéant, aux autorités. Cette précision, relative à la rubrique « Mesures » (article 327), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

327.5. Victimes. Documentez l’heure, le montant, le destinataire et les captures. Une enquête interne n’est pas une garantie de restitution des fonds déjà transférés à un tiers. Cette précision, relative à la rubrique « Victimes » (article 327), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

327.6. Solde impacté. Un impayé prestataire peut annuler le crédit interne correspondant. Vous devez alors régulariser ou cesser d’utiliser les modules économiques. Cette précision, relative à la rubrique « Solde impacté » (article 327), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 328 — Impôts de l’Utilisateur

Vous êtes seul redevable des impôts, taxes et cotisations afférents à vos activités sur Disquzz : plus-values éventuelles, recettes marketplace, revenus publicitaires, prestations de services, salaires si vous êtes employeur, TVA, contributions sociales et déclarations d’économie collaborative lorsque les seuils légaux sont atteints. L’Éditeur n’est pas votre expert-comptable et ne calcule pas votre impôt personnel. Il peut, lorsque le droit l’y oblige (plateformes, obligation de déclaration aux administrations, facturation de sa propre commission), transmettre des informations ou émettre des documents ; cela ne vous dispense pas de tenir votre comptabilité et de vous identifier comme professionnel dès que votre activité l’exige.

Les sommes affichées dans le portefeuille s’entendent selon les mentions de l’interface (TTC, HT, net). En l’absence de mention, elles ne préjugent pas du traitement fiscal. Vous devez émettre vos propres factures lorsque vous êtes assujetti. Les retraits vers l’étranger, les conversions et les crédits promotionnels peuvent avoir des conséquences fiscales distinctes ; consultez un professionnel. Toute demande de l’administration fiscale transmise à Royalty Structure (Genesus Groupe) sera traitée selon la loi, y compris sans vous en aviser lorsque le secret fiscal ou l’enquête l’impose. Le non-paiement de vos impôts n’est pas un motif opposable pour refuser une commission due à l’Éditeur.

328.1. Responsabilité exclusive. L’utilisateur, personne physique ou morale, assume ses obligations déclaratives dans son État de résidence et dans les États où il réalise des opérations imposables. Cette précision, relative à la rubrique « Responsabilité exclusive » (article 328), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

328.2. Économie collaborative. Des seuils de déclaration des plateformes peuvent s’appliquer. Lorsque Disquzz est légalement tenu de déclarer, vous en serez informé dans la mesure du possible via l’interface ou https://www.disquzz.app/document/help-center. Cette précision, relative à la rubrique « Économie collaborative » (article 328), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

328.3. TVA. Si vous êtes assujetti, facturez conformément aux règles. La commission de Disquzz peut elle-même porter TVA ; ce n’est pas votre TVA d’aval. Cette précision, relative à la rubrique « TVA » (article 328), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

328.4. Professionnels. L’usage répété de la marketplace, des jobs payants ou des publicités peut caractériser une activité professionnelle. L’Éditeur peut vous demander un numéro d’immatriculation. Cette précision, relative à la rubrique « Professionnels » (article 328), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

328.5. Pièces. Conservez l’historique portefeuille et vos exports RGPD (JSON / PDF) comme éléments de piste. Ils ne remplacent pas une facture conforme. Cette précision, relative à la rubrique « Pièces » (article 328), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

328.6. Coopération. L’Éditeur répond aux demandes légales des administrations. Vous autorisez cette communication dans la stricte mesure de la loi. Cette précision, relative à la rubrique « Coopération » (article 328), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 329 — Remboursements

Sauf disposition légale impérative contraire, les dépôts confirmés, les commissions prélevées sur une opération exécutée, les crédits consommés et les campagnes déjà diffusées ne sont pas remboursables. Un remboursement ou un avoir peut néanmoins être consenti, à titre commercial ou en réparation d’un dysfonctionnement imputable à Disquzz (double débit technique, crédit non délivré malgré un paiement prestataire réussi, erreur interne d’écriture). Il s’effectue prioritairement par rétablissement du solde interne, plus rarement par rétrocession via Stripe ou PayPal, selon leurs délais, règles anti-fraude et éventuels délais de règlement du réseau bancaire.

Le droit de rétractation du consommateur, lorsqu’il s’applique à un contrat conclu à distance avec Royalty Structure (Genesus Groupe), peut être exclu pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord, pour les services pleinement exécutés, et dans les autres cas prévus par le Code de la consommation. Les achats conclus avec un autre utilisateur (marketplace) ne sont pas des ventes de l’Éditeur : toute rétractation ou garantie s’exerce contre le vendeur, sous réserve des textes impératifs. Un chargeback initié auprès de votre banque n’est pas en soi un remboursement contractuel ; il peut entraîner le gel du compte le temps de la procédure. Les demandes se formulent via le support ou [email protected], avec les références de transaction.

329.1. Principe. Opération confirmée et exécutée : pas de remboursement, hors loi impérative, hors accord commercial, hors faute prouvée de l’Éditeur. Cette précision, relative à la rubrique « Principe » (article 329), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

329.2. Double débit. Si le prestataire a débité deux fois pour une seule livraison interne, l’Éditeur s’efforce de régulariser après vérification des écritures Stripe / PayPal et du portefeuille. Cette précision, relative à la rubrique « Double débit » (article 329), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

329.3. Crédits. Les crédits périmés, promotionnels ou déjà dépensés en publicité ne sont pas remboursés en monnaie fiduciaire, sauf manquement de l’Éditeur à délivrer le service vendu. Cette précision, relative à la rubrique « Crédits » (article 329), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

329.4. Rétractation. Lorsque le droit de rétractation existe contre Royalty Structure (Genesus Groupe), les modalités (délai, formulaire, exclusions du contenu numérique) suivent le Code de la consommation et le titre XVI. Cette précision, relative à la rubrique « Rétractation » (article 329), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

329.5. Marketplace. Remboursez-vous entre utilisateurs selon votre contrat. L’Éditeur n’est pas tenu d’intermédier le remboursement, hors gel conservatoire lié à une fraude. Cette précision, relative à la rubrique « Marketplace » (article 329), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

329.6. Délai de traitement. Un avoir interne peut être quasi immédiat ; un retour via prestataire dépend de réseaux bancaires. Aucun intérêt moratoire n’est dû sur la période technique raisonnable. Cette précision, relative à la rubrique « Délai de traitement » (article 329), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

Article 330 — Gel du portefeuille

L’Éditeur peut geler tout ou partie du portefeuille, des crédits, des retraits en attente et des fonctionnalités économiques en cas de suspicion raisonnable de fraude, de blanchiment, de chargeback, de contrefaçon payante, de manquement grave aux présentes, de réquisition, de litige sérieux entre utilisateurs portant sur des fonds, d’incohérence d’identité, ou de risque pour la sécurité d’autrui. Le gel est une mesure conservatoire. Il n’emporte pas, à lui seul, confiscation définitive. Vous en êtes informé lorsque la loi et les nécessités d’enquête le permettent, avec une indication générique du motif (sécurité, paiement, vérification). Pendant le gel, les dépôts peuvent être refusés et les retraits suspendus.

La durée du gel est limitée à ce qui est nécessaire : le temps d’une revue KYC, d’une enquête prestataire, d’une procédure ou d’une régularisation. À l’issue, l’Éditeur lève le gel, le maintient partiellement, reverse un solde, le compense avec une créance certaine, ou clôture le compte selon le titre XV. Contester le gel s’effectue via [email protected] et, le cas échéant, les voies du titre XVI. Le gel n’exonère pas vos obligations fiscales. Un compte inactif (24 mois) peut être gelé puis purgé selon le titre XII ; un préavis de 3 mois est envoyé avant suppression, ce qui ne constitue pas une levée automatique d’un gel fraude. Toute tentative de contourner un gel par un second compte est un manquement grave.

330.1. Motifs. Fraude paiement, LCB-FT, chargeback, usurpation, réquisition, litige fonds, identité douteuse, manquement grave, risque de sécurité. Cette précision, relative à la rubrique « Motifs » (article 330), complète le présent article. Cette règle s’applique à tout flux portefeuille, marketplace, emploi, publicité ou retrait, y compris lorsque Stripe ou PayPal est l’intermédiaire de paiement.

330.2. Information. Un message ou un e-mail précise, autant que possible, la nature de la mesure et le canal de recours. Certaines enquêtes interdisent le détail. Cette précision, relative à la rubrique « Information » (article 330), complète le présent article. Le non-respect peut justifier un gel du portefeuille, un refus de cashout, une clôture et une transmission aux prestataires ou aux autorités.

330.3. Portée. Le gel peut être total ou limité aux retraits, aux transferts sortants ou à un montant litigieux, afin de rester proportionné. Cette précision, relative à la rubrique « Portée » (article 330), complète le présent article. Les montants, devises et commissions affichés dans l’interface au moment de la confirmation prévalent sur toute estimation tierce ou ancien tarif.

330.4. Issue. Levée, compensation, restitution via prestataire, clôture ou transmission aux autorités. Aucune de ces issues n’est due dans un délai fixe lorsqu’un tiers (banque, police, Stripe, PayPal) instruit encore. Cette précision, relative à la rubrique « Issue » (article 330), complète le présent article. Les identifiants de retrait restent chiffrés au repos ; ne les communiquez jamais en messagerie. Pour une réclamation, écrivez à [email protected].

330.5. Recours. Écrivez à [email protected] avec pièces. Le gel conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire définitive ; les garanties des titres IX, X et XVI restent ouvertes lorsque le gel se cumule à une modération. Cette précision, relative à la rubrique « Recours » (article 330), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit : un solde interne n’est ni un dépôt bancaire ni une garantie de restitution intégrale en toute circonstance.

330.6. Contournement. Ouvrir un autre compte, faire transiter par un tiers ou usurper un moyen de paiement pour échapper au gel aggrave la qualification et justifie une clôture immédiate. Cette précision, relative à la rubrique « Contournement » (article 330), complète le présent article. Une tolérance, un délai de traitement ou une absence de détection automatique ne valent ni autorisation d’une opération illicite ni renonciation.

330.7. Inactivité. Un portefeuille gelé n’interrompt pas nécessairement le délai d’inactivité du compte social. Surveillez [email protected] et l’avis envoyé 3 mois avant une purge après 24 mois sans activité. Cette précision, relative à la rubrique « Inactivité » (article 330), complète le présent article. Les guides du centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) expliquent l’interface mais ne créent pas de garantie de remboursement ni de conseil fiscal.