Titre XII — Données personnelles, cookies et conservation

Article 301 — Renvoi à la politique de confidentialité

Les informations exigées par les articles 12 à 14 du RGPD — catégories de données, finalités, durées, destinataires, transferts, droits et voies de réclamation — sont exposées de manière complète dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, et, pour les traceurs, dans la politique cookies accessible à l’adresse https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Les présentes Conditions n’ont pas vocation à reproduire l’intégralité de ces documents. En acceptant le contrat, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de les consulter avant l’inscription et pouvoir y revenir à tout moment depuis le pied de page, les paramètres ou les adresses précitées.

En cas de divergence ponctuelle entre le présent titre et la politique de confidentialité sur un point de transparence du traitement, la politique de confidentialité prévaut pour ce point, sans affecter les autres stipulations contractuelles (licence, paiements, modération). Toute mise à jour substantielle de la politique de confidentialité ou de la politique cookies vous sera signalée selon les modalités du titre XVI. Le responsable reste Royalty Structure (Genesus Groupe). Pour toute question, vous pouvez écrire à [email protected]. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut fournir des guides pratiques qui ne se substituent pas aux documents juridiques.

301.1. Documents opposables. La politique de confidentialité et la politique cookies font partie de l’information précontractuelle. Leur consultation est possible sans compte. L’inscription vaut accusé de réception de cette information, non un consentement unique à tous les traitements. Cette précision, relative à la rubrique « Documents opposables » (article 301), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

301.2. Hiérarchie. Le détail des durées, des sous-traitants et des cookies figure dans les politiques spécialisées. Le présent titre pose les engagements contractuels essentiels et les renvois. Cette précision, relative à la rubrique « Hiérarchie » (article 301), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

301.3. Langue. La version française des politiques fait foi lorsque vous contractez en français. Une version anglaise peut être fournie à titre de courtoisie, sans primer en cas de divergence. Cette précision, relative à la rubrique « Langue » (article 301), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

301.4. Mineurs. Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Les informations relatives à l’âge figurent aussi dans la politique de confidentialité et au titre IV. Cette précision, relative à la rubrique « Mineurs » (article 301), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

301.5. Contact. Le canal privilégié pour les droits RGPD est [email protected]. Les demandes imprécises, manifestement infondées ou excessives peuvent être refusées ou facturées dans les limites de l’article 12 du RGPD. Cette précision, relative à la rubrique « Contact » (article 301), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

301.6. Preuve. L’Éditeur peut conserver la preuve de la mise à disposition des politiques (version, date, journal de publication) pendant la durée du contrat et les prescriptions applicables. Cette précision, relative à la rubrique « Preuve » (article 301), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 302 — Responsable de traitement Royalty Structure (Genesus Groupe)

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Disquzz est Royalty Structure (Genesus Groupe). Il détermine les finalités et les moyens des traitements liés au compte, au fil, à la messagerie, aux communautés, au portefeuille, à la marketplace, aux emplois, aux publicités, à la modération et à la sécurité. Lorsque des prestataires agissent uniquement sur instruction documentée, ils ont la qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Lorsque Stripe, PayPal, Giphy, Discord, Google ou un autre tiers détermine ses propres finalités (lutte contre la fraude du prestataire, compte de paiement, catalogue GIF), ce tiers peut être responsable distinct ou conjoint ; les articulations sont précisées à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

Le délégué à la protection des données n’est désigné que si les seuils légaux l’exigent ; à défaut, le point de contact est [email protected]. L’Éditeur n’est pas responsable des traitements que vous effectuez vous-même en qualité de responsable lorsque vous gérez une page professionnelle, une communauté ou une campagne collectant des données d’autrui : vous devez alors informer les personnes et respecter le RGPD pour vos propres opérations. L’Éditeur demeure responsable des traitements de plateforme (hébergement, sécurité, logs, exécution du contrat) et ne se substitue pas à votre registre des activités.

302.1. Identité. Royalty Structure (Genesus Groupe) est l’éditeur de Disquzz et le responsable des traitements de plateforme. Les mentions d’identification complémentaires (SIRET, RCS, siège) figurent dans les documents légaux dès qu’elles sont disponibles. Cette précision, relative à la rubrique « Identité » (article 302), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

302.2. Point de contact. Toute demande d’exercice de droits, de précision ou de réclamation préalable s’adresse à [email protected]. Une pièce d’identité peut être exigée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Cette précision, relative à la rubrique « Point de contact » (article 302), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

302.3. Traitements conjoints. Si une conjointure est établie avec un prestataire, l’essentiel de l’accord est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits auprès de Royalty Structure (Genesus Groupe), qui transmet le cas échéant. Cette précision, relative à la rubrique « Traitements conjoints » (article 302), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

302.4. Votre qualité de responsable. Les fichiers de candidatures, listes de clients ou messages de prospection que vous constituez via les outils business restent sous votre responsabilité, sans préjudice du rôle d’hébergeur de l’Éditeur. Cette précision, relative à la rubrique « Votre qualité de responsable » (article 302), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

302.5. Autorité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de votre lieu de résidence habituelle dans l’Union, sans préjudice d’un recours juridictionnel. Cette précision, relative à la rubrique « Autorité » (article 302), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

302.6. Représentant UE. Lorsque le droit de l’Union l’exige pour un responsable établi hors UE, les coordonnées du représentant sont publiées dans la politique de confidentialité. À ce jour, le responsable identifié est Royalty Structure (Genesus Groupe). Cette précision, relative à la rubrique « Représentant UE » (article 302), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 303 — Bases légales

Chaque traitement repose sur l’une des bases de l’article 6 du RGPD, et, pour les données sensibles éventuellement collectées à votre initiative (opinions, santé dans un texte libre, etc.), sur une exception de l’article 9 lorsque cela est applicable. L’exécution du contrat (création du compte, fil, messagerie, communautés, fourniture du service demandé) fonde les traitements nécessaires à Disquzz. L’intérêt légitime fonde notamment la sécurité, la prévention de la fraude, la modération, l’amélioration technique et la défense des droits, après pondération. L’obligation légale fonde la comptabilité, les réponses aux autorités compétentes et certaines conservations. Le consentement fonde les cookies non essentiels, les notifications facultatives et, le cas échéant, certains scripts d’audience.

Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement antérieur. Le retrait du consentement cookies s’opère via les paramètres et le bandeau décrits à l’adresse https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Le refus ou le retrait ne conditionne pas l’accès aux fonctionnalités strictement nécessaires. Lorsque la base est l’intérêt légitime, vous disposez d’un droit d’opposition selon l’article 312. Les traitements de vérification d’identité, lorsqu’ils sont activés, reposent sur l’intérêt légitime et, le cas échéant, sur l’obligation légale ou le contrat si une fonctionnalité (retrait, compte professionnel) l’exige. Le détail figure à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

303.1. Contrat. Sans les données d’identification de compte, d’authentification et de contenu que vous choisissez de publier, le service ne peut être fourni. Ces données sont donc nécessaires au contrat, et non optionnelles. Cette précision, relative à la rubrique « Contrat » (article 303), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

303.2. Intérêt légitime. La pondération tient compte de vos attentes raisonnables sur un réseau social, des mesures de minimisation (chiffrement, durées, habilitations) et de votre droit d’opposition. Cette précision, relative à la rubrique « Intérêt légitime » (article 303), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

303.3. Obligation légale. Les conservations comptables, les réponses aux réquisitions valides et certaines obligations DSA ou LCB-FT s’imposent à l’Éditeur indépendamment de votre consentement. Cette précision, relative à la rubrique « Obligation légale » (article 303), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

303.4. Consentement. Il est recueilli de manière spécifique, éclairée et univoque. Les cases précochées et le silence ne valent pas consentement pour les traceurs non essentiels. Cette précision, relative à la rubrique « Consentement » (article 303), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

303.5. Intérêt vital. Cette base n’est invoquée qu’à titre exceptionnel (par exemple signalement d’un danger imminent), et non pour l’exploitation courante de Disquzz. Cette précision, relative à la rubrique « Intérêt vital » (article 303), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

303.6. Données sensibles. L’Éditeur ne demande pas de catégories particulières pour s’inscrire. Si vous en publiez spontanément, vous assumez cette divulgation ; l’Éditeur peut néanmoins les traiter pour la modération et la sécurité. Cette précision, relative à la rubrique « Données sensibles » (article 303), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

303.7. Mineurs. Le consentement numérique est réservé aux personnes d’au moins 15 ans. En deçà, le compte n’est pas autorisé et les données éventuellement collectées par erreur sont effacées selon les procédures internes. Cette précision, relative à la rubrique « Mineurs » (article 303), complète le présent article. En cas de doute, l’interprétation conforme au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL prévaut.

Article 304 — Cookies et traceurs

Disquzz dépose des cookies et utilise des traceurs au sens de la directive ePrivacy et des lignes directrices de la CNIL. Les cookies strictement nécessaires — session d’authentification, protection CSRF, mémorisation du type d’appareil, préférence de thème ou de langue, preuve du choix de consentement — sont indispensables au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement préalable. Leur durée, leur nom et leur finalité sont décrits dans la politique cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy). Aucun cookie publicitaire ou d’audience n’est déposé par défaut dans le code de Disquzz ; tout ajout ultérieur non essentiel fera l’objet d’un consentement distinct.

Un administrateur peut, le cas échéant, injecter un script tiers (mesure d’audience, marketing) dans l’en-tête ou le pied de page. De tels scripts, ainsi que certains traceurs de prestataires (paiement, connexion sociale, GIF), ne sont chargés, lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, qu’après un choix « tout accepter » ou un consentement granulaire équivalent. Le refus laisse le fil, la messagerie et le compte pleinement utilisables. Le détail des prestataires figure à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. La conservation du consentement cookies est de treize mois, conformément à la recommandation CNIL, après quoi un nouveau choix vous est demandé.

304.1. Cookies nécessaires. Session Laravel, jeton CSRF / Sanctum, indicateur d’appareil, préférences d’affichage et cookie de preuve de consentement (nom configurable, treize mois) sont documentés à l’adresse https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Cette précision, relative à la rubrique « Cookies nécessaires » (article 304), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

304.2. Scripts optionnels. Google Analytics, Meta Pixel ou tout script collé par un administrateur ne s’exécutent qu’après consentement. Leur absence ne dégrade pas les fonctions sociales essentielles. Cette précision, relative à la rubrique « Scripts optionnels » (article 304), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

304.3. Prestataires. Stripe, PayPal, Discord, Google, Giphy ou le CDN peuvent poser leurs propres cookies lors d’un flux que vous déclenchez (paiement, login, recherche de GIF). Ces flux sont décrits dans les politiques. Cette précision, relative à la rubrique « Prestataires » (article 304), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

304.4. Terminal. Les traceurs peuvent être lus depuis le navigateur, l’application ou un WebView. Le présent régime s’applique à tous les terminaux d’accès à Disquzz. Cette précision, relative à la rubrique « Terminal » (article 304), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

304.5. Preuve. L’Éditeur conserve l’état de votre choix (essentiel ou tout accepter) afin de démontrer le consentement et d’appliquer le chargement conditionnel des scripts. Cette précision, relative à la rubrique « Preuve » (article 304), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

304.6. Mise à jour. L’ajout d’un nouveau traceur non essentiel donne lieu à une actualisation de la politique cookies et, si nécessaire, à une nouvelle collecte de consentement. Cette précision, relative à la rubrique « Mise à jour » (article 304), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 305 — Consentement cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter les traceurs non essentiels, de les refuser ou, lorsque l’interface le permet, de personnaliser votre choix. Aucun traceur non essentiel n’est déposé avant ce choix. Vous pouvez modifier votre décision ultérieurement depuis les paramètres cookies de votre compte ou, sans compte, via le mécanisme de réaffichage du bandeau décrit à l’adresse https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Le consentement est valable treize mois. Il est distinct du contrat d’utilisation : le refuser n’empêche pas de créer un compte ni d’utiliser les fonctions principales de Disquzz.

Le recueil est journalisé de manière minimisée (choix, date, identifiant technique) pour la preuve. Vous pouvez retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné. Le retrait n’a pas d’effet rétroactif sur les lectures déjà effectuées par des tiers pendant la période d’acceptation. L’Éditeur ne conditionne pas l’accès au service à l’acceptation des cookies de mesure d’audience ou de marketing (« cookie wall » interdit pour ces finalités). Les cookies nécessaires restent déposés car le site ne peut fonctionner sans eux ; leur dépôt ne vaut pas consentement aux traceurs optionnels.

305.1. Bandeau. Le bandeau présente un refus aussi accessible que l’acceptation. Un lien vers la politique cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) permet de prendre une décision éclairée. Cette précision, relative à la rubrique « Bandeau » (article 305), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

305.2. Paramètres. Connecté, vous gérez le choix depuis la page cookies du compte. Déconnecté, le bouton de réinitialisation du consentement permet de réafficher le bandeau. Cette précision, relative à la rubrique « Paramètres » (article 305), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

305.3. Durée. Treize mois après le dernier choix, un nouveau consentement est requis pour les traceurs non essentiels. Vous pouvez le renouveler plus tôt. Cette précision, relative à la rubrique « Durée » (article 305), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

305.4. Preuve minimisée. Seules les informations nécessaires à démontrer le choix et à l’appliquer sont conservées, pour une durée alignée sur celle du consentement et des éventuels contrôles. Cette précision, relative à la rubrique « Preuve minimisée » (article 305), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

305.5. Retrait. Le retrait est immédiat pour les chargements futurs. Il vous appartient de supprimer aussi les cookies tiers via votre navigateur si vous souhaitez un effacement local complet. Cette précision, relative à la rubrique « Retrait » (article 305), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

305.6. Mineurs. Le bandeau s’adresse à des utilisateurs d’au moins 15 ans. Un consentement recueilli en violation de l’âge minimal est sans effet et les données associées sont purgées. Cette précision, relative à la rubrique « Mineurs » (article 305), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 306 — Conservation du compte actif

Tant que votre compte est actif, les données nécessaires à l’exécution du contrat sont conservées : identifiants de connexion, profil, contenus que vous n’avez pas supprimés, historique technique limité, transactions du portefeuille, préférences et journaux de sécurité. L’activité s’entend notamment d’une connexion authentifiée ou d’une utilisation équivalente du service selon les critères internes objectivés (horodatage de dernière activité). Cette conservation n’est pas indéfinie pour toutes les catégories : les journaux techniques courtes (par exemple quatorze jours), les sessions (durée configurée, cent vingt minutes d’inactivité par défaut) et les jetons d’API (trente jours le cas échéant) obéissent à des durées plus brèves, détaillées à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

Les pièces d’identité et selfies de vérification sont chiffrés, stockés hors CDN public et purgés dès la décision (approbation, refus, annulation) ou dès la suppression du compte. Les métadonnées de vérification chiffrées sont ensuite anonymisées après 90 jours. Les identifiants de retrait du portefeuille sont chiffrés au repos. Vous pouvez réduire la conservation en supprimant des contenus ou en clôturant le compte, sous réserve des bases légales impératives (comptabilité, litiges, obligations de conservation). La politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) dresse le tableau des durées par catégorie et prévaut en cas de précision opérationnelle.

306.1. Compte vivant. Le profil, les publications non supprimées et les relations (abonnements, blocages) sont conservés pour fournir le service que vous demandez, jusqu’à clôture ou purge d’inactivité. Cette précision, relative à la rubrique « Compte vivant » (article 306), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

306.2. Journaux. Les logs techniques font l’objet d’une rotation courte. Un journal de requêtes détaillé n’est activé qu’en diagnostic et n’est pas une surveillance généralisée des contenus. Cette précision, relative à la rubrique « Journaux » (article 306), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

306.3. Sessions et jetons. Les sessions expirent selon la configuration. Les jetons d’API, lorsqu’ils existent, ont une durée de vie limitée et peuvent être révoqués depuis les paramètres. Cette précision, relative à la rubrique « Sessions et jetons » (article 306), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

306.4. KYC fichiers. Les fichiers d’identité ne sont pas destinés à un archivage long. Ils sont détruits après décision. Ne les renvoyez pas par messagerie ordinaire. Cette précision, relative à la rubrique « KYC fichiers » (article 306), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

306.5. KYC métadonnées. Après 90 jours suivant la décision, les métadonnées restantes sont anonymisées afin de limiter le risque tout en permettant une statistique de fraude minimisée. Cette précision, relative à la rubrique « KYC métadonnées » (article 306), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

306.6. Paiements. Les écritures comptables et pièces de transaction suivent les durées commerciales et fiscales, distinctes de la vitrine sociale du profil. Cette précision, relative à la rubrique « Paiements » (article 306), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 307 — Inactivité et suppression

Si votre compte demeure inactif pendant 24 mois, il est programmé pour suppression. L’inactivité s’apprécie au regard de la dernière activité pertinente (connexion ou critère équivalent documenté). Un courrier électronique d’avertissement est envoyé 3 mois avant la date prévue de suppression, en indiquant cette date et la marche à suivre pour conserver le compte. Si vous vous reconnectez ou réactivez le compte avant l’échéance, le délai d’inactivité est réinitialisé et aucune suppression n’est opérée de ce seul chef. À défaut, à la date indiquée, le compte et les données associées sont supprimés, puis un e-mail de confirmation est envoyé lorsque l’adresse demeure joignable.

La suppression pour inactivité a les mêmes effets, sous réserve des copies de sauvegarde jusqu’à rotation et des conservations légales, qu’une clôture volontaire : contenus retirés, sessions invalidées, accès impossible. Un motif de départ anonymisé, sans e-mail, nom ni adresse IP, peut être conservé à des fins d’amélioration du service. Les soldes du portefeuille et créances éventuelles obéissent au titre XIII et au titre XV ; l’inactivité ne vous dispense pas de surveiller une créance ou une obligation fiscale. Les précisions figurent à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et dans le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center).

307.1. Délai d’inactivité. Le compte inactif pendant 24 mois entre dans le programme de purge. Ce délai, d’au moins six mois, est configuré par l’Éditeur et rappelé dans la politique de confidentialité. Cette précision, relative à la rubrique « Délai d’inactivité » (article 307), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

307.2. Préavis. Un avis est adressé 3 mois avant la suppression. Vérifiez que l’adresse e-mail du compte est valide ; l’Éditeur n’est pas responsable d’une boîte saturée ou d’un filtre antispam. Cette précision, relative à la rubrique « Préavis » (article 307), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

307.3. Réactivation. Une connexion avant la date indiquée suffit en principe à interrompre la procédure. Il n’est pas nécessaire de republier du contenu. Cette précision, relative à la rubrique « Réactivation » (article 307), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

307.4. Confirmation. Après purge, un e-mail de confirmation est envoyé. La réouverture du même compte est exclue ; une nouvelle inscription éventuelle crée un nouveau compte, sans restauration des données. Cette précision, relative à la rubrique « Confirmation » (article 307), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

307.5. Sauvegardes. Des copies de sauvegarde peuvent subsister jusqu’à leur rotation automatique. Elles ne sont pas un service de restauration à la demande. Cette précision, relative à la rubrique « Sauvegardes » (article 307), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

307.6. Anonymisation statistique. Un indicateur agrégé ou un motif anonymisé peut rester, sans permettre votre réidentification raisonnable, pour mesurer le churn et améliorer le service. Cette précision, relative à la rubrique « Anonymisation statistique » (article 307), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

307.7. Portefeuille. Avant l’échéance, il vous appartient d’utiliser, de transférer ou de retirer les fonds selon le titre XIII. Les règles de gel, de commission et de prescription commerciale s’appliquent. Cette précision, relative à la rubrique « Portefeuille » (article 307), complète le présent article. En cas de doute, l’interprétation conforme au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL prévaut.

Article 308 — Export et portabilité

Vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et, lorsque les conditions de l’article 20 sont réunies, d’un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, traitées sur la base du contrat ou du consentement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Disquzz met à votre disposition, depuis les paramètres (données personnelles), des exports en HTML, PDF et JSON, afin de consulter et de récupérer un ensemble significatif de vos informations de compte, publications, relations et, le cas échéant, transactions. Cet outillage facilite l’exercice du droit sans recourir systématiquement à un courrier.

Certaines données ne sont pas recopiées dans l’export self-service pour des motifs de sécurité (pièces d’identité scannées, secrets d’authentification, identifiants de retrait en clair). Vous pouvez les demander, lorsque le droit d’accès l’exige, par e-mail motivé à [email protected]. L’Éditeur répond dans un délai d’un mois, prorogeable dans les conditions de l’article 12 du RGPD. La portabilité ne couvre pas les données inférées exclusivement par l’Éditeur, ni les données de tiers qui porteraient atteinte aux droits de ces derniers. Le format JSON vise l’interopérabilité raisonnable, sans garantir une importation automatique chez un concurrent.

308.1. Self-service. Paramètres supplémentaires → Vos données personnelles. Choisissez HTML, PDF ou JSON selon l’usage (lecture, archivage, réutilisation machine). Cette précision, relative à la rubrique « Self-service » (article 308), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

308.2. Portabilité. Le JSON structure les données fournies (profil, contenus, listes) pour un usage machine. Il ne constitue pas une cession des bases de Disquzz ni de son logiciel. Cette précision, relative à la rubrique « Portabilité » (article 308), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

308.3. Exclusions de sécurité. Mots de passe, jetons, fichiers KYC et credentials de retrait ne sont pas livrés en clair dans l’export automatique. Une voie e-mail existe pour l’accès légitime non dangereux. Cette précision, relative à la rubrique « Exclusions de sécurité » (article 308), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

308.4. Délai. Un mois à compter de la demande, deux mois supplémentaires en cas de complexité, avec information. L’identité du demandeur peut être vérifiée. Cette précision, relative à la rubrique « Délai » (article 308), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

308.5. Droits des tiers. Les messages d’autrui, les données de personnes visibles sur vos photos et les secrets d’entreprise d’un employeur ne sont pas « portables » à votre seule demande lorsqu’ils portent atteinte à autrui. Cette précision, relative à la rubrique « Droits des tiers » (article 308), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

308.6. Abus. Les demandes répétitives, automatisées ou visant à saturer le service peuvent être refusées ou facturées conformément à l’article 12, paragraphe 5, du RGPD. Cette précision, relative à la rubrique « Abus » (article 308), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 309 — Rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes et, eu égard aux finalités, de compléter celles qui sont incomplètes. Sur Disquzz, la voie principale est l’interface : paramètres de profil (nom d’affichage, photo, bio), e-mail, téléphone, langue, thème et paramètres de confidentialité. Certaines informations d’identité peuvent être verrouillées après une vérification réussie, afin de prévenir l’usurpation ; une rectification de ces champs s’effectue alors par une procédure assistée, éventuellement une nouvelle vérification, en écrivant à [email protected] ou via le parcours prévu au centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center).

L’Éditeur n’est pas tenu de modifier des contenus qui constituent des opinions, des publications volontaires ou des traces historiques exactes au moment des faits (par exemple un commentaire que vous assumez encore). La rectification ne permet pas de réécrire l’historique public d’autrui ni d’exiger qu’un tiers efface un partage licite. Lorsque la rectification a un impact sur des destinataires (sous-traitants, autorités), l’Éditeur les informe dans les conditions de l’article 19 du RGPD, sauf impossibilité ou effort disproportionné. Les pièces justificatives éventuellement demandées sont limitées à ce qui est nécessaire et détruites ou archivées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

309.1. Profil. Nom d’utilisateur, bio, photos et liens se corrigent dans les paramètres, sous réserve des règles d’unicité, d’âge (15 ans) et des standards de la communauté. Cette précision, relative à la rubrique « Profil » (article 309), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

309.2. Coordonnées. E-mail et téléphone suivent un flux de confirmation. Tant que la nouvelle adresse n’est pas confirmée, l’ancienne peut rester la référence de notification d’inactivité. Cette précision, relative à la rubrique « Coordonnées » (article 309), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

309.3. Champs verrouillés. Après KYC, l’état civil verrouillé ne se modifie pas en libre-service, afin d’éviter qu’un pirate ne change l’identité du compte. Contactez [email protected] avec justificatifs. Cette précision, relative à la rubrique « Champs verrouillés » (article 309), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

309.4. Inexactitude. Une donnée exacte au moment de la collecte (ancienne ville, ancien nom d’affichage dans un post) n’est pas « inexacte » du seul fait que votre situation a changé ; vous pouvez toutefois actualiser le profil. Cette précision, relative à la rubrique « Inexactitude » (article 309), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

309.5. Notification aux destinataires. L’Éditeur informe les destinataires de la rectification lorsque c’est exigé et proportionné, par exemple un sous-traitant de paiement si une référence client doit être corrigée. Cette précision, relative à la rubrique « Notification aux destinataires » (article 309), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

309.6. Preuve. L’Éditeur peut conserver la trace de la demande et de la correction pour démontrer le respect de l’article 16 et lutter contre la fraude documentaire. Cette précision, relative à la rubrique « Preuve » (article 309), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 310 — Effacement

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données dans les cas de l’article 17 du RGPD (retrait du consentement, opposition fondée, données devenues inutiles, obligation légale, collecte illicite, etc.). La voie principale est la clôture du compte depuis les paramètres (actions sur le compte), opération irréversible qui déclenche la suppression du profil et des contenus associés, sous réserve des exceptions légales. Vous pouvez aussi supprimer des publications, médias ou messages unité par unité. L’effacement n’est pas un droit absolu : il cède notamment lorsque le traitement est nécessaire à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou à des motifs d’intérêt public.

Les copies de sauvegarde disparaissent à la rotation. Les mentions restant chez des tiers (moteurs, captures) échappent au contrôle opérationnel de l’Éditeur, qui n’est pas tenu à une obligation de résultat sur l’internet ouvert. Les fichiers KYC sont déjà purgés après décision ; l’effacement du compte accélère la fin de toute donnée d’identité résiduelle, hors anonymisation des métadonnées après 90 jours lorsqu’une décision a déjà été prise. Un e-mail à [email protected] permet d’exercer le droit lorsque l’interface n’est plus accessible (perte d’accès), après une vérification préalable d’identité raisonnable et proportionnée.

310.1. Clôture. Paramètres → Actions sur le compte. La suppression est définitive. Exportez vos données au préalable via l’article 308 si vous souhaitez un archivage personnel. Cette précision, relative à la rubrique « Clôture » (article 310), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

310.2. Exceptions. Pièces comptables, litiges en cours, réquisitions et contenus dont la conservation est imposée par la loi ne sont pas effacés avant l’échéance légale, puis le sont ou anonymisés. Cette précision, relative à la rubrique « Exceptions » (article 310), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

310.3. Contenus d’autrui. L’effacement de votre compte ne supprime pas nécessairement les messages que d’autres ont copiés, ni les publications d’un tiers vous mentionnant, sous réserve de vos autres droits (opposition, diffamation, etc.). Cette précision, relative à la rubrique « Contenus d’autrui » (article 310), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

310.4. Délai technique. La dépublication, la purge CDN et l’écrasement des sauvegardes s’échelonnent. Un contenu peut rester brièvement en cache sans être réaffiché comme profil actif. Cette précision, relative à la rubrique « Délai technique » (article 310), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

310.5. Confirmation. Lorsque c’est possible, un accusé est envoyé à l’adresse du compte. Conservez-le. La réinscription crée un nouvel identifiant interne. Cette précision, relative à la rubrique « Confirmation » (article 310), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

310.6. Inactivité. L’effacement pour inactivité (24 mois, préavis 3 mois) constitue aussi un effacement au sens du présent article, déclenché par l’Éditeur selon une politique préannoncée. Cette précision, relative à la rubrique « Inactivité » (article 310), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 311 — Limitation

L’article 18 du RGPD vous permet d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement, lorsque l’Éditeur n’a plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour des droits en justice, ou lorsque vous avez exercé une opposition en attendant la vérification des motifs légitimes. Sur Disquzz, un dispositif de limitation est proposé depuis les actions sur le compte : il gèle certains traitements de profil, de sorte que celui-ci n’est plus utilisé pour de nouvelles publications ou pour certaines mises en avant, tout en conservant les données le temps de l’examen ou de la conservation demandée.

Pendant la limitation, l’Éditeur s’abstient des traitements visés, hors stockage, hors votre consentement, hors constatation, exercice ou défense de droits en justice, ou protection d’une autre personne, et hors motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. La limitation n’est pas un outil pour échapper à une modération portant sur un contenu illicite, ni pour geler indéfiniment une enquête de sécurité. Vous serez informé avant la levée de la limitation. Le détail opérationnel figure à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et dans l’interface ; en cas de divergence, le RGPD et l’écran de confirmation prévalent.

311.1. Interface. La limitation self-service gèle l’usage du profil pour de nouvelles publications selon le libellé affiché. Lisez les conséquences avant de confirmer. Cette précision, relative à la rubrique « Interface » (article 311), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

311.2. Cas légaux. Hors interface, vous pouvez invoquer l’article 18 par e-mail à [email protected], en précisant le cas (exactitude, illicéité, preuve judiciaire, opposition en cours). Cette précision, relative à la rubrique « Cas légaux » (article 311), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

311.3. Stockage. La limitation n’oblige pas à détruire immédiatement les données ; elle en restreint l’usage. Le stockage sécurisé continue. Cette précision, relative à la rubrique « Stockage » (article 311), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

311.4. Modération. Un contenu illicite peut rester retiré. La limitation n’impose pas la remise en ligne d’une publication contraire aux titres VII et VIII. Cette précision, relative à la rubrique « Modération » (article 311), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

311.5. Levée. Vous êtes informé avant que le traitement ne reprenne, afin de pouvoir exercer d’autres droits (effacement, opposition) si vous y avez intérêt. Cette précision, relative à la rubrique « Levée » (article 311), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

311.6. Portée. Les sous-traitants concernés sont informés selon l’article 19 lorsque c’est exigé et proportionné. Les traitements strictement nécessaires à la sécurité peuvent continuer. Cette précision, relative à la rubrique « Portée » (article 311), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 312 — Opposition

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public, vous pouvez vous y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément à l’article 21 du RGPD. L’Éditeur cesse alors le traitement, sauf s’il démontre des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’opposition à la prospection, y compris au profilage lié à cette prospection, est absolue : il suffit de la formuler. Sur Disquzz, vous pouvez désactiver les notifications facultatives, refuser les cookies non essentiels (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) et ajuster certains paramètres de visibilité.

L’opposition n’est pas un droit de veto général sur la modération, la sécurité, la prévention de la fraude ou l’exécution du contrat : ces traitements relèvent d’autres bases ou de motifs impérieux. Elle ne permet pas d’exiger le maintien d’un compte tout en refusant toute donnée d’authentification. Pour exercer l’opposition hors interface, écrivez à [email protected] en identifiant le traitement visé. L’Éditeur accuse réception et statue dans les délais de l’article 12. Une opposition à un intérêt légitime n’efface pas nécessairement les données si une autre base (obligation légale, contrat) les justifie encore.

312.1. Situation particulière. Exposez en quoi le traitement vous affecte spécifiquement. Une opposition générique « je refuse tout traitement » est insuffisante pour les bases contractuelles et légales. Cette précision, relative à la rubrique « Situation particulière » (article 312), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

312.2. Prospection. Les e-mails marketing et notifications promotionnelles, lorsqu’ils existent, se désactivent dans les paramètres. Le refus est sans frais et immédiat pour l’avenir. Cette précision, relative à la rubrique « Prospection » (article 312), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

312.3. Cookies. Le refus des traceurs d’audience vaut opposition à ces mesures. Il s’exerce via le bandeau et la page https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Cette précision, relative à la rubrique « Cookies » (article 312), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

312.4. Motifs impérieux. La sécurité des utilisateurs, la lutte contre la fraude au paiement et le respect d’injonctions peuvent prévaloir. La décision vous est expliquée. Cette précision, relative à la rubrique « Motifs impérieux » (article 312), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

312.5. Profilage. Le classement de contenus du fil n’est pas de la prospection. L’opposition au profilage marketing ne désactive pas nécessairement la recommandation éditoriale du service social, distincte et contractuelle. Cette précision, relative à la rubrique « Profilage » (article 312), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

312.6. Conséquences. Certains modules facultatifs peuvent devenir indisponibles si leur seule base était l’intérêt légitime contesté avec succès. Le socle contractuel demeure. Cette précision, relative à la rubrique « Conséquences » (article 312), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 313 — Décision automatisée

L’article 22 du RGPD encadre les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques ou vous affectent de manière significative de façon similaire. Disquzz utilise des outils automatisés d’aide à la modération, de détection de spam, de fraude, de contenus illicites et, le cas échéant, de suggestion de contenus dans le fil. Ces outils n’ont pas vocation, à eux seuls, à trancher définitivement un litige de titulaire de droits ou à prononcer une sanction lourde sans possibilité de regard humain lorsque l’article 22 s’applique. Une vérification d’identité (KYC) fait l’objet d’une revue humaine interne après envoi des pièces.

Lorsque des scores ou des classements automatisés sont utilisés, ils s’inscrivent dans l’exécution du contrat (personnalisation du fil) ou dans l’intérêt légitime (sécurité). Vous pouvez obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester une décision relevant de l’article 22 en écrivant à [email protected] ou via les voies de recours des titres IX et X. L’Éditeur n’emploie pas de décision automatisée d’octroi de crédit au sens bancaire, n’étant pas un établissement de crédit (titre XIII). Les modèles d’assistance (y compris un prestataire d’IA établi dans l’UE) n’ont qu’un rôle d’aide et restent sous contrôle du responsable Royalty Structure (Genesus Groupe).

313.1. Fil et recommandation. L’ordre des publications résulte d’algorithmes contractuels. Il n’emporte pas d’effet juridique au sens de l’article 22 et peut être influencé par vos actions (abonnements, masquages). Cette précision, relative à la rubrique « Fil et recommandation » (article 313), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

313.2. Modération assistée. Les filets automatiques peuvent masquer ou prioriser un signalement. Les mesures durables (ban, clôture) obéissent aux procédures des titres IX et X, avec voies de contestation. Cette précision, relative à la rubrique « Modération assistée » (article 313), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

313.3. Fraude et paiements. Des règles automatiques peuvent bloquer une transaction suspecte. Vous pouvez contester auprès du support ; le prestataire de paiement peut mener sa propre revue. Cette précision, relative à la rubrique « Fraude et paiements » (article 313), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

313.4. KYC. La décision d’attribuer ou de refuser un badge d’identité n’est pas exclusivement automatisée : une revue interne est prévue. Les fichiers sont ensuite purgés ; les métadonnées sont anonymisées après 90 jours. Cette précision, relative à la rubrique « KYC » (article 313), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

313.5. Intervention humaine. Pour une décision relevant de l’article 22, contactez [email protected]. Identifiez la décision, la date et le compte. Une réponse motivée est fournie dans les délais RGPD. Cette précision, relative à la rubrique « Intervention humaine » (article 313), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

313.6. Transparence. La logique globale (sécurité, pertinence, spam) est expliquée dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) et le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center), sans livrer de secrets susceptibles d’être contournés. Cette précision, relative à la rubrique « Transparence » (article 313), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 314 — Sous-traitants

Royalty Structure (Genesus Groupe) recourt à des sous-traitants pour l’hébergement des fichiers, le CDN, les paiements, la messagerie transactionnelle, la géolocalisation approximative d’adresse IP, la recherche de GIF, la supervision technique, l’infrastructure de bases de données et, le cas échéant, l’assistance à la modération. Ces destinataires sont listés, avec leur finalité et leur localisation, dans la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy). Des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un cadre d’adéquation (notamment le Data Privacy Framework) encadrent les transferts hors Union européenne lorsque le prestataire est établi aux États-Unis ou dans un pays tiers.

Chaque sous-traitant n’agit que sur instruction documentée, hors obligations légales qui lui sont propres. L’Éditeur s’assure de mesures de sécurité appropriées (chiffrement, cloisonnement des buckets publics et privés, habilitations). Vous pouvez demander des informations complémentaires à [email protected]. Le changement d’un sous-traitant essentiel fait l’objet d’une mise à jour de la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy). Les prestataires de paiement (Stripe, PayPal) peuvent également traiter des données en qualité de responsables distincts pour leurs obligations de surveillance des transactions ; leurs politiques s’ajoutent aux présentes et doivent être consultées avant un checkout.

314.1. Liste. La liste à jour figure à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy (hébergement objet, Stripe, PayPal, Discord, Google, SMS, SMTP, IA de modération, IPinfo, Giphy, supervision, MySQL / Redis). Cette précision, relative à la rubrique « Liste » (article 314), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

314.2. Transferts. Les garanties (CCT, adéquation, mesures supplémentaires) peuvent être précisées sur demande raisonnable, hors secrets de sécurité opérationnelle. Cette précision, relative à la rubrique « Transferts » (article 314), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

314.3. Instructions. Les sous-traitants n’exploitent pas vos données pour leurs propres finalités de marketing, sauf base propre et information distincte (par exemple cookies de leur domaine lors d’un checkout). Cette précision, relative à la rubrique « Instructions » (article 314), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

314.4. Sécurité. Chiffrement des messages texte et de certains champs, fichiers d’identité hors CDN public, mots de passe hachés, séparation des espaces de stockage. Cette précision, relative à la rubrique « Sécurité » (article 314), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

314.5. Vos sous-traitants. Si vous intégrez vos propres outils (pixels, CRM) via un compte professionnel, vous êtes responsable de ces destinataires supplémentaires et de l’information des personnes. Cette précision, relative à la rubrique « Vos sous-traitants » (article 314), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

314.6. Audit. L’Éditeur peut recourir à des rapports d’audit du prestataire (type SOC) plutôt qu’à une inspection physique, conformément aux usages et à l’article 28 du RGPD. Cette précision, relative à la rubrique « Audit » (article 314), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

Article 315 — Violation de données

En cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD, Royalty Structure (Genesus Groupe) évalue sans retard injustifié le risque pour les droits et libertés. Lorsque le risque n’est pas négligeable, une notification est adressée à l’autorité de contrôle compétente, en principe la CNIL, dans les soixante-douze heures après en avoir pris connaissance, dans la mesure du possible, conformément à l’article 33. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vous, l’Éditeur vous en informe également, conformément à l’article 34, par un moyen approprié (e-mail du compte, bannière, notification in-app), en décrivant la nature, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées.

L’information individuelle peut être remplacée par une communication publique lorsque qu’elle exigerait des efforts disproportionnés. L’Éditeur documente les incidents. Aucune mesure de sécurité n’est infaillible : chiffrement, hachage, HSTS, cloisonnement et habilitations réduisent le risque sans le supprimer. Vous devez signaler sans délai toute suspicion de compromission de votre compte (article du titre V) à [email protected]. La notification d’une violation n’emporte pas reconnaissance de responsabilité au-delà des textes impératifs. Les prestataires concernés coopèrent selon leurs contrats. Le détail des mesures figure à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, sans livrer d’informations susceptibles d’aggraver un risque encore actif.

315.1. Définition. Une violation est une destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite, de données personnelles transmises, conservées ou traitées. Cette précision, relative à la rubrique « Définition » (article 315), complète le présent article. Cette garantie s’exerce dans les délais de l’article 12 du RGPD, après vérification d’identité raisonnable, via l’interface ou [email protected].

315.2. CNIL. La notification à l’autorité décrit la nature, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d’enregistrements, le contact, les conséquences et les mesures. Cette précision, relative à la rubrique « CNIL » (article 315), complète le présent article. Elle s’applique sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, liberté d’expression, droits en justice) décrites à l’adresse https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

315.3. Information des personnes. Elle est réservée aux risques élevés (par exemple divulgation de données d’identité ou de credentials financiers). Un mot de passe haché isolé peut, selon l’analyse, ne pas atteindre ce seuil. Cette précision, relative à la rubrique « Information des personnes » (article 315), complète le présent article. Le refus des cookies non essentiels s’opère à tout moment selon https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, sans conditionner l’accès aux fonctions sociales essentielles de Disquzz.

315.4. Vos devoirs. Renouvelez les mots de passe, révoquez les sessions, surveillez le portefeuille et signalez la fraude. L’Éditeur peut forcer une déconnexion globale. Cette précision, relative à la rubrique « Vos devoirs » (article 315), complète le présent article. Les durées d’inactivité (24 mois) et de préavis (3 mois), ainsi que l’anonymisation KYC après 90 jours, demeurent opposables.

315.5. Documentation. Le registre des incidents est conservé pour les contrôles. Il n’est pas public. Les autorités y ont accès dans le cadre légal. Cette précision, relative à la rubrique « Documentation » (article 315), complète le présent article. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut être refusée ou facturée dans les limites du RGPD, avec motivation.

315.6. Prestataires. Une violation chez un sous-traitant (CDN, paiement, e-mail) est évaluée et, le cas échéant, notifiée selon les mêmes principes, avec identification du périmètre Disquzz. Cette précision, relative à la rubrique « Prestataires » (article 315), complète le présent article. Royalty Structure (Genesus Groupe) documente l’exercice du droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une base légale ou à une mesure de sécurité.

315.7. Limite. L’Éditeur n’informe pas des simples tentatives échouées sans accès aux données, ni des indisponibilités sans atteinte à la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données personnelles au sens du RGPD. Cette précision, relative à la rubrique « Limite » (article 315), complète le présent article. En cas de doute, l’interprétation conforme au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL prévaut.