Titre 6 · articles 111 à 140
Titre VI — Politique de la plateforme et description des services
Le présent titre constitue la politique de la Plateforme au sens des présentes Conditions. Il décrit les services de Disquzz, le rôle d’intermédiaire technique de Royalty Structure (Genesus Groupe), les principes d’intégrité, de sûreté et de légalité qui gouvernent la mise à disposition de ces services, ainsi que ce que la Plateforme n’est pas. Il s’articule avec les Standards de la communauté, l’espace de modération et les règles relatives aux contenus illicites. Les données personnelles sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
Article 111 — Description générale du service
La politique de la Plateforme commence par ce que Disquzz est : un réseau social en ligne édité par Royalty Structure (Genesus Groupe), permettant aux Utilisateurs éligibles de créer un profil, de publier, de commenter, de réagir, de partager des stories, d’échanger en Messagerie, de rejoindre des groupes et communautés, de rechercher des personnes et des contenus, de recevoir des notifications, et, selon les fonctionnalités activées, d’accéder à une place de marché, à des offres d’emploi, à des espaces publicitaires, à un Portefeuille et à des liens avec des services tiers tels que Discord. Ces surfaces forment un tout contractuel. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser chacune d’elles. L’usage de l’une emporte l’application de la présente politique à cette surface. L’âge minimal demeure de 15 ans, conformément au Titre IV.
Le service est fourni à distance, par voie électronique, principalement en libre-service. Il s’adresse à un public de personnes physiques et, lorsque les outils professionnels sont ouverts, à des organisations représentées. Royalty Structure (Genesus Groupe) met à disposition l’infrastructure technique, l’interface, les mécanismes de signalement et de modération décrits aux Titres VII à X, et les documents d’information https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et https://www.disquzz.app/document/help-center. La politique de la Plateforme n’est pas un argumentaire commercial ; elle fixe le cadre d’usage acceptable, les limites de rôle de Royalty Structure (Genesus Groupe) et la description loyale des fonctionnalités. Toute présentation marketing cède devant les présentes stipulations. Les évolutions du catalogue de services obéissent à l’article 133.
111.1. Unité du service. Fil, profil, Messagerie, stories, groupes, communautés, recherche, notifications, outils professionnels et Portefeuille ne sont pas des contrats séparés, sauf stipulation contraire expresse. Un manquement commis sur une surface peut emporter des mesures sur le compte tout entier, selon la gravité et les Titres IX et XV.
111.2. Libre-service. Vous configurez votre profil, vos paramètres et vos contenus sans intervention humaine préalable, sous réserve des contrôles techniques, de la vérification e-mail, du KYC lorsqu’il est exigé, et des mesures de modération. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) oriente ; il ne crée pas de droits supplémentaires.
111.3. Activation partielle. Certaines fonctionnalités peuvent n’être ouvertes que dans des pays, à certaines catégories d’Utilisateurs, ou après vérifications. Leur indisponibilité dans votre situation n’est pas, à elle seule, un manquement de Royalty Structure (Genesus Groupe). L’article 137 encadre les éventuels géoblocages. Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
111.4. Public visé. Le service n’est pas conçu pour les enfants en deçà de 15 ans, ni comme outil métier exclusif d’une profession réglementée. L’article 138 précise le public. Les professionnels restent soumis à leurs propres obligations déontologiques, que Disquzz ne remplace pas.
111.5. Documents connexes. La politique de la Plateforme se lit avec les Standards, les règles sur les contenus illicites, l’espace de modération, https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. En cas de tension interprétative sur un usage, le présent titre décrit le service ; les titres suivants décrivent les interdits et les procédures.
111.6. Contact. Les questions d’usage général relèvent du centre d’aide. Les questions contractuelles, de données ou de sécurité se dirigent vers [email protected]. Ce canal n’est pas un service d’urgence, conformément à l’article 139. Toute fraude ou contournement s’y rapportant se signale à [email protected] et via les outils in-product.
Article 112 — Nature d’intermédiaire technique
Au regard de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques, ci-après « DSA »), Royalty Structure (Genesus Groupe) agit, pour les contenus stockés à la demande des Utilisateurs, en qualité d’hébergeur et de prestataire de services intermédiaires, et non en qualité d’éditeur a priori de ces contenus. Cette qualification gouverne la politique de la Plateforme : Disquzz fournit des capacités techniques de stockage, de transmission et d’affichage ; vous demeurez, en principe, responsable des informations que vous transmettez. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’adopte pas, du seul fait de l’hébergement, les propos, offres, images ou messages des Utilisateurs. Les exemptions de responsabilité prévues par le DSA pour le simple transport, le caching et l’hébergement s’apprécient selon les conditions légales, notamment l’absence de connaissance effective de l’illicéité et l’action prompte pour retirer ou rendre inaccessible le contenu signalé.
Cette nature d’intermédiaire n’empêche pas Royalty Structure (Genesus Groupe) d’éditer ses propres pages — conditions, aide, interfaces, communications de service — ni d’organiser une modération, des recommandations ou des mesures de visibilité, dans les limites du DSA. Elle n’interdit pas davantage de retirer des contenus, de restreindre des comptes ou de coopérer avec les autorités, conformément aux Titres VIII à X. Elle signifie que la Plateforme n’est pas présumée connaître l’ensemble des contenus, ni les garantir, ni les endosser. Les publicités et contenus que Royalty Structure (Genesus Groupe) diffuserait pour son propre compte, s’il en est, relèvent d’un régime distinct, identifié comme tel. Pour toute question de qualification, le contact est [email protected].
112.1. Hébergement. Les publications, commentaires, stories, messages, fichiers de profil, annonces de place de marché et offres d’emploi que vous confiez à Disquzz sont, en principe, des informations stockées à votre demande. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’opère pas un contrôle éditorial préalable généralisé de ces informations, sous réserve des filtres techniques et des obligations légales spécifiques.
112.2. Connaissance effective. La responsabilité de l’hébergeur peut être engagée s’il n’agit pas promptement après avoir effectivement connaissance du caractère illicite d’un contenu. Les signalements, injonctions et notices des autorités sont les vecteurs principaux de cette connaissance, selon les procédures du Titre X. Un simple voisinage de contenus n’équivaut pas à une connaissance de chacun d’eux.
112.3. Mesures volontaires. Le DSA reconnaît que des mesures volontaires de lutte contre les contenus illicites n’entraînent pas, à elles seules, la perte du bénéfice du régime d’exemption, lorsqu’elles sont appliquées de bonne foi et de manière proportionnée. La politique de la Plateforme s’inscrit dans cette logique, sans transformer Royalty Structure (Genesus Groupe) en éditeur de tous les fils.
112.4. Interfaces propres. Les textes juridiques, l’aide, les bandeaux de service et les éléments d’interface conçus par Royalty Structure (Genesus Groupe) sont des contenus d’éditeur. Ils se distinguent des contenus d’Utilisateurs. Cette distinction est essentielle pour lire les présentes Conditions et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut illustrer le geste ; il ne l’emporte pas sur cette règle.
112.5. Prestataires. Des sous-traitants techniques concourent à l’hébergement, au CDN, aux envois d’e-mails ou aux paiements. Leur intervention n’altère pas, par elle-même, la qualification d’intermédiaire de Royalty Structure (Genesus Groupe) vis-à-vis de vous. La liste et les rôles figurent dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Toute fraude ou contournement s’y rapportant se signale à [email protected] et via les outils in-product.
112.6. Limite. La qualification d’intermédiaire ne vous exonère pas. Vous restez auteur, annonceur, vendeur ou administrateur selon votre rôle. Elle ne fait pas non plus de Disquzz un notaire, un hébergeur de preuves judiciaires à la demande, ni un service d’archivage légal opposable aux tiers en toutes circonstances.
Article 113 — Absence de devoir général de surveillance
Conformément à l’article 8 du DSA, Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est soumis à aucune obligation générale de surveiller les informations que les Utilisateurs transmettent ou stockent, ni à aucune obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant une activité illicite. Cette règle est un pilier de la politique de la Plateforme. Elle signifie que vous ne pouvez pas exiger de Disquzz qu’il lise par avance l’ensemble des publications, commentaires, stories, messages ou fichiers, ni qu’il garantisse l’absence de tout contenu illicite ou contraire aux Standards. Elle n’interdit pas les obligations de surveillance dans un cas spécifique prévues par le droit de l’Union, ni les injonctions des autorités judiciaires ou administratives compétentes, ni les systèmes de notice-and-action.
L’absence de surveillance générale n’est pas une indifférence. Royalty Structure (Genesus Groupe) met en place des mécanismes de signalement, une modération réactive, des mesures de sécurité, et, le cas échéant, des outils automatisés ciblés pour détecter des catégories de contenus particulièrement graves, dans le respect du DSA, du RGPD et des présentes Conditions. Ces outils n’équivalent pas à une lecture humaine exhaustive. Leur taux d’erreur possible commande des voies de recours internes, décrites au Titre IX. Vous contribuez à la sûreté de la Plateforme en signalant plutôt qu’en amplifiant. Les autorités compétentes s’adressent au point de contact [email protected] selon le Titre X. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) explique comment signaler un contenu, non comment « tout filtrer ».
113.1. Portée de l’article 8. L’interdiction d’une obligation générale de surveillance protège à la fois la liberté d’expression, la vie privée et la viabilité des services intermédiaires. Elle ne crée pas un droit à l’impunité. Un contenu illicite demeure illicite. Un manquement aux Standards demeure un manquement. Seule la méthode — pas de filtrage a priori universel imposé comme devoir général — est encadrée.
113.2. Cas spécifiques. Une injonction ciblée, une obligation sectorielle — par exemple en matière de contenus terroristes en ligne, traitée au Titre VIII — ou une mesure ordonnée par une autorité compétente peut imposer des diligences particulières. Ces diligences restent circonscrites. Elles ne réintroduisent pas, par analogie, une surveillance de tout le service.
113.3. Outils automatisés. Des classifieurs, listes de hachage, filtres d’URL ou limites de débit peuvent exister. Ils sont des mesures techniques de politique de Plateforme, proportionnées aux risques, et non une promesse d’exhaustivité. Un faux positif ou un faux négatif est possible ; les recours internes existent pour cette raison.
113.4. Messagerie. L’absence de surveillance générale s’applique avec une attention particulière aux communications privées, sous réserve des obligations légales, des signalements et des investigations de sécurité. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne s’engage pas à lire vos messages. Il peut agir lorsqu’un signalement, une injonction ou un incident de sécurité le justifie, selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.
113.5. Votre rôle. Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l’article 8 du DSA pour refuser de signaler un contenu dont vous avez connaissance et qui menace autrui, ni pour exiger que Royalty Structure (Genesus Groupe) « ignore » une notice valide. L’article 8 limite les devoirs généraux ; il n’annule pas les devoirs particuliers nés d’une connaissance effective.
113.6. Transparence. Des informations sur les pratiques de modération et, le cas échéant, sur les paramètres de recommandation, sont fournies dans les présentes Conditions, dans l’espace de modération et au centre d’aide. Cette transparence n’équivaut pas à la publication d’un code de détection exploitable par des acteurs malveillants.
Article 114 — Fil d’actualité et recommandation
Le fil d’actualité et les surfaces de recommandation — y compris, le cas échéant, un espace d’exploration — font partie du service et de la politique de la Plateforme. Ils visent à vous présenter des publications, profils, stories ou autres objets à partir, principalement, des comptes que vous suivez, de vos interactions, de paramètres de confidentialité, de signaux de fraîcheur et de mesures de sûreté. Ces systèmes n’ont pas pour objet de garantir une exhaustivité, un ordre chronologique strict, ni une égalité de visibilité entre tous les contenus licites. Une publication conforme peut être moins mise en avant qu’une autre, sans que cela constitue, à soi seul, une sanction. Inversement, une visibilité réduite peut résulter d’une mesure de modération, distincte, motivée selon les Titres VII à IX.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut adapter les paramètres de recommandation pour prévenir les contenus illicites, les arnaques, les fermes d’engagement, les contenus indésirables massifs et les risques pour l’intégrité des élections ou de la santé publique, dans les limites du droit. Lorsque le DSA impose des informations sur les principaux paramètres des systèmes de recommandation, ces informations sont fournies dans l’interface, le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) ou le présent titre. Vous pouvez, selon les options du produit, privilégier un classement plus chronologique ou limiter certains types de suggestions. Ces options n’obligent pas Royalty Structure (Genesus Groupe) à vous montrer des contenus que vous n’êtes pas autorisé à voir, ni à contourner un blocage. Les données utilisées pour la recommandation sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et, le cas échéant, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
114.1. Absence de droit à la portée. Aucun Utilisateur n’a un droit contractuel à un volume d’impressions, à un classement, ou à une viralité. La politique de la Plateforme refuse de transformer le fil en un espace acheté de facto hors publicité déclarée. Les campagnes publicitaires relèvent de l’article 129.
114.2. Intégrité du graphe. Suivre, se désabonner, bloquer et masquer sont des instructions que le fil s’efforce de respecter. Manipuler ces graphes par des automates, des fermes de comptes ou des achats d’abonnés viole la politique de la Plateforme et peut entraîner une réduction de distribution ou une clôture.
114.3. Sécurité. Des contenus signalés, des URL malveillantes, des comptes usurpateurs ou des pièces en cours d’examen KYC peuvent être moins distribués le temps de l’instruction. Cette limitation conservatoire n’est pas une condamnation au fond. Les recours sont ceux du Titre IX.
114.4. Personnalisation. La recommandation n’est pas une lecture de votre vie privée au-delà des données nécessaires. Vous pouvez exercer vos droits selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, y compris d’opposition lorsque la base légale le permet. Désactiver certains cookies non essentiels via https://www.disquzz.app/document/cookies-policy peut réduire certaines mesures d’audience, pas le fil de base des abonnements.
114.5. Exploration. Une surface d’exploration, si elle est proposée, élargit la découverte au-delà de votre cercle. Elle reste soumise aux mêmes interdits de contenus et aux mêmes mesures de sûreté. Elle n’est pas un espace de non-droit ni un catalogue d’offres non modérées.
114.6. Information. Les principaux paramètres — abonnements, interactions, fraîcheur, sécurité — sont ceux énoncés ici. Des pondérations exactes, susceptibles d’être détournées, ne sont pas intégralement publiées. Cette réserve est elle-même un choix de politique de Plateforme, compatible avec les devoirs de transparence du DSA.
Article 115 — Publications
Les publications — textes, médias, sondages et autres formats offerts par le compositeur — sont le cœur durable de la présence sur Disquzz. En publiant, vous déclarez que le contenu est licite, conforme aux Standards et à la politique de la Plateforme, et que vous disposez des droits nécessaires. Vous assumez l’effet de vos réglages de confidentialité : un contenu public peut être vu, indexé dans la recherche interne, recommandé et, dans les limites du Titre XI, reproduit par le service pour son affichage. Une publication n’est pas une instruction donnée à Royalty Structure (Genesus Groupe) d’endosser vos propos. Elle peut être modifiée ou supprimée par vous, sous réserve des traces techniques, des signalements en cours et des obligations de conservation. Les mineurs d’âge inférieur à 15 ans n’ont pas vocation à publier, le compte ne devant pas exister.
La politique de la Plateforme prohibe, dans les publications, les contenus illicites, les tromperies d’identité, les arnaques, les appels à la violence, les contenus d’abus sexuel, les atteintes graves à la vie privée d’autrui et les contournements de modération — notamment republier un contenu retiré. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut limiter la distribution, retirer, étiqueter ou renvoyer vers des informations, selon la gravité et le DSA. Les mentions, hashtags et liens intégrés à une publication suivent le même régime que le reste du contenu. Les aspects de propriété intellectuelle sont traités au Titre XI ; les données, dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Le mode d’emploi du compositeur figure au centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center).
115.1. Formats. Les formats disponibles — texte, image, vidéo, sondage ou autres — peuvent évoluer. Un format retiré n’ouvre pas droit à maintien. Vous adaptez vos usages. Un fichier malveillant, trop volumineux ou d’un type non supporté peut être rejeté pour des raisons techniques de sûreté.
115.2. Édition et suppression. Modifier une publication ne doit pas servir à tromper après coup, par exemple en remplaçant une offre honnête par une arnaque. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut conserver des versions lorsque la sécurité, un signalement ou la loi l’exige. Votre suppression n’efface pas les copies déjà réalisées par des tiers hors Plateforme.
115.3. Visibilité. Le public d’une publication dépend de vos paramètres, des abonnements, du fil et des éventuelles mesures. Rendre une publication « privée » après diffusion publique n’oblige pas les personnes qui l’ont déjà reçue à l’oublier. L’article 97 du Titre V s’applique.
115.4. Liens et médias. Un lien ou un média illicite n’est pas lavé par un texte anodin. Les aperçus d’URL peuvent être masqués. Les contenus sensibles, lorsqu’un mécanisme de signalement existe, doivent être indiqués de bonne foi ; ce signalement n’autorise pas l’illicite. Une mesure de sûreté prise sur ce fondement demeure proportionnée et contestable selon le Titre IX.
115.5. Professionnels. Les publications commerciales, d’emploi ou de place de marché restent des publications. Elles doivent en plus respecter les articles 127 à 129. Un simple post ne contourne pas les règles d’annonces honnêtes, de publicité identifiable et de non-discrimination illicite. Cette précision lie l’Utilisateur comme Royalty Structure (Genesus Groupe), dans les limites du droit impératif applicable.
115.6. Mesures. Retrait, réduction de portée, étiquetage ou restriction de compte s’appliquent selon les Titres VII à IX. Ils relèvent de la politique de la Plateforme, non d’un caprice. Les voies de recours internes vous sont ouvertes lorsque le DSA et les présentes Conditions les prévoient.
Article 116 — Commentaires et réactions
Les commentaires et les réactions — notamment les émojis ou équivalents — sont des interactions sociales légères ou conversationnelles attachées à une publication, une story ou un autre objet. Ils relèvent de la politique de la Plateforme au même titre que les publications : licéité, Standards, absence de harcèlement, d’incitation à la haine, de spam et d’usurpation. Une réaction n’est pas anodine lorsqu’elle s’inscrit dans un raid, un harcèlement de masse ou une manipulation de métriques. Vous n’utilisez pas les commentaires pour contourner un blocage, pour coller des liens malveillants, pour divulguer des données d’autrui ou pour menacer. L’auteur de la publication n’est pas, du seul fait d’avoir ouvert les commentaires, responsable pénal des propos d’un tiers, sous réserve de son rôle s’il administre un espace et des devoirs de signalement.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut limiter, fermer ou filtrer les commentaires sur un objet, y compris lorsque l’auteur le demande ou lorsque le risque de brigading l’exige. Des réactions peuvent être agrégées, retardées ou non affichées en cas d’anomalie. Ces mesures visent l’intégrité du débat et la sûreté, non la suppression d’une opinion licite isolée. Les données d’interaction alimentent, le cas échéant, le fil et la recommandation, selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Vous pouvez supprimer vos propres commentaires et réactions dans les limites techniques. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit les gestes concrets. Les recours contre une mesure portant sur un commentaire suivent le Titre IX.
116.1. Harcèlement et raids. Des vagues de commentaires coordonnés, d’insultes répétées ou de réactions hostiles massives constituent un abus de la fonction sociale. La politique de la Plateforme les traite comme un manquement, y compris lorsque chaque message, isolé, semblerait « léger ». Les comptes relais peuvent être liés.
116.2. Spam. Les commentaires identiques, les mentions agressives, les rabattages vers des arnaques ou des ventes de comptes sont interdits. Les limites de débit et les filtres d’URL s’y appliquent. Un commentaire commercial clandestin peut aussi relever de l’article 129. Les traceurs éventuellement liés à cette surface restent gouvernés par https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
116.3. Auteur de la publication. Vous pouvez, selon le produit, limiter qui commente, masquer ou signaler. Ces outils n’équivalent pas à une police privée hors Standards. Vous ne les utilisez pas pour dissimuler une preuve d’arnaque que vous auriez vous-même commise. Une mesure de sûreté prise sur ce fondement demeure proportionnée et contestable selon le Titre IX.
116.4. Réactions. Une réaction est un signal court. L’acheter, la simuler par automate ou la fermes de comptes fausse l’intégrité des métriques. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut recaler des réactions artificielles et en tirer une mesure sur le compte. Cette précision lie l’Utilisateur comme Royalty Structure (Genesus Groupe), dans les limites du droit impératif applicable.
116.5. Données. Commentaires et réactions sont des données personnelles de leur auteur, parfois de personnes mentionnées. Leur traitement suit https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. L’export de l’article 107 peut les inclure. Ils ne sont pas un canal de notification contractuelle, contrairement à l’e-mail vérifié. Elle s’applique sans préjudice de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et des recours internes du Titre IX.
116.6. Modération. Un commentaire illicite peut être retiré sans que la publication parente le soit, et inversement. La granularité des mesures est un choix de politique de Plateforme, proportionné. L’absence de surveillance générale de l’article 113 demeure. Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
Article 117 — Stories
Les stories sont des mises à jour à vocation éphémère, distinctes des publications durables. Elles relèvent néanmoins pleinement de la politique de la Plateforme : ce qui est illicite ou contraire aux Standards dans un post l’est dans une story. Le caractère temporaire de l’affichage n’efface ni votre responsabilité, ni la possibilité de signalement, ni les obligations de conservation lorsqu’un contenu illicite, un incident de sécurité ou une injonction l’exige. Les réponses aux stories, lorsqu’elles existent, suivent le régime de la Messagerie ou des commentaires selon le produit, et vos paramètres de confidentialité. Vous n’utilisez pas les stories pour diffuser des arnaques « éclair », des usurpations de support ou des contenus d’abus sexuel sous prétexte qu’ils disparaîtront.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut limiter la durée d’affichage, les formats, les audiences et les réponses, et retirer une story avant son terme. Une story n’ouvre pas un canal d’urgence vers Royalty Structure (Genesus Groupe), ni un espace médical, financier ou officiel. Les mentions, liens, sondages éphémères et éléments interactifs, s’ils sont offerts, restent soumis aux articles 115, 127 et 129. Les mineurs éligibles, s’ils utilisent cette fonction, demeurent soumis au seuil de 15 ans et au Titre IV. Les traitements, y compris la durée de conservation réelle qui peut excéder l’affichage public pour des motifs légitimes, sont décrits dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. L’aide pratique est au centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center).
117.1. Éphémère et traces. L’affichage court est un choix produit, pas une promesse d’oubli juridique. Des captures d’écran par des destinataires autorisés échappent à Royalty Structure (Genesus Groupe). Des copies de sécurité ou d’instruction peuvent subsister selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Ne publiez pas dans une story ce que vous n’accepteriez pas de voir attribué.
117.2. Audience. Qui peut voir ou répondre à vos stories dépend de vos réglages, des abonnements et des blocages. Un réglage restrictif n’autorise pas un contenu illicite « entre amis ». La politique de la Plateforme ne connaît pas d’exception de cercueil privé pour l’illicite.
117.3. Professionnels. Les stories promotionnelles d’une boutique, d’une offre d’emploi ou d’une campagne restent de la communication commerciale. Elles doivent être honnêtes et identifiable le cas échéant. Un prix « flash » mensonger n’est pas anodin parce qu’il disparaît en vingt-quatre heures.
117.4. Sécurité. Les stories imitant un bandeau de sécurité Disquzz, un QR code de connexion ou un faux Portefeuille sont des hameçonnages. Elles sont retirées en priorité. Signalez-les. N’y saisissez jamais de secrets. Elle s’applique sans préjudice de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et des recours internes du Titre IX.
117.5. Réponses. Répondre à une story peut ouvrir une Messagerie. Les articles 118 et 97 s’appliquent. Un refus de réponse n’a pas à être justifié. Le harcèlement par réponses répétées est un manquement. Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
117.6. Mesures. Le retrait d’une story, la limitation des réponses ou la restriction du format s’inscrivent dans l’espace de modération. Ils n’ouvrent pas, à eux seuls, droit à reconstitution de l’éphémère. Les recours du Titre IX demeurent. Elle s’interprète à la lumière de l’article 140 et du rôle d’intermédiaire de l’article 112.
Article 118 — Messagerie
La Messagerie permet des échanges privés ou en petit groupe lorsque l’espace public n’est pas le cadre approprié. Elle fait partie du service et de la politique de la Plateforme. Elle n’est pas un secret professionnel, un coffre diplomatique, ni un canal d’urgence vers Royalty Structure (Genesus Groupe). Vous l’utilisez conformément à la loi, aux Standards et aux présents principes d’intégrité : pas d’hameçonnage, pas d’escroquerie, pas de harcèlement, pas de contenus d’abus sexuel, pas de vente de comptes, pas d’usurpation du support Disquzz. Vos paramètres déterminent, dans la mesure du produit, qui peut vous écrire. Un message non désiré peut être ignoré, bloqué et signalé. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’exerce pas de surveillance générale de la Messagerie, conformément à l’article 113, sous réserve des signalements, injonctions, incidents de sécurité et obligations légales particulières.
Les messages texte peuvent être protégés par des mesures techniques, y compris un chiffrement au repos selon l’architecture en vigueur, décrites dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Ces mesures n’empêchent pas toujours Royalty Structure (Genesus Groupe) d’agir sur signalement ou injonction, ni un destinataire de capturer le contenu. Vous ne transmettez pas de secrets d’authentification, de codes de carte ou de pièces d’identité dans la Messagerie, hors parcours officiels. Les pièces jointes, liens et demandes de paiement y sont particulièrement surveillés par la politique de sûreté, car ils sont le vecteur fréquent des fraudes Portefeuille. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) rappelle ces habitudes. Les litiges entre correspondants ne sont pas arbitrés au fond par Royalty Structure (Genesus Groupe), hors modération et sécurité.
118.1. Champ d’application. Conversations individuelles et, lorsque le produit les offre, fils à plusieurs participants relèvent de la Messagerie. Un groupe de discussion n’est pas une communauté au sens de l’article 120, même si les Standards s’y appliquent. L’administrateur d’un fil, s’il en est, a des devoirs accrus de ne pas y organiser l’illicite.
118.2. Non-sollicitation abusive. Le démarchage agressif, les chaînes d’arnaque, les faux agents de vérification et les demandes de codes à usage unique sont des manquements graves. Ils justifient des limitations d’envoi, des gels et des clôtures. La politique de la Plateforme les traite en priorité de sûreté, pas comme un simple désagrément.
118.3. Preuve entre parties. Un message peut servir de preuve entre vous et votre correspondant. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’en garantit pas l’opposabilité universelle ni l’horodatage certifié. En cas de procédure, les réquisitions suivent le Titre X. N’effacez pas de votre côté ce qui serait nécessaire à votre défense, dans les limites du produit.
118.4. Chiffrement et limites. Un chiffrement au repos n’est pas nécessairement un chiffrement de bout en bout. Lisez https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. N’y voyez pas une promesse d’inaccessibilité aux autorités compétentes agissant selon la loi, ni une invitation à commettre des infractions « à l’abri ». Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
118.5. Portefeuille et KYC. Toute demande en Messagerie de pièce d’identité, de selfie KYC ou de transfert « pour débloquer un badge » émanant d’un prétendu agent Disquzz est une fraude. Les parcours officiels sont l’interface et [email protected]. Transférez vers le Titre V et le Titre XIII pour les règles de compte et d’argent.
118.6. Signalement. Vous pouvez signaler une conversation ou un message selon les outils. Le signalement peut donner à Royalty Structure (Genesus Groupe) une connaissance utile pour agir. Il ne remplace pas un dépôt de plainte. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence, conformément à l’article 139.
Article 119 — Groupes
Les groupes, lorsqu’ils sont offerts, sont des espaces d’échange à membership plus restreint qu’un fil public, administrés en tout ou partie par des Utilisateurs. La politique de la Plateforme s’y applique intégralement : l’administrateur n’est pas souverain au-dessus de la loi ni des Standards. Créer, inviter, publier, commenter et modérer dans un groupe emporte les mêmes interdits qu’ailleurs, avec une responsabilité accrue de celui qui organise l’espace. Un groupe n’est pas une société secrète opposable à Royalty Structure (Genesus Groupe), ni un forum d’infractions, ni un substitut à un service de santé ou de police. Les invitations respectent les paramètres des destinataires, notamment le réglage d’invitations prévu au Titre V. L’âge minimal de 15 ans demeure.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut dissoudre, restreindre, transférer l’administration ou rendre illisible un groupe dont l’objet, les contenus ou les pratiques violent la politique de la Plateforme. Il n’est pas tenu de maintenir un groupe dont l’administrateur a clôturé son compte, conformément aux articles 109 et 110. Les données de membership, de messages de groupe et de rôles sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les conflits d’administration internes ne sont tranchés par Royalty Structure (Genesus Groupe) que lorsque la sûreté, l’illicite ou l’intégrité du service l’exigent. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit les gestes d’invitation et de départ. Pour les signalements, [email protected] et les outils in-product restent les canaux.
119.1. Administrateurs. L’administrateur s’engage à ne pas transformer le groupe en outil de harcèlement, de fraude, de vente de comptes ou de diffusion de contenus illicites. S’il a connaissance d’un tel usage, il doit y mettre fin et signaler. L’inertie complice est un manquement, distinct de l’absence de surveillance générale pesant sur Royalty Structure (Genesus Groupe).
119.2. Invitations. Inviter de force, par automate, ou malgré un refus de paramètre, est un abus. Les invitations trompeuses — faux « support Disquzz », faux recrutement — relèvent de l’usurpation. Le destinataire n’a pas à justifier un refus. Elle s’applique sans préjudice de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et des recours internes du Titre IX.
119.3. Contenus. Publications et médias de groupe suivent les articles 115 à 117. Un espace « privé » n’autorise pas l’illicite. Les captures par membres autorisés échappent à Royalty Structure (Genesus Groupe). La dissolution n’efface pas nécessairement toute trace nécessaire à une enquête. Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
119.4. Départ et exclusion. Vous pouvez quitter un groupe selon le produit. L’exclusion par un administrateur n’est pas une mesure de Royalty Structure (Genesus Groupe) ; les recours du Titre IX concernent les mesures de la Plateforme. Un abus d’administration — racket, humiliation — peut toutefois être signalé.
119.5. Succession. Il n’existe pas de droit à vendre l’administration d’un groupe. Un transfert de fait par remise d’identifiants tombe sous les articles 102 et 103 du Titre V. En cas de disparition de l’administrateur, Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de désigner un successeur.
119.6. Mesures de Plateforme. Restriction de publication, lecture seule, dissolution ou sanctions individuelles des membres relèvent de la politique de sûreté. Elles peuvent précéder ou accompagner des mesures sur les comptes. Les voies de recours internes s’appliquent dans les limites du contradictoire possible. Toute fraude ou contournement s’y rapportant se signale à [email protected] et via les outils in-product.
Article 120 — Communautés
Les communautés, lorsqu’elles sont distinguées des groupes par le produit, désignent des espaces à vocation plus large — thématique, territoriale, professionnelle ou d’intérêt — pouvant comporter des règles internes affichées, des rôles de modération déléguée et une visibilité accrue. Elles restent des services de Disquzz, soumis à la politique de la Plateforme. Une règle interne ne peut autoriser ce que la loi, les Standards ou les présentes Conditions interdisent, ni priver Royalty Structure (Genesus Groupe) de son pouvoir de mesure. Afficher « espace libre » n’a aucun effet juridique. Les communautés ne sont pas des personnes morales créées par Disquzz, sauf enregistrement distinct hors Plateforme dont Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas partie.
Les modérateurs délégués agissent dans le cadre que Royalty Structure (Genesus Groupe) définit. Ils n’acquièrent pas le statut d’employé du seul fait de ce rôle. Leurs décisions internes n’engagent pas Royalty Structure (Genesus Groupe) comme des décisions de l’espace de modération officiel, mais leurs abus peuvent être sanctionnés. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut reprendre, limiter ou retirer une délégation. Les contenus, memberships et métadonnées de communauté sont traités selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. La découverte de communautés via la recherche ou la recommandation obéit aux articles 114 et 121. Pour créer ou administrer une communauté, vous devez être éligible, notamment avoir 15 ans révolus, et ne pas l’utiliser comme couverture d’une activité illicite. Contact [email protected] pour les litiges graves d’administration.
120.1. Règles internes. Des règles de courtoisie, de hors-sujet ou de format peuvent exister. Elles s’ajoutent, elles ne se substituent pas. Une règle interne « pas de signalement à Disquzz » est nulle. Les membres conservent l’accès aux outils de signalement de la Plateforme et au Titre X.
120.2. Délégation. La délégation de modération est une mesure d’organisation, révocable. Elle n’opère pas un transfert de la responsabilité d’hébergeur. Le délégué qui organise l’illicite, le harcèlement ou la fraude s’expose aux mêmes mesures qu’un auteur, parfois aggravées par sa position. Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
120.3. Visibilité. Une communauté « ouverte » peut apparaître dans la recherche et l’exploration. Une communauté restreinte demeure visible pour Royalty Structure (Genesus Groupe) et, le cas échéant, pour les autorités selon la loi. Le caractère restreint n’est pas un régime d’extraterritorialité. Elle s’interprète à la lumière de l’article 140 et du rôle d’intermédiaire de l’article 112.
120.4. Monétisation. Toute monétisation — cotisations, boutique, publicité interne — reste soumise aux articles 127 à 130 et au Titre XIII. Présenter une communauté comme un placement, une clinique ou un service public est trompeur et interdit au regard de l’article 139.
120.5. Dissolution. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut dissoudre une communauté dont l’objet réel est illicite, haineux, frauduleux ou exclusivement dédié au contournement. Les membres n’ont pas droit à la reconstitution. Les administrateurs ne vendent pas la communauté comme un fonds de commerce attaché au compte.
120.6. Recours. Un désaccord avec un modérateur délégué se distingue d’un recours contre une mesure de Royalty Structure (Genesus Groupe). Pour le premier, les voies internes à la communauté existent, plus le signalement. Pour le second, le Titre IX s’applique. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) aide à qualifier le cas.
Article 121 — Recherche
La recherche interne permet de trouver des profils, des publications, des communautés ou d’autres objets indexés, selon les paramètres de confidentialité, les mesures de modération et les règles d’indexation. Elle est un service de la politique de la Plateforme, non un moteur généraliste du web, ni une garantie de trouver tout contenu existant. Des contenus privés, bloqués, retirés, non indexés ou réservés à une audience ne doivent pas apparaître au-delà de ce que vos droits d’accès permettent. Vous n’utilisez pas la recherche pour harceler, pour collecter massivement des données, pour profiler des mineurs, ni pour automatiser un scraping. L’âge minimal de 15 ans s’applique à l’usage de cette fonction comme au reste du service.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exclure de l’index des contenus illicites, indésirables, dangereux ou obtenus en violation des présentes, limiter les suggestions, et corriger des résultats trompeurs — usurpations, homonymies malveillantes, SEO abusif interne. Ces interventions relèvent de l’intégrité de la découverte, non d’un droit des tiers à l’invisibilité hors les cas prévus par la loi et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un nom d’utilisateur n’est pas une marque opposable par le seul effet de la recherche. Les requêtes peuvent être traitées, de façon agrégée ou limitée, pour la sûreté et l’amélioration, selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit la syntaxe éventuelle ; elle n’autorise pas les opérateurs destinés à contourner la confidentialité.
121.1. Portée de l’index. Tout ce qui est stocké n’est pas recherchable. Messagerie, contenus exclusivement privés et objets techniques en sont, en principe, exclus. Une apparition inattendue peut être signalée à [email protected]. Elle ne crée pas, à elle seule, un droit à des dommages-intérêts si elle résulte d’un réglage trop ouvert de votre part.
121.2. Suggestions. Les suggestions d’autocomplétion sont des aides. Elles peuvent être biaisées par la popularité ou filtrées pour la sûreté. Elles n’attestent pas qu’un compte est officiel. Vérifiez les badges selon le Titre V avant toute interaction financière. Elle s’interprète à la lumière de l’article 140 et du rôle d’intermédiaire de l’article 112.
121.3. Collecte massive. Des requêtes automatisées, des exportations répétées de résultats et des reconstitutions de graphes sociaux par la recherche violent la politique de la Plateforme et, souvent, https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Elles peuvent entraîner des limitations d’API, d’IP ou de compte, sans préjudice de l’article 124.
121.4. Droit à l’oubli et déréférencement. Les demandes de déréférencement interne s’exercent selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et le RGPD, distinctement d’un déréférencement d’un moteur tiers. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas Google. Clôturer un compte, selon les articles 109 et 104, est souvent la voie la plus complète. Toute fraude ou contournement s’y rapportant se signale à [email protected] et via les outils in-product.
121.5. Usurpation dans les résultats. Si un compte usurpateur apparaît avant le vôtre, signalez-le. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut ajuster l’ordre, retirer l’usurpateur ou afficher des avertissements. Cette diligence n’est pas une obligation de résultat de ranking payant. Les traceurs éventuellement liés à cette surface restent gouvernés par https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
121.6. Mineurs. La recherche ne doit pas être utilisée pour localiser ou solliciter des personnes en raison de leur jeune âge. Les contenus impliquant des mineurs restent soumis aux interdits du Titre VIII. Le seuil de 15 ans conditionne l’existence même du compte recherché.
Article 122 — Notifications
Les notifications vous informent d’événements liés à votre compte — interactions, sécurité, modération, inactivité, messages, activité de groupes ou de communautés — par l’interface, et, selon vos choix, par e-mail, notification push ou d’autres canaux. La politique de la Plateforme distingue les notifications nécessaires à l’exécution du contrat et à la sécurité, des notifications d’engagement social, et des communications promotionnelles. Les premières peuvent être envoyées sur la base du contrat, notamment les alertes de compromission, les préavis d’inactivité de 3 mois, et certaines informations de modération. Les secondes relèvent, en principe, de paramètres que vous pouvez restreindre. Les cookies et traceurs éventuellement liés aux canaux sont décrits dans https://www.disquzz.app/document/cookies-policy ; les bases légales, dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.
Vous êtes responsable de la configuration de vos appareils et de vos filtres e-mail. Une notification non lue n’interrompt pas un délai contractuel lorsque l’envoi à l’adresse vérifiée a été valablement effectué, sous réserve d’une défaillance imputable à Royalty Structure (Genesus Groupe). Royalty Structure (Genesus Groupe) n’inonde pas volontairement ; des seuils anti-abus existent aussi contre les notifications déclenchées par du harcèlement. Vous ne contournez pas ces seuils pour submerger un tiers. Les notifications ne sont pas un service d’alerte médicale, météorologique ou de sécurité civile. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) décrit les interrupteurs. Pour un problème de réception des avis de sécurité, contactez [email protected].
122.1. Sécurité et contrat. Les avis de nouvelle connexion inhabituelle, de changement d’e-mail, de préavis d’inactivité et de décisions de modération importantes font partie de la politique de sûreté. Les désactiver entièrement, si le produit le permettrait, affaiblirait votre protection. Certains ne sont pas optionnels.
122.2. Engagement. Likes, commentaires, nouveaux abonnés et rappels d’activité sont des notifications de confort. Vous pouvez les réduire. Leur volume n’est pas un droit. En faire un outil de harcèlement — mentions répétées destinées à notifier sans cesse — est un manquement.
122.3. Push et e-mail. Les canaux dépendent de votre consentement et des capacités de l’appareil. Un refus de push n’empêche pas l’e-mail de sécurité. Un refus de cookies non essentiels via https://www.disquzz.app/document/cookies-policy n’empêche pas les e-mails contractuels. Lisez les finalités avant de tout couper.
122.4. Préavis d’inactivité. Le message prévu à l’article 104, envoyé 3 mois avant une purge après 24 mois sans activité pertinente, est une notification contractuelle majeure. Vérifiez sa présence dans les indésirables. Sa non-lecture ne suspend pas le calendrier. Les traceurs éventuellement liés à cette surface restent gouvernés par https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
122.5. Usurpation de notification. De faux e-mails ou fausses notifications push imitant Disquzz sont des hameçonnages. Ouvrez le service par un favori. Signalez à [email protected]. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne vous demandera pas un secret dans une notification. Une mesure de sûreté prise sur ce fondement demeure proportionnée et contestable selon le Titre IX.
122.6. Professionnels. Un compte boutique ou recrutement assume de consulter plus fréquemment les notifications liées aux commandes, candidatures ou messages clients. L’absence de veille n’est pas une faute de la Plateforme. Elle peut en revanche nuire à vos propres obligations vis-à-vis de vos clients.
Article 123 — Thème et langue
Le thème d’affichage — clair, sombre ou aligné sur le système — et la langue de l’interface sont des préférences de confort attachées au compte ou à l’appareil, selon le produit. Elles relèvent de la politique de la Plateforme en ce qu’elles ne créent ni un droit à une traduction exhaustive de tous les contenus d’Utilisateurs, ni une obligation de Royalty Structure (Genesus Groupe) de fournir une accessibilité par le seul choix d’un thème. La langue de l’interface n’altère pas la langue authentique des Conditions, qui est le français, ni le droit applicable. Un contenu publié par un tiers demeure dans la langue choisie par ce tiers. Les articles 135 et 136 précisent l’accessibilité et les langues offertes. Les traitements de préférence sont décrits dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment dans les paramètres. Un thème ne masque pas les avertissements de sécurité ni les consentements cookies de https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Une langue mal choisie n’exonère pas de la connaissance des présentes Conditions lorsque la version française authentique vous a été proposée, sous réserve des règles du Titre III sur l’opposabilité. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut corriger des libellés, ajouter des langues ou retirer un thème expérimental selon l’article 132. Ces changements d’interface ne sont pas des modifications substantielles du contrat, sauf s’ils affectent des droits. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut n’être que partiellement traduit ; en cas de divergence, la version française des Conditions prévaut.
123.1. Portée. Thème et langue concernent menus, boutons, e-mails de service lorsque la localisation existe, et pages d’aide disponibles. Ils ne retraduisent pas automatiquement vos publications, ni la Messagerie, ni les stories des autres Utilisateurs. Cette limite est inhérente à un réseau social multilingue.
123.2. Preuve et langue. En cas de litige sur le sens d’une clause, le texte français des Conditions fait foi. Une interface dans une autre langue est une facilité. Elle ne constitue pas une version contractuelle concurrente, sauf stipulation contraire du Titre XVI. Toute fraude ou contournement s’y rapportant se signale à [email protected] et via les outils in-product.
123.3. Accessibilité. Le thème sombre ou le contraste système peuvent aider certains Utilisateurs, sans satisfaire à eux seuls toutes les exigences d’accessibilité de l’article 135. Signalez les barrières d’interface à [email protected]. N’y voyez pas un aveu d’inaccessibilité générale. Les traceurs éventuellement liés à cette surface restent gouvernés par https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
123.4. Cookies et appareil. Une préférence de thème peut être stockée localement ou côté compte. Les traceurs non essentiels restent gouvernés par https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Changer de thème n’emporte pas un nouveau consentement marketing. Une mesure de sûreté prise sur ce fondement demeure proportionnée et contestable selon le Titre IX.
123.5. Professionnels. Un compte organisation choisit une langue d’administration ; ses publics peuvent en utiliser d’autres. Il lui appartient de communiquer clairement. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas le traducteur de ses annonces de place de marché ou d’emploi. Cette précision lie l’Utilisateur comme Royalty Structure (Genesus Groupe), dans les limites du droit impératif applicable.
123.6. Disponibilité. Toutes les combinaisons langue-thème-appareil ne sont pas garanties. Une régression temporaire après une mise à jour relève de la maintenance de l’article 131, non d’une atteinte aux droits fondamentaux de l’Utilisateur. Elle s’applique sans préjudice de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et des recours internes du Titre IX.
Article 124 — API développeurs
La politique de la Plateforme en matière d’API est celle d’un accès maîtrisé. Tant que le programme développeur public n’est pas ouvert, aucune clé publique n’est délivrée, aucun scraping, aucune réutilisation des appels internes du site ou des applications, aucune automatisation massive n’est autorisée sous prétexte d’« API implicite ». Les jetons techniques visés à l’article 100 du Titre V, s’ils existent, servent les clients officiels ou des usages expressément autorisés ; ils ne fondent pas un marché d’intégrations. Lorsque des clés publiques seront proposées, elles seront documentées, soumises à des limites de débit, à un respect de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, des Standards et de la présente politique, et révocables. L’ingénierie inverse destinée à reconstituer un accès non documenté est interdite.
Vous n’utilisez pas d’API, de bot ou de client tiers pour spammer, collecter des graphes, contourner la modération, opérer des ventes de comptes, harceler en Messagerie ou fausser les recommandations. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exiger un enregistrement, une revue de sécurité, des scopes minimaux et une politique de conservation chez le développeur. Un manquement du client se répercute sur le compte qui a émis le jeton, selon l’article 108. Les données obtenues via une API future restent des données personnelles ou des contenus protégés ; leur réutilisation hors des finalités autorisées est prohibée. La documentation développeurs, lorsqu’elle existe, et le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) précisent le statut — ouvert ou fermé. Questions : [email protected].
124.1. Statut fermé. L’absence de portail de clés n’est pas une lacune à combler par des astuces. Tutoriels, serveurs Discord et « fuites » prétendant le contraire sont faux. Planifier une intégration est licite ; la mettre en production sans autorisation ne l’est pas. Cette fermeture est un choix de sûreté de la Plateforme.
124.2. Clients officiels. Le site et les applications édités par Royalty Structure (Genesus Groupe) ne sont pas une API publique. Intercepter leurs flux, rejouer des cookies de session ou automatiser l’interface utilisateur à grande échelle viole la politique de la Plateforme, même sans reverse engineering profond.
124.3. Limites futures. Un programme ouvert comportera des interdits : pas de revente brute des données, pas de surveillance de personnes, pas d’usage contraire au RGPD, pas de contournement des réglages de confidentialité. Les scopes seront le plus étroits possible. La révocation pourra être immédiate en cas de risque.
124.4. Bots. Un automate qui publie, suit, commente ou message sans transparence et sans autorisation est un bot prohibé. Les exceptions éventuelles — accessibilité, recherche scientifique encadrée — ne se présument pas et s’obtiennent par contact préalable à [email protected]. Cette précision lie l’Utilisateur comme Royalty Structure (Genesus Groupe), dans les limites du droit impératif applicable.
124.5. Responsabilité. Le développeur et le titulaire du compte lié sont responsables des appels. « C’est la librairie qui l’a fait » n’est pas une défense. Les articles 100 et 108 du Titre V s’appliquent. Les préjudices causés à autrui relèvent aussi du droit commun.
124.6. Données. Toute API traitera des données selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un développeur devient, selon les cas, sous-traitant ou responsable distinct. Ces qualifications ne se règlent pas dans un fil de commentaires. Un contrat adéquat sera exigé avant un accès étendu. Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
Article 125 — Embeds et widgets
Les embeds et widgets, lorsqu’ils sont proposés, permettent d’afficher sur un site ou un service tiers un contenu Disquzz — publication, profil public, bouton — dans les limites techniques et de confidentialité. La politique de la Plateforme encadre cet affichage : il ne transforme pas le site tiers en service Disquzz, n’autorise pas à recadrer le contenu pour tromper, ni à y superposer de faux badges, de faux boutons de paiement ou de fausses identités de support. Vous n’embeddez que des contenus que vous avez le droit de montrer, en respectant les réglages d’audience. Un contenu privé, un message ou une story non publique n’a pas vocation à être embarqué. L’âge visé du site tiers ne doit pas contourner le seuil de 15 ans de Disquzz.
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut désactiver un embed, en bloquer le domaine d’accueil, ou en modifier le rendu pour des motifs de sûreté, de droit d’auteur, de protection des données ou d’intégrité. Les traceurs éventuellement déposés par un widget obéissent à https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et au consentement du visiteur du site hôte, le cas échéant. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas responsable du site qui embarque, ni de ses propres CGU. Un widget n’est pas une API au sens de l’article 124. Toute monétisation du contenu embarqué sans droit viole le Titre XI. Pour signaler un embed abusif, utilisez les outils et [email protected]. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut décrire les codes d’intégration lorsqu’ils existent.
125.1. Licéité du contenu. Embarquer un contenu illicite, haineux ou contrefaisant reproduit l’illicite. L’hôte et l’Utilisateur qui génèrent le code peuvent être mis en cause. La politique de la Plateforme permet de casser l’affichage à la source, sans préjudice des droits des titulaires. Les traceurs éventuellement liés à cette surface restent gouvernés par https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
125.2. Apparence. Modifier le widget pour faire croire à une certification, à une offre Disquzz ou à un Portefeuille officiel est une usurpation. Les éléments visuels de la Plateforme ne se customisent pas au-delà des options prévues. L’article 95 du Titre V inspire la même logique anti-tromperie.
125.3. Données des visiteurs. Un visiteur du site hôte n’est pas, du seul fait de l’embed, un Utilisateur inscrit. Les éventuels chargements de ressources depuis Disquzz doivent respecter https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. L’hôte assume ses propres obligations de bandeau cookies. Cette précision lie l’Utilisateur comme Royalty Structure (Genesus Groupe), dans les limites du droit impératif applicable.
125.4. Retrait. Si le contenu source est retiré sur Disquzz, l’embed doit cesser de le montrer. Vous ne contournez pas ce retrait par une copie statique présentée comme « widget officiel ». Une telle copie relève du Titre XI et des Standards.
125.5. Domaines à risque. Les sites d’hameçonnage, de maliciel ou de contenus d’abus sexuel ne sont pas des hôtes admissibles. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut tenir une liste de blocage. Demander une exception pour un tel domaine est en soi un signal d’alerte. Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
125.6. Absence d’obligation. La fourniture d’embeds n’est pas essentielle au contrat social de base. Elle peut être limitée ou retirée selon l’article 133. Cette limitation n’ouvre pas, à elle seule, droit à indemnité. Elle s’interprète à la lumière de l’article 140 et du rôle d’intermédiaire de l’article 112.
Article 126 — Serveurs Discord liés
Lorsque le produit permet d’associer des serveurs Discord à un compte ou à une communauté Disquzz, cette association est un service d’interopérabilité limitée, non une fusion des deux plateformes. La politique de la Plateforme demeure applicable à ce que vous faites sur Disquzz ; les conditions de Discord demeurent applicables sur Discord. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’administre pas vos serveurs Discord, n’en garantit pas la modération et n’est pas le responsable de traitement de Discord. Le lien s’appuie sur les autorisations OAuth de l’article 101 du Titre V. Vous ne présentez pas un serveur Discord comme un « official Disquzz support », un service de KYC, un guichet Portefeuille ou un canal d’urgence de Royalty Structure (Genesus Groupe).
Les données de serveurs — identifiants, décompte, noms visibles selon les scopes — sont traitées pour afficher le lien, prévenir la fraude et, le cas échéant, vérifier une appartenance, selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut refuser, masquer ou rompre un lien utilisé pour le spam, la vente de comptes, le harcèlement trans-plateforme ou la diffusion de contenus illicites. Un litige interne à un serveur Discord se règle chez Discord, sauf lorsqu’il se manifeste aussi par des manquements sur Disquzz. L’âge de 15 ans applicable ici n’est pas modifié par les règles d’âge de Discord. Pour délier, utilisez les paramètres ; pour un abus, [email protected] et les signalements. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) oriente sans se substituer au support Discord.
126.1. Séparation des services. Un message sur Discord n’est pas un message Disquzz. Une sanction Discord n’est pas automatiquement une sanction Disquzz, et inversement, même si les faits connexes peuvent éclairer une mesure de sûreté. Cette séparation protège aussi contre les demandes de « rétablir un Discord » adressées à Royalty Structure (Genesus Groupe).
126.2. Usurpation de support. Les serveurs se prétendant support, récupération de compte ou vérification officielle Disquzz sont des vecteurs d’escroquerie. La politique de la Plateforme les traite comme une usurpation grave, y compris si le lien technique existe. Signalez-les. N’y communiquez aucun secret. Cette précision lie l’Utilisateur comme Royalty Structure (Genesus Groupe), dans les limites du droit impératif applicable.
126.3. Spam et raids. Utiliser le lien pour importer du spam, des raids ou des listes de personnes viole l’intégrité des deux espaces. Des mesures peuvent porter sur le compte Disquzz, le lien et, le cas échéant, être signalées selon le Titre X. Elle s’applique sans préjudice de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et des recours internes du Titre IX.
126.4. Données minimales. Les scopes OAuth doivent rester proportionnés. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne revendique pas l’historique complet des conversations Discord. Les jetons sont chiffrés. La rupture du lien suit l’article 101. Les cookies du parcours OAuth relèvent de https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
126.5. Mineurs. Lier un serveur n’autorise pas la participation de personnes en deçà de 15 ans à Disquzz. Un administrateur Discord qui oriente des plus jeunes vers Disquzz contribue à un contournement. Les représentants légaux usent des voies du Titre IV. Elle s’interprète à la lumière de l’article 140 et du rôle d’intermédiaire de l’article 112.
126.6. Cessation. La fonction de serveurs liés peut évoluer ou cesser selon l’article 133, notamment si Discord modifie ses API. Cette dépendance à un tiers est inhérente à l’interopérabilité de l’article 134. Elle n’engage pas Royalty Structure (Genesus Groupe) à un résultat perpétuel. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut illustrer le geste ; il ne l’emporte pas sur cette règle.
Article 127 — Place de marché
La place de marché, lorsqu’elle est activée, est un espace où des Utilisateurs peuvent proposer ou rechercher des biens ou services, avec plus de structure qu’une publication ordinaire. Elle relève de la politique de la Plateforme : honnêteté des descriptions, licéité de l’objet, respect des droits des tiers, absence d’escroquerie, de produits interdits et de contournement des paiements officiels. Royalty Structure (Genesus Groupe) est, en principe, un intermédiaire technique entre annonceurs et intéressés, non le vendeur, non le courtier garanti, non l’assureur de la transaction, sauf mention contraire expresse pour une fonctionnalité donnée. Vous vérifiez l’identité de votre cocontractant, méfiez-vous des comptes usurpateurs, et préférez les flux Portefeuille officiels lorsqu’ils existent, renvoyés au Titre XIII.
Sont notamment interdites les annonces portant sur des contenus illicites, des armes hors cadre légal, des médicaments soumis à prescription présentés hors cadre, des données personnelles, des comptes Disquzz, des documents d’identité, ou des services de contournement de la loi. Les photos doivent représenter l’objet réel. Les prix, l’état, la localisation pertinente et les limites doivent être énoncés sans tromperie. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer une annonce, limiter un vendeur, exiger un KYC, ou geler des fonctionnalités en cas de risque. Les litiges d’exécution du contrat de vente se règlent entre les parties, sous réserve des outils de signalement et de l’article 139 : Disquzz n’est pas un tribunal. Aide : https://www.disquzz.app/document/help-center. Contact fraudes : [email protected].
127.1. Rôle d’intermédiaire. Sauf stipulation contraire, le contrat de vente ou de prestation se noue entre Utilisateurs. La politique de la Plateforme organise l’espace, pas la garantie des vices cachés. Cette qualification s’aligne sur l’article 112. Elle n’empêche pas des mesures contre les fraudeurs.
127.2. Objets interdits. Outre l’illicite évident, la politique peut prohiber des catégories à risque élevé même lorsque le droit interne est ambigu, par souci de sûreté. La liste opérationnelle peut figurer dans l’aide. En cas de doute, ne publiez pas et interrogez [email protected] avant, non après un signalement massif.
127.3. Paiements. Détourner l’acheteur vers un canal opaque, un faux support ou une remise d’identifiants est un manquement. Le Portefeuille, s’il est utilisé, obéit au Titre XIII. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas une banque, article 139. Les codes, PIN et secrets ne se communiquent pas en Messagerie.
127.4. KYC et confiance. Certains volumes ou catégories peuvent exiger une vérification d’identité, selon l’article 92 du Titre V. L’absence de badge n’interdit pas toute petite annonce, mais les tiers sont fondés à la prudence. Usurper un badge à des fins de vente aggrave la qualification.
127.5. Données. Les annonces, messages de négociation et traces d’intérêt sont des données traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Vous ne constituez pas un fichier client illicite à partir des candidats. Le RGPD s’applique à vous aussi lorsque vous êtes responsable de votre propre prospection.
127.6. Mesures. Retrait d’annonce, limitation de publication, gel conservatoire et clôture s’inscrivent dans l’espace de modération et la sûreté des paiements. Les recours du Titre IX s’appliquent. Ils n’obligent pas Royalty Structure (Genesus Groupe) à indemniser une vente manquée illicite ou trompeuse. Toute fraude ou contournement s’y rapportant se signale à [email protected] et via les outils in-product.
Article 128 — Offres d’emploi
Les offres d’emploi, lorsqu’elles sont proposées, permettent de publier ou de consulter des rôles avec plus de clarté qu’un statut. La politique de la Plateforme exige des offres sincères : employeur identifiable, nature du contrat, lieu ou télétravail, et absence de pratiques illicites — discriminations prohibées, frais d’embauche abusifs, demandes de mots de passe, de pièces KYC hors cadre, ou de dépôts Portefeuille « pour postuler ». Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas une agence d’intérim, ni l’employeur, ni un cabinet de recrutement garantissant l’adéquation, sauf service distinct expressément contracté. L’intermédiaire technique de l’article 112 s’applique. Les candidats comme les offreurs doivent avoir l’âge et la capacité requis, notamment 15 ans, et respecter le droit du travail applicable à leur situation.
Vous n’utilisez pas les offres pour collecter des données hors finalité, pour spammer, pour une arnaque pyramidale, ou pour un travail illégal. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer une offre, demander des justificatifs d’organisation — badge vert ou dossier professionnel — et signaler des faits graves. Les candidatures transitant par la Messagerie restent soumises à l’article 118. Les traitements de données de recrutement que vous opérez en tant qu’employeur relèvent de votre responsabilité RGPD, en plus de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy pour ce que Disquzz traite. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) oriente sur la publication. Les litiges salariaux se règlent hors Plateforme, devant les institutions compétentes, non comme un ticket de modération ordinaire.
128.1. Sincérité. Une offre fictive destinée à collecter des CV, à harceler ou à faire payer un « kit de départ » est une tromperie. Elle justifie des mesures immédiates. L’identité de l’offreur doit être cohérente avec le profil et, le cas échéant, la vérification d’organisation.
128.2. Discriminations. Les critères prohibés par le droit applicable n’ont pas leur place dans une offre, hors exceptions légales étroites. La politique de la Plateforme s’aligne sur cette exigence d’égalité. Un signalement fondé peut entraîner le retrait sans que Royalty Structure (Genesus Groupe) se substitue au juge prud’homal.
128.3. Frais et Portefeuille. Aucun frais d’inscription à une offre, aucun « cautionnement » vers un particulier, aucun achat de crypto improvisé n’est un usage légitime de Disquzz pour postuler. Ces schémas sont des fraudes. Candidats, refusez et signalez à [email protected]. Elle s’interprète à la lumière de l’article 140 et du rôle d’intermédiaire de l’article 112.
128.4. Données des candidats. L’employeur ne réutilise pas les candidatures pour de la prospection étrangère à l’embauche sans base licite. Il ne publie pas un CV reçu. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas le DPO de l’employeur. https://www.disquzz.app/document/privacy-policy décrit seulement les traitements de la Plateforme. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut illustrer le geste ; il ne l’emporte pas sur cette règle.
128.5. Mineurs. Le recrutement de personnes en deçà de l’âge légal du travail, ou en deçà de 15 ans sur Disquzz, est interdit via le service. Une offre « baby-sitting informel » ne contourne pas les règles d’éligibilité du compte du candidat.
128.6. Mesures. Retrait, limitation du compte recruteur, exigence de justificatifs et clôture en cas de récidive relèvent de la sûreté et de l’intégrité du marché du travail en ligne sur Disquzz. Les recours internes du Titre IX n’épuisent pas les voies prud’homales ou pénales.
Article 129 — Publicité
La publicité sur Disquzz, lorsqu’elle est offerte — campagnes, mises en avant, contenus sponsorisés ou espaces dédiés — obéit à une exigence de transparence et de licéité, au cœur de la politique de la Plateforme. Un contenu publicitaire doit être identifiable comme tel, ne pas être trompeur, respecter les Standards, le droit de la consommation, les règles sectorielles — santé, crédit, alcool, etc. — et les interdits des articles 127 et 128 lorsqu’il s’agit d’offres. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut refuser, modifier le ciblage, plafonner, ou arrêter une campagne pour des motifs légaux, de sûreté ou d’intégrité. Le ciblage, s’il existe, n’utilise pas de catégories particulièrement protégées au-delà de ce que le DSA, le RGPD et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy permettent. Les cookies marketing relèvent de https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et du consentement.
Vous n’achetez pas de visibilité clandestine par des fermes d’engagement, des bots, des commentaires achetés ou des arrangements occultes avec des administrateurs de communautés. Ces pratiques faussent le fil de l’article 114 et constituent un manquement. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu d’atteindre un volume d’impressions si la campagne viole la politique ou si le budget, les enchères et la disponibilité d’inventaire ne le permettent pas. Les mineurs d’âge inférieur à 15 ans ne sont pas une audience à cibler. Les mentions d’identification de l’annonceur doivent être sincères. Facturation et Portefeuille, le cas échéant, renvoient au Titre XIII. Réclamations : [email protected]. Documentation pratique : https://www.disquzz.app/document/help-center.
129.1. Identification. Le public doit comprendre qu’il s’agit d’une communication commerciale. Les libellés « sponsorisé », « promu » ou équivalents, lorsqu’ils sont affichés par le produit, ne se masquent pas. Une story ou une bio qui n’est que de la pub non identifiée peut être requalifiée et sanctionnée.
129.2. Ciblage. Le ciblage comportemental non essentiel exige une base licite, souvent un consentement via https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Le ciblage sur des données sensibles est en principe interdit. Vous n’uploadez pas de listes de personnes obtenues illicitement. https://www.disquzz.app/document/privacy-policy décrit les données de campagne que Disquzz traite.
129.3. Contenus refusés. Outre l’illicite, peuvent être refusés les avis trompeurs, les miracles médicaux, les investissements irréalistes, les politiques de haine et les publicités pour des services usurpateurs de Disquzz. La liste opérationnelle peut évoluer. Un refus n’est pas une censure d’opinion privée hors espace pub.
129.4. Métriques. Les statistiques de campagne sont des estimations. Elles ne constituent pas un audit opposable à des tiers. Les gonfler artificiellement, ou prétendre un partenariat officiel avec Royalty Structure (Genesus Groupe), est une tromperie. Les litiges de facturation suivent le Titre XIII. Toute fraude ou contournement s’y rapportant se signale à [email protected] et via les outils in-product.
129.5. Politique et issues sociales. Des règles plus strictes peuvent s’appliquer aux publicités politiques, de santé publique ou d’élections, y compris une identification renforcée et des bibliothèques d’annonces si le droit l’exige. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut suspendre ces inventaires dans un pays donné, article 137. Les traceurs éventuellement liés à cette surface restent gouvernés par https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
129.6. Indépendance du fil organique. Payer une campagne n’achète pas l’impunité modératrice. Un contenu pub reste retirable. Inversement, un contenu organique n’a pas à payer pour exister, article 114, sous réserve des mesures de sûreté. Une mesure de sûreté prise sur ce fondement demeure proportionnée et contestable selon le Titre IX.
Article 130 — Portefeuille
Le Portefeuille, lorsqu’il est activé, est un service connexe permettant d’afficher un solde, d’initier des dépôts, transferts ou retraits selon les méthodes proposées, et de consulter un historique. La politique de la Plateforme le soumet à une exigence renforcée d’intégrité et de sûreté, car il attire la fraude, l’usurpation et les compromissions de compte. Pour autant, Disquzz n’est pas un établissement de crédit, ni un établissement de monnaie électronique, ni un prestataire de services de paiement au-delà de ce que la configuration réelle et le Titre XIII décrivent. Les paiements sont, le cas échéant, fournis par des prestataires (par exemple un établissement de paiement). Les présentes stipulations du Titre VI se bornent à situer le Portefeuille dans la politique de la Plateforme et à renvoyer, pour les règles économiques, plafonds, frais, contestations, gels et obligations KYC, au Titre XIII.
Vous n’utilisez pas le Portefeuille pour blanchir, pour payer une vente de compte, pour extorquer, pour simuler un support, ni pour contourner un gel conservatoire. Toute instruction de paiement s’opère depuis les interfaces officielles, jamais depuis un lien de Messagerie. La compromission du compte, articles 88 et 89 du Titre V, commande une notification immédiate à [email protected]. Les données de transaction sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et les obligations comptables. L’inactivité du compte, article 104, n’annule pas à elle seule une obligation de conservation financière. Les mineurs : le seuil de 15 ans et d’éventuels seuils plus élevés pour les paiements s’appliquent. Aide pratique : https://www.disquzz.app/document/help-center, sans valeur de conseil financier.
130.1. Renvoi. Le présent article ne duplique pas le Titre XIII. En cas de contradiction apparente sur un taux, un délai de retrait ou une responsabilité pécuniaire, le Titre XIII prévaut pour la matière économique. Le présent titre prévaut pour l’articulation avec la modération, l’identité et ce que la Plateforme n’est pas.
130.2. Sûreté. Un transfert vers un usurpateur, même « rapide », est un risque que la politique de la Plateforme vous impute si vous n’avez pas vérifié le destinataire. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut geler, retarder ou inverser dans les limites du prestataire et de la loi, sans obligation de résultat de remboursement.
130.3. KYC. Des plafonds, retraits ou pays peuvent exiger la vérification d’identité de l’article 92, avec conservation des métadonnées 90 jours après décision selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un faux document, article 93, entraîne des mesures particulièrement sévères lorsqu’il est lié au Portefeuille. Toute fraude ou contournement s’y rapportant se signale à [email protected] et via les outils in-product.
130.4. Interdiction de circumvention. Demander à un tiers d’opérer des flux pour masquer l’origine, fractionner pour éviter un seuil, ou utiliser des comptes mulets viole la politique de la Plateforme et peut être signalé aux autorités selon le Titre X. Les traceurs éventuellement liés à cette surface restent gouvernés par https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
130.5. Support. Aucun agent légitime ne vous demande un code, une prise de contrôle à distance, ou un « test de solde » en Messagerie. Ces demandes sont des fraudes. Formez un signalement et écrivez à [email protected]. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) répète cette consigne volontairement.
130.6. Qualification. L’article 139 réaffirme que Disquzz n’est pas une banque. Aucune publicité interne, aucun badge, aucun embed ne peut laisser croire le contraire. Les fonds, s’il en est, suivent le régime du prestataire et du Titre XIII, non un dépôt bancaire classique auprès de Royalty Structure (Genesus Groupe).
Article 131 — Disponibilité et maintenance
La politique de la Plateforme en matière de disponibilité est une obligation de moyens, non de résultat de continuité absolue. Royalty Structure (Genesus Groupe) s’efforce de maintenir Disquzz accessible de manière raisonnable, compte tenu de la nature d’un service en ligne complexe, des dépendances à des prestataires, des opérations de maintenance, des mesures de sûreté et des cas de force majeure précisés au Titre XIV. Des interruptions, dégradations, files d’attente ou bascules en mode restreint peuvent survenir, planifiées ou non. Elles n’ouvrent pas, à elles seules, droit à indemnité, remboursement de campagnes ou reconstitution de métriques, sous réserve du droit impératif de la consommation et des engagements particuliers du Titre XIII sur les paiements. Une maintenance peut être annoncée par l’interface, un bandeau ou un e-mail, sans que l’absence d’annonce rende la maintenance illicite lorsqu’elle est urgente.
Vous adaptez vos usages critiques — clôture de vente, candidature, publication temps réel — à cette réalité. Disquzz n’est pas une infrastructure d’urgence, article 139. Pendant une interruption, les délais de notification contractuelle qui dépendent d’un envoi e-mail continuent de courir si l’e-mail a pu partir, notamment les préavis d’inactivité. Les données demeurent soumises à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy ; une panne n’autorise pas un accès de contournement. Les cookies de session, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, peuvent expirer pendant une longue indisponibilité, vous obligeant à vous réauthentifier. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut afficher un statut ; ce n’est pas un SLA opposable. Questions : [email protected], hors situations d’urgence vitale qui ne relèvent pas de Royalty Structure (Genesus Groupe).
131.1. Maintenance planifiée. Lorsque c’est raisonnablement possible, une opération susceptible d’affecter largement le service est indiquée à l’avance. L’heure, la durée et le périmètre sont indicatifs. Vous ne pouvez pas exiger le report parce qu’une story ou une enchère publicitaire est en cours, sauf engagement contraire écrit.
131.2. Maintenance d’urgence. Une faille de sécurité, une attaque, une corruption de données ou une injonction peut imposer une interruption immédiate. La politique de la Plateforme fait primer la sûreté sur la continuité. Cette priorité n’est pas une faute. Elle peut s’accompagner de réinitialisations de sessions, article 99 du Titre V.
131.3. Dégradation. Un mode dégradé — lecture seule, Messagerie ralentie, Portefeuille gelé temporairement — est une mesure licite. Le gel du Portefeuille en cas de doute de sécurité s’articule au Titre XIII. Vous n’utilisez pas un mode dégradé pour alléguer une inexécution totale du contrat social.
131.4. Tiers. DNS, hébergeurs, CDN, envoi d’e-mails, prestataires de paiement et Discord peuvent faillir. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’assume pas une garantie du réseau Internet mondial. Les listes de sous-traitants figurent dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Cette limite n’exclut pas un devoir de choisir des prestataires raisonnablement fiables.
131.5. Preuve d’indisponibilité. Des captures isolées, un poste mal configuré ou un bloqueur agressif ne prouvent pas une panne générale. En cas de litige, les journaux de Royalty Structure (Genesus Groupe) et les statuts internes primeront, sans préjudice de votre droit de discuter ces éléments. Contactez [email protected] plutôt que d’ouvrir des comptes de substitution.
131.6. Absence de SLA grand public. Sauf contrat entreprise distinct, aucun pourcentage de disponibilité n’est promis. Les campagnes publicitaires, article 129, supportent ce risque. Le droit de la consommation éventuellement applicable n’est pas écarté au-delà de ce que la loi permet. Elle s’applique sans préjudice de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et des recours internes du Titre IX.
Article 132 — Bêta et fonctionnalités expérimentales
Royalty Structure (Genesus Groupe) peut proposer des fonctionnalités bêta, expérimentales, limitées à certains comptes, pays ou appareils, identifiées comme telles dans l’interface ou l’aide. La politique de la Plateforme les soumet aux mêmes interdits de fond — illicite, Standards, sûreté — tout en avertissant que leur stabilité, leur documentation, leur conservation des données et leur pérennité sont inférieures à celles du service principal. En participant, vous acceptez des anomalies, des pertes de brouillons, des changements de comportement sans préavis aussi long, et une clôture possible de l’expérience. Cette participation n’est pas obligatoire. Elle ne réduit pas l’âge minimal de 15 ans ni les devoirs du Titre V. Les traitements spécifiques, s’il en est, sont signalés via https://www.disquzz.app/document/privacy-policy ou un avis in-product.
Les retours que vous fournissez sur une bêta — commentaires, journaux volontaires, captures — peuvent être utilisés pour améliorer le service, sans que Royalty Structure (Genesus Groupe) soit tenu de les implémenter ni de vous attribuer une paternité, sous réserve du Titre XI. Vous n’exploitez pas une bêta pour contourner la modération, extraire des données, ou commercialiser un accès « early ». Royalty Structure (Genesus Groupe) peut révoquer l’accès expérimental à tout moment. Un incident de sécurité sur une bêta se notifie comme un incident du compte, articles 88 et 89. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut lister les programmes ouverts. Questions : [email protected].
132.1. Identification. Une fonction non marquée n’est pas nécessairement expérimentale ; une fonction marquée l’est. En cas de doute, l’aide et les bandeaux prévalent. Vous ne pouvez pas prétendre n’avoir pas vu un marquage raisonnablement affiché. Cette règle d’opposabilité s’aligne sur le Titre III.
132.2. Données. Une bêta peut collecter des télémétries supplémentaires, toujours sous https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et, le cas échéant, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Vous pouvez refuser de participer. Poursuivre après information claire vaut acceptation de ce régime expérimental, distinct d’un nouveau contrat global. Les traceurs éventuellement liés à cette surface restent gouvernés par https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
132.3. Pérennité. Une bêta peut disparaître, fusionner ou devenir payante selon l’article 133. Aucun droit acquis à la fonction n’existe. Les contenus créés dans une bêta peuvent devoir être exportés par vos soins, article 107 du Titre V, avant clôture de l’expérience.
132.4. Sûreté. L’expérimental n’est pas un espace de non-droit. Les contenus illicites, les abus Portefeuille et les usurpations y sont traités avec la même fermeté, parfois plus rapidement faute de maturité des garde-fous. Participez en connaissance de ce risque de fausse alerte accrue.
132.5. Confidentialité du programme. Si un programme est présenté comme non public, vous ne le divulguez pas de façon à compromettre la sûreté — exploits, clés, listes d’inscrits. La recherche responsable de failles s’adresse à [email protected], non à un tweet de démonstration. Elle s’applique sans préjudice de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et des recours internes du Titre IX.
132.6. Accessibilité et langues. Une bêta peut n’être que partiellement accessible ou traduite, articles 135 et 136. Ce n’est pas une discrimination intentionnelle ; c’est un stade de développement. Signalez les barrières graves. Elles seront examinées sans obligation de calendrier. Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
Article 133 — Évolution du service
La politique de la Plateforme reconnaît que Disquzz est un service évolutif. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut ajouter, modifier, limiter, scinder ou retirer des fonctionnalités, des formats, des pays d’ouverture, des prestataires, des paramètres de recommandation non essentiels, des embeds, des liens Discord ou des programmes développeurs, pour des motifs d’intérêt légitime : sûreté, légalité, viabilité économique, expérience, dette technique. Une évolution n’est pas, par elle-même, une modification des Conditions ; lorsqu’elle affecte substantiellement vos droits ou obligations, les règles du Titre III sur l’information et l’opposabilité s’appliquent. Vous n’avez pas de droit au gel du produit dans l’état du jour de votre inscription. L’âge minimal de 15 ans et les principes d’intégrité, de sûreté et de légalité de l’article 140 ne sont pas des variables d’ajustement marketing.
Les retraits de fonction s’accompagnent, lorsque c’est raisonnable, d’une information et, si des données sont en jeu, des indications de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy — export, suppression, portabilité. Un retrait du Portefeuille ou de la publicité peut en outre obéir au Titre XIII. Vous pouvez clôturer le compte, article 109, si l’évolution ne vous convient plus, sans droit automatique à indemnité pour la seule disparition d’une fonction gratuite. Les cookies, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, peuvent changer de finalité ; le bandeau sera mis à jour. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) reflète l’état courant, parfois avec un décalage. Pour une question d’évolution contractuelle, [email protected].
133.1. Motifs légitimes. La sûreté, une injonction, la faillite d’un prestataire, un changement du DSA ou du droit français, ou un abus massif d’une fonction, justifient une évolution rapide. La politique de la Plateforme refuse de maintenir une surface devenue un vecteur d’infractions au seul motif que quelques Utilisateurs l’aimaient.
133.2. Information. Un bandeau, un e-mail ou une note de version peut suffire pour une évolution mineure d’interface. Une réduction substantielle de droits commande un préavis selon le Titre III. L’absence de lecture de l’e-mail vérifié n’anéantit pas l’information valablement envoyée. Une mesure de sûreté prise sur ce fondement demeure proportionnée et contestable selon le Titre IX.
133.3. Vos contenus. Une évolution technique peut exiger une migration de format. Royalty Structure (Genesus Groupe) s’efforce de ne pas détruire inutilement vos contenus licites. Une incompatibilité résiduelle possible commande d’exporter, article 107. Cette diligence vous incombe autant qu’à Royalty Structure (Genesus Groupe). Cette précision lie l’Utilisateur comme Royalty Structure (Genesus Groupe), dans les limites du droit impératif applicable.
133.4. Tiers. Discord, prestataires de paiement, magasins d’applications et navigateurs évoluent hors du contrôle exclusif de Royalty Structure (Genesus Groupe). Une rupture d’intégration relève aussi de l’article 134. Elle n’est pas une rupture de bonne foi si Royalty Structure (Genesus Groupe) cherche une alternative raisonnable ou informe. Elle s’applique sans préjudice de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et des recours internes du Titre IX.
133.5. Tarification. Introduire un prix, un abonnement ou un inventaire publicitaire nouveau n’est pas en soi illicite. Cela s’opère selon le Titre III et, le cas échéant, le Titre XIII, sans transformer rétroactivement l’usage passé en dette. Le refus du nouveau tarif vous laisse la clôture.
133.6. Limite. L’évolution ne peut pas, par voie de simple mise à jour d’interface, légaliser un contenu illicite, abaisser l’âge en deçà de 15 ans, ou supprimer les voies de signalement exigées par le DSA. L’article 140 pose ces planchers de politique de Plateforme.
Article 134 — Interopérabilité
L’interopérabilité de Disquzz avec des services tiers — connexions, liens Discord, embeds, prestataires de paiement, clients de messagerie, systèmes d’exploitation, boutiques d’applications — est un objectif limité, non une obligation générale de compatibilité avec tout logiciel. La politique de la Plateforme autorise les interconnexions officielles et refuse les interconnexions clandestines qui compromettent la sûreté, https://www.disquzz.app/document/privacy-policy ou les droits des Utilisateurs. Le DSA et d’autres textes peuvent, pour certaines catégories de plateformes, imposer des devoirs d’interopérabilité spécifiques ; s’ils s’appliquent à Royalty Structure (Genesus Groupe), ils seront exécutés dans leur champ, sans ouvrir un droit à un accès non documenté de type article 124. Vous n’exigez pas que Disquzz fonctionne sur un système obsolète non supporté, ni qu’il se comporte comme un autre réseau social.
Lorsque vous liez un tiers, vous exposez Disquzz à des risques nés chez ce tiers — fuite, révocation, changement d’API. Les articles 101 et 126 l’illustrent pour Discord. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut rompre une interopérabilité devenue dangereuse ou illégale. Les données échangées suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et, pour les traceurs, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Un export, article 107, est la voie privilégiée de portabilité, plutôt qu’une API sauvage. Les Standards s’appliquent aux contenus qui transitent. Pour une demande légitime d’interopérabilité — accessibilité, recherche, autorité — contactez [email protected]. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) liste les liens officiels ; hors cette liste, présumez le non-support.
134.1. Officiel versus clandestin. Un bouton « continuer avec » proposé par Disquzz est officiel. Un script de connexion collé dans un forum, un « bridge » non autorisé ou une extension qui injecte des cookies ne l’est pas. La politique de la Plateforme traite les seconds comme un incident de sécurité potentiel.
134.2. Portabilité. Le RGPD offre une portabilité de certaines données, pas une obligation de maintenir un format binaire éternel, ni de synchroniser en temps réel avec un concurrent. L’article 107 du Titre V décrit l’export. C’est le canal de la politique de Plateforme en matière d’emport de données.
134.3. Paiements. L’interopérabilité avec Stripe, PayPal ou un équivalent, si elle existe, est décrite au Titre XIII. Elle ne fait pas de Royalty Structure (Genesus Groupe) le prestataire. Une panne du tiers, article 131, peut interrompre dépôts et retraits sans que le fil social soit lui-même en panne.
134.4. Identité. Lier plusieurs identités tiers ne multiplie pas vos droits et peut violer l’unicité du compte, Titre V. L’interopérabilité n’est pas un outil de dilution de responsabilité. Les KYC restent propres à Disquzz, avec anonymisation après 90 jours selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
134.5. Autorités. Des interfaces dédiées aux autorités, si elles existent, relèvent du Titre X, non d’une API publique. Les prétendus « accès police » vendus hors cadre sont des fraudes. Signalez-les. L’article 140 rappelle la légalité comme principe. Elle s’interprète à la lumière de l’article 140 et du rôle d’intermédiaire de l’article 112.
134.6. Cessation d’un pont. Rompre un pont avec un tiers dont les pratiques deviennent incompatibles avec les Standards ou le droit de l’Union est un acte de politique de Plateforme. Il peut déplaire à des Utilisateurs ; il n’est pas, pour cette seule raison, abusif. Un préavis raisonnable est recherché, hors urgence.
Article 135 — Accessibilité
La politique de la Plateforme vise une interface utilisable par le plus grand nombre, y compris des personnes en situation de handicap, dans la mesure raisonnable du service et des obligations légales applicables — notamment le droit de l’Union et le droit français relatifs à l’accessibilité des services numériques, lorsqu’ils s’imposent à Royalty Structure (Genesus Groupe). Cet objectif est une obligation de moyens renforcée, pas une garantie que chaque parcours, chaque bêta et chaque contenu d’Utilisateur sera perceptible, utilisable et compréhensible pour tous. Les contenus publiés par les Utilisateurs — images sans alternative, vidéos sans sous-titres, couleurs choisies dans une story — échappent en grande partie au contrôle a priori de Royalty Structure (Genesus Groupe), sous réserve des Standards et des outils que le produit peut offrir. L’âge minimal de 15 ans n’est pas une barrière d’accessibilité ; c’est une règle d’éligibilité.
Vous pouvez signaler une barrière d’interface — contraste, clavier, lecteur d’écran, formulations — à [email protected]. Royalty Structure (Genesus Groupe) examine ces signalements pour améliorer le service, sans calendrier opposable à chaque ticket. Les préférences de thème et de langue, articles 123 et 136, y contribuent sans y suffire. Les mesures de sûreté — captchas, seconds facteurs, délais — peuvent créer des frictions ; des alternatives raisonnables sont recherchées lorsqu’une obligation légale l’exige, sans affaiblir la sécurité des comptes et du Portefeuille. Les documents https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et https://www.disquzz.app/document/help-center doivent tendre vers une lisibilité claire. L’accessibilité n’autorise pas un contournement des mesures de modération ni une exemption des présentes Conditions.
135.1. Périmètre. Sont visés prioritairement les parcours essentiels : inscription, connexion, consultation du fil, publication de base, Messagerie, paramètres de confidentialité, clôture du compte et exercice des droits. Les surfaces expérimentales, article 132, peuvent être en retrait. Cette priorisation est elle-même une politique.
135.2. Contenus d’Utilisateurs. La Plateforme peut encourager des textes alternatifs ou des avertissements. Elle ne rédige pas à votre place la description de chaque image. Publier un contenu visuel illicite n’est pas « plus accessible » ; il demeure interdit. Les Standards s’appliquent indépendamment du handicap de l’auteur ou du destinataire.
135.3. Sécurité. Un second facteur, un captcha ou une vérification e-mail peut être plus difficile pour certaines personnes. Des aménagements peuvent exister ou être étudiés. Ils ne consisteront pas à désactiver la sécurité sur simple demande anonyme, ni à communiquer des secrets à un tiers aidant hors cadre que vous contrôlez.
135.4. Langage clair. Les présentes Conditions restent un texte juridique. Des pages d’aide en langage plus simple, https://www.disquzz.app/document/help-center, les accompagnent sans les remplacer. En cas de divergence, les Conditions prévalent. Cette dualité sert à la fois l’accessibilité cognitive et la sécurité juridique. Elle s’interprète à la lumière de l’article 140 et du rôle d’intermédiaire de l’article 112.
135.5. Signalements. Un signalement d’accessibilité n’est pas un signalement de contenu illicite, Titre X. Qualifiez-le clairement auprès de [email protected]. Joindre le parcours, l’appareil et le lecteur d’écran utilisé accélère le diagnostic. Aucune donnée de santé n’est exigée au-delà du nécessaire. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut illustrer le geste ; il ne l’emporte pas sur cette règle.
135.6. Limite. L’accessibilité n’impose pas à Royalty Structure (Genesus Groupe) de garantir l’accès depuis tout logiciel d’assistance obsolète, ni de publier le code source, ni de maintenir une API parallèle, article 124. Les progrès se font dans le produit officiel, selon l’article 133. Toute fraude ou contournement s’y rapportant se signale à [email protected] et via les outils in-product.
Article 136 — Langues de l’interface
Les langues dans lesquelles l’interface de Disquzz est proposée sont une liste fermée, évolutive, distincte de la langue des contenus d’Utilisateurs et de la langue authentique des Conditions. La politique de la Plateforme consiste à offrir, lorsque c’est raisonnable, une interface en français et, le cas échéant, en d’autres langues, sans promettre une couverture exhaustive ni une traduction simultanée de toutes les pages d’aide, e-mails et notices juridiques. Le français prévaut pour l’interprétation du contrat, sous réserve du Titre XVI et des droits impératifs de votre lieu de résidence. Choisir une autre langue d’interface, article 123, est une préférence. Elle ne crée pas une version concurrente des CGU, de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy ou de https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
Les contenus que vous publiez peuvent être dans la langue de votre choix, dans le respect des Standards — les injures racistes ou les appels à la haine ne deviennent pas licites parce qu’ils sont dans une langue rare. La modération peut s’appuyer sur des outils linguistiques imparfaits ; l’article 113 demeure. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas votre traducteur vis-à-vis de vos clients, candidats ou acheteurs. Une offre d’emploi ou une annonce de place de marché incompréhensible peut être moins efficace ; ce n’est pas une censure. Pour demander une langue d’interface supplémentaire, [email protected] peut recueillir le vœu, sans obligation. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) indique les langues disponibles pour la documentation.
136.1. Liste évolutive. Ajouter ou retirer une langue d’interface est une évolution au sens de l’article 133. Un retrait s’accompagne, si possible, d’une bascule vers une langue proche ou vers le français. Il n’ouvre pas droit à des dommages-intérêts. Exportez vos contenus si vous craignez un malentendu, article 107.
136.2. Qualité. Les traductions d’interface peuvent être imparfaites, surtout pour une nouveauté ou une bêta. Signalez les erreurs graves qui changeraient le sens d’un consentement ou d’une clôture. Les Conditions françaises trancheront le litige de sens. Elle ne réduit ni vos devoirs du Titre V, ni le seuil d’âge de 15 ans.
136.3. E-mails. Certains messages de sécurité ou d’inactivité, y compris le préavis de 3 mois, peuvent n’être envoyés que dans un sous-ensemble de langues. Veillez à comprendre l’essentiel ou à les faire expliquer. L’incompréhension d’un filtre n’arrête pas le délai de 24 mois.
136.4. Modération multilingue. Un contenu illicite en langue étrangère reste illicite. L’absence de modérateur natif immédiat n’équivaut pas à une autorisation. Les outils et signalements pallient, imparfaitement, cette limite. Contribuez par des signalements précis plutôt que par des raids. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) peut illustrer le geste ; il ne l’emporte pas sur cette règle.
136.5. Accessibilité linguistique. Une langue claire, article 135, n’est pas la même chose qu’une langue supplémentaire. Le français simple dans https://www.disquzz.app/document/help-center est un effort d’accessibilité cognitive. Il ne dispense pas les professionnels de leurs obligations d’information vis-à-vis de leurs publics. Toute fraude ou contournement s’y rapportant se signale à [email protected] et via les outils in-product.
136.6. Preuve. En justice ou en médiation, la version française des présentes Conditions, telle que publiée à la date opposable, fait foi. Conservez-en une copie si vous le souhaitez. Cette règle de politique de Plateforme sert la sécurité juridique de tous les Utilisateurs.
Article 137 — Géoblocage
La politique de la Plateforme admet que l’accès à Disquzz, ou à certaines fonctionnalités — Portefeuille, publicité, place de marché, liens de paiement, KYC — peut être limité selon le territoire, l’adresse IP, la résidence déclarée, des listes de sanctions, ou des exigences de prestataires. Ce géoblocage n’est pas une discrimination au sens des simples préférences culturelles ; il répond à des contraintes légales, de licences, de lutte contre le blanchiment, de sanctions internationales, de risques de sûreté ou d’indisponibilité opérationnelle. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu d’offrir le même catalogue dans tous les pays. Vous ne contournez pas ces limites par VPN, proxy, fausse résidence ou pièces d’identité inexactes, articles 82 et 93 du Titre V. L’âge de 15 ans s’applique en plus, non à la place, de ces limites territoriales.
Lorsque le droit de l’Union encadre le géoblocage injustifié dans le marché intérieur, Royalty Structure (Genesus Groupe) s’y conforme dans son champ — ce qui n’oblige pas à livrer un service réglementé là où l’agrément manque, ni à ignorer des sanctions. Une restriction peut être temporaire, liée à une crise, une injonction ou une panne de prestataire, article 131. Vous serez informé dans la mesure raisonnable via l’interface. Les données de localisation approximative, d’IP et de pays déclaré sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les cookies, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, ne sont pas un outil pour « choisir un pays plus favorable » au mépris de la loi. Questions de résidence et de compte : [email protected]. Aide : https://www.disquzz.app/document/help-center.
137.1. Catalogue inégal. Une fonction absente dans votre pays n’est pas un bug. Elle peut n’avoir jamais été lancée, ou avoir été retirée, article 133. Vous n’avez pas de droit à l’alignement sur le catalogue le plus large observé ailleurs, hors devoirs légaux précis du marché intérieur.
137.2. Sanctions et AML. Des listes de sanctions, des pays à haut risque ou des exigences d’un prestataire de paiement peuvent imposer un blocage du Portefeuille ou de l’inscription. Ces mesures relèvent de la légalité, article 140, et du Titre XIII. Les fausses déclarations de résidence pour y échapper sont un manquement grave.
137.3. VPN. Dissimuler votre localisation pour accéder à un inventaire publicitaire, à un KYC d’un autre pays, ou pour échapper à une mesure, viole la politique de la Plateforme. Un VPN pour la simple vie privée sur un réseau public, sans fraude, s’apprécie différemment, mais ne crée pas de droit à un catalogue interdit.
137.4. Contenus. Certains contenus peuvent être indisponibles dans un territoire sur injonction ou risque légal, distinctement d’un retrait mondial. Cette géo-restriction de contenu n’est pas une surveillance générale, article 113. Elle s’exécute de façon ciblée. Toute fraude ou contournement s’y rapportant se signale à [email protected] et via les outils in-product.
137.5. Preuve de résidence. Le pays déclaré, éventuellement verrouillé après KYC, article 94 du Titre V, peut fonder l’offre de service. Une rectification passe par [email protected] et des justificatifs. Mentir pour ouvrir un Portefeuille ailleurs est une fraude à la politique de la Plateforme.
137.6. Information. Les pages d’aide et l’interface tentent d’expliquer les principales limites. L’exhaustivité géopolitique n’est pas promise. En cas de blocage inattendu, contactez [email protected] plutôt que de créer un second compte, pratique prohibée au Titre V. Une mesure de sûreté prise sur ce fondement demeure proportionnée et contestable selon le Titre IX.
Article 138 — Public visé
Le public visé par Disquzz, au sens de la politique de la Plateforme, est constitué de personnes physiques ayant au moins 15 ans, capables selon le Titre IV, et, pour certaines surfaces, d’organisations représentées par de telles personnes. Le service est un réseau social généraliste, non un produit destiné aux enfants, non un réseau professionnel fermé type ordre, non un outil scolaire imposé, non un service public. Les professionnels, créateurs, commerces et employeurs peuvent l’utiliser, mais ils restent un sous-ensemble du public, soumis aux mêmes Standards et à des devoirs supplémentaires des articles 127 à 129. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne cible pas, par conception, les personnes en deçà de 15 ans ; les mécanismes d’âge à l’inscription existent pour cette raison. Les autorités et chercheurs accèdent selon le Titre X et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, non comme un public marketing.
Vous n’orientez pas vers Disquzz des publics non visés — classes d’enfants, patients vulnérables comme substitut de soin, électeurs comme fichier illicite. Les publicités, article 129, ne ciblent pas les enfants. Les communautés et groupes, articles 119 et 120, n’échappent pas à cette règle par un intitulé « kids ». Le géoblocage, article 137, peut encore restreindre le public effectif. Les langues d’interface, article 136, n’élargissent pas le public en deçà de l’âge. Pour une question d’éligibilité, relisez le Titre IV et écrivez à [email protected]. Le centre d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) parle à l’Utilisateur éligible, pas à un enfant.
138.1. Enfants. En deçà de 15 ans, pas de compte, pas de KYC, pas de Messagerie, pas de Portefeuille. Un parent n’ouvre pas un compte « pour » un enfant plus jeune. Les contenus d’abus sexuel impliquant des mineurs sont un interdit absolu du Titre VIII, indépendamment du public visé du service.
138.2. Professionnels. Marques, médias, boutiques et recruteurs sont les bienvenus dans le cadre des outils Business. Ils ne reçoivent pas un droit supérieur de portée organique, article 114, ni une impunité. Leur public à eux — clients, candidats — n’est pas transféré en fichier à Royalty Structure (Genesus Groupe) hors https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.
138.3. Personnes vulnérables. La Plateforme n’est pas conçue comme un lieu de soin, d’hébergement d’urgence ou de conseil juridique personnalisé. L’article 139 l’interdit de se présenter ainsi. Les Utilisateurs vulnérables restent des Utilisateurs : les Standards les protègent contre le harcèlement, ils ne créent pas un service médico-social.
138.4. Autorités. Les autorités ne sont pas un « utilisateur marketing ». Leurs accès, notices et injonctions suivent le Titre X et le DSA. Un faux profil d’autorité est une usurpation grave. Le point de contact demeure [email protected]. Les traceurs éventuellement liés à cette surface restent gouvernés par https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.
138.5. Recherche et presse. Journalistes et chercheurs peuvent utiliser Disquzz comme tout Utilisateur éligible, dans le respect des présentes et de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un scraping massif n’est pas légitimé par la seule qualité de chercheur, article 124. Des accès spécifiques, s’il en est, se négocient par écrit.
138.6. Évolution. Le public visé peut être précisé — par exemple ouverture B2B plus marquée — selon l’article 133, sans abaisser l’âge légal ni transformer le service en produit pour enfants. Toute évolution substantielle du public vous est opposable selon le Titre III.
Article 139 — Ce que la Plateforme n’est pas
Pour éviter toute méprise, la politique de la Plateforme énonce ce que Disquzz n’est pas. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit, une banque, un prestataire de conseil en investissement, un assureur, un notaire, un huissier, un office de publicité foncière. Le Portefeuille, renvoyé au Titre XIII, n’y change rien. Disquzz n’est pas un cabinet médical, un hôpital, un service de téléconsultation agréé, un pharmacien, un dispositif médical, ni un substitut à un suivi thérapeutique. Disquzz n’est pas un service d’urgence, un numéro 15, 17, 18 ou 112, un centre antipoison, une plateforme de signalement unique des violences remplaçant la police, ni un abri. En cas de danger immédiat, d’urgence médicale ou d’infraction en cours, vous contactez les services publics compétents. [email protected] et la modération traitent des contenus et des comptes, dans des délais de service en ligne, incompatibles avec l’urgence vitale.
Disquzz n’est pas un tribunal, un médiateur public obligatoire hors les cas du Titre XVI, un conseil juridique, un expert-comptable, un organisme de formation diplômante, un établissement d’enseignement, un réseau d’énergie, un opérateur de communications électroniques au sens du fournisseur d’accès, ni l’État. Les communautés, groupes et messages d’Utilisateurs qui se présenteraient comme tels usurpent une qualité et violent les Standards. Les embeds, badges et liens Discord n’y changent rien. Cette liste n’est pas exhaustive ; elle interprète l’article 111 a contrario. Les mineurs en deçà de 15 ans n’y trouvent pas davantage un espace conçu pour eux. Documents d’information : https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, https://www.disquzz.app/document/help-center. Contact non urgent : [email protected].
139.1. Banque et argent. Aucun solde affiché n’est un dépôt bancaire garanti par un fonds de garantie des dépôts du seul fait de Disquzz. Aucun « agent » en Messagerie n’est un conseiller financier de Royalty Structure (Genesus Groupe). Les fraudes inverses — se faire passer pour votre banque — sont signalées. Le Titre XIII et l’article 130 gouvernent le reste.
139.2. Santé. Les discussions entre Utilisateurs sur la santé ne sont pas un avis médical. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne les endosse pas. Les publicités de santé, article 129, sont strictement filtrées. En cas de détresse, les secours publics, pas le bouton de signalement, sont le bon réflexe. La Plateforme peut toutefois retirer des contenus dangereux au titre des Standards.
139.3. Urgences. Une story, un message ou un commentaire « au secours » n’est pas reçu par un opérateur 24 heures sur 24 chargé de dépêcher des secours. La politique de la Plateforme refuse cette confusion, qui tuerait. Prévenez votre entourage réel et les numéros d’urgence. Ensuite seulement, si cela est sûr, un signalement de contenu peut être utile.
139.4. Justice. Les mesures de modération ne sont pas des jugements. Les exportations de données, article 107, ne sont pas des actes authentiques. Les injonctions d’autorités, Titre X, restent le canal du contradictoire public. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’arbitre pas vos divorces, vos baux ni vos successions, hors l’héritage numérique limité des articles 105 et 106.
139.5. Identité officielle. Un badge Disquzz n’est pas une carte nationale d’identité, un titre de séjour, un diplôme ou un casier. Le KYC interne, article 92, sert la confiance sur la Plateforme, avec suppression des photos après décision et anonymisation des métadonnées après 90 jours. Il ne se substitue pas aux autorités de délivrance des titres.
139.6. Support usurpateur. Tout service qui se prétend Disquzz hors du site, des applications et de [email protected] — Discord « recovery », WhatsApp « vérif », SMS de codes — n’est pas la Plateforme. Cette négative est un principe de sûreté autant qu’une description. Signalez. Ne payez pas. Ne dictez pas de secrets.
Article 140 — Politique de la plateforme — principes d’intégrité, de sûreté et de légalité
Le présent article clôt la politique de la Plateforme en rappelant les trois principes qui irriguent les articles 111 à 139 et qui s’articulent aux Titres VII à X. L’intégrité : Disquzz refuse la manipulation des identités, des métriques, des comptes, des recommandations, des marchés et des paiements ; les fermes, bots, ventes de comptes, faux documents et publicités clandestines sont des atteintes à cette intégrité. La sûreté : la Plateforme vise à réduire les risques de harcèlement, d’escroquerie, d’abus sexuel, d’exploitation, d’atteinte aux mineurs — seuil de 15 ans — et de compromission des comptes ; elle n’est pas infaillible et n’est pas un service d’urgence. La légalité : Royalty Structure (Genesus Groupe) applique le droit de l’Union, notamment le DSA et le RGPD, le droit français, les injonctions licites, et coopère avec les autorités selon le Titre X, sans surveillance générale, article 113, et en qualité d’intermédiaire, article 112.
Ces principes l’emportent, en cas de conflit d’interprétation, sur une lecture purement commerciale d’une fonctionnalité. Ils justifient des mesures conservatoires, des refus de lancement, des géoblocages, des exigences de KYC, des limitations d’API et des retraits de bêta. Ils n’autorisent pas l’arbitraire : les procédures, recours internes, transparences et droits des personnes, décrits dans les titres suivants et dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et https://www.disquzz.app/document/help-center, encadrent l’action de Royalty Structure (Genesus Groupe). Vous contribuez à ces principes par l’exactitude de vos informations, la protection de vos secrets, le signalement de bonne foi et le refus des circuits parallèles. Le point de contact pour la politique de la Plateforme, les autorités et les personnes, demeure [email protected]. L’inactivité, les préavis de 3 mois et les purges de 24 mois, comme l’anonymisation KYC après 90 jours, s’inscrivent dans la même exigence de minimisation et de légalité.
140.1. Primauté. Lorsqu’une fonction, une communauté interne ou une pratique d’Utilisateur contredit l’intégrité, la sûreté ou la légalité, la fonction cède. Cette primauté est la clé de lecture du présent titre. Elle explique des décisions impopulaires mais nécessaires, contestables selon le Titre IX, non négociables au gré d’un raid.
140.2. Proportionnalité. Les mesures s’échelonnent : étiquetage, réduction de portée, restriction, gel, clôture. La proportionnalité s’apprécie au regard de la gravité, de la récidive, de l’urgence et des droits des tiers. L’absence de surveillance générale n’interdit pas une mesure forte une fois la connaissance acquise.
140.3. Coopération. La légalité implique de répondre aux injonctions, de fournir un point de contact, de conserver ce que la loi impose et d’effacer ce qu’elle n’impose plus. https://www.disquzz.app/document/privacy-policy formalise les durées. Vous ne sabotez pas cette coopération par la destruction de preuves utiles après notification, article 89 du Titre V.
140.4. Vos devoirs corrélatifs. Les principes ne pèsent pas seulement sur Royalty Structure (Genesus Groupe). Vous ne vendez pas de comptes, vous ne déposez pas de faux, vous ne harcelez pas, vous ne contournez pas l’âge, vous ne présentez pas Disquzz comme une banque, une clinique ou un commissariat. L’article 108 du Titre V rattache ces devoirs à votre compte.
140.5. Évolution encadrée. L’article 133 permet d’évoluer ; le présent article empêche d’évoluer contre ces principes. Un nouveau format, une nouvelle API ou un nouveau pays, article 137, sera évalué à cette aune avant d’être tenu pour acquis par les Utilisateurs. Elle s’applique sans préjudice de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et des recours internes du Titre IX.
140.6. Lecture systémique. La politique de la Plateforme se lit avec les Standards, l’espace de modération, les règles terroristes et illicites, la propriété intellectuelle, les données, les paiements et la responsabilité. Nul n’est censé ignorer ce système dès lors que les Conditions lui ont été rendues opposables. En cas de doute pratique, https://www.disquzz.app/document/help-center ; en cas de doute juridique, [email protected], sans que cela constitue une consultation d’avocat.
Contact : Royalty Structure (Genesus Groupe) — Disquzz. aucun. [email protected] · aucun
Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes