Titre III — Acceptation, formation et opposabilité du contrat

Article 46 — Acceptation par inscription

La création d’un compte sur Disquzz constitue l’acte d’acceptation des présentes Conditions. En remplissant le formulaire d’inscription, en déclarant votre date de naissance, en choisissant des identifiants et en validant l’opération, vous manifestez une volonté claire, libre et éclairée de contracter avec Royalty Structure (Genesus Groupe). Cet acte est distinct de la simple consultation des pages publiques. Le contrat est formé dès que le système enregistre votre inscription, sans qu’un écrit papier soit requis. Vous reconnaissez avoir eu, avant cette validation, un accès effectif au texte des Conditions, à la politique de confidentialité (https://www.disquzz.app/document/privacy-policy) et, le cas échéant, à la politique cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy).

L’inscription emporte acceptation de l’ensemble du cadre contractuel de Disquzz, et non des seules stipulations affichées sur l’écran de création de compte. Sont notamment couverts la politique de la Plateforme, les Standards de la communauté, les règles relatives aux contenus illicites, les règles de l’espace de modération, ainsi que les documents d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center) lorsqu’ils sont expressément rendus contractuels. Si vous n’acceptez pas une quelconque stipulation, vous devez renoncer à créer un compte et cesser tout usage nécessitant une authentification. Aucune réserve, mention manuscrite ou condition suspensive que vous ajouteriez unilatéralement n’est opposable à Royalty Structure (Genesus Groupe).

Lorsque l’inscription s’effectue par une connexion tierce (Discord, Google ou autre prestataire autorisé), l’acceptation est réputée donnée au même moment que la confirmation, sur Disquzz, de la liaison du compte externe. Le fait que certaines données soient préremplies par le prestataire ne vous dispense pas de lire les Conditions ni de vérifier l’exactitude des informations transmises, notamment votre adresse de contact. La confirmation de l’adresse électronique, lorsqu’elle est demandée, parfait l’identification du contractant mais n’est pas une condition suspensive de l’acceptation déjà exprimée, sauf indication contraire affichée lors de l’inscription.

46.1. Moment de l’acceptation. L’acceptation est réputée intervenue à l’instant où vous validez le formulaire d’inscription ou confirmez la liaison d’un compte tierce. Les horodatages, journaux techniques et identifiants de session conservés par Royalty Structure (Genesus Groupe) font foi de cette date, sous réserve de la preuve contraire que vous pourriez apporter par tout moyen.

46.2. Périmètre des documents acceptés. L’acceptation porte sur les Conditions dans leur version en vigueur au jour de l’inscription, y compris les titres ultérieurs du présent document et les politiques auxquelles il renvoie. Un lien vers https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et https://www.disquzz.app/document/help-center est mis à votre disposition afin que vous puissiez en prendre connaissance avant de valider.

46.3. Absence de réserve. Toute acceptation est donnée sans réserve. Une mention ajoutée dans un champ libre, un message privé ou un courriel à [email protected] ne peut limiter, conditionner ou écarter une clause. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu d’examiner ni de réfuter de telles mentions pour que le contrat soit parfait.

46.4. Refus de contracter. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez ni créer de compte ni utiliser les fonctionnalités réservées aux utilisateurs authentifiés. La consultation limitée de contenus publics, lorsqu’elle est techniquement possible sans compte, n’emporte pas à elle seule la formation d’un contrat d’utilisation complet.

46.5. Inscription inachevée. Un dossier d’inscription abandonné avant validation n’emporte pas acceptation. Les données éventuellement collectées à ce stade sont traitées conformément à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, pour les seules finalités techniques de poursuite ou de sécurisation du parcours, puis purgées selon les durées qui y sont indiquées.

46.6. Mineurs et incapables. L’acceptation n’est valable que si vous remplissez les conditions d’âge et de capacité du Titre IV, notamment l’âge minimum de 15 ans. Une inscription effectuée en violation de ces conditions est nulle de plein droit dans les rapports avec Royalty Structure (Genesus Groupe), sans préjudice des mesures de sécurité et d’effacement.

Article 47 — Acceptation par usage continu

Lorsque vous accédez à Disquzz après formation du contrat, chaque connexion, publication, message, paiement ou autre usage authentifié réaffirme votre adhésion aux Conditions alors en vigueur. Cette réaffirmation ne crée pas un nouveau contrat distinct : elle confirme que vous continuez d’exécuter le contrat déjà formé. Elle est particulièrement pertinente après une modification régulièrement notifiée, une réactivation de compte, une restauration d’accès ou un changement d’appareil. Vous ne sauriez vous prévaloir d’une lecture ancienne pour écarter une version dont la notification a été effectuée selon l’article 54.

L’usage continu ne remplace pas l’acceptation initiale par inscription. Il complète le régime de preuve et d’opposabilité, notamment lorsque vous n’avez pas coché à nouveau une case après une mise à jour. Dès lors que Royalty Structure (Genesus Groupe) a mis le nouveau texte à votre disposition et respecté le délai d’information, le fait de poursuivre l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation, sauf opposition exercée dans les formes de l’article 55. Ce mécanisme est conçu pour les services numériques à exécution successive, dont Disquzz relève par nature.

La simple visite de pages publiques sans compte, lorsqu’elle est autorisée, n’équivaut pas à une acceptation globale des Conditions. Elle peut toutefois emporter l’application des règles indispensables à la sécurité, à la propriété intellectuelle et aux contenus illicites, ainsi que de la politique cookies (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy) pour les traceurs concernés. Dès que vous vous authentifiez, l’intégralité du contrat d’utilisation s’applique de nouveau, y compris les Standards de la communauté, les règles de l’espace de modération et celles du portefeuille si vous les utilisez. Un usage anonyme limité ne crée pas de droit à un compte ultérieur ni n’efface une inéligibilité du Titre IV.

47.1. Services à exécution successive. Disquzz est un service numérique fourni de manière continue. L’usage dans le temps n’est pas une succession de contrats instantanés indépendants. Les obligations de comportement, de sécurité et de paiement, le cas échéant, se renouvellent à chaque acte d’utilisation sans qu’il soit besoin de les réitérer formellement.

47.2. Réactivation et nouveaux appareils. La reconnexion après une période d’inactivité inférieure au délai de purge de 24 mois, ou depuis un nouvel appareil, vaut poursuite du même contrat. Elle ne vous dispense pas de relire les Conditions si une version plus récente a été publiée depuis votre dernière visite.

47.3. API, applications et clients. L’usage via une application mobile, une interface de programmation, un client de bureau ou tout autre moyen d’accès autorisé constitue un usage continu au même titre que le site web. Le canal technique n’a pas d’incidence sur l’existence ni sur le contenu de votre acceptation.

47.4. Usage par un mandataire. Lorsque vous laissez un tiers utiliser votre session, cet usage vous est imputé. Il réaffirme le contrat à votre égard. Vous restez le seul cocontractant de Royalty Structure (Genesus Groupe), sous réserve des règles relatives aux personnes morales et aux mandats prévues au Titre IV.

47.5. Limites de la théorie de l’acceptation tacite. L’usage continu ne saurait valoir acceptation d’une modification qui n’aurait pas été portée à votre connaissance selon l’article 54, ni d’une stipulation contraire à une disposition d’ordre public. Les clauses abusives au sens du code de la consommation restent inopposables au consommateur, même en cas d’usage prolongé.

47.6. Cessation d’usage. Le seul fait de ne plus vous connecter ne constitue pas, à lui seul, une résiliation. Le contrat demeure jusqu’à suppression du compte, résiliation selon le Titre XV, ou purge pour inactivité après 24 mois, précédée de l’avis prévu 3 mois auparavant. L’absence d’usage n’efface pas les obligations nées pendant la période d’activité.

Article 48 — Case à cocher et preuve du consentement

Lorsque l’interface d’inscription ou de mise à jour affiche une case à cocher, un interrupteur ou un bouton d’acceptation expressément libellé, votre action positive sur cet élément constitue la preuve principale de votre consentement aux Conditions et, le cas échéant, à des traitements ou à des services distincts. Cette action est horodatée et associée à votre identifiant, à l’adresse de connexion et à la version du document présentée. Elle répond aux exigences d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque lorsque le droit des données personnelles l’impose, sans confondre pour autant le consentement RGPD et l’acceptation contractuelle, qui peuvent coexister sur le même écran.

Royalty Structure (Genesus Groupe) conserve les traces techniques nécessaires à l’établissement de la preuve : version des Conditions affichée, langue, date et heure, identifiant de session, résultat du contrôle d’âge, et état de la case. Ces traces sont des écrits électroniques au sens des articles 1366 et 1367 du code civil. Elles ont la force probante d’un écrit si la personne dont elles émanent peut être dûment identifiée et si elles sont établies et conservées dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Vous pouvez demander des précisions sur ces modalités à [email protected], dans les limites de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

L’absence de case à cocher sur certains écrans secondaires n’invalide pas l’acceptation déjà donnée. Une case peut être exigée de nouveau en cas de modification substantielle, de souscription d’un service payant, de liaison d’un prestataire de paiement ou d’activation d’un traitement fondé sur le consentement. Le refus de cocher empêche l’opération concernée ; il n’annule pas rétroactivement le contrat d’utilisation déjà formé, sauf si l’opération refusée était une condition essentielle d’un nouveau service que vous n’avez pas encore commencé à utiliser.

48.1. Caractère positif de l’acte. La case n’est jamais précochée pour l’acceptation des Conditions ni pour un consentement non essentiel. Un libellé ambigu, un défilement passif ou une simple poursuite de navigation ne remplacent pas, pour les consentements qui l’exigent, une action positive distincte. Le bouton de création de compte peut toutefois matérialiser à la fois l’inscription et l’acceptation lorsqu’il est clairement libellé.

48.2. Dissociation des consentements. Le consentement aux cookies non essentiels (https://www.disquzz.app/document/cookies-policy), aux notifications facultatives et à certains traitements n’est pas absorbé par l’acceptation des CGU. Vous pouvez refuser ces consentements distincts tout en contractant, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du service demandé. Les finalités sont décrites dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

48.3. Intégrité des journaux. Les journaux de consentement sont protégés contre l’altération par des mesures techniques proportionnées. En cas de litige, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut produire un extrait de ces journaux, un duplicata de la version acceptée et les métadonnées associées. Vous pouvez contester leur exactitude par tout moyen de preuve contraire.

48.4. Langue de l’écran d’acceptation. La langue affichée lors de la case à cocher est celle de votre interface. La version française des Conditions est la langue authentique. Une discordance entre une traduction d’interface et le texte contractuel se résout au profit de la version française publiée, que vous pouvez relire à tout moment depuis https://www.disquzz.app/document/help-center.

48.5. Preuve en cas de connexion tierce. Lors d’une inscription via Discord ou un autre prestataire, la preuve combine le jeton OAuth reçu, l’identifiant externe, l’horodatage de la liaison et l’action d’acceptation réalisée sur Disquzz. Le prestataire n’est pas dépositaire de votre consentement aux présentes Conditions ; seule l’action sur Disquzz en constitue le support principal.

48.6. Conservation. Les preuves de consentement sont conservées pendant la durée du compte et le temps nécessaire aux obligations légales, aux litiges et à la défense des droits de Royalty Structure (Genesus Groupe), puis selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Après suppression, des traces anonymisées ou agrégées peuvent subsister lorsqu’une conservation est requise par la loi, sans permettre de vous réidentifier inutilement.

48.7. Accès à la preuve. Vous pouvez obtenir communication des éléments de preuve vous concernant, dans le cadre du droit d’accès ou d’une demande de duplicata, en écrivant à [email protected]. Certaines données techniques de sécurité peuvent être limitées ou pseudonymisées lorsqu’une communication intégrale compromettrait la sécurité de la Plateforme ou les droits de tiers.

Article 49 — Capacité de contracter

Pour valablement conclure le présent contrat, vous devez avoir la capacité juridique de contracter au sens des articles 1145 et suivants du code civil, et remplir les conditions d’éligibilité du Titre IV. Les personnes physiques majeures jouissant de leurs droits peuvent s’inscrire. Les mineurs d’au moins 15 ans ne peuvent s’engager que dans la mesure où le droit le permet pour les actes de la vie courante adaptés à leur âge ; les services payants, le portefeuille et certaines vérifications peuvent exiger la majorité. Les majeurs protégés ne contractent que dans le respect de la mesure de protection dont ils font l’objet.

Vous déclarez, au moment de l’inscription et à chaque usage substantiel, que vous avez cette capacité et que vous n’êtes frappé d’aucune interdiction légale ou judiciaire de conclure un tel contrat. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de vérifier a priori l’ensemble des régimes de protection, mais peut exiger des justificatifs, suspendre le compte ou refuser un service lorsqu’un doute sérieux existe. Une fausse déclaration de capacité entraîne les mêmes conséquences qu’une fausse déclaration d’âge, y compris la résiliation et, le cas échéant, la nullité de l’engagement dans les limites de la loi.

Lorsqu’une personne morale s’inscrit, la capacité s’apprécie dans le chef de l’entité et de son représentant. Le signataire déclare disposer des pouvoirs sociaux ou du mandat nécessaire pour engager valablement l’entité. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut demander un extrait d’immatriculation, un justificatif de représentation, l’identité des bénéficiaires effectifs lorsque le droit ou un prestataire l’exige, et une adresse de contact professionnelle. L’absence de pouvoir n’est pas opposable à Royalty Structure (Genesus Groupe) de bonne foi, sans préjudice des recours internes de la personne morale contre le représentant. Les règles détaillées figurent aux articles 74 et 75 du Titre IV.

49.1. Majorité civile et âge numérique. La majorité civile est fixée à dix-huit ans. L’âge minimum de 15 ans, retenu pour Disquzz au titre de l’article 8 du RGPD et du droit français du consentement numérique, ne confère pas une capacité générale de contracter. Il autorise l’accès au service dans les limites du Titre IV, sans ouvrir automatiquement les fonctionnalités économiques.

49.2. Actes de la vie courante. Pour un mineur émancipé ou un mineur d’au moins 15 ans, seuls les actes usuels, non risqués et adaptés à l’usage d’un réseau social non payant sont présumés autorisés. Toute opération impliquant un paiement, un retrait, une publicité payante ou un engagement durable peut être refusée jusqu’à justification de la capacité requise.

49.3. Majeurs protégés. La tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice et l’habilitation familiale limitent ou aménagent la capacité. L’inscription d’un majeur en tutelle par ses propres moyens, sans intervention du tuteur lorsque la loi l’exige, est inopposable. Les modalités sont précisées à l’article 66. Vous pouvez signaler une situation de protection à [email protected].

49.4. Vérifications. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut subordonner l’ouverture, le maintien ou le rétablissement d’un compte à la production de pièces établissant l’identité, l’âge, la résidence ou les pouvoirs. Le refus de produire ces pièces dans le délai imparti autorise la suspension, sans que cela constitue une discrimination illicite lorsque la mesure est nécessaire et proportionnée.

49.5. Nullité et restitutions. Si le contrat est anéanti pour incapacité, les restitutions s’opèrent selon le code civil, sous réserve des consommations de service numérique déjà fournies et des obligations légales de conservation. Les contenus illicites ne donnent lieu à aucune restitution de visibilité. Le solde du portefeuille est traité conformément au Titre XIII et à la réglementation applicable.

49.6. Bonne foi de Royalty Structure (Genesus Groupe). Royalty Structure (Genesus Groupe) est réputé de bonne foi lorsqu’il s’est fié aux déclarations saisies à l’inscription, à la date de naissance fournie et, le cas échéant, aux pièces de vérification. Cette bonne foi ne fait pas obstacle aux mesures de protection des mineurs ni aux signalements aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

Article 50 — Formation du contrat à distance (code de la consommation)

Le contrat d’utilisation de Disquzz est un contrat conclu à distance au sens des articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, lorsqu’il est passé avec un consommateur. Il est formé par un échange de consentements réalisé exclusivement au moyen d’un ou plusieurs techniques de communication à distance, sans présence physique simultanée des parties. Le professionnel cocontractant est Royalty Structure (Genesus Groupe). Le consommateur est la personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les professionnels et les personnes morales ne bénéficient pas de l’ensemble des prérogatives du droit de la consommation.

La formation électronique obéit également aux articles 1125 à 1127-6 du code civil. L’offre des Conditions est maintenue accessible, le procédé permet d’assurer l’intégrité de l’acceptation, et vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre demande avant de la confirmer. Pour tout service payant, le bouton de commande est libellé de manière explicite, conformément à l’article L. 221-14 du code de la consommation, afin que vous reconnaissiez une obligation de paiement. Tant que cette confirmation n’est pas intervenue, aucun prix n’est dû au titre de ce service payant, sans préjudice du contrat d’utilisation gratuit déjà formé.

Le lieu de formation du contrat électronique est, pour les besoins de la preuve et du droit applicable, réputé être le siège de Royalty Structure (Genesus Groupe), sans priver le consommateur des règles impératives de l’État membre de son lieu de résidence. La langue du contrat est le français. Un récapitulatif peut vous être adressé par courrier électronique. L’absence d’un tel récapitulatif n’empêche pas la formation du contrat d’utilisation gratuit, dès lors que les Conditions étaient accessibles et que votre acceptation est établie. Les mentions d’identification de l’éditeur sont celles indiquées dans le document et sur la page de contact, et seront complétées dès qu’elles seront disponibles.

50.1. Qualité de consommateur. Vous êtes consommateur si vous utilisez Disquzz à des fins personnelles, même si votre profil évoque une activité. Dès que vous activez un compte professionnel, une vitrine commerciale ou des outils business, les règles propres aux professionnels peuvent s’appliquer à ces fonctionnalités, sans vous priver des droits attachés à l’usage privé résiduel lorsque la loi l’impose.

50.2. Double confirmation des paiements. Pour les prestations onéreuses, Royalty Structure (Genesus Groupe) met en œuvre un processus permettant de vérifier le service, le prix TTC, les frais et la durée avant paiement. La validation finale, le cas échéant via le prestataire de paiement, emporte formation de l’engagement payant. Un simple ajout au panier ou une consultation tarifaire ne suffit pas.

50.3. Support durable. Les Conditions et les informations précontractuelles sont fournies sur un support durable au sens du droit de la consommation : page web accessible, export, courriel ou tout autre support permettant une conservation inchangée. Vous pouvez les télécharger ou les imprimer. Un duplicata peut être demandé à [email protected].

50.4. Erreur de saisie. Les procédés de Disquzz permettent de corriger les erreurs de saisie avant validation. Après formation, les erreurs matérielles portant sur des données de profil se corrigent dans les paramètres. Les erreurs portant sur un paiement relèvent des règles du prestataire et du Titre XIII. L’erreur-obstacle n’est retenue que dans les conditions strictes du code civil.

50.5. Preuve de la formation. La formation se prouve par les journaux d’inscription, l’acceptation de la case, les courriels transactionnels et les enregistrements du prestataire de paiement. Ces éléments constituent un ensemble de présomptions graves, précises et concordantes. Vous pouvez produire vos propres captures et courriels, qui seront examinés de bonne foi.

50.6. Professionnels. Le professionnel qui contracte pour les besoins de son activité ne peut se prévaloir des dispositions du titre II du livre II du code de la consommation réservées aux consommateurs, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables aux microentreprises. Il demeure lié par les Conditions dès l’inscription ou l’activation des outils professionnels.

Article 51 — Information précontractuelle

Avant que vous ne soyez lié par un contrat à distance, Royalty Structure (Genesus Groupe) met à votre disposition les informations prévues aux articles L. 111-1, L. 221-5 et suivants du code de la consommation, de manière lisible et compréhensible. Ces informations portent notamment sur les caractéristiques essentielles du service Disquzz, l’identité et les coordonnées du professionnel, le prix ou le caractère gratuit des fonctionnalités principales, les modalités de paiement et d’exécution, les garanties légales, la durée, les conditions de résiliation, le droit de rétractation et ses exceptions, ainsi que le recours à un médiateur de la consommation lorsque la loi l’exige. Elles sont accessibles depuis les présentes Conditions, https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, https://www.disquzz.app/document/help-center et les écrans de souscription.

S’agissant d’un service numérique, l’information décrit également les fonctionnalités, y compris les mesures de protection technique pertinentes, et l’interopérabilité essentielle avec le matériel et les logiciels, dans la mesure où Royalty Structure (Genesus Groupe) a connaissance de cette interopérabilité. Disquzz est un réseau social en ligne comprenant un fil, des publications, des stories, une messagerie, des communautés, un portefeuille, une place de marché et des espaces publicitaires, selon les fonctionnalités effectivement activées pour votre compte et votre territoire. Les caractéristiques évolutives sont présentées dans l’interface et dans https://www.disquzz.app/document/help-center. Une fonctionnalité non encore déployée dans votre région n’entre pas dans le champ du contrat tant qu’elle n’est pas offerte.

Le prix des services optionnels est indiqué avant paiement, toutes taxes comprises lorsque vous êtes consommateur, hors taxes éventuellement pour les professionnels selon le régime affiché. Les frais de prestataires de paiement, commissions de conversion ou délais de versement sont précisés dans l’interface du portefeuille ou du tunnel d’achat. L’absence de prix sur une fonctionnalité signifie qu’elle est fournie sans contrepartie monétaire directe, sans préjudice du traitement de vos données selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Toute publicité tarifaire trompeuse peut être signalée à [email protected] et sera examinée sans délai inutile.

51.1. Identité du professionnel. Le cocontractant est Royalty Structure (Genesus Groupe), responsable de traitement et éditeur de Disquzz. Les mentions légales (forme, immatriculation, siège) sont celles publiées sur le service et seront complétées dès qu’elles seront disponibles. Le contact en matière de données personnelles est [email protected]. Les autres contacts figurent sur la page prévue à cet effet.

51.2. Caractéristiques essentielles. Les caractéristiques essentielles sont l’hébergement et la mise à disposition d’un espace d’expression, d’interaction et, le cas échéant, d’échanges économiques, sous réserve des Conditions, de la modération et des limites techniques. Elles n’incluent pas une promesse de portée algorithmique, de notoriété ou de revenus.

51.3. Accessibilité de l’information. L’information est fournie avant l’inscription par des liens clairs vers les Conditions, https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Elle reste accessible après contrat dans le pied de page, les paramètres et https://www.disquzz.app/document/help-center. Vous ne pouvez pas utilement prétendre n’avoir pas eu accès à un document publiquement affiché au moment de votre acceptation.

51.4. Langue et clarté. L’information précontractuelle est rédigée en français, langue authentique. Des traductions peuvent exister pour la commodité. En cas de divergence, le français prévaut. Royalty Structure (Genesus Groupe) s’efforce d’employer un langage clair, sans que cela réduise la portée juridique des définitions du Titre II.

51.5. Mise à jour de l’information. Lorsque les caractéristiques d’un service payant changent de manière substantielle avant que vous ne soyez lié par cet engagement, l’information est actualisée sur l’écran de commande. Les évolutions du service gratuit relèvent des articles 53 à 56 et de la description de la Plateforme, sans imposer une nouvelle information précontractuelle à chaque correctif technique.

51.6. Garanties légales. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation, et de la garantie des vices cachés lorsqu’elle s’applique. Ces garanties ne couvrent pas les contenus publiés par d’autres utilisateurs ni les indisponibilités résultant de votre environnement technique.

51.7. Médiation et réclamations. Les modalités de réclamation, de médiation de la consommation et de recours juridictionnel sont exposées au Titre XVI. Avant tout litige, vous pouvez écrire à [email protected] ou utiliser les canaux d’aide (https://www.disquzz.app/document/help-center). L’information précontractuelle y renvoie afin que vous connaissiez ces voies avant de contracter.

Article 52 — Droit de rétractation — exclusion services pleinement exécutés

Lorsque vous êtes consommateur, vous disposez en principe d’un droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation. Ce droit s’exerce sans avoir à motiver votre décision et sans autres frais que ceux prévus par la loi. Il n’est toutefois pas applicable dans les hypothèses limitativement énumérées à l’article L. 221-28, notamment lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai si l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ou lorsque la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel a commencé dans les mêmes conditions.

Disquzz est un service numérique dont l’exécution commence immédiatement à la création du compte : hébergement du profil, accès au fil, possibilité de publier, de messager et d’interagir. En validant l’inscription, vous demandez expressément l’exécution immédiate et reconnaissez, lorsque l’écran l’indique, que le droit de rétractation ne s’applique pas au contrat d’utilisation ainsi pleinement engagé. Cette exclusion ne vous prive pas du droit de supprimer votre compte à tout moment, ce qui met fin pour l’avenir à l’exécution, ni des droits RGPD décrits dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, ni du droit de rétractation éventuellement applicable à un service payant distinct qui n’aurait pas encore été pleinement exécuté.

Pour les services payants optionnels (mise en avant, campagnes, options business ou autres prestations onéreuses), le droit de rétractation s’apprécie service par service. S’il s’agit d’un contenu numérique ou d’un service dont l’exécution commence aussitôt (crédit consommé, campagne diffusée, option activée), l’exclusion de l’article L. 221-28 peut s’appliquer dès lors que votre consentement exprès et votre reconnaissance de la perte du droit ont été recueillis avant le début d’exécution. À défaut, le délai de quatorze jours court à compter de la conclusion de cet engagement payant. Le remboursement, lorsqu’il est dû, intervient selon les articles L. 221-24 et suivants, par le même moyen de paiement, sans frais injustifiés, sous réserve des prestations déjà fournies à votre demande.

52.1. Formulaire de rétractation. Lorsque le droit de rétractation est ouvert, vous pouvez l’exercer au moyen du formulaire type annexé au code de la consommation, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à [email protected], ou de tout autre mécanisme équivalent mis à disposition dans l’interface. L’accusé de réception n’est pas une condition de validité, mais facilite la preuve de la date d’exercice.

52.2. Point de départ du délai. Pour un service, le délai court à compter de la conclusion du contrat concerné. Les jours fériés sont inclus. Si le quatorzième jour n’est pas ouvré, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant, conformément à l’article L. 221-19. La charge de la preuve de l’exercice pèse sur vous.

52.3. Service d’utilisation gratuit. Le contrat d’accès à Disquzz, exécuté dès l’ouverture du compte, entre dans le champ de l’exclusion pour service pleinement exécuté ou contenu numérique commencé, selon la qualification retenue et les mentions de l’écran d’inscription. La suppression du compte demeure le moyen normal de cesser le service, indépendamment de la rétractation.

52.4. Prestations payantes non commencées. Si vous achetez une option dont l’exécution n’a pas encore commencé et que les conditions de l’exclusion ne sont pas réunies, vous pouvez vous rétracter dans les quatorze jours. Royalty Structure (Genesus Groupe) s’abstient alors de commencer l’exécution. Les sommes débitées sont restituées selon le moyen d’origine, dans les délais légaux.

52.5. Prestations commencées à votre demande. Si vous demandez l’exécution pendant le délai de rétractation sans que l’exclusion soit complète, un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de la rétractation peut rester dû, conformément à l’article L. 221-25. Au-delà, l’exclusion s’applique lorsque les mentions légales ont été valablement recueillies.

52.6. Professionnels. Le droit de rétractation du code de la consommation ne s’applique pas aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les annulations, avoirs ou remboursements commerciaux éventuellement proposés par Royalty Structure (Genesus Groupe) ou par un prestataire de paiement constituent une faculté distincte, régie par l’interface et le Titre XIII.

52.7. Effets collatéraux. L’exercice valable d’un droit de rétractation sur un service payant n’annule pas le contrat d’utilisation de Disquzz ni les contenus déjà publiés, sauf demande de suppression de compte. Les données sont traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les obligations nées d’un manquement antérieur (modération, fraude) subsistent.

Article 53 — Modifications des Conditions

Royalty Structure (Genesus Groupe) peut modifier les présentes Conditions afin de les adapter à l’évolution de Disquzz, à des exigences légales ou réglementaires, à des décisions administratives ou juridictionnelles, à des impératifs de sécurité, ou à des changements de modèle économique raisonnablement liés au service. Toute modification est matérialisée par une nouvelle version, identifiée par une date de mise à jour et un numéro de version. La version publiée sur le service fait foi à compter de son entrée en vigueur. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux faits exclusivement consommés avant cette date, sous réserve des dispositions impératives et des mesures nécessaires à la sécurité ou à la cessation d’un illicite.

Les corrections purement formelles, typographiques ou de navigation, ainsi que les mises à jour qui se bornent à refléter une évolution légale d’ordre public déjà applicable, peuvent entrer en vigueur dès leur publication. Les modifications substantielles — celles qui portent sur les obligations essentielles, les tarifs d’un service en cours, les droits de résiliation, les licences de contenu ou le régime de responsabilité dans une mesure non imposée par la loi — font l’objet de la notification prévue à l’article 54 et d’un délai raisonnable avant entrée en vigueur, afin que vous puissiez les examiner et, le cas échéant, vous y opposer selon l’article 55.

La poursuite de l’utilisation de Disquzz après l’entrée en vigueur d’une version régulièrement notifiée vaut acceptation de cette version. Cette règle est indissociable du caractère successif du service. Elle ne permet pas d’introduire une clause qui serait abusive au sens des articles L. 212-1 et suivants du code de la consommation, ni de réduire un droit impératif. En cas de divergence entre une communication promotionnelle et le texte des Conditions, le texte des Conditions prévaut, sauf disposition plus favorable au consommateur clairement présentée comme telle.

53.1. Version authentique. Chaque version est datée. La mention « Dernière mise à jour » et le numéro de version figurant en tête du document identifient le texte opposable. Les versions antérieures peuvent être archivées par Royalty Structure (Genesus Groupe). Vous pouvez demander des indications sur la version qui vous était applicable à une date donnée en écrivant à [email protected].

53.2. Modifications imposées par la loi. Lorsqu’une loi, un règlement de l’Union, une décision d’une autorité ou une injonction oblige Royalty Structure (Genesus Groupe) à adapter le service ou le contrat, la modification correspondante peut être immédiate. Elle vous est expliquée dès que possible. Elle ne constitue pas une faculté discrétionnaire de Royalty Structure (Genesus Groupe) mais l’exécution d’une contrainte externe.

53.3. Tarifs des services en cours. Une hausse de tarif applicable à un abonnement ou à un service à exécution successive déjà souscrit est notifiée dans un délai raisonnable. Vous pouvez refuser en résiliant le service payant concerné avant l’entrée en vigueur, sans frais autres que ceux correspondant à la période déjà échue. Le silence après notification peut valoir acceptation du nouveau tarif selon l’article 55.

53.4. Fonctionnalités nouvelles. L’ajout d’une fonctionnalité facultative, désactivable ou non utilisée par défaut, n’est pas en soi une modification substantielle des Conditions. Son usage peut toutefois être soumis à des conditions particulières au sens de l’article 56, que vous acceptez en activant la fonctionnalité.

53.5. Retrait de fonctionnalités. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut retirer ou transformer une fonctionnalité pour des motifs légitimes (sécurité, faible usage, coût, conformité). Lorsque le retrait affecte de manière substantielle un service payant en cours, un recours proportionné (remplacement, avoir, résiliation sans frais d’attente) est proposé, sans garantir la pérennité d’une fonctionnalité gratuite particulière.

53.6. Clauses abusives. Aucune modification ne peut avoir pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur, au sens du code de la consommation. Les clauses qui présenteraient ce caractère sont réputées non écrites, sans anéantir pour autant le reste du contrat lorsque celui-ci peut subsister.

Article 54 — Notification des modifications

Les modifications substantielles des Conditions vous sont notifiées par un moyen raisonnablement propre à assurer votre information : courrier électronique à l’adresse associée au compte, notification interne à Disquzz, bandeau ou écran de prise de connaissance lors d’une connexion, ou combinaison de ces canaux. La notification indique la date d’entrée en vigueur, le caractère substantiel du changement et le moyen d’accéder au nouveau texte. Elle n’a pas à reproduire l’intégralité du document lorsqu’un lien vers la version à jour est fourni de manière claire et persistante.

Vous êtes responsable de maintenir une adresse électronique valable et consultée. Un message de notification qui n’aurait pas été lu par négligence, ou qui serait arrivé dans un dossier de courriers indésirables, n’en perd pas pour autant son caractère d’information dès lors qu’il a été régulièrement expédié à l’adresse déclarée. En cas d’échec persistant d’acheminement, Royalty Structure (Genesus Groupe) peut s’appuyer sur la notification interne au service, qui constitue un canal contractuel autonome. Les règles d’inactivité (24 mois, préavis de 3 mois) restent distinctes : elles concernent la purge des comptes dormants, non la publicité des CGU.

Le délai entre la notification et l’entrée en vigueur est proportionné à la nature du changement. Il est en principe d’au moins quinze jours pour une modification substantielle non imposée par la loi, sauf urgence de sécurité, fraude ou injonction. Pendant ce délai, la version antérieure demeure applicable aux situations déjà nées, tandis que la nouvelle version peut déjà être consultée afin que vous puissiez l’examiner. L’activation d’un service nouveau ou payant pendant le délai peut emporter l’application immédiate des stipulations propres à ce service, clairement présentées avant souscription. Ce délai n’est pas celui du préavis d’inactivité de 3 mois, qui relève d’un autre régime.

54.1. Canal électronique. Le courriel de notification est envoyé à l’adresse du compte. Il peut contenir un résumé et un lien. Il ne constitue pas un support de marketing : il relève de l’exécution du contrat. Vous ne pouvez pas utilement vous opposer à ce canal au titre des notifications commerciales, sans préjudice de vos choix pour les messages facultatifs décrits dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

54.2. Notification in-app. Un bandeau, une modalité de prise de connaissance ou une entrée du centre de notifications peut matérialiser l’information. Le fait de fermer le bandeau après affichage du lien vers le nouveau texte ne constitue pas une opposition. L’opposition suit exclusivement l’article 55.

54.3. Utilisateurs sans compte. Les visiteurs non authentifiés sont informés par la publication du nouveau texte sur le service. Aucune notification individuelle ne leur est due. S’ils créent un compte après la publication, c’est la version alors en vigueur qu’ils acceptent.

54.4. Preuve de la notification. Les journaux d’envoi, les accusés techniques et l’horodatage d’affichage in-app font foi de la notification, sous réserve de la preuve contraire. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de produire un accusé de lecture humain. Une demande de précision peut être adressée à [email protected].

54.5. Langue de la notification. La notification est rédigée en français ou dans la langue de votre interface, avec renvoi vers le texte français authentique. Un résumé ne remplace pas le texte intégral. En cas de contradiction entre le résumé et les Conditions, les Conditions prévalent, sauf erreur manifeste plus favorable au consommateur dans le résumé.

54.6. Urgence. En cas de vulnérabilité critique, d’exploitation frauduleuse ou d’obligation légale à effet immédiat, la modification peut être notifiée simultanément à son entrée en vigueur. Royalty Structure (Genesus Groupe) s’efforce alors d’expliquer le motif dans les meilleurs délais, y compris via https://www.disquzz.app/document/help-center lorsque la communication de masse est plus adaptée qu’un courriel individuel.

Article 55 — Opposition aux modifications

Si vous n’acceptez pas une modification substantielle régulièrement notifiée, vous pouvez vous y opposer en cessant d’utiliser Disquzz et en procédant à la suppression de votre compte, ou en utilisant tout mécanisme d’opposition expressément proposé dans la notification, avant la date d’entrée en vigueur. L’opposition met fin au contrat à compter de cette date, sans priver Royalty Structure (Genesus Groupe) du droit de facturer les services déjà fournis ni d’appliquer les Conditions antérieures aux faits passés. Elle n’ouvre pas, par elle-même, un droit à indemnité, sauf lorsque la loi ou un service payant en cours l’exige.

Le silence, la poursuite des connexions, des publications ou des paiements après la date d’entrée en vigueur valent acceptation de la nouvelle version. Cette présomption est écartée si vous avez exercé une opposition claire dans le délai, ou si la modification est illicite ou réputée non écrite. Vous ne pouvez pas continuer à utiliser Disquzz tout en prétendant rester lié par une version ancienne, hors le cas où Royalty Structure (Genesus Groupe) accepterait expressément un régime transitoire, notamment pour un engagement payant à durée déterminée encore en cours. Un message isolé à [email protected] qui ne demande pas la cessation du contrat n’équivaut pas à une opposition.

Lorsque la modification porte uniquement sur un service optionnel (portefeuille, campagnes, API, outils business), vous pouvez refuser ce service sans supprimer l’ensemble du compte, en le désactivant ou en n’y souscrivant pas. L’opposition partielle n’est possible que si le service concerné est dissociable. Elle n’est pas ouverte pour des règles de sécurité, de modération ou d’ordre public qui s’appliquent à tout usage de Disquzz. Les conséquences sur un solde, un abonnement ou des contenus sont traitées conformément aux Titres XIII et XV et à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

55.1. Modalités pratiques. La voie normale d’opposition est la suppression du compte depuis les paramètres, ou la demande adressée à [email protected] lorsque la suppression en ligne est indisponible. Mentionnez la version contestée et votre identifiant. Royalty Structure (Genesus Groupe) accuse réception dans un délai raisonnable et confirme la date de cessation.

55.2. Délai. L’opposition doit parvenir avant l’entrée en vigueur, sauf lorsque la loi accorde un délai supplémentaire. Une opposition tardive s’analyse en demande de résiliation sous l’empire de la nouvelle version. Elle n’efface pas l’acceptation déjà intervenue par l’usage.

55.3. Services payants en cours. Si vous vous opposez à une modification substantielle d’un service payant à exécution successive, la résiliation de ce service prend effet à la date d’entrée en vigueur, sans frais d’attente. Les sommes correspondant à une période non courue sont restituées selon les modalités du Titre XIII et du prestataire de paiement.

55.4. Absence d’indemnité générale. L’évolution des Conditions d’un service principalement gratuit n’ouvre pas droit à des dommages-intérêts du seul fait que vous n’en acceptez pas la nouvelle version. Les préjudices nés d’un manquement distinct de Royalty Structure (Genesus Groupe) restent indemnisables dans les limites du Titre XIV.

55.5. Réinscription ultérieure. Si vous vous réinscrivez après une opposition, vous acceptez la version alors en vigueur. Une opposition ancienne ne survit pas à une nouvelle formation du contrat. Les exclusions du Titre IV (bannissement, âge, sanctions) restent applicables indépendamment de l’historique d’opposition.

55.6. Modifications illicites. Vous n’êtes pas tenu d’accepter une stipulation contraire à l’ordre public ou réputée non écrite. Dans ce cas, vous pouvez continuer d’utiliser Disquzz en vous prévalant de la nullité partielle, sans que cela constitue une acceptation de la clause illicite. Un signalement peut être adressé à [email protected] et, le cas échéant, aux autorités compétentes.

Article 56 — Conditions particulières de fonctionnalités

Certaines fonctionnalités de Disquzz — notamment le portefeuille, la place de marché, les campagnes publicitaires, les outils business, les interfaces de programmation, les communautés avancées ou la liaison de serveurs Discord — peuvent être régies par des conditions particulières, des règles d’éligibilité spécifiques ou des politiques tarifaires distinctes. Ces conditions particulières complètent les présentes Conditions ; elles ne les remplacent pas. En cas de contradiction sur un point propre à la fonctionnalité, elles prévalent pour ce point uniquement. Les présentes Conditions demeurent applicables pour tout ce qui n’est pas spécialement réglé, y compris l’âge minimum, la modération et la responsabilité.

L’activation d’une fonctionnalité particulière, sa première utilisation ou la validation d’un écran dédié vaut acceptation des conditions qui s’y rapportent, lorsqu’elles vous ont été présentées ou rendues accessibles avant cet acte. Vous n’êtes jamais obligé d’activer une fonctionnalité optionnelle pour conserver l’usage essentiel de Disquzz, sous réserve des fonctions de sécurité, de signalement et de modération qui ne sont pas optionnelles. Le refus des conditions particulières entraîne l’impossibilité d’utiliser la fonctionnalité concernée, sans remettre en cause le contrat d’utilisation principal ni votre droit de supprimer le compte.

Les conditions particulières peuvent renvoyer à https://www.disquzz.app/document/help-center, à des pages tarifaires, à des règles de vérification d’identité ou à des documents de développeurs. Elles sont rédigées en français lorsqu’elles ont une portée contractuelle à l’égard des utilisateurs établis en France. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut exiger des conditions supplémentaires (capacité, résidence, identité, statut professionnel) avant d’ouvrir une fonctionnalité à risque, payante ou réglementée. Ces exigences s’ajoutent à celles du Titre IV et ne constituent pas, à elles seules, une modification des Conditions générales au sens de l’article 53, dès lors qu’elles restent circonscrites à la fonctionnalité.

56.1. Hiérarchie. Sauf précision contraire, l’ordre de prévalence est le suivant : dispositions d’ordre public ; conditions particulières de la fonctionnalité ; présentes Conditions ; documents d’aide informatifs. Une page https://www.disquzz.app/document/help-center non présentée comme contractuelle n’ajoute pas d’obligation, mais peut éclairer l’interprétation d’une clause obscure.

56.2. Portefeuille et marketplace. L’usage du portefeuille et de la place de marché implique l’acceptation des règles financières, des commissions affichées et, le cas échéant, des conditions des prestataires de paiement (article 57). Ces règles peuvent exiger la majorité civile, une vérification d’identité et l’absence de sanctions internationales.

56.3. Publicité et business. Les campagnes, espaces publicitaires et comptes professionnels obéissent à des politiques créatives, à des interdictions sectorielles et à des modalités de facturation propres. Leur acceptation intervient lors de l’activation de l’espace business ou de la première campagne, après information précontractuelle sur les prix.

56.4. API et automatisation. L’accès à une API, lorsqu’il est ouvert, est soumis à une documentation et à des conditions développeur. L’usage automatisé hors de ce cadre est interdit par l’article 72. La clé d’API est un identifiant de sécurité ; son utilisation vous est imputable comme un usage de compte.

56.5. Communautés et espaces modérés. Les communautés peuvent se doter de règles internes plus strictes que les Standards de la communauté, sans pouvoir autoriser ce que les présentes Conditions interdisent. En les rejoignant, vous acceptez ces règles internes pour les interactions qui s’y déroulent, sous le contrôle ultime de Royalty Structure (Genesus Groupe).

56.6. Évolution des conditions particulières. Les conditions particulières évoluent selon un régime analogue aux articles 53 à 55, limité à la fonctionnalité. Vous pouvez y renoncer en cessant d’utiliser cette fonctionnalité. Une notification ciblée suffit lorsqu’elle est adressée aux seuls utilisateurs de la fonctionnalité concernée.

Article 57 — Conditions des prestataires de paiement

Les services de paiement éventuellement proposés sur Disquzz (dépôts, retraits, conversions, paiements de campagnes ou de biens) sont fournis par des prestataires de services de paiement agréés, tels que Stripe, PayPal ou tout autre établissement indiqué dans l’interface et dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas un établissement de crédit, ni un établissement de monnaie électronique, ni un prestataire de services de paiement. Il n’effectue pas de tenue de compte de paiement au sens de la réglementation bancaire. Le solde affiché dans le portefeuille de Disquzz est un solde d’application, dont la mandatation, la ségrégation et les flux sous-jacents relèvent du prestataire et des conventions que vous concluez avec lui.

En initiant un paiement, un dépôt ou un retrait, vous acceptez également les conditions générales du prestataire concerné, sa politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et ses règles de contestation. Ces conditions sont indépendantes des présentes. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas le pouvoir de les modifier. Un refus du prestataire (pays non desservi, carte refusée, gel pour revue de conformité) n’engage pas la responsabilité de Royalty Structure (Genesus Groupe) au-delà de l’obligation de vous informer, lorsque l’information est disponible et licite, et de ne pas prélever de frais indus de son seul fait.

Les commissions, taux, délais, devises et plafonds applicables sont ceux affichés au moment de l’opération, complétés par ceux du prestataire. Les obligations d’identification forte du payeur, de lutte contre la fraude et de gel des avoirs s’imposent à toutes les parties. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut transmettre au prestataire les données nécessaires à l’exécution de l’opération et à la conformité, conformément à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Toute réclamation relative à un débit carte, à un prélèvement ou à un litige interbancaire doit être conduite d’abord auprès de l’émetteur ou du prestataire, sans préjudice d’un signalement parallèle à [email protected] pour les aspects propres à Disquzz.

57.1. Absence de statut bancaire. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne reçoit pas de dépôts du public. Les fonds transitent par le prestataire selon son schéma (compte de plateforme, compte de monnaie électronique, ou autre). Aucune publicité de Disquzz ne doit être interprétée comme une offre de services bancaires, d’épargne ou d’investissement.

57.2. Acceptation distincte. L’acceptation des présentes Conditions n’emporte pas, à elle seule, l’ouverture d’un compte de paiement. Celle-ci intervient lorsque vous empruntez le parcours du prestataire, fournissez les informations KYC qu’il demande et acceptez ses stipulations. Vous pouvez utiliser Disquzz sans jamais ouvrir ce parcours.

57.3. Sanctions et territoires. Les prestataires appliquent des listes de sanctions et des exclusions territoriales plus larges que celles de Royalty Structure (Genesus Groupe). Un pays d’où Disquzz reste consultable peut être inéligible aux paiements. Cette inéligibilité n’est pas une discrimination illicite ; elle résulte d’obligations de conformité du prestataire et de l’article 68.

57.4. Remboursements et chargebacks. Les rétrofacturations, oppositions et remboursements suivent les règles du réseau de cartes ou du prestataire. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut geler un solde d’application, suspendre des fonctionnalités ou répercuter un impayé légitime, dans les limites du droit de la consommation et du Titre XIII, après information lorsqu’elle est possible.

57.5. Données de paiement. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne stocke pas les numéros de carte complets. Les identifiants de retrait sont chiffrés au repos. Le traitement est décrit dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Toute demande d’accès portant sur des données détenues exclusivement par le prestataire doit être exercée auprès de ce dernier, Royalty Structure (Genesus Groupe) transmettant le relais utile lorsqu’il le peut.

57.6. Évolution du prestataire. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut changer de prestataire ou en ajouter, pour des motifs légitimes. Lorsque ce changement affecte un mandat de paiement en cours, vous en êtes informé. La poursuite d’une opération après information peut nécessiter une nouvelle acceptation des conditions du nouveau prestataire.

57.7. Fraude. Vous devez signaler sans délai toute opération non autorisée via les canaux du prestataire et à [email protected]. Le délai de contestation applicable est souvent plus court que les délais de droit commun. La négligence grave dans la conservation des identifiants peut limiter les remboursements, selon le code monétaire et financier et les conditions du prestataire.

Article 58 — Conditions Discord et connexions tierces

Vous pouvez lier à Disquzz un compte Discord, Google ou un autre service tiers lorsque cette fonctionnalité est offerte. Cette liaison est facultative. Elle permet, selon les autorisations que vous accordez, de vous identifier, d’afficher un statut, de relier des serveurs ou de récupérer les données strictement nécessaires à la fonction. En procédant à la liaison, vous acceptez que Disquzz reçoive les identifiants, l’adresse communiquée par le tiers, et les informations de serveurs ou de profil décrites dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Vous demeurez par ailleurs lié aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du tiers, qui s’appliquent à votre usage de ce tiers, indépendamment du présent contrat.

Royalty Structure (Genesus Groupe) n’édite pas Discord ni les autres réseaux. Il n’est pas responsable de leur disponibilité, de leurs décisions de suspension, de leurs changements d’API ou de leurs tarifs. Une révocation des autorisations OAuth côté tiers, une suppression du compte externe ou une modification de périmètre d’API peut interrompre la liaison sans que cela constitue un manquement de Royalty Structure (Genesus Groupe). Vous pouvez dissocier le compte à tout moment depuis les paramètres de Disquzz ou du tiers. La dissociation n’efface pas l’historique déjà reçu, qui suit le régime de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, ni le compte Disquzz lui-même.

Les contenus, serveurs et communautés Discord restent soumis aux règles de Discord. Les contenus que vous importez, affichez ou synchronisez sur Disquzz deviennent, pour Disquzz, des contenus soumis aux présentes Conditions et aux Standards de la communauté. Une autorisation Discord n’autorise pas un usage contraire à Disquzz, et inversement. En cas de conflit, chaque plateforme applique ses propres règles sur son périmètre. Les jetons OAuth sont chiffrés ; Royalty Structure (Genesus Groupe) ne conserve pas l’objet Discord complet. Toute utilisation abusive de la liaison (collecte massive, usurpation, spam inter-plateformes) est une violation grave.

58.1. Périmètre des données. Les catégories reçues (identifiant, e-mail Discord, serveurs, présence le cas échéant) sont limitées à ce que l’autorisation OAuth et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy décrivent. Royalty Structure (Genesus Groupe) ne revend pas ces données. Leur durée de conservation est celle du lien, puis des durées de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, y compris après dissociation pour les besoins de preuve, sécurité ou obligations légales.

58.2. Acceptation des conditions du tiers. Vous déclarez être autorisé à utiliser le compte tierce et à en lier les données à Disquzz. Si vous n’acceptez plus les conditions de Discord ou d’un autre tiers, dissociez le compte. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’a pas à arbitrer un litige entre vous et le tiers, sauf lorsqu’une obligation légale de coopération s’impose.

58.3. Indisponibilité du tiers. Une panne Discord, un changement de politique d’API ou un refus d’authentification n’ouvre pas droit à indemnité de la part de Royalty Structure (Genesus Groupe). Vous conservez la possibilité de vous connecter à Disquzz par identifiants propres, sous réserve de les avoir configurés. Il est recommandé de ne pas dépendre exclusivement d’un tiers pour l’accès.

58.4. Mineurs. La liaison d’un compte tierce n’abaisse pas l’âge minimum de 15 ans ni les règles de capacité. Si le tiers autorise un âge inférieur, cela ne vous autorise pas à contourner Disquzz. Une liaison révélant un âge incompatible entraîne les mesures de l’article 63.

58.5. Serveurs et communautés liées. Lorsque Disquzz affiche ou synchronise des informations de serveurs, vous garantissez disposer des droits nécessaires (administrateur, mandataire ou permission). Les membres du serveur ne deviennent pas, du seul fait de la liaison, cocontractants de Royalty Structure (Genesus Groupe), sauf à s’inscrire eux-mêmes sur Disquzz.

58.6. Révocation. Vous pouvez révoquer l’accès dans les paramètres Discord ou équivalents. Royalty Structure (Genesus Groupe) procède alors à l’invalidation du jeton dès qu’il en a connaissance. Certaines fonctionnalités liées cessent. Le contrat d’utilisation de Disquzz se poursuit. Une nouvelle liaison vaut nouvelle autorisation de transmission des données nécessaires.

58.7. Google et autres identifiants. Les mêmes principes s’appliquent à Google et à tout autre fournisseur d’identité. Le prestataire figure dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. L’usage de ces connexions n’exonère pas de la déclaration d’une date de naissance exacte sur Disquzz ni de l’acceptation des présentes Conditions sur l’écran Disquzz.

Article 59 — Inopposabilité des conditions de l’Utilisateur

Les conditions générales d’achat, de vente, de licence ou d’utilisation que vous auriez établies, ainsi que tout bon de commande, mention de facture, clause de confidentialité unilatérale ou pied de courriel, sont inopposables à Royalty Structure (Genesus Groupe), sauf accord écrit exprès et préalable émanant d’une personne habilitée à l’engager. Le présent contrat est un contrat d’adhésion dont les stipulations sont celles de Royalty Structure (Genesus Groupe) et des documents auxquels il renvoie. Il n’y a pas de bataille des conditions générales : l’accès à Disquzz ne vaut pas acceptation de vos propres stipulations, même si votre profil, votre vitrine business ou vos messages les affichent.

Cette inopposabilité s’applique tant aux consommateurs qu’aux professionnels et aux personnes morales. Un acheteur ou un vendeur sur la place de marché peut, dans ses rapports avec un autre utilisateur, se doter de conditions particulières de vente ; celles-ci n’engagent que les parties à cette relation et n’obligent pas Royalty Structure (Genesus Groupe), qui n’est pas partie à la vente, sous réserve de ses obligations légales de plateforme. De même, un développeur, un annonceur ou un partenaire ne peut imposer à Royalty Structure (Genesus Groupe) des limitations de responsabilité, des licences inversées ou des durées de conservation par la seule transmission d’un document.

Tout avenant, partenariat, contrat de fourniture ou régime dérogatoire n’est valable que s’il est conclu par un écrit (y compris électronique) identifiant clairement les parties, l’objet et les clauses qui écartent les présentes Conditions. Le silence de Royalty Structure (Genesus Groupe), un échange de messages de support ou une discussion publique ne constitue pas un tel avenant. Les agents de modération et de support n’ont pas le pouvoir d’accepter vos conditions générales. Pour toute demande de régime particulier, écrivez à [email protected] ; une réponse informative n’équivaut pas à une dérogation contractuelle.

59.1. Documents unilatéraux. Les mentions « en utilisant ce profil vous acceptez mes CGV », les liens vers des conditions hébergées hors Disquzz et les clauses insérées dans une bio sont sans effet à l’égard de Royalty Structure (Genesus Groupe). Elles peuvent informer d’autres utilisateurs, sous votre responsabilité exclusive, dans le respect des Standards de la communauté et du droit applicable.

59.2. Commandes et factures. Si vous émettez une facture à Royalty Structure (Genesus Groupe) (remboursement, partenariat, prestation), vos conditions de facturation ne prévalent pas sur un contrat de partenariat distinct. À défaut de contrat distinct, les présentes Conditions et, le cas échéant, un devis accepté par une personne habilitée, restent le seul cadre.

59.3. API et intégrateurs. L’appel à une API publique ou privée de Disquzz n’emporte pas acceptation par Royalty Structure (Genesus Groupe) des conditions de l’intégrateur. L’intégrateur doit au contraire accepter les conditions développeur. Toute clause de rétrocession de propriété intellectuelle au profit de l’intégrateur est inopposable.

59.4. Salariés et prestataires de l’Utilisateur. Les stipulations de votre règlement intérieur, de vos contrats de travail ou de sous-traitance n’obligent pas Royalty Structure (Genesus Groupe). Vous restez seul responsable de la conformité de l’usage de Disquzz par vos préposés, y compris au regard du secret des affaires et du RGPD lorsque vous agissez en responsable distinct.

59.5. Preuve d’un accord dérogatoire. Seul un document signé ou accepté par un procédé fiable, émanant d’un représentant habilité de Royalty Structure (Genesus Groupe), peut déroger au présent article. Les horodatages de tickets de support, mêmes utiles pour la preuve d’un incident, n’ont pas cette portée. En cas de doute, la version publiée des Conditions l’emporte.

59.6. Ordre public. L’inopposabilité de vos conditions ne fait pas obstacle aux droits que la loi vous reconnaît (consommation, données personnelles, propriété intellectuelle). Elle empêche seulement que vous ajoutiez, par votre seule volonté, des obligations à la charge de Royalty Structure (Genesus Groupe) ou que vous réduisiez les siennes au-delà de ce que le présent contrat et la loi permettent.

Article 60 — Archivage et duplicata

Royalty Structure (Genesus Groupe) archive les versions des Conditions, les preuves d’acceptation et les informations précontractuelles dans des conditions propres à en garantir l’intégrité et la disponibilité pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, à la preuve d’un droit et au respect des obligations légales. Cet archivage constitue un procédé fiable au sens du droit de la preuve électronique. Il ne s’agit pas d’un service d’archivage à valeur probante certifié au profit de l’utilisateur, sauf mention contraire. Vous êtes invité à conserver vos propres copies (téléchargement, impression, export) des versions qui vous sont opposées et des confirmations de paiement.

Sur demande adressée à [email protected], vous pouvez obtenir un duplicata de la version des Conditions en vigueur, ou, dans la mesure où elle est encore disponible, de la version applicable à une date déterminée de votre relation contractuelle. Le duplicata peut être fourni sous forme électronique. Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas tenu de reconstituer une mise en page historique identique si le contenu textuel authentique peut être produit. Les demandes abusives, répétitives ou manifestement infondées peuvent être refusées ou soumises à un intervalle raisonnable, conformément aux pratiques admises pour le droit d’accès et la bonne foi contractuelle.

L’archivage des preuves d’acceptation (journaux, cases à cocher, versions, identifiants) suit les durées de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et les délais de prescription applicables aux actions personnelles, commerciales ou pénales éventuellement concernées. Après suppression du compte, certaines traces peuvent être conservées sous une forme limitée ou pseudonymisée lorsque la conservation est nécessaire à la défense d’un droit ou à une obligation légale, y compris pendant les 90 jours suivant une décision d’identité pour les métadonnées concernées, selon leur régime propre. L’inactivité de 24 mois, avec préavis de 3 mois, n’efface pas par elle-même l’archive des Conditions publiées, qui demeure un document de l’éditeur.

60.1. Accès courant. Le texte en vigueur est en permanence accessible sur le service, sans demande préalable. https://www.disquzz.app/document/help-center oriente vers les documents connexes. Cette publicité permanente ne remplace pas la notification des modifications substantielles, mais permet de vérifier à tout moment le contenu opposable.

60.2. Duplicata sur demande. La demande de duplicata doit identifier le compte ou, à défaut, des éléments permettant de retrouver la relation. Royalty Structure (Genesus Groupe) répond dans un délai raisonnable, en principe aligné sur le délai d’un mois du droit d’accès lorsque la demande se confond avec celui-ci. Un format PDF, HTML ou texte peut être utilisé.

60.3. Valeur des copies utilisateur. Les copies que vous conservez sont opposables si leur intégrité n’est pas sérieusement contestée. Une capture incomplète, recadrée ou altérée a une force probante moindre. En cas de discordance, l’archive de Royalty Structure (Genesus Groupe) et les journaux d’acceptation prévalent jusqu’à preuve contraire.

60.4. Durée. Les versions publiées des Conditions peuvent être conservées au-delà de la relation individuelle, comme documents de l’éditeur. Les preuves nominatives d’acceptation suivent une durée proportionnée, puis sont supprimées ou anonymisées. Les durées précises relatives aux données personnelles figurent dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

60.5. Litiges et autorités. Royalty Structure (Genesus Groupe) peut communiquer les archives à une autorité compétente, à un médiateur ou à une juridiction, dans les limites de la loi. Vous pouvez vous-même les produire. Le secret des affaires et la sécurité des systèmes peuvent justifier des occultations, sans vider la pièce de sa substance à votre égard.

60.6. Cookies et traces de lecture. Les cookies strictement nécessaires peuvent mémoriser une prise de connaissance. Ils n’équivalent pas à un coffre-fort. Leur régime est décrit dans https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Ils ne se substituent pas à l’archivage contractuel des versions ni aux journaux d’acceptation conservés côté serveur.

60.7. Cessation d’activité. En cas de cessation de Disquzz, Royalty Structure (Genesus Groupe) s’efforce de maintenir un accès raisonnable aux Conditions et aux informations essentielles pendant le temps nécessaire aux droits en cours, ou d’indiquer un canal de contact ([email protected]) pour les duplicata. Cette stipulation ne crée pas une obligation d’hébergement perpétuel du service lui-même.