Titre I — Dispositions générales

Article 1 — Objet des Conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de Royalty Structure (Genesus Groupe), ci-après l’Éditeur, et de toute personne accédant à Disquzz, ci-après l’Utilisateur, à l’occasion de la mise à disposition et de l’utilisation de la Plateforme. Elles déterminent le régime contractuel applicable à l’inscription, à la navigation, à la publication de Contenus, à l’usage des fonctionnalités sociales, communautaires, de messagerie, de portefeuille, de place de marché, d’interfaces de programmation et de tout service connexe. L’objet ainsi défini s’entend sans préjudice des obligations impératives résultant du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, du règlement (UE) 2016/679, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du droit français des contrats et de la consommation. Vous reconnaissez que l’accès à Disquzz, authentifié ou anonyme, emporte adhésion à cet objet dans la mesure où les Conditions vous sont rendues opposables.

L’objet des Conditions n’est pas de constituer une société, un mandat d’intérêt commun, un contrat de travail, une franchise ou une représentation commerciale entre vous et l’Éditeur. Il n’est pas davantage de garantir un résultat économique, une audience, une visibilité algorithmique ou un statut de célébrité. Les Conditions organisent uniquement la fourniture d’un service de réseau social et de services numériques associés, selon les modalités décrites aux titres suivants. Les questions relatives au traitement de vos données personnelles, aux cookies et aux guides pratiques d’usage relèvent respectivement de la politique de confidentialité accessible à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, de la politique de cookies accessible à https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et du centre d’aide accessible à https://www.disquzz.app/document/help-center, sans que ces documents dénaturent l’objet contractuel ici défini.

Toute demande relative à l’objet, à la portée ou à l’application des Conditions peut être adressée à l’Éditeur à l’adresse [email protected]. L’Éditeur s’efforce d’apporter une réponse utile, sans que ce canal se substitue aux voies de recours, de médiation ou de réclamation prévues par le droit applicable et par le Titre XVI. Vous restez libre de ne pas utiliser Disquzz ; en revanche, dès lors que vous accédez à la Plateforme ou créez un Compte, vous ne pouvez pas scinder l’objet du contrat pour n’en retenir que les avantages tout en écartant les obligations essentielles qui en constituent la contrepartie.

1.1. Identification des parties. Le contrat est formé entre vous et Royalty Structure (Genesus Groupe), Éditeur de Disquzz. Lorsque vous agissez pour une personne morale, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires. L’Éditeur n’est pas partie aux relations que vous nouez avec d’autres Utilisateurs, sauf obligation légale de modération, de conservation ou de coopération avec une autorité compétente.

1.2. Services numériques visés. Sont compris dans l’objet le site, les applications, les API, le fil, les publications, les stories, la messagerie, les communautés, le portefeuille, la place de marché, les espaces publicitaires, la vérification d’identité et tout module ultérieurement mis à disposition sous la même marque, même s’il n’existait pas à la date de votre première acceptation.

1.3. Textes impératifs. L’objet contractuel cède devant toute disposition d’ordre public. Le règlement sur les services numériques, le RGPD, la LCEN, le Code de la consommation et, le cas échéant, le règlement (UE) 2021/784 s’appliquent de plein droit. Une clause qui priverait ces textes d’effet essentiel serait réputée non écrite dans les conditions de l’article 17.

1.4. Documents complémentaires. La politique de la Plateforme, les Standards de la communauté, les règles de l’espace de modération et les règles relatives à la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne font partie de l’objet. Leur détail figure aux Titres VI à IX ; le présent article en affirme seulement l’incorporation.

1.5. Prestations hors Plateforme. Les sites, applications, serveurs Discord, réseaux sociaux tiers, passerelles de paiement et outils d’authentification externe n’entrent dans l’objet que pour autant que Disquzz y recourt comme moyen d’exécution. Leurs conditions propres vous sont opposables dans la relation que vous entretenez avec ces prestataires, distincte du contrat conclu avec Royalty Structure (Genesus Groupe).

1.6. Portée de l’acceptation. L’acceptation porte sur l’ensemble de l’objet. Vous ne pouvez pas réserver l’application d’un titre, d’un article ou d’une annexe, sauf faculté légale de retirer un consentement distinct, notamment en matière de cookies non essentiels ou de communications commerciales, selon les modalités décrites à https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.

Article 2 — Champ d’application matériel

Les Conditions s’appliquent à l’ensemble des interfaces par lesquelles Disquzz est rendu accessible, qu’il s’agisse d’un navigateur, d’une application mobile, d’une application de bureau, d’une webview, d’un terminal connecté ou d’un accès programmatique par API. Elles couvrent les fonctionnalités de profil, de fil, de publication, de commentaire, de réaction, de story, de messagerie, de communauté, d’abonnement, de blocage, de signalement, de recherche et d’exploration. Le champ matériel s’étend aux services économiques éventuellement activés, notamment le portefeuille, les paiements, les retraits, la place de marché, les campagnes publicitaires et les outils destinés aux comptes professionnels. Toute évolution technique qui demeure rattachée à la même Plateforme entre dans ce champ, sauf document spécifique expressément présenté comme un contrat distinct.

Le champ matériel comprend également les opérations de vérification d’identité, la conservation des métadonnées associées pendant 90 jours après décision, les journaux techniques, les notifications, les exportations de données et les procédures d’inactivité. Il inclut les Contenus que vous publiez, ceux que vous consultez, ceux qui vous sont recommandés et ceux qui transitent par les systèmes de modération. Les éléments de documentation, notamment le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center, n’ont qu’une valeur explicative, sauf lorsqu’ils sont expressément incorporés comme règles contraignantes. Les politiques de confidentialité et de cookies, accessibles à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, gouvernent le traitement des données et des traceurs sans réduire le champ matériel du contrat d’utilisation.

Sont exclus du champ matériel les réseaux, matériels, connexions et logiciels que vous fournissez vous-même, ainsi que les services de tiers que vous choisissez d’utiliser en dehors du parcours proposé par Disquzz. Une interruption, une maintenance, un bêtatest ou un module expérimental n’emporte pas sortie du champ : ces situations restent régies par les Conditions, sous réserve des limitations de responsabilité du Titre XIV. L’Éditeur peut retirer, fusionner ou remplacer une fonctionnalité ; le champ matériel se lit alors sur le service effectivement offert au moment de l’usage, et non sur une photographie figée de la Plateforme à la date de votre inscription.

2.1. Interfaces et terminaux. Le contrat s’applique quel que soit le terminal, le système d’exploitation ou le navigateur, dès lors que la connexion aboutit aux serveurs, API ou applications officiels de Disquzz. Un accès via un client non officiel, un script ou un automate demeure dans le champ matériel, tout en pouvant constituer un manquement aux règles d’usage de l’API et de sécurité.

2.2. Fonctionnalités sociales. Publications, stories, commentaires, réactions, abonnements, listes, mentions, hashtags, sondages, contenus sensibles et fil d’exploration relèvent du champ matériel. Leur paramétrage de visibilité ne les fait pas sortir du contrat : un Contenu privé ou limité à certains destinataires reste soumis aux interdictions d’illicéité et aux Standards de la communauté.

2.3. Messagerie et communautés. Les conversations privées, les fils de groupe et les espaces communautaires font partie du service. Le caractère privé d’un Message n’interdit ni le signalement, ni la conservation légale, ni l’exécution d’une décision d’autorité, dans les limites du secret des correspondances et des obligations de l’hébergeur.

2.4. Services économiques. Portefeuille, paiements, retraits, facturation, place de marché, offres d’emploi, campagnes et outils Business sont inclus lorsqu’ils sont activés sur votre Compte. Ils peuvent être soumis à des conditions particulières de prestataires de paiement, qui s’ajoutent aux présentes sans les remplacer, sauf contradiction tranchée par l’article 6.

2.5. API et accès développeur. Les clés, jetons, webhooks et documentations d’API font partie du champ matériel. Un usage automatisé, même limité, est un usage de la Plateforme. La révocation d’un jeton, la limitation de débit ou la fermeture d’une application tierce n’emporte pas résiliation globale du Compte, sauf décision distincte de modération ou de sécurité.

2.6. Vérification et conservation. Le parcours de vérification d’identité, le stockage chiffré des pièces, leur suppression après décision et la conservation des métadonnées pendant 90 jours relèvent du champ matériel. Il en va de même de la procédure d’inactivité de 24 mois et du préavis de 3 mois, décrits au Titre XV et dans la politique accessible à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

2.7. Exclusions nettes. N’entrent pas dans le champ les contenus hébergés exclusivement chez un tiers sans transit par Disquzz, vos archives personnelles hors Plateforme, et les prestations de conseil juridique, fiscal ou financier que l’Éditeur ne fournit pas. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center n’élargit pas le champ matériel au-delà des fonctionnalités réellement ouvertes.

Article 3 — Champ d’application territorial

Les Conditions sont conçues pour s’appliquer à tout accès à Disquzz, quel que soit le lieu depuis lequel vous vous connectez, dès lors que la Plateforme est éditée par Royalty Structure (Genesus Groupe) et que le service est offert, notamment, à des destinataires situés dans l’Union européenne. Le règlement (UE) 2022/2065 s’applique aux prestataires de services intermédiaires offerts à des destinataires dans l’Union, indépendamment du lieu d’établissement. Le RGPD s’applique au traitement de données personnelles des personnes se trouvant dans l’Union, selon ses critères d’établissement et de ciblage. Le droit français gouverne le contrat dans les conditions du Titre XVI, sans priver le consommateur des dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle lorsque le droit de l’Union l’exige.

L’accessibilité technique depuis un État tiers ne crée pas, à elle seule, un établissement de l’Éditeur dans cet État, ni l’obligation de se conformer à toutes les législations locales incompatibles avec le droit de l’Union ou français. Vous êtes responsable du respect des lois du lieu d’où vous accédez à Disquzz, notamment en matière de publication, de fiscalité, de contrôles des changes et de restrictions à l’exportation de technologies. Lorsque la loi locale vous interdit d’utiliser un réseau social, un service de messagerie ou un portefeuille, vous devez vous abstenir d’accéder à la Plateforme. L’Éditeur peut restreindre l’accès depuis certains territoires pour des motifs légaux, de sanctions internationales, de sécurité ou de licence de prestataires.

Les Contenus publics peuvent être consultés hors du territoire de votre résidence. En publiant, vous acceptez cette circulation, sous réserve de vos paramètres de confidentialité, lesquels ne garantissent pas une inaccessibilité absolue. Les ordres d’autorités étrangères sont traités selon le droit applicable à l’Éditeur, les procédures de coopération judiciaire et, le cas échéant, les mécanismes du règlement sur les services numériques. Un géoblocage, une redirection ou une limitation de fonctionnalité territoriale constitue une mesure d’exécution du présent champ, et non une modification unilatérale du contrat au sens du droit de la consommation, lorsqu’elle est rendue nécessaire par une obligation légale.

3.1. Offre dans l’Union. Dès lors que Disquzz est accessible en langue française, qu’il accepte des Utilisateurs résidant dans l’Union et qu’il met en œuvre des fonctionnalités destinées à ce public, le service est offert dans l’Union au sens du règlement sur les services numériques. Cette offre déclenche les obligations de diligence, de signalement et de transparence décrites aux Titres VIII à X.

3.2. Loi du contrat. Le contrat est soumis au droit français. Cette clause de droit applicable n’écarte pas les dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle, conformément au règlement (CE) n° 593/2008 et au Code de la consommation, lorsque leurs conditions sont réunies.

3.3. Sanctions et embargo. Vous garantissez ne pas être une personne visée par des mesures restrictives de l’Union européenne, des Nations unies ou d’un État dont le respect s’impose à Royalty Structure (Genesus Groupe) ou à ses prestataires de paiement. L’Éditeur peut refuser, suspendre ou clôturer un accès contradictoire avec ces mesures, y compris lorsque le portefeuille ou un service payant est concerné.

3.4. Preuve du rattachement. L’adresse IP, le pays déclaré, la langue, le fuseau, l’indicatif téléphonique, le moyen de paiement et les données de géolocalisation approximative peuvent servir à établir le rattachement territorial, sans constituer à eux seuls une preuve définitive de résidence. Vous vous interdisez de contourner un blocage territorial par VPN ou moyen équivalent lorsque la restriction repose sur une obligation légale.

3.5. Autorités du lieu d’accès. Un signalement, une réquisition ou une décision émanant d’une autorité du lieu d’où vous accédez à Disquzz n’est exécuté que selon les voies prévues par le droit français et le droit de l’Union, sauf obligation impérative contraire. L’article 33 définit la notion d’autorité compétente pour l’application des présentes.

3.6. Langue et territoire. Le choix du français comme langue du contrat, prévu à l’article 11, ne limite pas le champ territorial. Il facilite l’accès du public francophone sans réserver la Plateforme à la seule République française. Les traductions éventuelles de l’interface n’étendent ni ne réduisent le territoire d’offre du service.

Article 4 — Champ d’application personnel

Les Conditions s’appliquent à toute personne physique ou morale qui accède à Disquzz, qu’elle soit visiteur non inscrit, Utilisateur titulaire d’un Compte, représentant d’une personne morale, prestataire agissant pour le compte d’un tiers, ou développeur utilisant une API. Elles s’appliquent également, dans la limite de l’article 14, à la personne qui consulte des Contenus publics sans créer de Compte. L’Éditeur est Royalty Structure (Genesus Groupe). Les autres Utilisateurs, les annonceurs, les prestataires de paiement, les réseaux d’authentification sociale et les autorités ne sont pas parties à votre contrat d’utilisation, même lorsqu’ils apparaissent dans les flux de la Plateforme. Le champ personnel distingue le consommateur, le non-professionnel et le professionnel au sens du Code de la consommation, afin de préserver les droits impératifs des premiers.

L’accès à Disquzz est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Cette exigence d’âge minimal de la Plateforme est distincte de la majorité civile et de la définition du Mineur donnée à l’article 43. Un Compte créé en violation de ce seuil est irrégulier et peut être suspendu ou supprimé, sans préjudice des obligations de signalement et d’effacement prévues par le RGPD et par les règles de protection des mineurs en ligne. Lorsque vous agissez pour une entreprise, une association, une collectivité ou une marque, vous engagez cette entité et vous-même, dans la mesure de vos pouvoirs. L’Éditeur peut exiger un justificatif de mandat, une vérification d’identité ou l’usage d’un compte professionnel.

Sont exclues du champ personnel, sous réserve des obligations légales de l’Éditeur, les personnes dont le Compte a été définitivement résilié pour manquement grave, les personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire d’utiliser un service de communication au public en ligne, et les personnes dont l’accès est incompatible avec des mesures restrictives. La création d’un Compte de substitution pour contourner une exclusion constitue un manquement autonome. Les ayants droit, héritiers et mandataires n’acquièrent pas automatiquement la qualité d’Utilisateur ; l’accès à un Compte d’une personne décédée ou incapable suit les règles du Titre V et de la politique accessible à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

4.1. Visiteur et Utilisateur. Le visiteur consulte sans Compte. L’Utilisateur dispose d’un Compte. Les deux qualités peuvent se succéder. Les obligations de licéité des Contenus, de respect des personnes et d’absence de contournement technique s’imposent dès la visite. Certaines fonctionnalités, notamment la publication, la messagerie, le portefeuille et les communautés, exigent un Compte.

4.2. Âge minimal de la Plateforme. Vous déclarez avoir au moins 15 ans. L’Éditeur recueil la date de naissance à l’inscription et peut exiger une vérification. Un âge déclaré inexact constitue une fausse déclaration. Si vous avez indiqué une date par erreur, contactez [email protected] sans créer de second Compte. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center décrit la marche à suivre.

4.3. Consommateur et professionnel. Lorsque vous n’agissez pas à des fins commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, vous êtes consommateur ou non-professionnel. Les comptes Business, les campagnes, la place de marché à titre habituel et l’usage intensif d’API à des fins commerciales caractérisent, sauf preuve contraire, un usage professionnel auquel certaines protections du Code de la consommation ne s’étendent pas.

4.4. Représentation. Le représentant d’une personne morale garantit l’étendue de ses pouvoirs et l’exactitude des informations d’immatriculation fournies. Un changement de représentant, de dénomination ou de bénéficiaire effectif doit être signalé lorsque ces données ont été collectées, notamment dans le cadre d’un compte professionnel ou d’une vérification.

4.5. Personnes exclues. L’exclusion personnelle peut résulter d’une décision de modération devenue définitive, d’une décision judiciaire, d’une obligation de gel des avoirs ou d’un refus de prestataire de paiement. Elle s’étend aux Comptes liés et aux identifiants de paiement ou de terminal utilisés pour contourner la mesure, dans la limite de la proportionnalité et du droit au recours du Titre X.

4.6. Tiers au contrat. Vos destinataires, abonnés, membres de communauté et interlocuteurs de messagerie sont des Tiers au sens de l’article 45. Ils ne deviennent pas parties à votre contrat. L’Éditeur n’arbitrera un litige privé entre Utilisateurs que dans la mesure de ses obligations de modération et de sécurité, et non comme juge du fond des relations civiles ou commerciales que vous nouez entre vous.

Article 5 — Nature du contrat

Les Conditions forment un contrat de prestation de services numériques, conclu à distance, par voie électronique, entre vous et Royalty Structure (Genesus Groupe). Il s’agit, pour l’essentiel, d’un contrat d’adhésion au sens de l’article 1110 du Code civil, dont les stipulations non négociables sont soumises au contrôle des clauses abusives lorsqu’elles s’appliquent à un consommateur ou à un non-professionnel. Le contrat a pour cause la mise à disposition de Disquzz et, le cas échéant, de services payants. La gratuité apparente de certaines fonctionnalités n’en fait pas un contrat unilatéral : votre contrepartie consiste notamment dans le respect des règles d’usage, dans la licence concédée sur vos Contenus aux fins d’exploitation de la Plateforme, et dans le traitement de données nécessaires à l’exécution, décrit à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

Le contrat n’emporte aucun transfert de propriété sur la Plateforme, les marques, les logiciels, les bases de données ou les algorithmes. Il n’institue ni société créée de fait, ni mandat d’intérêt commun, ni contrat de travail, même si vous consacrez un temps important à Disquzz, même si vous monétisez votre audience, même si vous utilisez des outils Business. Vous agissez en toute indépendance. L’Éditeur n’est pas votre employeur, votre agent, votre éditeur de presse au titre de vos propres Contenus, ni votre établissement de crédit. Les services de paiement sont fournis, le cas échéant, par des prestataires habilités ; le portefeuille de Disquzz n’est pas un compte de dépôt bancaire.

Lorsque des services payants sont souscrits, le contrat peut revêtir, pour ces modules, la nature d’un contrat de fourniture de contenu numérique ou de service numérique au sens du Code de la consommation. Les informations précontractuelles, le prix, les modalités de paiement et, le cas échéant, le droit de rétractation sont présentés avant la commande. L’absence de tarif pour l’usage de base n’interdit pas à l’Éditeur de proposer des options payantes, une place de marché ou de la publicité. La nature du contrat demeure unique : un seul lien d’utilisation de la Plateforme, éventuellement enrichi de stipulations particulières pour les modules payants, selon l’ordre de prévalence de l’article 6.

5.1. Contrat d’adhésion. Les Conditions sont proposées de manière uniforme. Vous pouvez les refuser en n’accédant pas à Disquzz. Vous ne pouvez pas exiger une version négociée, sauf convention particulière écrite conclue avec Royalty Structure (Genesus Groupe) pour un usage professionnel déterminé. Les clauses non négociables intéressant un consommateur restent soumises aux articles L. 212-1 et suivants du Code de la consommation.

5.2. Contrat électronique. Le contrat est formé par voie électronique, conformément aux articles 1125 et suivants du Code civil et aux règles du Code de la consommation sur les contrats conclus à distance. Les clics d’acceptation, les cases à cocher, les journaux d’inscription et les preuves de connexion constituent des éléments du consentement, dans les conditions de l’article 18.

5.3. Absence de société et de mandat. Aucune mise en commun de pertes, aucun affectio societatis, aucun pouvoir de représenter l’Éditeur n’est créé. Vous ne pouvez pas vous présenter comme partenaire officiel, filiale, agence ou porte-parole de Disquzz ou de Royalty Structure (Genesus Groupe) sans autorisation écrite. L’usage de badges, de comptes professionnels ou d’API n’emporte pas un tel mandat.

5.4. Rôle d’intermédiaire. S’agissant des Contenus fournis par les Utilisateurs, Royalty Structure (Genesus Groupe) agit principalement comme prestataire de services intermédiaires et hébergeur, selon les qualifications des articles 30 et 31. S’agissant des Contenus qu’il produit lui-même, il agit comme Éditeur au sens de l’article 32. Cette dualité de rôles est inhérente à la nature du service et n’en change pas la qualification contractuelle globale.

5.5. Services payants. Les modules payants, définis à l’article 44, n’autonomisent pas un second contrat, sauf conditions particulières expressément présentées comme telles. Le défaut de paiement peut entraîner la restriction du module concerné sans anéantir nécessairement le Compte, sous réserve des manquements graves et des obligations comptables.

5.6. Indépendance. Vous organisez librement votre activité sur Disquzz, dans le respect des lois et des présentes. L’Éditeur ne vous fournit pas de directive sur le contenu éditorial de vos publications, hors enforcement des règles de licéité et des Standards. Cette indépendance exclut toute assimilation à un contrat de travail, y compris en cas de revenus tirés de la Plateforme.

Article 6 — Documents contractuels et ordre de prévalence

Le contrat est constitué d’un ensemble de documents. Figurent au premier rang les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris leurs titres sur la politique de la Plateforme, les Standards de la communauté, l’espace de modération et les contenus à caractère terroriste. Figurent ensuite, pour les traitements de données et les traceurs, la politique de confidentialité accessible à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et la politique de cookies accessible à https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Peuvent s’y ajouter des conditions particulières de services payants, des conditions d’API, des règles de vérification d’identité, des conditions de place de marché et tout avis légal porté à votre connaissance de manière claire avant un acte de souscription. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center a une fonction d’information pratique ; il n’emporte d’obligation que lorsqu’il est expressément désigné comme règle contraignante ou lorsqu’il reproduit une stipulation des documents précités.

En cas de contradiction entre documents de même date, l’ordre de prévalence suivant s’applique, du plus spécifique au plus général, sauf disposition impérative contraire : (i) une décision d’autorité compétente ou une mesure légale d’exécution ; (ii) les conditions particulières acceptées pour un module déterminé ; (iii) les règles impératives de modération et de contenus illicites ou terroristes ; (iv) les présentes Conditions ; (v) la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui prévalent toutefois sur les Conditions en ce qu’elles ont de spécifique au traitement des données personnelles et aux traceurs ; (vi) la documentation d’aide. Une version plus récente d’un document prévaut sur une version antérieure du même document, selon les règles de modification et d’information du Titre III et du Titre XVI.

Vous pouvez consulter les documents en vigueur sur Disquzz. L’Éditeur archive les versions successives afin de permettre l’établissement de la version applicable à une date donnée, dans les conditions de l’article 19. Un lien, un bandeau, une case à cocher ou un e-mail transactionnel peut porter à votre connaissance une mise à jour. L’absence de lecture effective ne fait pas obstacle à l’opposabilité lorsque les formalités d’information et d’acceptation prévues par la loi ont été respectées. Toute demande de communication d’une version archivée peut être adressée à [email protected], sans préjudice de votre droit d’accès aux données vous concernant décrit à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

6.1. Conditions générales. Les présentes Conditions, numérotées en articles et réunies en titres, constituent le document principal du contrat d’utilisation. Chaque article a une portée normative. Les intitulés facilitent la lecture mais cèdent, en cas d’ambiguïté, au corps du texte et aux définitions du Titre II, selon l’article 15.

6.2. Politiques de données. La politique de confidentialité https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et la politique de cookies https://www.disquzz.app/document/cookies-policy gouvernent la licéité, les finalités, les durées, les destinataires et vos droits. En matière de données personnelles, elles prévalent sur une clause générale des Conditions qui serait moins précise ou contradictoire, sans faire échec aux interdictions d’usage de la Plateforme.

6.3. Conditions particulières. Un module payant, une API, une campagne, une vérification ou une fonctionnalité professionnelle peut être assorti de conditions particulières. Elles ne s’appliquent qu’au module concerné. Elles ne peuvent réduire vos droits impératifs de consommateur ni les obligations de l’Éditeur au titre du règlement sur les services numériques et du RGPD.

6.4. Documentation d’aide. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center, les infobulles et les messages de l’interface expliquent le fonctionnement. Ils cèdent devant les documents contractuels en cas de divergence. Ils peuvent néanmoins servir à l’interprétation de la commune intention, au sens de l’article 15, lorsqu’ils éclairent une fonctionnalité technique ambiguë.

6.5. Décisions d’autorité. Un ordre de retrait, une injonction, une réquisition ou une sanction d’une autorité compétente s’impose dans son périmètre, même s’il entre en tension avec une stipulation contractuelle. L’Éditeur vous en informe lorsqu’il y est tenu et que cette information n’est pas interdite, selon les modalités des Titres VIII à X.

6.6. Versions et dates. Chaque document porte une date de mise à jour. La version 2026.08 des Conditions s’applique à compter de l’entrée en vigueur définie à l’article 13. Pour un fait générateur antérieur, la version alors en vigueur peut demeurer pertinente, notamment en matière de licence de Contenu, de preuve et de conservation.

6.7. Demande de copies. Vous pouvez enregistrer ou imprimer les documents. Sur demande motivée adressée à [email protected], l’Éditeur communique, dans un format usuel, la version des Conditions applicable à votre Compte à une date déterminée, sous réserve que cette version existe encore dans les archives visées à l’article 19.

Article 7 — Politique de la Plateforme

La politique de la Plateforme désigne l’ensemble des règles d’organisation, d’accès, d’usage et de restriction que Royalty Structure (Genesus Groupe) applique à Disquzz, y compris les informations que le règlement (UE) 2022/2065 exige de faire figurer dans les conditions générales des prestataires de services intermédiaires. Elle décrit, de manière claire, accessible et intelligible, les restrictions que vous vous imposez relativement à l’utilisation du service, les politiques, procédures, mesures et outils utilisés à des fins de modération des contenus, ainsi que les règles de procédure interne de traitement des réclamations. Le détail opérationnel de cette politique est développé au Titre VI ; le présent article en affirme le caractère contractuel et son opposabilité dès l’accès à la Plateforme.

La politique de la Plateforme n’est pas un document marketing. Elle a vocation à permettre à toute personne d’anticiper ce qui est autorisé, ce qui est restreint et selon quelle procédure une restriction peut être prononcée. Elle s’articule avec les Standards de la communauté, qui fixent les comportements attendus, et avec l’espace de modération, qui matérialise l’information individuelle sur les décisions. Elle tient compte de la nature de Disquzz comme réseau social offrant des fonctionnalités de communication au public, de communication privée, de communauté et, le cas échéant, de transaction. Elle est rédigée en français, langue du contrat, et demeure consultable depuis Disquzz, le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center et, pour les aspects de données, les pages https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.

L’Éditeur peut adapter la politique de la Plateforme pour tenir compte de l’évolution des fonctionnalités, des risques systémiques, des lignes directrices de la Commission européenne, des décisions de l’autorité de régulation et de la jurisprudence. Une adaptation qui affecte vos droits ou obligations est portée à votre connaissance selon les règles de modification du contrat. Une adaptation purement interne, organisationnelle ou technique, qui n’aggrave pas vos obligations, peut être mise en œuvre sans acceptation nouvelle, sous réserve des obligations de transparence du règlement sur les services numériques. Vous pouvez adresser vos questions sur la politique à [email protected].

7.1. Contenu minimal DSA. La politique comprend, au minimum, les informations visées par le règlement (UE) 2022/2065 concernant les restrictions d’usage, la modération, les réclamations internes, et, le cas échéant, les outils automatisés, leur finalité et leur degré de surveillance humaine. Ces éléments sont réputés incorporés aux Conditions même lorsqu’ils sont présentés dans une page dédiée de Disquzz.

7.2. Clarté et accessibilité. L’Éditeur s’efforce d’employer un langage précis, d’éviter les formules creuses et de permettre la consultation depuis un terminal courant. L’accessibilité n’équivaut pas à une obligation de succès vis-à-vis de chaque handicap, mais l’Éditeur tient compte des exigences applicables aux services numériques et des retours adressés à [email protected].

7.3. Articulation avec les Standards. La politique de la Plateforme fixe le cadre ; les Standards de la communauté, visés à l’article 8 et détaillés au Titre VII, en sont le volet comportemental. Un manquement aux Standards est un manquement à la politique. Inversement, une restriction fondée sur un Contenu illicite n’a pas besoin d’être d’abord qualifiée de manquement aux Standards pour être licite.

7.4. Outils de modération. Peuvent être utilisés des signalements humains, des trusted flaggers, des outils automatisés, y compris des systèmes d’apprentissage, et une revue humaine. La politique identifie l’existence de tels outils sans divulguer les détails dont la révélation faciliterait le contournement, dans le respect du principe de transparence utile.

7.5. Publicité et recommandation. Lorsque Disquzz propose des systèmes de recommandation ou des espaces publicitaires, la politique de la Plateforme en expose les paramètres principaux et les options d’influence que la loi impose de vous offrir. Ces informations n’équivalent pas à une divulgation du code source ni à une garantie de portée individuelle.

7.6. Mise à jour. Toute mise à jour substantielle est datée. Vous êtes informé par un moyen adapté à la nature du changement, notamment un avis dans l’interface, un e-mail ou un bandeau. Le maintien de l’usage après l’entrée en vigueur, lorsque la loi le permet, vaut acceptation, sans préjudice de votre droit de résilier le Compte.

Article 8 — Standards de la communauté

Les Standards de la communauté sont l’ensemble des règles de conduite que vous vous engagez à respecter sur Disquzz, au-delà du seul respect de la loi. Ils visent à préserver la dignité des personnes, la sécurité des Utilisateurs, l’intégrité des débats et la possibilité d’une coexistence entre usages personnels et usages professionnels. Ils interdisent notamment, selon le détail du Titre VII, les comportements de harcèlement, d’incitation à la haine, d’exploitation sexuelle, d’atteinte aux mineurs, d’usurpation, de manipulation de plateforme, de spam et de fraude. Ils s’appliquent aux Contenus publics, aux Messages, aux communautés, aux profils, aux noms d’utilisateur, aux visuels et aux métadonnées que vous contrôlez.

Les Standards ne se substituent pas au droit pénal, au droit civil ni au règlement sur les services numériques. Un Contenu peut être illicite au sens de l’article 24 sans être expressément visé par un exemple des Standards ; il sera néanmoins restreint. Inversement, un Contenu licite au regard de la loi pénale peut contrevenir aux Standards, par exemple en raison d’un harcèlement répété, d’une nudité non consensuelle documentaire hors exceptions, ou d’un comportement d’évasion des règles. Cette dualité est assumée : Disquzz n’est pas un espace de liberté sans limites internes. L’application des Standards est mise en œuvre par la modération, l’espace de modération et les voies de recours des Titres IX et X.

Les Standards sont opposables dès la création du Compte et, pour les visiteurs, dès la consultation, dans la limite de l’article 14. Ils peuvent être précisés par des exemples, des listes et des pages d’aide accessibles à https://www.disquzz.app/document/help-center, sans que l’absence d’exemple exhaustif constitue une lacune exonératoire. Vous êtes tenu d’une obligation de prudence : en cas de doute sur la compatibilité d’un Contenu, vous vous abstenez ou vous consultez les ressources publiées. Un manquement peut entraîner avertissement, restriction de visibilité, suspension de fonctionnalités, suspension du Compte ou résiliation, selon la gravité, la réitération et le risque pour autrui, sans que l’Éditeur soit tenu à une échelle automatique de sanctions.

8.1. Valeur contractuelle. Les Standards font partie du contrat. Leur violation est un manquement. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d’un usage minoritaire, d’une pratique d’un autre réseau social ou d’un « droit à la provocation » pour écarter une règle clairement publiée sur Disquzz, sous réserve de la liberté d’expression dans ses limites légales.

8.2. Champ des comportements. Les Standards couvrent les actes, les omissions caractérisées, les tentatives, les incitations et les contournements. Créer un Compte miroir, détourner une API, coordonner du harcèlement hors Plateforme pour le répercuter sur Disquzz, ou instrumentaliser le signalement, peut constituer un manquement autonome.

8.3. Mineurs et vulnérabilité. Une vigilance particulière s’applique aux Mineurs, aux personnes vulnérables et aux contenus à caractère sexuel. L’âge minimal de 15 ans ne dispense pas des interdictions relatives à l’exploitation, au grooming, aux images d’abus et à la mise en danger. Tout doute raisonnable justifie une restriction conservatoire et, le cas échéant, un signalement.

8.4. Distinction d’avec l’illicite. L’illicite est défini à l’article 24. Les Standards peuvent être plus exigeants. Une décision fondée exclusivement sur les Standards le mentionne, afin que vous puissiez comprendre le motif et exercer un recours interne adapté, distinct d’une contestation portant sur une qualification pénale.

8.5. Évolution. Les Standards évoluent avec les risques, les fonctionnalités et les retours de la Communauté. Une évolution substantielle suit le régime de modification des Conditions. Des précisions interprétatives, des exemples nouveaux ou des clarifications de vocabulaire peuvent être publiés à https://www.disquzz.app/document/help-center sans attendre une refonte complète.

8.6. Sanctions internes. Les mesures ne sont pas une peine. Elles visent à faire cesser le trouble, prévenir la réitération et protéger la Plateforme. L’Éditeur tient compte de la gravité, du contexte, des antécédents, de la coopération et, lorsque c’est pertinent, de la notoriété instrumentalisée. Le détail procédural figure aux Titres IX et X.

8.7. Signalement de manquement. Vous pouvez signaler un manquement aux Standards selon l’article 26. Un signalement de mauvaise foi, répétitif ou destiné à réduire au silence un débat licite peut lui-même contrevenir aux Standards. L’adresse [email protected] n’est pas le canal unique ; les outils in-app prévalent pour le traitement opérationnel.

Article 9 — Espace de modération

L’espace de modération est l’interface par laquelle Royalty Structure (Genesus Groupe) porte à votre connaissance, de manière individualisée, les informations relatives aux restrictions affectant vos Contenus, votre Compte, vos fonctionnalités ou votre visibilité sur Disquzz. Il met en œuvre, en les adaptant à la nature du service, les exigences du règlement (UE) 2022/2065 relatives à l’exposé des motifs des restrictions et au système interne de traitement des réclamations. Sa définition opératoire figure à l’article 28 ; le présent article en pose le principe, le caractère contractuel et l’articulation avec les autres documents. L’espace de modération n’est pas un forum public. Il n’est pas davantage un tribunal. Il constitue un canal d’information et de dialogue procédural interne.

Lorsque une Décision de modération est prise, l’Éditeur s’efforce de vous en indiquer le type de restriction, les faits, le fondement contractuel ou légal, l’éventuel usage d’un moyen automatisé, et les voies de recours internes. Certaines informations peuvent être limitées lorsque le droit l’interdit, lorsqu’un enquêteur l’exige, ou lorsque la révélation compromettrait la prévention d’un préjudice grave, notamment en matière de contenus terroristes, d’abus sexuels sur mineurs ou de sécurité d’autrui. L’absence temporaire d’accès à l’espace, pour raison technique, n’anéantit pas la décision ; l’Éditeur rétablit l’accès dès que possible et peut, le cas échéant, notifier par e-mail à l’adresse associée au Compte.

Vous vous engagez à utiliser l’espace de modération de bonne foi, à ne pas y déposer de pièces illicites inutiles, et à ne pas instrumentaliser les délais de recours. Les réclamations sont traitées dans un délai raisonnable, de manière non discriminatoire, et sous surveillance humaine lorsque le règlement l’exige. Le détail des délais, des pièces et des effets d’une réclamation figure au Titre IX. Pour les questions pratiques de navigation dans l’interface, le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center peut fournir des captures de parcours, sans modifier les droits procéduraux. Un contact complémentaire peut être adressé à [email protected] lorsque l’espace est inaccessible.

9.1. Finalité. L’espace sert à vous informer et à recueillir votre réclamation interne. Il ne sert pas à relitiger un débat de fond avec un autre Utilisateur, ni à obtenir un conseil juridique personnalisé. Il ne remplace pas une plainte pénale, une assignation civile ou une saisine de l’autorité de protection des données.

9.2. Contenu de l’information. L’information vise les éléments que le règlement sur les services numériques impose d’exposer, adaptés à Disquzz : nature de la restriction, motifs, base textuelle, caractère automatisé éventuel, et recours. Le degré de détail peut varier selon que la décision repose sur un Contenu illicite, un Contenu terroriste ou un manquement aux Standards.

9.3. Accès au Compte. L’espace est en principe accessible depuis un Compte authentifié. En cas de suspension de connexion, l’Éditeur prévoit, autant que possible, un accès limité à l’espace ou une notification alternative. La suppression définitive du Compte éteint l’accès, sous réserve des obligations légales de conservation et de vos droits RGPD décrits à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

9.4. Réclamation interne. La réclamation n’est pas dilatoire par nature. Elle permet de faire corriger une erreur de fait, une mauvaise qualification ou une mesure disproportionnée. Elle n’oblige pas l’Éditeur à rétablir un Contenu dont le caractère illicite est manifeste. Une décision sur réclamation est elle-même motivée dans l’espace, sauf exception légale.

9.5. Limitation d’information. Des motifs d’ordre public, de secret de l’enquête, de sécurité des personnes ou de prévention du contournement peuvent justifier une information partielle. Cette limitation est elle-même proportionnée et, lorsque c’est possible, indiquée comme telle, afin que vous sachiez qu’un élément a été omis et pour quelle catégorie de raison.

9.6. Preuve des échanges. Les messages déposés dans l’espace, les accusés de réception et les décisions constituent des écrits électroniques au sens de l’article 18. Vous êtes invité à en conserver une copie. L’Éditeur les conserve selon l’article 19 et la politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, pour la durée nécessaire aux recours, aux litiges et aux obligations de transparence.

9.7. Articulation avec les autorités. L’espace n’empêche pas un signalement à une autorité compétente, un trusted flagger ou un recours juridictionnel. Il précède, dans l’ordre interne, le traitement de votre contestation. Il ne conditionne pas, sauf texte contraire, l’exercice d’un droit impératif de consommateur ou de personne concernée.

Article 10 — Règles sur la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Les présentes Conditions incorporent les règles applicables à la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, issues notamment du règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 et des dispositions nationales de mise en œuvre, ainsi que des obligations connexes du règlement (UE) 2022/2065 et du droit pénal français. Disquzz interdit la diffusion, l’hébergement volontaire, la promotion et la facilitation de Contenus terroristes tels que définis à l’article 25. Cette interdiction s’applique aux publications, stories, commentaires, profils, communautés, Messages, liens, codes QR, fichiers et tout autre vecteur technique. Elle s’impose aux Utilisateurs et, dans la limite de l’article 14, aux visiteurs qui tenteraient d’injecter de tels contenus.

Royalty Structure (Genesus Groupe) met en œuvre des mesures proportionnées de détection, de signalement, de retrait et de conservation, en tenant compte de la nature de Disquzz, des risques et des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté d’information et le droit au respect de la vie privée. Un ordre de retrait émis par une autorité compétente est traité dans les délais impératifs. Un signalement émanant d’un trusted flagger, d’un Utilisateur ou d’un partenaire est examiné en priorité lorsqu’il concerne un Contenu terroriste. L’Éditeur peut restreindre un Contenu à titre conservatoire lorsque des indices graves et concordants existent, sans attendre l’issue d’une procédure pénale. Les décisions font l’objet, autant que le droit le permet, d’une information dans l’espace de modération.

Vous vous interdisez de reconstituer, de relayer, de chiffrer de manière à dissimuler, ou de fragmenter un Contenu terroriste pour échapper à la détection. Les exceptions légales relatives à la recherche, à la prévention, à la journalisme et à l’expression artistique s’interprètent strictement et n’autorisent pas la mise à disposition gratuite d’un matériau de propagande. Le détail des procédures, des durées de conservation spécifiques et de la coopération avec les autorités figure au Titre VIII. Toute question opérationnelle non urgente peut être adressée à [email protected] ; les situations d’urgence relevant de l’intégrité physique des personnes doivent être signalées en premier lieu aux services publics compétents, indépendamment des outils de Disquzz.

10.1. Incorporation du règlement 2021/784. Les définitions, les obligations d’exécution des ordres de retrait, les devoirs de conservation et les garanties procédurales du règlement (UE) 2021/784 s’appliquent dans leur périmètre. Le présent article n’en réduit ni n’en élargit le champ au-delà de ce que le texte européen et le droit national permettent.

10.2. Interdiction contractuelle. Indépendamment d’un ordre d’autorité, la diffusion de Contenus terroristes constitue un manquement grave aux Conditions, justifiant une restriction immédiate, une suspension du Compte et, le cas échéant, une résiliation, ainsi qu’un signalement aux autorités lorsqu’il est requis ou proportionné. Cette interdiction s’applique dès le premier acte de mise en ligne.

10.3. Mesures techniques. L’Éditeur peut employer des hachages, des classificateurs, des listes de correspondance, des revues humaines et des partenariats. Ces mesures sont proportionnées et soumises à des sauvegardes contre les retraits excessifs. Leur existence est rendue transparente dans la politique de la Plateforme, sans mode d’emploi du contournement.

10.4. Conservation spécifique. Les Contenus terroristes retirés et les données connexes peuvent être conservées au-delà des durées ordinaires, pour les besoins des autorités, des recours et de la prévention de la remise en ligne, dans les limites du règlement 2021/784 et du RGPD. Cette conservation n’est pas une licence de réutilisation interne à des fins commerciales.

10.5. Information de l’Utilisateur. Lorsque le droit l’autorise, vous êtes informé du retrait et de ses motifs via l’espace de modération. L’information peut être différée ou limitée si elle compromet une enquête, la sécurité d’une personne ou l’efficacité d’une mesure de prévention. Cette limitation est distincte d’un défaut d’exposé des motifs dans les autres hypothèses de modération.

10.6. Journalisme et recherche. Un Contenu pouvant servir à l’information du public sur le terrorisme n’est pas assimilé automatiquement à un Contenu terroriste. L’Éditeur apprécie le contexte, la finalité, la présentation et le risque de détournement. Un compte informatif n’est pas une zone d’impunité : la mise à disposition d’un matériau de recrutement ou d’instruction opérationnelle demeure interdite.

10.7. Coopération. L’Éditeur coopère avec les autorités compétentes, les points de contact et, le cas échéant, les trusted flaggers spécialisés. Vous vous engagez à ne pas entraver cette coopération. Toute tentative d’intimidation d’un modérateur ou d’un signalant liée à un Contenu terroriste constitue un manquement distinct et grave.

Article 11 — Langue du contrat

La langue du contrat est le français. Les présentes Conditions, leurs titres, articles, alinéas et définitions sont rédigés en français. Cette langue gouverne l’interprétation, l’acceptation, les notifications contractuelles, les exposés des motifs de modération lorsqu’ils vous sont adressés à titre individuel, et, sauf obligation légale contraire, les communications relatives à la formation, à l’exécution et à l’extinction du contrat. Le choix du français s’explique par l’établissement de Royalty Structure (Genesus Groupe), par le public principalement visé et par l’exigence de clarté d’un document opposable. Il n’interdit pas à l’interface de Disquzz de proposer d’autres langues d’affichage pour des libellés produits, des notifications techniques ou des contenus générés par les Utilisateurs.

Lorsque l’interface, un e-mail transactionnel, un bandeau ou une page d’aide est disponible dans une autre langue, cette version a une fonction de commodité. Elle ne constitue pas une novation linguistique du contrat. En cas de divergence entre un libellé d’interface traduit et les Conditions en français, le texte français prévaut, sous réserve des mentions impératives qui doivent être fournies dans une langue comprise du consommateur selon le droit de l’Union. Vous pouvez demander des clarifications à [email protected]. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center peut exister en plusieurs langues ; ses pages françaises sont le miroir privilégié des stipulations contractuelles lorsqu’une correspondance est recherchée.

11.1. Acceptation en français. Les cases d’acceptation, les récapitulatifs et les Conditions présentées à l’inscription le sont en français. Si vous ne maîtrisez pas cette langue, vous devez vous faire assister avant d’accepter. L’Éditeur n’est pas tenu de négocier une version dans une autre langue, sauf obligation légale particulière.

11.2. Notifications. Les notifications contractuelles, y compris celles relatives à une modification des Conditions, à l’inactivité du Compte après 24 mois ou au préavis de 3 mois, sont en principe rédigées en français. Une copie dans une autre langue peut être ajoutée par courtoisie, sans valeur authentique.

11.3. Modération. L’exposé des motifs dans l’espace de modération est fourni en français. Lorsque le Contenu litigieux est dans une autre langue, l’Éditeur peut citer des extraits originaux et une traduction de travail. Cette traduction de travail n’a pas la valeur de la version authentique des Conditions.

11.4. Contenus des Utilisateurs. Vous êtes libre de publier dans la langue de votre choix, sous réserve des lois applicables et des Standards. La diversité linguistique des Contenus n’affecte pas la langue du contrat. Un Contenu illicite l’est indépendamment de la langue employée. La Modération peut s’appuyer sur une traduction de travail.

11.5. Termes définis. Les termes commençant par une majuscule dans les Conditions ont le sens du Titre II. Leur traduction approximative dans une interface étrangère, par exemple « User » pour Utilisateur, n’en modifie pas la définition juridique. En cas de doute, le mot français du Titre II l’emporte.

11.6. Correspondance avec [email protected]. Vous pouvez écrire à [email protected] en français. Un message dans une autre langue pourra être traité, sans obligation de délai équivalent, et la réponse de l’Éditeur pourra être faite en français. Cette règle n’affecte pas le dépôt d’une réclamation interne dans l’espace de modération.

Article 12 — Version authentique

La version authentique des Conditions est le texte français publié par Royalty Structure (Genesus Groupe) sur Disquzz à la date de version indiquée en tête du document, actuellement la version 2026.08. Seule cette version, telle qu’archivée par l’Éditeur, fait foi entre les parties. Les copies locales, captures d’écran, fichiers téléchargés par vos soins, extraits cités dans un Message ou reproductions sur un site tiers n’ont de valeur que si leur conformité à la version authentique peut être établie. En cas de pluralité de fichiers, de caches ou de miroirs, le texte servi par les systèmes officiels de Disquzz, corroboré par les archives de l’Éditeur, prévaut.

Toute traduction intégrale ou partielle des Conditions, qu’elle émane de l’Éditeur, d’un Utilisateur, d’un moteur automatique ou d’un prestataire, est dépourvue de caractère authentique, sauf si l’Éditeur la déclare expressément authentique pour un territoire déterminé. Une telle déclaration, si elle intervenait, serait datée et publiée. Jusqu’à nouvel avis, elle n’existe pas : le français demeure la seule version authentique. Les définitions du Titre II, les annexes et les documents incorporés par l’article 6 suivent le même régime, chacun en sa langue originale de publication, le français l’emportant en cas de conflit entre un document traduit et sa source.

12.1. Date et numéro de version. La version authentique est identifiée par sa date de mise à jour et son numéro. Ces mentions figurent en tête des Conditions. Elles permettent de relier un fait générateur à un texte. Vous êtes invité à les conserver lors de toute sauvegarde personnelle du document.

12.2. Archives de l’Éditeur. L’Éditeur conserve les versions successives selon l’article 19. Cette conservation permet d’établir, en cas de litige, le texte applicable. Une demande de communication peut être adressée à [email protected]. Les durées de conservation des données personnelles associées restent celles de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

12.3. Copies de travail. Une copie que vous enregistrez est un outil de lecture. Si elle diverge de l’archive, l’archive l’emporte. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une copie tronquée, annotée ou antérieure pour écarter une clause dont vous avez été informé selon les formalités légales.

12.4. Traductions automatiques. Les traductions générées par un navigateur, une extension ou un modèle de langage n’engagent pas l’Éditeur. Elles peuvent altérer des termes essentiels, notamment Utilisateur, Éditeur, Hébergeur, Signalement et Décision de modération. Vous les utilisez à vos risques pour la compréhension, non pour la preuve du contrat.

12.5. Documents incorporés. La politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, la politique https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et les pages contraignantes du centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center ont chacune leur version authentique dans la langue de leur publication officielle sur Disquzz. En cas de conflit avec une traduction, la version française publiée par Royalty Structure (Genesus Groupe) prévaut.

12.6. Preuve en justice. Devant une juridiction ou un médiateur, l’Éditeur peut produire l’archive horodatée, un hash, un journal de déploiement ou tout autre élément loyal. Vous pouvez produire vos propres copies. Le juge apprécie conformément à l’article 18 et aux règles du Code civil sur la preuve.

Article 13 — Entrée en vigueur

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de publication indiquée en tête du document, soit le 31 août 2026 pour la version 2026.08, à l’égard de tout nouvel Utilisateur qui crée un Compte à compter de cette date, ainsi qu’à l’égard de tout visiteur qui accède à Disquzz à compter de cette date, dans les conditions de l’article 14. Pour les Utilisateurs déjà titulaires d’un Compte à cette date, les Conditions s’appliquent selon les modalités d’information et d’acceptation prévues par le droit des contrats conclus à distance et par le règlement sur les services numériques, notamment un préavis raisonnable lorsque la modification est substantielle. L’Éditeur peut exiger une acceptation active par case à cocher ou parcours dédié.

L’entrée en vigueur n’est pas subordonnée à une signature manuscrite. Elle résulte de la publication, de l’accessibilité du texte et des actes d’acceptation ou d’usage prévus au Titre III. Une fonctionnalité nouvelle activée après cette date est d’emblée soumise aux Conditions en vigueur, sans attendre une réacceptation globale, lorsque cette fonctionnalité s’inscrit dans le champ matériel de l’article 2. Inversement, une modification qui aggraverait de manière substantielle vos obligations ou réduirait vos droits sera portée à votre connaissance avant de vous être opposable, sauf contrainte légale impérative exigeant une application immédiate, notamment en matière de contenus terroristes, d’abus sur mineurs ou de sécurité.

Vous pouvez refuser les Conditions en cessant d’utiliser Disquzz et, le cas échéant, en supprimant votre Compte selon les modalités du Titre XV et du centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center. Le refus n’a pas d’effet rétroactif sur les actes déjà accomplis, sur les licences nécessaires à l’exploitation historique des Contenus déjà diffusés, ni sur les obligations de conservation légale. Les durées d’inactivité de 24 mois et le préavis de 3 mois continuent de courir selon la politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Toute question sur la date d’opposabilité à votre Compte peut être adressée à [email protected].

13.1. Nouveaux Comptes. La création d’un Compte après la date de publication emporte acceptation de la version alors affichée. Vous ne pouvez pas créer de Compte sans accomplir le parcours d’information prévu, lequel mentionne notamment les Conditions, la politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et, le cas échéant, la politique https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.

13.2. Comptes existants. Pour un Compte antérieur, l’Éditeur informe par un moyen apte à assurer une prise de connaissance effective, tel qu’un avis à la connexion, un e-mail ou les deux. Le délai d’information est proportionné à l’importance des changements. L’usage continu après ce délai, lorsque la loi le permet, consolide l’opposabilité.

13.3. Application immédiate légale. Une mesure rendue nécessaire par une loi, un règlement, une décision d’autorité ou un risque grave pour les personnes peut entrer en vigueur sans délai de consultation. Vous en êtes informé dès que possible. Cette exception ne peut servir à introduire une clause commerciale étrangère à l’urgence légale.

13.4. Fonctionnalités nouvelles. L’ouverture d’un module, par exemple un outil Business, une API ou un service payant, peut s’accompagner de conditions particulières dont l’entrée en vigueur est liée à l’activation du module. Tant que vous n’activez pas le module, ces conditions particulières ne vous sont pas opposables.

13.5. Preuve de la date. La date d’entrée en vigueur se prouve par les mentions du document, les journaux de publication, les déploiements et, le cas échéant, un cache public. L’article 18 s’applique. Une contestation isolée de la date, non étayée, ne suspend pas l’exécution de bonne foi.

13.6. Refus et sortie. Le refus s’exerce par la non-utilisation et la suppression du Compte. Il n’autorise pas la poursuite d’un usage partiel. Les Contenus que vous laissez après départ sont traités selon le Titre XV et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center décrit le parcours de suppression.

Article 14 — Opposabilité aux visiteurs non inscrits

Toute personne qui accède à Disquzz sans créer de Compte, ci-après le visiteur, est tenue de respecter les stipulations des Conditions qui, par leur objet, ne présupposent pas l’existence d’un Compte. Tel est le cas, notamment, des interdictions relatives aux Contenus illicites et terroristes, des règles de scraping non autorisé, d’atteinte aux systèmes, d’usurpation de l’identité visuelle de Disquzz, et des règles relatives aux cookies telles que décrites à https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. L’opposabilité résulte de l’accessibilité préalable du texte, de l’usage du service et, le cas échéant, de bandeaux d’information. Le visiteur n’acquiert pas les droits attachés au Compte, notamment la publication, la messagerie, le portefeuille, les communautés fermées et l’espace de modération personnalisé.

Le visiteur qui consulte des Contenus publics le fait sous sa propre responsabilité. Il ne peut pas se prévaloir de l’absence de Compte pour extraire massivement des données, contourner des mesures techniques, ou republier des Contenus en violation des droits des auteurs et des présentes. Les traitements de données applicables à la simple visite, y compris l’adresse IP, les journaux et les traceurs, sont décrits à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Un visiteur qui tente de créer un Compte en fournissant de fausses informations, notamment un âge inférieur à 15 ans, se voit appliquer l’ensemble des Conditions dès le premier acte d’inscription, même si le parcours n’est pas mené à son terme.

Lorsque le visiteur devient Utilisateur, le contrat s’enrichit des stipulations attachées au Compte, sans solution de continuité pour les obligations déjà nées pendant la visite. Inversement, la suppression du Compte ne fait pas rétroactivement du titulaire un simple visiteur exonéré des manquements commis sous Compte. L’Éditeur peut refuser l’accès, y compris à la consultation, en cas d’attaque, de décision d’autorité, ou de risque manifeste pour la sécurité de Disquzz. Les questions des visiteurs peuvent être adressées à [email protected] ; le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center demeure consultable sans inscription, dans la limite des pages publiques.

14.1. Stipulations applicables dès la visite. S’appliquent sans Compte les articles relatifs à l’objet, aux champs d’application, à la langue, à la version authentique, à l’interprétation, à la preuve, à la bonne foi, aux Contenus illicites et terroristes, et aux interdictions techniques. Les articles qui organisent le Compte, le portefeuille ou l’espace de modération personnalisé ne créent d’obligations pour le visiteur que s’il en usurpe l’accès.

14.2. Cookies et traceurs. Le bandeau prévu à https://www.disquzz.app/document/cookies-policy s’impose au visiteur. Le refus des traceurs non essentiels est respecté selon cette politique. Le visiteur ne peut pas déduire de ce refus un droit à un service techniquement identique en toutes circonstances, lorsque la fonctionnalité exige un traceur exempté ou un Compte.

14.3. Consultation des Contenus publics. La consultation n’emporte pas licence de réutilisation. Les droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs et de l’Éditeur demeurent. Un usage de citation, de courte reproduction ou de panorama de l’actualité s’apprécie selon le Code de la propriété intellectuelle, et non selon un droit général de copie dérivé de la simple visite.

14.4. Mesures techniques. Le visiteur s’interdit les attaques, l’épuisement de ressources, le désassemblage hostile, l’aspiration automatisée non autorisée et le contournement d’un captcha ou d’un limitation de débit. Ces comportements sont des manquements même sans Compte et peuvent donner lieu à blocage d’adresse, signalement et action judiciaire.

14.5. Passage à l’inscription. Dès que le visiteur entreprend de créer un Compte, les règles d’éligibilité, d’âge 15 ans, d’exactitude des Identifiants et d’acceptation pleine des Conditions s’appliquent. Un parcours abandonné peut néanmoins laisser des traces de données selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, le temps nécessaire à la sécurité et à la prévention de la fraude.

14.6. Limitation de l’accès public. L’Éditeur n’a pas l’obligation de maintenir une consultation anonyme illimitée. Certaines pages peuvent exiger une connexion, une vérification d’âge ou un accord cookies. Cette limitation n’est pas une discrimination illicite ; elle relève de l’organisation du service et des obligations légales, notamment à l’égard des Mineurs.

Article 15 — Interprétation

Les Conditions s’interprètent de bonne foi, selon la commune intention des parties, conformément aux articles 1188 et suivants du Code civil. Lorsque cette intention ne peut être décelée, les clauses s’interprètent selon le sens que leur donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation. Les termes définis au Titre II, identifiables par leur majuscule initiale dans la version française, ont le sens qui leur est donné aux articles 21 à 45, de préférence au sens usuel ou à un sens importé d’un autre réseau social. Les exemples, listes et notamment n’ont pas de caractère exhaustif, sauf mention contraire. Les intitulés d’articles et de titres sont indicatifs ; ils cèdent devant le dispositif lorsqu’un conflit d’intitulé apparaît.

En cas d’ambiguïté persistante d’une clause non négociable dans un contrat d’adhésion, l’interprétation se fait en faveur de la partie qui n’a pas fourni la clause, conformément à l’article 1190 du Code civil, et, lorsque vous êtes consommateur, dans le sens le plus favorable au consommateur selon le Code de la consommation. Cette règle n’autorise pas à vider une clause claire de sa substance, ni à créer une obligation que le texte n’énonce pas. Les Conditions forment un tout. Une clause s’interprète à la lumière des autres, de la politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, de la politique https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et, à titre complémentaire, des pages explicatives de https://www.disquzz.app/document/help-center lorsqu’elles éclairent un mécanisme technique. Le silence sur un point n’emporte ni autorisation ni interdiction automatique ; il renvoie au droit applicable et à la bonne foi de l’article 20.

Les références à des textes législatifs ou réglementaires s’entendent de ces textes tels qu’en vigueur au jour de l’application de la clause, y compris leurs modifications, sauf si le contexte commande de figer une version. Les seuils numériques indiqués par les placeholders, notamment 15 ans, 24 mois, 3 mois et 90 jours, s’interprètent comme les valeurs publiées par l’Éditeur au moment du fait générateur, telles que substituées par le système d’information de Disquzz. Une erreur matérielle de numérotation d’article n’affecte pas la validité de la stipulation si son objet demeure identifiable. Les questions d’interprétation peuvent être adressées à [email protected], sans que la réponse constitue, à elle seule, un avenant.

15.1. Termes définis. Utilisateur, Compte, Contenu, Signalement, Modération, Éditeur, Hébergeur et les autres termes du Titre II s’imposent. Un usage minuscule du même mot peut désigner le sens courant. En cas de doute sur la majuscule, le contexte contractuel l’emporte. Les placeholders tels que Disquzz et Royalty Structure (Genesus Groupe) désignent respectivement la Plateforme et l’Éditeur.

15.2. Listes non exhaustives. Les énumérations introduites par « notamment », « par exemple » ou « y compris » n’excluent pas les cas analogues. L’Éditeur n’est pas tenu d’anticiper chaque variante technique d’un manquement. L’analogie s’opère de bonne foi, sans analogie pénale in malam partem au-delà de ce que la loi permet.

15.3. Favor consumer. Lorsque vous êtes consommateur, le doute sur une clause non négociable obscure se résout en votre faveur. Cette règle ne s’applique pas aux stipulations reproduisant une disposition légale impérative, ni aux définitions techniques claires, ni aux interdictions d’illicéité qui ne souffrent pas d’ambiguïté utile.

15.4. Cohérence documentaire. Une interprétation qui rendrait inutiles la politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, l’espace de modération ou les règles terroristes doit être écartée. De même, une lecture qui ferait de https://www.disquzz.app/document/help-center un contrat secret, ou des Conditions un document décoratif, est contraire à la commune intention.

15.5. Références légales. Les citations d’articles de codes, de règlements européens et de lois françaises sont des aides à la lecture. Si un numéro d’article légal change à droit constant, la règle visée demeure. Si le droit impératif évolue, il prévaut sur la citation périmée, conformément à l’article 17.

15.6. Placeholders. Les séquences Disquzz, Royalty Structure (Genesus Groupe), 15, [email protected], https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, https://www.disquzz.app/document/help-center, 24, 3 et 90 sont des variables d’édition. Elles s’interprètent comme les valeurs officielles substituées lors de la publication. Elles ne sont pas des métaphores et ne peuvent pas être lues comme des champs à remplir par vous.

15.7. Langue et interprétation. L’interprétation se fait sur la version authentique française. Un dictionnaire bilingue, une traduction automatique ou un usage interne d’équipe ne l’emportent pas. L’article 11 et l’article 12 s’appliquent. Les termes juridiques français (hébergeur, éditeur, consommateur, force majeure) conservent leur sens de droit français, sauf définition contraire au Titre II.

Article 16 — Renonciations

Le défaut d’exercice, le retard d’exercice ou l’exercice partiel, par l’Éditeur ou par vous, d’un droit, d’une faculté ou d’une exception prévus par les Conditions ou par la loi, n’emporte pas renonciation à ce droit, à cette faculté ou à cette exception, ni aux droits connexes. Une tolérance, une mesure de modération plus indulgente qu’une précédente, un délai supplémentaire accordé, ou l’absence de réaction immédiate à un manquement, ne constitue pas une modification du contrat ni un usage contraire opposable. Toute renonciation, pour produire effet, doit être expresse, non équivoque, écrite, émanant de la partie qui s’oblige, et limitée à l’objet qu’elle désigne. Le silence conservé, y compris dans l’espace de modération ou à la suite d’un message à [email protected], n’est pas une renonciation.

Aucune renonciation ne peut porter sur un droit d’ordre public, un droit irrévocable de la personne concernée au titre du RGPD, un droit impératif du consommateur, ou une obligation de l’Éditeur issue du règlement sur les services numériques, du règlement 2021/784 ou de la LCEN. Vous ne pouvez pas renoncer par avance, de manière générale, à invoquer la nullité d’une clause abusive ou la responsabilité de l’Éditeur pour faute lourde ou dol, au-delà de ce que la loi permet. L’Éditeur ne peut pas, par une clause de style, se réserver le droit de ne jamais exercer une obligation de diligence. Une renonciation ponctuelle à se prévaloir d’un manquement n’atteint pas les manquements futurs, même identiques, ni les Tiers, ni les Comptes liés, sauf mention contraire expresse.

16.1. Écrit requis. La renonciation s’exprime par un écrit électronique loyal, identifiable, provenant d’un représentant habilité s’agissant de Royalty Structure (Genesus Groupe), ou de vous-même s’agissant de vos droits disponibles. Un emoji, une réaction, un vu ou un accusé de lecture ne suffit pas. Un procès-verbal de médiation peut constater une renonciation dans son périmètre.

16.2. Tolérance de modération. Le fait de ne pas retirer immédiatement un Contenu, de n’adresser qu’un avertissement, ou de rétablir un Contenu après réclamation, n’interdit pas une mesure ultérieure si les faits le justifient. La progressivité n’est pas une renonciation à la résiliation en cas de manquement grave ou répété.

16.3. Droits indisponibles. Les droits à la protection des données, à la sécurité des Mineurs, à un environnement exempt de Contenus terroristes, et les prérogatives des autorités compétentes, sont indisponibles. Toute clause ou pratique qui s’analyserait en une renonciation à ces droits est dépourvue d’effet.

16.4. Renonciation limitée. Une renonciation s’interprète strictement. Elle ne s’étend pas par analogie. Elle peut être révoquée pour l’avenir, sauf droits acquis d’un Tiers de bonne foi ou transaction devenue définitive. Elle ne transmet pas un droit nouveau à l’autre partie au-delà de ce qu’elle énonce.

16.5. Représentants. Un agent du support, un modérateur ou un prestataire n’a pas le pouvoir de renoncer aux droits de Royalty Structure (Genesus Groupe), sauf délégation écrite. Une réponse à [email protected], même accommodante, s’interprète comme une mesure d’exécution de bonne foi, non comme un avenant ou une renonciation générale aux Conditions.

16.6. Vos propres droits. Vous pouvez, dans la limite de la loi, transiger sur un litige patrimonial. Vous ne pouvez pas renoncer par avance à un recours juridictionnel de manière générale dans un contrat de consommation, au-delà des stipulations licites de médiation du Titre XVI. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center n’opère aucune renonciation.

Article 17 — Nullité partielle

Si une stipulation des Conditions est tenue pour nulle, non écrite, abusive, illicite ou inopposable, cette circonstance n’entraîne pas, par elle-même, la nullité des autres stipulations, conformément à l’article 1184 du Code civil, lorsque le contrat peut subsister sans la clause retranchée et que celle-ci n’était pas déterminante du consentement de l’ensemble des parties. La clause retranchée est, autant que possible, réduite ou substituée par une stipulation licite se rapprochant le plus de l’économie voulue, notamment lorsque la nullité résulte d’un formalisme, d’une surabondance de style ou d’un dépassement de ce que le droit de la consommation autorise. L’Éditeur s’engage à publier, le cas échéant, une version corrigée selon l’article 13.

Lorsqu’une clause est réputée non écrite à l’égard du consommateur, le reste du contrat demeure applicable si le contrat peut subsister. Vous ne pouvez pas exiger l’anéantissement global de votre relation d’utilisation de Disquzz au seul motif qu’une clause accessoire a été écartée, sauf si cette clause était déterminante et que son absence dénature le service. Inversement, l’Éditeur ne peut pas se prévaloir d’une nullité partielle pour échapper à une obligation essentielle, notamment ses devoirs de diligence en matière de Contenus illicites, de Contenus terroristes, de protection des données décrits à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, ou de loyauté de la preuve. Les placeholders et les valeurs numériques qu’ils portent, tels que 15, 24, 3 et 90, sont divisibles des clauses qui les entourent : l’invalidité d’un seuil, si elle était un jour retenue, n’emporterait pas celle du mécanisme juridique qui l’accueille, lequel s’appliquerait alors au seuil légal supplétif.

17.1. Maintien du contrat. Le principe est le maintien. Les titres relatifs à l’objet, à la modération, aux données, à la propriété intellectuelle et à la résiliation sont suffisamment autonomes pour survivre à l’invalidité d’une clause périphérique, par exemple une stipulation de notification trop rigide ou un exemple maladroit.

17.2. Substitution licite. Les parties conviennent, dans la limite de la loi, que le juge ou l’Éditeur, par avenant publié, puisse substituer une clause conforme à l’économie du contrat. Cette substitution ne peut aggraver votre situation de consommateur par rapport à l’absence de clause. Elle peut rétablir un équilibre rompu par la nullité.

17.3. Clauses déterminantes. Sont notamment déterminantes, pour l’Éditeur, les interdictions d’illicéité et de Contenus terroristes, les règles d’âge, et les licences nécessaires à l’hébergement. Sont notamment déterminantes, pour vous, lorsque vous êtes consommateur, les informations essentielles sur le service, le prix des services payants et l’exercice des droits RGPD.

17.4. Réputé non écrit. Le régime du réputé non écrit, propre à certaines clauses de consommation ou à certaines mentions, n’est pas une nullité rétroactive du contrat entier. Il opère un retranchement. Les actes d’exécution déjà accomplis de bonne foi demeurent, sous réserve des restitutions légales afférentes à la seule clause écartée.

17.5. Ordre public. Une clause contraire à l’ordre public est écartée. Le contrat se poursuit dans le respect de la règle d’ordre public. L’Éditeur ne peut pas restaurer l’effet de la clause par une pratique équivalente. Vous pouvez signaler une clause que vous estimez illicite à [email protected], sans préjudice des actions collectives et des autorités.

17.6. Divisibilité des annexes. La nullité d’une condition particulière de module, d’une règle d’API ou d’une page de https://www.disquzz.app/document/help-center n’affecte pas les Conditions générales. La nullité d’un article des Conditions n’anéantit pas automatiquement https://www.disquzz.app/document/privacy-policy ou https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, qui ont leur régime propre, sauf si le vice affecte le consentement global de manière indissociable.

17.7. Information. Lorsque la nullité partielle résulte d’une décision définitive opposable à Royalty Structure (Genesus Groupe), l’Éditeur actualise le texte publié. Cette actualisation suit l’article 13. Elle n’est pas une admission des griefs dans d’autres litiges. Les archives de l’article 19 conservent la version litigieuse pour les besoins de la preuve.

Article 18 — Preuve électronique

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Vous acceptez que les registres informatisés, journaux d’événements, horodatages, hachages, accusés de réception, traces de connexion, historiques de consentement, dumps de configuration et enregistrements de l’espace de modération, tenus par Royalty Structure (Genesus Groupe) ou par ses sous-traitants, constituent des preuves licites des actes accomplis sur Disquzz, de l’acceptation des Conditions, des Signalements, des Décisions de modération et des flux de paiement, sauf preuve contraire que vous seriez admis à rapporter.

La charge de la preuve des obligations nées du contrat s’apprécie selon l’article 1353 du Code civil et, lorsque vous êtes consommateur, selon les aménagements du Code de la consommation, notamment en matière d’information précontractuelle et de clauses abusives. L’Éditeur ne peut pas inverser de manière déloyale la charge de la preuve d’un fait dont il a la maîtrise exclusive, tel que le contenu d’un journal serveur, tout en refusant tout accès utile dans le cadre d’un litige. Inversement, vous ne pouvez pas vous borner à nier un clic, un envoi ou une publication dont les traces techniques concordantes établissent la réalité. Les copies, impressions et exports que vous générez depuis Disquzz, y compris l’export de données décrit à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, sont des éléments de preuve dont la fidélité s’apprécie concrètement.

La signature électronique, les cases à cocher, les boutons d’acceptation, les codes à usage unique, les liens magiques et les confirmations SMS ou e-mail constituent, selon les cas, des procédés d’identification et de consentement. Leur valeur s’apprécie au regard du niveau de garantie, de la liaison avec le Compte et de l’intégrité de conservation. Un procédé simple n’est pas nul ; il peut suffire pour un acte de faible enjeu, tout en étant insuffisant pour un acte que la loi soumet à un formalisme particulier. Les durées de conservation des preuves suivent l’article 19, les obligations comptables, les délais de prescription et la politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les demandes de communication de logs peuvent être adressées à [email protected], dans les limites du secret des affaires, de la sécurité et des droits des Tiers.

18.1. Journaux et horodatage. Les horodatages des systèmes de Disquzz font foi jusqu’à preuve contraire, même s’ils ne constituent pas un horodatage électronique qualifié au sens du règlement eIDAS. Un écart de fuseau, une latence ou une erreur manifeste peut être contesté par tout moyen loyal. L’Éditeur indique, lorsque c’est utile, le référentiel de temps employé.

18.2. Identification de l’auteur. L’acte accompli sous vos Identifiants est présumé, jusqu’à preuve contraire, émaner de vous ou d’une personne que vous avez habilitée. Cette présomption cède en cas de compromission démontrée que vous avez portée de bonne foi à la connaissance de l’Éditeur sans délai, selon le Titre V. Elle ne s’étend pas aux actes d’un pirate après une alerte diligente.

18.3. Intégrité. L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables d’intégrité : contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation, cloisonnement. Une altération accidentelle n’anéantit pas toute la preuve si le fait principal peut être établi par un faisceau d’indices. Vous vous interdisez de falsifier des captures pour les besoins d’un Signalement ou d’un recours.

18.4. Preuve des consentements. Les consentements cookies, les acceptations de Conditions, les options de notification et les consentements RGPD éventuellement distincts sont tracés. Leur preuve peut résulter d’un registre de consentement, d’un identifiant de bannière et d’une version documentaire. Le détail figure à https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

18.5. Espace de modération. Les Décisions, réclamations et pièces déposées dans l’espace de modération sont des écrits électroniques. Leur production en justice, en médiation ou devant une autorité est licite, sous réserve de la protection des données des Tiers et des éventuels secrets légaux. Vous pouvez en demander une copie selon les voies de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

18.6. Paiements. Les preuves de transaction émises par les prestataires de paiement, les identifiants de mandat et les historiques du portefeuille font foi entre vous et l’Éditeur pour l’exécution interne de Disquzz, sans préjudice de vos recours contre le prestataire. Une contestation de paiement suit d’abord les voies du prestataire et du droit bancaire applicable.

18.7. Expertise et saisie. En cas de contestation sérieuse, une mesure d’instruction, une constatation ou une réquisition peut être ordonnée. L’Éditeur y coopère selon la loi. Vous ne pouvez pas exiger la communication d’informations dont la révélation compromettrait la sécurité de Disquzz ou des Tiers, au-delà de ce qu’un juge ou une autorité peut ordonner.

Article 19 — Conservation du contrat

L’Éditeur conserve les Conditions, leurs versions successives, les preuves d’acceptation, les Conditions particulières souscrites, et les éléments nécessaires à l’établissement du contrat, pendant toute la durée de la relation et au-delà, pour les délais de prescription civile, les obligations comptables et fiscales, les procédures de modération, les réclamations, les demandes d’autorités et les litiges. Cette conservation s’opère sur support électronique durable, dans des conditions visant l’intégrité et la confidentialité. Elle ne se confond pas avec la conservation de l’ensemble de vos Contenus ou de vos Messages, ni avec la conservation des pièces d’identité, lesquelles obéissent à des durées spécifiques, notamment la suppression des fichiers de vérification après décision et la conservation des métadonnées pendant 90 jours, décrites à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

Vous êtes invité à conserver vous-même une copie des Conditions acceptées, des factures, des confirmations de services payants et des Décisions qui vous concernent. L’Éditeur met à disposition les documents en vigueur sur Disquzz et, pour la pratique quotidienne, le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center. En cas d’inactivité de votre Compte pendant 24 mois, une suppression peut intervenir après un préavis de 3 mois, selon le Titre XV et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy ; cette suppression n’emporte pas l’effacement immédiat de toutes les archives contractuelles que la loi commande de retenir, notamment les preuves d’un contrat, d’une transaction ou d’une Décision de modération. Les cookies et traceurs suivent https://www.disquzz.app/document/cookies-policy et ne constituent pas, à eux seuls, une archive du contrat.

Sur demande adressée à [email protected], et sous réserve de votre identification, l’Éditeur communique ou rend accessible, dans un format usuel, la version des Conditions applicable à une date déterminée, ainsi que, le cas échéant, la trace de votre acceptation, dans la limite de ce qui a été effectivement conservé. Ce droit s’articule avec, sans s’y substituer, votre droit d’accès aux données personnelles. L’Éditeur peut refuser une demande manifestement infondée, excessive ou visant des secrets, des données de Tiers ou des mesures de sécurité. À l’expiration des durées légales, les archives contractuelles sont détruites, anonymisées ou archivées avec un accès strictement limité, selon le principe de minimisation.

19.1. Support durable. Un support durable s’entend d’un support permettant de stocker des informations de manière à permettre de s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté et de les reproduire à l’identique. La mise à disposition sur Disquzz, un export PDF ou un e-mail récapitulatif peuvent, selon les cas, satisfaire cette exigence pour les informations que la loi soumet à ce formalisme.

19.2. Versions successives. Chaque version authentique est archivée. L’archive permet de relier un fait à un texte. Elle n’oblige pas l’Éditeur à maintenir en ligne, dans l’interface courante, toutes les versions historiques, dès lors qu’elles restent communicables dans un délai raisonnable sur demande justifiée.

19.3. Preuves d’acceptation. Sont conservés, selon les systèmes en vigueur, l’identifiant de Compte, l’horodatage, la version acceptée, l’adresse IP le cas échéant, et le type de parcours. Ces éléments sont des données personnelles lorsqu’ils vous identifient ; leur régime est celui de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, avec une finalité de preuve contractuelle.

19.4. Inactivité et suppression. La procédure d’inactivité de 24 mois, précédée d’un avis de 3 mois, conduit à la suppression du Compte et des données associées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Subsistent les archives que la loi impose, par exemple comptables, de lutte contre un contentieux en cours, ou de Contenus illicites signalés aux autorités, pour la durée strictement nécessaire.

19.5. Vérification d’identité. Les fichiers de pièces et de selfie sont supprimés après décision. Les métadonnées nécessaires au suivi sont conservées 90 jours puis anonymisées ou supprimées, sauf obligation contraire. Cette règle de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy s’articule avec la conservation du contrat : la preuve qu’une vérification a eu lieu peut subsister sans conservation de la copie de la pièce.

19.6. Votre propre conservation. Vous pouvez télécharger, imprimer ou exporter. Cette copie personnelle n’est pas une version authentique si elle diverge, selon l’article 12. Elle vous est néanmoins utile pour suivre vos droits. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center indique, le cas échéant, comment exporter des données ou retrouver un document.

19.7. Demandes à [email protected]. Les demandes de communication d’archives contractuelles se distinguent des Signalements et des réclamations de modération. Identifiez-vous, précisez la date visée et l’objet. L’Éditeur peut orienter vers l’export RGPD lorsque celui-ci suffit. Un usage abusif du canal [email protected] peut être limité conformément à la bonne foi.

Article 20 — Bonne foi et loyauté

Les Contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, conformément aux articles 1104 et 1112 du Code civil. Cette exigence s’impose à vous comme à Royalty Structure (Genesus Groupe). Elle commande une information loyale, une absence de manœuvres, un usage de Disquzz conforme à sa destination de réseau social, et un exercice des prérogatives contractuelles — Signalement, réclamation, suspension, résiliation, demande de données — sans détournement de leur finalité. La bonne foi n’oblige pas l’Éditeur à tolérer l’illicite, ni à garantir un succès commercial, ni à arbitrer vos conflits privés au-delà de ses devoirs de diligence. Elle n’oblige pas davantage l’Utilisateur à sacrifier sa liberté d’expression licite ou ses droits de personne concernée décrits à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

Est contraire à la loyauté, notamment, le fait de créer des Comptes pour harceler, de polariser un Signalement afin de réduire au silence un débat licite, de dissimuler un âge inférieur à 15 ans, de fournir des pièces d’identité inauthentiques, de contourner une Décision de modération, d’épuiser les ressources de la Plateforme, d’instrumentaliser le support à [email protected], ou de présenter Disquzz comme garant d’une transaction privée que l’Éditeur n’a pas cautionnée. Est également déloyale, de la part de l’Éditeur, une pratique qui consisterait à modifier furtivement une obligation essentielle, à masquer une restriction derrière une indisponibilité technique fictive, ou à refuser systématiquement tout recours interne sans examen. Les Standards de la communauté et la politique de la Plateforme sont des expressions particulières de cette loyauté.

En cas de manquement à la bonne foi, la partie victime peut se prévaloir des sanctions prévues par les Conditions et par la loi, y compris l’exception d’inexécution, la réparation du préjudice, la restriction de service, la résiliation et, le cas échéant, les mesures conservatoires. L’appréciation est concrète : la gravité, l’intention, la réitération et le contexte sont pris en compte. La bonne foi s’apprécie aussi dans le temps, notamment pendant le préavis d’inactivité de 3 mois et jusqu’à l’échéance de 24 mois, période durant laquelle vous pouvez reprendre un usage loyal pour interrompre la suppression. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center et les politiques https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy concourent à une information loyale ; leur existence ne dispense pas de lire les Conditions, document opposable.

20.1. Information loyale. L’Éditeur s’efforce de présenter les règles essentielles de manière compréhensible. Vous vous efforcez de prendre connaissance des documents avant d’agir. Ni l’un ni l’autre ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Une omission minime, promptement corrigée, n’est pas assimilable à un dol, sous réserve de l’appréciation souveraine des faits.

20.2. Abus de droit. L’exercice d’un droit dans l’intention de nuire, ou de manière excessive contraire au but du service, peut être écarté. Un Signalement massif sans fondement, une réclamation copie conforme quotidienne, ou une menace de procédure destinée à obtenir un privilège de modération, peuvent caractériser un abus.

20.3. Coopération. Vous coopérez aux vérifications légitimes, notamment d’âge, de sécurité et, lorsque c’est activé, d’identité. L’Éditeur coopère à l’exercice de vos droits RGPD et à l’accès à l’espace de modération. Le refus de coopérer, sans motif légitime, peut être pris en compte dans une Décision, sans inverser la charge de la preuve au-delà de la loi.

20.4. Usage conforme à la destination. Disquzz est un réseau social, non un service de command-and-control, ni une place d’anonymat criminel, ni un outil de surveillance de Tiers. Un usage radicalement étranger à cette destination, même non expressément listé, peut être restreint de bonne foi, après mise en perspective avec les Titres VI à IX.

20.5. Parole de l’Éditeur. Les engagements publics de Royalty Structure (Genesus Groupe), s’ils sont précis, s’exécutent loyalement. Une formule promotionnelle non contractuelle ne crée pas d’obligation de résultat. Les seules stipulations opposables sont celles des documents de l’article 6. Un agent du support ne peut pas, par facilité de langage, créer une obligation nouvelle, conformément à l’article 16.

20.6. Période d’inactivité. Pendant le préavis de 3 mois qui précède la suppression pour inactivité de 24 mois, la bonne foi commande à l’Éditeur d’envoyer l’avis prévu et à vous de ne pas feindre une activité artificielle uniquement destinée à tromper le critère d’inactivité, sans préjudice de votre droit légitime de vous reconnecter.

20.7. Sanction. La mauvaise foi n’est pas une infraction autonome des Conditions ; elle colore l’appréciation des manquements et des mesures. Elle peut justifier une sévérité accrue, un refus de rétablissement, ou une action en responsabilité. Elle n’autorise pas l’Éditeur à ignorer vos droits impératifs, ni vous à ignorer ceux des Tiers et de la Plateforme.