Titre II — Définitions

Article 21 — Utilisateur

L’Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède à Disquzz en qualité de titulaire d’un Compte, ou qui accomplit un acte d’inscription, d’authentification, de publication, de messagerie, de paiement ou d’usage d’API rattaché à un Compte. Sauf précision contraire, le mot vous, employé dans les Conditions, désigne l’Utilisateur. La qualité d’Utilisateur naît dès que le parcours de création de Compte a produit un identifiant interne, même si le profil n’est pas encore complété, et elle s’éteint, sous réserve des obligations survivantes, à la suppression effective du Compte selon le Titre XV. Le visiteur non inscrit n’est Utilisateur que dans la mesure où l’article 14 lui applique certaines stipulations ; il n’acquiert pas pour autant les droits patrimoniaux et procéduraux attachés au Compte.

L’Utilisateur peut être consommateur, non-professionnel ou professionnel. Cette qualification s’apprécie concrètement, au regard de la finalité de l’usage, des outils activés, de la facturation et des déclarations fournies, et non au seul vu d’un nom d’utilisateur. Un même Compte ne peut servir, de manière contradictoire, à revendiquer la protection du consommateur tout en exerçant une activité commerciale habituelle sur la place de marché ou via des campagnes. Lorsque l’Utilisateur est une personne morale, les actes de ses préposés, mandataires et prestataires agissant sous ses Identifiants lui sont opposables, dans les conditions de l’article 40. L’Utilisateur n’est pas le salarié, l’agent ou le partenaire de Royalty Structure (Genesus Groupe) du seul fait de l’usage de Disquzz.

Plusieurs personnes ne sauraient se partager un même Compte, sauf fonctionnalités de comptes liés expressément offertes par la Plateforme. Inversement, la création de Comptes multiples destinée à contourner une mesure, à fausser une métrique ou à harceler constitue un manquement. L’Utilisateur demeure responsable des Contenus qu’il met en ligne et des Messages qu’il envoie, même lorsqu’il s’exprime sous un pseudonyme. Les droits de la personne concernée, décrits à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, s’exercent par l’Utilisateur personne physique ou par le représentant dûment habilité de l’Utilisateur personne morale. Toute question sur la qualification d’Utilisateur peut être adressée à [email protected].

21.1. Naissance de la qualité. La qualité d’Utilisateur s’attache au Compte, non à un terminal. Un changement d’appareil, de navigateur ou d’adresse IP ne crée pas un nouvel Utilisateur. Une fusion de Comptes liée, si elle est proposée, n’efface pas l’historique de responsabilité de chaque Compte fusionné, sauf mention contraire dans le parcours.

21.2. Pseudonyme et identité. Le pseudonyme n’efface pas la qualité d’Utilisateur. L’Éditeur peut relier un pseudonyme à une identité civile dans les cas prévus par la loi, une Décision d’autorité, une vérification, ou la lutte contre les manquements graves. Cette reliaison suit https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et, le cas échéant, le délai de 90 jours applicable aux métadonnées de vérification.

21.3. Capacité. L’Utilisateur personne physique déclare avoir la capacité de contracter et l’âge minimal de 15 ans. S’il est Mineur au sens de l’article 43 tout en ayant 15 ans ou plus, des règles supplémentaires de capacité et de protection s’appliquent, décrites au Titre IV. L’Utilisateur personne morale déclare exister valablement.

21.4. Pluralité de rôles. Un Utilisateur peut être à la fois auteur de Contenus, destinataire de Messages, membre d’une Communauté, payeur de Services payants et développeur d’API. Les définitions des articles suivants s’additionnent. Un rôle n’en neutralise pas un autre, sauf incompatibilité légale ou décision de l’Éditeur proportionnée.

21.5. Perte de la qualité. La résiliation, la suppression pour inactivité après 24 mois précédée du préavis de 3 mois, ou le décès traité selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, mettent fin à la qualité d’Utilisateur pour l’avenir. Subsistent les licences déjà nées, les dettes, les preuves et les obligations de non-réitération, dans les limites de la loi.

21.6. Ayants droit. Les héritiers, mandataires et administrateurs n’accèdent pas automatiquement au Compte. Ils exercent, le cas échéant, les droits prévus par le RGPD et le droit successoral, via [email protected], et non par la simple détention d’un mot de passe. L’Éditeur peut exiger des justificatifs et refuser un accès qui compromettrait la sécurité des Tiers.

Article 22 — Compte

Le Compte désigne l’espace technique et juridique ouvert sur Disquzz, rattaché à un Utilisateur, permettant l’authentification, la conservation d’un profil, la publication de Contenus, l’usage de fonctionnalités et, le cas échéant, l’accès au portefeuille, aux communautés, à la messagerie et aux API. Il est identifié par un identifiant interne, un nom d’utilisateur, une adresse e-mail et d’autres Identifiants au sens de l’article 40. Le Compte n’est pas un bien cessible librement : sa cession, sa location, son partage de mot de passe ou sa mise aux enchères sont interdits, sauf opération expressément organisée par l’Éditeur. La création du Compte emporte acceptation des Conditions, de la politique https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et, selon le parcours, de la politique https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.

Un Compte peut être personnel ou professionnel, selon les outils activés et les déclarations fournies. Des comptes liés peuvent exister lorsque la Plateforme le permet, sans confondre les personnalités juridiques ni diluer la responsabilité. L’Éditeur peut subordonner certaines fonctions à une vérification d’identité, à une confirmation de courriel ou de téléphone, ou à un niveau de réputation interne. Le Compte n’est pas une résidence numérique intangible : il peut être suspendu, restreint ou supprimé selon les Titres V, IX et XV. L’inactivité pendant 24 mois, après préavis de 3 mois, peut conduire à la suppression, conformément à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les métadonnées d’une vérification d’identité sont traitées pendant 90 jours après décision, indépendamment du maintien du Compte.

Vous êtes tenu de maintenir exactes les informations du Compte qui conditionnent l’éligibilité, notamment la date de naissance, l’adresse de contact et, pour un professionnel, les mentions d’identification. Un Compte créé avec un âge inférieur à 15 ans est irrégulier. Le détournement du Compte d’autrui, l’usurpation de badges, la reconstitution d’un Compte banni et l’usage d’automates non autorisés pour ouvrir des Comptes constituent des manquements graves. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center décrit les parcours pratiques de sécurité et de suppression ; il ne limite pas les prérogatives de l’Éditeur ni vos obligations. Les demandes de récupération s’adressent selon les procédures publiées et, à défaut, à [email protected].

22.1. Unicité. Le principe est un Utilisateur, un Compte principal, sous réserve des comptes liés prévus par le produit. L’Éditeur peut fusionner, scinder ou désactiver des doublons frauduleux. Un second Compte créé pour échapper à une mesure est un manquement autonome, même si les Identifiants diffèrent.

22.2. Profil et paramètres. Le profil, la bio, les visuels, la langue, le thème et les paramètres de confidentialité font partie du Compte. Ils sont des Contenus lorsqu’ils sont publiés. Leur modification n’efface pas l’historique de modération. Les paramètres ne permettent pas de s’exonérer d’une interdiction d’illicéité.

22.3. Sécurité. Vous protégez les Identifiants, activez les mesures disponibles, et signalez sans délai une compromission. L’Éditeur peut imposer une réauthentification, une révocation de sessions ou une vérification. Le détail figure au Titre V. La négligence caractérisée peut être prise en compte dans l’appréciation de responsabilité.

22.4. Comptes professionnels. Un Compte professionnel, une page Business ou un badge institutionnel n’est pas un statut honorifique. Il emporte des obligations d’identification, de loyauté commerciale et, le cas échéant, de facturation. Il peut être soumis à des justificatifs et à une revue, distincte du KYC jaune décrit dans les règles de vérification.

22.5. Inactivité. L’absence de connexion pendant 24 mois déclenche le régime d’inactivité, avec un avis 3 mois avant suppression. Une reconnexion loyale interrompt le processus. Une activité artificielle exclusivement destinée à tromper le critère peut être écartée selon l’article 20. Le détail figure au Titre XV et à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

22.6. Fin du Compte. La suppression est en principe irréversible. Les Contenus, Messages et données suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Certaines archives contractuelles et légales subsistent selon l’article 19. La réouverture n’est pas un droit, sauf restauration technique exceptionnelle décidée par l’Éditeur. Le parcours pratique est décrit à https://www.disquzz.app/document/help-center.

22.7. Lien avec le portefeuille. Le portefeuille, s’il est activé, est un module du Compte, non un compte bancaire autonome. Sa clôture peut être distincte de la suppression du Compte, notamment pour des soldes, des litiges de paiement ou des obligations de conservation comptable, selon le Titre XIII et l’article 38.

Article 23 — Contenu

Le Contenu désigne toute information, œuvre, donnée, fichier, signal ou élément susceptible d’être stocké, transmis, affiché, recommandé ou indexé via Disquzz, qu’il soit public, limité ou privé. Sont notamment des Contenus les publications, stories, commentaires, réactions lorsqu’elles portent une expression, sondages, visuels, vidéos, sons, GIF, liens, documents, descriptions de profil, bannières, noms d’utilisateur, métadonnées descriptives que vous fournissez, messages communautaires et, lorsqu’ils sont hébergés ou transmis par la Plateforme, les Messages. Le Contenu comprend aussi les éléments générés ou assistés par un système automatique dès lors qu’ils sont mis à disposition sous votre Compte ou à votre initiative. Les simples logs techniques internes de Royalty Structure (Genesus Groupe) ne sont des Contenus, au sens du présent article, que lorsqu’ils sont communiqués comme tels, par exemple dans un export.

Vous conservez, sous réserve des droits des Tiers, les droits que vous détenez sur vos Contenus. Vous concédez à Royalty Structure (Genesus Groupe) les licences nécessaires à l’hébergement, à la représentation, à la reproduction technique, à la distribution sur Disquzz et à la modération, selon le Titre XI. Un Contenu n’échappe pas aux Conditions du fait qu’il est éphémère, chiffré côté client, destiné à un cercle restreint, ou marqué comme sensible. L’Éditeur peut créer des Contenus institutionnels, d’aide, de documentation ou de communication ; ces Contenus-là relèvent de sa qualité d’Éditeur au sens de l’article 32. Les Contenus de Tiers, y compris les GIF fournis par un prestataire ou les aperçus de liens, restent soumis à leurs licences et aux présentes lorsqu’ils transitent par Disquzz.

Un Contenu peut être licite, illicite au sens de l’article 24, terroriste au sens de l’article 25, ou contraire aux Standards sans être illicite. Cette typologie commande le régime de retrait, d’information et de conservation. Vous vous interdisez de charger un Contenu dont vous n’avez pas les droits ou l’autorisation, d’y insérer des logiciels malveillants, ou de l’utiliser pour porter atteinte à un Mineur. Les traitements de données personnelles contenus dans un Contenu suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les questions pratiques de formats et de tailles figurent à https://www.disquzz.app/document/help-center ; elles n’autorisent pas un format illicite. L’Éditeur n’est pas tenu de conserver indéfiniment un Contenu après suppression du Compte, sous réserve de la loi et des durées d’inactivité de 24 mois.

23.1. Contenu public et restreint. La visibilité que vous choisissez module l’audience, non la qualification de Contenu. Un élément visible par un seul destinataire demeure un Contenu. Les paramètres de confidentialité ne font pas obstacle à un Signalement, à une Décision, ou à une réquisition, dans les limites du secret des correspondances et du RGPD.

23.2. Métadonnées. Les légendes, tags, géolocalisations déclarées, textes alternatifs, mentions et hashtags font partie du Contenu lorsqu’ils sont fournis par vous. Les métadonnées techniques générées par les systèmes de Disquzz, telles qu’un identifiant interne ou un hash de modération, relèvent du traitement de Royalty Structure (Genesus Groupe), décrit à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

23.3. Contenu éphémère. Une story ou un message à disparition programmée demeure un Contenu pendant sa durée de vie et, au-delà, dans les copies légitimes de conservation, de sauvegarde, de Signalement ou d’autorité. L’éphémère n’est pas une promesse d’oubli absolu incompatible avec les obligations légales.

23.4. Contenu assisté par machine. Un texte, une image ou un son produit avec une assistance algorithmique, y compris un outil d’écriture ou de modération, reste votre Contenu si vous le publiez. Vous en assumez la licéité. L’Éditeur peut exiger un marquage lorsque le droit ou les Standards l’imposent, sans que l’absence de marquage légitime un Contenu illicite.

23.5. Liens et incorporations. Un hyperlien, un cadre, un aperçu ou un fichier distant que vous invitez Disquzz à afficher est traité comme un Contenu que vous fournissez, y compris lorsque le fichier principal repose chez un Tiers. Vous ne pouvez pas contourner une interdiction en hébergeant l’illicite ailleurs tout en le diffusant via Disquzz.

23.6. Copies de modération. Une copie retenue pour examiner un Signalement, exécuter une Décision ou répondre à une autorité demeure un Contenu aux fins de conservation et de preuve. Elle n’autorise pas l’Éditeur à une exploitation commerciale distincte de la finalité de diligence. Les durées suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et, le cas échéant, les régimes spéciaux des articles 24 et 25.

Article 24 — Contenu illicite

Le Contenu illicite désigne toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre, quel que soit l’objet précis ou la nature exacte de ce droit, conformément à la définition du règlement (UE) 2022/2065. Sont ainsi visés, sans exhaustivité, les Contenus constitutifs d’infraction pénale, d’atteinte aux droits de la personnalité, de contrefaçon, de concurrence déloyale caractérisée par le Contenu lui-même, de discrimination illicite, d’escroquerie, d’apologie de crimes, de harcèlement, d’atteinte aux Mineurs, de violation d’une décision de justice de retrait, ou de manquement à une réglementation sectorielle qui en prohibe la diffusion. Le caractère illicite s’apprécie au regard du droit applicable à Royalty Structure (Genesus Groupe) et, le cas échéant, du droit du lieu de destination du service, selon l’article 3, sans transformer Disquzz en juge universel de tous les droits du monde.

Un Contenu n’est pas illicite du seul fait qu’il est choquant, polémique, erroné ou contraire aux Standards de la communauté. L’erreur civile, la critique acerbe, la parodie licite et le débat d’intérêt général relèvent d’un autre régime, sous réserve des abus. Inversement, le consentement apparent d’un destinataire, le chiffrement, le cercle restreint ou le caractère humoristique n’effacent pas l’illicéité lorsqu’elle est constituée, notamment en matière d’images d’abus sexuels, de menaces, ou de diffusion non consensuelle d’images intimes prohibée par la loi. L’Éditeur, en qualité d’hébergeur, n’est pas tenu d’une surveillance générale, conformément à la LCEN et au règlement sur les services numériques ; il agit promptement lorsqu’il a effectivement connaissance d’un Contenu illicite, notamment via un Signalement suffisamment précis.

La qualification de Contenu illicite commande un régime de restriction, d’information et, le cas échéant, de signalement aux autorités, distinct du régime des simples manquements aux Standards. Elle peut justifier une conservation plus longue que celle des Contenus ordinaires, y compris après suppression du Compte ou à l’issue de la période d’inactivité de 24 mois, lorsque la loi l’exige. Vous pouvez contester une qualification via l’espace de modération. Les personnes concernées dont les données apparaissent dans un Contenu illicite disposent des droits décrits à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un doute sérieux sur l’illicéité peut conduire à une restriction conservatoire proportionnée, sans préjuger du fond. Les questions non urgentes peuvent être adressées à [email protected] ; l’urgence pénale s’adresse d’abord aux services publics.

24.1. Référence DSA. La définition reprend l’article 3 du règlement (UE) 2022/2065. Elle n’est pas une liste fermée d’infractions. Elle permet d’englober des illicéités civiles et pénales. L’Éditeur n’a pas à requalifier chaque Contenu dans une infraction du Code pénal pour agir, dès lors que l’illicéité est suffisamment caractérisée.

24.2. Connaissance effective. La connaissance effective résulte notamment d’un Signalement exploitable, d’une notification d’autorité, d’une constatation interne circonstanciée, ou d’une évidence qui s’impose à un prestataire diligent. Un indice vague, un simple dislike ou une rumeur n’y suffit pas. L’article 26 précise le Signalement.

24.3. Absence de surveillance générale. L’Éditeur n’est pas assujetti à une obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher activement des faits illicites. Des mesures volontaires, proportionnées et ciblées, y compris automatisées, ne font pas perdre le bénéfice du régime d’hébergeur.

24.4. Distinction d’avec les Standards. Un Contenu peut être retiré comme contraire aux Standards sans être illicite. L’exposé des motifs le distingue. Cette distinction préserve votre compréhension du grief et l’exercice du recours interne. Elle n’interdit pas à l’Éditeur de fonder une même Décision sur les deux bases lorsque les faits le permettent.

24.5. Mineurs. Tout Contenu d’abus sexuel impliquant un Mineur, de sollicitation, de mise en danger ou de diffusion d’images prohibées est illicite et grave. L’âge minimal de 15 ans pour utiliser Disquzz n’atténue pas cette qualification. L’Éditeur peut signaler, conserver et coopérer sans délai utile, au-delà des durées ordinaires de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

24.6. Conservation. Un Contenu illicite retiré peut être conservé pour les autorités, les recours et la prévention de la remise en ligne, pour une durée proportionnée. Cette conservation n’est pas une republication. Elle s’articule avec https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et, le cas échéant, avec le délai de 90 jours seulement lorsque des métadonnées de vérification sont en cause, ce qui est distinct.

24.7. Effet sur le Compte. La fourniture répétée ou grave de Contenus illicites justifie des mesures allant jusqu’à la résiliation. Un Compte unique n’est pas un droit à récidiver. La création d’un Compte de substitution pour republier le même Contenu illicite est un manquement aggravé.

Article 25 — Contenu terroriste

Le Contenu terroriste désigne le matériel défini par le règlement (UE) 2021/784, c’est-à-dire les informations qui incitent à la commission d’infractions de terrorisme, qui sollicitent une personne ou un groupe à commettre ou contribuer à de telles infractions, qui fournissent des instructions pour les commettre, ou qui menacent de les commettre, ainsi que tout matériel que ce règlement ou le droit national assimilé qualifie comme tel. Sont notamment visés les appels à rejoindre une organisation terroriste, les manuels opérationnels, les hymnes et mises en scène de propagande destinés à radicaliser, et les revendications d’attentats diffusées à des fins de terreur. Le présent article n’a pas pour objet de restreindre le débat historique, journalistique, artistique ou scientifique d’intérêt public, lorsque le matériel est présenté dans un contexte clairement contraire à la terreur et proportionné à cette finalité.

La diffusion de Contenus terroristes sur Disquzz est interdite, qu’elle soit ouverte, fragmentée, dissimulée dans un Message, une Communauté, un profil, un commentaire ou un lien. L’interdiction contractuelle de l’article 10 s’applique même en l’absence d’un ordre de retrait déjà notifié. Royalty Structure (Genesus Groupe) traite en priorité les ordres des autorités compétentes, les signalements spécialisés et les détections internes présentant des indices graves. Les mesures techniques, humaines et organisationnelles sont proportionnées, soumises à des sauvegardes contre les retraits excessifs, et décrites dans la politique de la Plateforme sans fournir un guide de contournement. L’information de l’Utilisateur peut être limitée ou différée lorsque le règlement 2021/784 ou une enquête l’exige, par dérogation au régime ordinaire de l’espace de modération.

Un Contenu terroriste n’est pas un sous-ensemble rhétorique du Contenu illicite : il bénéficie d’un régime européen spécifique de délais, de conservation et de coopération, qui s’ajoute au règlement sur les services numériques et à la LCEN. Les copies nécessaires aux autorités, aux recours et à la prévention de la remise en ligne peuvent être conservées au-delà des durées ordinaires de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, y compris indépendamment de l’inactivité de 24 mois. Vous vous interdisez de tester la détection, de relayer « pour information » un matériau de propagande opérationnelle, ou d’intimider un signalant. Les exceptions de recherche et de journalisme s’interprètent strictement. Les situations d’urgence vitales s’adressent aux services publics ; [email protected] n’est pas un canal d’alerte temps réel.

25.1. Définition européenne. La définition suit le règlement (UE) 2021/784 et ses actes d’exécution. Elle ne se confond pas avec toute infraction politique, ni avec tout discours radical. L’Éditeur s’appuie sur le texte, les lignes directrices et, le cas échéant, l’analyse d’une autorité ou d’un trusted flagger spécialisé.

25.2. Contexte journalistique. Un reportage, une analyse académique ou une archive historique peut reproduire un extrait si le contexte combat ou documente le phénomène sans en faire un vecteur de recrutement. L’Éditeur apprécie la présentation, le cadrage, l’audience et le risque de détournement. Le bénéfice du doute n’est pas dû à un compte qui répète des consignes opérationnelles.

25.3. Ordres de retrait. Un ordre de retrait d’une autorité compétente est exécuté dans les délais impératifs. Vous ne pouvez pas exiger le maintien en ligne pendant un débat interne. Les voies de recours contre l’ordre, lorsqu’elles existent, s’exercent contre l’autorité ou selon les procédures du règlement, sans paralyser l’exécution.

25.4. Messages et communautés. Le caractère privé d’un Message ou d’une Communauté fermée n’exclut pas la qualification de Contenu terroriste. L’Éditeur agit dans les limites du secret des correspondances, de la LCEN et des ordres légaux. Un administrateur de Communauté qui laisse prospérer un tel matériel commet un manquement grave.

25.5. Conservation spéciale. La conservation des Contenus terroristes retirés et des données associées suit le règlement 2021/784, distincte du délai de 90 jours applicable aux métadonnées de vérification d’identité. Elle n’autorise pas une réutilisation commerciale. L’accès interne est cloisonné, tracé, et limité aux personnes habilitées.

25.6. Sanctions contractuelles. La fourniture, même unique, d’un Contenu terroriste justifie une restriction immédiate et, en principe, la résiliation du Compte, sans progressive obligatoire. Les Comptes liés, Identifiants et moyens de paiement utilisés pour contourner la mesure peuvent être compris dans la réponse, de manière proportionnée.

25.7. Coopération. L’Éditeur désigne les points de contact exigés par le droit et coopère avec les autorités. Vous vous interdisez d’entraver cette coopération. Un Signalement de Contenu terroriste de mauvaise foi, destiné à nuire à un Tiers sans indice, peut lui-même constituer un manquement, sans décourager les signalements de bonne foi.

Article 26 — Signalement

Le Signalement désigne toute notification par laquelle une personne porte à la connaissance de Royalty Structure (Genesus Groupe) un Contenu, un comportement, un Compte ou un fait qu’elle estime illicite, terroriste, contraire aux Standards, ou de nature à compromettre la sécurité de Disquzz. Il s’agit du mécanisme de notice prévu par le règlement (UE) 2022/2065 et, en droit français, par les canaux de notification à l’hébergeur issus de la LCEN, adaptés à la Plateforme. Un Signalement exploitable identifie le Contenu ou le Compte visé, expose les motifs, fournit les éléments de localisation utiles, et, lorsque le droit l’exige, l’identité et les coordonnées du signalant, sous réserve des régimes de signalement anonyme ou protégé. Les outils in-app constituent le canal principal ; le courriel [email protected], le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center et les autorités compétentes sont des canaux complémentaires, non interchangeables en termes de délai et de traçabilité.

Le Signalement n’est pas une plainte pénale, ni une assignation, ni l’exercice d’un droit RGPD, même s’il peut coïncider avec ces voies. Il n’oblige pas l’Éditeur à donner raison au signalant, ni à révéler l’identité d’un Utilisateur, ni à transférer un litige privé. Il déclenche un examen diligent, priorisé selon la gravité, notamment lorsque sont en cause des Mineurs, des Contenus terroristes, des atteintes à l’intégrité physique, ou un trusted flagger. Un Signalement incomplet peut être classé ou faire l’objet d’une demande de précision. Un Signalement de mauvaise foi, répétitif, automatisé sans autorisation, ou destiné à harceler, constitue un manquement aux Standards et peut entraîner une restriction du droit de signaler, sans priver la personne d’un accès raisonnable en cas de grief réel.

L’Éditeur accuse réception lorsque le règlement l’impose, informe du suivi dans la mesure du possible, et conserve les Signalements pour les durées nécessaires à la diligence, aux recours et aux obligations de transparence, selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Le signalant n’acquiert pas la qualité de partie à la Décision de modération rendue à l’égard d’un autre Utilisateur, sauf textes particuliers. Vous pouvez signaler un Contenu qui vous concerne, un Contenu de Tiers, ou un fait technique. Les autorités et trusted flaggers disposent, le cas échéant, de canaux dédiés. Le Signalement ne suspend pas, à lui seul, vos propres obligations, ni le cours d’une procédure d’inactivité de 24 mois, sauf mesure contraire de l’Éditeur.

26.1. Contenu minimal. Un Signalement utile décrit les faits, localise le Contenu par une URL, un identifiant, une capture datée ou un parcours, et qualifie le grief. L’absence d’un de ces éléments n’interdit pas l’examen si le reste suffit. Les exigences formelles du règlement sur les services numériques sont respectées dans les mécanismes mis à votre disposition.

26.2. Canaux. Les boutons de signalement de Disquzz sont le canal opérationnel. [email protected] peut recevoir un complément, notamment pour un lot documentaire, sans garantir le même horodatage qu’un outil in-app. https://www.disquzz.app/document/help-center explique le parcours. Un message privé à un modérateur n’est pas un Signalement, sauf s’il est expressément requalifié comme tel.

26.3. Priorisation. Les Signalements concernant un Mineur, un Contenu terroriste, une menace imminente, une infraction sexuelle, ou émanant d’un trusted flagger, sont traités en priorité. Cette priorisation n’est pas une discrimination illicite. Elle n’implique pas que les autres Signalements soient ignorés, mais seulement qu’ils suivent une file distincte.

26.4. Bonne foi du signalant. Vous déclarez ne pas signaler de manière mensongère. Une erreur de droit isolée n’est pas une mauvaise foi. En revanche, une campagne coordonnée de Signalements identiques destinée à faire tomber un Compte concurrent, ou l’usage d’un automate non autorisé, caractérise un abus.

26.5. Anonymat et identification. Lorsque le droit permet un Signalement sans identité complète, l’Éditeur l’accepte dans ce cadre. Lorsque l’identité est requise, notamment pour certains griefs de droits d’auteur ou pour un suivi, le défaut d’identification peut limiter le traitement. Les données du signalant suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

26.6. Effets. Le Signalement peut conduire à une Décision, à une absence de mesure, à une transmission à une autorité, ou à une demande de pièces. Il ne crée pas d’obligation de résultat vis-à-vis du signalant. L’Utilisateur visé est informé selon les règles de l’espace de modération, sous réserve des limitations légales.

26.7. Conservation. Les Signalements sont conservés pour la diligence, la prévention de l’abus, les rapports de transparence et les litiges. Cette durée peut excéder celle d’un Contenu ordinaire, et n’est pas alignée sur le délai de 90 jours ni sur le seul préavis d’inactivité de 3 mois. L’effacement suit https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et les obligations légales.

Article 27 — Modération

La Modération désigne l’ensemble des activités, automatisées ou non, destinées à détecter, identifier et traiter des Contenus, Comptes, comportements ou informations illicites, terroristes, contraires aux Standards ou aux Conditions, y compris les mesures qui affectent la disponibilité, la visibilité, la monétisation, ou l’accès à Disquzz. Cette définition s’aligne sur la notion de modération des contenus du règlement (UE) 2022/2065. Elle comprend l’examen des Signalements, les détections internes, les revues humaines, l’usage d’outils d’apprentissage, les restrictions, les restaurations, et le traitement des réclamations internes. La Modération n’est pas une activité éditoriale a priori de tous les Contenus ; elle n’en fait pas pour autant un acte arbitraire : elle s’exerce selon la politique de la Plateforme, les présentes Conditions et le droit impératif.

La Modération peut intervenir avant diffusion, après diffusion, ou à l’occasion d’une recommandation, d’une recherche ou d’une monétisation. Elle peut être déclenchée par un Utilisateur, un trusted flagger, une autorité, un partenaire, ou un système interne. Elle n’emporte pas, à elle seule, la qualification d’Éditeur des Contenus de Tiers, conformément aux articles 30 à 32 et à la LCEN. L’Éditeur informe, dans la politique de la Plateforme, de l’existence d’outils automatisés, de leur finalité et du rôle de la surveillance humaine, sans divulguer les seuils dont la révélation faciliterait le contournement. Vous acceptez que la Modération puisse affecter temporairement un Contenu licite, sous réserve d’un recours interne et, le cas échéant, d’une restauration.

La Modération s’applique aux visiteurs dans la limite de l’article 14, et aux Utilisateurs pour l’ensemble du champ matériel. Elle tient compte de la gravité, de la viralité, du risque pour les Mineurs, de la réitération et du contexte. Elle n’a pas pour objet de trancher un litige de propriété intellectuelle complexe comme le ferait un juge, ni de vérifier l’exactitude scientifique de chaque propos. Les données traitées à cette fin, y compris des catégories particulières le cas échéant, suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les durées de conservation des pièces de Modération peuvent dépasser l’inactivité de 24 mois lorsqu’un contentieux ou une obligation légale l’exige. Les questions générales de fonctionnement se trouvent à https://www.disquzz.app/document/help-center ; les contestations individuelles passent par l’espace de modération.

27.1. Moyens humains et automatisés. La Modération combine des filets automatisés et une revue humaine. Un outil automatique peut prioriser, masquer provisoirement ou classer. Une Décision produisant des effets durables sur un Compte ou un Contenu contesté bénéficie, lorsque le règlement l’exige, d’une surveillance humaine. L’erreur d’un classifieur n’est pas une faute lourde par principe ; elle se corrige par le recours interne.

27.2. Périmètre. Sont modérables les Contenus, les profils, les noms, les Communautés, les Messages dans les limites légales, les publicités, les listings de place de marché, et les comportements d’API. Un usage hors interface, par exemple un serveur Discord lié, n’est modéré par Disquzz que dans la mesure où il affecte la Plateforme ou viole les Conditions.

27.3. Absence de surveillance générale. La Modération volontaire et ciblée n’équivaut pas à une surveillance générale illicite. L’Éditeur n’admet pas qu’on lui impute une connaissance de tous les Contenus du seul fait qu’il dispose d’outils. Cette règle protège le régime d’hébergeur tout en permettant une diligence utile.

27.4. Neutralité et discrimination. La Modération s’exerce sans discrimination illicite fondée sur des critères protégés. Elle peut néanmoins traiter différemment des catégories de risques, par exemple les Contenus sexuels, les discours politiques, ou les comptes à large audience, lorsque la différence est objectivement liée à la gravité ou à la viralité.

27.5. Monétisation et visibilité. Une restriction de recommandation, de placement publicitaire ou de badge n’est pas un retranchement du Compte. Elle constitue néanmoins une mesure de Modération lorsqu’elle sanctionne un manquement ou un risque. Elle doit pouvoir être comprise via l’espace de modération lorsque le règlement l’impose.

27.6. Données. Les opérateurs de Modération n’accèdent qu’aux données nécessaires. Les accès sont tracés. Les pièces d’identité éventuellement consultées dans un dossier de vérification restent soumises à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et au délai de 90 jours pour les métadonnées, distinct du dossier de Modération d’un Contenu.

27.7. Limitation de responsabilité. La Modération est une obligation de moyens diligentés, non de résultat zéro illicite. L’absence de détection immédiate d’un Contenu n’emporte pas, à elle seule, responsabilité, sous réserve des cas où la connaissance effective a été acquise et n’a pas été suivie d’une action prompte.

Article 28 — Espace de modération

L’espace de modération, déjà posé dans son principe à l’article 9, désigne l’interface authentifiée, ou le canal équivalent, par lequel Disquzz porte à la connaissance de l’Utilisateur les informations individualisées relatives aux mesures de Modération le concernant, et par lequel cet Utilisateur peut déposer une réclamation interne. Il s’agit d’un outil procédural, distinct du fil public, de la messagerie ordinaire, du centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center et de la boîte [email protected], même si un avis peut être dupliqué par courriel. L’espace de modération n’est ouvert, en principe, qu’au titulaire du Compte visé par la mesure, et non au signalant, ni au public, ni aux Tiers, sauf obligation légale de communication. Son existence ne préjuge pas de l’issue d’une réclamation.

L’espace de modération présente, autant que le droit le permet, la nature de la restriction, les faits pertinents, le fondement, l’usage éventuel d’un moyen automatisé, et les voies de recours. Il peut héberger des pièces, des accusés de réception et l’historique des Décisions. Il n’est pas un cloud personnel illimité : les volumes, formats et durées de conservation des pièces suivent des règles techniques et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. En cas de suspension des Identifiants, un accès dégradé ou un canal de substitution est mis en œuvre autant que possible, afin de ne pas rendre illusoire le recours interne. La suppression du Compte, y compris pour inactivité après 24 mois, éteint l’accès, sous réserve des copies que vous avez exportées et des obligations de conservation de l’Éditeur.

Vous vous interdisez d’utiliser l’espace de modération pour diffuser un Contenu illicite ou terroriste supplémentaire, pour menacer un agent, ou pour saturier le système. Un tel usage peut entraîner le classement sans examen au fond et une mesure distincte. Les délais de réclamation, détaillés au Titre IX, se calculent en Jours ouvrables au sens de l’article 42, sauf mention contraire. L’espace de modération n’est pas le canal d’exercice des droits RGPD, même si un lien peut y figurer vers https://www.disquzz.app/document/privacy-policy ; les demandes d’accès, d’effacement ou de portabilité suivent les procédures dédiées. Les trusted flaggers et autorités n’utilisent pas cet espace comme guichet unique, sauf aménagement publié.

28.1. Nature juridique. L’espace est un dispositif d’exécution du règlement sur les services numériques et du contrat. Les écrits qui y sont échangés ont la valeur prévue à l’article 18. Il ne constitue pas une médiation au sens du Code de la consommation, ni une procédure juridictionnelle, ni un arbitrage.

28.2. Accès. L’accès suppose une authentification. Le partage de session pour faire rédiger une réclamation par un Tiers se fait sous votre responsabilité. L’Éditeur peut exiger une réauthentification. Un professionnel peut habiliter un représentant, dont les actes engagent l’Utilisateur au même titre que les siens.

28.3. Contenu affiché. Les libellés sont en français, selon l’article 11. Des extraits du Contenu visé peuvent être reproduits. Lorsque le Contenu a été retiré, une copie de travail peut rester visible dans l’espace pour les besoins du débat procédural, sans valoir remise en ligne publique.

28.4. Réclamation. La réclamation interne est le recours de premier niveau. Elle doit être motivée. Elle n’est pas dilatoire par nature. Une réclamation répétée sans élément nouveau peut être jointe ou écartée. L’issue est notifiée dans l’espace. Elle n’épuise pas les voies légales ultérieures du Titre X et du Titre XVI.

28.5. Indisponibilité. Une indisponibilité technique temporaire n’anéantit pas les Décisions déjà prises. L’Éditeur prolonge, si besoin, un délai de réclamation lorsqu’il a rendu l’exercice impossible. Un avis peut être envoyé à l’e-mail du Compte. https://www.disquzz.app/document/help-center peut indiquer un statut d’incident, sans valeur d’aveu.

28.6. Conservation. Les dossiers de l’espace sont conservés pour les recours, la preuve et la transparence. Cette durée peut dépasser 3 mois et n’est pas calée sur 90 jours. Après extinction du Compte, l’accès Utilisateur cesse ; l’archive interne suit l’article 19 et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

28.7. Distinction d’avec le support. [email protected] et le support traitent les questions de compte, de facturation et d’accessibilité. Ils ne se substituent pas à l’espace pour contester une Décision, sauf lorsque l’espace est inaccessible. Un ticket support mal orienté peut être requalifié, sans garantie de conservation du délai initial.

Article 29 — Décision de modération

La Décision de modération désigne tout acte, positif ou négatif, par lequel Royalty Structure (Genesus Groupe), à l’issue d’une activité de Modération, restreint, refuse, maintient, restaure ou assortit de conditions un Contenu, un Compte, une fonctionnalité, une visibilité, une monétisation ou un accès à Disquzz. Sont notamment des Décisions le retrait, le masquage, la limitation d’audience, la désactivation des commentaires, la suspension temporaire, la résiliation, le refus de rétablissement, le classement sans suite d’un Signalement, et la décision sur réclamation interne. Une mesure purement technique de maintenance, un filtrage anti-spam banal, ou une limitation de débit générale, n’est une Décision de modération que si elle est individualisée comme sanction ou comme traitement d’un Contenu déterminé. La Décision n’est pas une décision administrative ; elle n’a pas l’autorité de chose jugée.

Chaque Décision de restriction individualisée s’accompagne, lorsque le règlement (UE) 2022/2065 l’impose, d’un exposé des motifs communiqué via l’espace de modération, sous réserve des limitations relatives aux Contenus terroristes, aux enquêtes et à la sécurité des personnes. La Décision mentionne le fondement, Conditions, Standards, illicéité, ordre d’autorité, ou combinaison de ces bases. Elle peut être immédiate en cas de gravité, notamment Mineurs, terrorisme, malwares, ou risque imminent. Elle peut être provisoire. Elle peut être révisée d’office lorsque des éléments nouveaux apparaissent. Vous n’avez pas de droit acquis au maintien d’un Contenu ou d’un privilège de visibilité. Inversement, une Décision ne peut pas, par son seul effet, vous priver de droits RGPD décrits à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, ni du droit de conserver une copie licite de vos propres archives.

La Décision produit ses effets dès sa mise en œuvre technique, sauf mention d’un terme ou d’une condition. Une réclamation interne n’a pas d’effet suspensif automatique, sauf décision contraire de l’Éditeur ou texte impératif. Les Tiers, y compris le signalant, n’ont pas vocation à recevoir le détail de la Décision, sous réserve des informations que le règlement impose de fournir au notifiant. Une Décision peut s’étendre, de manière proportionnée, aux Comptes liés, aux miroirs, et aux copies du même Contenu. Elle s’articule avec les sanctions de services payants, le gel d’un portefeuille, et les obligations comptables, sans confusion des régimes. Les questions de compréhension se traitent dans l’espace ; https://www.disquzz.app/document/help-center fournit des schémas généraux ; [email protected] n’est pas une voie d’appel parallèle.

29.1. Typologie des restrictions. Les restrictions peuvent porter sur un item, une fonctionnalité, une recommandation, un badge, un accès API, ou le Compte entier. La proportionnalité s’apprécie au regard de la gravité et de la réitération. Une mesure trop large peut être réduite sur réclamation sans que la Décision initiale soit rétroactivement fautive si elle était justifiée par l’urgence.

29.2. Exposé des motifs. L’exposé vise à vous permettre de comprendre et de contester. Il n’a pas à révéler des secrets de détection. Il est rédigé en français. Une formule type est licite si elle est suffisamment individualisée par les faits et le fondement. L’insuffisance d’exposé peut être corrigée sans anéantir nécessairement la mesure si le grief était déjà intelligible.

29.3. Décisions automatisées. Lorsqu’une Décision est prise ou assistée par un moyen automatisé, cette circonstance est indiquée. Vous pouvez obtenir un réexamen humain selon les règles applicables. Cette garantie n’équivaut pas à un droit à un entretien oral, ni à un délai fixé par vous seul. Elle s’articule avec l’article 22 du RGPD lorsque ses conditions sont réunies, selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

29.4. Effet et exécution. L’exécution technique, par exemple un retrait de cache CDN, peut prendre un délai court. Pendant ce délai, la Décision est néanmoins née. Vous vous interdisez de republier le Contenu sous un autre Compte. La republication est un manquement distinct, même si une réclamation est pendante.

29.5. Révision. L’Éditeur peut réviser une Décision d’office, notamment en cas d’erreur de fait, de contexte nouveau, ou d’ordre d’autorité. La révision n’est pas une admission de faute. Elle peut être plus favorable ou, si des faits plus graves apparaissent, plus sévère, dans le respect du contradictoire interne utile.

29.6. Extension aux miroirs. Une Décision peut viser les copies, extraits substantiels, URL de contournement et Comptes-relais que vous contrôlez. Cette extension est proportionnée. Elle ne permet pas une sanction collective de Tiers innocents. Les Communautés que vous administrez peuvent être comprises si le manquement est organiquement lié.

29.7. Articulation financière. Une Décision peut restreindre des Services payants ou un portefeuille en cas de fraude, d’illicite économique ou de risque de blanchiment, sans confondre cette mesure avec une saisie pénale. Les durées de gel s’expliquent dans l’espace ou par le prestataire de paiement. Elles ne suivent pas le délai de 90 jours, sauf si la mesure est spécifiquement liée à une vérification d’identité.

Article 30 — Prestataire de services intermédiaires

Le prestataire de services intermédiaires désigne, au sens du règlement (UE) 2022/2065, le prestataire d’un service de simple transport, de mise en cache ou d’hébergement. Royalty Structure (Genesus Groupe), en tant qu’il offre Disquzz, agit principalement, s’agissant des informations stockées à la demande des Utilisateurs, comme prestataire de services d’hébergement, donc comme prestataire de services intermédiaires. Cette qualification commande le régime de responsabilité conditionnelle, l’interdiction des obligations générales de surveillance, les devoirs de diligence, de transparence, de Signalement et de réclamation interne. Elle n’empêche pas Royalty Structure (Genesus Groupe) d’être, pour d’autres activités, un Éditeur de ses propres Contenus, un responsable de traitement, ou un professionnel offrant des Services payants.

La qualité de prestataire de services intermédiaires s’apprécie service par service, voire fonctionnalité par fonctionnalité, et non de manière monolithique. Un module dans lequel l’Éditeur détermine le Contenu, par exemple une page institutionnelle, un article d’aide, ou une campagne qu’il finance en nom propre, sort du régime d’intermédiaire pour ce module. Inversement, le fil composé de Contenus d’Utilisateurs, même classé par un système de recommandation, demeure en principe un service intermédiaire, sous réserve de la jurisprudence et des textes applicables aux systèmes de recommandation. Vous ne pouvez pas déduire de la présence d’outils de Modération, de publicité, de badges ou de portefeuille que Royalty Structure (Genesus Groupe) a choisi d’éditorialiser l’ensemble des Contenus de Disquzz.

Les obligations du prestataire de services intermédiaires s’imposent indépendamment du contrat, tout en étant reprises et précisées par les Conditions pour vous être opposables. Elles comprennent notamment la désignation de points de contact, la rédaction de conditions claires, le traitement des notifications, l’exposé des motifs, le système interne de réclamation, et, selon le seuil d’activité, des obligations renforcées. Le statut d’intermédiaire ne constitue pas une immunité : la connaissance effective d’un Contenu illicite, non suivie d’une action prompte, fait perdre le bénéfice de l’exonération pour ce Contenu. Les données traitées à cette fin suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les visiteurs bénéficient des protections du règlement dans la mesure où ils sont destinataires du service, selon l’article 14.

30.1. Référence textuelle. La définition suit l’article 3 du règlement (UE) 2022/2065. Elle se lit avec les articles 4 à 8 dudit règlement relatifs à l’exonération et aux injonctions, et avec les obligations de diligence des chapitres suivants. Le droit français de la LCEN s’applique de manière complémentaire, sans faire échec au règlement.

30.2. Simple transport et cache. Lorsque Disquzz transmet des informations sans les stocker, ou les stocke de manière automatique, intermédiaire et temporaire pour en améliorer la transmission, ces fonctions relèvent, le cas échéant, du simple transport ou du caching. L’Utilisateur ne peut pas exiger la conservation de ces copies transitoires au-delà de leur finalité technique.

30.3. Hébergement. Le stockage des Contenus à votre demande relève de l’hébergement, défini à l’article 31. C’est la qualification principale de Disquzz s’agissant des publications, profils, communautés et, dans les limites légales, des Messages. Elle conditionne le régime de notification et de retrait.

30.4. Recommandation. Un système de recommandation n’emporte pas, par lui-même, la perte de la qualité d’intermédiaire. Il déclenche des obligations de transparence et, le cas échéant, des options de paramétrage. L’Éditeur décrit les paramètres principaux dans la politique de la Plateforme, sans livrer le code source.

30.5. Publicité. L’offre d’espaces publicitaires n’est pas, à elle seule, une éditorialisation de tous les Contenus. Les publicités que l’Éditeur choisit ou produit peuvent relever d’un régime distinct. Les publicités d’annonceurs Utilisateurs restent des Contenus soumis à Modération et à des règles spécifiques du Titre VI et du Titre XIII.

30.6. Seuils et catégories. Le règlement distingue des catégories de prestataires, y compris les très grandes plateformes. Disquzz applique les obligations correspondant à sa catégorie réelle, laquelle peut évoluer. Une évolution de catégorie n’est pas une modification contractuelle déloyale ; elle peut néanmoins justifier une actualisation de la politique de la Plateforme.

30.7. Points de contact. Les points de contact pour les autorités, la Commission et les destinataires du service sont publiés par Royalty Structure (Genesus Groupe), notamment via [email protected] et les mentions légales. Ils ne se confondent pas avec le support commercial. Un mauvais aiguillage peut retarder le traitement sans anéantir l’obligation sous-jacente.

Article 31 — Hébergeur

L’Hébergeur désigne, au sens de l’article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et de la notion de service d’hébergement du règlement (UE) 2022/2065, la personne qui assure le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires du service. Royalty Structure (Genesus Groupe) est Hébergeur des Contenus que vous et les autres Utilisateurs stockez sur Disquzz à votre demande. Cette qualité emporte une responsabilité civile et pénale limitée, subordonnée à l’absence de connaissance effective du caractère illicite, ou à l’action prompte pour retirer le Contenu ou en rendre l’accès impossible dès cette connaissance. Elle n’exonère pas des obligations de conservation, de coopération et de diligence. Elle n’interdit pas une Modération volontaire.

L’Hébergeur n’est pas tenu d’une surveillance générale des Contenus stockés, ni d’un fait de recherche active d’activités illicites. Des mesures de détection ciblées, des hachages, des classificateurs et des revues humaines sont compatibles avec cette qualité lorsqu’ils restent proportionnés. L’Hébergeur n’est pas le cocontractant de vos relations avec d’autres Utilisateurs. Il n’est pas le dépositaire de vos fonds au sens bancaire, même si un portefeuille est proposé via des prestataires. Les sous-traitants d’infrastructure, notamment de stockage d’objets et de réseau de diffusion, agissent pour le compte de l’Hébergeur ; ils ne deviennent pas, de ce seul fait, parties à votre contrat d’utilisation. Leurs traitements sont décrits à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

Lorsque l’Hébergeur acquiert une connaissance effective, notamment par un Signalement exploitable ou une injonction, il agit promptement. Le délai s’apprécie concrètement selon la gravité, le volume, et la clarté du grief. Un Contenu terroriste, un abus impliquant un Mineur, ou un malware, commandent une célérité particulière. L’Hébergeur peut conserver une copie pour les autorités et les recours. Cette conservation n’est pas une remise en ligne. Elle peut survivre à la suppression du Compte et à l’inactivité de 24 mois. Vous ne pouvez pas imposer à l’Hébergeur de trancher un débat juridique complexe dans l’heure lorsque le Contenu n’est pas manifestement illicite ; inversement, vous ne pouvez pas exiger le maintien en ligne d’un Contenu manifestement illicite le temps d’un débat d’école.

31.1. Texte LCEN et DSA. La LCEN et le règlement sur les services numériques coexistent. En cas de tension, le règlement européen prévaut dans son champ. Les Conditions reprennent le régime le plus opérationnel pour Disquzz, sans réduire les droits que ces textes vous reconnaissent, notamment en matière de recours et de transparence.

31.2. Connaissance effective. La connaissance s’entend d’éléments suffisamment précis pour localiser le Contenu et apprécier l’illicéité sans investigation disproportionnée. Un Signalement qui se borne à une appréciation morale, sans fait, n’y suffit pas. Une injonction d’autorité y suffit dans son périmètre, sans débat interne préalable.

31.3. Action prompte. L’action peut consister en un retrait, un blocage, une limitation géographique, une désindexation interne, ou une autre mesure rendant l’accès impossible au public concerné. La promptitude n’est pas une obligation de résultat à la milliseconde. Elle s’apprécie in concreto, documentée par les preuves de l’article 18.

31.4. Copies techniques. Les caches, sauvegardes et réplications nécessaires à la continuité de Disquzz relèvent de l’hébergement. Leur purge après retrait peut prendre le temps d’une propagation. Vous ne pouvez pas déduire d’une copie résiduelle brève un refus d’agir. L’Éditeur s’efforce d’accélérer la purge lorsque la gravité l’exige.

31.5. Messages. S’agissant des Messages, la qualité d’Hébergeur s’articule avec le secret des correspondances. L’Hébergeur n’accède au contenu des correspondances que dans les cas prévus par la loi, un Signalement portant sur un Message, une réquisition, ou une nécessité de sécurité manifeste. Le chiffrement éventuellement appliqué ne fait pas disparaître l’interdiction d’y loger un Contenu terroriste ou d’abus.

31.6. Sous-traitance. L’Hébergeur demeure votre cocontractant. Les prestataires d’infrastructure sont des Tiers au sens de l’article 45 et des sous-traitants au sens du RGPD lorsqu’ils traitent des données. Leurs localisations et finalités figurent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un incident chez un sous-traitant s’apprécie au Titre XIV.

31.7. Perte du régime. Si Royalty Structure (Genesus Groupe) se comportait, pour un Contenu déterminé, comme un Éditeur qui en détermine le sens, le régime d’Hébergeur céderait pour ce Contenu. Cette appréciation est stricte. La Modération, le classement et la publicité n’entraînent pas automatiquement cette perte, conformément à l’article 30.

Article 32 — Éditeur

L’Éditeur désigne Royalty Structure (Genesus Groupe), personne qui met à la disposition du public Disquzz, qui détermine les caractéristiques du service, qui publie les présentes Conditions, et qui assume, le cas échéant, la qualité d’éditeur de services de communication au public en ligne pour les Contenus qu’il produit ou dont il détermine le sens. Cette qualité se distingue de celle d’Hébergeur. Elle s’applique aux pages institutionnelles, aux communications de Disquzz, aux textes d’aide lorsqu’ils émanent de Royalty Structure (Genesus Groupe), aux interfaces, aux marques, et à tout Contenu que l’Éditeur choisit et assume comme le sien. Elle n’a pas pour effet de rendre Royalty Structure (Genesus Groupe) éditeur des Contenus des Utilisateurs, des Messages des Utilisateurs, ou des publicités d’annonceurs indépendants, sauf lorsqu’il en détermine effectivement le contenu.

En tant qu’Éditeur du service, Royalty Structure (Genesus Groupe) est votre cocontractant, responsable de traitement pour les finalités décrites à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, et professionnel au sens du droit de la consommation lorsqu’il s’adresse à un consommateur. Il n’est pas un établissement de crédit, ni un éditeur de presse du seul fait d’héberger des publications d’Utilisateurs, ni votre conseil. Les mentions d’identification, le siège, le SIRET et le RCS sont portés à la connaissance du public dès qu’ils sont disponibles, conformément aux obligations de la LCEN ; en attendant, l’identification contractuelle s’opère par la dénomination Royalty Structure (Genesus Groupe) et les coordonnées [email protected]. L’Éditeur peut déléguer des actes matériels à des préposés, des modérateurs et des sous-traitants, sans se décharger des obligations qui lui incombent personnellement.

Lorsque l’Éditeur intervient dans une Communauté, un commentaire officiel, ou une campagne, ces actes relèvent de sa qualité d’Éditeur et non d’un Utilisateur ordinaire, même s’ils empruntent la forme d’un profil. Ils restent soumis au droit applicable, y compris en matière de pratiques commerciales et de données. L’Éditeur s’exprime de bonne foi, selon l’article 20, sans pour autant garantir l’exactitude de chaque information de Tiers qu’il relayerait à titre documentaire. Vous ne pouvez pas contraindre l’Éditeur à publier un droit de réponse selon le régime de la presse, sauf si les conditions légales de ce régime sont réunies, ce qui n’est pas le cas du simple hébergement d’un réseau social. Les demandes de rectification concernant des données personnelles suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, distinctes d’une prétention éditoriale.

32.1. Identification. L’Éditeur est Royalty Structure (Genesus Groupe). Les Conditions n’emploient pas d’autre dénomination pour le désigner, afin d’éviter toute confusion avec un prestataire de paiement, un réseau d’authentification ou un Tiers. Les mises à jour de mentions légales n’altèrent pas le contrat si l’identité économique demeure, sous réserve d’une substitution de cocontractant régulièrement notifiée.

32.2. Dualité Hébergeur / Éditeur. La dualité est inhérente à Disquzz. Elle se résout Contenu par Contenu. Vous ne pouvez pas invoquer la qualité d’Éditeur pour imposer une responsabilité de plein droit sur un Contenu d’Utilisateur. L’Éditeur ne peut pas invoquer la qualité d’Hébergeur pour ses propres pages institutionnelles.

32.3. Responsable de traitement. L’Éditeur est responsable du traitement des données de Disquzz pour les finalités qu’il détermine, décrites à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Cette qualité RGPD n’est pas synonyme d’éditeur de presse. Les sous-traitants, y compris pour la Modération automatique, agissent sur instruction, sauf traitements autonomes qu’ils détermineraient, lesquels doivent alors être encadrés.

32.4. Mentions LCEN. Les mentions d’éditeur, d’hébergeur d’infrastructure et de contact, y compris [email protected], sont mises à jour dès que les éléments d’immatriculation sont disponibles. L’absence temporaire d’un numéro d’immatriculation n’anéantit pas le contrat ni l’identification de Royalty Structure (Genesus Groupe), partie connue des présentes Conditions.

32.5. Délégation. Les agents de Modération, du support et de la revue d’identité agissent pour l’Éditeur. Leurs erreurs s’apprécient selon le Titre XIV. Ils n’ont pas le pouvoir de conclure un avenant, conformément à l’article 16, sauf habilitation. Un propos informel sur un réseau Tiers n’engage l’Éditeur que s’il émane d’un canal officiel de Disquzz.

32.6. Parole officielle. Les comptes, bandeaux et e-mails officiels de Disquzz expriment l’Éditeur. Un Utilisateur qui se prétend porte-parole commet un manquement. L’usage de la marque, des visuels et du nom Disquzz suit le Titre XI. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center, lorsqu’il est rédigé par l’Éditeur, est un Contenu éditorial d’information, non un contrat secret.

Article 33 — Autorité compétente

L’autorité compétente désigne toute autorité judiciaire, administrative ou de régulation habilitée, en droit français ou en droit de l’Union, à adresser à Royalty Structure (Genesus Groupe) une injonction, un ordre de retrait, une réquisition, une demande d’information, une sanction, ou un acte de contrôle relatif à Disquzz. Sont notamment visés les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif, le ministère public, les officiers de police judiciaire agissant dans un cadre légal, l’autorité de régulation des communications et des plateformes, l’autorité de protection des données, les autorités de consommation, les autorités fiscales et de lutte contre le blanchiment lorsqu’un Service payant ou un portefeuille est en cause, ainsi que les autorités désignées au titre du règlement (UE) 2022/2065 et du règlement (UE) 2021/784. Une autorité étrangère n’est une autorité compétente, pour l’exécution directe, que dans les conditions du droit international privé, des instruments de coopération, et des règles d’établissement de l’Éditeur.

L’Éditeur exécute les actes réguliers des autorités compétentes dans leur périmètre, même s’ils entrent en tension avec une stipulation des Conditions, conformément à l’article 6. Il n’exécute pas un acte manifestement irrégulier, et peut solliciter les précisions nécessaires à une exécution ciblée, afin d’éviter une restriction excessive de Contenus licites. Vous êtes informé des mesures qui vous concernent lorsque le droit l’autorise et ne compromet pas l’enquête. L’espace de modération peut alors indiquer qu’une Décision repose sur un ordre d’autorité, sans nécessairement joindre la pièce. Les données communiquées aux autorités suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, le principe de minimisation, et les durées propres à chaque procédure, distinctes de 90 jours et de l’inactivité de 24 mois.

Vous ne pouvez pas vous opposer, par une clause contractuelle, à une réquisition légale. Vous pouvez, en revanche, exercer les recours prévus par la loi contre l’acte d’autorité, sans que Disquzz se substitue à la juridiction. Un Signalement que vous adressez à une autorité est distinct d’un Signalement à l’Hébergeur. L’Éditeur n’est pas l’autorité compétente : il n’arbitre pas les conflits de voisinage, de travail ou de famille, sauf en ce qu’ils se traduisent par un Contenu ou un comportement sur la Plateforme. Les coordonnées de saisine de l’autorité de protection des données sont rappelées dans https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les questions de compétence peuvent être posées à [email protected], sans que la réponse constitue une consultation juridique personnalisée.

33.1. Autorités numériques. Les autorités désignées pour le règlement sur les services numériques, y compris le coordinateur pour les services numériques, et celles compétentes pour les contenus terroristes en ligne, peuvent adresser des ordres selon ces règlements. L’Éditeur publie les points de contact requis. Les délais d’exécution de ces ordres prévalent sur les délais internes de réclamation.

33.2. CNIL et droits des personnes. L’autorité de protection des données, notamment la CNIL pour la France, est compétente pour les traitements décrits à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Une demande d’une personne concernée n’est pas une injonction d’autorité, mais un droit autonome. L’Éditeur coopère aux contrôles dans le cadre légal.

33.3. Autorités pénales. Les réquisitions pénales, les saisies de données et les obligations de conservation judiciaire s’imposent dans leur cadre. L’Éditeur peut être tenu de ne pas vous alerter. Cette non-révélation n’est pas une déloyauté au sens de l’article 20. Elle est une obligation légale.

33.4. Autorités étrangères. Un acte unilatéral d’une autorité extra-européenne est examiné au regard de la souveraineté, des droits fondamentaux, et des procédures de commission rogatoire ou d’entraide. L’accessibilité technique de Disquzz depuis un État tiers ne suffit pas à fonder une exécution automatique, conformément à l’article 3.

33.5. Information de l’Utilisateur. Lorsque l’information est possible, elle est fournie via l’espace de modération ou [email protected]. Elle peut être différée. Vous ne pouvez pas exiger la communication d’une pièce couverte par le secret de l’enquête. Vous conservez vos droits de recours contre l’acte, indépendamment du contrat.

33.6. Refus d’un acte irrégulier. L’Éditeur peut demander une limitation, une motivation, ou un fondement textuel lorsque l’acte est trop large, imprécis, ou manifestement contraire au droit de l’Union. Ce dialogue n’est pas un mépris d’autorité. Il vise une exécution ciblée, protectrice des Tiers et de la liberté d’expression licite.

33.7. Vos propres saisines. Vous restez libre de saisir une autorité compétente, un médiateur, ou un juge. Cette saisine n’interrompt pas, à elle seule, une Décision interne, sauf décision contraire ou texte. Elle n’autorise pas à republier un Contenu retiré. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center peut indiquer des ressources générales, sans se substituer à un avocat.

Article 34 — Trusted flagger

Le trusted flagger, ou signaleur de confiance, désigne l’entité à laquelle le coordinateur pour les services numériques du État membre d’établissement a octroyé ce statut, conformément à l’article 22 du règlement (UE) 2022/2065, au vu de son expertise, de son indépendance et de sa diligence. Les Signalements émanant d’un trusted flagger sont traités en priorité et sans retard, dès lors qu’ils relèvent de son domaine d’expertise. Cette priorisation n’emporte pas un droit à obtention automatique de la mesure demandée, ni un pouvoir de retranchement parallèle à celui d’une autorité compétente. Elle ne place pas le trusted flagger au-dessus de la loi, ni au-dessus de vos droits de recours. Royalty Structure (Genesus Groupe) publie, le cas échéant, des informations sur les avis reçus de signaleurs de confiance, dans les rapports de transparence exigés.

N’est pas trusted flagger un Utilisateur diligent, un journaliste, une association non statutaire au titre de l’article 22, un concurrent, ou un automate. L’Éditeur peut néanmoins accorder, par politique interne, une file prioritaire à des partenaires spécialisés, par exemple en matière de Contenus terroristes ou d’abus sexuels sur Mineurs, sans confondre cette file avec le statut légal de trusted flagger. Vous ne pouvez pas vous prétendre trusted flagger, ni user de ce titre pour intimider un Tiers, ni exiger d’être traité comme tel. Un abus du statut, s’il était constaté par l’autorité de désignation, peut conduire à un traitement non prioritaire et à une information du coordinateur. Les données échangées avec un trusted flagger suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et le principe de minimisation.

Les Signalements de trusted flagger empruntent, en principe, des canaux dédiés, distincts du bouton grand public, de [email protected] et de l’espace de modération. Ils doivent être suffisamment précis pour permettre une action. L’Utilisateur visé est informé selon le régime des Décisions, sans nécessairement apprendre l’identité du signaleur lorsque cette révélation compromettrait sa mission ou sa sécurité. La priorisation n’allonge pas déraisonnablement le traitement des autres Signalements. Elle n’interrompt pas, à elle seule, une procédure d’inactivité de 24 mois. Les contestations portant sur le statut lui-même s’adressent à l’autorité de désignation, non à Disquzz, sans préjudice d’une réclamation interne sur la Décision qui vous concerne.

34.1. Statut légal. Le statut est octroyé et retiré par le coordinateur pour les services numériques, selon des critères d’expertise, d’indépendance vis-à-vis des plateformes, et de diligence. Disquzz ne délivre pas ce statut. Une mention dans un profil Utilisateur n’y supplée pas. Toute usurpation est un manquement grave.

34.2. Priorité. La priorité s’entend d’une file d’examen accélérée, de ressources identifiées, et d’un suivi. Elle n’est pas une délégation de pouvoir de l’Hébergeur. L’Éditeur demeure responsable de la Décision. Un Signalement prioritaire manifestement erroné peut être écarté, avec un retour utile au signaleur.

34.3. Domaine d’expertise. Un trusted flagger en matière de droits d’auteur n’est pas, de ce seul fait, prioritaire en matière de terrorisme, et inversement. Les Signalements hors domaine peuvent être traités comme des Signalements ordinaires. Cette limitation préserve la qualité du mécanisme prévu par le règlement.

34.4. Indépendance. Le trusted flagger n’est pas un sous-traitant de Royalty Structure (Genesus Groupe). Aucun paiement au volume de retraits n’est organisé par les Conditions. Un conflit d’intérêts apparent peut conduire l’Éditeur à une prudence accrue et, le cas échéant, à une information du coordinateur, sans boycott illicite.

34.5. Information de l’Utilisateur. Vous êtes informé de la Décision, pas nécessairement de l’identité du trusted flagger. Cette limitation n’empêche pas un recours interne sur les faits et le fondement. Elle protège l’efficacité du mécanisme. Une révélation peut avoir lieu si le droit l’impose ou si le signaleur y consent.

34.6. Partenaires hors statut. Des organisations spécialisées peuvent bénéficier d’un canal accéléré contractuel. Ce canal n’emprunte pas le titre de trusted flagger. Il est décrit, le cas échéant, dans la politique de la Plateforme. Il ne réduit pas vos droits. Il peut être essentiel en matière de Mineurs et de Contenus terroristes.

34.7. Transparence. Les rapports de transparence peuvent indiquer le nombre d’avis reçus de signaleurs de confiance et les suites. Ces agrégats ne permettent pas de vous identifier. Ils n’équivalent pas à une publication de vos Contenus. Les durées de conservation de ces statistiques s’alignent sur les obligations du règlement, distinctes de 90 jours.

Article 35 — API

L’API désigne toute interface de programmation, jeu de points de terminaison, webhook, kit, jeton, clé, documentation technique ou protocole mis à disposition par Royalty Structure (Genesus Groupe) pour interagir avec Disquzz autrement que par l’interface graphique destinée au grand public. L’usage d’une API est un usage de la Plateforme. Il entre dans le champ matériel de l’article 2 et suppose un Compte, une application déclarée, et le respect des Conditions, des éventuelles conditions particulières d’API, des limitations de débit, des scopes d’autorisation, et du droit applicable, notamment RGPD lorsque des données personnelles sont traitées. Un jeton d’API est un Identifiant au sens de l’article 40. Sa compromission, sa cession, son partage non autorisé ou son usage pour le compte d’un Tiers non déclaré constitue un manquement.

L’API n’est pas un droit acquis à la stabilité perpétuelle des schémas, ni à un débité illimité, ni à l’accès à des données d’autres Utilisateurs au-delà des autorisations. L’Éditeur peut versionner, déprécier, throttler, révoquer, ou refuser une application qui présente un risque pour la sécurité, la vie privée, la propriété intellectuelle, ou l’intégrité du service. Un client non officiel, un script de scraping, une automatisation qui imite un navigateur pour contourner les limitations, n’est pas une API autorisée, même s’il aboutit techniquement. Les données obtenues via API suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, les finalités déclarées, et le principe de minimisation. Vous ne pouvez pas reconstituer un réseau social parallèle, vendre un accès, ou profiler des Tiers sans base légale et sans information.

Lorsque l’API permet d’agir sur un Compte, les actes accomplis sont réputés émaner de l’Utilisateur selon l’article 18, y compris les publications, Messages, paiements et Signalements. Vous maintenez une journalisation raisonnable de vos appels. L’Éditeur journalise de son côté, pour la sécurité et la preuve, selon des durées pouvant être plus courtes que l’inactivité de 24 mois, notamment pour les jetons. Le centre d’aide et la documentation développeur, accessibles notamment via https://www.disquzz.app/document/help-center, expliquent les parcours ; en cas de contradiction, les Conditions et les conditions particulières d’API prévalent selon l’article 6. Les demandes de quota, d’incident ou de révocation peuvent être adressées à [email protected], sans SLA particulier sauf convention professionnelle écrite.

35.1. Jetons et durées. Les jetons peuvent expirer, être révoqués, ou liés à un Compte. Une expiration technique n’est pas une résiliation du Compte. Vous devez concevoir vos applications pour gérer le renouvellement. La conservation des secrets d’API relève de votre diligence. L’Éditeur peut imposer une rotation.

35.2. Scopes. Chaque autorisation est limitée. L’élargissement silencieux d’un scope, la demande de permissions non nécessaires, ou l’usage d’une permission à une finalité étrangère, est un manquement et, le cas échéant, un traitement illicite au sens du RGPD. Les personnes concernées doivent être informées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

35.3. Débit et équité. Les limitations de débit protègent Disquzz et les Tiers. Les contourner par une ferme de clés, des Comptes multiples, ou un étalement hostile, est un manquement. L’Éditeur peut prioriser le trafic interactif humain sur le trafic machine. Cette priorisation n’est pas une discrimination illicite.

35.4. Scraping. L’extraction automatisée hors API, ou au-delà de ce que l’API autorise, est interdite, y compris pour un visiteur au sens de l’article 14. Sont notamment visés l’aspiration de profils, de graphes sociaux, de Messages et de Contenus. Les exceptions légales de recherche, si elles existent, s’interprètent strictement et n’autorisent pas une base commerciale occulte.

35.5. Applications Tiers. Une application que vous publiez est un Tiers pour les autres Utilisateurs. Vous êtes responsable de sa conformité, de sa politique de confidentialité, et des consentements. Disquzz peut afficher des avertissements. L’Éditeur n’endosse pas l’application. Un incident chez vous n’est pas un incident de Royalty Structure (Genesus Groupe), sous réserve du Titre XIV.

35.6. Modération des API. Les appels peuvent être soumis à Modération, notamment s’ils massifient du spam, de la manipulation, ou de l’illicite. Une Décision peut révoquer une clé sans supprimer le Compte. La contestation passe par l’espace de modération ou un canal développeur indiqué, selon l’article 6.

35.7. Évolution. Une dépréciation est annoncée dans un délai raisonnable, sauf urgence de sécurité. Vous devez migrer. Le refus de migrer n’ouvre droit qu’à la cessation de l’API concernée, non à des dommages-intérêts pour perte d’une opportunité d’affaires, sous réserve des stipulations impératives et d’une convention particulière.

Article 36 — Communauté

La Communauté désigne un espace, groupe, forum, page collective ou ensemble organisé d’Utilisateurs, proposé par Disquzz, au sein duquel des Contenus peuvent être publiés, discutés, modérés localement et, le cas échéant, restreints à des membres. Elle n’est pas une personne morale du seul fait de sa création sur la Plateforme, sauf si ses membres la constituent par ailleurs selon le droit des sociétés ou des associations. L’administrateur ou le modérateur interne d’une Communauté n’est pas l’Éditeur de Disquzz ; il demeure un Utilisateur, tenu des Conditions, des Standards, et des lois. La Communauté fait partie du champ matériel. Ses règles internes ne peuvent pas autoriser ce que les Conditions interdisent, ni écarter le règlement sur les services numériques, ni réduire les droits RGPD décrits à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

La création, la dénomination, le visuel, la description et les Contenus d’une Communauté sont des Contenus. Ils peuvent faire l’objet de Signalements, de Modération et de Décisions, y compris la fermeture de la Communauté, distincte de la résiliation des Comptes des membres. Un administrateur qui laisse prospérer des Contenus illicites, terroristes, ou d’abus sur Mineurs, commet un manquement grave, même s’il n’est pas l’auteur premier. L’Éditeur n’est pas tenu de se substituer à la modération interne, mais il peut l’évincer lorsque la diligence l’exige. Les Messages échangés dans une Communauté suivent l’article 37, avec les aménagements liés au caractère semi-public de certains espaces. Les outils pratiques figurent à https://www.disquzz.app/document/help-center.

L’appartenance à une Communauté n’emporte pas cession de vos droits sur vos Contenus au-delà des licences du Titre XI, ni mandat donné à l’administrateur pour traiter vos données au-delà de ce que https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et les paramètres permettent. Un administrateur ne peut pas exiger des pièces d’identité, des paiements hors portefeuille officiel, ou un âge inférieur à 15 ans. Les Communautés à objet commercial, politique, ou confessionnel sont licites dans les limites de la loi et des Standards. Leur fermeture pour inactivité peut suivre des règles spécifiques, distinctes du délai de 24 mois applicable au Compte, tout en pouvant y être liée. Les litiges internes, exclusions de membres et élections d’administrateurs ne sont arbitrés par Royalty Structure (Genesus Groupe) que dans la mesure de la sécurité et de l’illicéité, non comme un juge statutaire.

36.1. Règles internes. Une Communauté peut se doter de règles plus strictes que les Standards, pas de règles plus laxistes sur l’illicite. Ces règles sont des Contenus. Elles doivent rester accessibles aux membres. Un conflit entre une règle interne et les Conditions se résout en faveur des Conditions, selon l’article 6.

36.2. Administrateurs. L’administrateur agit sous son Compte. Ses Décisions internes d’exclusion ne sont pas des Décisions de modération de Royalty Structure (Genesus Groupe), sauf lorsque l’Éditeur les reprend à son compte. Un abus d’administration, harcèlement, discrimination illicite, chantage à l’exclusion, peut être signalé et sanctionné par l’Éditeur.

36.3. Visibilité. Une Communauté ouverte, restreinte ou secrète demeure sur Disquzz. Le secret relatif n’est pas une clandestinité opposable aux autorités compétentes, ni à la Modération en cas de Signalement. Les paramètres de visibilité suivent le produit ; leur détail pratique est à https://www.disquzz.app/document/help-center.

36.4. Mineurs. Une Communauté à objet sexuel, violent ou autrement inapproprié peut être interdite aux Mineurs, voire à tout Utilisateur n’ayant pas l’âge 15 ans déjà requis globalement. L’administrateur qui y invite sciemment un Mineur commet un manquement grave. L’Éditeur peut fermer l’espace à titre conservatoire.

36.5. Fermeture. La fermeture peut résulter d’une Décision, d’une demande de l’administrateur selon le produit, ou d’une inactivité. Les Contenus sont alors traités selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et le Titre XV. Les membres n’ont pas de droit au rétablissement, sauf recours interne si la fermeture émane de l’Éditeur.

36.6. Monétisation. Une Communauté n’autorise pas, par elle-même, à collecter des fonds, à vendre des accès, ou à faire de la publicité occulte, hors outils officiels de Services payants. Un détournement vers un Tiers de paiement non déclaré peut être restreint, notamment en cas de fraude ou de risque pour les Utilisateurs.

36.7. Données des membres. L’administrateur n’est pas responsable de traitement au même titre que Royalty Structure (Genesus Groupe) pour le service Disquzz. S’il exporte des listes, les réutilise hors Plateforme, ou les cède, il peut devenir responsable autonome et commet un manquement. Les exports éventuels doivent respecter https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et le droit des personnes.

Article 37 — Message

Le Message désigne toute communication, principalement destinée à un ou plusieurs destinataires déterminés, échangée via les fonctionnalités de messagerie de Disquzz, qu’elle soit textuelle, vocale, visuelle, documentaire, ou mixte, y compris les accusés, réactions de fil privé, messages communautaires restreints lorsque le produit les traite comme tels, et les pièces jointes. Le Message est un Contenu, soumis aux interdictions d’illicéité et de Contenus terroristes, et aux Standards, nonobstant son caractère non public. Il bénéficie, le cas échéant, de la protection du secret des correspondances dans les limites du droit français. Cette protection n’est pas une immunité : un Signalement portant sur un Message, une réquisition, une nécessité de prévenir une atteinte grave, ou un mécanisme de signalement in-app, peuvent conduire à un examen, conformément à la LCEN, au règlement sur les services numériques, et aux présentes.

Royalty Structure (Genesus Groupe) n’accède pas, par principe, au contenu des correspondances privées à des fins d’éditorialisation. Des mesures de sécurité, de lutte contre le spam, d’analyse de métadonnées, de chiffrement, et de détection de malwares ou de contenus d’abus, peuvent néanmoins s’appliquer, selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un Message peut être chiffré en transit ou au repos ; ce chiffrement, s’il existe, n’est pas une promesse d’anonymat vis-à-vis d’une autorité compétente, ni une autorisation d’y loger un Contenu illicite. Vous êtes responsable des Messages que vous envoyez, y compris depuis une API, un terminal partagé, ou un Compte professionnel. Le destinataire n’est pas tenu d’une obligation de conservation ; vous non plus, sauf loi particulière. L’Éditeur n’est pas un officier ministériel du courrier.

Les Messages ne sont pas un canal de notification contractuelle de l’Éditeur, sauf s’il les utilise expressément comme tel depuis un compte officiel. Les Décisions de modération, les préavis d’inactivité de 3 mois, et les informations sur la suppression après 24 mois, empruntent en principe l’e-mail du Compte, l’interface et l’espace de modération. Un Message d’un Tiers se présentant comme le support de Disquzz est un risque d’hameçonnage ; le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center et [email protected] rappellent les canaux officiels. La suppression d’un fil, d’un Compte, ou d’un Message, suit le produit et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy ; des copies peuvent subsister chez le destinataire ou dans des archives légales. Les Services payants, le portefeuille et les vérifications d’identité ne se gèrent pas par Message privé à un inconnu.

37.1. Secret des correspondances. Le secret protège contre les atteintes illégales, non contre les obligations légales de l’Hébergeur. L’Éditeur ne vend pas le contenu des Messages à des annonceurs. Les métadonnées nécessaires à l’acheminement, à la sécurité et à la preuve d’un Signalement peuvent être traitées selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

37.2. Signalement d’un Message. Le destinataire, ou toute personne y ayant un accès légitime, peut signaler un Message. Ce Signalement peut emporter communication à la Modération des éléments nécessaires. L’auteur est informé selon l’espace de modération, sous réserve des limitations. Un Signalement calomnieux est un manquement.

37.3. Spam et sollicitation. L’envoi massif, la sollicitation commerciale non sollicitée, l’hameçonnage, et l’usurpation du support de Disquzz sont interdits. L’Éditeur peut limiter le débit, filtrer, ou restreindre la messagerie. Ces mesures peuvent être des Décisions lorsqu’elles sont individualisées comme sanctions, contestables dans l’espace de modération.

37.4. Mineurs. Tout Message à caractère sexuel impliquant un Mineur, de grooming, de chantage, ou de sollicitation, est illicite et grave. L’âge 15 ans de la Plateforme n’autorise aucun relâchement. L’Éditeur peut signaler aux autorités et conserver au-delà des durées ordinaires prévues à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

37.5. Chiffrement. Si un chiffrement de bout en bout ou au repos est mis en œuvre, ses limites sont décrites à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/help-center. Il peut empêcher certaines détections. Il n’empêche pas les Signalements par les destinataires, ni les métadonnées, ni les mesures sur le Compte. Vous ne pouvez pas l’invoquer pour exiger l’impunité.

37.6. API et bots. Un Message envoyé par API ou automate est un Message. Il doit respecter les mêmes règles, plus les règles d’API. L’usurpation d’identité d’un Utilisateur par un bot, ou l’envoi sous une apparence officielle de Royalty Structure (Genesus Groupe), est un manquement grave, distinct du spam banal.

37.7. Conservation. Les durées de conservation des Messages actifs, supprimés, et des sauvegardes, figurent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Elles sont distinctes de 90 jours. Après suppression du Compte, des Messages peuvent rester visibles chez les destinataires, comme une lettre déjà reçue, sous réserve des fonctionnalités de rappel offertes par le produit.

Article 38 — Portefeuille

Le Portefeuille désigne le module de Disquzz permettant, lorsqu’il est activé, de suivre des soldes, d’initier des paiements, des recharges, des retraits, des transferts internes ou des règlements liés à des Services payants, une place de marché, ou d’autres fonctionnalités économiques. Il n’est pas un compte de dépôt, ni un compte de paiement au sens du Code monétaire et financier, ni un instrument de monnaie électronique émis par Royalty Structure (Genesus Groupe), sauf si une habilitation distincte était publiée, ce qui n’est pas le cas des présentes. Les services de paiement sont fournis par des prestataires habilités, Tiers au sens de l’article 45. Royalty Structure (Genesus Groupe) agit comme intermédiaire technique et, le cas échéant, comme commerçant pour ses propres Services payants. Le Portefeuille est rattaché à un Compte ; il n’est pas cessible séparément.

L’ouverture ou l’usage du Portefeuille peut être subordonné à une vérification d’identité, à des plafonds, à des contrôles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et à l’acceptation de conditions du prestataire. Les fichiers de pièces d’identité suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, avec suppression après décision et conservation de métadonnées pendant 90 jours. Un âge inférieur à 15 ans interdit le Compte et, a fortiori, le Portefeuille. Les tarifs, devises, délais et frais sont présentés dans l’interface avant confirmation. L’Éditeur n’est pas responsable des délais bancaires d’un Tiers, sous réserve d’une faute qui lui serait propre. Un gel, une restriction, ou une reversal, peut résulter d’une Décision, d’un litige, d’une fraude, ou d’un ordre d’autorité, distinct d’une saisie judiciaire même s’il y ressemble opérationnellement.

Vous vous interdisez d’utiliser le Portefeuille pour blanchir, financer l’illicite, contourner des sanctions, ou tromper un Tiers. Les soldes éventuellement affichés ne portent pas intérêt. Ils peuvent être soumis à des règles d’inactivité distinctes de la suppression du Compte après 24 mois, tout en pouvant être apurés ou restitués selon le droit des biens et les conditions du prestataire, après le préavis applicable, le cas échéant 3 mois lorsque la procédure d’inactivité du Compte emporte le Portefeuille. Les factures et preuves de transaction relèvent de l’article 18 et du Titre XIII. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center décrit les parcours. Les réclamations de paiement s’adressent d’abord au prestataire lorsqu’il est le débiteur de l’obligation d’exécution, et à [email protected] pour la part qui concerne Disquzz.

38.1. Qualification. Le Portefeuille est un module technique d’affichage et d’orchestration. Il n’emporte pas, à lui seul, la fourniture de services bancaires par Royalty Structure (Genesus Groupe). Toute communication qui laisserait croire le contraire serait contraire à l’article 20. Les mentions du prestataire dans le parcours de paiement font foi pour sa part.

38.2. Prestataires. Les prestataires, notamment de paiement par carte ou compte, sont des Tiers. Leurs conditions, leurs procédures de contestation, et leurs durées d’autorisation s’imposent dans la relation que vous avez avec eux. Un échec chez le prestataire n’est pas automatiquement un manquement de Disquzz, sous réserve du Titre XIV.

38.3. Vérification. Un rehaussement de plafond, un retrait, ou un usage professionnel, peut exiger une vérification. Le refus, l’inauthenticité des pièces, ou l’incohérence des données, peut bloquer le module sans nécessairement clôturer le Compte social. Les métadonnées sont traitées 90 jours selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

38.4. Fraude et gel. L’Éditeur et le prestataire peuvent geler un mouvement en cas d’indice de fraude, de chargeback, de Contenu illicite monétisé, ou de sanction internationale. Vous êtes informé lorsque le droit le permet. Le gel n’est pas une confiscation. Sa durée est celle nécessaire à la vérification, non celle de 24 mois.

38.5. Services payants. Le Portefeuille peut servir à régler des Services payants définis à l’article 44. Un défaut de provision peut restreindre le module payant sans anéantir le Compte. Les restitutions, rétractations et garanties suivent le Code de la consommation lorsque vous êtes consommateur, et le Titre XIII.

38.6. Inactivité. La procédure d’inactivité du Compte, de 24 mois avec préavis de 3 mois, peut emporter apurement du Portefeuille. Des règles spécifiques de fonds non réclamés peuvent s’appliquer selon le prestataire et la loi. Vous êtes invité à rapatrier tout solde avant la date indiquée dans l’avis.

38.7. Preuve et facturation. Les historiques, identifiants de transaction et factures électroniques constituent des preuves au sens de l’article 18. Conservez-les. Une demande de duplicata peut être adressée à [email protected] ou via l’interface. Les durées comptables peuvent excéder celles de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy pour les données strictement nécessaires à la facturation.

Article 39 — Données personnelles

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679. Sont notamment visées, dans le contexte de Disquzz, l’état civil déclaré, l’e-mail, le téléphone, l’identifiant de Compte, l’adresse IP, les identifiants d’appareil, les données de localisation approximative, les Contenus lorsqu’ils identifient une personne, les Messages, les données de Portefeuille, les données de vérification, les Signalements, et les traces d’acceptation des Conditions. Les données d’une personne morale, en tant que telles, ne sont pas des données personnelles ; celles de ses représentants personnes physiques le sont. Le régime complet, finalités, bases, destinataires, transferts, durées, et droits, figure dans la politique accessible à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, qui prévaut sur le présent article en ce qu’elle a de spécifique, selon l’article 6.

Royalty Structure (Genesus Groupe) est responsable de traitement pour les finalités qu’il détermine. Des sous-traitants et des responsables distincts, Tiers au sens de l’article 45, interviennent selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les cookies et traceurs suivent https://www.disquzz.app/document/cookies-policy. Les Conditions n’ont pas pour objet de recueillir un consentement distinct lorsque la base légale est le contrat, l’intérêt légitime, ou l’obligation légale ; le consentement, lorsqu’il est requis, est recueilli par un mécanisme dédié, révocable. L’âge 15 ans conditionne l’accès au service ; des règles supplémentaires protègent les Mineurs. Les durées d’inactivité de 24 mois, le préavis de 3 mois, et le délai de 90 jours pour les métadonnées de vérification, sont des illustrations de minimisation et de limitation, détaillées à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, et non des délais de prescription civile.

Vous vous interdisez de publier des données personnelles de Tiers en violation de la loi, notamment des données sensibles, des données de Mineurs, des numéros d’identification, ou des dossiers médicaux. Un tel Contenu peut être illicite et contraire aux Standards. L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’opère par les outils du Compte et par [email protected], selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Il est distinct d’un Signalement et d’une réclamation de Modération. L’Éditeur peut refuser une demande infondée ou excessive. Une Décision de modération ne fait pas disparaître, à elle seule, toutes les données nécessaires à la preuve. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center oriente vers les parcours, sans remplacer la politique.

39.1. Identifiabilité. Un pseudonyme, un identifiant interne, ou une combinaison d’éléments, peut rendre une personne identifiable. La définition est large. L’Éditeur l’applique de bonne foi. Vous ne pouvez pas prétendre qu’un Contenu échappe au RGPD du seul fait qu’il n’énonce pas un nom patronymique.

39.2. Catégories particulières. Les données révélant l’origine, les opinions, la santé, la vie sexuelle, ou d’autres catégories de l’article 9 du RGPD, font l’objet de bases et de garanties spécifiques, décrites à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les publier sur Disquzz engage votre responsabilité. L’Éditeur peut les restreindre même en l’absence de Signalement, lorsqu’un risque manifeste existe.

39.3. Bases légales. L’exécution du contrat, l’intérêt légitime de sécurité et de Modération, l’obligation légale, et le consentement, sont les bases principales. Elles ne se cumulent pas de manière artificielle pour contourner un refus. Le détail tabulaire figure à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les cookies non essentiels relèvent de https://www.disquzz.app/document/cookies-policy.

39.4. Durées. Les durées varient : Compte actif, inactivité de 24 mois, préavis de 3 mois, journaux courts, consentement cookies, métadonnées de vérification 90 jours, archives contractuelles de l’article 19. Le présent article n’aligne pas toutes les durées ; https://www.disquzz.app/document/privacy-policy fait foi.

39.5. Transferts. Des transferts hors Union peuvent intervenir via des Tiers, encadrés par des clauses types ou un cadre d’adéquation, selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. L’usage d’une API, d’une connexion sociale, ou d’un prestataire de paiement, peut emporter un tel transfert. Vous en êtes informé dans les politiques, non nécessairement à chaque clic.

39.6. Droits. Vos droits s’exercent gratuitement, sauf abus. L’Éditeur vérifie votre identité. Un export n’inclut pas nécessairement les secrets, les pièces d’identité en clair, ou les données de Tiers. Les délais du RGPD s’appliquent. [email protected] est le contact indiqué, sans préjudice d’une saisine de l’autorité.

39.7. Données des Tiers. Lorsque vous mentionnez un Tiers, vous devez disposer d’une base licite. L’Éditeur peut retirer le Contenu sur Signalement de la personne. Ce retrait n’est pas une reconnaissance automatique d’une infraction. Il s’articule avec la liberté d’expression, appréciée concrètement, notamment pour un débat d’intérêt général.

Article 40 — Identifiants

Les Identifiants désignent l’ensemble des éléments permettant d’authentifier un Utilisateur, d’autoriser un accès, ou de relier un acte à un Compte sur Disquzz. Sont notamment des Identifiants l’adresse e-mail, le mot de passe, les codes à usage unique, les liens magiques, les jetons de session, les jetons d’API, les clés de récupération, les identifiants de connexion sociale, les empreintes d’appareil utilisées à des fins de sécurité, et tout second facteur. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne se prêtent pas, ne se vendent pas, ne se publient pas, et ne se déposent pas dans un Contenu public. Leur usage vaut, jusqu’à preuve contraire, acte de l’Utilisateur, conformément à l’article 18. La gestion des Identifiants est un élément essentiel de la sécurité du Compte, développé au Titre V.

Vous choisissez des Identifiants robustes, distincts d’autres services, et vous les mettez à jour en cas de doute. L’Éditeur peut imposer une complexité minimale, une expiration, une révocation massive en cas d’incident, ou une réauthentification pour un acte sensible, notamment un retrait du Portefeuille, une modification d’e-mail, ou une suppression de Compte. Les connexions sociales, lorsqu’elles sont proposées, relèvent de Tiers ; leurs Identifiants propres obéissent à leurs conditions, tout en devenant, une fois liés, un moyen d’accès à Disquzz. Un Identifiant de récupération obsolète, par exemple un e-mail que vous ne contrôlez plus, compromet la possibilité de restaurer l’accès ; le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center et [email protected] décrivent les recours, qui ne sont pas un droit à réouverture après une suppression pour inactivité de 24 mois déjà consommée.

La compromission des Identifiants doit être signalée sans délai. L’Éditeur peut alors révoquer les sessions, exiger une vérification, et, en cas d’indices graves, restreindre le Compte à titre conservatoire. Cette restriction n’est pas nécessairement une sanction disciplinaire ; elle peut le devenir si la négligence est caractérisée ou si vous refusez de coopérer. Les journaux d’authentification sont des données personnelles selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Ils se conservent pour des durées de sécurité souvent plus courtes que les archives contractuelles, et distinctes de 90 jours. Vous vous interdisez le credential stuffing, le partage de Comptes, les fermes d’Identifiants, et le contournement d’un second facteur. Un visiteur n’a pas d’Identifiants de Compte ; s’il en usurpe, il commet un manquement et, le cas échéant, une infraction.

40.1. Mot de passe et secrets. Le mot de passe est stocké de manière non réversible selon l’état de l’art raisonnable. L’Éditeur ne vous le redemande pas par Message. Toute demande en ce sens est une fraude. Vous ne fournissez le mot de passe que dans les formulaires officiels de Disquzz. Un secret d’API suit le même régime de confidentialité.

40.2. Second facteur. Lorsque un second facteur est proposé ou imposé, vous le configurez et conservez les codes de secours hors de la messagerie quotidienne. La perte du second facteur peut retarder la récupération. L’Éditeur n’est pas responsable d’un terminal volé que vous n’avez pas fait révoquer, sous réserve d’une faille qui lui serait imputable.

40.3. Connexions sociales. Lier un Tiers d’authentification autorise Disquzz à recevoir les données nécessaires au lien, selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Vous pouvez dissocier, sous réserve de conserver un moyen de connexion autonome. La révocation chez le Tiers peut vous verrouiller hors de Disquzz ; prévoyez un e-mail de secours.

40.4. Sessions. Les sessions expirent selon la configuration. Vous pouvez les révoquer. Une session persistante sur un terminal partagé est un risque que vous assumez. L’Éditeur peut limiter le nombre de sessions. Cette limitation n’est pas une Décision disciplinaire, sauf lorsqu’elle sanctionne un usage abusif.

40.5. Présomption d’usage. L’acte accompli sous vos Identifiants vous est opposé jusqu’à preuve contraire. La preuve contraire peut résulter d’une compromission promptement déclarée, d’une anomalie technique démontrée, ou d’une décision judiciaire. Elle ne résulte pas de la seule allégation après un manquement commode à nier.

40.6. Récupération. Les parcours de récupération vérifient que le demandeur est l’Utilisateur. Ils peuvent exiger un délai, une pièce, ou une absence d’indice de fraude. Ils ne permettent pas de ressusciter un Compte légalement supprimé, notamment après le terme de 24 mois et l’avis de 3 mois, sauf restauration technique exceptionnelle.

40.7. Usurpation. L’usurpation d’Identifiants, la création d’un Compte au nom d’un Tiers, ou l’usage d’Identifiants générés massivement, est un manquement grave, distinct du simple oubli de mot de passe. Elle peut justifier une résiliation, un Signalement aux autorités, et des mesures sur le Portefeuille.

Article 41 — Force majeure

La force majeure désigne, conformément à l’article 1218 du Code civil, un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation. Dans le contexte de Disquzz, peuvent notamment être examinés sous cet angle, s’ils réunissent ces critères, un conflit armé, une catastrophe naturelle d’ampleur, une pandémie lorsqu’elle rend impossible l’exécution, une décision d’autorité qui interrompt brutalement une infrastructure essentielle, une panne généralisée d’un fournisseur unique d’énergie ou de transit Internet, ou une attaque dont l’ampleur excède les mesures de sécurité raisonnablement exigibles. Un simple pic de trafic, un bogue ordinaire, un retard d’un sous-traitant maîtrisable, ou une grève interne mal anticipée, n’est pas, par principe, une force majeure.

La partie empêchée informe l’autre dès que possible, par un moyen adapté, notamment un statut publié sur Disquzz, https://www.disquzz.app/document/help-center, ou un e-mail. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu de plein droit, sans dommages-intérêts du seul fait de la force majeure, sous réserve des restitutions afférentes aux Services payants non fournis, et des obligations légales indérogeables, notamment de conservation, de coopération avec une autorité, et de protection des données selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. La force majeure n’autorise pas un Utilisateur à diffuser un Contenu illicite, ni à manquer à une obligation de paiement déjà échue lorsque le paiement demeurait possible par un autre moyen. Elle n’autorise pas l’Éditeur à s’affranchir durablement du règlement sur les services numériques sous couvert d’un incident mineur.

Les prestataires de paiement, réseaux d’authentification, autorités, et autres Tiers, peuvent connaître leurs propres cas de force majeure, qui ne se transmettent pas automatiquement à Royalty Structure (Genesus Groupe), ni de Royalty Structure (Genesus Groupe) à vous, sans examen. Un gel du Portefeuille ordonné par une autorité n’est pas une force majeure de l’Utilisateur ; c’est une exécution légale. Pendant un incident, les délais de réclamation interne, de préavis d’inactivité de 3 mois, et de conservation, peuvent être matériellement affectés ; l’Éditeur rétablit un traitement loyal dès que possible, conformément à l’article 20. Les questions peuvent être adressées à [email protected] lorsque les canaux ordinaires fonctionnent. La force majeure s’apprécie in concreto ; sa seule invocation dans un Message ne suffit pas à l’établir.

41.1. Critères cumulatifs. L’extériorité raisonnable, l’imprévisibilité, et l’irrésistibilité s’apprécient au jour de la conclusion et au jour de l’événement. Un risque cyber banal est prévisible ; son caractère irrésistible dépend de l’état de l’art et des mesures prises. L’Éditeur documente ses mesures selon le Titre XIV, sans obligation de révéler des secrets de sécurité.

41.2. Cyberattaques. Une attaque peut être une force majeure si elle est d’une ampleur extraordinaire et n’a pu être évitée par une diligence raisonnable. Une attaque favorisée par une négligence grave, un mot de passe par défaut, ou un correctif critique non appliqué dans un délai raisonnable, n’exonère pas. Vous avez le même devoir s’agissant de vos Identifiants.

41.3. Décisions d’autorité. Une injonction qui interdit d’exploiter Disquzz dans un territoire, ou qui saisit une infrastructure, peut constituer un empêchement. Elle n’est pas une clause de sortie commerciale. L’information des Utilisateurs se fait autant que le droit le permet. Les Contenus et données suivent alors les ordres et https://www.disquzz.app/document/privacy-policy.

41.4. Services payants. Pour un Service payant prépayé non exécuté en raison d’une force majeure durable, les sommes correspondant à la période non fournie sont restituées ou créditées, selon le Code de la consommation lorsque vous êtes consommateur, et selon le Titre XIII. Cette restitution n’est pas une indemnité punitive.

41.5. Durée et résolution. Un empêchement temporaire suspend. Un empêchement définitif ou d’une durée qui dénature le contrat peut justifier la résolution. La suppression du Compte pour inactivité de 24 mois n’est pas une force majeure. Un incident qui empêche de vous connecter pendant le préavis de 3 mois peut justifier une prolongation loyale de ce préavis.

41.6. Charge de la preuve. Celui qui invoque la force majeure la prouve. L’Éditeur peut s’appuyer sur des statuts d’incident, des attestations de prestataires, et des constats. Vous pouvez vous appuyer sur tout moyen loyal. L’article 18 s’applique. Une capture isolée d’une page d’erreur n’établit pas, à elle seule, un cas de force majeure généralisé.

41.7. Obligations survivantes. Survivent notamment les interdictions d’illicéité, les obligations de confidentialité des Identifiants, les devoirs légaux de conservation, et les droits des personnes concernées. La force majeure n’est pas une trêve accordée à la fraude, au Contenu terroriste, ou à l’abus sur Mineur.

Article 42 — Jour ouvrable

Le Jour ouvrable désigne, aux fins des présentes Conditions, tout jour autre qu’un samedi, un dimanche, et un jour férié légal en France métropolitaine, tel que fixé par le Code du travail et les textes qui en déterminent la liste pour l’année considérée. Sauf stipulation contraire, les délais exprimés en Jours ouvrables se calculent à compter du lendemain du fait générateur, le jour de l’échéance étant inclus s’il est ouvrable, et reporté au Jour ouvrable suivant s’il ne l’est pas. Les délais exprimés en jours calendaires, en heures, ou en mois, notamment 24 mois, 3 mois, et 90 jours, ne sont pas convertis en Jours ouvrables, sauf mention expresse. Le fuseau de référence est celui de Paris, y compris lorsque vous accédez à Disquzz depuis un autre territoire, conformément à l’article 3.

Les Jours ouvrables servent notamment à computar certains délais de réclamation interne, de réponse à une demande de précision sur un Signalement, de communication d’une version archivée, ou de régularisation d’un dossier de vérification, lorsque le Titre concerné y renvoie. Ils ne s’appliquent pas aux délais impératifs plus courts fixés par un règlement européen, notamment en matière de Contenus terroristes, ni aux délais RGPD lorsqu’ils sont exprimés en mois, ni aux délais de l’autorité compétente. Un incident technique, une force majeure, ou une saturation exceptionnelle, peut justifier, de bonne foi, un décalage annoncé, sans que vous puissiez exiger une computation plus favorable par le seul choix d’un fuseau étranger. Le calendrier des fêtes françaises est opposable même si votre usage de Disquzz est quotidien, y compris les week-ends.

Lorsque l’Éditeur indique un délai en Jours ouvrables dans l’espace de modération, cette mention prévaut, pour cette Décision, sur une estimation en jours calendaires figurant dans https://www.disquzz.app/document/help-center, conformément à l’article 6. Les Messages automatiques, les e-mails transactionnels, et les horodatages de l’article 18, permettent d’établir le point de départ. Un envoi à [email protected] un vendredi soir ne fait courir un délai en Jours ouvrables qu’à compter du Jour ouvrable suivant, sauf urgence légale que l’Éditeur traite sans attendre. Vous ne pouvez pas, par une inaction calculée, faire expirer un préavis d’inactivité de 3 mois en invoquant des Jours ouvrables : ce préavis est en mois. Les questions de computation peuvent être posées ; elles ne suspendent pas les délais, sauf décision contraire.

42.1. Référence française. Le calendrier retenu est celui de la France métropolitaine, cohérent avec le droit applicable et l’organisation de Royalty Structure (Genesus Groupe). Les jours fériés locaux étrangers, les ponts personnels, et les fêtes religieuses non fériées en France, n’allongent pas les délais, sauf aménagement légal impératif de votre lieu de résidence consommateur, s’il en existe un d’application.

42.2. Point de départ. Le fait générateur est l’événement prévu par la clause : notification, Décision, réception d’un Signalement exploitable, ou demande complète. L’horodatage de Disquzz fait foi jusqu’à preuve contraire. Un fuseau déclaré dans votre profil n’entraîne pas le choix d’un calendrier local.

42.3. Report. Si le dernier jour n’est pas ouvrable, le délai expire le Jour ouvrable suivant. Ce report ne s’applique pas aux échéances légales qui interdisent tout report, notamment certains ordres de retrait terroristes. En cas de conflit, le texte impératif l’emporte, selon l’article 17.

42.4. Délais en mois et en jours calendaires. Les durées 24, 3 et 90, ainsi que les délais RGPD en mois, restent en calendaire ou en mois civils selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les confondre avec des Jours ouvrables allongerait indûment des durées de conservation ou des préavis. Cette confusion est écartée par le présent article.

42.5. Urgences. Les Contenus d’abus sur Mineurs, les Contenus terroristes, et les malwares, sont traités sans attendre un Jour ouvrable. La définition du présent article n’est pas un droit à l’inertie le week-end pour ces griefs. Les équipes peuvent opérer en astreinte, sans que cela crée un droit à un support général 24 heures sur 24.

42.6. Aide et communication. https://www.disquzz.app/document/help-center peut afficher des délais indicatifs. En cas de divergence, le Titre IX, l’espace de modération, et le présent article prévalent. Un e-mail envoyé à [email protected] pendant un jour férié français est réputé reçu le Jour ouvrable suivant pour les délais internes non impératifs.

Article 43 — Mineur

Le Mineur désigne, aux fins des présentes, toute personne physique âgée de moins de dix-huit ans, conformément à la majorité civile française, sans préjudice d’une majorité plus précoce éventuellement reconnue par la loi nationale de la personne. Cette définition est distincte de l’âge minimal d’utilisation de Disquzz, fixé à 15 ans. Une personne peut donc être Mineure au sens du présent article tout en étant éligible à un Compte si elle a au moins 15 ans, sous réserve des règles de capacité du Titre IV, du consentement des titulaires de l’autorité parentale lorsque la loi l’exige, et des limitations de fonctionnalités. Inversement, une personne de moins de 15 ans n’est pas éligible, même émancipée, si la politique de la Plateforme fixe ce seuil, sauf obligation légale contraire plus protectrice. Le Mineur bénéficie d’une protection renforcée en matière de Contenus, de Messages, de données, et de sollicitations.

Vous vous interdisez tout Contenu, Message, Communauté, Signalement abusif, ou usage d’API, qui porterait atteinte à un Mineur, notamment l’exploitation sexuelle, le grooming, le chantage à l’image, la mise en danger, le harcèlement scolaire, et la collecte illicite de données. L’Éditeur traite ces griefs en priorité, peut signaler aux autorités compétentes, et peut conserver au-delà des durées ordinaires de https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Les paramètres, les outils de signalement, et les pages de https://www.disquzz.app/document/help-center, ne dispensent pas d’une vigilance. Un Utilisateur qui se déclare majeur à tort, ou qui fait utiliser Disquzz par un enfant de moins de 15 ans, commet un manquement grave. Les titulaires de l’autorité parentale peuvent exercer, selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy, les droits de la personne concernée Mineure, via [email protected], moyennant justificatifs, sans que cette voie permette un accès aux Messages d’un Tiers.

Les Services payants, le Portefeuille, et certaines vérifications, peuvent être refusés ou limités aux Mineurs, même âgés de 15 ans ou plus, conformément au droit de la consommation, au droit des contrats, et à la lutte contre le blanchiment. Les publicités, recommandations, et Communautés, peuvent être filtrées. L’Éditeur n’est pas un tuteur. Il ne surveille pas de manière générale les correspondances. Il agit lorsqu’il a connaissance d’un risque. La procédure d’inactivité de 24 mois s’applique aussi aux Comptes de Mineurs éligibles, avec le préavis de 3 mois, ce qui n’atténue pas les devoirs de protection. Les métadonnées de vérification éventuellement collectées pour un Mineur éligible suivent le délai de 90 jours, avec une prudence accrue. Le consentement aux cookies non essentiels suit https://www.disquzz.app/document/cookies-policy, adapté à l’âge lorsque le droit l’exige.

43.1. Majorité et seuil de Plateforme. Dix-huit ans définit le Mineur. 15 ans définit l’éligibilité à Disquzz. Les deux seuils coexistent. Le Titre IV organise la capacité, les déclarations, et les conséquences d’une fausse date de naissance. Un doute raisonnable autorise une restriction conservatoire et une demande de justificatif.

43.2. Autorité parentale. Les titulaires de l’autorité parentale ne deviennent pas Utilisateurs du seul fait de cette qualité. Ils peuvent demander la clôture ou l’exercice de droits RGPD selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Ils ne peuvent pas exiger la communication de Contenus de Tiers, ni un accès administratif général à la Plateforme.

43.3. Contenus. Tout Contenu d’abus sexuel impliquant un Mineur est illicite et grave, qu’il soit public ou dans un Message. L’Éditeur peut employer des détections spécialisées. Le bénéfice du régime d’Hébergeur n’empêche pas une action prompte. La conservation spéciale prévaut sur l’éphémère et sur l’inactivité.

43.4. Données. Les données d’un Mineur font l’objet d’une minimisation renforcée. Les informations d’orientation figurent à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un Utilisateur qui publie des données d’un Mineur Tiers sans base licite commet un manquement. L’Éditeur peut retirer d’office immédiatement, sans attendre un Signalement parental.

43.5. Fonctionnalités limitées. La messagerie, la place de marché, le Portefeuille, la publicité, et certaines Communautés, peuvent être restreints. Ces restrictions ne sont pas des Décisions disciplinaires lorsqu’elles sont générales et liées à l’âge. Elles peuvent le devenir si vous les contournez, par exemple en mentant sur l’âge.

43.6. Émancipation. L’émancipation, si elle est établie, peut affecter la capacité civile, non nécessairement le seuil 15 ans fixé par la politique de la Plateforme. L’Éditeur peut exiger un justificatif. En l’absence de preuve, le régime déclaré à l’inscription s’applique, sous réserve de correction via [email protected].

43.7. Priorité opérationnelle. Les Signalements impliquant un Mineur sont priorisés, y compris hors Jours ouvrables pour les cas graves. Les trusted flaggers spécialisés et les autorités compétentes disposent de canaux adaptés. Vous ne devez pas diluer un tel Signalement dans un grief accessoire de visibilité ou de badge.

Article 44 — Services payants

Les Services payants désignent toute fonctionnalité, option, promotion, campagne, mise en avant, abonnement, commission, frais, ou prestation, fournie par Royalty Structure (Genesus Groupe) ou par son intermédiaire, en contrepartie d’un prix, d’un crédit du Portefeuille, ou d’une autre contrepartie patrimoniale, distincte de l’usage de base éventuellement non tarifé de Disquzz. Sont notamment visés, lorsqu’ils sont activés, les options de visibilité, les outils Business avancés, les campagnes publicitaires, certaines opérations de place de marché, les frais de retrait, et toute offre expressément présentée comme payante avant validation. Les Services payants font partie du champ matériel. Ils n’autonomisent un contrat distinct que si des conditions particulières le prévoient, selon l’article 6. Ils n’emportent pas, par eux-mêmes, un droit à un résultat d’audience, à un badge, ou à une immunité de Modération.

Avant toute souscription, les informations essentielles sur le prix, la durée, le renouvellement, les fonctionnalités, et, le cas échéant, le droit de rétractation, vous sont présentées, conformément au Code de la consommation lorsque vous êtes consommateur, et aux règles sur les contenus et services numériques. Le paiement s’opère via le Portefeuille ou un prestataire Tiers. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension du Service payant, des frais selon ce qui a été clairement indiqué, et, en cas de fraude, des mesures sur le Compte. La Modération peut restreindre un Service payant lié à un Contenu illicite ou à une fraude, sans que le paiement passé constitue un droit au maintien. Les factures, avoirs, et preuves suivent l’article 18. Les données de paiement suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et les durées comptables, distinctes de 90 jours sauf vérification d’identité associée.

Vous pouvez refuser les Services payants et n’utiliser que l’offre de base, sous réserve que celle-ci demeure proposée. L’Éditeur peut faire évoluer le catalogue, retirer une option, ou modifier un tarif pour l’avenir, selon les règles d’information du Titre III et du droit de la consommation, notamment en cas d’abonnement. Un préavis raisonnable s’applique aux modifications substantielles défavorables, distinct du préavis d’inactivité de 3 mois. La suppression du Compte, y compris après 24 mois d’inactivité, met fin aux Services payants pour l’avenir ; les restitutions s’apprécient selon la période non courue, les usages consommés, et la loi. Le centre d’aide https://www.disquzz.app/document/help-center décrit les parcours d’achat et d’annulation. Les litiges de carte relèvent d’abord du prestataire ; [email protected] reste le contact de Disquzz.

44.1. Information précontractuelle. Le prix TTC, la durée, les caractéristiques essentielles, et l’identité de Royalty Structure (Genesus Groupe), sont indiqués avant l’engagement. Un parcours en plusieurs clics n’exonère pas cette information. Les langues suivent l’article 11. Une erreur matérielle de prix manifestement dérisoire peut être corrigée de bonne foi, avec faculté de renonciation.

44.2. Rétractation. Lorsque le droit de rétractation s’applique, il s’exerce selon les modalités indiquées, sous réserve des exceptions relatives aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord. L’Éditeur ne contourne pas cette faculté par un style de clause. Le détail opératoire figure au Titre XIII et dans le récapitulatif de commande.

44.3. Absence de privilège de Modération. Un Service payant n’achète pas le droit de violer les Standards, ni une priorité de Signalement, ni l’impunité. Une Décision peut interrompre une campagne payante liée à un Contenu illicite. La question des restitutions s’apprécie alors selon la gravité et la loi, sans enrichissement injuste de l’Éditeur.

44.4. Abonnements. Un abonnement se renouvelle selon l’offre. Vous pouvez le résilier pour l’avenir selon le préavis indiqué, qui ne peut pas être déraisonnable pour un consommateur. Un oubli de résiliation n’est pas une force majeure. Les moyens de résiliation sont aussi simples que la souscription, conformément au droit applicable.

44.5. Professionnels. Un Utilisateur professionnel peut se voir appliquer des conditions particulières, des SLA limités, et l’absence de certaines protections du Code de la consommation. La qualification s’apprécie selon l’article 21. Un usage mixte se résout concrètement. La facturation mentionne les éléments fiscaux disponibles.

44.6. Fraude. L’usage d’un moyen de paiement volé, le chargeback de mauvaise foi, et la monétisation d’un Contenu illicite, justifient gel, résiliation, et Signalement. Les vérifications d’identité associées suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et 90 jours pour les métadonnées. Le Portefeuille peut être restreint selon l’article 38.

44.7. Fin du Compte. La fin du Compte éteint les Services payants futurs. Les sommes correspondant à une période non fournie sont traitées selon la loi. Les obligations de conservation comptable subsistent. Vous téléchargez vos factures avant le terme. Après une suppression pour inactivité, la réouverture n’est pas due, conformément à l’article 22.

Article 45 — Tiers

Le Tiers désigne toute personne, entité, système, ou autorité, qui n’est pas partie à votre contrat d’utilisation de Disquzz conclu avec Royalty Structure (Genesus Groupe). Sont notamment des Tiers les autres Utilisateurs, les visiteurs, les destinataires de vos Messages, les membres de vos Communautés, les trusted flaggers, les autorités compétentes, les prestataires de paiement, les réseaux d’authentification sociale, les sous-traitants d’infrastructure, les annonceurs indépendants, les développeurs d’applications distinctes, et les ayants droit. La qualité de Tiers n’empêche pas qu’un acte du Tiers produise des effets sur votre Compte, par exemple un Signalement, une réquisition, un paiement, ou une connexion sociale. Elle signifie seulement que vous ne pouvez pas, en principe, invoquer les Conditions pour contraindre ce Tiers, ni pour lui transférer vos obligations.

Royalty Structure (Genesus Groupe) n’est pas responsable des Contenus, des contrats, des manquements, et des préjudices causés par des Tiers, au-delà de ses obligations d’Hébergeur, de prestataire de services intermédiaires, de responsable de traitement, et de diligence, décrites aux présentes et à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Un litige entre vous et un Tiers se résout entre vous, sous réserve de la Modération, des Services payants, et des voies légales. L’Éditeur n’est pas médiateur obligatoire de vos conflits privés. Les sous-traitants agissent pour l’Éditeur lorsqu’ils traitent des données selon https://www.disquzz.app/document/privacy-policy et https://www.disquzz.app/document/cookies-policy ; vis-à-vis de vous, ils restent des Tiers contractuels, sauf action directe prévue par la loi. Les autorités compétentes sont des Tiers particuliers, dont les actes s’imposent selon l’article 33. Les trusted flaggers sont des Tiers bénéficiant d’un régime procédural, selon l’article 34.

Vous vous interdisez d’engager l’Éditeur par des promesses faites à des Tiers, de vendre l’accès à des données de Tiers, et d’utiliser Disquzz pour surveiller un Tiers de manière illicite. Lorsque vous intégrez un Tiers via API, connexion sociale, ou paiement, vous acceptez que des données transiting, selon les politiques. Un Tiers qui usurpe l’identité de Disquzz, notamment par Message, commet un manquement s’il est Utilisateur, et une fraude s’il ne l’est pas ; signalez-le. La disparition d’un Tiers, sa faillite, ou sa force majeure, s’apprécie au Titre XIV et à l’article 41, sans transfert automatique. Les durées d’inactivité de 24 mois, le préavis de 3 mois, et le délai de 90 jours, concernent votre relation avec l’Éditeur ; un Tiers peut avoir ses propres durées. Les questions se dirigent vers https://www.disquzz.app/document/help-center et [email protected] pour la part Disquzz, et vers le Tiers pour la sienne.

45.1. Autres Utilisateurs. Chaque Utilisateur est un Tiers par rapport à votre contrat. L’Éditeur n’exécute pas vos obligations envers lui, ni les siennes envers vous, au-delà de la Plateforme. Un accord privé de cession de Compte est inopposable à Royalty Structure (Genesus Groupe) et interdit. Un conflit de propriété intellectuelle entre Utilisateurs suit le Titre XI et, au besoin, le juge.

45.2. Sous-traitants. Les sous-traitants d’hébergement, de paiement, de messagerie transactionnelle, de Modération automatique, et d’authentification, sont listés à https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. Ils ne deviennent pas Éditeur. Un incident chez eux s’apprécie selon les contrats de sous-traitance, le RGPD, et le Titre XIV. Vous pouvez demander des précisions à [email protected].

45.3. Prestataires de paiement. Le prestataire de paiement est un Tiers. Ses conditions gouvernent l’exécution monétaire. Disquzz orchestre l’interface. Un recours chargeback, une KYC bancaire, ou un gel anti-blanchiment, peut émaner du prestataire. L’Éditeur relayera l’information utile, sans se substituer au prestataire ni à ses délais.

45.4. Autorités et signaleurs. Les autorités compétentes et les trusted flaggers sont des Tiers investis de prérogatives. Leurs actes ne sont pas des avenants. Ils peuvent néanmoins modifier l’exécution du contrat, selon l’article 6. Vous conservez vos recours contre eux, distincts des recours internes contre une Décision de Disquzz.

45.5. Applications et sites liés. Un site, un serveur, un bot, ou une application que vous connectez à Disquzz est un Tiers, même si vous l’administrez. Ses conditions s’ajoutent. Un manquement commis via ce Tiers vous est imputable. L’Éditeur peut rompre le lien technique sans attendre une résiliation globale du Compte.

45.6. Ayants droit et créanciers. Un ayant droit, un créancier, ou un huissier, est un Tiers. Il n’obtient pas l’accès au Compte sur la seule production d’une créance civile, hors titre exécutoire et voies de droit. Les demandes successorales suivent https://www.disquzz.app/document/privacy-policy. L’Éditeur n’arbitrera pas un partage familial via le support.

45.7. Limite d’opposabilité. Les Conditions vous sont opposables, ainsi qu’à l’Éditeur. Elles ne créent, au profit des Tiers, que les effets que la loi reconnaît aux stipulations pour autrui, lesquelles ne sont pas le principe ici, ou aux obligations légales de diligence. Un Tiers ne peut pas exiger un Service payant, un badge, ou une API, sur le fondement de votre contrat, sauf droit propre.